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Déliberation - Deliberation 2020 03 03 Election adjoints
Arrêté - Arrete 2020 15 29 05 2020 Delegation adjoints
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 15 29 05 2020 Delegation adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
1. LE
Sillu-sur-Nizc
Mar
ARRETE
MUNICIPAL
N°2020-15
29 mai 2020
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
AUX
ADJOINTS
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly
sur
Nied
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
;
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
28
mai
2020 ;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
;
ARRETONS
Article
1
: À
compter
du
28
mai
2020,
Monsieur
MULLER
Jean-Marie
er
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
«
Construire
l'avenir»
(travaux,
aménagement,
constructions)
En
outre,
le
Maire
lui
accorde
une
délégation
de
signature
pour
les
documents
suivants
:
+
Toute
pièce
administrative
et
de
gestion
des
affaires
courantes
°
Toute
pièce
comptable,
mandatement
et
titre,
°e
Arrêtés
relatifs
à
la
police
municipale
°e
Certification
matérielle
et conforme
des
documents
présentés
à cet
effet,
ainsi
que
toutes
légalisations
e
Délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
Article
2
: À
compter
du
28
mai
2020,
Madame
PIQUEMAL
Anne
2ème
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
: « Rapprocher
les
gens
»
(vie
sociale,
associative,
de
l'école
et du
périscolaire).
En
outre,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
ou
du
1er
adjoint,
délégation
de
signature
lui est
accordée
pour
les
mêmes
compétences
qu'évoquées
à
l’article
1.
Article
3
: À
compter
du
28
mai
2020,
Madame
MARTIGNON
Sonia
3ème
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
«se
donner
les
moyens
»
(administration,
finances).
En
outre,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
ou
du
1er
adjoint
ou
du
2ème
adjoint,
délégation
de
signature
lui
est
accordée
pour
les
mêmes
compétences
qu'évoquées
à
l’article
1.
Arrêté
2020-15
du
29
mai
2020
— Délégation
aux
adjoints Mairie
ce
SiLLuy-sur-Nizo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2020-15
29
mai
2020
Article
4
: A
compter
du
28
mai
2020,
Monsieur
POINSIGNON
Gilles
4ème
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
: «
valoriser
le
patrimoine
»
(gestion
des
équipements) En
outre,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
ou
du
1er
adjoint
ou
du
2ème
adjoint
ou
du
3ème
adjoint,
délégation
de
signature
lui
est
accordée
pour
les
mêmes
compétences
qu'évoquées
à
l'article
1.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
sous-préfet.
Fait
à Silly-Sur-Nied,
le
29
mai
2020
Signature
et cachet
Arrêté
2020-15
du
29
mai
2020
-
Délégation
aux
adjoints
242