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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 038 elections des vice presidents et autres membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le deux avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 27 mars 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_038 - ADMINISTRATION GENERALE ELECTIONS DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
L’élection des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués a donc lieu à la majorité absolue à trois tours conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que la composition du bureau exécutif n’est pas nécessairement paritaire.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Conseil d’Etat, dans deux arrêts, a eu l’occasion de rappeler :
- D’une part, que l’élection des membres du bureau d’un EPCI doit obligatoirement avoir lieu au scrutin secret sous peine d’annulation (CE, 11 mars 2009, Élection des membres du bureau de l’agglomération d’énergies de la Drôme). - D’autre part, que cette élection doit se faire au scrutin uninominal et non de liste (CE 23 avril 2009, Élection des membres du bureau de l’agglomération de Drouais).
Il vous est donc proposé de procéder à l’élection des membres du bureau poste par poste selon les modalités de vote qui viennent de vous être présentées en ayant recours au vote électronique.
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°71-2025-23-00001 fixant le nombre de sièges au sein du
conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en date des
15 et 23 octobre 2025,
Vu l’arrêt du Conseil d’État en date du 3 juin 2009 « Communauté d’agglomération du Drouais » relatif à l’élection des membres du bureau au scrutin uninominal à la majorité absolue,
Vu les articles L.5211-2 et L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif à la composition du bureau d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale,
Vu le procès-verbal d’élections des vice-présidents et autres membres du bureau annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
DEL2026_038 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin secret :
DÉCIDE
- De proclamer les conseillers communautaires suivants élus vice-présidents :
-1er Vice-Président André ACCARY
-2ème Vice-Présidente Magali DUCROISET
-3ème Vice-Président Patrick BOUILLON
-4ème Vice-Présidente Elisabeth PONSOT
-5ème Vice-Présidente Anne DEGRANGE
-6ème Vice-Président Richard PERRIER
-7ème Vice-Président David BÊME
-8ème Vice-Président Patrick PAGES
-9ème Vice-Président Eric BRAZ
-10ème Vice-Président Pierre BERTHIER
-11ème Vice-Président Julien GAGLIARDI
-12ème Vice-Président Yves LABAUNE
-13ème Vice-Président Michel ARNOUX
-14ème Vice-Président Christian LAROCHE
-15ème Vice-Président Gilles PERRETTE
- Et de les déclarer installés,
- De proclamer les conseillers communautaires suivants élus « autres membres du bureau » :
- Fabien GENET
- Nicolas LORTON
- Didier ROUX
- Sylvie MAURICE
- Philippe DUMOUX
- Myriam PEJOUX
- Daniel BERAUD
- Et de les déclarer installés.
DEL2026_038 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Alexandre VINCENT
Membres présents à la séance : 70 Votants : 72
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Laurent MANSON, Bernard GAUTHIER, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean- Yves BICHET, Dominique NUGUE, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Emmanuel REY, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, ÉRIC NAGRAL, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Christian LAROCHE, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Annie BOISSARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Ouaffa VASSE, Jean-François CARMIER, Martine CARNOT FOURNIER, Philip GUYOT DE CAILA, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Magali MATHIEU, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Colette RISSO, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Jean-Marc NESME à André ACCARY
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 2 avril 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_038 3/3