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Déliberation - CM 24 06 27 Deliberations
Conseil Municipal - CM 20 09 24 Recueil délibérations
Ordre du Jour - CM 24 06 2021 Ordre du jour
Conseil Municipal - CM 20 11 12 Recueil délibérations
Déliberation - CM 23 12 21 Deliberation
Conseil Municipal - CM 21 06 24 Recueil des délibérations compressed
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 06 24 Recueil des délibérations compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
À .
EYES
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
24 JUIN 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021 DELIBERATION OBJET PAGE CM-21-061 Aménagement du Parc de la Cité des Vins : Demande de subvention ETAT-REGION -FEDER 1 CM-21-062 Compte-rendu des délégations du Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT 4 CM-21-063 Désignation d'un Elu Référent Sécurité routière 15 CM-21-064 Plan d'Aménagement Forestier 2015-2029 : Programme annuel de travaux 2021 17 CM-21-065 Encadrement des résidences secondaires de type meublé tourisme - Mise en place d'un règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation pour les locaux meublés tourisme 21 CM-21-066 Ajustement des redevances d'occupation du domaine public et dispositions tarifaires complémentaires 33 CM-21-067 Approbation des Comptes de Gestion 2020 37 CM-21-068 Abandon de créances 39 CM-21-069 Approbation des compte Administratifs 2020 - budget principal 43 CM-21-070 Affectation des résultats 2020 68 CM-21-071 Budgets supplémentaires 2021 71 CM-21-072 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Actualisation des tarifs applicables en 2022 84 CM-21-073 Bilan des opérations immobilières 87 CM-21-074 Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - Bilan 2020 91 CM-21-075 Gratuité pour 4 visites-ateliers au Beffroi destinées au Jeune public dans le cadre de la fête de la science 94
DELIBERATION OBJET PAGE
CM-21-076 Financement de l'exposition "Le Bon, le Téméraire et le Chancelier" 96
CM-21-077 Adhésion de la Ville au dispositif de mécénat transfrontalier Transnational Giving Europe (TGE) 98
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CM-21-079 Présentation des tapisseries de la Vie de la Vierge dans le chœur de la Collégiale Notre Dame de Beaune 113
CM-21-080
Délégation au Maire pour signer tout document contractuel lié aux
prêts d'œuvres d'art dans le cadre des missions des musées
municipaux
117
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CM-21-088 Subvention exceptionnelle Secours Catholique 167
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CM-21-095 Cession de terrain au profit de M. CURIE 196
DELIBERATION OBJET PAGE
CM-21-096 Cession d'une partie de l'Hôtel Boussard de la Chapelle au profit de M. LANDRE 199
CM-21-097 Cession de terrain au profit de M.RYAUX 202
CM-21-098 Déclaration d'intérêt pour la réalisation d'un complexe multi-activités sur le secteur Chavet 204
CM-21-099 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Société François MARTENOT SAS 206
CM-21-100 Transformations de postes Vie associative et Spectacle Vivant 209
CM-21-101 Création de postes vie associative Jeunesse 211
CM-21-102 Création de postes à la Réglementation 213
CM-21-103BIS Enfouissement réseau Orange 215
CM-21-104 Approbation des comptes Administratifs 2020 - budget aérodrome 223
CM-21-105 Approbation des comptes Administratifs 2020 - budget camping 233
CM-21-106 Approbation des comptes Administratifs 2020 - budget Beaune Congrès 243
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
ls 28/06/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_OG1-DE
Délibération
n°
CM-21-061
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1*
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FÊÈVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e})s-
excusé(e)s
:
1
Envoyé
en préfecture
le 28/08/2021
Reçu
en préfecture
le 28/08/2021
Affiché
le
Te
ID :021-212100549-20210824-CM_21_061-DE
AMENAGEMENT
DU
PARC
DE
LA
CITE
DES
VINS:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ETAT
—
REGION
- FEDER
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
La
Cité
des
Vins
est
un
projet
global
d'aménagement
urbain
sur
un
site
d'environ
8
hectares.
Cette
implantation
en
bordure
d'axes
importants
confère
une
forte
visibilité
au
projet,
notamment
pour
les
touristes
arrivant
depuis
les
autoroutes.
Cette
visibilité
offerte
par
les
infrastructures
et
axes
de
communication
impose
une
qualité
paysagère
à
l'aménagement
de
la
Cité
des
Vins,
et
permet
de
reconfigurer
et
de
valoriser
l'entrée
de
ville
de
Beaune
par
le
Sud,
notamment
depuis
l'autoroute.
Dans
cette
emprise,
s’inscrira
le parc
urbain.
Implanté
en
entrée
de
ville,
au
cœur
d'une
zone
hôtelière
et
de
restauration,
d'activités
de
loisirs
et
de
commerces,
le
site
sera
porteur
de
l'esprit
de
transition
écologique
et
de
développement
durable
de
ce
nouveau
quartier.
Au
travers
des
liens
qui
seront
tissés
avec
la ville
centre,
des
dessertes
proposées,
des
fonctions
développées
et
de
la
qualité
des
espaces
publics,
il sera
l’écrin
d’un
projet
urbain
global
reliant
la
ville
à
la
Cité.
En
ce
sens,
il aura
vocation
à accueillir
aussi
bien
les
visiteurs
d'un
jour
que
les
habitants
qui
y
trouveront
un
nouveau
lieu
de
détente,
de
loisir,
de
nature
et
de
fraicheur
en
proximité
de
leur
lieu
d'habitation.
Des
synergies
fonctionnelles
pourront,
ainsi,
être
établies
entre
le projet
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne,
le
Palais
des
Congrès,
la
future
halle
festive,
mais
également
avec
le
centre-ville
et
les
quartiers
qui
seront
reliés
au
parc
urbain
par
un
réseau
de
voies
douces
et
la
mise
en
place
de
dessertes
de
navettes.
Le
site
est
bordé
par
la Bouzaize,
rivière
traversant
Beaune
d'Ouest
en
Est,
laquelle
constituera
la colonne
vertébrale
du
projet.
Cet
atout
sera
mis
en
valeur
par
l'aménagement
proposé
qui
met
au
cœur
du
projet
l'élément
Eau
et
le végétal.
Par
ailleurs,
afin
d'accueillir
les
visiteurs
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
l'aménagement
du
site
entend
faire
la
plus
grande
place
aux
piétons
et
modes
doux
en
excluant
les
véhicules
thermiques
dans
le
parc
entourant
la
Cité
des
Vins.
Ainsi
un
parc
de
stationnement
de
proximité
avec
une
capacité
limitée
d'environ
120
places
est
prévu
en
bordure
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
et
du
parc
urbain.
Ainsi
la Ville
de
Beaune
souhaite
aménager
le parc
urbain
jouxtant
la Cité
des
Vins.
Une
partie
des
plantations
(arbres,
arbustes,
vivaces)
et l'apport
du
mulch
seront
réalisés
par
les
agents
de
la Direction
des
Parcs
et
Jardins
afin
de
valoriser
la collectivité.
Pour
réaliser
cette
opération,
la ville
de
Beaune
peut
solliciter
:
-
Une
aide
du
Conseil
Départemental
de
Côte
d’Or
pour
la création
du
parking
de
proximité
dit
Parking
P1
de
13.43%
plafonnée
à
110
000€
(Contrat
CAP
100
%).
-
Une
aide
de
l'Union
Européenne
au
titre
du
FEDER
Axe
5
«
Pour
un
développement
urbain
durable»
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
d'aménagement
du
parc
urbain.
2 Le
budget
global
de
l'opération
se
présente
comme
suit
:
BUDGET
GLOBAL
AVEC
LE
PARKING
:
Budget
global
estimé
du
projet
:
2.934.871,50
€ HT
Dont
-
Dépenses
éligibles
FEDER
hors
parking
2.615.683,50
€
HT
-
Dépenses
parking
éligibles
CONTRAT
CAP
100%
319.188,00
€
HT
-
Subvention
FEDER
sollicitée
pour
le
parc
1.307.841,75
€
HT
- Subvention
parking
sollicitée
CONTRAT
CAP
100%
42.867,00
€ HT
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la réalisation
de
l'opération
pour
un
montant
prévisionnel
de
2 934
871,50
€,
:
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
>
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
de
1.307.841,75
€
au
titre
du
programme
opérationnel
FEDER-FSE,
correspondant
à
50%
des
dépenses
éligibles,
>
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
de
42,867
€
au
titre
Contrat
Cap
100%
Côte-d'Or
correspondant
à
13.43%
des
dépenses
éligibles.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_081-DE
sa publication
etou
de
san
sfichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratf
de DIJON
où d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vile
de BEAUNE,
étent
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mais
pour
répondre.
Un
sience
de
deux
mois
vauf
8lors
décision
Implicie
de
rejol,
Le
décision
ainsi
prise,
qu'elle
Soi
expresse
où
implicite
poura
efeméme
être
déférée
au trbunaf
ecministatf
dans
un délei
de deux
mois.
Le Tribunal
Admirisratf
peut
être
saisi
d'un
recows
déposé
via
l'eppliaton
Télérecours
cioyens
accessible
per
le sie
internet
ww.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
laricie
R. 421-7
du Code
de justice
admiisralive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
suppiémentere
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisr
1e Tribunal,
3
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
Délibération
n°
CM-21-062
Date
d'envoi
de
fa convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
D A
son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
Absent(e}s-
excusé(e}s
:
4 DELEGATION
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L-2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
RAPPORTEUR
: M.
SUGUENOT
Le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire,
par
délibération
du
12
novembre
2020,
pour
traiter
des
affaires
énumérées
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à ce
même
article,
le Maire
rend
compte
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> PREND
ACTE
de
la communication
sur
les
décisions
que
le Maire
a prises,
en
application
de
la délégation
qui
lui
a été
donnée
le 12
novembre
2020
pour
traiter
des
affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
CGCT
et
dont
la liste
est
jointe
en
annexe.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
\conforme,
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le.
—
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
Le présente
délib@min.
} supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
fare
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois
à compler
de sa
rofficalion
ou de
sa publication
evbu
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratf
de DIJON
ou d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Vife
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
sfence
de deux
moi
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
Le décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
impicke
poure
elle-même
être
déférée
au tune
administratif
donc
un
délai
do
doux
moio.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
fapolcaton
Télérecours
cioyens
accessible
par
le site
Amernet
www
télérecoursf
Conformément
aux
termes
de
faricle
R. 421.7
du Code
de jusle
admiisratie,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
dé respectivement
un &t
deux
mois
pour
saisi
1e Tribunal.
5
-
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM121:062-DE
+
Affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
:
Sans
objet.
© Réalisation
et
gestion
des
lignes
de
Trésorerie
dans
la limite
de
7 000
000
€
© Réalisation
d'emprunts
+ Mandats © Contrats
d'assurances
:
Sans
objet.
+
Création,
extension,
modification,
suppression
ou
refonte
de
régies
comptables
:
Suppression
de
régie
de
recettes
:
Sans
objet.
Création
de
régie
de
recettes
:
Sans
objet.
Modification
de
régie
de
recettes
:
> Modification
de
régie
de
recettes
du
Musée
du
Vin
de
Bourgogne
[arrêté
n°
2021/DF/006
du
05/05/2021
o Suite
à la
demande
de
réouverture
du
Beffroi
parmi
les
lieux
culturels
et
la création
de
tarifs
correspondants,
la régie
de
recettes
du
Musée
du
Vin
de
Bourgogne
encaisse
les
produits
suivants
:
droits
d'entrées
et
de
visites
guidées
au
Beffroi.
> Modification
de
régie
de
recettes
et
d'avances
du
Théâtre
[arrêté
n°
2021/DF/007
du
21/04/2021
o Suite
à la
demande
de
remboursements
exceptionnels
pour
les
annulations
des
spectacles
de
la saison
théâtrale
2020-2021
et
liés
à la
crise
sanitaire,
la régie
d'avances
du
Théâtre
notifie
un
montant
maximum
de
remboursement
de
6 000
€ par
état.
> Modification
de
régie
d'avances
du
Spectacle
Vivant
[arrêté
n°
2021/DF/008
du
05/05/2021
o Suite
à la
demande
de
la Direction
du
Spectacle
Vivant,
la régie
d'avances
paie
les
dépenses
suivantes:
rémunérations
des
personnels
payés
sur
une
base
horaire
ou
à la
vacation,
ainsi
que
les
charges
sociales
y afférentes.
Refonte
de
régie
de
recettes
:
Sans
objet.
Augmentation
de
fonds
de
caisse
:
Sans
objet.
6
Envoyé en préfecture le
28/06/2021
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
5
a g
El jeu ed ap sueses eunesg & »Bex203s ap JeBuey à IPARUDE HE oc
su ù & \snf doneoynou es epusidiuoz e mpuog | 1207/P0/2T 1H30006 1eq & XAGUSRSS RS | Un p uoponasuoo e]inod anbpnpea mddy OOGTATTOE $
5 o 5 ©
3 epdepe emsdeua Ë + sus
Tr0/S0/L0 142000 6€ eur oiunusues | ouneogesg-dudutes 5 sus suoided 531 eunEeG 2p UNS) Loostareo
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7
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
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en préfecture
le 28/06/2021
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021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
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Envoyé en préfecture le
28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
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Envoyé en préfecture le
28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
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ID :
021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
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10
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
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en préfecture
le 28/06/2021
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ID :
021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
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Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
+ Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
inférieure
à 12
ans
© Mise
à disposition
de
locaux
dans
les
bâtiments
municipaux,
de
terrains
ou
d'installations
sportives
F
Associations
ou
Date
Organismes
Locaux
convention
ESPACE
JEUNES
LA
COMEDIE
DES
(grande
salle
207,52
me)
+ LOCAL
RANGEMENT
(10,82
|
03/2021
REMPARTS
m?)
+ LOCAL
RANGEMENT
(14
m°)
|
PAVILLON
E
LA
PASSERELLE
6 Allée
du Dr
Bouley
LES
SCOUTS
ET
GUIDES
locaux
privatif
: Passerelle
2 m
31/03/2021
DE
FRANCE
couts
27 m
locaux
partagés
94
m?
6 bis
Avenue
Guigone
de
Salins
EL
MISSION
LOCALE
RURALE
LOCAUX
PRIVATIFS
haa/2021
2 Salles
(50m*
et
68,80m?)
FL
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
POCHETTE
SURPRISE
SALLE
*
: NIVEAU
0
D 20212021
+ Délivrances et reprises
des
concessions
dans
les
cimetières
:
+ Acceptation
de
dons
et
legs
non
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
3
Musée
des
Beaux-Arts
Sans
objet.
+
Musée
du
Vin
de
Bourgogne
Sans
objet.
>
Archives
Sans
objet.
+ Aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ :
Sans
objet.
©
Etat
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
et
experts
12
-
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
+
Notification
d'offres
dans
le cadre
des
procédures
d'expropriation
:
Sans
objet.
© Création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
Sans
objet.
+ Reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
Sans
objet.
© Exercice
du
droit
de
priorité
:
Sans
objet.
© Droit
de
préemption
Urba
Les
arrêtés
décidant
de
la non-préemption
sont
disponibles
au
service
foncier
—
Services
Techniques
4 Rue
du
Moulin
Perpreuil,
la liste
étant
trop
longue.
© Droit
de
préemption
commercial
:
WESSION
DATE
PROPRIETAIRE
ES MURS
eut
a
PROPRIÉTAIRE
DU FONDS
ue
PRENEURACQUEREUR
|
ADRESSEDUFONOS
ACRVITE
PRONTEE
connue.
Vente
de parfums
et
cosmétiques,
bjoux
et
cn
| Estrie
RO
| Monsieur
Giber
OUILLON
1 rue
Rousseau
|sccessaires
de mode,
mobilier,
Lo0n
| éimpnse
du cles
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| 5e
Rousseau
Deslendes
| Monsieur
Mathieu
GUENNAL
Deslandes
articles
de décoration
18/01/2018
200
BEAUNE
21200
BEAUNE
21200
BEAUNE
intérieure,
oauvre
d'art
à
l'exclusion
de toute
autre
roème
temporairement
BEAUNE
AUTO
SERUGE
| FONCIERE
DE BOURGOGNE
à
0C21-00004
| M.jean-Phllipre
MARECHAL
|
MBruno
THIRIET
Non
mentonné
4 boulevard
ane
|
zopayacce
25/02/2021
|
Aboulevardretonnière
| 12rue
du Pavé
de Meudon
Bretonnière
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21200
BEAUNE
92870
CHAVILLE
PLACE
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CONSORTS
THILLOT
0€ 21-0005
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Auray
JARROT
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THILLOT
A8 rue
du Faubourg
|Vente
et réparations
de cycles,
LHLLOT
25/02/2021
| 48
rue du
faubourg
Madeleine
| 28
rue des
Vérottes
ss
Madeleine
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|
21/01/2018
21200
BEAUNE
21200
BEAUNE
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SERGE
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36 place
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Non
mentionné
36 place
Monge
Salon
de coiffure
non mentionné
21200
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21200
BEAUNE
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Bernard
et Brigitte)
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NARIOLLET
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DUSREUIL
5 avenue
du Stade
Epicerie
Paysanne
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| Vente
de légumes
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locaux
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Salon d'esthéti
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21200
BLIGNY
LES
BEAUNE
21240
TALANT
13
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_062-DE
©
Etat
des
actions
en
justice,
en
recours
et
en
défense
:
+ Accidents
impliquant
des
véhicules
municipaux
:
Sans
objet.
+ Opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
: avis
de
la Commune
Sans
objet.
© Convention
de
participation
d’un
constructeur
au
coût
d'équipement
d’une
ZAC
ou
de
versement
de
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
par
un
propriétaire
Sans
objet.
% Réalisation
de
diagnostics
archéologiques
préventives
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
+
Renouvellement
des
adhésions
aux
associations
dont
elle
est
membre
+
Réalisation
des
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
d'un
montant
inférieur
à
1 000
000
€
HT
©
Dépôt
des
déclarations
préalables,
permis
de
construire,
permis
de
démolir
et
permis
d'aménager
pour
les
opérations
dont
le
montant
des
travaux
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
+
Exercice
du
droit
à la
protection
des
occupants
des
locaux
à usage
d’habitation
+ Ouverture
et
organisation
de
la participation
du
public
par
voie
électronique
dans
le cadre
des
procédures
de
consultation,
prévues
à
l’article
L
123-19
+ Prendre
toute
mesure,
négocier
et
signer
les
conventions
conclues,
dans
le cadre
des
ruptures
conventionnelles
©
Divers
14 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
ls 28/06/2021
Délibération
n°
CM-21-063
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_063-DE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
15 DESIGNATION
D'UN
ELU
« REFERENT
SECURITE
»
RAPPORTEUR
: M.
SUGUENOT
Afin
de
renforcer
l'action
de
la sécurité
routière
au
plus
près
du
citoyen,
l'Etat
souhaite
développer
un
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales.
A
ce
titre,
après
chaque
élection
locale,
les
collectivités
sont
invitées
à
désigner
un
Elu
Référent
Sécurité
routière.
Relais
privilégié
des
services
de
l'Etat
et
des
autres
acteurs
locaux,
le référent
sécurité
routière
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
auprès
des
élus
en
charge
des
domaines
potentiellement
concernés
dans
leurs
actions
(Voierie,
sécurité
publique,
urbanisme).
En
tant
qu'interlocuteur
local,
il a
pour
rôle
de
mobiliser
la
population
et
l'ensemble
des
acteurs
de
terrain
et
de
leur
permettre
ainsi
de
contribuer
à
réduire
l'insécurité
routière.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DESIGNE,
en
qualité
de
« Référent
Sécurité
routière
», M.
BOLZE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrail
certifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/08/2021
Affiché
le
Fe
ID :021-212100549-202
10624-CM_21_083-DE
Alain SUGUENOT La présente Aélbération,
& supposer
que
cetie-ci
fasse
grief,
peut
fake
l'oblt, dens
un délei
de deux
mois
& compier
de sa
vtiication
oÿ de
sa publication
etbu
de son
affichage,
d'un
ntieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de DIJON
ou d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vale
de BEAUNE,
étant
précisé
que
cebe-of
dispose
alors
d'un
délai
de daux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
so
emresse
où
implicte
pour
oïe-même
être
déférée
au frbunal
administratif
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Admihistatf
peut
étre
sels!
dun
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
cioyens
accessible
per
le site
internet
www.lélérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
lérticle
R. 421.7
du Code
de justice
admhisathe,
les
personnes
résidant
outre-mer
et 4
Fétranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distsnce
de respectivement
un et
deux
mois
pour
saisi
le Tribune.
16
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 28/06/20
1
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
Te
ID: 021-212100549-20210624-CM_21_064-DE
Délibération
n°
CM-21-064
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1°
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e}s
:
17 PROGRAMME
ANNUEL
DES
TRAVAUX
FORESTIERS
2021
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
Par
une
délibération
du
20
novembre
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Plan
d'Aménagement
Forestier
pour
la
période
2015-2029.
Ce
plan
fait
l'objet
de
délibérations
annuelles
pour
valider
le
programme
de
plantations
qui
doivent
être
réalisées
par
l'ONF.
Dans
ce
cadre,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
propose
annuellement,
un
programme
de
travaux
qui
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Pour
l'année
2021,
le programme
suivant
a été
établi
par
l'ONF.
- Investissement
:
Y_ Dégagement
manuel
localisé
de
plantation
à grand
espacement
:
Parcelles
: 1,2,7,8,11,13,16
2 192.85€
TTC
Y Maintenance
au
chenillard
de
cloisonnement
sylvicole
dans
un
peuplement
de
moins
de
3m
:
Parcelles
: 1 à
13...
893.75€
TTC
Y_ Travaux
de
régénération
par
plantation:
Parcelles
: 2,4,5,6,8,9,12
à 16...
8 900.00
€ TTC
Le
montant
total
des
travaux
d'investissement
est
de
12
986.60€
TTC.
- Fonctionnement
:
Y Travaux
d'abattage
direct,
démontage,
rétention,
avec
traitement
des
rémanents
:
Parcours
JCE
:
.
Divers
lieux
/ Forêt
..5
040.00
€ TTC
. 8
156.00
€ TTC
Ÿ_ Travaux
d'infrastructure
:
Entretien
du
réseau
de
desserte
:
2 472.80
€ TTC
Le
montant
total
des
travaux
de
fonctionnement
est
de
10
668.80€
TTC.
Par
une
délibération
du
12
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
la coupe
de
bois
des
Pins
noir
d'Autriche
sur
l'ensemble
de
massifs
forestiers
communaux
des
parcelles
portant
le
numéro
suivant
:
1, 2,
4i,
5i,
Gi,
8,
9, 12,
14i,
15i,
16i.
En
référence
au
Code
Forestier,
articles
L 144-1
à L
144-5
et réglementaires
correspondants,
au
règlement
des
ventes
de
bois,
et au
cahier
des
clauses
générales
des
ventes
de
bois
sur
pied
à la
mesure,
l'ONF
propose
de
vendre
le bois
sur
pied
des
parcelles
inscrites
à
l'état
d'assiette
2020
et
2021
correspondant
à
un
volume
approximatif
de
460m3
à
l'entreprise
Gaillard
Rondino.
La
vente
se
fera
par
les
soins
de
l'ONF,
dans
le cadre
de
ce
contrat
d'approvisionnement
par
une
vente
de
bois
sur
pied
à la
mesure.
Le
paiement
de
l'intégralité
de
la valeur
de
la coupe
interviendra
selon
la grille
de
prix
annexée
au
contrat
(types
de
produits
x prix
unitaire).
18 Par
cette
validation
le Conseil
accepte
la vente
groupée
conclue
en
application
des
articles
L214-7
et L
214-8
du
Code
Forestier
: le
prix
de
vente
sera
en
totalité
encaissé
par
l'Agent
comptable
Secondaire
de
l'ONF
qui
reversera
à la
commune
la quote-part
établie,
diminuée
de
1%
correspondant
aux
frais
de
gestion
reversés
à l'ONF.
Le
virement
à la
Ville
de
Beaune
interviendra
au
plus
tard
à la
fin
du
2ème
mois
suivant
l'ençaissement
effectif
des
sommes
par
l'acquéreur
du
lot
regroupé.
Il s'engage
en
outre
à assurer
la bonne
exécution
du
contrat
à partir
des
produits
extraits
de
son
domaine
forestier,
une
fois
la proposition
de
prix
acceptée
par
l'organe
exécutif
de
la commune,
et
le contrat
conclu
par
l'ONF.
Les
crédits
nécessaires
à l'engagement
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
municipal
à l'exercice. L’ONF
est
en
charge
de
la valorisation
marchande
de
ces
bois
pour
le compte
de
la
collectivité.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
le programme
forestier
2021,
tel
que
décrit
ci-dessus,
> DECIDE
de
vendre
les
bois
sur
pied
des
parcelles
inscrites
à l’état
d'assiette
2020
et
2021
à l'entreprise
GAILLARD
RONDINO,
> APPROUVE
les
modalités
financières,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 214-
et
L 214-8
du
Code
forestier,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
Certifié
conforme,
La présente
défpération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
Ne
faire
l'objet]
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
nôblçation
ou d
sa pubictin
etou
de son
affchage,
d'un
recourSsagteheux
auprès
du Tribunal
Administratif
de DIJON
à
à
Ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
le Vile
de
BEAUNE,
étant
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Ge
pe are
un délai
de dec
mob
pur
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
répondrs.
Un Slence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
.
Ses
de rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
Affiché
le
implicite
pours
elle-même
tro
déféée
au Dibunai
-
;
-CM_21_064-DE
acminstalf
dans
un délai
de deux
mois
Le Tribunal
ID :
021-212100549-202
1 0624-CM_21_{
pis
Fu
de
das
Gun
re
l'applicaton
Télérecours
citoyens
accessible
par
le ste
internet
www-téérecours.r.
Conformément
aux
isrmes
de
lartile
R. 421.7
du Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
ef à
l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un 8t
deux
moïs
pour
saist
le Tribunal.
19
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
SSS
SA
-
l'es
Agence
Bourgogne
Est
}
ques
7
| Ame
1
Forêt
co:
male
de
Beaune
Hi
=
[ID :021-212100549-20210624-CM
21_064-DE
Parcellaire
forestier
1
=
7
4
Surface
: 144,0457
ha
x
10
0 100
À
Echelle:
110000
(49)
/
À)
Jes
Chagdnr
cé
20
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
ls 04/08/2021
Affiché
le
Te
1D :021-212100549-202
10624-CM_21_O6SB-DE
Délibération
n°
CM-21-065
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
21
=
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
le 04/08/2021
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_O6SB-DE
ENCADREMENT
DES
RESIDENCES
SECONDAIRES
DE
TYPE
MEUBLE
TOURISME
- MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
DELIVRANCE
DES
AUTORISATIONS
TEMPORAIRES
DE
CHANGEMENT
D’USAGE
DE
LOCAUX
D'HABITATION
POUR
LES
LOCATIONS
MEUBLES
TOURISME
RAPPORTEUR
: M.
BOLZE
L'offre
d'hébergement
touristique
a été
considérablement
bouleversée
ces
dernières
années
avec
l'accroissement
de
meublés
touristiques.
Aux
hébergeurs
traditionnels
professionnels
tels
que
hôtels,
résidences
de
tourisme,
les
gîtes,
les
campings,
sont
venues
s'ajouter
les
locations
de
meublés
de
tourisme.
Cette
nouvelle
forme
d'hébergement
a connu
un
développement
très
important
en
lien
avec
l'essor
des
plateformes
de
réservation
ou
d'annonces
en
ligne
{Airbnb,
Abritel-
Homelidays,
Le
Bon
Coin......).
Il précise
que
l'expansion
de
la location
de
meublés
touristiques
a modifié
le marché
de
l'hébergement
traditionnel
à BEAUNE
et
génère
une
baisse
sensible
du
nombre
de
résidents
dans
certaines
parties
du
cœur
de
ville
(-0,7%
d'habitants
sur
la période
2012-2017,
source
INSÉE
RP
2017). S'il
devait
perdurer
sans
régulation,
ce
phénomène
produirait
à la
fois
de
fortes
tensions
sur
l'offre
locative
d'habitation
traditionnelle
et
une
hausse
du
coût
des
logements,
tant
à la
location
qu'à
l'achat,
à travers
la soustraction
de
biens
immobiliers
au
marché
locatif
traditionnel.
Le
rapporteur
précise
que
ce
contexte
a conduit,
dès
janvier
2020,
la Ville
de
BEAUNE
à solliciter
du
Préfet
de
la Côte-d'Or
un
arrêté
visant
à la
mise
en
place
de
la procédure
d'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
de
tourisme,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2021-2026
de
la
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et Sud.
Cet
arrêté
préfectoral
a été
notifié
le 2
avril
2021,
autorisant
le dispositif
pour
la durée
du
PLH
de
l'Agglomération,
avec
réévaluation
et
prorogation
possible
en
fonction
des
évolutions
du
marché
local
de
l'habitat.
Il permet
l'instauration
de
la procédure
d'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
de
locaux
destinés
à l'habitation,
en
vue
de
procéder
à des
locations
de
manière
répétée,
pour
de
courtes
durées,
destinées
à une
clientèle
de
passage.
Mise
en
place
de
l'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
de
tourisme. Le
rapporteur
indique
que
le principe
est
de
soumettre
à autorisation
préalable
la
location
de
tout
local
d'habitation,
de
manière
répétée,
pour
de
courtes
durées,
à une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile,
ce
qui
constitue
un
« changement
d'usage
» du
local
d'habitation
en
meublé
de
tourisme,
au
titre
de
la loi,
et
régi
par
les
articles
L.631-7
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
D.324-1
et
L.324-1-1
et
suivants,
du
Code
du
Tourisme
(CT)
portant
sur
les
meublés
de
tourisme.
Le
périmètre
de
changement
d'usage
s'applique
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à l'exception
des
parcelles
propriétés
des
établissements
publics,
des
zones
d'activités
économiques,
des
zones
de
logements
sociaux,
des
parcelles
occupées
par
des
bâtiments
destinés
aux
services
de
police
de
gendarmerie,
ou
d'établissements
scolaires,
etc.
{voir
annexe
1).
22
De
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
ls 04/08/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_O6SB-DE
Dans
ce
périmètre,
une
demande
d'autorisation
de
changement
d'usage
devra
être
déposée
pour
la
mise
en
location
:
- des
résidences
principales,
dès
le 121ème
jour
de
location
au
cours
d’une
année
civile,
soit
au-delà
de
4
mois
par
an,
-
des
résidences
secondaires,
dès
le
premier
jour
de
location.
Les
autorisations
ne
peuvent
être
accordées
qu'en
cas
d'offre
d’une
compensation,
c'est-à-dire
la
remise
sur
le
marché
d'un
logement
à usage
d’habitation
de
typologie
et
de
surface
équivalentes,
afin
de
préserver
l'offre
de
logements
pour
les
habitants.
L'offre
d’un
logement
de
compensation
ne
peut
être
acceptée
que
pour
un
local
situé
sur
les
secteurs
de
la
Ville
de
BEAUNE
identifiés
sur
la
carte
annexée
(voir
annexe
2),
hors
immeubles
de
logements
locatifs
sociaux,
soit
:
- Le
Centre-Ville
intra-muros,
-
Les
faubourgs
Saint-Jacques,
Perpreuil,
Madeleine,
Saint-Jean,
Saint-Nicolas,
Saint-Martin,
Bretonnière,
- Le
quartier
de
la Montagne,
.
- Les
hameaux
de
Gigny
et
de
Challanges.
Le
dépôt
du
formulaire
de
demande
s'effectuera
par
voie
électronique
sur
une
plate-
forme
de
télé
déclaration,
à
l'occasion
de
la
demande
d'enregistrement.
En
cas
d'impossibilité
d'accéder
au
site
de
télé
déclaration,
le
demandeur
pourra
se
rapprocher
du
service
Réglementation
de
la
Ville
de
BEAUNE
pour
réaliser
ses
démarches.
En
cas
de
défaut
d'autorisation
ou
du
non-respect
de
la procédure
susvisée,
la loi
prévoit
le
paiement
d'une
amende
civile
dont
le
montant
ne
peut
excéder
50
000
€
par
local
irrégulièrement
transformé.
Mise
en
place
de
la procédure
d'enregistrement
en
complément
Le
rapporteur
indique
qu'aujourd'hui,
seule
la mise
en
location
d'une
résidence
secondaire
en
meublé
de
tourisme
doit
obligatoirement
être
déclarée
à
la
mairie
où
se
situe
le
meublé
(Article
L.324-1-1
du
Code
du
Tourisme).
Afin
de
permettre
un
suivi
et
un
contrôle
plus
étendus,
le même
article
du
Code
du
Tourisme
permet
à
la
commune
qui
met
en
place
l'autorisation
préalable
au
changement
d'usage,
de
soumettre
toute
location
d'un
meublé
de
tourisme,
ÿ
compris
les
résidences
principales,
à une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement.
Le
dépôt
du
formulaire
de
déclaration
s'effectuera
par
voie
électronique
sur
une
plateforme
de
télé
déclaration,
commune
à
celle
de
la
demande
de
changement
d'usage.
Celle-
ci
permettra
d'enregistrer
cette
déclaration
préalable
et
donnera
lieu
à
la
délivrance,
sans
délai,
d'un
accusé
réception
comprenant
un
numéro
d'enregistrement.
Par
ailleurs,
pour
compléter
ce
dispositif,
la loi
prévoit
notamment
que
toute
personne
qui
sert
d’intermédiaire,
contre
rémunération,
y
compris
les
plateformes
numériques,
à
la
mise
en
location
d'un
local
meublé,
doit
informer
le
loueur
de
ses
obligations
de
déclarations
et/ou
d'autorisations.
L'intéermédiaire
devra
donc
désormais
obtenir
du
loueur,
préalablement
à la
location
du
bien,
une
déclaration
sur
l'honneur
attestant
du
respect
de
ses
obligations
ainsi
que
le
numéro
d'enregistrement
du
iogement
qui
devra
figurer
dans
l'annonce.
23 La
mise
en
place
de
la déclaration
préalable
avec
enregistrement
a pour
objectif
une
meilleure
connaissance
du
phénomène
afin
de
lutter
contre
le
développement
de
meublés
touristiques
professionnels
au
détriment
du
logement,
tout
en
conservant
une
distinction
avec
la
location
occasionnelle
de
sa
résidence
principale.
Cette
procédure
permettra
en
outre
de
recueillir
de
nombreuses
informations
sur
les
meublés
de
tourisme
en
location
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
rapporteur
précise
qu'en
cas
de
non-respect
de
ces
modalités,
la loi
prévoit
comme
sanctions
:
- une
amende
civile
dont
l8 montant
ne
peut
excéder
5 000
€ pour
toute
personne
qui
ne
se
conforme
pas
à
l'obligation
d'établir
une
déclaration
préalable
soumise
à
enregistrement,
-
une
amende
civile
dont
le
montant
ne
peut
excéder
10
000
€
pour
toute
personne
qui
offre
à
la
location
un
meublé
de
tourisme
qui
est
déclaré
comme
sa
résidence
principale
au-delà
de
120
jours
par
an.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-_ DECIDE
la mise
en
place
de
la procédure
d'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à l'habitation
sur
la commune
de
Beaune,
à compter
de
la notification
de
l'arrêté
préfectoral
n°
380,
soit
le 2
avril
2021,
- APPROUVE
le règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
préalables
au
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à l'habitation
en
meublés
de
tourisme
et
son
entrée
en
vigueur
à compter
de
la transmission
de
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité,
-_ DÉCIDE
de
mettre
en
place
une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
pour
toute
location
d'un
meublé
de
tourisme,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toute
démarche
afférente
à
ces
dossiers,
et
à signer,
le cas
échéant,
tout
document.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
le 04/08/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_O65B-DE
Le présente
délibération,
à sunposd
que
fasse
grbf,
peut
fare
l'objet,
dans
ur délai
de deux
mais
à compter
de
se
noffication
ou dé
iication
etioi
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
éuprès
du Tribunal
Administralif
de DIJON
où ag recou]s
gracieux
auprès
de la
Vile
de BEAUNE,
délai
dù
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alor
Üx mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mais
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
sait
expresse
ou implicite
poure
elle-même
êre
déférée
au tribunal
admiistatf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Administralf
peut
étre
saisi
d'un
recours
Uépusé
vis l'appiicalon
Télérecaurs
choÿens
accessible
par
Le sile
internet
www
télérecours.f.
Conformément
aux
lermes
de l'article
R. 421-7
du Code
de justice
administrative,
les
personnes
résident
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal
24
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
ls 04/08/2021
Affiché
le
Tee
ID :021-212100549-20210624-CM_21_065B-DE
ANNEXE 1
Ville de BEAUNE
Périmètre d'application du
changement d'usage
25
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
le 04/08/2021
Affiché
le
Ts
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_O6SB-DE
| COMMUNE DEMONTAGNLES BEAUNE ANNEXE 2 Ville de BEAUNE Changement d'usage
26
=
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
ls 04/08/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_O6SB-DE
REGLEMENT DE LA
VILLE
DE
BEAUNE
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
temporaires
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
pour
les
locations
meublées
de
courtes
durées
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
Préambule Par
arrêté
préfectoral
n°
380
en
date
du
2 avril
202F,
la commune
de
BEAUNE
a été
autorisée
à mettre
en
place
une
autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à l'habitation,
en
meublés
de
tourisme,
sur
son
territoire.
La
définition
du
meublé
de
tourisme
répond
au
« fait
pour
un
propriétaire
de
louer
un
local
meublé
destiné
à de
l'habitation
de
manière
répétée
pour
de
courtes
durées
à une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile
n.
L'autorisation
préalable
de
changement
d'usage
conceme
les
résidences
secondaires
destinées
à être
louées
comme
meublés
de
tourisme
et
ce
dès
le premier
jour
de
mise
en
location.
La
demande
d'autorisation
temporaire
pour
changement
d'usage
n'est
pas
requise
pour
les
résidences
principales
qui
peuvent
faire
l'objet
d'une
location
totale
ou
partielle
jusqu'à
120
jours
par
an.
Le
présent
règlement
est
pris
en
application
des
articles
L631-7
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
(CCH].
l constitue
Une
annexe
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
juin
2021.
Article
1 —
Principes
généraux
1-1
Lexique
Le
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
[1 et
2} en
meublés
de
tourisme
{3}
représente
le fait
de
louer
un
local
destiné
à l'habitation
en
meublé
de
tourisme,
de
manière
répétée,
pour
de
courtes
durées,
à une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile.
{1}
Locaux
destinés
à l'habitation
: toutes
catégories
de
logements
et
leurs
annexes,
y compris
les
logemenis-foyers,
logements
de
gardien,
chambre
de
service,
logements
de
fonction,
logements
inclus
dans
un
bail
commercial,
locaux
meublés
donnés
en
location
dans
les
conditions
de
l'article
L.632-1
du
CCH.
Local
réputé
à usage
d'habitation
s'il
était
affecté
à cet
usage
au
1er
janvier
1970.
Les
locaux
construits
ou
faisant
l'objet
de
travaux
ayant
pour
conséquence
d'en
changer
la
destination
postérieurement
au
1e
janvier
1970
sont
réputés
avoir
l'usage
pour
lequel
la
construction
ou
les
travaux
sont
autorisés.
Meublés
de
tourisme
: villas,
appartements
ou
studios
meublés,
à l'Usage
exclusif
du
locataire,
offerts
en
location
à une
clientèle
de
passage
qui
y effectue
un
séjour
caractérisé
par
une
location
à la
journée,
à la
semaine
ou
au
mois,
et
qui
n'y
élit
pas
domicile.
(2 (8
27 La
location
en
meublé
de
tourisme
peut
concerner
une
résidence
principale
{4),
dans
la limite
de
120
jours
de
location
par
an
(4 mois
par
an],
ou
une
résidence
secondaire
(5).
(4)
Résidence
principale
: logement
occupé
au
moins
8 mois
par
an.
{5)
Résidence
secondaire
: à l'inverse,
logement
occupé
moins
de
8 mois
par
an.
1-2
Locaux
et
demandeurs
concernés
La
demande
d'autorisation
de
changement
d'usage
doit
être
formulée
dans
le cadre
de
la
mise
en
location
en
meublé
de
tourisme
:
- d'une
résidence
principale,
dès
le 121èms
jour
de
location
en
meublé
de
tourisme
au
cours
d'une
même
année
civile.
- d'unerésidence
secondaire,
dès
le premier
jour
de
location,
La
demande
peut
être
formulée
par
le propriétaire
ou
le locataire
du
logement,
à condition
pour
ce
dernier
d'y
avoir
été
expressément
auforisé.
Îlest
nécessaire
de
solliciter
une
autorisation
pour
chaque
logement
objet
d'un
changement
d'usage.
En
cas
de
division
d'Un
même
logement,
une
autorisation
pour
chaque
logement
issu
de
la
division
sera
nécessaire. Ne
sont
pas
autorisés,
les
changements
d'usage
:
- de
locaux
d'habitation
faisant
l'objet
d'un
conventionnement
en
application
des
articles
L.351-2
et
R.321-23
du
CCH,
- des
logements
ayant
bénéficié
d'une
aide
publique
dans
le cadre
de
programmes
d'amélioration
de
l'habitat
ou
d'accession
sociale
à la
propriété.
1-8
Périmètre
d'application
du
changement
d'usage
Le
périmètre
du
changement
d'usage
s'applique
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
à l'exception
des
parcelles
propriété
des
établissements
publics,
des
zones
d'activités
économiques,
des
zones
de
logement
sociaux,
des
parcelles
occupées
par
des
bâtiments
destinés
aux
services
de
police
ou
gendarmerie,
d'établissements
scolaires,
etc.
(voir
annexe
1).
Article
2 -
Critères
de
délivrance
d'une
autorisation
de
changement
d'usage
2-1
Conditions
de
délivrance
des
autorisations
Dès
lors
qu'une
autorisation
de
changement
d'usage
est
requise,
le demandeur
doit
déposer
une
demande
de
changement
d'usage
auprès
de
la
Mairie
de
BEAUNE.
2-2
Obligation
de
compensation
En
vue
de
préserver
une
offre
de
logements
permanents
conforme
aux
objectifs
définis
dans
le PLU/PLH,
l'autorisation
préalable
de
changement
d'usage
de
locaux
destinés
à l'habitation
en
locations
meublées
de
courtes
durées
est
soumise
au
principe
de
compensation.
° Définition
La
compensation
consiste
à compenser
tout
changement
d'usage
en
meubié
de
tourisme
par
la
mise
en
location,
sur
le
marché,
d'un
local
à usage
d'habitation
de
typologie
et
de
surface
équivalente
{n'ayant
pas
déjà
été
utilisé
à titre
de
compensation).
+ Caractère
de
l'autorisation
avec
compensation
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2021
Affiché
le
Te
L'autorisation
est
accordée
à toute
personne
physique
ou
morale.
[in :021-212100549-20210624-0M
21
665B-DE
L'autorisation
est
attachée
au
local
et
non
à la
personne.
28
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
le 04/08/2021
Affiché
le
ne
+ Conditions
de
la
compensation
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_O6SB-DE
La
compensation
est
systématique.
Elle
intervient
dès
le
premier
meublé
de
tourisme
proposé
à la
location.
Le
local
proposé
en
compensation
doit
:
- être
de
la même
typologie
(T1,
T2...)
que
le local
faisant
l'objet
de
la demande
de
changement
d'usage,
et
de
surface
habitable
au
moins
équivalente,
- se
situer
dans
le périmètre
d'application
du
principe
de
compensation
(voir
annexe
2].
- être
transfommé
de
façon
concomitante
avec
le logement
objet
de
changement
d'usage,
- répondre
aux
normes
de
décence
ainsi
qu'aux
différentes
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
incendie
en
vigueur
au
jour
de
la délivrance
de
l'autorisation
de
changement
d'usage.
Les
locaux
situés
en
rez-de-chaussée,
affectés
à une
activité
économique,
notamment
commerciale,
ne
peuvent
pas
être
proposés
en
compensation.
+ Périmètre
d'application
du
principe
de
compensation
Le
principe
de
compensation
est
applicable,
hors
immeubles
de
logements
locatifs
sociaux,
sur
les
secteurs
de
la Ville
de
BEAUNE
identifiés
sur
la carte
annexée
(voir
annexe
2), soit
:
- Le
Centre-Ville
intra-muros,
- Les
faubourgs
Saint-Jacques,
Perpreuil
Madeleine,
Saint-Jean,
Saint-Nicolas,
Saint-Martin,
Bretonnière,
- Le
quartier
de
la Montagne,
- Les
hameaux
de
Gigny
et
de
Challanges.
2-3
Changements
d'usage
en
copropriété
et/ou
en
location
L'autorisation
peut
être
accordée
dans
une
partie
du
local
d'habitation
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
en
particulier
des
dispositions
prévues
dans
le baïl
ou
le
règlement
de
copropriété,
et
à condition
que
l'activité
n'engendre
ni nuisance,
ni danger
pour
le voisinage
et
qu'elle
ne
conduise
à aucun
désordre
pour
le bâti. 2-4
Locaux
non
conformes
aux
règles
d'urbanisme
Les
constructions
dont
une
non-conformité
aurait
été
constatée
aux
dispositions
d'urbanisme
ou
irrégulières
ne
pourront
pas
se
voir
accorder
une
autorisation
de
changement
d'usage.
Aicle
3 -
Durée
de
l'autorisation
de
changement
d'usage
L'autorisation
de
changement
d'usage
est
accordée
pour
une
durée
de
5 ans.
A l'issue
de
cette
durée,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée.
Toute
demande
de
reconduction
doit
être
formulée
au
minimum
deux
mois
avant
l'expiration
de
l'autorisation
en
cours
de
validité.
Article
4 -
Modalités
de
dépôt
et
conditions
de
délivrance
de
la demande
d'autorisation
4-1
Modalités
de
dépôt
Dès
lors
qu'une
autorisation
de
changement
d'usage
est
requise,
le demandeur
doit
en
faire
la
demande
auprès
de
la
Mairie
de
BEAUNE.
Ce
dépôt
s'effectue
uniquement
par
voie
électronique
sur
la
plate-forme
de
télé
déclaration
via
le site
internet
de
la
Ville
de
BEAUNE
http://www.beaune.fr/
à l'occasion
de
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
meublés
de
tourisme.
29 En
cas
d'impossibilté
d'accès
au
site
de
télé
déclaration,
le demandeur
pourra
se
rapprocher
du
service
Réglementation
de
la Mairie
de
BEAUNE
pour
rédliser
ses
démarches.
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
le 04/08/202
1
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_065B-DE
4 -2
Pièces
à fournir
L'ensemble
des
pièces
justificatives
figurant
dans
le formulaire
de
demande
doit
être
fourni
au
moment
du
dépôt
de
la demande
afin
que
celle-ci
soit
complète
et
puisse
être
traitée
par
le
service
en
charge
de
l'instruction
des
demandes
de
changement
d'usage.
Pièces
justificatives
à fournir
au
titre
de
la
demande
de
changement
d'usage
:
-__ Pour
toute
personne
morale
: extrait
Kbis
à jour,
- Sila
demande
est
présentée
par
un
mandataire
: original
du
mandat,
- Plan
cadastral
de
la parcelle
concernée,
- _
Plan(s)
de
l'état
actuel
du
local
avec
mention
des
surfaces
habitables
certifiées
par
un
professionnel
de
l'immobilier
ou,
à défaut,
attestées
par
le déclarant,
- Titre
d'occupation
ou
attestations
de
propriété
du
demandeur,
ou
tout
autre
document
faisant
mention
de
l'affectation
ou
de
la destination
du
bien,
-__ Attestation
justifiant
que
le règlement
de
copropriété
ne
s'oppose
pas
au
changement
d'usage
et
accord
du
propriétaire
si le
demandeur
est
locataire
ou
occupant
à titre
gratuit,
- Engagement
sur
l'honneur
du
demandeur
qu'it
s'agit
d'un
logement
décent
tel
que
défini
par
le
décret
n°2002-120
du
30
janvier
2002,
- Tous
documents
nécessaires
à la
compréhension
du
dossier.
Pièces
justificatives
à fournir
au
titre
de
la compensation
:
-__ Plan(s)
de
l'état
actuel
du
local
objet
de
la compensation,
avec
mention
obligatoire
des
surfaces
habitables,
certifiées
par
un
professionnel
de
l'immobilier
ou,
à défaut,
attestées
par
le déclarant,
- Titre
d'occupation
ou
attestations
de
propriété
du
demandeur,
ou
tout
autre
document
faisant
mention
de
l'affectation
ou
de
la destination
du
bien,
- Tous
documents
nécessaires
à la
compréhension
du
dossier.
Dans
le cas
où
une
place
de
stationnement
est
affectée
au
logement,
soit
en
propre,
soit
par
le biais
d'une
location,
soit
par
le biais
d'une
concession,
lors
de
la délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme,
celle-ci
doit
être
indiquée
dans
la
demande
de
changement
d'usage
et
être
mise
à disposition
des
utilisateurs
du
meublé
de
tourisme.
Un
accusé
de
réception
est
adressé
au
demandeur
à l'issue
de
sa
déclaration.
Pour
toute
demande
incomplète,
le service
instructeur
mentionne
les
pièces
manquantes
qui
doivent
être
transmises
par
te
demandeur
dans
Un
délai
de
trois
mois.
A défaut
la
demande
de
changement
d'usage
sera
classée
sans
suite. Le
délai
dont
dispose
l'administration
pour
traiter
un
dossier
est
de
deux
mois.
Il ne
court
qu'à
partir
de
la
réception
d'un
dossier
complet.
4-3
Conditions
de
délivrance
Après
traïtement
de
la
demande
complète,
une
notification
de
décision,
sous
forme
d'un
arrêté
municipal,
sera
adressée
au
demandeur
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois.
Dans
de
ce
délai,
le défaut
de
réponse
de
l'administration,
suivant
la réception
d'un
dossier
complet,
vaut
accord
tacite
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 -
Engagement
du
loueur
pour
une
gestion
éco-responsable
de
son
meublé
de
tourisme
Pour
toute
autorisation
de
changement
d'usage,
le
demandeur
s'engage
à prendre
connaissance
du
kit
d'informations
pour
un
meublé
de
tourisme
éco-responsable
qui
lui
est
adressé
et
à participer
activement
aux
pratiques
en
faveur
de
l'environnement
dans
la
gestion
quotidienne
de
son
meublé
:
30 - fier
obligatoirement
les
déchets
avec
la
mise
à disposition
de
plusieurs
bacs
de
collecte
à la
clientèle
(ordures
ménagères,
emballages
ménagers
recyclables,
contenants
pour
les
bouteilles,
pots
et
bocaux
en
verre,
le
papier
et
si possible
le compostage],
- remettre
ou
afficher
les
consignes
de
tri,
- Ufiliser
des
objets
réutilisables
et
moins
énergivores
(carafe
ou
bouteille
d'eau
en
verre,
essuie-tout
lavable,
distributeur
à savon,
..),
- réduire
les
consommations
d'énergie
et
d'eau
{installation
d'ampoules
basse
consommation,
interrupteurs
pour
appareils
en
veille,
économiseurs
d'eau,
....},
- mettre
à disposition
de
vélos,
Ces
éco-gestes
seront
valorisés
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud
en
charge
des
thématiques
liées
à la
transition
écologique
{Environnement-Déchets
et
Eau,
Plan
Climat
Air
Energie,
Transports
et
Mobilité,
...].
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
le 04/08/2021
Affiché
le
Te
ID :021-212100549-20210624-CM_21_065B-DE
Article
6 —
Sanctions
et
modalités
de
contrôle
6-1
Sanctions
Le
fait,
pour
toute
personne,
d'enfreindre
les
articles
L.631-7
ef
suivants
du
CCH,
ou
de
contrevenir
au
présent
règlement
est
passible
des
condamnations
prévues
aux
articles
L.651-2
et
L.651-3
du
CCH,
et
441-7
du
code
pénal,
qui
sont
retranscrites
ci-dessous
:
Article
L.651-2
du
CCH
Toute
personne
qui
enfreint
les
dispositions
de
l'article
L. 631-7
ou
qui
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
ou
obligations
imposées
en
application
dudit
articte
est
condamnée
à une
amende
civile
dont
le montant
ne
peut
excéder
50
000
€ par
local
irégulièrement
transformé.
Cette
amende
est
prononcée
par
le président
du
tribunal
judiciaire
statuant
selon
la procédure
accélérée
au
fond,
sur
assignation
de
la
commune
dans
laquelle
est
situé
le
local
irégulièrement
transformé
ou
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat.
Le
produit
de
l'amende
est
intégralement
versé
à la
commune
dans
laquelle
est
situé
ce
locat.
Le
tribunal
judiciaire
compétent
est
celui
dans
le ressort
duquel
est
situé
le local.
Sur
assignation
de
la commune
dans
laquelle
est
situé
le local
irégulièrement
transformé
ou
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
le président
du
tribunal
ordonne
le retour
à l'usage
d'habitation
du
local
transformé
sans
autorisation,
dans
un
délai
qu'il
fixe.
A l'expiration
de
celui-ci,
il prononce
une
astreinte
d'un
montant
maximal
de
+ 000
€ par
jour
et
par
mètre
carré
utile
du
local
irégulièrement
transformé.
Le
produit
en
est
intégralement
versé
à la
commune
dans
laquelle
est
situé
le local
irégulièrement
transformé.
Passé
ce
délai,
l'administration
peut
procéder
d'office,
aux
frais
du
contrevenant,
à l'expulsion
des
occupants
et
à l'exécution
des
travaux
nécessaires.
Article
L.651-3
du
CCH
Quiconque
a,
pour
l'une
quelconque
des
déclarations
prévues
aux
titres
ler
(chapitre
11),
11 (chapitre
ler},
{I
et
IV
du
présent
livre,
à l'exclusion
des
articles
L. 612-1,
L. 631-1
à L.
631-6,
L. 641-12
et
L. 641-14,
ou
par
les
textes
pris
pour
leur
application,
sciemment
fait
de
fausses
déclarations,
quiconque
a,
à l'aide
de
manœuvres
frauduleuses,
dissimulé
ou
tenté
de
dissimuler
les
locaux
soumis
à déclaration,
est
passible
d'un
emprisonnement
d'un
an
ef
d'une
amende
de
80
000
euros
ou
de
l'une
de
ces
deux
peines
seulement.
Le
tribunal
correctionnel
prononce,
en
outre,
la résiliation
du
bail
et
l'expulsion
des
locataires
irégulièrement
installés.
Article
441-7
du
code
pénal
Indépendamment
des
cas
prévus
au
présent
chapitre,
est
puni
d'un
an
d'emprisonnement
et
de
15
000
euros
d'amende
le fait
:
31 1°)
D'établir
une
attestation
ou
un
certificat
faisant
état
de
faits
matériellement
inexacts
;
2°)
De
falsifier
une
attestation
ou
un
certificat
originairement
sincère
:
3°)
De
faire
usage
d'une
attestation
ou
d'un
certificat
inexact
ou
falsifié.
Les
peines
sont
portées
à trois
ans
d'emprisonnement
et
à 45
000
euros
d'amende
lorsque
l'infraction
est
commise
soit
en
vue
de
porter
préjudice
au
Trésor
public
ou
au
patrimoine
d'autrui,
soit
en
vue
d'obtenir
un
titre
de
séjour
ou
le bénéfice
d'une
protection
conire
l'éloignement.
6-2
Modalités
de
contrôle
Conformément
à l'article
L.651-6
du
CCH,
un
agent
assermenté
du
service
municipat
du
logement
est
habilité
à visiter
les
locaux
à usage
d'habitation
sur
le périmètre
communal
et
à vérifier
la conformité
avec
le présent
règlement.
L'agent
est
également
habilité
à rechercher
et
à constater
fout
manquement
aux
articles
L.324-1-1
et
L.324-
2 du
code
du
tourisme.
A cette
fin,
il est
habilité
à se
faire
présenter
tout
justificatif
par
les
personnes
qui
offre
à la
location
un
meublé
de
tourisme.
Article
7 -
Entrée
en
vigueur
et
modifications
du
présent
règlement
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
à compter
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
délibération
afférente.
I| pourra
être
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en préfecture
ls 04/08/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100543-20210824-CM_21_065B-DE
32
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
ls 28/06/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_066-DE
Délibération
n°
CM-21-066
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
33
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_066-DE
EPIDEMIE
DE
COVID-19
: AJUSTEMENT
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DISPOSITIONS
TARIFAIRES
COMPLEMENTAIRES.
RAPPORTEUR
: M.
BOLZE
Pour
faire
suite
à l'épidémie
de
Covid-19,
ainsi
qu'aux
effets
générés
par
l'état
d'urgence
sanitaire,
notamment
en
matière
économique,
la Ville
de
BEAUNE,
face
à cette
situation,
souhaïite
favoriser
la
reprise
de
l'économie
locale,
s'agissant
des
bars,
cafés
et
restaurants,
qui
repose
sur
une
nécessaire
adaptation
de
l'espace
public,
particulièrement
en
matière
de
distanciation
physique.
Dans
ce
contexte,
il convient
alors,
de
permettre
aux
exploitants
de
ces
commerces
de
bénéficier
à
titre
gracieux,
selon
la
configuration
des
lieux,
et
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
publique
et
de
circulation,
de
l'élargissement
des
terrasses
saisonnières
ou
de
la
création
d’une
nouvelle
terrasse.
Des
emplacements
de
stationnement
pourront
être
neutralisés
au
droit
des
terrasses. Les
terrasses
saisonnières
annuelles
demeurent
payantes.
Toutefois,
à titre
exceptionnel
et
afin
de
favoriser
Une
reprise
plus
sereine
de
l'activité,
des
surfaces
supplémentaires
de
terrasse
ont
été
octroyées,
à
compter
du
19
mai
2021,
aux
cafés,
bars
et
restaurateurs,
du
jeudi
soir
au
lundi
soir,
sans
facturation
complémentaire.
Pour
la saison
estivale
à venir,
du
1°
juillet
au
30
septembre
2021,
il propose
de
reconduire
ce
dispositif,
en
appliquant
un
tarif
spécifique
pour
les
surfaces
supplémentaires
de
terrasses
exploitées. En
parallèle,
le rapporteur
indique
que
pendant
la durée
du
troisième
confinement
allant
du
3
avril
au
18
mai
2021,
certains
commerçants
relevant
d’une
activité
non
essentielle
comme
les
abonnés
des
marchés
du
mercredi
et du
samedi,
les
titulaires
d'une
occupation
du
domaine
public
pour
un
manège,
le
petit
train
touristique
ou
titulaire
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
pour
le restaurant
du
camping
municipal,
ont
dû
interrompre
leur
activité
pendant
cette
période.
Il est
proposé
d'appliquer
la redevance
correspondante
au
prorata
de
l’ouverture
ou
de
la reprise
de
leur
prestation,
s'agissant
de
tarifs
2021
fixés
par
délibération
au
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020.
1! indique
par
ailleurs,
que
l'Union
du
Commerce
Beaunois
(UCB)
sollicite,
en
cette
période
de
reprise
d'activité
économique,
le soutien
de
la Ville
de
BEAUNE,
concernant
la
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L. 2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
lequel
prévoit
la gratuité
des
occupations
domaniaies
au
profit
des
associations.
En
effet,
l'UCB
souhaite
organiser
des
animations
commerciales
en
centre-ville
sous
forme
de
minis
déballages
tous
les
quinze
jours,
au
cours
des
mois
de
juin
à août
2021,
de
8h00
à 19h00.
Enfin,
dans
le cadre
du
Pique-Nique
des
Chefs
sous
l'impulsion
de
Laurent
PARRA,
Président
de
l'association
des
Restaurateurs
Indépendants
du
Pays
Beaunois,
associé
avec
Madame
Anne-Gaëlle
CATINOT,
Présidente
du
Club
Hôtelier
Beaune
Côte
et
Sud,
et
en
collaboration
avec
la Vills
de
BEAUNE,
il est
demandé
une
occupation
du
domaine
public
à titre
gracieux
pour
la mise
en
place
d'un
chalet
aménagé
chaque
dimanche,
du
16
mai
au
12
septembre,
à l'entrée
du
parc
de
la Bouzaize.
À ce
titre,
un
chef
proposera
son
menu
spécialement
concocté
pour
l’occasion,
en
version
adulte
et
en
version
enfant.
34 Ainsi
du
bistrot
au
restaurant
étoilé,
les
acteurs
du
patrimoine
gastronomique
local
se
donnent
la main
pour
offrir
aux
visiteurs
le meilleur
du
bien-manger.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
la volonté
de
valoriser
les
produits
fabriqués
dans
un
rayon
de
50
kilomètres
autour
de
BEAUNE
et
de
promouvoir
une
profession
durement
touchée
par
cette
crise
sanitaire
sans
précédent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE
le tarif,
proposé
en
annexe,
correspondant
à l'élargissement
et/ou
la création
des
terrasses
saisonnières
pour
les
exploitants
de
bars,
cafés
et
restaurants
pour
la période
du
1°
juillet
au
30
septembre,
ces
extensions
ayant
été
accordées
gracieusement,
à titre
exceptionnel
pour
la période
du
19
mai
2021
au
30
juin
2021, APPROUVE
l'exonération
de
la redevance
correspondante
au
prorata
de
l'ouverture
ou
de
la reprise
de
leur
prestation
pour
les
commerçants
abonnés
du
marché
du
mercredi
et
du
samedi,
ainsi
que
pour
les
titulaires
d'une
occupation
du
domaine
public
pour
un
manège,
le petit
train
touristique,
ou
titulaire
d'une
autorisation
temporaire
pour
le restaurant
du
camping
municipal
comme
indiqué
en
annexe
et
correspondant
à la
période
du
3%"
confinement,
soit
du
3 avril
au
18
mai,
ACCORDE
la gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
au
bénéfice
de
l'association
UCBPOUR
organiser
des
opérations
de
mini-déballages
de
juin
à
août
2021
de
8h00
à 19h00,
aux
dates
suivantes
: les
vendredi
et
samedi
18
juin
2021
et
19
juin
2021,
16
juillet
2021
et
17
juillet
2021,
30
juillet
2021
et
31
juillet
2021,
13
août
2021
et
14
août
2021
:;
APPROUVE
la mise
à disposition
gratuite
du
domaine
public
dans
le cadre
du
Pique-Nique
des
Chefs
organisé
par
l'association
des
Restaurateurs
Indépendants
du
Pays
Beaunois
et
le Club
du
Club
Hôtelier
Beaune
Côte-
et
Sud,
par
la mise
en
place
d’un
chalet
au
parc
de
la Bouzaize
du
16
mai
au
12
septembre
2021, AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toute
démarche
afférente
à
ces
dossiers,
et
à signer,
le cas
échéant,
tout
document.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
cértifié
conforme,
€oT
E D
\
La
présents
dhiibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
faire
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois
à compler
de sa
not
H de
s8 pubication
etou
de son
affichage,
d'un
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2021
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de DIJON
où d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vile
de BEAUNE,
étant
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de doux
mois
pour
.
Ses
répondre.
Un shonce
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
Afiché
le
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
ID : 021-212100549-202
10624-CM_21_066-DE
imoicie
poura
eke-même
dre
déférée
au bunar
saminisrelf
dans
un délai
de doux
mois.
Le Tribunal
Admbisratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'eppñceton
Télérecours
cioyens
accessible
per le
sie
ntemet
wmaniélécosf.
Conformément
aux
termes
de
l'aricle
R. 421.7
du Code
de justice
adminisraive,
les
personnes
résidant
outre-mer
st à l'éranger
disposant
d'un
délai
supplémentars
de dilance
de respeciement
un ot
deux
mois
pour
saisi
ie Tribunal.
35
Envoyé en préfecture le
28/06/2021
Reçu
en préfecture
le 28/06/2021
Affiché
le:
û d
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_066-DE
snp 159 ss2ueu09 #polsd 33n03 - INAUPANS , Wu ne PUOUJE 158 828JANS PE] 2P [N2|ED 2] : AN Strt SinS|{ SSUDUE|g S9P 19 SSUS|IU) Sp S19/]/EnD)| {sou Jed ,uu af) o1quades 0€ ne elinf at np t 31N0911VI)
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Siquaides Qg ne jalinf 187 np
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VAL 1 Y ILLIFNSSY NON]
T2Z02 NOISNALX3 SAIHVL NOILVNOIS3q S3SSVHU1L 1G NOISN11X3 - 2119Nd INIVNOG Nnq NOILY4N220
36 : Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Délibération
n°
CM-21-067
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
méonent
ID: 021-212100549-20210824-CM_21_067-DE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION, Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
37 APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Le
Compte
de
Gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
II doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Il doit
être
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
prévisions
figurant
au
budget
primitif
2020,
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
ainsi
que
le soide
de
tous
les
titres
émis,
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
ll appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
Comptes
de
Gestion
de
l'exercice
2020
pour
le Budget
Principal,
les
Budgets
Annexes
du
Camping,
de
BEAUNE
Congrès
et
de
la ZA
de
l’Aérodrome.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> ARRETE
les
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
qui
présentent
des
identités
de
valeur
avec
les
Comptes
Administratifs
s'agissant
en
particulier
des
reports
à nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
du
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
et
des
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_067-DE
. ain
SUGUENOT
présente
délibérathbn,
à supposer
que
celle-ol
fasse
grès
geut
faire
l'objft,
dans
un délai
de deux
mois
à
compte
Éation
ou de
sa publication
etiou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
euprés
du
Tribunal
Admiristratif
de DIJON
ou d'un
recours
gracieux
auprés
de la
Vie
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle.
ci dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
réponure.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite
poura
elle-même
ére
déférée
au tribunal
administranf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tbunat
Administraif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
lapolcalion
Téléreuurs
uiuyens
aucessibie
par
le sie
internet
www
télérecours.f.
Conformément
eux
termes
de l'article
R. 421-7
du Code
de justice
aaminisrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de distance
de
respectivement
un et
deux
mois
pour
Saisir
le Tribunal.
38 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Délibération
n°
CM-21-068
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_068-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION, Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
39 ABANDON
DE
CREANCES
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPPION
Créances
admises
en
non-valeur
Budget
autonome
Camping
Après
avoir
utilisé
toutes
les
procédures
mises
à sa
disposition,
le comptable
public
a dressé
l'état
joint
en
annexe
des
produits
irrécouvrables
pour
le Budget
autonome
Camping
et
propose
leur
admission
en
non-valeur,
représentant
un
montant
de
860,69
€.
Cette
liste
de
créances
admises
en
non-valeur
sera
comptabilisée
au
compte
6541.
Pour
permettre
l'émission
des
mandats
correspondants,
un
ajustement
budgétaire
est
proposé
en
Budget
Supplémentaire.
Créances
éteintes
Budget
annexe
Aérodrome
Beaune-Challanges
Après
avoir
utilisé
toutes
les
procédures
mises
à sa
disposition,
le comptable
public
a dressé
l'état
joint
en
annexe
des
créances
pour
lesquelles
il n'a
pu
procéder
à un
recouvrement
pour
le budget
annexe
Aérodrome
Beaune-Challanges.
Le
montant
global
s'élève
à 7
840,97
€ Les
motifs
de
non
recouvrement
sont
également
exposés
en
annexe.
Cette
liste
de
créances
éteintes
sera
comptabilisée
au
compte
6542.
Pour
permettre
l'émission
des
mandats
correspondants,
un
ajustement
budgétaire
est
proposé
en
Budget
Supplémentaire.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> PREND
ACTE
de
l'extinction
des
créances
et
des
admissions
en
non-valeur,
détaillées
dans
les
annexes
jointes,
> AUTORISE
le Maire
à faire
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires
pour
les
montants
de
charges
suivants
:
* Budget
autonome
Camping
: 860,69
€
* Bugdet
annexe
Aérodrome
Beaune-Challanges
|\7 840,97
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
dertifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Alain
SUGUENOT
La préseng
délibération
Jà supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
fare
l'objet,
dans
Gras
Jeux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
ID :
021-212100549-202
10624-CM_21_068-DE
pubitation
etou
de son
affchage.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Affiché
le
ne
Tnbunai
Administratif
de DLJON
ou d'ur
recours
gracieux
auprès
de a
Vite
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
sience
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
ribunai
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
étre
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le sie
intemet
wu.téiérecours
f. Conformément
aux
termes
de are
R. 424-7
du
Code
de
justice
administrative,
fes
personnes
résidant
outre-mer
et
à
f'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
disisence
de
respecivement
un
et
deux
mois
pour
saisr
le
Tribunal.
40
Envoyé en préfecture le
09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le:
Q
d
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_068-DE
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SON13H NOILIOA
41
Envoyé en préfecture le
09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le:
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_068-DE
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SOM2H NOLLKI3
INOUTONAY 9V2
42 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Délibération
n°
CM-21-069
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
15
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
43
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Sous
la présidence
de
M.
BOLZE,
Premier
Adjoint
désigné
conformément
à l’article
L2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
l'absence
du
Maire
qui
a quitté
la salle
des
délibérations,
M.
CHAMPION,
Rapporteur,
présente
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la ZAC
Porte
de
BEAUNE,
du
Camping,
de
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
de
la ZAC
Aérodrome,
pour
l'exercice
2020.
Le
présent
rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
2020
a pour
objectifs
de
synthétiser
et
commenter
les
données
issues
des
maquettes
budgétaires
qui
répondent
aux
exigences
du
cadre
légal
des
instructions
comptables
et
budgétaires
de
la M14
ou
de
la M4.
Le
Compte
Administratif
termine
le cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l’année.
Ainsi,
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
a été
précédé
par
:
-
fe Débat
d'Orientations
Budgétaires
tenu
le 7
novembre
2019,
- le
vote
du
Budget
Primitif
2020
intervenu
le 12
décembre
2020,
- les
différentes
Décisions
Modificatives
adoptées
au
titre
de
l'exercice
2020.
il présente
des
identités
de
valeurs
identiques
avec
celles
du
Compte
de
Gestion
et
permet
d'apprécier
les
résultats
dégagés
globalement
au
cours
de
l’année,
après
reprise
des
résultats
de
l'année
antérieure.
La
crise
sanitaire
COVID-19
est
venue
fortement
perturber
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Les
tergiversations
de
l'Etat
sur
la mise
en
place
des
nouvelles
équipes
municipales
ont
rajouté
de
la complexité
à la
situation.
L'exécution
des
budgets
2020
s'est
écartée
des
prévisions
initiales
en
dépenses
et
en
recettes,
et de
nécessaires
ajustements
ont
été
opérés
dans
le cadre
de
deux
décisions
modificatives.
Cependant
malgré
la
baisse
de
certaines
recettes
et
des
dispositifs
d'exonération
mis
en
place,
la gestion
saine
et
prévoyante
de
la Ville
de
Beaune
depuis
des
années,
a permis
de
prendre
en
charge
de
dépenses
exceptionnelles
consécutives
à la
gestion
de
crise.
Afin
d'analyser
plus
précisément
la situation
du
Compte
Administratif
2020,
ont
été
successivement
présentés
l'état
financier
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
annexes,
puis
une
analyse
des
dépenses
et
des
recettes
par
délégations.
Une
présentation
brève
et synthétique
est
annexée
et
les
maquettes
budgétaires
comportant
notamment
l'état
de
la dette
et du
personnel
seront
accessibles
intégralement,
par
voie
dématérialisée,
sur
l'espace
réservé
aux
élus.
44
_
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et recettes
comptabilisées
sur
l'exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA
Aérodrome
Recettes
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
| Recettes
|
Dépenses
Investissement
5 898
437
8655983
|117854
29117
22
832
154
024
Fonctionnement
|
29
758
685
26328048
|
235951
247298
|
205124
92637
|
484974
=
Total
35657122
34984030
|
353
805
276414
|227956
|246661
|
484
974
=
b. Résultats
de
l'exercice
2020
Campin,
Beaune
Soldes
de
Budget
Principal
1}
e
a
ZA
Aérodrome|
l'ensemble
des
Municipal
Congrès
budgets
Solde
d'investissement
hors
|
Los}
545
86
8873685
|-131191,61
-
|
2800001
réstes
à réaliser
Excédent
ou déficit
de
3430637,31
|- 1134617
|
11248654
|
48407443
4016752
fonctionnement
1. Section
de
fonctionnement
1.1.
Des
dépenses
de
fonctionnement
maïîtrisées,
en
baisse
de
0,2
%,
soit
- 35
K€
(hors
dépenses
d'ordre)
Les
crédits
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
non
consommés
s'élèvent
à 1,987
ME
soit
7,85
%
du
budget
prévu
(contre
5,72
% en
2019).
Les
charges
à caractère
général
baissent
de
3,3
%,
soit
- 219
k€
(contre
+ 0,8
%
en
2019).
La
crise
sanitaire
a annulé
de
nombreux
événements
2020
: les
24
H de
Beaune,
le semi-
marathon,
des
concerts
prévus
dans
le cadre
des
festivals,
les
jumelages,
des
animations
aux
centres
sociaux
et
la fête
des
blanches
fleurs
soit
-101
k€
par
rapport
à 2019.
Les
frais
de
réception
en
lien
avec
les
événements
baissent
de
51
k€.
La
déprogrammation
des
spectacles
au
théâtre
entraine
une
baisse
de
22
k€.
En
lien
avec
la fermeture
de
certains
bâtiments
et
les
restrictions
sanitaires,
les
charges
liées
aux
fluides
(eau,
carburant,
électricité)
sont
en
baisse
de
102
k€.
Moins
de
prestations
de
maintenance
ont
été
nécessaires
(-37
k€).
L'évacuation
des
déchets
est
moins
importante
(-42
K€)
qu’en
2019.
La
flotte
automobile
a nécessité
moins
d'entretien
(-17
k€).
A l'inverse
en
lien
avec
les
mesures
sanitaires,
les
fournitures
notamment
de
protection
(+41
k€),
d'entretien
(+11
K€)
et
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
(+8
K€)
ont
augmenté.
Une
annexe
détaillée
des
surcoûts
en
lien
avec
la crise
sanitaire
est
disponible.
Les
prestations
d'éclairage
public
augmentent
de
156
K€
notamment
suite
à des
sinistres
(vol
de
câblage,
mât
endommagé,
etc.)
avec
des
tiers
non
identifiables.
Des
reprises
de
concessions
importantes
au
cimetière
ont
été
réalisés
en
2019,
ce
qui
n'a
pas
été
le cas
en
2020,
soit
-36
k€
entre
les
deux
exercices.
La
Ville
de
BEAUNE
a consacré
77
k€
de
plus
en
2020,
qu'en
2019
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et
des
terrains
(vidange
et
faucardage
du
lac
de
Gigny).
Les
travaux
d'élagage
et
45
-
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
d'abattage
augmentent
de
25
k€
en
2020.
Avec
la dématérialisation,
des
économies
se
poursuivent
sur
les
frais
d'affranchissement
(-22
k€)
et
de
télécommunication
(-5
k€).
Les
charges
de
personnel
sont
en
légère
baisse
: -0,8
% en
2020
contre
+ 0,9
% en
2019.
Elles
représentent
désormais
49,91
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
contre
53,20
%
en
2016.
Depuis
2016,
la masse
salariale
est
très
stable.
Evolution
des
dépenses
de
personnel
en
comparaison
des
charges
à caractère
général
16
2013
2020
13,4
M€
14
11,6
M€
2009
12
14,5
M€
2012
2016
10
12,4
M€
118
M€
TT
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Millions
—e—
dépenses
de personnel
===
charges
à caractère
général
Pour
mémoire,
les
communes
ne
bénéficient
pas
de
l'activité
partielle.
Les
salaires
ont
été
versés
en
intégralité
même
si l'agent
a travaillé
partiellement
en
raison
des
mesures
sanitaires.
Les
annulations
multiples
des
évènements
2020
ont
entrainé
plusieurs
baisses
notamment
sur
les
heures
supplémentaires
(-20
K€}
et
le recours
à du
personnel
extérieur
(-18
k€).
La
prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
public
a été
réduite
avec
le
télétravail.
Enfin,
plusieurs
secteurs
ont
connu
une
diminution
en
lien
avec
des
périodes
de
vacances
de
poste
ou
par
le
recrutement
d'agents
ayant
moins
d'ancienneté
en
remplacement
des
départs.
Le
tableau
des
affectifs
annexé
au
compte
administratif
permet
de
connaître
la structure
du
personnel,
la part
des
titulaires
et
des
contractuels,
les
catégories
et
les
filières
représentées.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
augmentent
de
4,7
%.
Deux
subventions
exceptionnelles
ont
été
versées
: l’une
au
Budget
Autonome
Camping
(85,5
k€)
et
l'autre,
au
Budget
Annexe
Aérodrome
(479
k€).
Le
soutien
au
CCAS
a été
renforcé
en
2020
(820
K€,
soit
+ 28
k€
par
rapport
à 2019).
Les
participations
financières
pour
les
écoles
privées
maternelles
et
élémentaires
sont
en
hausse
de
20
k€.
La
contribution
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
progresse
de
9 k€.
Les
frais
financiers
représentent
3,5
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(contre
3,1
%
en
2019),
ils
progressent
de
79
k€
en
un
an.
Une
aide
du
fonds
de
soutien
(23,8
k€)
a permis
de
prendre
en
charge
une
partie
des
indemnités
de
remboursement.
Le
bilan
complet
de
la dette
a
été
fait
à l’occasion
du
votre
du
BP
2021.
Au
31
décembre,
Le
taux
moyen
constaté
sur
l'encours
de
dette
passe
de
2,79
% en
2019
à 2,87
%
en
2020.
Les
refinancements
intervenus
ces
4
dernières
années,
l'emprunt
d'équilibre
de
2017
et
2019,
ont
permis
d'obtenir
des
taux
fixes
compris
entre
1,12
et
0,69
%.
1.2.
Recettes
de
fonctionnement:
- 5,1
%,
soit
-1,5
M€
par
rapport
à 2019
hors
recettes
d'ordre
46
_
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
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le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Les
recettes
de
fonctionnement
encaissées
en
2020
Produits
exceptionnels
(cessions,
remboursements.
{5300
€
position
7777
varie
Round
7772220
anse
Taxes
foncières
at d'HAbITAUON
177777
AZI
TT
LI
SSI
II
IIS
vmause
21
.
zum
aubaiandtmpenioe
ZA
asie
Taxes
atditonnale
aux
droits
de mutation
77)
is
anse
ossi
À ue
]
Recettes
d'ordre
et de
gestion
financière
7771
-jahs
69 €
+€
ampoe
Bmeconne
120000
€ 15005a00e
Depuis
le transfert
de
la compétence
développement
économique
à la
CABCS,
le budget
annexe
ZAC
Porte
de
BEAUNE
a été
clôturé
et
les
ventes
de
terrain
sont
désormais
gérées
sur
le budget
principal.
Les
opérations
de
gestion
de
stock
des
terrains
de
la ZAC
Porte
de
BEAUNE
sur
le
budget
principal
induisent
des
écritures
en
dépenses
et
en
recettes
d'ordre.
Les
produits
de
services
et
du
domaine
progressent
de
0,5
M€
en
2020,
soit
+ 14%,
Ils
regroupent
les
différents
droits
d'entrées
et les
ventes
dans
les
équipements
culturels
et
sportifs,
les
cessions
de
lotissement
de
la ZAC
Porte
de
Beaune,
mais
aussi
les
droits
de
place
et
les
remboursements
de
frais
par
divers
organismes.
Les
ventes
de
terrain
de
ia ZAC
Porte
de
Beaune
représentent
45
% de
ces
recettes
en
2020.
Cinq
lots,
détaillés
dans
l'annexe
du
bilan
immobilier,
ont
été
cédés
pour
un
montant
d'1,7
ME.
Les
droits
de
stationnement
et de
post-stationnement
s'élèvent
à 695
k€
en
2020,
soit
— 261
k€
par
rapport
à 2019.
Lors
du
1°
confinement,
les
parkings
d'ouvrage
St
Etienne
et
des
Chanceliers
ont
été
exonérés.
De
plus,
la restriction
des
déplacements
sanitaires
a diminué
la perception
des
droits
de
stationnement.
Le
remboursement
de
frais
(563
k€)
par
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
(CABCS)
diminue
de
603
k€.
Cette
évolution
s'explique
par
le recouvrement
de
deux
années
en
une
en
2019.
Les
recettes
des
services
à caractère
culturel
(104
K€)
ont
été
fortement
impactées
par
les
mesures
liées
à la
crise
sanitaire
(-208
k€
par
rapport
à 2019).
Les
encaissements
des
droits
d'entrée
dans
les
musées
s'élèvent
à 73
k€,
soit
-124
k€.
Seul
le festival
« Beaune
Vibrations
»
a pu
se
tenir
en
début
d'année
2020,
soit
-32
k€
par
rapport
à 2019.
La
billetterie
du
théâtre
fermé
pendant
une
très
longue
période
subit
aussi
la crise
sanitaire
(-48
k€,
soit
-74
%
par
rapport
à 2019).
Les
abonnements
de
la bibliothèque
baissent
de
35
%,
soit
-5
K€.
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(209
k€)
qui
comportent,
notamment,
les
dispositifs
de
chantier,
les
terrasses
et
dispositifs
commerciaux
(signalisation
d’information
locale,
tendus...)
baissent
de
102
K€.
Le
marché
n’a
pu
se
tenir
durant
une
période
lors
du
premier
confinement.
Enfin,
une
remise
de
-25
% a
été
accordée
sur
les
tarifs
publicitaires,
non
publicitaires,
lès
étalages
de
marchandises,
les
jardinières
et
les
bacs
à fleurs.
Les
ventes
de
concessions
dans
les
cimetières
(74
K€)
augmentent
de
6 k€
par
rapport
à 2019.
Les
redevances
à caractère
sportif
s'élèvent
à 103
k€
et
sont
en
baisse
de
213
k€
dont
-41
k€
suite
à l'annulation
des
24
H de
Beaune,
dont
-77
k€
pour
le stade
nautique
municipal,
dont
-92
k€
pour
l'annulation
du
semi-marathon
et dont
-3
k€
pour
les
espaces
beaunois.
47
-
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
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Te
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021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Les
produits
de
cessions
(hors
ZAC
Porte
de
Beaune)
étaient
très
importants
en
2019
(2,048
ME).
En
2020,
ils
s'élèvent
à 0,15
M€.
Comme
chaque
année,
le bilan
des
cessions
et
acquisitions
fait
l'objet
d’un
rapport
spécifique.
Les
principales
cessions
sont
constituées
d'un
terrain
route
de
Verdun
pour
125
k€,
d'une
place
de
parking
St
Etienne
pour
18
k€.
Les
recettes
fiscales
s'élèvent
à 20,1
M€,
en
hausse
de
1,3
%.
Elles
représentent
57
% des
recettes
de
fonctionnement
et
67%
est
constitué
d'impôts
directs.
Taxe
sur
la consommation
finale
Taxe
locale
sur
la publicité
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
d'électricté;
542
660
€
extérieure;
92
465
€
mutation;
1329
406
€
Droits
de
place:
76
267
€
Autres
taxes;
24
984
€
FNGIR;
49
684
€
La
hausse
est
portée
principalement
par
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
(+145
K€),
il s’agit
d'un
prélèvement
réalisé
par
les
fournisseurs
d'électricité
sur
les
factures
au
profit
des
communes.
La
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
est
un
impôt
auquel
sont
soumises
les
ventes
de
biens
immobiliers
(+86
K€
par
rapport
à 2019).
Les
fortes
fluctuations
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
2020
1409
000
€
1329406€
2017
1300
900
€
17
103€
1200000
€
anis 1243 379
€
1100
000
€
2011
an6
1000000€
2003
o18815€
2018
s00000€
HO
41€
1004
108€
Bon
000
€
700
000
€
2005
600000
€
778376€
2008
ars2e
S00
ao €
400
000€
Sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,
le produit
a progressé
de
0,53%
en
2020.
Les
bases
avaient
été
revalorisées
forfaitairement
selon
l'inflation
à 0,3%.
Produits
fiscaux
perçus
u
2018
2019
2020
2021
(prévision)
Evolution
du produit
fiscal
Puits]
x% |
produitfiscal|
% |eroduitfiscal]
% |
produitfiseal]
Fraxe
d'habitation
azsrssée
[283%]
as36aite
[233%]
4200552€
| 036%|
2717a7e
| 368%
[Taxe
foncière
surie
bat
B728326€
[418%]
5927009€
[228%]
9056163€
16730123€
| 85.15%
Taxe
fancière
sur le
non
bèï
nuéde
[290%] 217437€
He 219754€
292276
|-0.2%
2021
mise
en place
du coefficient
correcteur
pour
éviter
la surcompensoi
[Total
hors
rôles complémentaires
| 13177
568€
de taxe
d'habitation
des
résidences
princ.
05%
[ 13
480857
€ [
2.30%
[ 13555
469€
48
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en préfecture
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Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
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Te
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Les
dotations
et
participations
poursuivent
leur
diminution
: - 89
k€,
soit
-2
%.
Les
principales
baisses
sont
liées
à la
dotation
forfaitaire
(- 136
k€).
Cette
perte
annuelle
s'ajoute
aux
pertes
cumulées
sur
plusieurs
exercices,
la dotation
forfaitaire
de
2020
ne
représente
plus
que
54
% du
montant
qui
était
perçu
en
2013.
En
7 ans,
ce
sont
10,6
MÉ
que
le Ville
de
BEAUNE
a perdu,
par
l'abaissement
des
dotations.
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF}
2
En
Pos
ET
Er
rs
2019
2020
Dotation
forfaitaire
(total)
sm]
ous]
sex]
sœur]
2mgo|
26m]
zx]
2445072
N
s
“dont
dotation
de base
2977968
| 2422582
NS
“dont
datation
de
superficie
10088
10088
NS
dont
complément
de garantie
165155
| is1ers
NS
dont
compensation
de baisse
de DCTP
226073
2126073
SNS
Dotation
forfaitaire
n-3
|
4262403
| ses619s
| 057217
| 2724068
|
?écé
re
| "2581505
sf
Ecrétement
sax
2057].
ses
|
wi]
25083
|. 67259
réforme:
Port
dynamique
de
la
nos
|.
252%
:
;
2014:
instauration
de la
contribution
au
population
#7?
ee?
#1
69174
cedressement
des
finances
publiques
2015:
suppression
des
composantes
pas
historiques
ému
zoréxs
|. asos27
|. ass23
|. 255740
e
pobiques
Detation
de solidarité
urbaine
et de
sors
| soueon
|
ogos
| emo
| saszs
| s2023
| saoo77
|
350128
cohésion
soc
Dotation
nationale
de péréquation
6187
5sess
|
sous
| 25058
TOTAL
DGF
a9209%5
| asser]
4owix]
35a2%07%6|
sœwoz|
suis]
2142]
2804210
Les compensations
fiscales
pour
l'exonération
des
taxes
foncières
(0,7
M€)
augmentent
de
A1
KE.
Les
autres
dotations
et
participations,
sont
en
légère
hausse
(+1
%).
Cette
évolution
cache
en
réalité
plusieurs
mouvements
à la
hausse
et
à la
baisse.
Des
dotations
exceptionnelles
ont
été
perçues
pour
l'achat
de
masques
(17
k€)
et
l'organisation
des
élections
municipales
(11
k€).
La
dotation
de
solidarité
urbaine
augmente
de
9 k€.
Le
soutien
aux
espaces
beaunois
par
le Département
est
en
apparence
à la
hausse
en
raison
de
l'enregistrement
tardif
de
la subvention
2019
en
2020
(+11
k€).
Aucun
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
de
fonctionnement
n'a
été
perçu
en
2020
(-17
K€)
en
raison
des
décalages
d'instruction.
Cette
dotation
de
l'Etat,
est
calculée
en
année
N,
en
fonction
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
et
de
la voirie,
réalisés
en
N-1.
La
participation
de
la CAF
aux
activités
des
centres
sociaux
beaunois
est
proportionnée
aux
activités
ayant
pu
avoir
lieu
en
2020,
soit
- 22
k€.
Les
recettes
en
provenance
de
la Région
baissent
de
7 K€
et sont
principalement
dédiées
à la
programmation
culturelle
du
théâtre
(annulation
d'événements).
Les
subventions
et
participations
spécifiques
ere
mme
Ponts
autres
opannes
(ON)
PRRRRRRRRRRRrn
rares
nn nn
Inn
ae
Fonds
de conceurs
de InCADCS
112976
Paricpations
d'utrescommunes
PRES
HAE
Subentlons
du Dépactement
PRE
520
€
Sunvenians
et
Région
272€
a ie recensement
des
titres
sécurisés
PES
15353
€
Doteton
de
de
sine
Dorsionssreciiauesimeses
éteciom.
Maker
ai s40
Bottin
sise
mt
des moteurs
#, 220€
sa
mm
Line 49
_-
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Les
autres
produits
de
gestion
courante
représentent
454
k€
en
baisse
de
9 %.
Il s'agit
des
loyers
et
redevances.
Alors
que
les
logements
loués
ont
connu
une
croissance
de
2 %
(soit
+ 7
KE
de
recettes),
les
mesures
de
restriction
sanitaire
ont
porté
un
coût
d'arrêt
(- 63
%,
soit
-50
K€)
aux
locations
de
salles
municipales
et
du
théâtre.
1.3.
Les
différents
soldes
intermédiaires
de
gestion
et l'épargne
(avec
les
opérations
réelles)
L'épargne
brut
(excédent
brut
de
fonctionnement),
constitués
des
recettes
courantes
de
gestion,
déduction
faite
des
dépenses
de
gestion
(charges
de
personnel
comprises),
s'élève
à 5,2
ME.
L'épargne
de
gestion
de
6,0
ME
est
calculée
après
déduction
du
résultat
financier
de
l'épargne
brut.
Elle
est
affectée
à la
couverture
d'une
partie
des
dépenses
d'investissement
(en
priorité,
le
remboursement
de
la dette,
et pour
le surplus,
les
dépenses
d'équipement).
L'épargne
nette
(2,3
M€)
constitue
l'épargne
disponible
pour
de
futurs
investissements
après
remboursement
en
capital
de
la dette
(2,9
M€).
La
charge
de
remboursement
en
capital
a progressé,
(+189
K€),
mais
l'épargne
disponible
reste
forte.
Les
amortissements
baissent
légèrement
(-23
K€).
lis
constituent,
à hauteur
de
850
k€,
une
dépense
obligatoire
qui
autofinance
l'investissement
et
permet
son
renouvellement.
2. Ratios
d'endettement
Le
ratio
lié
au
poids
de
la dette
sur
les
recettes
annuelles
(annuité
/ recettes
de
fonctionnement)
s'élève
à 12,35%.
Avec
un
encours
au
1°
janvier
2021
de
19,411
ME
(inclus
PPP),
si la
collectivité
y consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
brute,
le remboursement
de
cette
dette
se
ferait
en
3 ans
(6
ans
en
2017).
La
Ville
de
BEAUNE
reste
très
loin
des
seuils
de
vigilance,
à 7
ans,
et
d'alerte,
à 10
ans.
A fin
2020,
le capital
restant
dû
représente,
78
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
contre
près
de
100%
en
2016.
L'encours
par
habitant
est
désormais
estimé
à 1 023
€. La
moyenne
de
la strate
20
000
à 50
000
habitants
se
situait
à 1 050€
au
31
décembre
2019.
L'interruption
de
certains
travaux
durant
la crise
sanitaire
a conduit
à une
plus
faible
réalisation
des
dépenses
d'investissement
que
les
prévisions
budgétaires.
Aucun
emprunt
n'a
été
mobilisé
en
2020.
L’emprunt
inscrit
au
budget
2021
est
ajusté
à la
baisse
après
reprise
des
résultats
2020.
Encours
de
la dette
au
31
décembre
30000
000
“28304
508
€ au
31/12/2015
-=+
25000
000
19
411
130
€ au
01/01/2021
{salon
taux
de change
20201
20000
000
15000
000
y
10000
000
7 ÿ
5000
000
D 2 4
psuures
2 R
2
e
8
SSI
SSSY
2027 SSI
2031
2030 SNS
Ss
2032 SS
2033 SS
2028
2029
e & 5 &
201:
201
201:
202
2021
2022
2023
2024
& R
201
201:
Les
emprunts
structurés
constituent
12,89
% de
l'encours
de
dette
(soit
-0,6
point
par
rapport
à
2019).
Une
surveillance
renforcée
a été
mise
en
place
avec
le fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risque
afin
d'activer
une
aide
au
remboursement
sur
deux
emprunts
Caisse
d'Epargne,
d’un
montant
total
de
2,5
ME,
dont
le remboursement
s'achèvera
en
2028.
Une
aide
du
fonds
de
soutien
(23,8k€)
a permis
de
prendre
en
charge
une
partie
des
indemnités
de
ce
remboursement.
50
_
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
3. Dépenses
d'investissement
et
mode
de
financement
3.1.
Evolution
des
dépenses
d'investissement
Le
taux
de
réalisation
des
crédits
(66
%),
hors
reports,
est
supérieur
à celui
de
2019
(62
%).
Evolution
des
dépenses
réelles
d'investissement
10358
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Millions
6
Méquipements _: dette hors
refinancement
Malgré
un
contexte
sanitaire
particulièrement
contraint,
le volume
de
dépenses
d'investissement
a augmenté
de
20
%,
soit
+ 1,2
M€
en
une
année,
dont
+ 0,6
ME
suite
au
démarrage
opérationnel
de
grands
programmes
et dont
+ 0,5
M€
pour
la flotte
automobile
(un
poids
lourd
voirie,
une
balayeuse,
un
utilitaire
et deux
tondeuses
autoportées).
3.2.
Les
principales
dépenses
d'investissement
2020
: la
répartition
de
7,5
ME
> Remboursement
en
capital
de
la dette
{2,9
M€)
Les
échéances
d'emprunt
sont
composées
des
frais
financiers
(les
intérêts),
dépense
imputée
en
fonctionnement,
et
du
remboursement
en
capital
de
la dette,
comptabilisé
comme
une
dépense
d'investissement.
Le
remboursement
de
la dette
en
capital,
de
presque
2,9
M€,
a
représenté
39
% des
dépenses
réelles
d'investissement
en
2020
contre
43%
en
2019.
L'évolution
de
ce
ratio
provient
de
la hausse
conjoncturelle
du
niveau
d'investissement.
> Subventions
d'équipement
versées
(0,5
M€)
gérés
en
AP-CP
en
2020,
Le
volume
des
dépenses
d'équipements
baisse
de
486
k€
par
rapport
à 2019.
En
effet,
la
participation
de
la Ville
pour
la réalisation
du
contournement
de
Beaune
est
proportionnée
aux
travaux
de
la rocade,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
(311
k€),
contre
772
K€
par
rapport
à 2019.
Le
second
versement
de
la subvention
pour
le tennis
de
Vignoles
s’est
élevé
à 225
k€.
> Réalisation
des
investissements
en
faveur
de
l'équipement
communal
(4,1
M€)
Comptablement
le budget
d'investissement
est
présenté
sur
deux
niveaux
de
vote
différents,
les
chapitres
pour
les
dépenses
qui
ne
sont
pas
gérées
en
autorisation
de
programme
(AP)
et
les
opérations
pour
les
dépenses
gérées
en
AP.
Les
dépenses
d'équipement
communales
réalisées
en
2020,
sont
ainsi
composées
pour
43%
de
crédits
gérés
de
manière
pluriannuelle
en
AP-CP
(1,8
M€
hors
subvention
d'équipement).
La
cité
des
vins
et
des
climats
représente
près
des
3/4
du
volume
de
dépenses
dont
1,05
M€
pour
le
bâtiment
et
0,26
M€
pour
l'aménagement
du
site.
Le
schéma
d'aménagement
des
pistes
cyclables
se
poursuit
avec
la route
de
Pommard
et la
rue
des
Blanches
fleurs
(0,36
ME).
La
construction
de
l'extension
du
Groupe
scolaire
champagne
a engendré
50
k€
de
dépenses.
51
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le:
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Les
crédits
gérés
hors
AP-CP
s'élèvent
à 2,3
M€
en
2020
dont
principalement
0,9
ME
sur
des
installations,
du
matériel
et
des
outillages
techniques,
0,3
M€
sur
des
bâtiments,
0,2
M€
sur
les
terrains,
0,5
M€
sur
du
matériel
roulant
et
de
transport.
3.3.
Le
financement
de
la section
d'investissement
: 3,8
M€
Les
modalités
de
financement
de
l'investissement
2020
sont
assez
différentes
de
2019.
Aucun
emprunt
d'équilibre
n'a
été
contracté
alors
qu'un
nouveau
financement
de
2,4
ME
avait
été
conclu
en
2019.
Le
financement
de
l'investissement
en
2020
Affectation
du
résultat
2019
à
FCIVA:
356806
:
4
3
Taxes
d'urbanisme:
5
134
5
_
‘
l'investissement;
134 744
€ ; 456
4821556;
13%
Amortissement, 896 432 € : 24% Emprunt et cautions de locations; 763€: Restitution du produit des
amendes
de
police:
226
039
€
pu
:
Les
subventions
perçues
augmentent
considérablement
en
2020
(+
1,5
M€).
Cela
correspondant
à l'accompagnement
des
grands
projets
par
les
partenaires
de
la Ville
de
BEAUNE
: 1 M€
pour
le bâtiment
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
subventionné
par
le Département
et
0,5
M€
par
la
Région.
Les
autres
subventions
correspondent
à la
subvention
d'équipement
touristique
portée
par
le SIVOUBEM
(130
k€),
au
financement
de
la restauration
du
tableau
de
la Visitation
(25
k€)
par
la DRAC,
le Département
et l'association
des
trésors
d’art
de
Notre-Dame
et des
fonds
de
concours
de
la communauté
d'agglomération
(21
k€)
pour
des
aménagements
au
chêteau
d'Evelle
et
des
abribus.
Plus
du
quart
des
financements
provient
de
la section
de
fonctionnement
: 0,9
M€
pour
les
amortissements
et 135
k€
la ponction
sur
le résultat
courant
2019.
Le
produit
des
taxes
d'urbanisme
baisse
de
11
% par
rapport
à 2019.
Les
reversements
de
l'Etat
sur
les
produits
des
amendes
de
police
perçus
en
2020
au
titre
de
2018
progressent
de
près
d’un
tiers,
soit
+ 50
k€.
En
2020,
la dotation
2019
au
titre
des
dépenses
2018
pour
le FCTVA
baisse
de
39
%.
Ainsi,
compte
tenu
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020,
te
besoin
de
financement
en
investissement
est
aisément
comblé.
Malgré
les
baisses
de
ressources
et les
charges
supplémentaires
non
compensées
par
l'Etat,
la solidité
financière
de
la Ville
de
Beaune
a permis
d'assumer
les
aléas
du
contexte
sanitaire
et
économique.
L'épargne
constituée
va
permettre
de
poursuivre
les
grands
projets
en
cours.
L'évolution
des
résultats
sur
le budget
principal
Budget
principal
Budget
principal
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
Résultat
de l'exercice
2020:
_ 3 430
637,31
€
Résultat
de l'exercice
2019:
3 837
132,41
€
Excédent
de fonctionnement
(201942020):
8 820768,32|
Excédent
de fonctionnement
{ résultat
2018+2019}:
5 524
875,14
€
Résultat
d'investissament
2020
2 757
545,86]
Résultat
d'investissement
2019
978
123,22
€]
Solde
de clôture
d'investissement
(2019+2020}
2003
450,4
6]
Solde
de clôture
d'investissement
(2018+2019}:
754
094,92
€]
{besoin
de financement
D/002)
escort
de financement
OO)
Solde
des
restes
à réaliser
[RAR]
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
RAR
dépenses:
776
132,06
€
RAR
recettes:
57 986,36
€
Besoin
de financent
(ske
RAR
négatif}.
718
145,70
€
ncement
en investissement:
-2 721
596.64
€
Besoin
de
RAR
dépenses:
1 107
11,17
€
RAR
recettes:
218
572,12€
Dasuir
de financement
{si solde
RAR
négatif:
-000
279,05
€
Besoin
de financement
en investissement
52
_-
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
11] LES
PRINCIPALES
ACTIONS
ET
OPERATIONS
PAR
DELEGATIONS
EN
2020
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
masse
salariale
par
délégations
Affaires
internationales,
jumelage
et commerce;
80 663
€"
Affaires
juridiques,
reprographie
et
communication,
241474
; 26
Développement
de la
e-administration,
Informatique
êt
nouvelles
technologies;
169898
;1%
Autres
délégations;
231154
;
2%
Ataires
scolaires,
Numérique;
300
149
: 2%
Commande
Publique
et
exécution
budgétaire;
344
945
:3%
Finances
et économie,
3526
114
Questure,
Emploi
formation;
495
543
; 4%
520%
Vie associative,
Animation
C|
Viant
1988856
rbanisme,
Rivières
et Patrimoine
Végétal;
2442871
:21%
Cadre
de vie,
Espace
Public,
Circulations
douces,
Pro!
Voirie,
Développement
Durable;
2005
362
; 17%
Les
délégations
présentant
les
principales
évolutions
entre
2019
et
2020
sont
les
suivantes.
La
délégation
du
Cadre
de
vie
et
l'Espace
public
est
revalorisé
d’un
point
(pt)
en
2020
accentuant
l'action
pour
les
études
et
les
recherches
et
le nettoyage
des
locaux
en
temps
de
crise
sanitaire.
La
délégation
de
l'urbanisme
diminue
d'un
pt en
lien
avec
des
travaux
moins
importants
menés
sur
le Palais
des
Congrès
par
rapport
à 2019.
Pour
la délégation
des
Sports,
l'annulation
des
événements
diminue
d’1
pt
les
dépenses.
Enfin,
la délégation
financière
augmente
de
3 pts
: en
raison
des
subventions
exceptionnelles
versées
au
budget
autonome
du
camping
municipal
et
du
budget
annexe
de
l'Aérodrome
de
Beaune-Challanges.
> Politique
de
la Ville,
Règlementation,
Sécurité
Dépenses
d'investissement
: 62
K€,
dépenses
de
fonctionnement
: 61
k€
Dans
ce
secteur
qui
regroupe
principalement
la gestion
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public,
des
marchés,
des
parkings,
mais
également
la police
municipale,
les
dépenses
de
fonctionnement
diminue
de
5 k€.
Moins
de
réparations
sur
les
ouvrages
ont
été
constatés
en
2020.
En
investissement,
des
nouvelles
caméras
ont
été
acquises
(12
k€),
des
aménagements
ont
été
réalisés
sur
le parking
Louis
Véry
(24
k£)
et
des
mises
aux
normes
européennes
ont
dû
être
réalisées
sur
le parc
des
horodateurs
(27
k€).
Des
ressources
importantes
sont
générées
par
le stationnement,
l'occupation
du
domaine
public,
les
marchés
et
les
toilettes
publiques
(0,9
M€).
Cependant
elles
ont
été
fortement
impactées
par
les
mesures
sanitaires
(-0,4
M€).
L'organisation
des
élections
municipales
en
2020
a généré
des
compensations
financières
: 13
k€
de
l'Etat
pour
les
mises
sous
pli
et
les
frais
d'assemblée
électorale.
> Culture,
Mécénat,
Grands
Projets
Dépenses
d'investissement
: 3
k€,
dépenses
de
fonctionnement
: 34
k€
La
crise
sanitaire
a considérablement
réduit
le périmètre
d'action
des
musées
et la
tenue
des
festivais.
Les
dépenses
de
fonctionnement
baissent,
en
conséquence
de
41
k€
par
rapport
à
2019.
Les
recettes
de
billetterie
et
de
vente
de
la boutique
diminuent
de
près
de
deux
tiers
(127
K€).
En
investissement,
les
aménagements
sanitaires
du
musée
du
vin
ont
été
refaits.
53
_
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
> Cadre
de
vie,
Espace
Public,
Circulations
douces,
Propreté
et
Voirie,
Développement
Durable
- dépenses
d'investissement:
1,9
M€,
dépenses
de
fonctionnement
: 2 M€
Sur
cette
délégation,
sont
assurés
l'entretien,
la transformation
et la
création
des
infrastructures
routières
et
urbaines
(chaussée,
éclairage,
ponts,
trottoirs,
places,
murs
de
soutènement......),
la
sécurité
des
installations
de
l'aérodrome
et le
garage
qui
gère
l'ensemble
des
véhicules
municipaux
et
assure
des
prestations
pour
la CABCS
et
le CCAS.
La
gestion
des
infrastructures
augmente
de
3 %
pour
deux
principales
raisons.
En
raison
d'un
changement
de
périmètre,
l'entretien
de
l'aérodrome
est,
depuis
2020,
porté
par
le budget
principal.
Les
prestations
d'éclairage
public
augmentent
notamment
suite
à des
sinistres
(vol
de
câblage,
mât
endommagé,
etc.)
avec
des
tiers
non
identifiables.
Les
redevances
pour
la
signalisation
d'information
locale
atteignent
81
K€,
soit
+1%.
En
investissement,
les
sentiers
partagés
ont
été
réalisés
Route
de
Pommard
et
Rue
des
Blanches
fleurs
(356
k€).
La
contribution
au
contournement
de
Beaune
s'élève
à 311
k€.
Concernant
les
gros
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
Voiries,
la réfection
des
chaussées
notamment
la rue
Jean
des
Vignes
Rouges,
la route
de
Vignoles
et
la rue
des
Blanches
fleurs
atteint
322
K€.
Des
travaux
de
viabilisation
ont
été
menés
pour
le lotissement
du
Parc
Challange
à hauteur
de
152
k€.
La
réfection
des
trottoirs
comprend
144
K€
de
travaux
dont
69
k€
pour
le
chemin
des
Barbizottes
et Saules.
Le
parking
des
Perrières
a été
rénové
pour
149
k€.
Enfin,
des
travaux
ont
été
réalisés
sur
l'aérodrome
à hauteur
de
43
k€
dont
notamment
la réfection
du
balisage
iumineux.
Pour
ce
qui
concerne
la propreté
urbaine,
les
dépenses
de
fonctionnement
diminuent
de
32
K€
en
lien
avec
l'annulation
des
festivités
annuelles
sur
la voie
publique
et
de
moindres
réparations
sur
la flotte
automobile.
En
investissement,
une
nouvelle
balayeuse
a été
acquise
pour
181
k€.
Le
mobilier
urbain
(corbeille
et
distributeur
de
sacs
de
déjections
canine)
est
renouvelé
(7
K€).
> Vie
associative,
Animation
Culturelle,
Spectacle
Vivant
Dépenses
d'investissement
: 41
K€
dépenses
de
fonctionnement
: 1,9
M€
La
délégation
porte
le soutien
aux
associations,
la gestion
du
théâtre
et
de
la bibliothèque
et
les
achats
de
documentation
professionnelles
de
la Ville.
Le
budget
de
soutien
aux
associations
est
stable
(1,8
ME)
dont
820
K€
au
CCAS,
soit
+3,5%.
Des
locaux
et
du
matériel
sont
également
mis
à disposition
des
associations
ou
loués
à des
particuliers
et
entreprises.
Les
recettes
s'élèvent
à
217
K€
en
baisse
de
près
d'un
tiers
par
rapport
à 2019
en
lien
avec
les
mesures
sanitaires.
Sur
le secteur
culturel,
les
dépenses
de
fonctionnement
baissent
de
36
k€
en
lien
avec
l'annulation
des
événements.
En
parallèle,
les
recettes
de
billetterie
et
les
abonnements
baissent
de
80
k€,
soit
un
tiers
de
recettes
en
moins
par
rapport
à 2019.
En
investissement,
le dispositif
scénique
du
théâtre
été
renforcé
avec
l'installation
d'un
nouveau
projecteur
vidéo
(16
k€)
et le
changement
du
rideau
de
scène
(9
k€).
Des
aménagements
ont
été
menés
à la
bibliothèque
pour
12
K€
notamment
l'espace
d'accueil,
l'espace
lecture.
Des
problèmes
d'humidité
ont
également
été
traités
(15
k€).
> Solidarités,
Insertion,
Famille
- Dépenses
de
fonctionnement
: 13
k€
Les
Espaces
Beaunois
proposent
des
activités
régulières
ou
ponctuelles
dans
le domaine
des
loisirs
et d'accompagnement
à la
scolarité
ou
à la
parentalité.
ils
accueillent
également
des
partenaires
publics
qui
œuvrent
dans
le secteur
social.
La
dépense
de
13
k€
correspond
à des
achats
de
fournitures
pour
les
activités,
à des
frais
de
transport
et
des
droits
d'entrée
pour
les
sorties
familiales.
En
2020,
la crise
sanitaire
n'a
pas
permis
de
réaliser
l'ensemble
des
prestations,
d'où
la baisse
de
près
de
moitié
des
dépenses.
54
_—
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Les
recettes
s'élèvent
à 159
K€
soit
+6
%.
Elles
semblent
plus
élevées
que
les
dépenses
de
la
délégation
car
les
frais
de
personnel
et
les
frais
de
fonctionnement
liés
aux
bâtiments
sont
décrits
dans
d'autres
délégations.
Les
recettes
se
composent
essentiellement
d’attributions
sociales
(107
K€),
de
subventions
(41
k€).
Les
redevances
pour
les
cartes
d'adhésion,
les
ateliers
et
les
sorties
proposées
constituent
le solde.
> Sports
- Dépenses
d'investissement
: 128
k€,
dépenses
de
fonctionnement
: 48
k€
Sous
ce
secteur
sont
présentés
les
frais
liés
à la
gestion
des
équipements
sportifs
et aux
animations
sportives.
Les
24
H de
Beaune
et le
semi-marathon
ont
été
annulés
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
soit
-129
K€
en
dépenses.
Pour
le stade
nautique,
les
frais
d'entretien
du
bâtiment
et
les
consommations
de
fluides
sont
intégrés
dans
la partie
bâtiment
et
urbanisme.
En
parallèle,
les
recettes
sont
impactées
: 86
K€
soit
-72
% dont
-139
K€
pour
les
événements
sportifs
et -76
KE
pour
le stade
nautique
par
rapport
à 2019.
Les
principales
dépenses
d'équipement
ont
été
consacrés
aux
stades
notamment
avec
la
réhabilitation
des
vestiaires
(51
k€),
des
travaux
d'homologation
du
stade
des
Mariages
(26
k€)
et
de
l’achat
de
matériel
d'entretien
des
pelouses
des
stades
(41
k€).
> Population,
Citoyenneté
- Dépenses
de
fonctionnement
: 51
k€
La
délégation
porte
les
services
de
l'état
civil
(2 k€)
et
ia gestion
du
cimetière
(49
k€).
En
2020,
la reprise
de
concession
représente
92
%
des
dépenses
au
cimetière.
Le
solde
se
compose
d'interventions
de
tri sélectif.
Les
concessions
funéraires
s'élèvent
à 75
k€
et les
taxes
d'inhumation
perçues,
pour
la
dernière
fois
en
2020,
sont
de
5 k€,
soit
au
total,
une
hausse
de
9%
par
rapport
à 2019.
L'état
civil
a perçu
16
k€
de
dotation
et de
rétribution
pour
les
titres
sécurisés
et 4
k€
pour
la dotation
de
recensement,
soit
+8
% au
total
par
rapport
à 2019.
> Affaires
scolaires,
Numérique
Dépenses
d'investissement
: 143
K€,
dépenses
de
fonctionnement
: 300
k€
En
fonctionnement,
le budget
en
gestion
directe
par
le secteur
éducation
se
présente
ainsi
:
Moyens
généraux
affaires
scolaires
hors
personnel
2%
[Ecoles
maternelles 5%
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont,
pour
une
part,
déterminées
en
fonction
de
crédits
unitaires
par
élève,
crédits
qui
sont
ensuite
affectés
aux
écoles
pour
commander
des
fournitures
scolaires
ou
des
petits
équipements.
La
même
chose
existe
pour
du
mobilier
de
rangement
ou
du
matériel,
en
investissement.
En
investissement,
les
dépenses
pour
améliorer
les
bâtiments
scolaires,
sous
la gestion
des
équipes
techniques
en
charge
des
bâtiments
se
sont
élevées
à 143
k€
dont
notamment
49
k€
pour
la construction
de
la salle
d'activité
de
l'école
Champagne,
54
K€
pour
des
travaux
d'aménagement
dans
les
écoles
maternelles
et
39
k€
dans
les
écoles
élémentaires.
55
_-
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
> Questure,
Emploi,
Formation
-12,1
M€
en
fonctionnement
sur
le
Budget
Principal
dont
11,6
ME
de
charges
de
personnel,
394
K€
de
frais
pour
les
élus,
102
k€
pour
les
charges
à caractère
général
Ce
budget
porte
la masse
salariale
des
agents
municipaux,
les
indemnités
des
élus
et
les
actions
sociales.
La
maquette
budgétaire
réglementaire
présente
un
état
du
personnel,
au
31
décembre
2020,
pour
le Budget
Principal
et pour
le Budget
Camping,
afin
de
mieux
connaître
la répartition
des
agents
par
catégories
et
filières
professionnelles.
La
fête
du
personnel
n'a
pu
avoir
lieu
en
2020
du
fait
du
contexte
sanitaire,
en
2021.
Les
crédits
de
formation
(hors
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale)
sont
stables
à 46
K€.
Ils
permettent,
entre
autres
aux
agents
d'approfondir
l’utilisation
de
leurs
logiciels
métiers,
la mise
en
place
de
formations
en
matière
de
sécurité
ou
sur
l’utilisation
ou
la conduite
d'équipements
spécifiques.
Les
remboursements
sur
rémunérations
effectuées
par
les
organismes
sociaux,
notamment
le
remboursement
des
indemnités
journalières
de
maladie
que
la DRRH
a versé,
ainsi
que
les
remboursements
sur
rémunérations
en
provenance
du
personnel
s'élèvent
à 261
k€,
soit
-32
%.
> Commande
Publique
et
exécution
budgétaire
Dépenses
d'investissement
: 101
K€,
dépenses
de
fonctionnement
: 345
k€
Afin
de
respecter
les
seuils
de
commande
publique
et
de
faciliter
l'approvisionnement
des
services,
pour
des
gains
de
temps,
les
achats
récurrents
sont
gérés
de
manière
centralisée
à la
Direction
de
la Commande
Publique
(203
k€).
La
location
et
la maintenance
des
imprimantes
multifonctions
s'élèvent
à 33
k€.
La
diminution
du
nombre
de
copieurs
et
d’impressions
permet
d'amoindrir
les
frais,
de
près
de
17
k€
par
rapport
à 2019.
Certainement
en
lien
avec
la
dématérialisation
des
méthodes
de
travail,
les
crédits
relatifs
aux
fournitures
administratives
suivent
la même
tendance
(-6
k€).
Les
fournitures
d'entretien
gérées
pour
l'ensemble
de
la
collectivité
(écoles,
musées,
bibliothèque,
services
administratifs.)
progressent
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
de
9 k€.
En
investissement,
les
dépenses
pour
la collectivité
se
sont
élevés
à 101
K€
dont
57
k€
pour
le
renouvellement
du
matériel
de
bureau
et
informatique,
17
K€
pour
le mobilier,
et
25
K€
pour
de
l'électroménager
et
divers
matériels.
La
Ville
de
Beaune
assure
l'ensemble
de
son
patrimoine
et bénéficie
également
d’une
assurance
responsabilité
civile.
Cela
représente
une
charge
de
79
k€.
Les
compagnies
d'assurance
prennent
en
charge
directement
certaines
factures
et
le service
a assumé
un
montant
annuel
de
62
KE
en
frais
de
réparations.
Les
dépenses
baissent
légèrement
en
2020
(-4
k€),
suite
à une
baisse
de
sinistralité.
En
cas
de
sinistre,
des
recours
directs
peuvent
être
effectués
envers
les
personnes
responsables
de
dégradations,
sans
passer
par
les
assurances.
Ainsi,
les
recettes
d'assurance
et de
recours
directs
s'élèvent
à 30
K€
en
baisse
de
64
%.
> Urbanisme,
Rivières
et
Patrimoine
Végétal
Dépenses
d'investissement
: 2,3
ME,
dépenses
de
fonctionnement
: 2,5
M€
L'urbanisme
et le
patrimoine
bâti
représentent
une
charge
de
fonctionnement
de
1,9
M€
(Budget
Principal
et
Palais
des
Congrès).
Les
dépenses
liées
aux
fluides
(0,9
M€)
augmentent
de
28
k€.
Les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
sont
stables
(158
k€).
La
maintenance
des
aménagements
(alarmes,
ascenseurs,
portes
automatiques,
etc.)
s'élève
à 437
KE,
soit
-20
k€.
Les
frais
de
nettoyage
des
locaux
(62
k€)
augmentent
de
+ 28
k€.
La
maintenance
et
les
taxes
du
Palais
des
congrès
sont
stables
(45
K€).
Le
versement
à la
SPL
d’une
compensation
de
ses
missions
de
Service
Public
a couvert
peu
d'évènements
par
rapport
à d'habitude
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(23
k€).
En
investissement,
près
des
% des
dépenses
réalisées
concernent
le
bâtiment
et
l'aménagement
du
site
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
(1,3
M€).
Une
subvention
d'équipement
de
225
K€
a été
versée
pour
la rénovation
du
tennis
de
Vignoles.
56
_—
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Le
montant
des
recettes
s'élève
à 332
k€
dont
principalement
215
k€
pour
les
revenus
des
immobiliers,
92
k€
pour
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
et
18
K€
pour
les
concessions.
Les
dépenses
courantes
des
parcs
et
jardins
(0,6
M€)
progressent
de
17%.
L'entretien
des
terrains
et
des
bois
et
forêts
valorise
56
k€
d'augmentation.
L'achat
de
fournitures
(eau,
fleurs,
terreau,
petit
outillage...)
évolue
de
15
K€.
En
investissement,
les
dépenses
d’élèvent
à 0,4
ME.
Des
équipements
professionnels
ont
été
acquis
: deux
tondeuses
autoportées
(56
k€),
un
tracteur
(81
k€),
un
véhicule
utilitaire
(45
K€)
et
un
décompacteur
(50
k€).
La
mise
en
place
de
l'écopäturage
à la
Montagne
de
Beaune
représente
31
k€.
L'aménagement
des
aires
de
jeux
scolaires
et
publics
s'élève
à 28
k€.
La
plantation
d'arbres
et
l'arrosage
du
parc
s'élèvent
à 31
k€.
L'aménagement
des
sanitaires
et
la réfection
du
garde-corps
du
pavillon
du
Parc
de
la Bouzaize
s'élèvent
à 46
k€.
> Affaires
internationales,
jumelage
et
commerce
dépenses
d'investissement
: 29
k€,
dépenses
de
fonctionnement
: 249
k€
Sous
cet
intitulé
de
délégation,
la gestion
du
camping
occupe
une
place
très
importante
de
la
délégation
(99
%).
Le
détail
du
budget
autonome
camping
a été
présenté,
ci-dessus.
Les
festivités
prévues
dans
le cadre
des
60
ans
du
jumelage
avec
la Ville
allemande
de
Bensheim
n'ont
malheureusement
pu
se
dérouier
en
2020,
du
fait
du
contexte
sanitaire.
> Logement
- Dépenses
d'investissement
: 58
K£,
dépenses
de
fonctionnement
: 5 k€
La
Ville
de
Beaune
participe
aux
commissions
d’attributions
de
logements
par
les
bailleurs
sociaux
et
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
logement.
Par
ailleurs,
des
logements
municipaux
sont
également
mis
en
location.
Ce
budget
de
fonctionnement
permet
d'assurer
les
petits
entretiens,
le nettoyage
des
communs
et
le suivi
de
l’encaissement
des
loyers
et charges
(108
k€),
soit
-6
%.
En
lien
avec
le service
Logement,
les
services
techniques
assument,
par
ailleurs,
des
diagnostics
et
des
travaux
de
remise
en
état
ou
d'amélioration
des
performances
énergétiques.
En
2020,
les
menuiseries
du
logement
de
Gigny
ont
été
refaites
(26
K€),
celles
du
logement
de
l'espace
St
Jacques
ainsi
que
les
sols
(27
K€).
La
plomberie
a été
revue
au
logement
de
l'école
des
Peupliers
(3
K€).
Le
solde
constitue
la remise
des
cautions
(2
k€).
> Jeunesse
et
événements
sportifs
- Dépenses
de
fonctionnement
: 9 K€
Les
dépenses
de
ce
secteur
ont
augmenté
de
5 k€,
afin
de
développer
de
nouvelles
offres
et
activités
pour
les
jeunes.
Les
recettes
Usagers
(8
K€)
évolue
en
parallèle
de
5 k€.
> Développement
de
la e-administration,
informatique
et
nouvelles
technologies
Dépenses
d'investissement
: 4 K€
(hors
matériel
informatique
géré
par
les
achats),
dépenses
de
fonctionnement
: 170
k€
Le
service
informatique
assure
la maintenance
de
l'ensemble
des
logiciels
bureautiques
et
métiers,
de
la téléphonie,
le paiement
des
frais
de
télécommunication,
ainsi
que
le suivi
des
prestations
de
déploiement
de
nouveaux
modules
de
logiciels.
L'ensemble
de
ces
charges
de
fonctionnement
se
décompose
de
la manière
suivante
:
57
_-
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Autres
(fournitures,
locations,etc.};
Contrats
de prestations
||
11 746,60;
7%
de service;
21 022,15; 12%
Maintenance;
59 078,09;
35%
Redevance
licences;
33
628,14;
20%
Les
prestations
de
service
évoluent
(+
15
k€)
en
raison
de
l'hébergement
externalisée
du
logiciel
financier.
Des
économies,
en
revanche
ont
été
réalisées
sur
les
frais
de
télécommunications
(-3
K€).
En
investissement,
il s'agit
de
licences
professionnelles
pour
les
Parcs
et
Jardins,
les
Infrastructures
et
l'Etat
civil.
> Santé,
handicap,
solidarité
générationnelle
La
fête
des
Blanches-Fleurs
est
un
moment
important
pour
l'animation
de
ce
quartier,
mais
n'a
malheureusement
pas
pu
avoir
lieu
en
2020.
> Finances
et
économie
Dépenses
d'investissement
: 6,7
M€,
dépenses
de
fonctionnement
: 6,7
M€
L'ensemble
des
dépenses
et recettes
de
ce
secteur
a été
décrit
précédemment
dans
le cadre
des
explications
relatives
aux
chapitres
comptables
des
maquettes
budgétaires
réglementaires.
Il s'agit
de
gérer
la charge
de
la dette,
ainsi
que
toutes
les
dépenses
obligatoires.
> Sociétés
savantes
et
archives
municipales
Dépenses
d'investissement
: 1 k€,
dépenses
de
fonctionnement
: 8 k€
Le
budget
des
archives
municipales
permet
l'acquisition
de
fournitures
spécialisés.
Des
conditionnements
sur
mesure
sont
nécessaires
(7 k€),
ainsi
que
des
prestations
de
reliure
et de
désinfection
ou
d'élimination
de
documents
(2 k€).
> Affaires
générales
et
logistique
Dépenses
d'investissement
: 18
K€,
dépenses
de
fonctionnement
: 241
k€
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
communication
(41
k€).
Ce
service
gère
les
fournitures
(alimentation,
boissons,
nappage....)
pour
les
vins
d'honneur
et les
réunions
de
travail,
toutes
les
gerbes
commémoratives,
la location
de
matériel
pour
les
événements
festifs,
ainsi
que
les
frais
d'impression
et
de
distribution
du
Beaune
Comm’.
Le
service
des
festivités
s'élève
à 4
KE.
Les
dépenses
de
ces
services
ont
été
impactés
par
l’annulation
des
événements
(-47
k€).
En
investissement,
17
k€
ont
été
mobilisés
pour
du
matériel
(tentes,
tables,
planchers
de
scène
et
grilles
d'exposition).
Sur
la Direction
Générale
des
Services,
la ligne
des
affranchissements
(80
k€)
baisse
de
25
k€
en
lien
avec
ta numérisation.
Il convient
de
rappeler
que
la Ville
de
Beaune
gère
l'affranchissement
pour
trois
structures,
la CABCS,
le CCAS
et
elle-même.
Une
refacturation
est
effectuée
ensuite.
En
2020,
les
masques
de
protection
contre
le COVID
ont
été
gérés
par
ce
service
pour
la population
et
les
agents,
soit
+ 62
k€
pour
la Ville.
La
gestion
des
contentieux
augmente
de
16
k€
et
les
cotisations
à des
organismes
(Territoires
Numériques.)
sont
stables.
58 DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M Alain
SUGUENOT
ayant
quitté
la
séance
ne
prend
pas
part
au
vote,
par
29
voix
pour
et 5
abstentions,
> >
ACTE
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE
le résultat
définitif
tant
au
niveau
des
Comptes
Administratifs
du
Maire
qu'à
ceux
des
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
et
tels
qu'ils
figurent
sur
les
documents
joints
à la
présente
délibération,
DECIDE
d'arrêter
les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
principal
tels
qu'ils
ont
été
décrits
dans
la présente
délibération,
soit
:
“déficit
d'investissement
“ excédent
de
fonctionnement.
2 003
450.94
€
8 820
768.32
€
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
cértifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
La présente
déliufation,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
fare
l'objet,
dÂns
ur
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
dicaton
ou de
h publication
étbu
de son
affichage,
d'un
.
=
recorseagtentiegh
auprés
du Tribunal
Administratif
de
DIJON
Affiché
le
où d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vile
do BEAUNE,
étant
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
détaide
deux
mois
pour
répondre.
Un silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
implicite
poura
elle-même
être
déférés
eu tribunal
édminésratf
dans
un délai
de deux
mois,
Le Tribunal
Adminisratf
peut
êre
saisi
d'un
recours
déposé
via
Fapplcaton
Télérecours
aïoyens
accessible
par
le ske
internet
vanmvtélérecours.f,
Conformément
eux
lermes
de
lertiie
R. 421-7
du Code
de justice
adminisraiwe,
les
Dersonnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
saisi
Je Tribunai.
59
Envoyé en préfecture le
08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
û d
ul? 09698 L9 6L-PIA09 np uoyeBedoud ej aguos syn 4 Anod sanbseu 9p JV IEIOL
Ê 30S'29€€h 120 S9a 9 020 82909 Ho
1
J 3009168 070 599 9v 070 87909 Lo
à B00'p8£ 9 070 94 9 070 82909 10
ë 30020+9 L-PIA0O np uogeñedoid e] euo sun) 8 inod senbseuu ep sJeuoy 020 $9q 9 020 87909 110
à 300'6rb zh 070 $99 9 020 82909 HO
ë 300169 8 070 S9Q 9 020 87909 HO
: 3000045 020 S9a 9 070 82909 Ho
= 32r 968 6L-PIAO9 np uonebedoid e] seHuuI Inod Son Sp UONISUISEQ (HOL
D2vS6E EL 6}-PA0Q np uopeBedoid 8j 1epu inod sen ap UOHIeUISSQ 280 IOLLAN £Ig LE909 110
Dac'orE eZ &L plA09 np uogeBedoud ëj 1e}uu Anod 58j099 sep LOHOSUISSQ 1E101
D8rcegz 040 dWYH9 Wiäd 2kz €gzo Lio
EL 22741 040 VAW3E Widd Tiz €82zo 110
3292101 040 JHvOr LYW Hz tezo LI0
64 pao9 np uonebedoid e seu 1nOd $81098 S8p UONDQUISSA
3+vs280 1 040 X31S LvW Hz €829 LL0
DeLTÉE L 040 9IN LS 1VW LLz €8z9 LIO
36126 GL 040 109$ dñ0u9 ae cezo LIO
2661826 6L-piA09 np uonebedoid e] seu] anod xnedeAunuu So9J498 S9p UOIIAJUIS2Q 1EIOL
309294 4 020 nai 12€ LUTE 110
30821 h 020 SNOIL9313 020 €8zo L10
DIrersg 6L-pia09 np uonebedoid ej Joy inod xnedjojunu S80ASS Sep LO]O8juISa( 020 van 9v 020 €829 110
3v6"9pe 020 van 9v 020 €gz9 Lio
3+2'00€ 020 13 9 oz0 £ezo Lo
911 3 LNYLNON 13r80 EMTEC SNNALNY Nano SUNnLYN SLIdyYH9
LN3IWANNOILONO3
AAIVLINVS A9N3ON.Q 1V13,1 9AAY NAT N3 SASN3430Q $3qQ 11V13q - AXANNY
0702 991948X9 - A77IA T1VdION id 139qn4
60
Envoyé en préfecture le
08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le:
ë
$,
)
à B 0s‘os0 ezt jesau9B Je1oL
à DEP EL na np uoneBedosd ej 2qu0s J6}n) inod xneu9jeuu SI8NIP 8P OL
à avé 020 soa ov 020 82008 Ho
ST sorea 020 vaun ov 020 22909 Ho
ARLES sonbseu soprusureuuenpues ap |! vaun Ov oz0 16909 ho
Sous soes ep j9 seyefu ep ‘seyeuiouteu ep ‘Hue6 ap ‘sluEjsajuISap ep ‘uones ep “enbiocaloupAy SJEB ep uonsINboy a Nan en en 0
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39p'9€0 LL 104 SLVHOY 020 1E909 LLO
D6s'ez8 st SL-PMOD Sn4lA np UORISuISEp #7 AnOd uopS8JOAd ap SAMAUANO4 [EOL
>0v0s7 io S1vHOY 020 8929 Ho
3ozezi 1 œr AVI IN3S si 26909 Ho
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2820) 4 180 aovuvo 070 26008 no
pargzse LL sivHov 020 2690 ho
Dev 122 6L-PIROD sn np LonpejLisep el nod uogsaoud ep saumuno] | 10 S1vHOv 020 SeL9 Ho
386008 € 1ol SivHov 020 96909 no
seen z80 SIOLIAN ete 2290 Lo
Doz'ast ao SIOLIAN aie 1909 no
Dagce eo HHOD Ov ge 9628 10
3oztos eLo WNO9 Ov reuezo 87909 Ho
DLL 3 ANVLNOW 13r80 aonuss | annany | NONOS | aumvn | suuavno
AN3WN3ANNOILONOA AAIVLINYS SO9N3O98N.Q 1V14,1 93AV N211 N3 SASN2d2Q $S1Q 117130 - 3X3NNY 0207 991948X8 - JTIIA 1VdIONIHd 1190n8
61 VILLE
DE
BEAUNE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2020
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
mÉnait
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en exercice
: 35
Nombre
de
membres
présents
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
VOTES
:
Pour:
2
Contre:
©
Abstentions
: 5
Date
de convocation
: 18/06/2021
Présenté
par
(1)
M.
te Maire.
A Ville
de Beaune,
le 24/06/2021
M.
le Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en session
.
A Ville
de Beaune,
le 24/08/2021
Les
membres
de l'assemblée
défbérante
(2),
L
BECQUET
Jean-Luc
BERNHARD
Carole
BLANC
Alain-Pierre
JicuuEi
ke ne
LEFAIX
BOLZE
Pierre
BOUILLET
Raphaël
BRAVARD
Marie-France
BRUNEL
Geoffroy
pouvoir
à He
ROUXE
L -SEGANT
BYNEN
Jean-Jacques
CAILLAUD
Anne
CHAMPANAY
Géraldine
Æ\etau
84
&
M
. BO
L
ZE
CHAMPION
Jean-François
CHATEAU
Carole
COSTE
Xavier
DAHLEN
Stéphane
DIERICKX
Ariane
FAIVRÉ
Alexis
FALCE
Philippe
FEVRE
Bernard
FOUGERE
Charlote
GLOAGUEN
Thibaut
JEUNET-MANCY
Emmanuelle
Page
214
62 VILLE
DE
BEAUNE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2020
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
_
D2
LABEAUNE
Marie-Odile
ÿ
LEFAIX
Sophie
Ÿ
ï
LEVIEL
Virginie
2
A
LONGIN
Virginie
MONNOT
Eric
CA
:,
PELLETIER
Geneviève
_ Velos
=
PIERRON
Michel
£
PUSSET
Oivia
Pouvair
à M
CHAMPION
REFOLT
Bernard
REZIGUE
Sihème
Pouvoir
à H°*
CAÏILLAUD
ROUX
Philippe
€, IDR
PE
ROUXEL-SEGAUT
Virginie
VION
Jonathan
É
Geriifié
exécutoire
par
(1)
M. le
Maire,
compte
tenu
de la
transmission
en préfecture,
le L 07/2021,
et de
Ia publication
le
EH) Indiquer
le maire
ou le
présent
de l'organisme
42) L'assemblée
éierante
élant
le Conseil
municipal
Page
215
7
‘07/2021
A Ville
de Seaune,le
1 "0712021
63
_
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Présentation
synthétique
des
comptes
2020
Ville
de
Beaune
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et recettes
comptabilisées
sur
l'exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA Aérodrome
Recettes
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
| Recettes
|
Dépenses
investissement
5398
437
8655983
117
854
29117
22
832
154024
2
2
Fonctionnement
|
29
758
685
26328048
|
235951
247298
|
205
124
92637
|
484974
3
Total
35
657
122
34984030
|
353805
276414
|227956
|246661
|
484974
=:
b. Résultats
de
l’exercice
2020
Campin,
Beaune
Due
Budget
Principal
os
ZA
Aérodrome
| l'ensemble
des
Municipal
Congrès
Re
Ide d'invest Solde
d' DU
hors
|
2757
545,86
8873685
|-131191,61
se
e
2 800
001
restes
à réaliser
Excédent
ou
déficit
de
3430637,31
|-
1134617
|
11248654
|
48497443
4016
752
fonctionnement
2. Le
Budget
Principal
a. La
section
de
fonctionnement
- Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
baissent
de
5,1%,
soit
-1,5
ME.
Produits
exceptionnels
Diverses
taxes
{cessions,
Recettes
d'ordre
gt de
LL
remboursements.)
gestion
financière”
Taxes
additionnelles
aux
Dotations
et
subventions
1%
sx
_droits
de
mutation
12
_
Recettes
usagers
et
autres
charges 14%
Cette
évolution
s'explique
par
plusieurs
facteurs.
L'année
2019
était
une
année
exceptionnelle
en
cessions
de
biens
(2 M€),
elles
ont
été
moins
importantes
en
2020.
La
crise
sanitaire
a impacté
les
droits
de
stationnement
et
de
post-stationnement
(-0,3
M£)
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(-0,1
ME).
La
fiscalité
reste
dynamique
avec
une
évolution
de
71
k€
sur
la fiscalité
directe
et
de
86
k€
sur
les
droits
de
mutation.
Les
recettes
en
provenance
de
l'Etat
continuent
de
diminuer
avec
une
perte
annuelle
de
136
k€
sur
la dotation
forfaitaire.
Les
charges
de
fonctionnement
diminuent
de
0,2
%,
soit
- 35
k€
{hors
dépenses
d'ordre)
1/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
64
=
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
Ÿ Les
charges
à caractère
général
diminuent
(- 3,3
%)
soit
-219
k€.
La
crise
sanitaire
a annulé
de
nombreux
événements.
Les
fermetures
de
certains
bâtiments
et les
restrictions
sanitaires
ont
diminué
les
charges
liées
aux
fluides
et
les
prestations
de
maintenance.
“Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
(- 0,8
%).
Les
communes
ne
bénéficient
pas
de
l'activité
partielle.
Les
salaires
ont
été
versés
en
intégralité
même
si l'agent
a travaillé
partiellement
en
raison
des
mesures
sanitaires.
Les
annulations
des
évènements
2020
ont
entrainé
des
baisses
sur
les
heures
supplémentaires
et
sur
le recours
à du
personnel
extérieur.
La
masse
salariale
représente
49,91
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
progressent
de
174
k€
en
un
an,
en
lien
avec
le versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
pour
le Budget
Autonome
Camping
et
le Budget
Annexe
Aérodrome.
*_ Les
charges
financières
progressent
de
79
k€
en
un
an,
elles
représentent
3,5
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
b. L'investissement
- Les
principales
dépenses
d’amélioration
du
patrimoine
Hors
dette,
les
dépenses
réelles
d'investissement
se
sont
élevées
à 4,6
ME
(3,6
M€
en
2019).
Elles
se
composent
principalement
de
:
Divers
travaux
et
études
en
lien
avec
les
bâtiments
: 1,7
M€
D'installations,
de
matériel
et
d’outillages
techniques
: 1,4
M€
Les
subventions
d'équipement
versées
: 0,5
M€
Le
matériel
roulant
et
de
transport
: 0,5
M€
Des
agencements
et
des
aménagements
de
terrain
: 0,2
M€
Des
achats
de
matériels
informatiques
et
de
mobilier
: 0,1
M€
SKA KA
Le
remboursement
en
capital
de
la dette
représente
39%
des
dépenses
réelles
d’investissement.
- Le
financement
des
équipements
et
le désendettement
En
2020,
aucun
emprunt
complémentaire
n’a
été
nécessaire
pour
financer
les
équipements
{2,4
M€
en
2019).
Ainsi,
l’encours
de
dette
diminue
de
2,9
M€.
Le
financement
de
l'investissement
en
2020
Affectation
du résultat
2019
à
FCTVAS
...
806
;
Taxes
d'urbanisme;
482
155
€ ; 13%
l'investissement;
134
744€
; 4%
Amortissement;
896432€;,
24%
Empruntet
cautions
de
locations;
763€;
Restitution
du
produit
des
amendes
de
police;
226039
€
56%
=
2/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
65
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
€. Les
ratios
financiers
DFI
2019
Ville
de
Moyenne
CA
2020
Beaune
[dela
strate
| (Budget
Principal}
1 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ poputation
1043
1223
1072,34
2 - Produit
des
impositions
directes
/ population
604
645
625,15
3 - Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1342
1417
1311,19
4 -
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
159
303
187,17
5 -Encours
de
la dette
globale
/ population
1 004
1050
1023,24
6 - Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
131
199
128,93
7 - Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
| 50.25%
61,30%
49,91%
9 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
82,1%
93,7%
91,9%
fonctionnement
De
PV
sell
10
- Dépenses
d' équipement
brut
/ recettes
réelles
de
11,3%
214%
143%
fonctionnement
11
- Encours
de
la dette
avec
PPP
/ recettes
réelles
de
n
70,8%
91,5%
78,0%
fonctionnement
3. Les budgets annexes a. Camping
Municipal
ll s’agit
du
premier
compte
administratif
présenté
en
nomenclature
M4,
pour
cette
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
En
2020,
les
mesures
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire
ont
impliqué
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
avec
la fermeture
administrative
du
camping
de
mars
à juin.
Durant
cette
période,
aucune
recette
liée
à l’activité
de
l'hôtellerie
de
plein
air
n’a
pu
être
encaissée,
soit
-236
K€
par
rapport
à 2019
(-61
%),
tandis
que
le personnel
affecté
à cette
activité
à été
rémunéré
et
les
charges
ont
été
acquittées.
Une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
Principal
(85,5
k€}
a été
versée
pour
soutenir
l'activité. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
baissent
de
- 6,4
%.
Les
charges
à caractère
général
baissent
de
12,4
%,
en
lien
avec
les
fluides
et
la fermeture
administrative.
Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
(- 2,2%).
Les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
s'élèvent
à 29
k€
contre
50
k€
en
2019.
Les
baies
coulissantes
du
restaurant
ont
été
changées.
De
nouveaux
arbustes
ont
été
plantés
pour
remplacer
les
haies
de
charmille
attaquées
par
un
champignon.
En
conséquence
de
la crise
sanitaire,
le résultat
est
déficitaire
: - 11,4
k€.
Néanmoins,
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
qui
reprend
le surplus
non
affecté
de
l'exercice
2019
s'élève
à 106
k€.
b. Beaune
Congrès
Ce
budget
a pour
objet
de
retracer
les
échanges
financiers
entre
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
la Ville
de
BEAUNE,
ainsi
que
les
dépenses
de
travaux
relatives
à l'équipement
du
Patais
des
Congrès
dont
la gestion
est
confiée
par
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
à la
SPL.
Le
versement
à la
SPL
d’une
compensation
de
ses
missions
de
Service
Public
a couvert
peu
d'évènements
par
rapport
à d'habitude
en
raison
de
la crise
sanitaire
(23
k€}.
Les
charges
à caractère
général
correspondant
à l'entretien
courant
du
bâtiment
sont
en
légère
baisse
(-2,5%}
en
lien
avec
la fermeture
administrative. Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
66
=
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_069-DE
La
redevance
que
la SPL
BEAUNE
Congrès,
concessionnaire,
verse
à la
Ville
s'élève
à 190
k€.
Ce
montant
est
révisé
chaque
année,
selon
les
termes
du
Contrat
de
délégation
de
Service
Public.
Certaines
charges
d'entretien
et
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
refacturées
(15
k€,
stable),
en
complément,
à
la
SPL
BEAUNE
Congrès
qui
exploite
cet
équipement.
Les
dépenses
d'investissement
sont
en
forte
hausse
en
2020
(+168
k€)
et
concernent
des
travaux
de
charpente,
de
métallerie
et
de
parking.
Exceptionnellement,
en
2020,
le solde
d'investissement
est
déficitaire
(-131
k€),
il s’agit
d’un
décalage
des
recettes
d'ordre
en
amortissement
qui
seront
régulariser
en
2021.
Compte
tenu
de
l'excédent
de
financement
des
exercices
précédents,
le solde
de
clôture
d'investissement
s'élève
à 226
k€.
c. Zone
d'Activité
de
l’Aérodrome
Ce
budget
concerne
la gestion
de
la zone
de
l’Aérodrome
de
BEAUNE-CHALLANGES.
En
2020,
les
dépenses
de
gestion
du
domaine
public
de
la
zone
de
l'aérodrome
ont
été
transférées
sur
le
Budget
Principal,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l’objet
des
budgets
annexes.
Ainsi,
aucune
dépense
en
lien
avec
le
développement
d’une
zone
d'activité
sur
ce
site
n’a
été
réalisée
pour
cet
exercice.
Les
dépenses
pour
l'entretien
ou
l'équipement
du
domaine
public
aéroportuaire,
ont
été
enregistrées
sur
le Budget
Principal.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 485
k€
en
hausse
de
+ 449
k€
par
rapport
à 2018.
Une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
a
été
versée
par
le
Budget
Principal
(479
k€)
correspondant
à
la
reprise
des
écritures
comptables
de
transfert
de
la
gestion
des
infrastructures
de
l’aérodrome.
La
dotation
de
l'Etat
pour
l'entretien
de
cet
aérodrome
reste
stable
à 4,5
k€.
Les
loyers
s'élèvent
à
1,8
k€.
Conclusion
:
Malgré
les
baisses
de
ressources
et
les
charges
supplémentaires
non
compensées
par
l'Etat,
la solidité
financière
de
la Ville
de
Beaune
a permis
d'assumer
les
aléas
du
contexte
sanitaire
et
économique.
L'affectation
du
surplus
de
résultat
de
clôture
(6,1
M€)
permet
de
diminuer
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
temporairement
lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2021.
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
67 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Délibération
n°
CM-21-070
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_070-DE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
15
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
68 AFFECTATION
DES
RESULTATS
2029
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Pour
permettre
l'exécution
du
Budget
2021
et
afin
de
clôturer
l'exercice
2020,
il est
proposé
d'affecter
les
résultats
dégagés
dans
le cadre
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal,
du
Camping,
ZA
aérodrome
et
de
BEAUNE
Congrès.
Les
principes
de
l'affectation
du
résultat
sont
les
suivants
:
> _
le résuliat
de
fonctionnement
est
reporté
quand
il est
déficitaire
et
fait
l'objet
d’une
affectation
quand
il est
excédentaire,
> le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
être
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(déficit
corrigé
des
restes
à réaliser)
; le
surplus
pouvant
être
inscrit
indistinctement
en
section
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
> le
solde
de
la section
d'investissement
est
reporté
en
investissement,
de
même
que
les
restes
à réaliser
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes.
Ces
éléments
déterminés,
la plus
proche
décision
modificative
(budget
supplémentaire)
les
intègre
dans
le budget
de
l'exercice
suivant.
Ainsi,
l'affectation
décidée
sera
reprise
dans
la décision
modificative
prise
cet
effet
lors
de
la même
séance.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
33
voix
pour
et
2 abstentions,
> APPROUVE
l'affectation
des
résultats,
telle
que
présentée
dans
l'annexe
jointe
et
rappelée
ci-dessous
:
- Budget
Principal
: affectation
de
2 721
596,64
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
-_ Budget
ZA
aérodrome
: pas
de
besoin
de
financement,
-_ Budget
Camping
: affectation
de
16
678,32
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
- Budget
BEAUNE
Congrès
: pas
de
besoin
de
financement
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
dertifié
conforme,
—
=
La
présente
délibération
à supposer
que
cflle-ci
lasse
grief,
peur
faire
l'objet,
dans
un délai
de
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
deux
mois
à compter
de $:
tion
ou fe
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'unrecours
à
contentisux
suprès
du Tribuna
rSfratif
de DIJON
ou d'un
recours
gravieux
auprès
de la
Fecu
en préfeciure
le 09/07/2021
Vile
du BEAUNE,
éiant
précisé
que
velle-vi
dispuse
skws
d'un
délai
de deux
mois
pour
—
répondre.
Un
sience
de
deux
mois
vaut
alors
décision
impilcie
de rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
auministratif
dans
ID :
021-212100549-202
10624
CM_21_070-DE
un délai
de deux
mois.
La Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
dépasé
vis
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le aile
(Mernet
muw.télérecours
#
Conformément
aux
termes
de l'article
R. 421-7
du Code
de justice
adminisrlive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un st
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
Affiché
le:
69
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_070-DE
Annexe
- affectation
du
résultat
2020
Budget
principal
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
Résultat
de
l'exercice
2020
3 430
637,31
€l
Excédent
de fonctionnement
2020
de clôture:
8 820
768,32
€|
Solde
de clôture
d'investissement:
_-2 003
450,94
€|
{besoin
de financement
D/001)
Budget
ZA
aérodrome
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
Résultat
de
l'exercice
2020:
484
974,93
€
Excédent
de
fonctionnement
2020
de
clôture:
6 349,42
€|
Solde
de
clôture
d'investissement:
14
730,07
€|
excédent
de financement
R/001)
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
Sesain
de financement
(si solde
RAR
négati
CEE
Eee
CET
EEE)
Affectation
du
résultat
2020
Affectation
de l'excédent
de fonctionnement
au besoin
de financement
de l'investissement
(R/1068:
, ;,.
06 Ga
€
Report
en
fonctionnement
du surplus
non
affecté:
6 099
171,68
€
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
RAR
dépenses:
0,00
€
RAR
recettes:
0,00
€
Besoin
de financement
{si solde
RAR
négatif}:
0,00
€
CREER
EE EE
Ent
(solde
2020+sokde
des
RAR)
ETS
Affectation
du
résultat
2020
Affectation
de l'excédent
de fonctionnement
au besoin
de financement
de l'imestissement
[R/1068):
à 0
€
Report
en
fonctionnement
du surplus
non
affecté:
6 249,42€
(R/002}
{R/002}
Budget
Camping
Budget
BEAUNE
Congrès
Résultat
de dôture
de l'exercice
2020
Résultat
de clôture
de l'exercice
2020
Résultat
de
l'exercice
2020:
-11346,17
€)
Résultat
de
l'exercice
2020:
122
486,54€|
Excédent
de
fonctionnement
2020
de
clôture:
122
457,72
€]
Déficit
de
fonctlannement
2020
de
clôture:
-3371,97
€|
Solde
de
clôture
d'investissement:
-16
678,32
€|
Solde
de
clôture
d'investissement:
226
065,68
€
{besoin
de financement
D/001)
{excédent
de financement
R /001}
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR) RAR
dépenses:
RAR
recettes:
D,0D
€
Besoin
de financement
(si solde
RAR
négatif}:
0,00
€
CRE
EE
ROC
CRU
Affectation
du
résultat
2020
‘Affectation
de l'excédent
de fonctionnement
au besoin
de
financement
de l'investissement
(R/1068}:
16 678,32€
Report
en fonctionnement
du surphus
non
affecté:
105
779,40
€
Déficit de fonctionnement reporté (D/002}: 0,00€ Solde des restes à réaliser (RAR) RAR dépenses: 8 664,60
€
RAR
recettes:
0,00
€
Besoin
de financement
{si solde
RAR
négatif:
-8 664,60
€
CRETE
EE
{solde
2020+s0lde
des
RAR)
217
401,08
€|
Affectation
de l'excédent
de
fonctionnement
au besoin
de financement
de l'investissement
(R/1068}:
0,00€
Report
en fonctionnement
du surplus
non
affecté: 0,00
€
Déficit
de fonctionnement
reporté
(D/002k
-3 371,97
€
70
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 03/07/2021
Délibération
n°
CM-21-071
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
M.
BOLZE,
1%
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
71 BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2021
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
l'est
fait
présentation
des
projets
de
Budgets
Supplémentaires
devant
permettre,
après
adoption
des
Comptes
Administratifs
2020
du
Budget
Principal,
du
Budget
autonome
Camping,
des
Budgets
Annexes
du
de
la ZA
AERODROME
et
de
la SPL
BEAUNE
Congrès,
de
reprendre
les
résultats
ainsi
que
les
restes
à réaliser
dans
l'exercice
2021.
lis
intègrent
également
des
décisions
budgétaires
modificatives
pour
affiner
la
prévision
budgétaire
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2021.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
33
voix
pour
et 2
abstentions,
> ADOPTE
les
inscriptions
de
crédits
telles
que
détaillées
dans
le tableau
de
synthèse
et
la maquette
budgétaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait\certifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
La te \iélibération, à supposer que celle-ci
fesse
grief,
pi
l'olfet, dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
notfication
0] de
sa publication
eVou
de
son
affichage,
d'un
cours
contéhtiaux
auprés
du
THbunai
Adminisraif
de DIJON
où
Ürs gracieux
auprès
de la
Vile
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alars
d'un
détai
de deux
mois
pur
répondre.
Un
slence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
sok
expresse
ou
imolcte
poura
elle-même
être
déférée
au tune
sdminisvatf
dans
un
délai
de
deux
mois
Le Tibural
Administratif
peut
te
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
cüoyens
accessible
par
le ste
internet
www
iélérecours
f. Conformément
aux
termes
de
lericle
R. 421-7
du Code
de juslice
adminisralie,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
saisie
Tribunal.
72
Envoyé en préfecture le
09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
û d
glues ap ejeuolg1 souefe] ep 202001
ID : 021-212100549-20210824-CM_21_071-DE
0207 SLYLINSA4U S30 NOILYL9334Y 13 3S14d34
LZ0Z 291916X9 - JTIA TVdIONId 119084
B 00'000 6 | 20A USI, US yods 2p Sales Sep ebefoyou ep suone]sosd Sep uoyejueuuËnt EL SATIVS ny £eze 1LO
B 00‘006 z- ol Hpz si 82909 Lo
« à} 00'006 pe- o€L Hpz si 8829 1LO a
È Sbooost- oi Hvz gi 1ez0 1Lo
3 00‘006 1- LES 8810 E] ep LOSIEI Le JOUA? Sep opemuuy | GEL H+e si ge1o Lo
2 00'001- ol Hbe sir 26009 110
3 00'062- or Hpe sip 62909 bio
3 00'£6Z- oet H+z su 21209 bLO
3 00'00$ L 060 VAN OY 020 818 so enbheuwQquI sousol inod saouerepay
3 00'096 € 050 A3 oze zis9 se
3 00'000 11 020 soa 0z0 Lo 1Lo sosiquosse Sap 99: 'LSJEUSD UONSSS)
3 00'000 22- 050 s9q 020 Le LLo
3 00'006 € LLO sn1a 120 €209 LLo uoneine)ses 8p SIELJ
3 00'006 z 110 | 1yNIoovA-o 020 £2909 110
3 09"219 4 dHdl4 ne uopnqmuoo | 1E0 HuQ Ov 020 159 LLO
LNVLNOW 13r80 aoAUaS | ANN3INY Ne | ZUNLYN | aativHo
S3SN:d41q
1N3IWANNOILONOA
snejueusddns je6png
73
Envoyé en préfecture le
09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
ë
0 SL J
Î ä B1'L87 282 S JueWSSSSSAULp UONDSS €] € SEUBUEIUOS JUSLLISIA 0+0 AONYNIA 9V 10 €zo £20
Ë 3 000097 S91u8s 2p UNLUUOS US SESILU S8P JULLESINOQUSN 0b0 SONVNI3 OV 0Z0 91879 LLO
: B 00'000 0€ Sale xne USanue SOJ6 8p XNEACIL 020 SIHOUVW 16 0822919 L1o
ë 3 00000 8 S1EJOUOUP SIE14 020 Van 9Y 070 419 LLO
: à 3 00000 Z SIeuSIeUL 8p LONE907 180 AIHIOA 228 5£19 LLO
© €E 50000 0€ OA 9p SSUNIUNO A 180 3IBIOA ze £€909 110
3 00000 5 ÉUTOTEATE CITE 180 AWOHGOUIY o18 Lz19 110
3 00000 07 SEJUOZUOU 12701 UONESIEUÊIS 180 STIYNOIS zze LEzs19 LLO
3 00000 67 Jennos uaneaue yjad 8p XNEABAL 180 3IHIOA 918 LEZSL9 110
3 00‘00+ auspLP SSJEUONEU SOUEO INOd SSUEUN £90 TIAIO 1V13 zz0 zE909 LLO
3 00‘06L ÉCRIT CIE C7T Lot SNOIL9313 020 26909 110
3 00‘008 SUORA8IS SAIEqUES 8184280 Lou SNOIL9373 00 SeL9 10
3 00'009 6 UOIDSUISGP 8P SUOREJSId 040 SNOIL9273 070 £gzo +LO
3 00‘05+ Lonejoid 8p SJSLRE LoL SLVHOV o0z0 zE909 Lo
3 00004 Z euusuNo} ap SEIANEUL LONEIePEP 2p SLLO/SIE|d z90 103y 9v oze 119 110
3 00'00S 2Z- ad el ap uopso6 naue 1e 1pny Leo HyQ 9v 070 56+9 z10
3 00'008 2z 0£0 HYQ 9Y 020 119 110
3 00006 2 dASv z inod sueuedinba 10 SLVHOV 020 92909 110
3 00000 € Siomenb sep inoAëy ue seApiods suoyeuuIU oœL LUOdS HINY sit 8829 LLO
LN3WANNOLLONOA
eaezuouueddns 3e6png
0702 SLVLINSAU S1Q NOILVL9311V 13 3S/4d14
LZOZ 291918X8 - ATTIA TVdIONIdd 1190N4
74
Envoyé en préfecture le
09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
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ID :
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76
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09/07/2021
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le 09/07/2021
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ID :
021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
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1202 991918X8 - ATIIA TVdION Mid 139qn4
77
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09/07/2021
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le 09/07/2021
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78
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09/07/2021
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le 09/07/2021
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021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
B2c'819 47 1vV101
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S3SN3430
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LZOZ 99/918X8 - ONIdWY9 ANONO1LNVY 119qn8a
79
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09/07/2021
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le 09/07/2021
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d
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
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LZ0Z 291918X8 - ANOUGOUTIY VZ IXAINNY L190N4
80
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09/07/2021
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le 09/07/2021
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ID :
021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
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ANYINOW 13790 JOIAN3S ANNALNY NOILONOH-SNOS BUNLYN SULIdYHO
S3113934
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0207 SLVLINSIU S10 NOILVL93441v 13 3S14434
LTOZ 29/949X8 - ANOUQOUAV VZ 3XANNVY 1190N8
81
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09/07/2021
Reçu
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le 09/07/2021
Affiché
Je
û d
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
3 00'6P9 252 1VLOL
3 00'6b9 252 VAL Sip919 ep Jueuissinoquen| 0+0 ZONVNIA Ov 10 8892 gi
ANYINOW 13780 301A42S | 3NN3INY NOÏLONOH-SNOS TANLVN 3ULIJYHO
Sa113934
3 00‘6+9 467 7VLOL
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ANVINOW 13180 AOIAUAS | 3NNIINV NOILONO4-SNOS SUNLYN TALIdYHO
SASN2d34
ANIWANNOILONO
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0202 SLVLINS3A S3Q NOLLVL9111V 13 3S1ddA4
L0Z 991218x0 - SelBU09 ouneeg AXANNV L190N4
82
Envoyé en préfecture le
09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le:
û d
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_071-DE
D 89'S2 58 1V1OL
3 000€ Ob- enosinoid esqunbe,p juniduus Lpo BONVNIS Ov 10 1pgL ou
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S2113934
D 29'SpL 58 7101
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83
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Afiché
le
Ses
Délibération
n°
CM-21-072
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_072-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
M.
BOLZE,
1“
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
84 Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
: Actualisation
des
tarifs
applicables
en
2022
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Afihé
le
ID :
021-212100549-2021
0824-CM_21_072DE
La
Ville
de
BEAURNE
a
instauré
à compter
du
1%
janvier
2009,
en
application
de
la
Loi
dite
« de
Modernisation
de
l'Economie
», la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
celle-
ci permettant
de
limiter
la prolifération
des
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
sur
le
territoire
de
la Ville
tout
en
confortant
les
recettes
de
la Ville.
La
Collectivité
a alors
appliqué
un
tarif
de
15
€/m7/an,
révisé
chaque
année,
sensiblement
inférieur
au
tarif
de
droit
commun.
Au
vu
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
révision
du
Règlement
de
Publicité
lancée
en
avril
2019,
et
toujours
dans
un
souci
de
renforcer
la politique
de
lutte
contre
la
prolifération
des
enseignes,
pré-enseignes
et publicités
sur
le territoire
de
la Ville,
il est
envisagé
désormais
d'appliquer
les
tarifs
de
droits
communs
tels
que
mentionnés
à l'article
L.2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
pour
une
Commune
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus,
le tarif
prévu
par
le 1°
du
B de
l’article
L. 2333-9
du
CGCT
est
fixé
en
2008
à 20
€ par
mètre
carré
par
an.
Ces
tarifs
maximaux
de
base,
fixés
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L
2333-9
du
CGCT),
pour
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
l'avant
dernière
année.
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
avant
le 1°
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
les
tarifs
applicables
sur
leur
territoire
(article
L. 2333-6
du
CGCT).
En
l'absence
chaque
année
de
décision
expresse
d'actualisation
des
tarifs,
ceux
de
l'année
précédente
continueront
à s'appliquer.
Le
recouvrement
de
la taxe
est
opéré
à compter
du
1*
septembre
de
l’année
de
l'imposition.
Les
tarifs
maximaux
de
TLPE
s'élèvent
en
2022
à 21,40
€ par
m’
et par
an.
Ces
tarifs
font
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs
en
fonction
du
type
de
support
et
de
la
superficie.
Dispositifs
Dispositifs
publicitaires
et
pré
publicitaires
et
pré
:
enseignes
dont
enseignes
dont
Enseignes
l'affichage
se
fait
au
l'affichage
se
fait
au
moyen
d’un
procédé
|
moyen
d’un
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non
numérique
numérique
Superficie
| Superficie
| Superficie
| Superficie
| Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
totale
> à
| totale
>à
|
totale
> |
individuelle
| au-delà
de
| individuelle
| au-delà
de
7m?
net<
|
12m2et<
50m?
=ou<à50|
50m’
=ou
< à
50
m°
ou
= à
12
ou=à
m?
50m?
m?
50m?
4.
[Tarif
de
Tarif
de
|Tarif
de
Tarif
de
Tarif
de
Tarif
de
Exonérée
base
Tarfx2
base
xd
|base
base
x2
base
x3
base
x6
Par
délibération
du
24
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a voté
les
tarifs
2021
avec
un
tarif
de
base
21,00
€ par
mètre
carré.
85 La
Collectivité
peut
augmenter
cette
taxe
à la
condition
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m?
soit
limitée
à 5
€ par
rapport
au
tarif
de
base
de
l’année
précédente.
La
Ville
de
BEAUNE
pourrait
alors
appliquer
pour
2022
au
maximum
un
tarif
de
base
de
21,40
€ par
m°
et
par
an.
Ainsi,
la Collectivité
dès
l'exercice
2022
opérerait
la transition
finale
vers
l'application
du
tarif
de
droit
commun.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DECIDE
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
applicables
pour
l'année
2022,
en
cohérence
avec
le politique
de
renforcement
de
la lutte
contre
la prolifération
des
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités,
suivants
:
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d’un
procédé
non
numérique
Exonération
|
Superficie
| Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d’un
procédé
numérique
Enseignes
pour
totale
> à
|
totale
> à
|
totale>
|
individuelle
| au-delà
de
| individuelle
| au-delà
de
superficie
< |
7m2et<
|
12m2et<
50m?
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50
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m?
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50
m°
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|ou=à12|
ou=à
m?
50m?
m?
50m?
0 Em?
21,40
€/m°
| 42,80
€/m?
| 85,60
€/m°?|
21,40
€/m?
| 42,80
€/m°|
64,20
€/m?
| 128,40€/m°?
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
&ertifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ID :021-212100549-20210624-CM_21_072-DE
réponcte,
Un
sience
de
deux
moës
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet
Le
décision
ainsi
prise,
quete
sof
expresse
où
implite
pour
eleméme
ëve
déféré
au
tribunal
administratif
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Aüministratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
leppication
Télérecours
cioyens
accessile
per
le sie
infernet
wuwtélérecoursf.
Conformément
aux
termes
de
faride
R 421-7
du Code
de justice
sdmiistraive,
18
personnes
résidant
outre-mer
ét à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentere
de distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
86
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Délibération
n°
CM-21-073
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_073-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1“
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
87 BILAN
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Conformément
à la
loi
du
8 février
1995,
un
bilan
des
opérations
immobilières
réalisées
ou
engagées
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
les
Communes
de
plus
de
2000
habitants.
Il'est
précisé
que
les
décisions
du
Conseil
Municipal
qui
confèrent
des
droits
réels
immobiliers
à leur
preneur
doivent
figurer
dans
ce
bilan.
L'ensemble
des
opérations
réalisées
et
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
pour
l'exercice
2020
sont
présentées
en
annexe.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DONNE
ACTE
au
Maire
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
de
l'année
2020.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Envoyé en préfecture le 09/07/2021 Reçu en préfecture le 03/07/2021 Affiché le Fe ID : 021-212100549-20210624-CM_21_073-DE
te détbéralion,
à supposer
que
celle-ci
fasse
gril.
robe,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
Nain
ou de
sa publication
etou
de
san
effchage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
AdministratF
de DIJON
ou d'un
recours
gracioux
auprès
de 18
Vile
de
BEAUNE,
étent
précisé
que
celle-ci
dispose
alars
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
sience
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La décison
oinsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
implicite
poura
eñemôme
étre
déférée
au tbunat
adminsratf
dens
ur
délai
de
deux
mois
Le Tribunal
Administetf
peut
être
Sais
d'un
recours
déposé
via
leppliaion
Télérecours
choyens
accessible
par
le sie
niernet
wmwiélérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
lertcie
R. 421-7
du Code
de juste
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisr
le Tribunal.
88
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_073-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
PRINCIPAL
DONT
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
Décisions
prises
en
2020
Tableau
récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
et de
terrains
décidées
on 2020
NATURE
DES
BIENS.
IDENTTE
DU
ORIGINE
DE
DATEDELA
CEDES
ÉESSESTEN
CESSIONNAIRE
PROPRIETE
ES
DELIBERATION
Communauté
d'Aggloméraion
BEAUNE
Côte
et Sud
{pour
TERRAIN
LOT
19 ZAC
PORTE
DE BEAUNE
nt
&
16000000
2001/2020
TRANSMNS}
JGommuneuté
d'Agglomération
TERRAN
LOT
32 ZAG
PORTE
DE BEAUNE
| BEAUNE
Côte
et Sud
{pour
©
111 960,00
30012020
ven
à Stéphane
GUIDOT)
Communauté
d'Agglomération
TERRAIN
LOT
3 ZAC
PORTE
DE BEAUNE
| BEAUNE
Côte
et Suë
(pour
87 44000
som2020
vents
au Domaine
GUITON)
PARCELLE
BH 725
TERRAN
ste
oRuTIS
5
ssaon
a0nu2020
De
PLACE
N°75
PARKING
ST
ETIENNE
| M.
ZAIA
et Mme
RENEQUIN
+8 000,00
1107/2020
STATIONNEMENT
su
me
”
ù
SECTION
PARCELLE
GX n°20
TERRAIN
ONE
RLE
H. et
Mme
LOIS
5
1000.00
2409/2020
PARCELLES
CL
n°158,
185
el 158
TERRAN
ne
De un
M. GUILLAUMOT
2,00
tan1r2020
PARCELLE
AC n°200
BATIMENT
RE
ED
SARL
JULES
.
240
000.00
10/22020
PLACES
DE |
PLACE
N°76,
77, 78,
79, 80.
81, 96,7,
STATIONNEMENT
| 96,85
PARKING
ST ETIENNE
M. COUPEZ
-
180-000,00
1972/2020
Tableau
récapitulatif
des
droite
réels
cédés
NATURE
DES
ORIGINE
DE
DATE
DE LA
DROITS
CEDES
CÉRAIMATON
PENTE
PROPRIETE
Fr
DELIBERATION
Droit
de passage
nes
nn
nn
M. et
Mme
BARRE
:
187200€
+2h122020
89
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_073-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
PRINCIPAL
DONT
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
Synthèse
des
opérations
comptabilisées
en
2020
et
éventuellement
réalisées
antérieurement
Tableau
récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
et
de
terrains
réalisées
en
2020
NATURE
DES
IDENTITE
DU
ORIGINE
DE
Date
acte
de
BIENS
CEDES
ROGALISATION
CESSIONNAIRE
PROPRIETE
Er
vente
PARCELLE
ED 26-2
ROUTE
|
TERRAIN
DE SERDUS
Société
NOUVEAU
ET CIE
:
12500000
| 1302/2020
PLACE
DE |
PLACE
N°75
PARKING
ST
TATONNENENT,
ÉTENRE
M. ZAIA
et Mme
RENEQUIN
«
1800000
|
15/12/2020
ZAC
Porte
de Beaune
Communauté
Lot N°14
d'Agglomération
BEAUNE
TERRAIN
Section
EK 335
PIECE
|
Côte
et Sud
(pour
vente
à
4911300]
07/04/2020
CARDIN
10 232
m°
société
OUVRARD)
Communauté
LOT
12 ZAC
PORTE
DE
.
T
TERRAIN
BEAUNE
d'Agglomération
BEAUNE
-
821
520,00
| 28/08/2020
2eme
Côte
et Sud
(pour
vente
à
société
ALIX)
Communauté
LOT
34 ZAC
PORTE
DE
.
mr
TERRAIN
BEAUNE
d'Agglomération
BEAUNE
2
141
720,00
| 30/04/2020
Sas
Côte
et Sud
{pour
Domaine
Georges
GLANTENAY)
LOT
3 ZAC
PORTE
DE
aa
cena
AUNE
TERRAIN
BEAUNE
Agglomération
87
440,00
| 26/06/2020
Dem
Côte
et Sud
{pour
Domaine
GUITON)
LOT
31 ZAC
PORTE
DE
Communauté
TERRAIN
BÉAUNE
d'Agglomération
BEAUNE
151
872.00
| 18/09/2020
3616
m?
Côte
et Sud
(pour
VEOLIA)
Tableau
récapitulatif
des
acquisitions
réalisées
en
2020
NATURE
DES
ORIGINE
DE
DATEDE
BIENS
CRDES
LOCALSATION
IDENTITÉ
DU CEDANT
|
PROPRIETE
ER
L'AGTE
TERRAIN
|LEUDIT'LE
TERREAU
TRIPIER"
Mme
VAUDELIN
3
300000€
|
2012019
90 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Délibération
n°
CM-21-074
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_074-DE
Date
d’envoi
de
fa convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1®Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHEEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A
son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
91 UTILISATIONS
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
COHESION
SOCIALE
- BILAN
2020
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Les
collectivités
ayant
bénéficié
au
cours
de
l'exercice
précédent,
d'un
concours
financier
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
- D.S.U.C.S.
-
doivent
présenter
à leur
Conseil
Municipal
un
rapport
qui
retrace
les
actions
en
matière
de
développement
social
urbain
et
les
conditions
de
teur
financement
en
application
de
l'article
L
1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
ce
qui
concerne
la Ville
de
Beaune,
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
attribuée
en
2020
s'est
élevée
à 359
138
€. Cette
dotation
a permis
de
soutenir
des
actions
en
matière
d'aide
sociale
et
de
politique
de
la Ville,
ainsi
que
des
associations
à vocation
sociale
par
l'octroi
de
subventions.
Le
détail
des
dépenses
engagées
à ce
titre
figure
en
annexe.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DONNE
ACTE
au
Maire
des
actions
réalisées
au
cours
de
l’année
2020,
en
matière
d'aide
sociale
et
de
politique
de
la Ville,
telles
que
présentées
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
ceriifié
conforme,
is prés
Gap
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
fare
lb
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
motfication
ou de
sa publvaton
etu
de son
affchege,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Trhunal
Adminisraté
ds DJON
ou d'un
rècours
gracieux
auprès
de fa
Vile
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
réponcre.
Un sionce
d9 deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
de rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
ne
implicite
pourra
eleméme
étre
déférée
au
tribunal
Affiché
le
Te
administraif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
étre
saisi
d'un
recours
déposé
via
Fappicaton
Télérecours
cfoyens
accessible
par
le ske
internet
wwwiélérecousf
Conformément
aux
termes
de
laricle
R. 421-7
du Code
de justice
adminisrate,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'éranger
disposent
d'un
défai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un ef
deux
mois
pour
sais
le Trbumal
ID :
021-212100549-20210824-CM_21_074-DE
92
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_074-DE
UTILISATION
2020
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
COHESION
SOCIALE
1 Subventions
C.C.A.S
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
820
000,00
€
H Subventions
aux
associations
Associations
en
faveur
des
personnes
âgées
GESTION
LOGEMENTS
FOYERS
700,00
€
oM3
3500,00€
RETRAITE
SPORTIVE
DE
BEAUNE
180,00
€
SOUS
TOTAL
4350,00€
Associati
k
fo
ABHER
7 900,00
€
ABITer
254
000,00
€
ASCO
26
750,48
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
BOURGOGNE
1 500,00
€
EQUIPE
ST
VINCENT
DE
PAUL
250,00
€
LA
PASSERELLE
4 000,00
€
POCHETTE
SURPRISE
1 750,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
2700.00
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
7 700,00
€
SOUS
TOTAL
306
550,48
€
PAPILLONS
BLANCS
4 000,00
€
SOUS
TOTAL
4 000,00
€
Association
en
faveur
de
l'enfance
POTES
EN
CIEL
700,00
€
LES
LOUPIOTS
DE
GUIGONE
250,00
€
SOUS
TOTAL
950,00
€
Associati
ni
1
Gi
id
nitai:
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
6 500,00
€
ADPC
21
4 300.00
€
SOUS
TOTAL
10
800,00
€
Autres
associations
JALMALV
BEAUNE
1 000,00
€
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
1 500,00
€
ANIMACTIONS
5724,03€
AJUT
JEUNESSE
ET
LOISIRS
LES
TEM
200,00
€
COMITE
DES
FETES
CHALLANGES
800,00
€
COMITE
DES
FETES
DE
GIGNY
1 000,00
€
SOUS
TOTAL
10
224,03
€
W
Espaces
Beaunois
BLANCHES
FLEURS
65
426,83€
BRETONNIERE
47
046,26
€
SAINT-JACQUES
8968116€
SOUS
TOTAL
202
154,25€
TOTAL 1 359 028,76 €
93 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-075
Affiohé
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_075-DE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Cohseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M,
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
94 ACCORD
DE
LA
GRATUITE
POUR
4 VISITES-ATELIERS
AU
BEFFROI
DESTINEES
AU
JEUNE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DE
LA
SCIENCE
2021
RAPPORTEUR
: Mme
FOUGERE
Afin
d'associer
le Beffroi
au
programme
de
la Fête
de
la science
du
1er
au
11
octobre
2021,
quatre
visites-ateliers
destinées
au
jeune
public
seront
inscrites
dans
le programme
de
cette
manifestation,
à condition
d'accorder
exceptionnellement
leur
gratuité.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DECIDE
d'accorder,
à titre
exceptionnel,
la gratuité
de
quatre
visites-ateliers
les
2, 6
et
9 octobre
2021,
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Science
2021,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
donforme,
La présente
Wétbération,
f supposer
que
cele-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet.
‘délai
de deux
mois
à compler
de
sa
noiiicalion
où de
sa publication
ebou
de son
afichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Adminisiratf
de DIJON
ou d'un
recours
gracieux
auprès
de Is
Vile
de BEAUNE,
étant
5 en
pré
précisé
que
ceile-s
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mais
pour
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Pone
Un
alone
de aber
aa
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
de rojet
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
&
Ses
implicite
powra
elle-même
êre
déférée
eu
tribunai
Affiché
le
adminisreli
dans
un délei
do deux
mois.
Le Tribunal
ID :021-212100549-20210624-CM_21_075-DE
Arinisrelf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
va
l'application
Télérecours
ciloyens
accessible
par
le sie
internet
wanstélérecours.f.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du Code
de justice
aaministatwe,
les
personnes
résidant
outre-mer
ei à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectiement
un st
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
95
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_076-DE
Délibération
n°
CM-21-076
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1"
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOËT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
96 FINANCEMENT
DE
L'EXPOSITION
«LE
BON,
LE
TEMERAIRE
ET
LE
CHANCELIER
»
RAPPORTEUR
: Mme
FOUGERE
Du
4 décembre
2021
au
31
mars
2022,
la Ville
de
BEAUNE
présentera
une
grande
exposition
en
partenariat
avec
les
Hospices
Civils
de
BEAUNE,
intitulée
«
Le
Bon,
le
Téméraire
et
le
chancelier
Rolin
(1376-1462).
Quand
flamboyait
la
Toison
d'Or
».
Dans
le cadre
de
la démarche
de
partenariat
engagée
par
la Ville,
différents
partenaires
institutionnels
ont
été
sollicités
afin
d'apporter
leur
concours
financier
à
cette
exposition
: - la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
à hauteur
de
50
000
€
-
le
Département
de
la
Côte-d'Or,
à
hauteur
de
50
000
€
D'autres
partenaires
privés
sont
en
cours
ou
en
voie
d'être
sollicités.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> PREND
ACTE
des
différentes
demandes
de
subventions
déjà
réalisées,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à solliciter
les
différents
partenaires
institutionnels
et
privés
pouvant
apporter
leur
concours
financier
à
l'exposition,
et à
effectuer
toute
démarche
afférente.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Te
ID :021-212100549-20210624-CM_21_076-DE
LE
MAIRE,
peut
faire
l'objet,
dans
fx
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa publication
etou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratÿ
de DIJON
Ou
d'un
recours
gracieux
auprés
de la
Vie
de BEAUNE,
éiant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre,
Un sience
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
dé rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
exvesse
ou
implicite
poure
elomême
ére
déférée
au rbunal
ecministratf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Adminisralf
peut
étre
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecous
ciloyens
accessible
par
le sie
internet
vansélérecours
fr. Conformément
aux
termes
de
fertile
R. 421-7
du Code
de justice
admiisralve,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectwement
un êt
‘deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
97 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Délibération
n°
CM-21-077
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
98 ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
BEAUNE
AU
DISPOSITIF
DE
MECENAT
TRANSFRONTALIER
«
TRANSNATIONAL
GIVING
EUROPE
»
(TGE)
RAPPORTEUR
: Mme
FOUGERE
Le
Transnational
Giving
Europe
(ou
TGE)
est
un
dispositif
de
mécénat
transfrontalier
européen
permettant
à
des
donateurs,
particuliers
et
entreprises,
fiscalisés
dans
l'un
des
vingt
pays
membres,
de
soutenir
des
organisations
caritatives
basées
dans
les
autres
pays
membres
tout
en
bénéficiant
des
avantages
fiscaux
prévus
par
la
législation
de
leur
pays
de
résidence,
via
un
réseau
de
fondations
partenaires.
Le
réseau
TGE
traite
exclusivement
les
dons
en
numéraire,
En
France,
le réseau
TGE
est
administré
par
la Fondation
de
France,
seule
habilitée
à
délivrer
l'agrément
au
TGE
aux
organisations
souhaitant
bénéficier
du
dispositif,
dont
la
brochure
est
jointe
en
annexe.
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
trois
ans.
Dans
le cadre
de
sa
recherche
de
mécénat
et
de
parrainage
culturel,
la Ville
de
Beaune
souhaite
mobiliser
ce
dispositif
afin
d'encourager
les
actions
de
mécénat
et
de
parrainage
culturelles
à l'international.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
à solliciter
l'agrément
au
TGE
auprès
de
la Fondation
de
France
et à
signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 03/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
Pour extrait certifié tonforme, LE MAIRE, La présontedélihécaif, à supposer
que
colo-ci
fasse
grief,
Peut
faire
l'objei,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notficstion
ou
de
sa
publication
etou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
suprès
du
Tribunal
Administratf
de
DIJON
ou d'un
recours
gracieux
euprès
de jo
Véle
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mais
pour
répondre,
Un
silence
dé
deux
mois
vaut
alors
décision
implisie
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
implicite
pourra
efe-mème
ëire
délérée
au
tbunat
adminisiraif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Tribunal
Administratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis
l'application
Télérecous
ciloyens
accessible
par
le
site
internet
wu.éiérecours#.
Conformément
aux
lermes
de
f'aricie
A. 421-7
du
Code
de
jusice
admihistratve,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisi
le
Tribunal.
99 ue:
L
7
Louer
Re ne
"3
“ENABLING
PHILANTHROPY
ACROSS
EUROPE” De
PRESENTATION
2021
100
| B
King
Baudouin Foundation
Working
agether
for
a better
society
Avatud
Eesti
Fondl
Open
Estonia
Foundation
MAECENATA
STIFTUNG
Fondazione Donor Halia
©
Le ODORHEIU SECUIESC COMRMMITY FOUNDATION
because Dre
rés Fondation de France
CF
Kärpärok
Alapitvény
O FONDATION DE LUXEMBOURG Philip
ini
1
THE
ACADEMY
FOR
THE
DEVELOPMENT
LL
0F
PHILANTHROPY
IN
POLAND
rrrté
CE
AAA
SWISS
PHILANTHROPY Foundation
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
EUROPSKA ZRALAOR
ZA
FLANTAOP
JU
VORUSTUEN RRZUOS
(23
[HIGGS
<
The
Community
Foundation
for
Ireland
SNL
en
senvrarD
SZ
CULTUURFONDS
FUNDAÇAO OXIENTE
HET
CAF Charities Aid
Foundation
101
=
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Ts
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
The
only
practical
solution
at European
level
for
tax-effective
cross-border
cash
donations
Transnational
Giving
Europe
(TGE)
is a
partnership
of
leading
European
foundations
and
associations
facilitating
tax-efficient
cross-border
giving
within
Europe.
The
TGE
network
enables
donors,
both
corporations
and
individuals,
resident
in one
of
the
participating
countries,
to
financially
support
non-profit
organisations
in other
member
countries,
while
benefiting
directly
from
the
tax
advantages
provided
for
in the
legislation
of
their
country
of
residence,
TGE
is
currently
operational
for
donations
from
and
to
Belgium,
Bulgaria,
Croatia,
Estonia,
France,
Germany,
Greece,
Hungary,
*Ireland,
Italy,
Luxembourg,
*the
Netherlands,
Poland,
Portugal*,
Romania,
Slovakia,
Slovenia,
Spain,
Switzerland
and
the
United
Kingdom.
“Please
note
that
currently
Ireland,
the
Netherlands
and
Portugal
don’t
facilitate
outgoing
donations.
102 Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
re
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
As a
Donor
Are
you
aware
of
a cause
or
organisation
outside
your
home
country,
which
you
would
be
keen
to
support?
Are
you
interested
in tax
effective
cross-border
giving?
As
an
expatriate,
would
you
like
to
continue
to
give
tax
efficiently
to
the
charity
you
used
to
in your
country
of
origin?
Are
you
concerned
about
making
gifts
to
quality
projects
and
organisations?
As
a multinational,
would
you
like
to
hear
about
flexible
and
tax
effective
global
corporate
giving?
103
_
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
Benefits
for
Donors
Reliable
Framework
TGE
offers
you
the
comfort
of
a network
of
prominent
grant-making
foundations,
anchored
in each
of
the
countries
covered,
where
they
have
outstanding
relationships
with
most
non-profit
organisations
and
enjoy
the
confidence
of
national
authorities.
They
ensure
your
contribution
is allocated
to
the
foreign
charitable
organisation,
you
have
chosen
to
support.
Quality
Review
of
Beneficiaries
TGE
partners’
long-standing
experience
as
grant-makers
and
their
intimate
knowledge
of
the
non-profit
sector
in their
home
country
serve
your
generosity.
Their
involvement
with
your
gift
is your
guarantee
of
the
quality
of
the
project
and
organisation
you
wish
to
support.
Tax
Effective
Cross-Border
Giving
Your
cross-border
donation
receives
all
applicable
tax
benefits
in the
country
where
you
pay
tax.
Partner
foundations’
combined
expertise
in domestic
tax
laws
secures
the
most
effective
tax
treatment
for
your
gift
in both
your
own
country
and
the
recipient’s. Flexible
and
Effective
Global
Giving
Management
TGE
enables
multinational
corporations
to
freely
organise
their
philanthropic
giving
to
best
suit
their
business
strategy
and
Community
Investment
policy,
without
having
to
master
different
tax
laws
and
national
regulations.
As
a multinational
business
you
will
want
to
support
non-profit
organisations
in a
variety
of
countries
to
best
serve
your
employees
and
customers.
TGE
provides
you
with
a secure
method
of
making
these
donations
whilst
ensuring
tax-efficiency.
Simple
and
Standard
Procedure
Making
a gift
abroad
becomes
extremely
simple:
- à simple
contact
with
your
national
partner
through
à phone
call
or
email
in your
mother
tongue
-à regular
domestic
payment
to
make
gifts
to
beneficiaries
in any
of
the
eligible
countries banking
fees
are
invoiced
when
actually
incurred
-TGE
keeps
you
informed
throughout
the
procedure
and
carries
out
required
formalities
for
tax
relief
-a single
counterpart
- a 5%
contribution
is taken
on
the
donated
amount
(see
the
procedure
below)
104 As
a Charitable
Organisation
As
a Fundraiser
Does
your
organisation
have
fundraising
opportunities
abroad?
Does
the
cause
you
serve
know
no
boundaries?
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçuen
préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Aa
ID :021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
Are your
prospective
donors
abroad
interested
in tax
effective
giving?
Do
you
wish
to
extend
fundraising
beyond
your
national
borders,
but
miss
the
local
branch
network
to
handle
the
gifts?
105
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
Benefits
for
Charitable
Organisations
European-wide Mobilise
Resources
By
providing
a secured
and
tax-effective
cross-border
giving
framework,
TGE
throws
a
bridge
between
your
organisation
and
prospective
donors
abroad.
Receiving
tax-free
contributions
from
foreign
donors,
appealing
to
expatriates,
approaching
global
partners
such
as
multinational
corporations,
benefiting
from
borderless
interest
in your
cause
or
capitalising
on
global
exposure
offered
by
the
Internet
is within
arm’s
reach.
The
TGE
network
does
not
raise
money
on
behalf
of
your
organisation,
but
enables
you
to
make
the
most
of
fundraising
opportunities
available
to
your
organisation
in as
many
European
countries
as
possible.
Note
that
TGE
is not
meant
to
be
used
for
massive
fundraising
campaigns
using
promotionat
data
acquired
through
the
purchase,
rental
or
exchange
of
data
or
using
important
media
campaigns.
Beneficiaries
using
TGE
should
at
all
times
respect
ethical
principles
agreed
by
the
network
in their
communication
towards
donors.
Opportunities
to
Administration
Taken
Care
of
for
You
TGE
carries
out
all
administration
relating
to
the
tax
deductibility
of
gifts.
Depending
on
the
country's
tax
laws,
TGE
partners
will
fill
in all
relevant
tax
forms
and
deliver,
whenever
applicable,
fiscal
receipts
testifying
to
the
contribution
made.
Expertise
in National
Tax
Laws
TGE
enables
your
organisation
to
extend
fundraising
to
foreign
countries,
without
having
to
set
up
branches
or
sister
organisations
for
that
sole
purpose
and
without
having
to
master
different
national
laws.
TGE
offers
you
the
comfort
of
relying
on
a support
infrastructure
managed
by
leading
national
foundations,
with
experience
in tax
regulations
and
specialised
in the
non-
profit
sector
in their
respective
home
countries.
Tax
questions
from
prospective
donors,
gift
procedures
and
donations
to
your
organisation
will
be
handled
by
TGE
partners,
ensuring
à
global
approach
and
the
most
effective
tax
treatment
for
donors,
whether
individuals
or
corporations.
National
Fiscal
Incentives
to
Charitable
Giving Once
approved
as
an
eligible
recipient
of
transnational
gifts
by
TGE,
your
organisation
will
benefit
from
fiscal
incentives
to
charitable
giving
provided
for
by
national
regulations
in the
same
way
as
domestic
charities.
Supporting
your
organisation
will
yield
the
same
tax
benefits
for
foreign
donors
as
supporting
non-profit
organisations
in their
home
country.
106 Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
—
+
ID :
021-212100549-20210824-CM_21_077-DE
How
does
TGE
work?
For
the
organisation/beneficiary
A fundraiser
having
donors
abroad
and
wanting
to
provide
them
with
a tax
efficient
solution
for
their
donations,
should:
1} Contact
the
TGE
partner
in its
country.
2) Fillin
the
TGE
Grant
Eligibility
Application
Form
(GEAF)
and
send
it back
to
the
TGE
national
partner
for
approval.
3) Once
the
beneficiary
is declared
eligible,
it will
receive
the
practical
details
from
the
other
TGE
partners
on
how
donors
can
make
their
donations.
4) Donors
will
then
be
able
to
transfer
the
money
(national
transaction)
to
the
partner’s
bank
account
who
will
provide
with
a fiscal
receipt
for
a national
tax
deduction.
5) The
TGE
network
will
then
take
care
of
the
international
transaction
of
the
gift
to
the
final
beneficiary,
avoiding
gift
taxes.
For
the
donor
A donor
resident
in one
of
the
participating
countries
and
wishing
to
make
a gift
to
a public
interest
organisation
in one
of
the
other
partner
countries
should:
1) Contactthe
partner
foundation
in the
country
of
its
residence.
2) This
foundation
establishes
contact
with
the
foundation
in the
recipient
country
for
an
assessment
of
the
intended
beneficiary
(which
is another
non-profit
organisation).
3) lfthe
evaluation
is positive,
the
donor
makes
the
gift
to
his
home-country
foundation
which
then
provides
the
donor
with
a tax
receipt
and
transfers
the
gift
to
the
beneficiary
organisation.
Contribution
to
TGE
A 5%
contribution
is taken
on
the
donated
amount
for
gifts
up
to
100,000€.
For
higher
gifts:
1%
of
the
amount
in excess
of
the
100,000€
is donated
to
TGE.
The
maximum
contribution
is 50,000€.
This
contribution
helps
the
TGE
mission
“enabling
philanthropy
across
Europe”
through
activities
such
as
finding
new
partners
in all
EU
member
states
or
providing
free
practical
information
regarding
cross-border
philanthropy
in Europe.
107
=
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
How
to
contact
our
TGE
partners
?
To
make
or
receive
(a)
transnational
gift
{s),
please
contact
your
national
foundation.
TGE
partners
can
also
be
contacted
for
donations
from
and
to
other
countries
outside
Europe.
The
TGE
network
would
like
to
welcome
new
partners
in the
European
countries
not
covered
yet.
The
donated
amount
shall
be
paid
on
the
national
foundation’s
account
only
after
the
gift
approval
by
both
partner
foundations
involved.
EL
King
Baudouin
Foundation
+32
2549
02
31
tRe@kbs-frb.be
=
Bcause
+35
92
981
19
01
tge®bcause.bg
European
Foundation
for
tge@euronskazaklada-
er
anthronr
ad
Society
+38
51
645
89
49
filantropiahr
eœu
Open
Estonia
Foundation
+372
6 155
700
jete@oef.org.ee
na—
HIGGS
+30
211
4116300
info@higgs3.org
EE
Fondation
de
France
+33
14
421
87
60
tre@fdf.org
=
Maecenata
Stiftung
+49
30
283
87
909
tge@®
maecenata.euy
mme,
Carpathian
Foundation
Hungary
+36
36
51
67
50
tge@cfoundation.org
EL
Community
Foundation
for
Ireland
+3531
874
7354
info@foundation.ie
LE
Fondazione
Donor
Italia
+39
2 8062920
tge@fondazionedonoritalia.org
=
Fondation
de
Luxembourg
+352
2 74
74
81
tee@fdlux.lu
108 SHELL Prins
Bernhard
Cultuurfonds
The
Academy
for
the
Development
of
Philanthropy
in
Poland
Fundaçao
Oriente
Odorheiu
Secuiese
Community
Foundation
Carpathian
Foundation
Slovakia
Skupnost
Privatnih
Zavodov
Fundaciôn
Empresa
y Sociedad
Swiss
Phitanthropy
Foundation
Charities
Aid
Foundation
+31
20
520
61
30
+48
22
622
01
22
+35
12
135
85
200
+40
74165
57
73
+42
15
562
21152
+38
64
234
48
04
+34
650
10
80
75
+41227325554 +44
30
001
23
380
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
se
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_077-DE
tge@cultuurfonds.nl
kpetryka@filantropia.org.pl administracao@foriente.pt
szka@szka.ors
info@karpatskanadacia.sk
info@skup.si
tge@empresaysociedad.org tge@swissphilanthropy.ch
tae@cafonline.or.
109 To
Contact
us:
www.transnationalgiving.eu info@transnationalgiving.eu King
Baudouin
Foundation
rue
Brederodestraat
21
1000
Brussels,
Belgium
+32-2-549
02
31
OA
ARC
TETE
ROUILLE
110
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_078-DE
Délibération
n°
CM-21-078
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1%
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
foute
la séance:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
111 CREATION
DE
TARIFS
« ANIMATIONS
» POUR
LES
MUSEES
MUNICIPAUX
RAPPORTEUR
: Mme
FOUGERE
Depuis
plusieurs
années,
les
musées
municipaux
proposent
deux
tarifs
« Animations
»
pour
les
moins
de
11
ans.
Il est
aujourd'hui
proposé
d'ajouter
un
tarif
pour
les
11/18
ans
et
un
tarif
pour
les
+ de
18
ans,
valables
au
musée
du
Vin
de
Bourgogne,
au
musée
des
Beaux-Arts
et
au
Beffroi.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la mise
en
place
d'un
tarif
« Animations
» pour
les
11/18
ans
et
les
plus
de
18
ans,
valables
au
musée
du
Vin
de
Bourgogne,
au
musée
des
Beaux-Arts
et au
Beffroi,
dans
les
conditions
suivantes
:
2h
Le
a
Prix
Public
Désignation
du
billet
unitaire
Tarif
- Animation
- pour
les
11/18
ans
4,00
€
Tarif
- Animation
- pour
les
+ de
18
ans
5,00
€
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
tonforme,
LE
MAIRE,
1ser
que
cahs-ci
fasse
gi,
deux
mois
à compter
de sa
tou
de son
aflichage,
d'un
unal
Administratif
de DIJON
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
ou d'un
recours
gracieux
SUPTÉS
de la
Vie
de BEAUNE,
étant
Affiché
le
ses
précisé
que
celle-ci
dispose
afars
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
sience
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
ID :021-212100549-20210624-CM_21_078-DE
de rejet
La décisin
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
où
implcie
poura
elle-même
étre
délérée
au fibunal
adminisetf
dens
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Administretf
peut
étre
saisi
dun
recours
déposé
via
fepplcaton
Télérecours
cioyens
accessible
par
le sie
internet
you
télérecours
fr, Conformément
aux
fermes
de
l'article
R. 421.7
du Code
de justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
saisi
le Tribunei.
112
Séance:
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Ses
Délibération
n°
CM-21-079
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_079-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
113 PRESENTATION
DES
TAPISSERIES
DE
LA
VIE
DE
LA
VIERGE
DANS
LE
CHŒUR
DE
LA
COLLEGIALE
NOTRE-DAME
RAPPORTEUR
:
Mme
FOUGERE
‘
Dans
le cadre
de
la présentation
au’public
des
tapisseries
de
la Vie
de
la Vierge
à la
Collégiaie
Notre-Dame,
il est
nécessaire
de
préciser
les
relations
entre
la
Ville
de
BEAUNE
et
le
curé
affectataire
de
la
Collégiale
Notre-Dame,
et
de
fixer
les
modalités
de
présentation
des
Tapisseries
au
public.
La
convention
jointe
à la
présente
délibération
permet
d'officialiser
le partenariat
entre
la Ville
de
Beaune
et
la Collégiale
Notre-Dame.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
BEAUNE
et
le curé
affectataire
de
la
Collégiale
Notre-Dame,
définissant
les
modalités
de
présentation
des
Tapisseries,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
à
intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Afiché
le
Te
ID :021-212100549-20210824-CM_21_079-DE
répondre.
Un sience
de
deux
mals
vaut
alors
décision
implite
de rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'elo
soi
expresse
où
implicite
poura
elle-même
ve
déférée
au mbunal
admiiset#
dans
un délai
de deux
mois
Le Trbunei
Administralf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis
Fapplication
Télérecours
ciloyens
accessible
par
le site
internet
www.élérecours.#.
Conformément
aux
(ermes
de
Fenicle
R 421-7
du Code
de jusico
adminisrative,
les
personnes
résiiant
aure-mer
et 4
l'étranger
désposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
114
_
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
_—
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_079-DE
Convention
de
Partenariat
Entre
:
La
Ville
de
BEAUNE,
représentée
par
M.
Alain
SUGUENOT,
Maire
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021,
d'une
part
M.
le Père
Yves
FROT
Curé
de
la Paroisse
Notre-Dame,
affectataire
de
la
Collégiale
Notre-Dame,
d'autre
part,
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
:
Dans
le cadre
de
la présentation
au
public
des
tapisseries
de
la Vie
de
la Vierge
à la
Collégiale
Notre-Dame,
il est
nécessaire
de
préciser
les
relations
entre
la Ville
de
BEAUNE
et
le curé
affectataire
de
la Collégiale
Notre-Dame
et
de
fixer
les
modalités
de
présentation
des
Tapisseries
au
public.
ARTICLE
1er
Les
cing
tapisseries
de
la Vie
de
la Vierge
seront
présentées
au
public,
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
dans
le chœur
de
la Collégiale.
Les
Tapisseries
sont
classées
Monuments
Historiques
par
arrêté
du
10
octobre
ARTICLE
2
1891.
Les
Tapisseries
seront
installées
dans
un
espace
protégé
par
des
grilles,
placé
sous
surveillance
électronique
permanente.
Un
ou
des
bénévoles
de
la Paroisse
Notre
Dame
(en
fonction
de
l'affluence
du
public)
présent(s)
sur
place,
complétera(ont)
la
surveillance
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public.
ARTICLE
3
La
présentation
au
public
des
tapisseries
de
la Vierge
s'effectuera
pendant
la
saison
touristique,
d'avril
à fin
novembre.
Les
horaires
de
visite
sont
fixés
en
accord
avec
'affectataire.
Pendant
cette
période
et
pendant
la durée
des
offices
religieux
ou
autres
évenements,
la visite
sera
réglementée
à l'initiative
du
Curé
affectataire
qui
en
informera
le
public
par
affichage. ARTICLE
4
La
Paroisse
Notre-Dame
concourt
au
gardiennage
des
Tapisseries
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
de
la Collégiale
Notre-Dame.
115
-
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_079-DE
ARTICLE
5
La
Collectivité
prendra
à sa
charge
les
primes
d'assurances
correspondant
à la
couverture
des
œuvres
présentées.
Le
gardien
rendra
compte
immédiatement
auprès
du
Curé
des
circonstances
dans
lesquelles
des
dégâts
aux
tapisseries
et
à tout
élément
mobilier
ou
immobilier
auront
été
constatés
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public.
En
cas
de
sinistre,
le Curé
affectataire
devra
prévenir
sans
délai
la Municipalité.
Cette
dernière
informera
rapidement
:
- Le
Conservateur
des
Antiquités
et
Objets
d'Arts,
- L’Inspecteur
des
Monuments
Historiques.
ARTICLE
6
La
maintenance
et
la réparation
du
dispositif
de
surveillance
seront
à la
charge
de
la
Ville,
sa
gestion
étant
placée
sous
la
responsabilité
du
Curé
affectataire.
L'entretien
de
l’espace
d'exposition
est
à la
charge
de
la Paroisse.
ARTICLE
7
L'entretien
des
tapisseries
sera
réalisé
par
les
services
municipaux
sous
le
contrôle
de
l'inspecteur
des
Monuments
Historiques.
La
dépose
et
la repose
des
tapisseries
seront
réalisées
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
8
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
d'un
commun
accord
entre
les
parties
signataires
par
avenant
dans
les
mêmes
formes
que
pour
son
établissement.
ARTICLE
9
La
présente
convention
est
établie
pour
la saison
touristique
2021
et
reconductible
tacitement
4 fois.
En
cas
de
non
respect
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
l'initiative
de
l'une
des
parties
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
la date
de
la résiliation
étant
fixée
dans
la lettre. ARTICLE
10
Après
avoir
recherché
au
préalable
une
résolution
amiable
à un
éventuel
différend,
les
parties
reconnaissent
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
pour
tout
litige
découlant
de
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention.
Fait
à BEAUNE,
le
Le
Curé
Le
Maire
de
la
Paroisse,
de
la
Ville
de
BEAUNE,
Yves
FROT
Alain
SUGUENOT
116
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Te
ID :021-212100549-20210624-CM_21_080-DE
Délibération
n°
CM-21-080
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1%
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Pour
toute
fa
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e}s
:
117 DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
CONVENTIONS
TYPE
LIEES
AUX
PRETS
D’ŒUVRES
D’ART
DANS
LE
CADRE
DES
MISSIONS
DES
MUSEES
MUNICIPAUX
RAPPORTEUR
: Mme
FOUGERE
Dans
le cadre
de
leurs
activités,
les
musées
de
la Ville
de
Beaune
sont
régulièrement
sollicités
ou
sollicitent
des
prêts
d'œuvres
d'art,
en
lien
avec
d'autres
institutions
en
France
et à
l'étranger,
pour
l'organisation
d'expositions,
à tout
moment
de
l'année.
Chaque
prêt
fait
l'objet
de
contrat
ou
de
convention
entre
le prêteur
et l'emprunteur
visant
à régler
les
modalités
générales
et
conditions
particulières,
dans
le respect
des
normes
de
conservation
et
de
sécurité
pour
les
œuvres.
La
convention
type
pour
les
prêts
d'œuvres
des
collections
des
musées
de
Beaune,
est
jointe
en
annexe.
Les
frais
d'assurance,
d'emballage,
de
transport
et de
convoiement
sont
à
la charge
de
l'emprunteur. DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la convention
type
annexée
à la
présente
délibération
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour extrait
ceftifié
conforme,
Tsagrésente
dÿjhératon,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pe
ÉL,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notation
ou
de sa
publication
etbu
5 son
affchage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Thbunal
Adminisrabf
ds DLION
ou d'un
recours
gracieux
auprés
de la
Vite
de BEAUNE,
étant
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le.
=
ID :
021-212100549-202
10624-CM_21_080-DE
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
sierice
de deux
mois
veut
alors
décision
implicite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
où
implicie
pourra
elemême
être
déférée
au
tribunal
edministrat
dans
un détai
de deux
moi,
Le Tribunal
Aministratf
peut
être
saisi
dun
recours
déposé
vis
feppibation
Télérecours
cioyens
accessible
per
le ste
internet
wmviélérecoursfr.
Conformément
aux
termes
de
laricle
R. 421-7
du Code
de justice
admiisraive,
les
personnes
résident
outre-mer
et à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentars
de
distance
de
respectivement
ur
et
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
118
Ville
de
Beaune
— Musées
Mu
ipaux
Formulaire
de
prêt
/ Loan
Form
DATE
:
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Le
ID : 021-212100549-20210624-CM_21.-080-DE
E-mail
: musees@mairie-beaune.fr
Titre
et lieu
de l'exposition
(à compléter
par
le demandeur)
:
Du: Au:
Nom
et adresse
du
prêteur
:
Té
:
Auteur
:
Titre
:
N° d’Inventaire
:
Date
:
Matière,
technique,
support
:
L'oeuvre
est-elle
datée
et
/ ou
signée
?
Où?
Dimensions
: |
Hauteur
x largeur
x épaisseur
/ em
|
Sans
cadre:
Avec
cadre:
Poids
approximatif
Système
d'accrochage
Etat
de
conservation
:
Conditions
d'emballage
particulières
? :
caisse
existante
Oui
Non
Transport
:
Dénomination
sociale
du
transporteur
:
Convoiement
par
un
responsable
scientifique
:
Out
Non
En
quels
termes
le nom
du
prêteur
doit-il
figurer
dans
le catalogue
?
Autorisez-vous
La reproduction
de
l’œuvre
dans
le catalogue
?
Si
ouf,
êtes-vous
détenteur
des
droits
de
reproduction
?
119
==
Envoyé
en préfecture
ls 09/07/2021
vous
joi
ie?
Pouvez-vous
joindre
une
photographie
?
Reçu
en préfecure
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_080-DE
Conditions
de
photographie
et de
reproduction
Le
prêteur
autorise
:
Pour
la communication
et a
promotion
de
l'exposition
1 - l’utilisation
des
photographies
par
les affiches,
revues,
journaux,
périodiques
et sites
intemet
pour
illustrer
des
articles
consacrés
à l’exposi
Oui
Non
2 - la
réalisation
de photographies
(pour
la presse)
ou de
brèves
prises
de vues
filmées
(pour
la
télévision}
Oui
Non
3 - la
projection
de l'œuvre
à des
fins
pédagogiques
Oui
Non
Cette
autorisation
ne
vaut
que
pendant
la durée
de
lexposition
et à
l’exclusion
de
toute
autre
utilisation,
notamment
commerciale.
Le
prêteur
autorise
:
Pour
les
éditions
X
1 - la
reproduction
pour
le catalogue
et toute
publication
en
rapport
direct
avec
l'exposition
(album,
petit
journal,
publication
pédagogique,
etc.},
en
plusieurs
langues
Oui
Non
2 - la
reproduction
pour
des
cartes
postales,
des
affiches,
des
produits
audiovisuels
et multimédia
(CD-Rom,
DVD-Rom,
etc.}.
Oui
Non
Toute
photographie
autorisée
sera
faite
sous
la surveillance
d’un
responsable
de
l'exposition,
conformément
aux
règles
internationales
de
sécurité
et
de
conservation
des
œuvres.
Toute
reproduction
et diffusion
filmée
de l'œuvre
sera
accompagnée
de l'indication
de son
origine,
conformément
à la mention
indiquée
par
le
préteur
au verso
de ce
formulaire.
Au
cas
où
l’autorisation
de
photographier
ne
serait
pas
accordée,
nous
autorisez-vous
à utiliser
vos
propres
documents
dans
les
buts
précisés
ci-
dessus
?
Oui
Non
Autorisez-vous,
en
outre,
l’organisateur
à exploiter
les
documents
photographiques
après
la
fermeture
de
l'exposition
?
Oui
Non
Assurances
de clou
à clou
(à compléter
par
le demandeur,
à sa
charge)
:
Dénomination
sociele
de l’assureur
:
Valeur
d’assurance
:
Adresse
où
retirer
l’œuvre
:
Adresse
où
réexpédier
l’œuvre:
Le
prêteur
L’emprunteur
* Des
justificatifs
pourront
être
demandés
à l’occasion
de
chaque
utilisation.
120
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_081-DE
Délibération
n°
CM-21-081
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1®
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
121 ACCORD
DE
GRATUITE
POUR
DEUX
VISITES
DU
MOIS
DES
CLIMATS
AU
MUSEE
DU
VIN
DE
BOURGOGNE
RAPPORTEUR
: Mme
FOUGERE
Le
musée
du
Vin
de
Bourgogne
accueille
depuis
plusieurs
années
des
manifestations
liées
au
Mois
des
Climats,
événement
emblématique
de
l'association
des
Climats
du
vignoble
de
Bourgogne
- Patrimoine
mondial.
Lors
de
la manifestation
organisée
du
4 juin
au
25
juillet
2021,
l'accès
au
musée
du
Vin
de
Bourgogne
sera
accordé
lors
de
deux
visites
guidées
L'héritage
des
grands
hommes
du
vin
les
vendredis
25
juin
et
2 juillet.
Fort
de
ce
partenariat
avec
l’association,
la
gratuité
d'entrée
pour
les
groupes
venant
suivre
ces
visites
est
sollicitée.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DECIDE
d'accorder
l'accès
au
musée
du
Vin
de
Bourgogne
lors
des
deux
visites
L'héritage
des
grands
hommes
du
vin
organisées
les
25
juin
et
2 juillet,
> ACCORDE
la gratuité
d'entrée
au
musée
du
Vin
de
Bourgogne
pour
les
groupes
venant
suivre
ces
visites
guidées
les
25
juin
et
2 juillet
2021,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_O81-DE
Le prèbegte délibération,
4 \sunposer
que
celle-ci
fasse
grief.
pout
faire
lojet, dans
un défi
de deux
mois
à compter
de sa
notiication
ou sg
publication
etbu
de son
fichage,
d'un
recours
contentieux
Spréw@u
Tribunal
Adminisrati
de DIJON
où d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vile
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alars
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mais
vaut
alors
décision
implicke
de rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
sok
expresse
où
implicite
poura
efe-même
déve
déféréo
au
tribunal
administralf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Administatf
peut
re
saisi
d'un
recours
déposé
vis
l'application
Téiérecours
cioyens
accessible
par
le sie
internet
un
iélérecoursf.
Conformément
aux
fermes
de
faticie
R. 421.7
du Code
de jusite
somiistraive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de distence
de respectivement
un ot
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
122
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ID :021-212100549-20210624-CM_21_082-DE
Délibération
n°
CM-21-082
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1<"
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARP,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
> A
son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
123 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MAISON
JACQUES
COPEAU
RAPPORTEUR
: Mme
CAILLAUD
Depuis
2013,
le Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
mènent
régulièrement
des
actions
communes
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la
diffusion
et
de
la
transmission.
Ces
deux
structures
sont
devenues
fer
de
lance
de
l’action
culturelle
sur
le territoire
au
niveau
du
spectacle
vivant.
Il est
proposé
la mise
en
place
d’une
convention-cadre
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
établissements,
afin
de
les
préciser
et
de
les
pérenniser.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Maison
Jacques
COPEAU
et
le
Théâtre
de
Beaune,
qui
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
établissements,
annexée
à la
présente
délibération,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la Maison
Jacques
COPEAU
et
le Théâtre
de
Beaune,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
‘
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
celtifié
conforme,
Le
sa
à supposer
que
oefe-ci
fasse
gris,
peut
faire
Ibjai/lans un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa pubicalion
eLou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Trbunal
Administreh
de DIJON
‘au d'un
recours
gracieux
euprès
de
ie Vile
de BEAUNE,
élent
précisé
que
caile-ci
dispose
alors
d'un
déli
de deux
mais
pour
répondre.
Un silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
é
é
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Fes
A
cree
ou
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
sdminisretf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Trbunel
à
Ses
Adminisratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis
Affiché
le
lapphcetion
Téférecours
üoyens
accessible
per
Lo
she
=
-
4-CM_21_082-DE
Aeme
wwriélérecoursf.
Conformément
aux
lsrmes
de
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_
Re
Rent
Come
es
de
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de
distance
de
respectivement
un
of
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
124
=
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_082-DE
Convention-cadre
de
partenariat
Entre
:
Le
Théâtre
Municipal
de
Beaune,
situé
64
rue
de
Lorraine
à Beaune
(21200),
ci-dessous
dénommé
le Théâtre
de
Beaune,
représenté
par
M.
Alain
SUGUENOT,
Maire
de
Beaune,
d’une
part
;
Et L'Association
Maison
Jacques
Copeau,
située
4 rue
Jacques
Copeau
à Pernand-Vergelesses
{21420),
ci-dessous
dénommée
la Maison
Jacques
Copeau,
représentée
par
son
directeur,
Ivan
GRINBERG,
d'autre
part
;
Ilest
convenu
ce
qui
suit.
PRÉSENTATION Le
Théâtre
de
Beaune
propose
à un
large
public
une
programmation
dans
toutes
les
disciplines
du
spectacle
vivant
: théâtre,
danse,
musiques,
marionnette,
humour,
conte,
jeune
public.
La
dimension
pédagogique
des
spectacles
est
régulièrement
mise
en
exergue
auprès
des
publics
concernés. La
Maison
Jacques
Copeau
est
un
lieu
de
fabrique
artistique,
un
lieu
ressource
pour
la formation
et
l'éducation
artistique
et
culturelle
dans
le domaine
du
théâtre
et
des
arts
du
spectacle,
un
lieu
de
découverte
et
de
partage
pour
les
publics.
Depuis
2013,
le Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
mènent
régulièrement
des
actions
communes
dans
les
domaines
de
la création,
de
la diffusion
et
de
la transmission,
nouant
un
partenariat
dont
la présente
Convention
formalise
et
explicite
l'esprit
et
le contenu.
ARTICLE
1
Objet
de
la convention
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
le Théâtre
de
Beaune
et
la
Maison
Jacques
Copeau.
Elle
fixe
pour
les
années
2021,
2022
et
2023
le cadre
de
mise
en
œuvre
de
projets
communs
touchant
la création,
la formation,
l’action
culturelle
et
l'éducation
artistique,
et
un
calendrier
prévisionnel
d’actions.
Le
cas
échéant,
Un
avenant
définira
les
modalités
spécifiques
de
chacun
de
ces
projets.
125
2
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_082-DE
ARTICLE
2
Éducation
artistique
et
culturelle,
formation
Le
Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
s'engagent
à favoriser
les
actions
pédagogiques
conjointes
en
s'appuyant
sur
leurs
savoir-faire,
leurs
moyens
et
leurs
partenaires
respectifs.
La
Maison
Jacques
Copeau
intègre
à ses
projets
pédagogiques
la découverte
du
Théâtre
de
Beaune
et
de
sa
programmation
par
les
élèves
et
étudiants,
et
ce
sous
diverses
formes
: spectacles,
visites,
animations,
bords
de
scènes,
conférences,
expositions...
Le
Théâtre
de
Beaune
intègre
à ses
projets
pédagogiques
la découverte
de
la Maison
Jacques
Copeau.
I! assure
le bon
placement
en
salle
des
élèves
et
étudiants
et
leur
accueil
aux
meilleures
conditions
tarifaires,
dans
le cadre
voté
par
le Conseil
Municipal.
Il informe
régulièrement
ses
interlocuteurs
de
la Maison
Jacques
Copeau
sur
les
spectacles
et
leur
environnement.
Les
groupes
d'élèves
et
étudiants
peuvent
être
accueillis
en
séance
tout
public,
en
soirée,
comme
en
représentation
scolaire,
le cas
échéant,
au
tarif
inhérent.
Le
programme
des
séances,
une
fois
défini
en
accord
avec
le Théâtre
de
Beaune,
fera
chaque
année
l’objet
d’un
avenant
à la
présente
convention.
ARTICLE
3
Action
culturelle
Le
Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
conviennent
de
s'informer
mutuellement
de
leurs
projets
d’action
culturelle
sur
le territoire.
Dans
le cadre
du
partenariat,
ils
conçaivent
et
mettent
en
œuvre
des
projets
communs
en
direction
des
publics
du
territoire.
ls
s'engagent
à faciliter
au
partenaire
l'accès
de
leurs
installations
dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
projets
pour
des
visites,
représentations,
rencontres
artistiques,
etc.
ARTICLE
4
Collaborations
autour
de
résidences
d'artistes
Le
Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
s’informeront
réciproquement
et
pourront
mutualiser
l'accueil
d'artistes
de
tous
les
domaines
du
spectacle
vivant
en
vue
de
résidences
de
création. - Les
artistes
pourront
travailler
à leur
projet
soit
dans
les
locaux
de
la Maison
Jacques
Copeau,
soit
au
Théâtre
de
Beaune,
selon
les
plannings
de
chaque
lieu.
- Les
frais
de
transport
restant
à la
charge
des
artistes
ou
de
leur
structure
porteuse
(compagnies,
associations...)
- Les
artistes
résidents
pourront
être
invités
à assurer
des
ateliers
pédagogiques
dans
le cadre
des
projets
conjoints
d'éducation
artistique
et
culturelle
des
partenaires.
ARTICLE
5
Rencontres
Jacques
Copeau
Le
Théâtre
de
Beaune
est
partenaire
de
la Maison
Jacques
Copeau
pour
l’organisation
des
Rencontres
Jacques
Copeau
qui
se
tiennent
chaque
année
à l'initiative
de
la Maison.
126
=
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_082-DE
Dans
le cadre
de
ce
partenariat
:
- La
Maison
Jacques
Copeau
informe
le Théâtre
de
Beaune
dès
le choix
du
thème
des
Rencontres
arrêté,
de
préférence
un
an
avant
leur
réalisation
;
- Les
partenaires
se
concertent
pour
le choix
des
spectacles
présentés
par
le Théâtre
de
Beaune
à l'occasion
des
Rencontres.
- Les
coûts
liés
à l’accueil
des
spectacles,
l'hébergement
et
les
repas
des
équipes
artistiques
accueillies,
sont
à la
charge
du
Théâtre
de
Beaune
dans
la limite
du
budget
réservé
chaque
année
à l’opération
par
le Théâtre
de
Beaune.
- Les
spectacles
choisis
de
façon
commune
pour
ces
Rencontres
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la
saison
théâtrale
de
l’année
en
cours.
- La
Maison
Jacques
Copeau
fournit
avant
le 1°’
juin
de
l’année
des
Rencontres
les
éléments
nécessaires
à la
communication
du
Théâtre
de
Beaune
et
en
particulier
à la
réalisation
de
sa
plaquette
de
saison.
- La
Maison
jacques
Copeau
participe,
à la
demande
du
Théâtre
de
Beaune,
à la
communication
autour
de
cette
programmation,
notamment
à l’occasion
de
la présentation
de
saison.
- Le
Théâtre
de
Beaune
réserve
à la
Maison
Jacques
Copeau
un
contingent
de
places
représentant
50
% de
la jauge
pour
chaque
spectacle
présenté
dans
le cadre
des
Rencontres.
Ce
contingent
peut
évoluer
d’un
commun
accord
selon
la programmation.
- Le
Théâtre
de
Beaune
assure
le bon
placement
en
salle
des
élèves
et
étudiants
et
leur
accueil
aux
meilleures
conditions
tarifaires,
dans
le cadre
voté
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
6
Calendrier
prévisionnel
des
actions
Un
calendrier
des
actions
est
établi
d'un
commun
accord
et
révisé
chaque
année.
Le
calendrier
de
la saison
2021-2022
figure
en
annexe
de
la présente
convention.
ARTICLE
7
Durée
La
convention
est
établie
à compter
du
1%
septembre
2021,
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
parties
se
réservent
le droit
de
l’interrompre
à tout
moment,
sous
la condition
d’un
préavis
de
trois
mois
formulé
par
l'envoi
d’un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Le
motif
de
la rupture
peut
être
d'intérêt
général
ou
lié
à l’évolution
du
partenariat
ou
à l’évolution
de
l’une
des
structures,
ou
en
cas
d'inexécution
par
l’une
ou
l’autre
partie
d’une
ou
plusieurs
dispositions
de
la
présente.
ARTICLE
8
Révision
de
la convention
La
convention
est
révisable
à tout
moment
par
accord
exprès
des
parties
et
la rédaction
d’un
avenant.
127
=
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_082-DE
ARTICLE
9
Litiges
9.1-
En
cas
de
litige,
les
parties
s'engagent
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
résoudre
le différend
à l'amiable.
9.2-
La
résiliation
de
la présente,
quelle
qu’en
soit
la cause,
ne
donnera
lieu
à aucun
versement
d’indemnité
compensatrice.
9.3-
À défaut
de
règlement
amiable
d'un
différend
relatif
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
attribution
expresse
de
compétence
auprès
de
la juridiction
territorialement
compétente.
Fait
à Beaune,
en
deux
exemplaires
originaux,
Le
Le
Maire
de
Beaune
Le Directeur
de
la Maison
Jacques
Copeau
Alain
Suguenot
Ivan
Grinberg
128
=
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_082-DE
ANNEXE
Calendrier
prévisionnel
des
actions
2021-2022
Ce
calendrier
des
actions
est
établi
d'un
commun
accord
et
révisé
chaque
année.
28-31
octobre
2021
Rencontres
Jacques
Copeau
Septembre
2021-mars
2022
Parcours
spectateurs
pour
les
bénévoles
de
l'Association
Maison
Jacques
Copeau
et
les
habitants
de
Pernand-Vergelesses
o 17septembre
2021
les
Gravats,
o 30
novembre
2021
H nous
faut
arracher
la joie
aux
jours
qui
filent
© 10
décembre
2021
L'utopie
des
arbres
o 11
février
2022
Parbleu
Septembre
2021-mars
2022
Projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
— sensibilisation
des
publics
avec
les
écoles
élémentaires
de
Savigny-les-Beaune,
Veuvey-sur-Ouche
et
des
Remparts
(Beaune)
; avec
le Collège
Monge,
le Lycée
Marey
et
le Lycée
Viticole
à Beaune
Conférences
pédagogiques
à destination
des
enseignants
:
© 24
novembre
2021
autour
du
spectacle
Youkali
© 15
décembre
2021
autour
du
spectacle
Tout
d'abord
Ateliers
du
regard
à destination
des
publics
du
Théâtre
:
© Sam
4 décembre
2021
autour
du
spectacle
Il nous
faut
arracher
la
joie
aux
jours
qui
filent
o Sams5
février
2022
autour
du
spectacle
Croire
aux
fauves
3-7
janvier
2022
co-organisation
d’un
workshop
interdisciplinaire
pour
les
étudiants
de
l’école
des
Beaux-Arts
de
Beaune,
dirigé
par
Frédérique
Moreau
de
Bellaing
Mars-avril
2022
formation
à destination
des
animateurs
et
éducateurs
du
secteur
du
monde
social
du
territoire
(Espaces
Beaunois,
les
Papillons
Blancs,
etc.}
en
partenariat
avec
{tinéraires
Singuliers.
129 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-083
Affiché
le
Te
ID :021-212100549-20210824-CM_21_D8S-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
130 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
DE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
RAPPORTEUR
: Mme
CAILLAUD
Le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
a mis
en
place
en
2013
un
dispositif
d’aide
aux
établissements
culturels
qui
assurent
la production
et/ou
la diffusion
de
spectacles
vivants
professionnels,
appelé
« Aide
aux
structures
de
diffusion
intermédiaires
».
Ce
dispositif
s'applique
à tous
les
établissements
y compris
ceux
gérés
en
régie
directe
par
les
municipalités. Cette
aide
est
destinée
notamment
à favoriser
l'accueil
et
l'accompagnement
de
compagnies
régionales,
afin
de
soutenir
la création
sur
le territoire.
Le
Théâtre
municipal
répond
à l'ensemble
des
critères
établis
à savoir
:
- Avoir
une
équipe
professionnelle
qui
assure
la programmation
et la
gestion
de
l'établissement,
‘
- Accueillir
au
minimum
cinq
compagnies
régionales
dans
l'année,
- Avoir
un
budget
artistique
de
30
000
€ minimum,
- _
Organiser
des
actions
de
médiation
en
direction
des
publics.
Le
montant
de
l’aide
correspond
à 12
% du
montant
du
budget
artistique
(sont
éligibles
le total
des
contrats
de
cessions
et
dés
montants
de
coproduction)
de
l'année
civile,
plafonné
à 15
000
€.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant,
à solliciter
toutes
les
demandes
de
subventions,
et
particulièrement
celle
du
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-
Comté
qui
viendraient
atténuer
la charge
de
la Ville,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
griof,
peut
faire
l'objet,
dans
un délai
de
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
deux
mois
à compler
de sa
notification
ou de
sa pubication
ebou
de son
effchege,
d'unrecaurs
contentieux
auprès
du Tribunal
Admiitratf
de DIJON
ou d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vie
de BEAUNE,
éfant
précisé
que
celle-ci
dispose
lors
dun
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un shence
de deux
mois
vaut
lors
décision
implicile
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'alls
soi
cxpresse
ou implicie
poura
elle-même
êre
déférée
au Iibunal
adminéstralf
dans
un défai
de deux
mois.
Le Tribunal
Admihisralf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis
l'application
Télérecours
cioyens
accessible
par
le sie
internet
ms,
.
Conformément
aux
termes
de l'ile
R. 421-7
du Code
do jusie
administate,
les
personnes
résidant
outre-mer
ot à l'étranger
disposant
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
Sat
le Tribunal.
Affiché
le
ID :021-212100549-20210624-CM_21_083-DE
131
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Regu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-084
Affché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_084-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À
son
départ
: Mme
CHATEAU'à
Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
132 ELABORATION
DU
PROGRAMME
2021/2022
RAPPORTEUR
: Mme
CAILLAUD
La
programmation
du
théâtre
municipal
est
établie
par
saison
culturelle,
c'est-à-dire
sur
la
période
octobre/mai,
soit
sur
deux
exercices
budgétaires.
Les
contrats
et engagements
doivent
être
pris
très
longtemps
à l'avance
avec
les
artistes
et
seule
la
signature
d'un
contrat
vaut
engagement
définitif.
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
contraintes
de
réalisation
d’une
programmation
théâtrale
et
celles
de
l'annualité
budgétaire,
il est
proposé
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
pour
la période
janvier/mai
2022,
dans
la limite
de
65
% des
sommes
allouées
en
2021
à
la
programmation
théâtrale,
soit
93
600,00
€.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
Représentant
à
engager
une
somme
plafonnée
à
93
600
€
pour
établir
la
programmation
du
Théâtre
Municipal,
de
janvier
à
mai
2022,
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tout
autre
document
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
cektifié
conforme,
La késente
délibéralhn,
4 suppaser
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
le l'objet, danun
délai
de deux
mois
à compter
de sa
noticatinqu
de sa
publication
etfou
de son
affichage,
d'un
recours
Gone
près
du Tribunal
Administratf
dé DIJON
ou
d'un
recours
gracleux
auprès
de
la
Vie
de
BEAUNE,
étant
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
précisé
que
celle-oi
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
|
Ses
répondre,
Un
sience
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
Affiché
le
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_084-DE
implcke
poura
elle-même
ére
déférée
eu tribune
adminisiraiif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunai
Adminisiraif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
cioyens
accessible
par
le ste
internet
tél
fr. Conformément
aux
termes
de
l'articie
R. 421-7
du
Code
de
jusie
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
suppiémeniare
de
distance
de
respecivement
un
et
deux
moi
pour
sais
lo Tribunal
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
133
-
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_084-DE
Convention-cadre
de
partenariat
Entre: Le
Théâtre
Municipal
de
Beaune,
situé
64
rue
de
Lorraine
à Beaune
(21200),
ci-dessous
dénommé
le Théâtre
de
Beaune,
représenté
par
M.
Alain
SUGUENOT,
Maire
de
Beaune,
d’une
part
;
Et L'Association
Maison
Jacques
Copeau,
située
4 rue
Jacques
Copeau
à Pernand-Vergelesses
(21420),
ci-dessous
dénommée
la Maison
Jacques
Copeau,
représentée
par
son
directeur,
lvan
GRINBERG,
d'autre
part
;
li est
convenu
ce
qui
suit.
PRÉSENTATION Le Théâtre
de
Beaune
propose
à un
large
public
une
programmation
dans
toutes
les
disciplines
du
spectacle
vivant
: théâtre,
danse,
musiques,
marionnette,
humour,
conte,
jeune
public.
La
dimension
pédagogique
des
spectacles
est
régulièrement
mise
en
exergue
auprès
des
publics
concernés. La
Maison
Jacques
Copeau
est
un
lieu
de
fabrique
artistique,
un
lieu
ressource
pour
la formation
et
l’éducation
artistique
et
culturelle
dans
le domaine
du
théâtre
et
des
arts
du
spectacle,
un
lieu
de
découverte
et
de
partage
pour
les
publics.
Depuis
2013,
le Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
mènent
régulièrement
des
actions
communes
dans
les
domaines
de
la création,
de
la diffusion
et
de
la transmission,
nouant
un
partenariat
dont
la présente
Convention
formalise
et
explicite
l'esprit
et
le contenu.
ARTICLE
1
Objet
de
la convention
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
le Théâtre
de
Beaune
et
la
Maison
Jacques
Copeau.
Elle
fixe
pour
les
années
2021,
2022
et
2023
le cadre
de
mise
en
œuvre
de
projets
communs
touchant
la création,
la formation,
l’action
culturelle
et
l'éducation
artistique,
et
un
calendrier
prévisionnel
d’actions.
Le
cas
échéant,
un
avenant
définira
les
modalités
spécifiques
de
chacun
de
ces
projets.
134
=
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_084-DE
ARTICLE
2
Éducation
artistique
et culturelle,
formation
Le
Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
s'engagent
à favoriser
les
actions
pédagogiques
conjointes
en
s'appuyant
sur
leurs
savoir-faire,
leurs
moyens
et
leurs
partenaires
respectifs.
La
Maison
Jacques
Copeau
intègre
à ses
projets
pédagogiques
la découverte
du
Théâtre
de
Beaune
et
de
sa
programmation
par
les
élèves
et
étudiants,
et
ce
sous
diverses
formes
: spectacles,
visites,
animations,
bords
de
scènes,
conférences,
expositions.
Le
Théâtre
de
Beaune
intègre
à ses
projets
pédagogiques
la découverte
de
la Maison
Jacques
Copeau.
Il assure
le
bon
placement
en
salle
des
élèves
et
étudiants
et
leur
accueil
aux
meilleures
conditions
tarifaires,
dans
le
cadre
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Il
informe
régulièrement
ses
interlocuteurs
de
la
Maison
Jacques
Copeau
sur
les
spectacles
et
leur
environnement.
Les
groupes
d'élèves
et
étudiants
peuvent
être
accueillis
en
séance
tout
public,
en
soirée,
comme
en
représentation
scolaire,
le
cas
échéant,
au
tarif
inhérent.
Le
programme
des
séances,
une
fois
défini
en
accord
avec
le Théâtre
de
Beaune,
fera
chaque
année
l'objet
d’un
avenant
à la
présente
convention.
ARTICLE
3
Action
culturelle
Le
Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
conviennent
de
s'informer
mutuellement
de
leurs
projets
d’action
culturelle
sur
le territoire.
Dans
le cadre
du
partenariat,
ils
conçoivent
et
mettent
en
œuvre
des
projets
communs
en
direction
des
publics
du
territoire.
Ils
s'engagent
à faciliter
au
partenaire
l'accès
de
leurs
installations
dans
le cadre
de
là réalisation
de
ces
projets
pour
des
visites,
représentations,
rencontres
artistiques,
etc.
ARTICLE
4
Collaborations
autour
de
résidences
d'artistes
Le
Théâtre
de
Beaune
et
la Maison
Jacques
Copeau
s’informeront
réciproquement
et
pourront
mutualiser
l'accueil
d'artistes
de
tous
les
domaines
du
spectacle
vivant
en
vue
de
résidences
de
création. - Les
artistes
pourront
travailler
à leur
projet
soit
dans
les
locaux
de
ta Maison
Jacques
Copeau,
soit
au
Théâtre
de
Beaune,
selon
les
plannings
de
chaque
lieu.
- Les
frais
de
transport
restant
à la
charge
des
artistes
ou
de
leur
structure
porteuse
(compagnies,
associations.)
-
Les
artistes
résidents
pourront
être
invités
à
assurer
des
ateliers
pédagogiques
dans
le
cadre
des
projets
conjoints
d'éducation
artistique
et
culturelle
des
partenaires.
ARTICLE
5
Rencontres
Jacques
Copeau
Le
Théâtre
de
Beaune
est
partenaire
de
la Maison
Jacques
Copeau
pour
l’organisation
des
Rencontres
Jacques
Copeau
qui
se
tiennent
chaque
année
à l'initiative
de
la Maison.
135
2
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_084-DE
Dans
le cadre
de
ce
partenariat
:
- La
Maison
Jacques
Copeau
informe
le Théâtre
de
Beaune
dès
le choix
du
thème
des
Rencontres
arrêté,
de
préférence
un
an
avant
leur
réalisation
;
- Les
partenaires
se
concertent
pour
le choix
des
spectacles
présentés
par
le Théâtre
de
Beaune
à l’occasion
des
Rencontres.
- Les
coûts
liés
à l'accueil
des
spectacles,
l'hébergement
et
les
repas
des
équipes
artistiques
accueillies,
sont
à la
charge
du
Théâtre
de
Beaune
dans
la limite
du
budget
réservé
chaque
année
à l'opération
par
le Théâtre
de
Beaune.
- Les
spectacles
choisis
de
façon
commune
pour
ces
Rencontres
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la
saison
théâtrale
de
l’année
en
cours.
- La
Maison
Jacques
Copeau
fournit
avant
le 1°
juin
de
l’année
des
Rencontres
les
éléments
nécessaires
à la
communication
du
Théâtre
de
Beaune
et
en
particulier
à la
réalisation
de
sa
plaquette
de
saison.
- La
Maison
Jacques
Copeau
participe,
à la
demande
du
Théâtre
de
Beaune,
à la
communication
autour
de
cette
programmation,
notamment
à l’occasion
de
la présentation
de
saison.
- Le
Théâtre
de
Beaune
réserve
à la
Maison
Jacques
Copeau
un
contingent
de
places
représentant
50
% de
la jauge
pour
chaque
spectacle
présenté
dans
le cadre
des
Rencontres.
Ce
contingent
peut
évoluer
d'un
commun
accord
selon
la programmation.
- Le
Théâtre
de
Beaune
assure
le bon
placement
en
salle
des
élèves
et
étudiants
et
leur
accueil
aux
meilleures
conditions
tarifaires,
dans
le cadre
voté
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
6
Calendrier
prévisionnel
des
actions
Un
calendrier
des
actions
est
établi
d’un
commun
accord
et
révisé
chaque
année.
Le
calendrier
de
la saison
2021-2022
figure
en
annexe
de
la présente
convention.
ARTICLE
7
Durée
La
convention
est
établie
à compter
du
1%
septembre
2021,
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
parties
se
réservent
le droit
de
l'interrompre
à tout
moment,
sous
la condition
d’un
préavis
de
trois
mois
formulé
par
l’envoi
d’un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Le
motif
de
la rupture
peut
être
d'intérêt
général
ou
lié
à l’évolution
du
partenariat
ou
à l’évolution
de
l’une
des
structures,
où
en
cas
d’inexécution
par
l’une
ou
l’autre
partie
d’une
ou
plusieurs
dispositions
de
la
présente.
ARTICLE
8
Révision
de
la convention
La
convention
est
révisable
à tout
moment
par
accord
exprès
des
parties
et
la rédaction
d’un
avenant.
136
=
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_084-DE
ARTICLE
S
Litiges
9.1-
En
cas
de
litige,
les
parties
s'engagent
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
résoudre
le
différend
à l'amiable.
9.2-
La
résiliation
de
la présente,
quelle
qu’en
soit
la cause,
ne
donnera
lieu
à aucun
versement
d'indemnité
compensatrice.
9.3-
À défaut
de
règlement
amiable
d'un
différend
relatif
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
attribution
expresse
de
compétence
auprès
de
la juridiction
territorialement
compétente.
Fait
à Beaune,
en
deux
exemplaires
originaux,
Le
Le Maire
de
Beaune
Le Directeur
de
la Maison
Jacques
Copeau
Alain
Suguenot
Ivan
Grinberg
137
=
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_084-DE
ANNEXE
Calendrier
prévisionnel
des
actions
2021-2022
Ce
calendrier
des
actions
est
établi
d’un
commun
accord
et
révisé
chaque
année.
28-31
octobre
2021
Rencontres
Jacques
Copeau
Septembre
2021-mars
2022
Parcours
spectateurs
pour
les
bénévoles
de
l'Association
Maison
Jacques
Copeau
et
les
habitants
de
Pernand-Vergelesses
© 17septembre
2021
Les
Gravats,
o 30
novembre
2021
A nous
faut
arracher
la joie
aux
jours
qui
filent
© 10
décembre
2021
L'utopie
des
arbres
© 11
février
2022
Parbleu
Septembre
2021-mars
2022
Projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
— sensibilisation
des
publics
avec
les
écoles
élémentaires
de
Savigny-les-Beaune,
Veuvey-sur-Ouche
et
des
Remparts
(Beaune)
; avec
le Coilège
Monge,
le Lycée
Marey
et
le Lycée
Viticole
à Beaune
Conférences
pédagogiques
à destination
des
enseignants
:
© 24
novembre
2021
autour
du
spectacle
Youkali
o 15
décembre
2021
autour
du
spectacle
Tout
d'abord
Ateliers
du
regard
à destination
des
publics
du
Théâtre
:
© Sam
4 décembre
2021
autour
du
spectacle
Il nous
faut
arracher
la
joie
aux
jours
qui
filent
o Sam
5 février
2022
autour
du
spectacle
Croire
aux
fauves
3-7
janvier
2022
co-organisation
d’un
workshop
interdisciplinaire
pour
les
étudiants
de
l’école
des
Beaux-Arts
de
Beaune,
dirigé
par
Frédérique
Moreau
de
Bellaing
Mars-avril
2022
formation
à destination
des
animateurs
et
éducateurs
du
secteur
du
monde
social
du
territoire
(Espaces
Beaunois,
les
Papillons
Blancs,
etc.)
en
partenariat
avec
/tinéraires
Singuliers.
138
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_085-DE
Délibération
n°
CM-21-085
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1%
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance: M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
139 AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FONDS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
RAPPORTEUR
: Mme
CAILLAUD
Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la Bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
Bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
Le
nombre
d'exemplaires
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a plus
de
15
années)
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourrônt
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
des
associations,
ou
être
vendus
ou
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
AUTORISE
pour
la durée
du
mandat,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
agents
de
la
Bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
—
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la
date
de
sortie)
—
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document
DECICE
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
— Vendus
au
tarif
de
1 €,
à l'occasion
de
ventes
organisées
par
la Bibliothèque
municipale,
soit
dans
ses
lieux,
soit
lors
de
manifestations
locales
ou
d'événements
particuliers,
— Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
— Détruits,
et
si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
PRECISE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
140 AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FONDS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
RAPPORTEUR
: Mme
CAILLAUD
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE}
Alain
SUGI
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
2 ur
tonus
ac
De
Vo
BEAUNE,
at
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
répondre.
Un silence
de deux
mois
veut
alors
décision
mploe
h
Ses
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
où
Afiche
le
impliie
pours
efemème
re
déférée
au tribunal
ID :
021-212100549-20210624-CM
21_085-DE
dans
un dés
de deux
mois.
Le Trbunet
Adminisratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le sie
iemet
wmviélérecousf
Conformément
aux
lermes
de
l'article
R. 4217
du
Code
de
jusike
admiistralive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
‘deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
141
Lonseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 30/08/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
Délibération
n°
CM-21-086
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1“
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
142 CREATION
D’UN
SERVICE
COMMUN
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
RAPPORTEUR
: Mme
LEFAIX
La
mutualisation
des
services
est
devenue
une
nécessité,
en
ce
qu'elle
permet
d'assurer
l'efficience
de
l'action
publique,
dans
un
contexte
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
locale
toujours
plus
contraint.
Elle
permet
également
une
meilleure
transversalité
de
l'action
des
services,
et
favorise
ainsi
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
public
rendu
à
l'usager.
De
nombreuses
mises
à disposition
d'agents
ou
de
services
existent
actuellement,
notamment
entre
la
CABCS
et
la
Ville-Centre.
Des
services
communs
ont
également
été
créées
avec
succès.
Les
services
de
la Direction
Générale
sont
actuellement
partiellement
mutualisés
avec
la
Ville
de
Beaune,
sous
la
forme
de
mises
à
dispositions
individuelles
de
certains
de
ses
agents.
Les
agents
concernés
sont
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
où
du
Président,
en
fonction
des
missions
réalisées.
.
Dans
la perspective
de
mutualisation
des
services
composant
la Direction
Générale
des
Services,
il convient
de
créer
des
services
mutualisés
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
de
Beaune.
Le
premier
service
créé
portera
sur
le
pilotage
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
poste
de
ce
service
unicellulaire,
à
savoir
celui
de
Directeur
Général
des
Services
sera
le
premier
à
être
mutualisé.
La
mutualisation
d’autres
agents
de
la
Direction
Générale
pourra
intervenir
ultérieurement.
Le
financement
du
service
commun
sera
effectué
par
le biais
d'une
refacturation
à la
Commune
bénéficiaire.
Aussi,
afin
de
permettre
à l'EPCI
de
rattachement
d'avancer
la totalité
des
sommes
correspondants
aux
traitements
des
agents
concernés
par
ce
dispositif,
it convient
d'augmenter
le plafond
du
régime
indemnitaire.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DECIDE
la création
d'un
service
commun
de
la Direction
Générale
des
Services
entre
la Ville
de
BEAUNE
et
la Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud,
> APPROUVE
la convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
entre
la Ville
de
BEAUNE
et
la Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et Sud,
> APPROUVE
l'augmentation
du
plafond
indemnitaire
correspondant,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
relative
à la
création
d’un
service
commun
de
la Direction
Générale
des
Services
entre
la Ville
de
BEAUNE
et
la
Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud,
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération,
et effectuer
toute
démarche
nécessaire.
143 CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
RAPPORTEUR
: Mme
LEFAIX
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
&ertifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/08/2021
Affiché
le
ere
ID :
021-212100549-202
10624-CM_21_086-DE
dans
un
délai
de deux
MOIS
4 compter
de ca
sa
publication
et/ou
de son
affichage,
d'un
recours
canentieux
auprès
du Thbunal
Administratif
de DIJON
où
d'un
recours
graviaux
auprés
de la
Vile
de BEAUNE,
étant
précisé
que
cas-cldispase
alors
d'un
défai
de deux
mois
pour
répondre,
Un sfence
de deux
mois
veut
alors
décision
impliche
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
sok
expresse
ou
impicie
poura
elle-même
re
délérée
au tribunal
sdmiisralf
dens
un
délai
de
deux
mois
Lo
Trbunal
hternet
mwwélérecoursf.
Conformément
aux
termes
de
lanicle
R. 429-7
du Code
de jusice
adminisretbe,
les
personnes
résidant
outre-mer
el à
l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémentere
de
distance
de respectivement
un et
«deux
mois
pour
sels
le Tribune.
144
_
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
COMMUN
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
Beaune
Côte
et
Sud
et
La Ville
de
Beaune
Entre
:
Le
Communauté
d'agglomération
de
Beaune
Côte
et Sud
représentée
par
son
Premier
Co-
Vice-Président
en
exercice,
Monsieur
Denis
THOMAS,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
juin
2021,
Ci-après
dénommé
« La
CABCS
» ;
D'une
part,
Et: La
Ville
de
Beaune,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Alain
SUGUENOT,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24 juin
2021,
ci-après
dénommé
« la
Ville
» ;
Désignées
ensemble
comme
« Les
parties
» :
VU
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-4-2,
VU
La loi
n°83-634,
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
La loi
n°84-53,
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
fonction
publique
territoriale,
VU
(a loin°2010-1563,
du
16 décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
comité
technique
de
la CABCS
du
24 juin
2021,
VU
l'avis
du
comité
technique
de
la Ville
de
Beaune
du
18
juin
2021,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et d'optimisation
des
services,
La
CABCS
et la
Ville
de
Beaune
souhaitent
créer
un
service
commun
;
145
_
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
PRÉAMBULE
La
mutualisation
des
services
est
devenue
une
nécessité,
en
ce
qu'elle
permet
d'assurer
l'efficience
de
l'action
publique,
dans
un
contexte
de
mañrise
de
La dépense
publique
locale
toujours
plus
contraint.
Elle
permet
également
une
meilleure
transversalité
de
l'action
des
services,
et favorise
ainsi
l'amélioration
de
Là qualité
du
service
public
rendu
à l'usager.
Un
dispositif
global
de
mutualisation
à été
entamé
depuis
2016,
notamment
entre
La CABCS
et
la Ville
de
Beaune,
avec
l'adoption
d'un
schéma
de
mutualisation.
Ce
dernier
s'inscrit
dans
un
projet
de
territoire
et dans
Les
grands
axes
des
politiques
publiques
locales
menées
à l'échelle
intercommunale,
lesquelles
retèvent
des
mécanismes
de
coopération
et de
solidarité.
De
nombreuses
mises
à disposition
d'agents
ou
de
services
existent
actuellement,
notamment
entre
La CABCS
et la
Ville-Centre.
Des
services
communs
ont
également
été
créés
avec
succès.
Les
services
de
la Direction
Générale
sont
actuellement
partiellement
mutualisés
avec
la Ville
de
Beaune,
sous
La forme
de
mises
à dispositions
individuelles
de
certains
de
ses
agents.
Offerte
par
l'article
L. 5411-4-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
La possibilité
de
création
d'un
service
commun
permet
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
entre
un
EPCI
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres.
Les
agents
concernés
sont
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
ou
du
Président,
en
fonction
des
missions
réalisées.
Le
financement
du
service
commun
s'effectue
par
le biais
d'une
refacturation
à la
Commune
bénéficiaire. En
application
de
l'article
L.5211-4-2
du
CGCT.
les
parties
conviennent
de
régler
Les
effets
de
la mise
en
commun
de
services
par
la conclusion
de
la présente
convention.
IL À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
: 146
_
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
se
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
ARTICLE
1er
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
effets,
notamment
administratifs
et
financiers,
de
la création
d'un
service
commun
de
pilotage
de
la Direction
Générale
des
Services
entre
la CABCS
et
la Ville
de
Beaune,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 : DESCRIPTION
DU
SERVICE
COMMUN
Conformément
à l'alinéa
3 de
l'article
L. 5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le service
commun
est
géré
par
la Communauté
d'agglomération
Beaune
Côte
et
Sud,
comme
prévu
dans
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2021
relative
à
la création
du
service
commun.
La
résidence
administrative
du
service
commun
est
fixée
au
14,
Rue
Philippe
Trinquet,
21200
BEAUNE.
2.1.
Périmètre
du
service
commun
Le
service
commun
créé,
intitulé
Pilotage
de
La Direction
Générale
des
Services,
concerne
Le
Directeur
Général
des
Services,
qui
sera
ainsi
entièrement
mutualisé
entre
La Communauté
d'Agglomération
et La
Vilte
de
Beaune.
En
application
de
l'article
L. 5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il sera
porté
par
La Communauté
d'agglomération.
{Lsera
composé
d'un
agent
contractuel
de
catégorie
À à
temps
plein,
qui
exercera
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services,
et sera
recruté
par
La CABCS.
Il relève
de
La CABCS
dans
les
conditions
d'emploi
qui
{ui
sont
propres.
Cet
agent
remplira
en
totalité
ses
fonctions
au
sein
du
service
commun.
Une
fiche
d'impact
a été
établie
afin,
notamment,
de
décrire
Les
effets
de
La mise
en
commun
du
service
sur
l'organisation
et Les
conditions
de
travail,
La rémunération
et Les
droits
acquis
par
l'agent.
Cette
fiche
d'impact
fait
l'objet
d'une
annexe
à la
présente
convention
et en
fait
partie
intégrante.
2.2.
Mission
du
service
commun
Le
service
commun
de
Pilotage
de
la Direction
Générale
des
Services
créé,
a pour
mission
de
piloter
l'organisation
administrative
des
services
de
chacune
des
collectivités
dans
Le cadre
de
leurs
compétences
respectives.
IL vise
à apporter
un
support
stratégique
et opérationnel
aux
élus
dans
la définition
des
politiques
publiques
de
la Communauté
d'agglomération
et de
La Ville
de
Beaune
ainsi
que
dans
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
ILa
également
pour
mission
de
superviser
et de
coordonner
les
moyens,
matériels
et financiers
afin
de
mettre
en
œuvre
ces
politiques.
147
_
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
Enfin,
il accompagne,
structure
et formalise
les
orientations
prises
par
Les
Assemblées
délibérantes
des
deux
collectivités.
ARTICLE
3 : CONDITIONS
D'EMPLOI
3.1.
Autorité
gestionnaire
du
service
commun
L'autorité
gestionnaire
du
service
commun
est
Le Président
de
L'EPCI.
Il dispose
de
l'ensemble
des
prérogatives
reconnues
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
L'agent
est
rémunéré
par
l'EPCI,
Le
Président
de
l'EPCI
adresse
et contrôle
l'exécution
de
ces
tâches
en
tant
qu'autorité
gestionnaire
du
service.
L'EPCI
fixe
Les
conditions
de
travail
des
personnels
ainsi
transférés.
IL prend
tes
décisions
relatives
aux
congés
annuels
et en
informe
La commune
si celle-ci
en
fait
la demande.
Le
pouvoir
disciplinaire
relève
du
Président
de
l'EPCI.
3.2.
Autorité
fonctionnelle
En
fonction
des
missions
réalisées,
Le service
commun
est
placé
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Président
de
l'EPCI,
ou
du
Maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-4-2
du
CGCT,
dans
le respect
de
leurs
compétences
respectives,
le Président
de
l'EPCI
et
Le Maire
peuvent
chacun,
donner,
par
arrêté,
sous
leur
surveillance
et Leur
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
chef
du
service
commun
objet
de
La convention
pour
l'exécution
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
ARTICLE
4 :
DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
La
CABCS
ainsi
que
la Ville
de
Beaune
s'engagent
à assurer
Le financement
du
service
commun
auquel
elles
participent
dans
Le cadre
de
la présente
convention,
dès
La date
de
leur
adhésion
au
services
commun.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le service
commun
sera
financé
par
le biais
d'une
refacturation
de
la part
de
la
Communauté
d'agglomération
à la
Ville
de
Beaune.
L'évaluation
du
coût
de
La mise
en
commun
est
basée
sur
Le coût
réel
annuel
de
la prestation
exercée
par
La CABCS
pour
Le compte
de
la
Ville
de
Beaune.
Cette
refacturation
sera
faite
par
Les
services
de
La CABCS
à la
Ville
de
BEAUNE
tous
les
ans.
148
-
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
se
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
ARTICLE
5 : MISE
À DISPOSITION
DES
BIENS
MATÉRIELS
Les
Parties
conviennent
que
les
biens
affectés
au
service
objet
de
La convention
restent
acquis,
gérés
et amortis
dans
les
conditions
actuelles
d'expioitation
tant
par
l'EPCI,
que
par
la
Commune. ARTICLE
6 : ENTRÉE
EN
VIGUEUR
DE
CONVENTION
ET
DURÉE
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
fer
juillet
2021.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans.
Elle
ne
pourra
pas
faire
l'objet
d’un
renouvellement
tacite
à son
expiration
ARTICLE
7 : RÉSILIATION
UNILATÉRALE
La
présente
convention
pourrait
être
résiliée
unilatéralement,
par
décision
de
l'exécutif
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
3 mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
Cette
décision
fait
l'objet
d'une
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
8 : LITIGES
Tous
les
litiges
concernant
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la seule
compétence
du
tribunal
administratif
de
Dijon.
dans
Le respect
des
délais
de
recours.
ARTICLE
9 : DISPOSITIONS
TERMINALES
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et notifiée
aux
services
concernés
ainsi
qu'aux
trésoriers
et
aux
assureurs
respectifs
des
parties.
Fait
à BEAUNE,
Le
, en
trois
exemplaires.
Pour
La CABCS,
Le
Président
Pour
la Commune,
Le
Maire
149
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le:
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
Annexe
1 à La
convention
- Fiche
d'impact
sur
la situation
du
personnel
l'objet
d'une
hausse
Degré Actions
Domaine
Nature
de
de
Description
de
mises
A
.
u
L
cteurs
d'impact
l'impact
l'impact
l'impact
en
*
œuvre
Pas
de
changement,
ie DGS
est
amené
à
Lieu
de
travail
Î
travailler
sur
Le site
de
La CABCS
et à
la
Ville
de
Beaune
Pas
de
changement,
l'ancien
poste
de
Culture
de
DS
étant
déjà
ane
1
mutualisé
via
une
l'établissement
us
a
mise
à disposition
au
profit
de
la Ville
de
Beaune
Pas
de
changement.
Orgenisation
/
Fonctionnement
l'ancien
poste
de
gan'sation
du
service
1
DGS
étant
mutualisé
Fonctionnemen
x
t
commun
via
une
mise
à
disposition
Le
poste
est
déjà
mutualisé
par
Le
biais
d'une
mise
à
0
.
disposition.
{Lest
rganigramme
2
:
ue
présenté
ici,
sur
l'organigramme,
la
création
d'un
service
commun
Liens
hiérarchiques
1
Pas
de
changement
directs Liens
1
Pas
de
changement
fonctionnels Fiche
de
poste
1
Pas
de
changement
Méthodologie
/
:
process
/
Technique
/
procédures
de
1
Pas
de
changement
métier
:
travail
Moyens
/ outils
1
Pas
de
changement
de
travail
Position
1
Pas
de
changement
statutaire
Statutaire
/
Liens
conditions
de
hiérarchique
1
Pas
de
changement
travail
4:
Le
régime
! Régime
2
indemnitaire
fait
indemnitaire
150
_
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en préfecture
le 30/06/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_086-DE
modérée
destinée
à
compenser
la baisse
du
traitement indiciaire.
SFT
1
Pas
de
changement
NB!
1
Pas
de
changement
car
pas
concerné
Temps
de
travail
aménagement
du
temps
de
1
Pas
de
changement
travail
/ temps
partiel Congés
1
Pas
de
changement
CEF
1
Pas
de
changement
Action
sociale
1
Pas
de
changement
#1 = aucun impact
/ 2
= faible
impact
/ 3
= fort
impact
/ 4
= très
fort
impact
151
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
Délibération
n°
CM-21-087
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1e"
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
152 VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
EN
2020
RAPPORTEUR
: Mme
CAILLAUD
—
M.
GLOAGUEN
En
plus
des
subventions
qui
leur
sont
attribuées,
les
Associations
beaunoises
bénéficient
tout
au
long
de
l'année
du
soutien
de
la
Collectivité.
Celui-ci
prend
différentes
formes
(mise
à
disposition
de
locaux,
personnel,
matériels,
étc.).
Ces
interventions
ont
fait
l’objet
d'une
valorisation.
Le
document
annexé
au
présent
rapport
récapitule
l’ensemble
des
aides
accordées
en
2020
et
rappelle
pour
mémoire
les
montants
des
subventions
attribuées
au
cours
du
même
exercice.
Toutefois,
l'année
2020
ayant
été
une
année
particulière
en
raison
de
la pandémie
de
la
COVID
19,
la
plupart
des
manifestations
festives
ainsi
que
les
créneaux
associatifs
et
sportifs
réservés
à
titre
permanent,
ont
dû
être
déprogrammés,
entraînant
une
baisse
significative
des
avantages
en
nature
2020
par
rapport
à ceux
de
2019.
1! apparaît
que
le soutien
de
la Collectivité
s'élève
à 418
493,48
€ pour
les
avantages
en
nature,
à
661
365,00
€
pour
les
subventions
dont
656
865,00
€
au
titre
des
subventions
annuelles
et
4 500,00
€ au
titre
des
subventions
exceptionnelles,
réparti
par
secteurs
de
la
façon
suivante
:
Avantages en
:
SECTEURS
nature
Subventions
Total
Club
Service
1 548,00
€
1 548,00
€
Culture
33
008,17
€
196
100,00
€
229
108,17
€
Enseignement
678,75
€
11
205,00
€
11
883,75
€
Loisirs
53
109,88
€
11
300,00
€
64
409,88
€
Patriotique
8
982,50
€
6
260,00
€
15
242,50
€
Social
30
375,87
€
47
350,00
€
77
725,87
€
Socio
Pro
5
807,50
€
5
807,50
€
Sport
284
982,81
€
384
650,00
€
669
632,81
€
Sous-total
418
493,48
€
656
865,00
€
1 075
358,48
€
Subventions exceptionnelles
4
50,00
€
4
500,00
€
TOTAL
GENERAL
418
493,48
€
661
365,00
€
1 079
858,48
€
153 DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DONNE
ACTE
au
Maire
de
la communication
du
bilan
relatif
à la
valorisation
des
moyens
apportés
à la
Vie
Associative,
au
titre
de
l’année
2020.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
Fe
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
La Phéxgnie délifération, à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
farè
dans
un
délai
de
deux
mois
& compler
de
sa
noëbfication
ou
de
sa
publication
otfou
de
san
affichage,
d'un
recours
conenlieux
auprès
du
Tribunal
Administrat#
de
DIJON
Ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Vie
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
poure
elleméma
dre
déférée
eu tbumel
admihistatf
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Admimistraif
pout
étre
saisi
d'un
recours
déposé
via
Fepoiication
Télérecours
chopens
accessible
par
le
site
Anternei
www:félérecours.f.
Conformément
aux
(ermes
de
l'article
R 421-7
du
Code
de
justice
adminisiratve,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
disiance
de
respectivement
un
et
doux
mois
pour
Saisir
le
Tribunal.
154
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
Tableau
des
aides
accordées
par
la Ville
de
BEAUNE
aux
Associations
avantages
en
nature
et
subventions
ANNÉE
2020
Associations
/
Avantages
Subvention
Total
Secteurs
en
nature
Général
CLUB
SERVICE
INNER
WHEEL
CLUB
DE
DÉAUNE
348,00
€
-
€
348,00
€
KIWANIS
348,00
€
-
€
348,00
€
LIONS
GLUB
BEAUNE
348,00
€
-
€
348,00
€
ROTARY
CLUB
BEAUNE
€
+ €
+ €
ZONTA
CLUB
DE
BEAUNE
504,00
€
-
€
504,00
€
- €
- €
+ €
TOTAL
GENERAL
1 548,00
€
LE
1 548,00
€
155
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
1D-:021-212100549-20210824-CM_21_087-DE
Tableau des aides accordées par ia Ville de BEAUNE aux Associations avantages en nature et subventions ANNEE 2020 Associations / Avantages : Total Subvention ee, Secteurs en nature Général CULTURE AD LIB PERCUSSIONS 1 057,10 € - € 1 057,10
€
AMIS
DE
MAREY
1 073,45
€
- €
1 073,45
€
AMIS
DES
REMPARTS
420,00
€
- €
420,00
€
AMIS
DES
TRESORS
D'ART
DE
NOTRE
DAME
60,00
€
- €
60,00
€
AMIS
DU
VIEUX
BEAUNE
618,98
€
- €
618,98
€
ART
DE
BOURGOGNE
780,00
€
- €
780,00
€
ASSOCIATION
DES
CLIMATS
DU
VIGNOBLE
DE
BOURGOGNE
-
5 156,25
€
30
000,00
€
35
156,25
€
PATRIMOINE
MONDIAL
A
To
CU AINIE
1736,65€|
135000,00€|
136
736,65
€
ASSOCIATION
JAPONAISE
DU
PAYS
BEAUNOIS
18,08
€
- €
18,08
€
BEAUNE
ECHANGES
TERNATONAUX
1 369,64
€
- €
1 369,64
€
BELENOS
COMIX
- €
+ 000,00
€
1 000,00
€
CENTRE
BEAUNOIS
D'ETUDES
HISTORIQUES
3 150,30
€
- €
3 150,30
€
CENTRE
D'ETUDES
MUSICALES
BEAUNOISES
1 409,45
€
- €
1 409,45
€
CHORALE
DE
BEAUNE
EN
ÉOURGOGNE
420,00
€
3 200,00
€
3 620,00
€
CINE
CLAP
60,00
€
- €
60,00
€
ICIRKOUM
420,00
€
3 300,00
€
3 720,00
€
CLUB
BEAUNOIS
DE
L'IMAGE
7 511,94
€
- €
7511,94€
COMEDIE
DES
REMPARTS
- €
1 500,00
€
1 500,00
€
COMPAGNIE
B.A.C.H.
-
€
1
900,00
€
1
900,00
€
ICONFRERIE
DES
VO
420,00
€
- €
420,00
€
FRATERNELLE
DE
SAONE
ET
LOIRE
1 350,00
€
-
€
1 350,00
€
GROUPE
PHILATELIQUE
ET
CARTOPHILE
43,21
€
-
€
43,21
€
GROUPE
VOCAL
DE
BEAUNE
MELI-MELODIES
- €
900,00
€
900,00
€
JAZZ
O
VERRE
3
451,97
€
2
000,00
€
5
451,97
€
156
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
24
JUMP
CINE
444,89
€
.10:021-212100549,20210624-CM_21_087-DE
L'ATELIER
60,00
€
-
€
60,00
€
LA
BALLE
AU
BOND
450,00
€
-
€
450,00
€
LA
COMEDIE
DES
REMPARTS
442,26
€
-
€
442,26
€
LES
ORGUES
DE
BEAUNE
=
€
4
500,00
€
1
500,00
€
ÉÉanRe
Ua
PE
DE
- €
8 000,00
€
8 000,00
€
PASSION
MUSIQUE
359,43
€
-
€
359,43
€
POINT
A LA
LIGNE
604,57
€
-
€
604,57
€
IREVEIL
MUNICIPAL
BEAUNOIS
-
€
1
800,00
€
1
800,00
€
SWING-UP
-
€
5
500,00
€
5
500,00
€
UT
120,00
€
500,00
€
620,00
€
-
€
-
€
-
€
TOTAL
GENERAL
33
008,17
€
196
100,00
€
229
108,17
€
157
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21087-DE
Tableau des aides accordées par la Ville de BEAUNE aux Associations avantages en nature et subventions ANNÉE 2020 Associations / Secteurs ee Subvention
cn
ENSEIGNEMENT AMICALE
DE
L'ECOLE
BRETONNIERE
180,00
€
+ €
180,00
€
ARCHES
EURE
TE
DEP
- €
1 300,00
€
1 300,00
€
en
menRe
- €] tamwel
12006
ASSOCIATION
SPORTIVE
ECOLE
DES
. €
700,00
€
700,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
ECOLE
DES
. €
900,00
€
900,00
€
COOPERATIVE
ECOLE
DES
ECHALIERS
- €
1 000,00
€
1 000,00
€
ECOLE
MATERNELLE
BLANCHES
FLEURS
- €
500,00
€
500,00
€
ECOLE
MATERNELLE
BRETONNIERE
- €
835,00
€
835,00
€
ECOLE
MATERNELLE
ECHALIERS
- €
920,00
€
920,00
€
ECOLE
MATERNELLE
JEANNE
D'ARC
- €
600,00
€
600,00
€
ECOLE
MATERNELLE
PEUPLIERS
- €
1 100,00
€
1 100,00
€
ECOLE
MATERNELLE
SAINT
EXUPERY
- €
900,00
€
900,00
€
ECOLE
MATERNELLE
SAINT
NICOLAS
- €
1 000,00
€
1 006,00
€
ECOLE
MATERNELLE
DE
GIGNY
+
€
200,00
€
200,00
€
LES
AMIS
DES
BLANCHES
FLEURS
48,75€
- €
48,75
€
LES
PETITS
BOUTS
DE
JEANNE
D'ARC
450,00
€
-
€
450,00
€
- €
- €
- €
TOTAL
GENERAL
678,75
€
11
205,00
€
11
883,75
€
158
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ID :021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
Tableau des aides accordées par la Ville de BEAUNE aux Associations avantages en nature ef subventions ANNÉE 2020 Associations / Avantages A Total Secteurs en nature Énosent on Général LOISIRS 2020 ACADEMIE SOUFFLE ET MOUVEMENT KFT. 70,04 € - € 70,04€ JAD2N FAB LAB BEAUNE ASSOCIATION DU 9 664,47 € - € 9 664,47
€
DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
AJLT
CHALLANGES
50,69
€
200,00
€
250,69
€
AMICALE
DE
LA
POLICE
BEAUNOISE
450,00
€
-
€
450,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
682,00
€
- €
682,00
€
AMITIES
CREATIVES
151,20
€
-
€
151,20
€
[ASSOCIATION
APICOLE
BEAUNOISE
420,00
€
300,00
€
720,00
€
ASSOCIATION
DE
GESTION
DU
FOYER
LOGEMENTS
“LES
-
€
700,00
€
700,00
€
IPRIMEVERES" JATTITUDE
450,00
€
-
€
450,00
€
BEAUNE
ACCUEILLE
2
590,99
€
400,00
€
2
990,99
€
IBEAUNE
AVENTURE
1 481,37
€
1
900,00
€
3
381,37
€
IBEAUNE
CYCLOS
462,97
€
350,00
€
812,97
€
BEAUNE
ECHECS
24,25
€
-
€
24,25
€
BRIDGE
CLUB
L'AIGUE
1
925,00
€
-
€
1
925,00
€
CERCLE
GENALOGIQUE
DE
COTE
D'OR
12,43
€
- €
12,43
€
PB
DES
SUPPORTERS
DE
5 388,60
€
-
€
5 388,60
€
CLUB
CULTUREL
ITALO
BEAUNOIS
95,20
€
-
€
95,20
€
CLUB
LOISIRS
ET ACTIVITES
DU)
DEME
AGE
2314,13€
2314,13€
COMITE
DES
FETES
DE
ATLANOES
1 591,54
€
800,00
€
2 391,54€
COMITE
DES
FETES
DE
GIGNY
5 373,90
€
1 000,00
€
6 373,90
€
COMITE
DES
FETES
DU
CAMP
AMERICAIN
4 860,28
€
-
€
4 860,28
€
CYOSA
- CERCLE
DE
YOGA
SOUFFLE
ET
ARABESQUE
137,35
€
-
€
137,35
€
EJL
SACADO
1
258,20
€
-
€
1
258,20
€
FESTIITES
DE LA
VENTE
DES
414,00
€
.
€
414,00
€
159
Affiché
le:
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
FRATERNELLE ENTRAIDE DES ENFANTS DE SAONE ET LOIRE 1 350,00 €
- €
1 350,00
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
- €
500,00
€
500,00
€
LA
TRUITE
BEAUNOISE
1 859,45
€
- €
1 859,45
€
LE
GROUPE
BEAUNE
MAMAN
180,00
€
-
€
180,00
€
LES
COPAINS
DE
SAINT
LacQUuEs
14,40
€
+ €
14,40
€
Reg
MMMCPAE
DUREE
1 949,42
€
3 500,00
€
5 449,42
€
RETRAITE
SPORTIVE
BEAUNE
234,00
€
150,00
€
384,00
€
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
France
2 695,00
€
1 500,00
€
4 195,00
€
SCRAB
BEAUNOIS
16,51
€
- €
16,51
€
TRIPLE
PAS
533,01
€
- €
533,01
€
ULRPA
4 291,46
€
- €
4 291,46
€
UN
TEMPS
POUR
SOI
118,02
€
- €
118,02
€
- €
- €
- €
TOTAL
GENERAL
53
109,88
€
11
300,00
€
64
409,88
€
160
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
Tableau
des
aides
accordées
par
la Ville
de
BEAUNE
aux
Associations
avantages
en
nature
et
subventions
ANNÉE
2020
Assotiations
/
Avantages
Subvention
Total
Secteurs
en
nature
Général
PATRIOTIQUE AMICALE
DE
LA
MARINE
-
€
600,00
€
600,00
€
AMICALE
DU
9EME
RCP
450,00
€
-
€
450,00
€
COMITE
D'ENTENTE
DES
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
CARE
3 700,00
€
3 700,00
€
FEDERATION
DES
RETRAITES
DES
CHEMINS
DE
FER
: FGRCF
-
60,00
€
-
€
60,00
€
SECTION
DE
BEAUNE
IFNACA FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
-
584,04
€
r €
584,04
€
ALGERIE
TUNISIE
MAROC
FEDERATION
NATIONALE
DU
PERSONNEL
RETRAITE
DE
LA
GENDARMERIE,
DE
LA
GARDE
18,00
€
-
€
18,00
€
REPUBLICAINE FONDATION
MARECHAL
DE
Énerbe
- €
160,00
€
160,00
€
SAUVEGARDE
DE
L'HERITAGE
MILITAIRE
DE
BOURGOGNE
7 863,67
€
1 800,00
€
8 663,67
€
[UNION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
6,79€
r €
679€
- €
- €
- €
TOTAL
GENERAL
8 982,50
€
6 260,00
€
15
242,50
€
161
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
Tableau des aides accordées par la Ville de BEAUNE aux Associations avantages en nature et subventions ANNÉE 2020 Associations / Avantages Subvention Total Secteurs en nature Général SOCIAL ABHER 420,00 € 7 900,00 € 8 320,00
€
JADI
COMORES
450,00
€
- €
450,00
€
ADI
- ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE D'INFORMATION
DUR
LE
6,01
€
r
€
6,01€
LOGEMENT
DE
COTE
D'OR
ADPC
21
3 489,00
€
4 300,00
€
7 789,00
€
ALCOOL
ASSISTANCE
2,24€
-
€
2,24
€
AMNESTY
INTERNATIONAL
732,46
€
-
€
732,46
€
ANIM'ACTIONS
1
151,49
€
4
500,00
€
5
651,49
€
JAPF
- ASSOCIATION
DES
JPARALYSES
DE
France
224,04
€
- €
224,04
€
ASSOCIATION
BEAUNOISE
DE
PROTECTION
DE
L'ENFANCE
174,00
€
- €
174,00
€
ASSOCIATION
DES
USAGERS
DU
GEM
MUTUALISTE
"LE
420,00
€
-
€
420,00
€
CERISIER* ASSOCIATION
POUR
LE DON
DU
SANG
BENEVOLE
DE
BEAUNE
2
635,54
€
-
€
2
635,54
€
ET SA
REGION
ATOME
- MUTUALITE
FRANCAISE
COTE
D'OR-YONNE
174,00
€
-
€
174,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
BOURGOGNE
-
€
1 500,00
€
1 500,00
€
ETAP,
ECOUTE,
TOXICOMANIE,
JALGOOL,
PREVENTION
16,48€
-
€
16,48
€
EQUIPES
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
+
€
250,00
€
250,00
€
Franco
ALZHEIMER
COTE
D'OR
915,20
€
-
€
915,20
€
France
BENEVOLAT
64,17
€
-
€
64,17
€
GROUPEMENT
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
423,10
€
-
€
423,10
€
DU
PAYS
BEAUNOIS
HABITER ASSOCIATION
BEAUNOISE
POUR
UNE
INTERVENTION
840,00
€
-
€
840,00
€
TERRITORIALISEE JALMALY
923,77
€
1
000,00
€
1
923,77
€
JEUNESSE
OCEAN
INDIEN
472,54
€
-
€
472,54
€
162
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
LA MAISON DE L'ENFANCE 2 677,50 €
- €
2 677,50
€
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
-
€
6
500,00
€
6
500,00
€
LA
PASSERELLE
1
466,50
€
4
000,00
€
5
466,50
€
LES
COPAINS
DE
TIMEO
2 475,00
€
- €
2 475,00
€
LES
JARDINS
FAMILIAUX
2 337,50
€
- €
2 337,50
€
LES
LOUPIOTS
DE
GUIGONE
450,00
€
250,00
€
700,00
€
SRE
ous
BEANGS
DE
438,35
€
4 000,00
€
4 438,35
€
LES
RESTOS
DU
CŒUR
4 412,43
€
- €
4 412,43
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
120,00
€
-
€
120,00
€
MISSION
LOCALE
174,00
€
-
€
174,00
€
PERSONIMAGES
BOURGOGNE
116,16
€
-
€
116,16
€
POCHETTE
SURPRISE
1 650,76
€
1 750,00
€
3 400,76
€
PÔTES
EN
CIEL
-
€
700,00
€
700,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
-
€
300,00
€
300,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
+
€
2
700,00
€
2
700,00
€
SECOURS
POPULAIRE
510,00
€
7
700,00
€
8
210,00
€
UFC
QUE
CHOISIR
13,63
€
+ €
13,63
€
-
€
-
€
-
€
TOTAL
GENERAL
30
375,87
€
47
350,00
€
77
725,87
€
163
Affiché
le:
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
Tableau
des
aides
accordées
par
la
Ville
de
BEAUNE
aux
Associations
avantages
en
nature
et
subventions
ANNÉE
2020
Associations
/
Avantages
Subvention
Total
Secteurs
en
nature
E)
Général
SOCIO
PRO
ANR
PTT
348,00
€
- €
348,00
€
CONFRERIE
DES
VO
420,00
€
- €
420,00
€
LES
GILETS
JAUNES
DU
PAYS
REAUNOIS
60,00
€
- €
60,00
€
ROTARY
CLUB
432,60
€
- €
432,60
€
UCE
- UNION
DU
COMMERCE
Panel
4 546,90
€
- €
4 546,90
€
+ €
- €
- €
TOTAL
GENERAL
5 807,50
€
-_€
5 807,50
€
164
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché le ID :021-212100549-20210624-CM_21_087-DE Tableau des aides accordées par la Ville de BEAUNE aux Associations avantages en nature et subventions ANNÉE 2020 Associations / Avantages = Total Secteurs en nature Éubsenton Général SPORT 2020 AERO CLUB BEAUNOIS - € 150,00 € 150,00
€
[AIKIDO
CLUB
BEAUNOIS
-
€
700,00
€
700,00
€
[ARCHERS
DU
PAYS
BEAUNOIS
742,50
€
500,00
€
1
242,50
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
BEAUNOISE
39
633,22
€
44
000,00
€
83
633,22
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DES
PORTUGAIS
1
705,00
€
-
€
1
705,00
€
DE
BEAUNE
BADMINTON
BEAUNOIS
10
301,32
€
1
600,00
€
11
901,32
€
BASKET
OLYMPIQUE
BEAUNOIS|
420,00
€
8
000,00
€
8
420,00
€
BEAUNE
ATHLETISME
21
450,00
€
3
900,00
€
4
350,00
€
IBEAUNE
EMX
450,00
€
7 500,00
€
7 950,00
€
BEAUNE
FOOTBALL
CLUB
417,00
€
-
€
417,00
€
BEAUNE
HANDBALL
1
058,20
€
77
000,00
€
78
058,20
€
IBEAUNE
KARATÉ
CLUB
420,00
€
12
500,00
€
12
920,00
€
IBEAUNE
RANDONNEES
594,00
€
-
€
594,00
€
IBEAUNE
ROUGEOT
TRIATHLON
19
910,59
€
5
700,00
€
25
610,59
€
BILLARD
CLUB
BEAUNOIS
4
342,96
€
-
€
4
342,96
€
BOXING
CLUB
BEAUNOIS
-
€
3
000,00
€
3
000,00
€
CERCLE
D'ESCRIME
BEAUNOIS
-
€
2
300,00
€
2
300,00
€
CERCLE
DES
LUTTEURS
BEAUNOIS
420,00
€
2 200,00
€
2 620,00
€
CLUB
NAUTIQUE
BEAUNOIS
55
681,49
€
18
500,00
€
74
181,49
€
CLUB
SPORTIF
BEAUNOIS
18
997,21
€
121
000,00
€
139
997,21
€
CLUB
DE
RECHERCHE
AQUATIQUE
BEAUNOIS
8 707,50
€
:
€
8 707,50
€
ECOLE
DE
JUDO
BEAUNOISE
461,40
€
15
000,00
€
15
461,40
€
ETRIER
NICOLAS
ROLIN
66
006,46
€
4
000,00
€
70
006,46
€
FILS
DE
France
-
€
4
000,00
€
4
000,00
€
GROUPEMENT
DES
PECHEURS
SPORTIFS
BEAUNOIS
69,54
€
- €
69,54
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
5
495,80
€
-
€
5
495,80
€
HISSE
ET
HAUT
-
€
1
900,00
€
1
900,00
€
165
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le:
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_087-DE
JEUNES SPORTIFS BEAUNOIS 450,00 € - €
450,00
€
LA
BALLE
AU
BOND
10
261,86
€
3 000,00
€
13
261,86
€
LA
BEAUNOISE
GYMNASTIQUE
771,79
€
10
000,00
€
10
771,79
€
LA
SAINT
NICOLAS
858,60
€
7
900,00
€
8
758,60
€
LE
MOUSQUET
SPORTIF
eee
870,00
€
2 500,00
€
3 370,00
€
LES
ATTELAGES
DE
COTE
D'OR
460,80
€
-
€
460,80
€
LES
HOPLITES
450,00
€
200,00
€
650,00
€
MODEL
CLUB
OU
PAYS
BEAUNOIS
2
136,40
€
100,00
€
2
236,40
€
OFFICE
DU
SPORT
3072,72€
-
€
3072,72€
OK
ROLLER
2
529,60
€
2
900,00
€
5
429,60
€
AWwAN
ki
DO
60,00
€
1 600,00
€
1 660,00
€
RETRAITE
SPORTIVE
BEAUNE
36,14
€
-
€
36,14
€
SOCIETE
DE
PETANQUE
LA
MOLETTE
450,00
€
3 000,00
€
3 450,00
€
SPELEO
CLUB
DE
POMMARD
1 950,00
€
-
€
1 950,00
€
TENNIS
CLUB
DE
BEAUNE
22
626,41
€
14
000,00
€
36
626,41
€
TMIRLING
SPORTS
BEAUNOIS
-
€
600,00
€
600,00
€
VELO
SPORT
CLUB
BEAUNOIS
914,50
€
5
000,00
€
5
914,50
€
VOLLEY
BEAUNE
799,80
€
400,00
€
1
199,80
€
-
€
-
€
+
€
TOTAL
GENERAL
284
982,81
€
384
650,00
€
669
632,81
€
166
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-088
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_088-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
M.
BOLZE,
1*
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e}s
:
167 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SECOURS
CATHOLIQUE
—
ANTENNE
DE
BEAUNE
RAPPORTEURS
: Mme
CAILLAUD.-
Mme
PUSSET
La
Présidente
du
Secours
catholique
de
l'Antenne
de
BEAUNE
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
soutien
dans
le
cadre
de
l'aide
apportée
aux
familles
dont
la
situation
sociale
précaire
s'est
considérablement
aggravée
depuis
la
pandémie
de
la
Covid
19,
Elle
précise
que
depuis
le début
de
l'année
2021,
les
demandes
d’aide
ont
augmenté
de
plus
de
20
% et
qu’elles
émanent
en
grande
partie
de
femmes
seules
en
grande
difficulté
financière,
avec
enfants
à
charge.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
>
ACCORDE
une
aide
exceptionnelle
de
1
000
€
au
Secours
catholique
—
Antenne
de
BEAUNE,
pour
un
soutien
dans
le
cadre
de
l'aide
apportée
aux
familles
dont
la
situation
sociale
précaire
s’est
considérablement
aggravée
depuis
la pandémie
de
la Covid
19.
> NOTE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le reliquat
existant
de
la
ligne
budgétaire
destinée
au
soutien
de
la
vie
associative.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifé
conforme,
Le
prédegte
délibération]
à supposer
que
ceo-ci
fasse
grief,
peut
faire
objet,
dans
uÿ délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
Gblication
etou
de
son
affichage,
d'un
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
recours
contenteux
auprès
du THbural
Admis
dà DIJON
&
Où
d'un
recours
gratieux
auprès
de
la
Vile
de
BEAUNE,
étant
Regu
en préleciure
le 12/07/2021
Ron
paqet
Pret
depart
Affiché
le
Tr
—
répondre.
Un
sence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
ID :021-212100549-2021
0624-CM_21_088-DE
Re
re
Et
presse
ou
adminisiratf
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunaf
Administraif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
cioyens
accessible
per
le sie
Aternet
wwwiélérecours#.
Conformément
aux
isrmes
de
l'anicie
R. 421-7
du
Code
de
jusice
adminisratve,
les
personnes
résidant
outre-mer
ef
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisi
le
Tribunal.
168 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-089
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_089-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1*
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
A son
départ
:
°
Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e})s-
excusé(e)s
:
169 ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
BEAUNE
AVENTURE RAPPORTEURS
: M.
GLOAGUEN
La
Présidente
de
l'Association
BEAUNE
AVENTURE
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
soutien
dans
le cadre
du
partenariat
avec
la Ville,
relatif
à l’organisation
des
« Défis
sport
nature
», qui
vont
se
dérouler
du
9 au
11
juillet
et
du
27
au
30
juillet
2021.
Ces
actions
à destination
de
la jeunesse
beaunoise,
s'adressent
plus
particulièrement
cette
année,
aux
jeunes
n'ayant
pas
les
moyens
de
partir
en
vacances,
et
s'inscrivent
dans
une
logique
de
projet
en
partenariat
avec
les
Espaces
beaunois.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> ACCORDE
une
aide
exceptionnelle
de
1 500
€ à
l'Association
BEAUNE
AVENTURE,
pour
un
soutien
dans
le cadre
du
partenariat
avec
la Ville,
relatif
à l’organisation
des
« Défis
sport
nature
», qui
vont
se
dérouler
du
9 au
11
juillet
et
du
27
au
30
juillet
2021.
> NOTE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le reliquat
existant
de
la ligne
budgétaire
destinée
au
soutien
de
la vie
associative.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
cerlifié
conforme,
présente
délibéra\on,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pek(aire
l'objet,
dan
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notiicgn
ou de
sa Jubiicatian
etou
de son
affichage,
d'un
recours
comgntieux
atlorès
du Tribunai
Administratÿ
de DUON
ou d'un
recoursgcaclux
auprès
de ia
Vie
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
répondre.
Un
slence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
implicite
poura
elle-même
être
déférée
au vbunal
administratif
dans
un délai
de deux
mois
Le Tribunal
Administraif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_089-DE
l'application
Télérocows
cioyens
accessible
par
16 sie
internet
wwwtélérecours.f.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421.7
du Code
de juslice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposant
d'un
délai
suppiémentare
de distance
de respectivement
un et
‘deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
Affiché
le
ne
170 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-090
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_090-DE
Date
d’envoi
de
{a
convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
: M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e}s
:
171 CREATION
D'UN
TARIF
«PARTENARIAT
ET
PUBLICITE»
POUR
L'ORGANISATION
DU
SEMI-MARATHON
DE
LA
VENTE
DES
VINS
RAPPORTEUR
: M.
GLOAGUEN
La
Ville
de
BEAUNE
organise
la manifestation
« Semi-marathon
» pour
apporter
une
dynamique
sportive
qui
complète
l'animation
du
traditionnel
troisième
week-end
de
novembre
consacré
à la
Vente
des
Vins
de
BEAUNE.
A l'exception
de
l'édition
2020,
annulée
en
raison
de
la pandémie
de
la COVID
19,
cette
manifestation
n'a
cessé
de
prendre
de
l'ampleur,
proposant
des
courses
à différents
publics
du
vendredi
matin
au
samedi
soir
(Courses
jeunes,
Footing
Nocturne,
Randonnées
du
Semi,
Marche
Nordique,
Foulées
Beaunoises
et
Semi-Marathon)
pour
devenir
un
des
temps
fort
de
la
vie
beaunoise.
La
Ville
assume
la gestion
globale
de
cet
évènement
qui
participe
largement
à son
rayonnement,
à l'instar
de
la manifestation
des
« 24H
de
BEAUNE
». La
Direction
des
Sports
assure
et coordonne
le suivi
opérationnel
de
la manifestation
et la
mise
à disposition
conventionnée
de
matériels
et
de
moyens
humains.
La
Ville
a d'ores
et
déjà
inscrit
lors
du
vote
dans
son
Budget
Primitif
2021,
les
crédits
nécessaires
au
volet
sportif
de
cette
manifestation.
Toutefois,
il convient
de
prévoir
la création
d'un
tarif
« partenariat
et
publicité
», afin
de
mettre
en
œuvre
les
missions
liées
au
sponsoring
de
la manifestation.
Concernant
les
modalités
de
gestion
financière,
le tarif
ainsi
créé
sera
collecté
par
la
régie
des
manifestations
de
la Direction
des
Sports.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la création
des
tarifs
« partenariat
et
publicité
», tels
que
proposés
en
annexe.
> AUTORISE
le Maire
à engager
des
démarches
favorisant
les
partenariats,
> AUTORIE
le Maire
à signer
tous
documents
contractuels
à intervenir.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
kertifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_090-DE
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de baux
mois
pour
réfondre.
Un
säence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
disposent
d'un
détai
supplémentaire
de disiance
de respectirement
un et
deux
mois
pour
Sais
le Tribunal.
La présente
délibération,
à suphoser
que
cohs-oi
fasse
dfiel,
peut
fare
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou dh
sa publication
etfou
del
son
affichage,
d'un
recours
conlentisux
auprès
du
Thburai
Administratf
de
DIJON
OK
d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vile
de BEAUNE,
étant
précisé
que
implicie
de rajel.
La décision
ainsi
prise-mutelle
soi
#presse
ou implicie
poura
elle-même
être
déférée
au
fribunat
administratif
dans
un délai
de deux
mois
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis l'application
Télérecours
cioyens
accessible
par
le site
internet
ww
télérecours.#
Conformément
aux
termes
de l'article
R. 421-7
du Code
de justice
administraie,
es
personnes
résidant
outre-mer
ef à
l'étranger
172
_-
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_090-DE
ANNEXE
1 - Tarifs
municipaux
- Manifestation
Semi-marathon
de
la Vente
des
Vins
de
BEAUNE
Lors
de
l’organisation
du
Semi-marathon
de
la Vente
des
Vins
de
BEAUNE,
à l'instar
de
la régie
créée
pour
collecter
les
inscriptions
des
participants
aux
courses
pédestres,
la Ville
de
BEAUNE
souhaite
également
reprendre
la
gestion
de
la grille
tarifaire
de
partenariat,
présentée
ci-après
:
Grille
tarifaire
de
Partenariat
« Semi-marathon
de
la Vente
des
Vins
de
BEAUNE
2021
» :
Partenariat
& Publicité
: (Soumis
à bon
d'engagement
selon
grille
de
prestations
prédéterminées)
- Pack
« Bienfaiteur»
_:
300
€ TTC
- Pack
« Soutien
»
4
600
€ TTC
- Pack
« Tradition
»
4
1500
€ TTC
- Pack
« Millésime
»
:
2000
€ TTC
- Pack
« Village
»
:
4000
€ TTC
- Pack
« 1%
cru
»
:
6000
€ TTC
Pack
« Grand
cru»
: 10000
€ TTC
173 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Aflché
le
sas
Délibération
n°
CM-21-091
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_091-DE
Date
d‘envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
: M.
BOLZE, 1®
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
174
_—
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_O91-DE
FINANCEMENT
DE
L'ACTIVITE
DE
L'ESPACE
BEAUNE
CAF
ET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COTE
D'OR
RAPPORTEURS
: Mme
PUSSET
L'Espace
BEAUNE
Blanches-Fleurs
Bretonnière
Saint-Jacques
développe
de
nombreuses
prestations
en
direction
des
familles
et
de
l'ensemble
des
Beaunois.
Dans
cette
perspective,
les
projets
développés
s’articulent
autour
de
trois
orientations
:
La
famille
et la
Parentalité,
l'isolement
et la
Précarité
et
la participation
des
habitants.
Toutes
les
animations
mises
en
œuvre,
en
lien
avec
ces
trois
orientations,
répondent
aux
objectifs
suivants
:
favoriser
la vie
sociale
des
familles,
encourager
les
relations
intrafamiliales,
accompagner
les
parents
à travers
leurs
fonctions
éducatives,
promouvoir
la
participation
et
l'autonomie
des
familles,
lutter
contre
les
exclusions
et
l'isolement
des
personnes,
favoriser
l'autonomie
et
l'accès
aux
dispositifs
de
droit
commun,
encourager
les
initiatives,
favoriser
les
relations
intergénérationnelles
et
interculturelles
Certaines
de
ces
actions
peuvent
faire
l’objet
d’un
financement
par
des
partenaires
extérieurs
: la
Caisse
d'Allocations
Familiale
— CAF
— et
le Conseil
Départemental
de
la Côte
d'Or
- CD
21.
L'attribution
de
ces
subventions
est
encadrée
par
une
convention
précisant
les
droits
et
devoirs
de
chaque
partenaire.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
- CAF
21
Le
concours
financier
de
la CAF
est
lié
à l'attribution
d'un
agrément
préalable
qu'elle
délivre
sur
la base
du
projet
social
de
la structure.
La
dernière
commission
d'agrément
des
structures
beaunoises
s'est
tenue
le 15
mars
2019.
Elle
a approuvé
le renouvellement
d’un
seul
agrément
« projet
animation
globale
et
coordination
» et
d’un
nouvel
agrément
« projet
animation
collective
familles
» pour
une
durée
de
4 ans,
soit
du
1°’
janvier
2019
au
31
décembre
2022.
Ces
agréments
permettent
de
percevoir,
d'une
part
une
prestation
« Animation
Globale
et
Coordination
(AGC)}
» qui
finance
à hauteur
de
40%
les
postes
de
direction
et
de
secrétariat
: 68
709
€ au
titre
de
l'activité
réelle
2020,
et
d'autre
part,
une
prestation
« Animation
Collective
Familles
(ACF)
» qui
finance
à hauteur
de
60%
le poste
du
référent
: 22
988
€ au
titre
de
l’activité
réelle
2020.
Il est
rappelé,
par
ailleurs,
que
pour
renforcer
l'accompagnement
à la
Parentalité,
cette
structure
assure
une
mission
d'accompagnement
à la
scolarité
agréée
dans
le cadre
du
dispositif
CLAS.
Cette
action
est
cofinancée
également
par
la CAF,
à hauteur
de
32,5%
de
la
dépense
soit
11
130
€ pour
l'année
scolaire
2019/2020.
Enfin,
la CAF
finance,
dans
le cadre
d’appel
à projet,
des
actions
spécifiques
de
soutien
à la
parentalité
à travers
le dispositif
REAAP
(Réseau
d'Aide
et
d'Appui
à la
Parentalité).
Chaque
année
les
appels
à projet
sont
examinés
par
une
commission
spécialisée.
Les
actions
principalement
axées
autour
de
l'information
et
de
l'échange
ont
pour
objectif
principal
d'être
aux
côtés
des
parents
et
de
les
aider
à assumer
pleinement
leur
rôle.
Au
titre
de
l’année
2020,
la collectivité
a obtenu
trois
subventions
pour
un
montant
total
de
1 420
€.
175
_-
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_O91-DE
Pour
l'année
2021,
en
lien
avec
les
préconisations
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
et
les
orientations
du
Projet
Social
2019-2022,
il a
été
décidé
de
solliciter
un
financement
pour
5 projets
qui
s’intitulent
:
+ __Pauses
parents,
« temps
d'écoute
et
de
partage
»,
+ Pauses
parents,
« temps
d'écoute
et
de
partage
pour
les
parents
des
jeunes
enfants
(3/6
ans)
— le
cadre
posé,
la gestion
des
frustrations
»,
°+ Conférence
débat,
« Parents
d'ado(s),
comment
réagir
quand
notre
ado
nous
inquiète
»,
Rendez-vous
des
papas
« Construisons
nos
loisirs
»,
Image
net,
« Que
partager
sur
les
réseaux
sociaux
— création
artistiques
».
Ces
actions
sont
composées
de
temps
d'échanges,
de
débats
et
de
jeux
entre
les
enfants
et
leurs
familles.
Le
budget
prévisionnel
de
ces
projets
s'élève
à 8
539
€. 5
demandes
de
subvention
d'un
montant
total
de
4 807
€ ont
été
sollicitées.
Le
solde
est
pris
en
charge
par
la collectivité
; il
rentre
de
fait
dans
les
charges
du
coût
annuel
de
l'Espace.
En
effet,
ces
projets
n'accroissent
pas
les
dépenses
de
la collectivité,
les
subventions
allouées
viennent
en
atténuation
des
dépenses.
le Comité
Départemental
REAAP
réuni
le 29
Mars
2021
a décidé
d'octroyer
une
aide
de
4 827
€ soit
20€
de
plus
que
la demande
ILest
à noter
que
ce
dispositif
renforce
l'Action
Collective
Famille
qui
constitue
un
des
socles
de
l'accompagnement
à la
parentalité
proposé
régulièrement
au
sein
de
l'Espace.
Le
Conseil
Départemental
de
la Côte
d'Or
- CD
21
L'Espace
BEAUNE
Blanches-Fleurs
Bretonnière
Saint-Jacques
est
un
lieu
d'animation
de
la vie
sociale,
ouvert
à tous
et
qui
privilégie
la dimension
familiale
et
intergénérationnelle.
Cette
action
globale
et
collective
développée
s'inscrit
dans
le cadre
des
compétences
obligatoires
du
Conseil
Départemental
par
référence
à la
charte
qualité
le liant
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales. Pour
l’année
2020,
le Conseil
Départemental,
par
délibération
prise
en
Commission
Permanente
du
2 décembre
2019,
participe
au
financement
de
l'Espace
BEAUNE
Blanches-
Fleurs
Bretonnière
Saint-Jacques
à hauteur
de
22
236
€.
Cette
subvention
est
versée
en
deux
parties
après
la signature
d’une
convention
de
partenariat
prévoyant
la mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
- Développer
l'accueil
des
familles,
- Développer
des
actions
collectives
en
partenariat
avec
les
agences
du
Département,
- Favoriser
la qualification
des
personnels
considérée
comme
une
réponse
nécessaire
des
acteurs
des
structures
à l’évolution
de
la demande
du
public,
- Faciliter
le développement
de
l'accessibilité
du
public
porteur
de
handicap,
- Produire
au
second
semestre
une
fiche
action
correspondant
à une
action
par
la
structure
en
liaison
avec
les
compétences
du
Département,
- Rendre
compte
de
réalisations
concrètes
permettant
l'accessibilité
des
personnes
porteuses
de
handicap.
176 Les
actions
menées
par
la Ville
de
BEAUNE
répondent
à ces
différents
critères,
c'est
pourquoi
la subvention
sera
sollicitée
de
nouveau.
Un
document
permettant
de
visualiser
l'évolution
du
financement
de
l'Espace
BEÉAUNE
sur
la période
2018-2020
est
joint
en
annexe.
Par
ailleurs,
au
titre
de
l'année
2021,
le montant
prévisionnel
des
recettes
des
partenaires
s'élève
à 131
411
€ {voir
annexe
ci-jointe),
il est
en
hausse
de
3,90%
par
rapport
au
montant
réel
des
recettes
2020
arrêté
à 126
483
€.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DECIDE
de
renouveler
les
partenariats
proposés
pour
l’année
2021,
> AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
concours
financiers
permettant
d'alléger
la
charge
de
la ville
auprès
des
organismes
et
collectivités
concernés,
> AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
d'engagement
et de
financement
proposées.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
dertifié
conforme,
La présenteldétibération,
à suppaser
que
celle-ci
fasse
grief,
re l'piet,
dans
ur délai
ds deux
mois
à compter
de
sa
nôKçgation
Ju de
sa publication
evou
de son
afichage,
d'un
re
entieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de DIJON
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
où d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Ville
de BEAUNE,
élent
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
détai
de
deux
mois
pour
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
répondre.
Un sience
de deux
moi
vaul
alors
décision
implicie
Affiché
le
se
de
rejet.
Le
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
ewresse
ou
implicite
pourra
elle-même
ëtre
déférée
au
tribunal
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_091-DE
adminitetf
dens
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Administratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
lapplicaton
Télérecours
cioyens
accessible
par
le ste
internet
wwtéférecoursf
Conformément
aux
termes
de
Faricle
R. 4217
du Code
de juslice
adminisralive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
détai
supplémentare
de distance
de respectivement
ur et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
177
SIINNY
u 0207 3INNY 6TOC 33NNY BTOT eeuuy
Q à > d à |
Sal 3 3 000 007 SSUS 5 8 È 388€ ZET 3 9€T OST 3 F0E TPT
2e &
o © 5 È £ È 3 000 007
55 À 55 &
6 Se
SL Fo 3 000 00€ |
ÉÉte POSE PSE 3966 69€ | 3 S64 26€ a
DL
3 000 00 |
88 v6t | 38 6! FGGTTIS
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178
Envoyé en préfecture le
12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le:
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_O91-DE
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179
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_092-DE
Délibération
n°
CM-21-092
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1#
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOUT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent{e}s-
excusé(e}s
:
180 FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES:
REPARTITION
DES
CHARGES
CONSTATEES
AU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
RAPPORTEUR
: M.
DAHLEN
Le
présent
rapport
a pour
objet
d'arrêter
les
coûts
par
élève
constatés
au
Compte
Administratif
2020
(élémentaire,
maternel
et
coût
moyen),
qui
permettra
de
définir
le montant
des
participations
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
que
doivent
verser
les
Communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
à BEAUNE,
ainsi
que
le montant
de
la
participation
communale
au
fonctionnement
des
écoles
privées.
Pour
rappel,
la répartition
intercommunale
des
dépenses
engagées.
par
les
Communes
au
titre
du
fonctionnement
des
écoles
est
encadrée
par
l’article
L 212-8
du
Code
de
l'Education
et
concerne
:
> Les
cas
non
dérogatoires
:
“le
Maire
de
la Commune
de
résidence
refuse
la scolarisation
à BEAUNE
: le
Maire
de
BEAUNE
adopte
la même
position,
“ le
Maire
de
la Commune
de
résidence
autorise
l'inscription
de
l'enfant
dans
une
école
de
BEAUNE
: la
participation
aux
frais
de
scolarité
s'élève
à 100%
du
coût
de
revient
moyen
d'une
scolarisation
calculé
sur
la base
de
l’année
civile
précédente.
> Les
cas
dérogatoires
prévus
par
la loi
:
“ l'absence
de
capacité
d'accueil
dans
l’école
de
la Commune
de
résidence,
“ la
contrainte
liée
aux
obligations
professionnelles
des
deux
parents
qui
résident
dans
une
Commune
non
pourvue
d'un
service
périscolaire
ou
d’assistantes
maternelles
agréés,
= l'état
de
santé
de
l'enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et
prolongés
assurés
dans
la Commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la Commune
de
résidence,
“ le
regroupement
de
fratrie,
“la
poursuite
d'une
scolarité
en
cours
dans
un
même
cycle,
“ la
scolarisation
en
enseignement
spécialisé
suite
à la
décision
de
la Commission
Départementale
de
l'Education
Spécialisée
ou
de
la Commission
de
Circonscription
Pré
élémentaire
ou
Elémentaire.
> Le
cas
particulier
des
enfants
placés
par
les
Services
de
l’Aide
Sociale
à
l'Enfance
(ASE)
Pour
l'ensemble
de
ces
cas,
la participation
aux
frais
de
scolarité
à demander
aux
Communes
s'élève
à 100%
du
coût
annuel
moyen
d’une
scolarité,
relevé
dans
le Compte
Administratif
de
l’année
précédente,
soit
1 067,61
€ pour
l’année
scolaire
2020/2021
(cf
tableau
joint
en
annexe).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Education,
la contribution
relative
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
est
calculée
sur
la base
des
dépenses
obligatoires
retenues
constatées
au
Compte
Administratif
2020.
181 DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
les
bases
de
répartition
proposées
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
> AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
délibérations
concordantes
auprès
des
Collectivités
concenées.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
cettifié
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_092-DE
ARS GE
le
pOSS
are
Jun
GB
de
LG
our
répondre,
Un sience
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'fe
sok
expresse
ou
implicite
poure
elesmème
re
déférée
au vibunai
ecrainistratf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Administatf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
lapplicstion
Télérecours
cibyens
accesshle
par
Je ste
internet
wmwiélérecoursfr
Conformément
aux
termes
de
l'art
R. 421-7
du Code
de juslioe
sdmiisralwe,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
suppiémentate
de distance
de respectirement
un et
deux
mais
pour
sais
le Tribune.
182
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_092-DE
CALCUL
DU
COÛT
D'UN
ELEVE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ANNEE 2020 TRANSPORT
dépenses
non
AUTRES
ACTIVITES
0,66€
1,37
€
0,93€
retenues
car
facuitatives
RASED
1,53€
1,53€
1,53€
DIRECTION
PART
SALAIRES
22,92
€
22,92€
22,92€
SECURITE
mn
€
7,91€
NE
ENERGIE
GAZ
MAINTENANCE
24,37
€
40,03
€
30,27€
TRAVAUX
ENTREPRISE
85,47
€
136,28
€
104,63
€
ENTRETIEN
PARCS
ET JARDINS
PART_
VEHICULE
306€
ae
4.69
€
ENTRETIEN
BATIMENTS
ner
VEHGUTE
10,00
€
20,94€
14,12€
PERSONNEL
392,16
€
1 324,22
€
743,53
€ | Penses
obligatoires
ui
a
”
retenues
TRANSPORT
ACTIVITES
SPORTIVES
268€
0,67€
1,92€
ENERGIES
73,10€
94,74€
81,26€
BUDGET
ECOLES
97,07
€
102,59
€
99,15
€
PISCINE
6,21€
0,19€
3,95€
ADMINISTRATION
GENERALE
PART
RAABES
34,28
€
34,28
€
34,28€
ADMINISTRATIONS FONCTIONNEMENT
UC
ue
21e
ASSURANCE
BATIMENTS
412€
3,87€
4,02€
CONTRÔLE
MAINTENANCE
11,75€
12,86
€
127€
ENTRETIEN
BATIMENTS
PART
FOURNITURES
5,07€
1072e
539€
ENTRETIEN
PARCS
ET JARDINS
PART
FOURNITURES
10e
Gi
2e
ENTRETIEN
BATIMENTS
ÉRRTISAUAIRE
18,05
€
42,72€
27,35€
ENTRETIEN
PARCS
ET JARDINS
PARTENAIRE
23,48
€
23,87
€
23,52€
Pour
mémoire
coût
2019
620,81
€
1538,62€
960,72€
183
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 13/07/2021
Reçu
en préfecture
le 13/07/2021
Délibération
n°
CM-21-093
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_093-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
: M.
BOLZE,
15
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
184 DESSERTE
ELECTRIQUE
DE
LA
CITE
DES
VINS:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
RAPPORTEUR
: M.
BECQUET
Dans
le cadre
de
la construction
du
centre
d'interprétation
des
climats
de
Bourgogne
au
sein
de
la Cité
des
Vins,
la Société
ENEDIS
envisage
le passage
de
deux
canalisations
électriques
souterraines
de
20
000
volts
pour
desservir
le poste
privé
du
bâtiment.
L'implantation
de
ces
deux
lignes
électriques
se
situe
sur
la parcelle
cadastrale
EH
0005
Pièce
de
l'Oratoire,
sur
une
longueur
totale
de
184
mètres
et
une
largeur
de
servitude
de
3 mètres.
Pour
concrétiser
ces
travaux,
la société
ENEDIS
propose
à la
Collectivité
la signature
d’une
convention
stipulant
les
droits
établis
au
titre
d’une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
cadastrale
susmentionnée
incluse
au
parc
qui
sera
aménagé.
Cette
convention
et
ses
annexes
précisent
les
conditions
techniques
d'aménagement
ainsi
que
le tracé
de
ces
réseaux.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
l'établissement
d'une
servitude
pour
passage
des
réseaux
moyenne
tension
sur
la parcelle
communale
mentionnée
ci-dessus
afin
de
desservir
l'immeuble
;
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
eut
fire
l'objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
Homtion
ou de
sa publication
etou
de son
affichage,
d'un
La préfente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
Envoyé
en préfecture
le 18/07/2021
Reçu
en préfecture
le 13/07/2021
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratf
de DJON
Affiché
le
ses
ou d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Vile
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
ID :
021-212100549-20210824-CM_21_093-DE
répondre.
Un
sience
de
deux
mois
veut
alors
décision
implicite
de
rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
où
implicite
pours
elle-même
étre
déférée
au vibunat
administratif
dans
un délai
de deux
mois
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis
lepplication
Télérecours
cilbyens
accessible
par
le sie
internet
wu.télérecours.f.
Conformément
aux
termes
de
Farticie
R. 421.7
du Code
de Jusiice
administrative,
es
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délei
supplémentaire
de distance
de respeclivement
un et
deux
mois
pour
saisi
Je Tribunal.
185
Envoyé en préfecture le
13/07/2021
Reçu
en préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le:
etre (oem cnudomd
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186
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13/07/2021
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le 13/07/2021
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187
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13/07/2021
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le 13/07/2021
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Envoyé en préfecture le
13/07/2021
Reçu
en préfecture
le 13/07/2021
Affiché
le.
TH |
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_093-DE
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189
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_094-DE
Délibération
n°
CM-21-094
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
15
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
190
-
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_094-DE
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RAPPORTEUR
: MM.
COSTE
ET
BECQUET
La
procédure
de
révision
du
PLU
engagée
par
la Ville
de
BEAUNE
est
désormais
finalisée
et
il est
par
conséquent
proposé
de
procéder
à son
approbation.
Par
délibération
12
novembre
2020,
le Conseil
Municipal
a renouvelé
son
opposition
au
transfert
automatique
de
sa
compétence
de
planification
sur
le territoire
à la
Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud
au
titre
de
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
à un
Urbanisme
Rénové.
La
Ville
demeure
donc
compétente
en
matière
d'urbanisme.
Pour
rappel,
les
principales
étapes
jalonnant
le processus
depuis
2016
ont
été
les
suivantes
: 1
— Lancement
de
la procédure
de
révision
du
PLU
La
Ville
était
doté
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2007.
Ce
document
d'urbanisme
a été
modifié
à 8
reprises.
Après
9 années
d'application,
la collectivité
a estimé
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
devait
faire
l’objet
d'une
révision
générale
afin
d'adapter
le document
aux
nouveaux
enjeux
socio-
démographiques,
économiques
et
environnementaux
ainsi
qu'aux
nouveaux
projets
communaux
envisagés.
Aussi,
des
nouvelles
dispositions
règlementaires
et
législatives
sont
venues
modifier
les
domaines
d'intervention
du
PLU.
Par
ailleurs,
la compatibilité
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
agglomérations
de
Beaune
et de
Nuits-Saint-Georges
se
devait
d'être
prise
en
compte.
Par
délibération
du
30
juin
2016,
le Conseil
Municipal
a prescrit
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
application
des
dispositions
du
code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L 153-31
et
suivants.
Pour
rappel,
la révision
engagée
à pour
objectif
premier
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires
et
législatives,
notamment
la loi
GRENELLE
II du
12 juillet
2010
et
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
qui
visent
à lutter
contre
l'étalement
urbain,
à la
prise
en
compte
de
la biodiversité
et
à anticiper
un
aménagement
opérationnel
durable.
2 —
Mise
en
œuvre
des
modalités
de
la concertation
Les
modalités
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
PLU,
selon
les
conditions
définies
par
le Conseil
Municipal
:
+ __
Parutions
d'articles
d’information
dans
le bulletin
municipal
;
+ Mise
en
place
d'une
exposition
publique
retraçant
les
principales
informations
et
orientations
au
travers
de
panneaux
explicatifs
et
de
documents
afférents
à la
révision
;
+ Mise
à disposition
d'un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
;
+ Organisation
de
3 réunions
publiques
de
présentation
le 1°
décembre
2016,
8
novembre
2017
et
20
juin
2018.
191
=
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_094-DE
3-
Arrêt
du
projet
Par
délibération
en
date
du
18
novembre
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
bilan
de
la concertation
et
à arrêté
le projet
de
PLU.
Conformément
aux
articles
L.153-16
à L153-18
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet
de
PLU
a été
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
suivantes
:
- Monsieur
le Préfet
- Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
- Monsieur
le Président
du
syndicat
mixte
du
SCoT
des
agglomérations
de
Beaune,
Nuits-Saint-Georges
et Gevrey
Chambertin
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Beaune-Côte-et-
Sud,
- Messieurs
les
Maires
des
communes
limitrophes
qui
en
ont
fait
la demande
:
Vignoles
et Ruffey-lès-Beaune
Le
projet
de
PLU
a également
été
transmis
à :
-_ Monsieur
le Président
du
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
(C.R.P.F.)
- Monsieur
le Président
de
l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la Qualité
{I.N.A.O.),
- Monsieur
le président
de
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(C.D.P.E.N.A.F.),
- _ Monsieur
le Président
de
la Mission
Régional
de
l'Autorité
Environnementale
4-
Procédure
d'enquête
publique
Une
enquête
publique
a été
mise
en
œuvre
pour
une
durée
de
33
jours
du
lundi
29
avril
2019
au
vendredi
31
mai
2019
inclus,
dans
les
conditions
définies
par
l'arrêté
municipal
2019/DPPU/19/20
du
3 avril
2019.
Monsieur
Michel
GOIN,
retraité
de
l'industrie,
ingénieur
des
arts
et
métiers,
professeur
vacataire
à l'université
de
Besançon
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
par
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON.
Le
projet
de
PLU,
les
pièces
qui
l’accompagnaient,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles
étaient
mis
à disposition
à l'annexe
Perpreuil
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique
pendant
les
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
sur
le site
registre
dématérialisé
à partir
d'un
lien
disponible
sur
le site
de
la commune,
ainsi
que
sur
un
poste
informatique
accessible
au
public.
Outre
la possibilité
de
consigner
des
observations
sur
le registre
d'enquête,
ou
de
les
adresser
par
écrit
ou
par
courriel
à la
Commune,
le commissaire
enquêteur
a réalisé
4
permanences.
L'enquête
publique
a été
clôturée
le 31
mai
2019
à 18h
par
le commissaire
enquêteur.
Le
procès-verbal
contenant
les
39
observations
faites
par
le public
ont
été
remises
en
main
propre
à la
collectivité.
La
Ville
de
BEAUNE
a adressé
un
mémoire
en
réponse
au
Commissaire
enquêteur
en
date
du
14
juin
2019.
Le
commissaire
enquêteur
a rendu
par
la suite
un
rapport
et
ses
conclusions
motivées
réceptionnées
par
voie
postale
le 28
juin
2019.
192
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_094-DE
5-
Les
résultats
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées
et
personnes
consultées
ainsi
que
de
l'enquête
publique
Le
commissaire
enquêteur
a recensé
au
total
6 demandes
de
renseignements
et 39
observations
auxquelles
la collectivité
a répondu
à chacune
d’entre
elles.
26
observations
ont
porté
sur
des
demandes
relatives
à des
reclassements
de
parcelles
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
projets
identifiés.
La
collectivité
a répondu
à l'ensemble
des
observations
quelle
qu’en
soit
la nature.
Sur
les
26
demandes
ciblées,
la collectivité
a répondu
favorablement
ou
de
manière
partielle
à 16
d’entre
elles.
Les
réponses
défavorables
ont
toutes
été
argumentées.
Concernant
les
Personnes
Publiques
Associées,
les
avis
suivants
ont
été
rendus
:
PPA
CONSULTEES
MRAe DDT
- Service
Bureau
planification
et
prévention
des
risques
technologiques DDT
- Service
préservation
et
aménagement
de
l'espace Conseil
Départemental
SCOT CABCS CCI
de
Côte
d’Or
Commune
de
Vignoles
LN.A.O GRT
Gaz
Conseil
Régional
de
BFC
Chambre
des
Métiers
Commune
de
Ruffey-lès-
Beaune CRP.F. Chambre
d'agriculture
DATES
DE
REPONSE
13
mars
2019
7 février
2019
28
février
2019
13
mars
2019
11
mars
2019
12
mars
2019
8 mars
20149
1 mars
2019
6 mars
2019
10
janvier
2019
Pas
de
réponse
reçue
dans
le délai
imparti
Pas
de
réponse
reçue
dans
le délai
imparti
Pas
de
réponse
reçue
dans
le délai
imparti
Pas
de
réponse
reçue
dans
le délai
imparti
15
mars
2019
AVIS/DELIBERATION Recommandations
sans
avis
officiel Avis
favorable
Assorti
de
prescriptions
Avis
défavorable
Avis
favorable
assorti
de
prescriptions
(hors
délai)
Avis
favorable
assorti
de
prescriptions Avis
favorable
assorti
de
prescriptions Avis
favorable
Avis
réputé
favorable
Avis
réputé
favorable
Avis
réputé
favorable
Avis
réputé
favorable
Avis
réputé
favorable
Avis
réputé
favorable
Avis
réputé
favorable
Avis
défavorable
hors
délai
La
majorité
des
Personnes
Publiques
Associées
ont
rendu
un
avis
favorable
au
projet
sous
réserve
que
la commune
tienne
compte
des
observations,
remarques
et préconisations
qui
ont
été
formulées.
Cependant,
la DDT
ainsi
que
la chambre
d'agriculture
ont
donné
un
avis
défavorable
(dont
un
hors
délai}
portant
principalement
sur
:
-
Une
incompréhension
du
scénario
et des
chiffres
de
limitation
de
la
consommation
d'espace
-
Un
défaut
de
cohérence
avec
les
documents
de
rang
supérieur
et notamment
vis-à-vis
du
SCOT
- La
non
prise
en
compte
de
contraintes
environnementales
193
-
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_094-DE
La
Ville
de
BEAUNE
en
collaboration
avec
le bureau
d'études,
la DTT
ainsi
que
le
commissaire
enquêteur
ont
repris
les
thèmes
évoqués
dans
les
différents
avis
afin
de
les
rendre
conformes
aux
objectifs
des
documents
de
rang
supérieur
ou
de
justifier
ses
choix
de
manière
plus
approfondie.
Les
ajustements
principaux
proposés
par
la Ville
de
BEAUNE
sont
les
suivants
:
- Limitation
de
la consommation
d'espace
dédié
à l'habitat
afin
de
préserver
les
milieux
naturels,
agricoles
et
forestiers
tout
en
maintenant
des
zones
à urbaniser
en
suffisance
pour
répondre
à la
production
de
logements
précisée
dans
le PLH,
et
complétude
du
tome
3 du
rapport
de
présentation
;
-_ Pondération
de
la consommation
d'espace
dédié
au
développement
économique
afin
de
préserver
les
milieux
naturels,
agricoles
et
forestiers
tout
en
ne
compromettant
pas
l'attractivité
économique
de
la Ville,
et
complétude
du
tome
3
du
rapport
de
présentation
;
- Amélioration
de
la prise
en
compte
de
l'environnement
et
de
la sécurité
par
une
meilleure
prise
en
compte
des
risques
sur
le territoire,
avec
notamment
l'ajout
de
prescriptions
relatives
aux
constructions
en
zones
à risques
et
des
exigences
sur
les
performances
énergétiques.
Le
commissaire
enquêteur
a jugé
que
les
modifications
projetées
répondaient
aux
demandes
de
prise
en
compte
des
objectifs
des
documents
de
rang
supérieur
ainsi
que
des
contraintes
environnementales
sans
toutefois
impacter
le PADD
et
l'économie
générale
du
projet
{cf
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
annexés
au
présent
rapport).
I a
par
conséquent
rendu
un
avis
favorable
sans
réserve
à la
révision
du
PLU.
Le
dossier
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal
est
constitué
des
documents
suivants,
intégrant
les
modifications
présentées
ci-dessus
:
- Le
rapport
de
présentation
- Le
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
- Les
pièces
écrites
du
règlement
- Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
- Les
pièces
graphiques
du
règlement
- Les
annexes
Conformément
à l’article
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
1 mois
et
d’une
mention
en
caractère
apparents
dans
un
jounal
diffusé
dans
le département,
ainsi
qu'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
tenu
à disposition
du
public
à l'annexe
Perpreuil,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
194 DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
et
6 abstentions,
> APPROUVE
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
au
présent
rapport,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La présente
déipratian.
8 supposer
que
celp-ci
fasse
grief.
peut
faire
le
ins
un
délai
de
deux
mois
à compier
de
sa
fiction
ou
dy sa
publication
etou
de
son
affichage,
d'un
recois
feux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
où
d'un
recours
gracieux
auprès
d8 la
Vie
de BEAUNE.
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre,
Un
sience
de
deux
mois
vaut
alors
décision
mplicie
é
4
07/2021
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
Envoyé
en préfecture
le 09)
Dieu
s
prise
<
cnrs
ou
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
sdminisratf
dans
un délai
de deux
mois
Le Tribunal
à
Sas
Adminisratf
peut
étre
Saisi
d'un
recours
déposé
via
Affiché
le
lepplcalion
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
ste
ID :021-212100549-20210624-CM_21_094DE
Hemet
sun
iéérecousf.
Conlormément
aux
lermes
de
l'article
R. 421-7
du Code
de jusice
sdminisrathe,
les
Personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délei
supplémentaire
de distance
de respeclivement
un et
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal
195 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-095
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_095-DE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
196 CESSION
DE
TERRAIN
À LA
MONTAGNE
AU
PROFIT
DE
M.
CURIE
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
M.
Jean-François
CURIE,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
CX
n°
181
sise
Chemin
des
Carrières
à la
Montagne
de
BEAUNE,
a fait
part,
par
courrier
du
6 mai
2021
de
sa
volonté
de
se
porter
acquéreur
d'une
partie
de
parcelles
communales
jouxtant
sa
propriété.
L’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
CX
n°
187
se
justifie
par
le relief
du
terrain.
En
effet,
la parcelle
communale
qui
se
situe
en
zone
naturelle
(NA)
est
pour
partie
enclavée,
principalement
occupée
par
de
la friche,
elle
se
situe
sur
un
versant
rocheux
en
fond
de
parcelle
de
M.
CURIE.
Pour
pouvoir
intervenir
sur
cette
partie
il conviendrait
de
passer
par
la propriété
de
M.
CURIE.
L'emprise
non
accessible
par
la Collectivité
correspond
à environ
193
m2.
M.CURIE
entretient
cette
emprise
depuis
toujours.
Par
ailleurs,
M.
CURIE
envisage
de
réaliser
une
extension
de
son
habitation,
ce
projet
porte
sur
une
surface
d'environ
50
m2.
Au
regard
des
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
et
plus
précisément
du
Coefficient
d'Emprise
au
Sol,
pour
mener
à bien
son
projet,
M.
CURIE
doit
acquérir
des
parcelles
situées
en
zone
urbanisée,
afin
d'obtenir
de
nouveaux
droits
à construire.
Ainsi,
après
différents
échanges,
la définition
du
périmètre
de
cession
de
biens
permettant
à M.
CURIE
de
réaliser
son
projet,
tout
en
lui
permettant
de
disposer
d'une
unité
foncière
cohérente,
correspond
à une
emprise
d'environ
1 000
m?
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
CX
n°
575
et 176.
Il est
important
de
souligner
que
la parcelle
CX
n°
176
est
un
Espace
Boisé
Classé,
terrain
sur
lequel
aucune
construction
ne
peut
être
réalisée.
De
plus,
un
transformateur
EDF
est
implanté
sur
ce
tènement,
dont
l'emprise
sera
déterminée
et aura
nécessité
d'être
cadastré
au
profit
de
la Ville.
Au
vu
de
l'avis
rendu
par
le service
des
domaines,
il peut
être
procédé
:
- à la
cession
d'une
emprise
d'environ
193
m2
à prendre
sur
la parcelle
CX
n°
187
au
prix
de
35
€ HT
/m?,
soit
un
montant
de
6 755€
HT;
à la
cession
d'une
emprise
d'environ
1 000
m?
à prendre
sur
les
parcelles
CX
n°
176
et 575
au
prix
de
65
€ HT/m°,
soit
un
montant
de
65
000
€ HT.
De
plus,
M.
CURIE
afin
d'accéder
à sa
propriété
emprunte
les
parcelles
CX
n°
176
et 182.
La
servitude
de
passage
mentionnée
dans
son
acte
de
propriété
correspond
à un
tracé
différent
de
celui
existant
à ce
jour.
Aussi,
il convient
de
régulariser
cette
servitude
de
passage.
Cette
dernière
pourrait
être
accordée
et
s’effectuerait
sur
une
partie
de
la parcelle
CX
n°
176
d’une
superficie
d'environ
220m°2.
Cette
servitude
représente
une
charge
sur
la parcelle,
en
contrepartie,
il est
proposé
à M.
CURIE
de
s'acquitter
du
versement
d'une
indemnité
à hauteur
de
20
% de
la valeur
vénale
du
foncier
estimé
à 65
€ /m?,
hors
droits
d'enregistrement,
dont
les
frais
seront
à sa
charge,
soit
pour
l'emprise
sur
la parcelle
CX
n°
176,
une
indemnisation
de
2860
€.
197 Les
surfaces
exactes,
ainsi
que
le tracé
de
la servitude,
seront
déterminés
lors
de
l'établissement
d’un
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
réalisé
par
un
géomètre
expert,
dont
les
frais
inhérents
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Par
délibérations
du
11
avril
1983
et
du
7 avril
1994,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
plus
procéder
à des
ventes,
ni d'échanges
de
parcelles
communales
à LA
MONTAGNE.
Eu
égard
à cette
situation,
il est
nécessaire
de
déroger
à ces
décisions.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> DECIDE
de
déroger
aux
dispositions
des
délibérations
du
11
avril
1983
et
du
7 février
1994,
> APPROUVE
la cession
au
profit
de
M.
CURIE,
d'une
partie
des
parcelles
communales
CX
n°
187,
176
et
575,
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
et de
dire
que
les
frais
inhérents
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
> DONNE
son
accord
pour
la reconnaissance
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
M.
CURIE
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
CX
n°
176,
> APPROUVE
l'indemnisation
conformément
aux
modalités
décrites
ci-dessus,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Alain
SUGUENOT
La présale
délibération.
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faira]lobjet,
dans
ur délai
de deux
mois
à compter
de sa
dicatih
ou de
sa pubiicatin
evou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administrauf
de DUON
où d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vile
de BEAUNE,
étant
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
précisé
que
cels-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
é
répondre.
Unsiencs
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
SD au
Le décSOn
eh
nes,
aie
at
M
impicte
pours
eleméme
être
déférée
au tbuna
acmisrai”
dans
un
délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Aumiistatf
peut
êre
saisi
dun
recours
déposé
via
Fapplicstn
Télérecours
cioyens
accessiie
par
le sie
internet
wumiélérecours
f Confomément
aux
termes
ds
fricis
R. 421.7
du Code
de justice
adminisratve,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de distance
de respectivement
un et
deux
MOIS
pour
saisi
le Tribunal.
Affiché
le.
—
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_095-DE
198
Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_096-DE
Délibération
n°
CM-21-096
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1®
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
199 CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L'HÔTEL
BOUSSARD
DE
LA
CHAPELLE
AU
PROFIT
DE
M.
LANDRE
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
La
Ville
de
BEAUNE
est
propriétaire
depuis
le 30
juin
2005
d’un
ensemble
immobilier
dénommé
« Hôtel
Boussard
de
la Chapelle
» sis
26
place
Monge
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
75,
d'une
superficie
totale
de
1 447
m°.
Cet
ensemble
construit
en
1880
comprend
un
bâtiment,
des
annexes
et un
jardin
arboré.
Le
bâtiment
:
Ce
bâtiment
ancien
en
pierre
est
en
bon
état
d'entretien
extérieur,
des
travaux
de
rénovation
partiels
sont
à prévoir.
il comprend
:
- 6 caves,
local
chaufferie,
anciens
locaux
coffres
forts
;
- Un
espace
d'exposition
de
225
m2
composé
d'un
hall
d'entrée,
de
3 grandes
salles,
de
sanitaires,
d’une
salle
avec
verrière
et d'un
local
;
- Un
logement
de
gardien
de
120
m?
sur
3 niveaux
composé
notamment
de
3
chambres
;
— Un
logement
directeur
de
197
m?
avec
une
terrasse
de
70
m°
:
— Un
logement
de
service
de
90
m?
sur
2 niveaux
et
d’un
grenier
aménageable
;
Le
bâtiment
est
alimenté
par
une
chaudière
centrale
gaz.
Il est
libre
d'occupation
à l'exception
du
logement
directeur
et
d'une
partie
au
rez-de-
chaussée
d'environ
30
m°
détachée
du
logement
gardien
faisant
tous
deux
l'objet
d’une
mise
à
disposition
par
convention
à la
société
JDL.
Les
annexes
:
Les
annexes
sont
accessibles
depuis
le jardin
et
comprennent
un
garage
de
60
m2,
deux
ateliers,
une
écurie
et
un
local
d'exposition.
Le
jardin
arboré
:
Cet
ensemble
immobilier
est
complété
par
un
jardin
arboré
traversant
la parcelle,
représentant
une
superficie
d'environ
550
m2.
Ce
jardin
est
un
parc
ouvert
au
public.
Îlest
entretenu
par
la Direction
Parcs
et
Jardins.
M.
Alexandre
LANDRE,
s'avère
très
intéressé
par
l'acquisition
d’une
partie
du
bâtiment
dont
les
critères
correspondent
à son
projet
d'installation
de
son
activité
professionnelle
de
commissaire-priseur.
La
Collectivité
pourrait
envisager
de
céder
:
- L'espace
d'exposition,
y compris
la salle
des
coffres
forts
en
sous-sol
;
- Le
logement
du
gardien,
excluant
la partie
occupée
par
JDL.
Ainsi
la partie
occupée
en
rez-de-chaussée
par
la société
JDL
n'est
pas
concernée
par
la vente.
L'acquéreur
a fait
part
de
son
souhait
d'être
prioritaire
en
cas
de
cession
par
la Ville
de
ce
local
ou
d'autres
lots
sur
le site.
200 S'agissant
du
garage,
d’une
superficie
de
60
m°,
ce
dernier
n’est
pas
compris
dans
la vente.
Néanmoins
une
convention
de
mise
à disposition
sera
proposée
moyennant
un
loyer
de
200
€ mensuels.
Un
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
et
une
division
en
volume
seront
à
établir
par
un
géomètre
expert
afin
de
créer
les
volumes
de
copropriétés
à céder
et
de
définir
les
conditions
de
mise
en
copropriété.
Au
vu
de
l'estimation
rendue
par
le service
des
Domaines,
la vente
pourrait
se
réaliser
moyennant
la
valeur
vénale
de
800
000
€,
frais
d'enregistrement
à charge
de
l'acquéreur
non
compris.
Pour
concrétiser
cet
accord,
il serait
souhaitable,
qu’une
promesse
synallagmatique
Soit
signée
entre
les
deux
parties,
et
qu'un
acompte
de
10
% soit
versé
à la
Collectivité
le jour
de
la
signature,
le
solde
serait
acquitté
lors
de
la
signature
de
l'acte
authentique
qui
doit
intervenir
dans
les
6 mois
suivants
la présente.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
pour
et
7 abstentions,
> APPROUVE
la cession
au
profit
de
M.
Alexandre
LANDRE,
ou
à toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s'y
substituerait,
une
partie
du
bâtiment
dénommé
« Hôtel
Boussard
de
la Chapelle
», aux
conditions
fixées
ci-dessus,
et
de
dire
que
les
frais
inhérents
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
> ACCORDE
un
droit
de
préférence
sur
une
période
de
10
ans
dans
l'éventualité
où
la Collectivité
souhaiterait
céder
d'autres
lots
dans
cet
ensemble
immobilier;
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
cértifié
conforme,
Alain
SUGUENOT
La PresemE
délibération,
4 supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
ur délai
de deux
mois
à campler de
sa
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2021
notification
ou
de sa
publication
et/ou
de
son
afichage,
d'un
s
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administrab
de DIJON
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
D d'un
eus
M
Ge
la Ale
8 BCAUNE,
Affiché
le
—
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'u
déiai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
sience
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
ID :
021-212100849-202
10824
CM
_21_096-DE
de rejet.
Le décision
ainsi
prise,
qu'ele
soi
expresse
ou
impicie
pours
eleméme
étre
déféée
au dibumal
adminisretf
dans
un
délai
de
deux
mois
Lo Tribunal
Administatf
peut
ére
saisi
dur
recours
déposé
vi
F'application
Télérecours
cioyens
accessible
par
le site
internet
www
iélérecours#.
Conformément
aux
termes
de
ferticie
R. 421-7
du Code
de justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
suppiémentare
de distance
de respectivement
un et
«deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
201
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le
12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-097
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_097-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e}s
:
202 CESSION
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
M.
RYAUX
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
M.
Patrice
RYAUX
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
ZD
n°61
à
l'aérodrome
de
BEAUNE.
Il a
fait
part,
par
courriel
en
date
du
19
mai
2021
de
sa
volonté
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la parcelle
communale
ZD
n°62
jouxtant
sa
propriété.
M.
RYAUX
envisage
la réalisation
d'une
extension
de
l'aéro-club
de
Bourgogne
nécessitant
une
surface
d'environ
1100m°?.
Au
vu
de
la proposition
de
M.
RYAUX,
conforme
au
bilan
d'opération
approuvé,
il
peut
être
procédé
à la
cession
d'environ
1000
à 1100
m?
à prendre
sur
la parcelle
ZD
n°62
au
prix
de
70
€ HT
/m?,
soit
un
montant
maximal
de
77
000
€ HT
à confirmer
après
la réalisation
du
bornage.
L'acquéreur
ayant
précisé
ne
pas
avoir
recours
à un
prêt
bancaire,
l'acte
de
vente
pourra
être
directement
réalisé.
Les
surfaces
exactes,
seront
déterminées
lors
de
l'établissement
d'un
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
réalisé
par
un
géomètre
expert,
à l'initiative
de
la Ville.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la cession
au
profit
de
M.
RYAUX
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
d'une
partie
de
la parcelle
communale
ZD
n°
62,
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
et
de
dire
que
les
frais
inhérents
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La présente
déihération,
à supposer
que
celle-ci
lasse
grief.
peut
faire
l'objet
}dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
fcation
ou
df
sa
publication
etou
de
son
affichage,
d'un
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
ecour
feux
auprès
du Tribunal
Admiistralf
de DJON
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
‘ou d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vila
de BEAUNE,
étant
Affiché
le.
—
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
sience
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_097-DE
impliie
poure
elle-même
étre
déférée
au bibunal
édininistratf
dans
un délai
de deux
mois
Le Tribunal
Adminisratf
peut
êlre
saisi
d'un
recows
déposé
via
l'application
Télérecous
cioyens
accessible
par
le site
intemet
www.félérécours.fr
Conformément
aux
termes
de
laricle
A. 421-7
du Code
de juslico
administrative,
es
Personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposant
d'un
déiai
supplémentaire
de distance
de respeclivement
ur et
deux
mois
pour
sais
le Tribunal.
203
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_098-DE
Délibération
n°
CM-21-098
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1“
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Qnt
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
204 DECLARATION
D’INTERET
POUR
LA
REALISATION
D'UN
COMPLEXE
MULTI-
ACTIVITES
SUR
LE
SECTEUR
DE
CHAVET
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
A l'automne
2020,
M.
BARGIBANT
a porté
à la
connaissance
de
la collectivité
son
projet
de
réalisation
d'un
parc
de
loisirs
indoor
composé
de
multiples
activités
telles
que
karting,
bowling,
laser
game,
restaurant,
etc.
L'étude
des
possibilités
foncières
de
la Ville
de
BEAUNE
2 mis
en
évidence
le secteur
de
Chavet,
au
Sud
du
quartier
Saint-Jacques.
Cette
zone
privilégiée
à proximité
de
la rocade
et
à 5
min
du
péage
d'autoroute
Beaune-Sud,
est
un
emplacement
stratégique
pour
le
développement
d'activités
de
loisirs
grand
public
telles
que
celles
décrites
ci-dessus.
Suite
à plusieurs
rencontres
avec
les
élus
et
services
de
la Ville,
M.
BARGIBANT
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
l’acquisition
d'un
ensemble
foncier
sur
le secteur
de
Chavet,
d'une
superficie
de
20
000m?
environ,
nécessaire
à la
réalisation
de
son
projet,
avec
un
prix
fixé
à 28
euros
le mètre
carré
en
l'état
actuel
d'aménagement
et de
viabilité.
Le
projet
pourrait
être
soumis
à la
réalisation
d’une
division
primaire
qui
ne
devra
pas
compromettre
le développement
et
l'aménagement
du
secteur
« les
champs
de
Chavet
».
Cet
accord
sera
formalisé
par
la signature
d'une
promesse
de
vente.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
pour
et
4 voix
contre,
> APPROUVE
l'offre
de
M.
BARGIBANT
pour
l'acquisition
d’un
ensemble
de
terrains
d’une
superficie
approximative
de
20
000m?
au
prix
de
28
euros/m?
HT,
pour
la réalisation
de
son
projet
tel
que
décrit
ci-dessus
et de
dire
que
les
frais
inhérents
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
> DECIDE
que
la configuration
de
la parcelle,
la superficie
exacte
et
la situation
seront
définitivement
arrêtées
après
intervention
d’un
géomètre
et
la réalisation
d’une
étude
d'urbanisme
et
de
programmation
sur
la zone;
> DÉCIDE
qu'en
cas
de
remise
en
cause
du
projet,
le bien
sera
restitué
à la
collectivité
pour
le développement
d'autres
opérations
dans
ce
quartier
à
aménager;
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
présente
délibération,
à suhgaser
que
celle-ci
fase
grief.
peut
faire
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa Matication
ou de
sf publication
évou
de son
affichage,
d'un
j Adinisfalf
de DIJON
où d'un
recours
gracieux
recours
contentieux
auprès
du Trè
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
euprès
de 18
Vile
de BEAUNE,
étant
prätmérfio
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
;
mois
pour
répandre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicie
pourra
elle-même
être
déférée
au
Affiché
le
ses
tibunaf
administratf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Administatf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis l'application
Télérecours
coyens
accessible
par
le sie
internet
ID :021-212100549-20210624-CM_21_098-DE
mautélérecours
fs
Conformément
aux
termes
de l'article
R. 421-7
du Code
de justice
administrative,
es personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
déposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
ur et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
205
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envayé
en préfecture
le 27/07/2021
Reçu
en préfeciure
le 27/07/2021
Délibération
n°
CM-21-099-1
Afiiché
le
manent
ID :021-212100549-20210824-CM_21_090_1-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1*
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
206 INSTALLATION
CLASSEE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
{ICPE)
- SOCIETE
FRANCOIS
MARTENOT
SAS
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
Par
dossier
déposé
en
Préfecture
le 1%
avril
2021,
la société
FRANCOIS
MARTENOT
SAS
a présenté
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
pour
une
activité
de
préparation
et
de
conditionnement
de
vin
sur
la commune
de
VIGNOLES.
Cette
demande,
doit
faire
l’objet
d’une
procédure
de
consultation
du
public
ouverte
aux
habitants
des
communes
situées
dans
un
rayon
d’un
kilomètre,
susceptibles
d'être
concernées
par
les
risques
et
nuisances
dont
l'établissement
peut
être
la source.
La
consultation
d'une
durée
de
4 semaines
soit
du
15
juin
au
15
juillet
2021
inclus
aura
lieu
en
Mairie
de
VIGNOLES.
Les
documents
sont
également
disponibles
sur
support
papier
à la
Préfecture
de
la
Côte
d'Or
et
en
version
numérique
sur
le site
internet
de
la préfecture
: http:/www.cote-
dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html.
A cette
occasion,
la Ville
doit
émettre
un
avis
sur
le dossier
ICPE
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public,
soit
au
plus
tard
le 30
juillet
2021.
Le
dossier
ICPE
contient
les
pièces
justificatives
obligatoires
que
sont
:
- la
cartographie
de
localisation
du
projet,
- le
plan
des
abords,
- le
plan
d'ensemble,
- la
compatibilité
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
- les
capacités
techniques
et
financières,
- les
justifications
relatives
au
respect
des
prescriptions
générales
applicables
aux
ICPE
Il contient
également
un
document
précisant
la nature,
l'importance
et
la justification
des
aménagements
demandés
ainsi
que
la compatibilité
avec
les
plans
réglementaires.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le dossier
d'installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
concernant
la société
FRANCOIS
MARTENOT
SAS
sise
6 rue
du
Docteur
Arthur
Barolet
à VIGNOLES.
207 INSTALLATION
CLASSEE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
{ICPE)
- SOCIETE
FRANCOIS
MARTENOT
SAS
RAPPORTEUR
: M.
COSTE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
La présents
défiération,
8 supposer
que
cehe-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objÂl,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
aaliicalhs récours
contentieux
auprès
du Trbunal
Administratf
de DJON
où d'un
recours
gracieux
auprès
de 18
Vile
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
sience
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet
Lo décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou
implicite
poura
eWe-méme
ëre
déférée
au mibunal
édminispet”
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Tribunal
Admiisraf
peut
êre
saisi
dun
recours
déposé
via
l'application
Téféracours
cloyens
accessible
par
le she
infemet
ww
félérecoursk,
Conformément
aux
lermes
de
laniie
R. 421.7
du Code
de jusle
adminisralive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémenters
de distance
de respectivement
un et
deux
mo
pour
saisi
le Tribunal,
Envoyé
en préfecture
le 27/07/2021
Reçu
en préfecture
le 27/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_099_1-DE
208
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-100
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_100-DE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1"
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUR,
|
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e}s
:
‘
209 TRANSFORMATION
DE
POSTES
RAPPORTEUR
: MME
LEFAIX
Compte
tenu
de
la mobilité,
de
l'évolution
de
carrière
des
agents
(mutation,
départ
en
retraite,
réussite
de
concours
et/ou
examen,
..),
des
transformations
de
postes
sont
nécessaires
au
sein
de
certaines
directions
détaillées
ci-dessous
:
> Service
jeunesse
Vie
Associative
Le
service
jeunesse
et Vie
Associative
accompagne
et
accueille
les
jeunes
de
12
à
25
ans
dans
leurs
projets
et
propose
des
activités
dans
le cadre
pédagogique
de
la collectivité.
Pour
mener
à bien
ces
missions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
transformer
le poste
d’un
agent
suite
à son
départ
en
retraite
selon
les
modalités
suivantes
:
Poste
précédent
Catégorie
Nouveau
poste
proposé
Catégorie
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
C
Animateur
B
> Service
Spectacle
Vivant
Afin,
d'une
part
d'assurer
la coordination
des
actions
mises
en
place
avec
les
établissements
scolaires
(EAC),
les
autres
services
de
la Collectivité,
et
les
comités
d'entreprise,
et
d'autre
part,
d'élaborer
la stratégie
de
communication,
il demandé
au
Conseil
Municipal
de
transformer
le poste
actuel
de
Chargée
de
Développement
de
l'Action
Culturelle
et
de
l'Administration
des
spectacles
comme
suit
:
Poste
précédent
Catégorie
Nouveau
poste
proposé
Catégorie
Adjoint
Administratif
2è
4
classe
C
Rédacteur
B
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
les
transformations
de
postes
présentées
ci-dessus.
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
t
t document
afférent,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_100-DE
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief.
put
sa publication
etou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
de la
Vitle
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'
Gr réponare.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
Pourra
eke-même
être
déférée
au ribunal
administratif
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribunal
Administratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vi l'application
Télérecours
citoyens
accessible
per
le site
internet
mww-téléracours.f.
Conformément
aux
termes
de l'artile
R. 421-7
du Code
de justice
adminisraiive,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposant
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et
deux
mais
pour
saisi
le Trbunai.
‘objet,
dans
un
délat
dl
deux
mois
à compter de
sa notfication
ou de
til de
DIJON
ou d'un
recours
gracieux
auprès
210 vonseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
R
éfecture
le 12/07/2021
cu
.
ee
_
Ses
Délibération
n°
CM-21-101
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_101-DE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
: M.
BOLZE, 1"
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
211 CREATION
DE
POSTES
A LA
DIRECTION
VIE
ASSOCIATIVE
- JEUNESSE
RAPPORTEUR
: MME
LEFAIX
En
vue
du
remplacement
d’un
départ
à la
retraite
et
de
la fin
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
du
service
Espaces
Jeunes
il est
proposé
la création
d'un
poste
d’un
adjoint
d'animation
pour
participer
à la
gestion
et
au
développement
de
l'Espace
Jeune.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la création
d'un
poste
d’Adjoint
d'animation
à la
Direction
Vie
Associative
— Jeunesse,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Alain
$UGUENOT
ref,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à
jompler
de
sa
notfication
ou
de
sa publication
eou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
perse
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Trbunal
Aëmiéretf
de DIJON
où d'un
recours
s
gracieux
auprès
de
la Vile
de BEAUNE,
étant
précisé
Regu
en préfecture
le 12/07/02
cale
dise
al
d'un
GB
do coul
our
Affiché
le
Fe
répondre.
Un silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
sok
expresse
ou
implcie
poure
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un délai
de deux
mois.
La Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via lapplcalon
Télrecours
cioyens
accessible
par
le
ste
internet
Mann
télérecoursfr
Confonément
aux
termes
de
l'article
R, 421.7
du
ID :021-212100549-20210624-CM_21_101-DE
Code
de justice
administrative,
les
personnes
résidant
Outre-mer
ef à
léranger
disposent
d'un
détai
supplémentaire
de
distance
de respectiement
un ei
‘deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
212
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Délibération
n°
CM-21-102
Affiché
le
Te
ID :021-212100549-20210624-CM_21_102-DE
Date
d‘envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1®
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)}s
:
213 interne. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
CREATION
DE
POSTES
AU
SERVICE
DE
LA
REGLEMENTATION
RAPPORTEUR
: MME
LEFAIX
Ilest
proposé
la création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
pour
remplir
les
missions
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
: il s'agit
d’un
poste
d’Adjoint
Technique.
Le
2è%
poste
d'ASVP
prévu
dans
le cadre
du
budget
est
pourvu
par
une
mobilité
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
au
service
de
la
Réglementation,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
afférent.
Envoyé
en préfecture
le 12/07/2021
Reçu
en préfecture
le 12/07/2021
Affiché
le
se
ID :021-212100549-20210824-CM_21_102-DE
Pour
exlrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE, SUGUENOT La
présente
délibération,
4 supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
fair
l'objet, dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de sa
notflcation
ou de
sa publication
et/ou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Trbunai
Administrat#
de DIJON
où d'un
recours
grecisux
auprès
de
la Vile
de BEAUNE,
étant
prévisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
impliie
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soi
expresse
ou impicie
pour
elle-même
être
déférée
au ribunaf
administratif
dans
un délai
de deux
mois.
Le Trbunaï
Administratf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis l'epplcatbn
Télérecous
_aloyens
accessible
per
le sie
internet
wwu.iélérecours
fr
Conformément
aux
termes
de laricle
R. 421-7
du
Code
de justice
administrative,
es personnes
résidant
outre-mer
et à
l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de distance
de respectivement
ur 6t
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
214 Conseil
Municipal
Séance
du
: 24
JUIN
2021
"['Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
TT
Délibération
n°
CM-21-103
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_108BIS-DE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1“
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILEAUD,
©
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e)s
:
215 ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
ORANGE
RUE
DES
BLANCHES
FLEURS
RAPPORTEUR
: M.
DAHLEN
La
Ville
de
BEAUNE
souhaite
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
aériens
TELECOM
rue
des
Blanches
Fleurs
dans
la portion
rue
Duchet/
rue
Dubois.
Ces
travaux
réalisés
sur
le programme
budgétaire
2021
concernent
l'intégration
d’un
sentier
partagé
pour
relier
en
modes
doux,
le quartier
Nord
à plusieurs
établissements
scolaires,
et la
voie
des
Vignes
arrivant
de
Savigny-les-Beaune
au
camping
et
centre-ville.
Afin
d'optimiser
l'aspect
esthétique
de
cette
opération
et libérer
les
emprises,
il
convient
de
dissimuler
les
réseaux
aériens
TELECOM
situés
côté
pair
de
la rue
dans
l'emprise
du
futur
sentier
partagé,
et
de
créer
des
traversées
sous
la chaussée
aux
abords
des
numéros
8,12,
18,
20,26
et
28B.
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
la Côte
d'Or
ayant
la compétence
« Enfouissement
des
lignes
de
télécommunication
», transférée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2011,
a été
missionné
par
la Ville
de
BEAUNE
pour
réaliser
l’étude
et le
suivi
des
travaux
de
génie
civil
et
de
dépose
des
supports
aériens,
en
coordination
avec
les
concessionnaires
de
réseaux.
Le
montant
des
dépenses
relatives
aux
prestations
de
câblage
réalisées
par
la
société
ORANGE
pour
cette
opération
s'élève
à 7254,34
euros.
Ces
prestations
seront
réglées
après
la remise
des
plans
de
récolement
et
la pose
du
câblage
sur
l'opération
d'aménagement
de
sentiers
partagés.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
aérien
ORANGE,
situés
rue
des
Blanches
Fleurs
dans
la portion
rue
Duchet/
rue
Dubois,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
formalisant
les
modalités
juridiques
et financières
de
l'opération
avec
la société
QRANGE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Ta présente délbérasg, à supposer que cell/ci fasse
grief,
peut
fare
l'objet,
dans
un
déjai
de deux
mois
à COmater
de s&
notfifation
ou de
sa publication
eblou
de son
affiohage,
d'un
recours
contente
du Tribunal
Administratif
de DIJON
ou
d'un
racours
gracieux
auprès
de la
Vile
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
cefle-ci
dispose
abrs
d'un
délai
de
deux
mais
pour
répandre,
Un sience
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
pourra
elle-même
être
déférée
au Hibunal
adiministraüf
dans
un délai
de deux
mois.
Le
Trbunai
Administratif
peut
étre
saisi
d'un
recours
déposé
vis l'application
Télérecours
ciloyens
accessible
par
le sie
nernet
wat
létérecours.f.
Conformément
aux
termes
.
.
.
.
de l'rtiie
R. 421-7
du Code
de justice
administrative,
fes personnes
résidant
outre=
JD :021212
100548
20210624
CM
21.
108BI$
DE
mer
et à
l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
salsk
le Tribunal.
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
Te
216
ee
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
__—
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_108BIS-DE
CONVENTION
CNV-FC4-11-21-133413
RELATIVE
À L'OPERATION
DE
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
D’ORANGE
DANS
LA
COMMUNE
DE
BEAUNE
-
DPT
21
Entre
les
parties
:
La
commune
de
BEAUNE,
représentée
par
M.
Alain
SUGUENOT,
Maire
de
la Commune,
dûment
habilité
à signer
la présente
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
..../.../.....
Ci-après
désignée
sous
la dénomination
“la
Collectivité”,
Orange,
SA
au
capital
de
10
640
226
396
euros,
78
rue
Olivier
de
Serres
- 75505
Paris
- 380
129
866
RCS
Paris,
représentée
par
Monsieur
Davy
LETAILLEUR,
Directeur
de
l'Unité
de
Pilotage
Réseau
Nord
Est,
dûment
habilité,
domicilié
73,
rue
de
la Cimaise
59650
Villeneuve
d'Ascq,
Ci-après
désignée
sous
la dénomination
"Orange",
Dans
la suite
du
présent
contrat,
on
entend
par
:
° «appui
commun
» : «
support
de
ligne
aérienne
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
» sur
lequel
est
également
établi
le réseau
de
communications
électroniques
;
+ «branchement
» : «
l’adduction
souterraine
» permettant
le raccordement
de/des
lignes
téléphoniques
d'une
maison
individuelle
ou
d'un
immeuble
;
° «mise
en
souterrain»
: mise
en
souterrain
des
équipements
de
communications
électroniques
et
équipements
électriques
ou,
si les
parties
en
conviennent,
de
leur
dissimulation
par
pose
sur
façades,
les
tracés
retenus
devant
dans
ce
cas
permettre
la suppression
de
toutes
les
traversées
de
voirie
en
aérien
;
+ «tranchée
aménagée
» : la
partie
de
la tranchée
commune
de
l'ouvrage
souterrain
commun,
destinée
à
recevoir
les
équipements
de
communications
électroniques,
dont
l'aménagement
comprend
le grillage
avertisseur;
+ «Installations
de
communications
électroniques
» : les
fourreaux,
les
chambres
de
tirage
y compris
leurs
cadres
et
trappes
standards,
les
bornes
de
raccordement
destinés
à recevoir
le câblage
de
communications
électroniques.
Elles
ne
comprennent
ni le
câblage
ni ses
accessoires.
+ «câblage
de
communications
électroniques
»
: les
câbles
et
leurs
accessoires.
+ «équipements
de
communications
électroniques
»
: les
installations
de
communications
électroniques,
le
câblage
et
ses
accessoires
;
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
pose
coordonnée
des
différents
réseaux
favorise
la réduction
du
coût
des
travaux,
et
réduit
la gène
provoquée
par
des
chantiers
successifs.
Il en
est
évidemment
de
même
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
inesthétiques. Toutefois,
ces
réseaux
étant
disposés
uniquement
sur
des
appuis
Orange,
cette
coordination
n'est
pas
soumise
aux
dispositions
de
l'article
L 2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
sera
entièrement
financée
par
la Collectivité
Locale.
La
prise
en
charge
de
ces
travaux
par
la Collectivité
Locale
ne
procure
aucun
avantage
concurrentiel
à Orange.
Elle
a pour
but
de
répondre
à un
intérêt
public
communal,
à savoir
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
l'environnement
visuel
des
habitants
des
communes.
Article
1 : Objet
et
Planning
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
juridiques
et
financières
pour
la mise
en
œuvre
de
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
existants,
propriété
d'Orange
situés
:
Rue
des
Blanches
Fleurs
à BEAUNE
Les
travaux
relatifs
à cette
opération
devront
être
réalisés
selon
le planning
prévisionnel
suivant
retenu
entre
les
parties
:
+ travaux
de
génie-civil
(pose
des
installations
de
communications
électroniques)
:
Page
1 sur
6
- version
du
15/02/2016
217
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
se
© terminés
au
mois
de
Mai
2021.
ID :021-212100549-20210624-CM_21_108BIS-DE
e travaux
de
câblage
(dépose
et
pose
des
équipements
de
communications
électroniques)
:
o réalisés
dans
les
60
jours
après
remise
des
plans
de
récolement
(sous
réserve
que
cette
date
ne
soit
antérieure
à la
date
de
fin
prévisionnelle
des
travaux
de
génie-civil).
Article
2 : Champ
d'application
La
présente
convention
s'applique
à la
mise
en
souterrain
ou
en
techniques
discrètes
des
équipements
de
communications
électroniques,
sur
les
domaines
publics
de
la collectivité
et
sur
les
domaines
privés
en
vue
de
la
desserte
des
clients.
Sur
le domaine
privé,
la collectivité
obtient,
préalablement
au
commencement
des
travaux,
l'accord
des
propriétaires
privés
pour
l'enfouissement
des
équipements
de
communications
électroniques
implantés
sur
leurs
terrains.
A défaut,
Orange
maintiendra
son
implantation
en
aérien.
La
collectivité
garantit
Orange
contre
toute
action
des
propriétaires
privés.
Dans
les
zones
concernées
par
la mise
en
souterrain,
la Collectivité
imposera
la réalisation
d'adductions
souterraines
jusqu'aux
équipements
de
communications
électroniques
existants
au
droit
du
terrain
pour
les
constructions
nouvelles
(article
L.332-15
du
code
de
l'urbanisme).
Article
3 : Maîtrise
d'ouvrage
et
Maîtrise
d'œuvre
3.1
— Maîtrise
d'ouvrage
et
Maîtrise
d'œuvre
Orange
délègue
à la
Collectivité
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
des
installations
de
génie
civil
de
communications
électroniques.
Orange
désigne
la collectivité
pour
assurer
en
son
nom
les
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
afférentes
à la
pose
de
ces
installations
de
communications
électroniques.
La
collectivité,
en
exécution
de
la mission
confiée
par
l'occupant,
assure
la pose
en
souterrain
des
installations
de
communications
électroniques
en
domaine
public
routier
(missions
décrites
ci-dessous).
Les
travaux
devront
être
réalisés
par
une
entreprise
certifiée
ou
agréée
par
Orange
; à défaut
l’entreprise
chargée
des
travaux
devra
posséder
les
compétences
nécessaires
à la
construction
des
installations
de
communications
électroniques.
La
pose
est
réalisée
conformément
aux
spécifications
techniques
d'Orange,
contenues
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
CCTP1593
(cahier
des
clauses
techniques
particulières)
édition
en
vigueur. Les
matériels
utilisés
doivent
être
conformes
aux
spécifications
visées
au
CCTP1593.
A ce
titre,
la Collectivité
s'assure
que
les
trappes
de
chambres
portent
le logo
« Orange
» .
Orange
assure
directement
la maîtrise
d'ouvrage
et
la maîtrise
d'œuvre
de
tous
les
travaux
de
câblage
{tirage
et
raccordement
en
souterrain
des
câbles,
et
dépose
du
réseau
aérien
correspondant).
3.2
- Maitrise
d’ouvrage
de
la tranchée
La
Collectivité
assure
la maitrise
d'ouvrage
de
la tranchée,
elle
réalise
ou
fait
réaliser
la tranchée,
ou
la partie
nécessaire
de
tranchée
aux
installations
de
communications
électroniques.
3.3
- Réalisation
des
installations
(domaine
public
routier)
La
date
de
début
des
travaux
est
communiquée
à Orange
au
moins
dix
jours
à l'avance.
La
Collectivité
s'assure
du
bon
déroulement
des
travaux
conformément
au
projet
et
aux
règles
de
l'art.
Orange
peut
participer
aux
réunions
de
coordination
des
travaux
ainsi
qu'aux
réunions
de
chantier.
Orange
participe
à la
réception
des
installations
de
génie-civil
qui
fera
l'objet
de
la signature
d’un
Certificat
de
Conformité
Technique
Génie-Civil
(CCT-GC)
sous
réserve
de
remise
des
plans
de
récolement
de
génie-civil
:
- sous
format
numérique
(DWG,
DXF
ou
PDF),
sinon
par
exception
sur
papier
ech
200èm,
- précisant
le nombre
et
le types
de
tuyaux
posés,
la charge
et
le positionnement
de
la conduite
multiple
et
des
chambres
par
rapport
à l'habitat
La
signature
du
CCT-GC
constitue
un
préalable
à l'exécution
par
Orange
des
travaux
de
câblage.
Article
4 : Prestations
Les
travaux
visés
par
la présente
convention
concernent
la réalisation
complète
de
la mise
en
souterrain
des
équipements
de
communications
électroniques,
y compris
éventuellement
les
revêtements
de
chaussées
et
Page
2 sur
6
- version
du
15/02/2016
218 trottoirs,
conformément
au
règlement
de
voirie.
Ils
sont
réalisés
directement
par
le maître
d'œuvre,
désigné
par
la
Collectivité,
qui
demande
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à leur
réalisation.
Orange
est
associée
au
projet
tant
dans
la phase
de
conception
que
dans
celle
de
réception.
Orange
dispose
d'un
droit
d'accès
permanent
sur
les
chantiers
d'implantation
des
Installations
de
Communications
Electroniques
réalisées
au
nom
d'Orange
par
la Collectivité
Locale.
Les
installations
réalisées
sont
spécifiques
au
domaine
des
télécommunications
et
ne
peuvent
recevoir
d'autres
affectations.
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
4.1
: Prestations
réalisées
par
la
Collectivité
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
La
collectivité
fournit
à l'opérateur
:
Affiché
le.
ses
o les
prestations
études
:
ID :021-212100549-20210624-CM_21_103BIS-DE
- un
plan
indiquant
la zone
exacte
des
travaux,
- un
plan
indiquant
le tracé
et
les
caractéristiques
de
la tranchée
aménagée,
ainsi
que
le tracé
prévisionnel
des
ouvrages
autres
que
ceux
d'Orange,
- étude
génie-civif,
relative
à la
réalisation
de
la tranchée
aménagée,
ainsi
que
la pose
des
installations,
- un
planning
prévisionnel
des
travaux.
© les
prestations
génie-civil
:
- La
Collectivité
Locale
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à la
Tranchée
Aménagée,
nécessaires
au
transfert
en
souterrain
des
réseaux
et
branchements
existants,
qui
comprennent
notamment
:
© l'ouverture
de
la tranchée
(démolition
des
revêtements,
terrassement,
déblayage,
étayage
éventuel,
aménagement
du
fond
de
fouille),
© la
fermeture
de
la tranchée
(remblayage,
dispositifs
avertisseurs
y compris
ceux
des
réseaux
de
l'opérateur,
compactage),
© la
réfection
des
revêtements
(provisoires
et/ou
définitifs),
© l'installation
des
équipements
annexes
(barriérage,
clôture,
signalisation,
balisage,
dépôt
de
matériels,
baraquements,....).
- la
Collectivité
Locale
crée
les
infrastructures
de
génie-civil
propres
aux
réseaux
de
communications
électroniques
et
à ses
branchements
en
domaine
public
et
procède
à la
pose
des
fourreaux
et
des
chambres
de
tirage.
- la
Collectivité
Locale
fournira
le matériel
nécessaire
à la
réalisation
des
Installations
de
communications
électroniques
(tuyaux,
chambres
et
tampons).
4.2
: Prestations
réalisées
par
Orange
Orange
fournit
à la
Collectivité
Locale
:
© les
prestations
en
ingénierie
:
- un
plan
de
génie-civil
sous
forme
d'esquisse
indiquant,
sur
le plan
fourni
par
la Collectivité,
le tracé
de
ses
propres
canalisations,
l'implantation
des
bornes
de
raccordement
et
les
types
de
chambres
à poser,
leur
position
de
principe,
et
la position
estimative
des
adductions
vers
les
domaines
privés,
- une
validation
technique
de
l'étude
relative
aux
installations,
- une
assistance
technique
lors
de
la réception
des
installations.
o prestations
câblage
:
-__ étude
relative
au
cäblage
de
communications
électroniques,
- travaux
de
pose/dépose
du
câblage
de
communications
électroniques.
Orange
ne
commencera
les
travaux
de
câblage
qu'après
avoir
constaté
la conformité
technique
des
installations,
avoir
reçu
le procès-verbal
de
réception
des
installations
notifié
sans
réserve,
les
plans
de
récolement
des
installations
réalisées.
Article
5 : Régime
de
propriété
5.1
: Propriété
de
la
tranchée
aménagée
La
Collectivité
reste
propriétaire
de
la tranchée
aménagée.
Son
utilisation
par
Orange
ne
lui
confère
aucun
droit
réel,
conformément
4 l'article
L.1311-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
5.2
: Propriété
des
installations
de
communications
électroniques
Les
nouvelles
installations
implantées
sur
le domaine
public
sont
propriété
d'Orange,
suite
à leur
réception
définitive
et
à compter
de
la date
de
signature
par
Orange
du
Certificat
de
Conformité
Technique.
Orange
demandera
une
permission
de
voirie
et
paiera
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
gestionnaire
de
voirie
concerné.
Dès
lors,
Orange
assure
l'exploitation
et
la maintenance
de
ces
installations.
Cependant,
les
déplacements
d'installations
dans
les
trois
ans
qui
suivent
le transfert
de
propriété
définitif
seront
à la
charge
de
la Collectivité.
Page
3 sur
6
- version
du
15/02/2016
219 Avanit
la date
de
leur
réception
définitive,
le maître
d'ouvrage
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
des
dommages
causés
aux
installations
pour
la
partie
issue
de
la
dissimulation
des
appuis
Orange.
A compter
de
cette
date,
cette
responsabilité
est
transférée
à Orange.
5.3
: Propriété
du
câblage
de
communications
électroniques
Orange
reste
propriétaire
du
câblage
et
à ce
titre
en
assume
l'exploitation
et
la maintenance.
Article
6 : Raccordements
ultérieurs
L'étude
de
la mise
en
souterrain
de
réseaux
menée
en
étroite
collaboration
avec
la Collectivité
devra
intégrer
dans
les
travaux
à réaliser
les
extensions
ou
raccordements
futurs.
Orange
s'engage
à raccorder
en
souterrain
les
futurs
clients
à l'intérieur
du
périmètre
des
zones
où
ses
réseaux
de
communication
électroniques
sont
en
souterrain,
à ta
condition
que
les
parcelles
à surbâtir
aient
été
pourvues
d'une
desserte
souterraine
lors
de
l'opération
de
mise
en
souterrain
des
réseaux.
Article
7 : Dispositions
financières
7.1
: caractéristiques
de
l’opération
Aucun
appui
commun
n'étant
déposé
dans
le
périmètre
de
cette
opération,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
selon
l'article
L 2224-35
du
CGCT,
Orange
n'apportera
aucune
participation
financière.
Tous
travaux
supplémentaires
à ceux
projetés
et
demandés
par
la collectivité
seront
à la
charge
de
celle-ci.
7.2
: installations
de
communications
électroniques
La
Collectivité
réalisera
et
financera
l'ensemble
des
prestations
citées
à
l'art
4.1.
Elle
réglera
directement
aux
entreprises
adjudicatrices
le montant
de
ces
prestations.
7.3
: câblage
de
communications
électroniques
La
totalité
des
prestations
études
et
travaux
de
câblage,
réalisées
par
Orange,
seront
à la
charge
de
la collectivité.
74
: règlement
Après
réception
des
équipements
de
communications
électroniques,
Orange
adressera
à
la
Collectivité
un
mémoire
des
dépenses
relatif
aux
prestations
réalisées,
pour
un
montant
de
7254,34
€ net.
Le
paiement
de
cette
somme
interviendra
dans
un
délai
de
45
jours
après
réception
du
mémoire
des
dépenses.
En
cas
de
retard
dans
le
paiement,
les
sommes
dues
seront
passibles
d'intérêts
calculés
sur
la
base
du
taux
de
l'intérêt
légal
en
vigueur.
Article
8 : Responsabilité
8.1
: responsabilités
concernant
les
équipements
de
communications
électroniques
Le
propriétaire
des
installations
assume
l'entière
responsabilité
de
ses
installations
tels
que
définis
en
préambule
de
la
présente
convention
et
ce,
quelle
qu'en
soit
l'utilisation
faite,
notamment,
en
cas
de
mises
à
disposition
de
tout
ou
partie
de
ceux-ci
à un
autre
exploitant.
Orange
assume
l'entière
responsabilité
de
ses
équipements
de
communications
électroniques
tels
que
définis
en
préambule
de
la présente
convention
et
ce,
quelle
qu'en
soit
l'utilisation
faite,
notamment,
en
cas
de
mise
à
disposition
de
tout
ou
partie
de
ceux-ci
à
un
autre
exploitant.
8.2
: dommages
causés
entre
les
signataires
de
la
présente
convention
Les
dommages
causés
aux
équipements
de
communications
électroniques
existants
d'Orange,
lors
de
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Collectivité,
sont
de
la
responsabilité
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conséquences
qui
en
résultent,
y compris
en
cas
d'accident
corporel.
Les
dommages
causés
par
Orange
aux
installations
existantes,
lors
de
travaux
réalisés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
et
(ou)
lors
d'interventions
liées
à l'exploitation
ou
à l'entretien
des
câbles
dont
elle
a la
charge,
sont
de
sa
responsabilité,
ainsi
que
les
conséquences
qui
en
résultent,
y compris
en
cas
d'accident
corporel.
8,3
: dommages
causés
par
les
tiers
Lors
de
dommages
causés
par
un
tiers
(y
compris
par
un
autre
Opérateur)
aux
équipements
de
communications
électroniques
objet
de
la
présente
convention,
le
propriétaire
fera
son
affaire
des
actions
à
intenter
contre
ledit
tiers.
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
Page
4 sur
6
- version
du
15/02/2016
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_108BIS-DE
220
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
ne
8.4
: dommages
causés
aux
tiers
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_108BIS-DE
Les
dommages
causés
aux
tiers
(y
compris
à un
autre
Opérateur),
lors
de
travaux
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la collectivité
sont
de
la responsabilité
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conséquences
qui
en
résultent,
y
compris
en
cas
d'accident
corporel.
Les
dommages
causés
par
Orange
aux
tiers
(y
compris
à un
autre
Opérateur)
lors
de
travaux
réalisés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
et
(ou)
lors
d'interventions
liées
à l'exploitation
ou
à l'entretien,
sont
de
sa
responsabilité,
ainsi
que
les
conséquences
qui
en
résultent,
y compris
en
cas
d'accident
corporel.
8.5
: dommages
causés
aux
clients
Les
dommages
causés
aux
clients
d'Orange,
lors
de
travaux
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la Collectivité
sont
de
la responsabilité
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conséquences
qui
en
résultent,
y compris
en
cas
d'accident
corporel. Les
dommages
causés
par
Orange,
à ses
propres
clients,
lors
de
travaux
réalisés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
ou
lors
d'interventions
liées
à l'exploitation
ou
à l'entretien
des
équipements
de
communications
électroniques
dont
elle
a la
charge,
sont
de
sa
responsabilité,
ainsi
que
les
conséquences
qui
en
résultent,
y compris
en
cas
d'accident
corporel. 8.6
: dommages
d'origine
atmosphérique
Pour
les
dommages
résultant
de
phénomènes
atmosphériques
exceptionnels
ou
relevant
de
cas
de
force
majeure,
Orange
en
assume
les
conséquences
pour
ses
équipements
de
communications
électroniques,
ie propriétaire
en
assume
les
conséquences
pour
ses
installations.
La
Collectivité
assure
la remise
en
état
de
l'ouvrage
souterrain
commun,
objet
de
la présente
convention.
8.7
: travaux
Pour
les
travaux,
chaque
maître
d'ouvrage
assure
les
dommages
subis
par
ses
biens
et
déclare
être
titulaire
d'une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
aux
tiers.
Chacun
reste
responsable
des
maïlfaçons
générées
par
l'exécution
des
équipements
de
communications
électroniques
qu'il
construit.
Article
9 : Contestation
A défaut
de
règlement
amiable,
tout
litige
qui
pourrait
provenir
du
manquement
par
l'une
quelconque
des
parties
aux
obligations
qui
lui
incombent
selon
la présente
convention,
ou
bien
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
cette
même
convention,
sera
soumis
par
la partie
la plus
diligentée
devant
la juridiction
compétente.
Article
10
: Changement
de
statut
En
cas
de
changement
de
statut
juridique
de
l'une
des
parties
à la
présente
convention,
la présente
convention
sera
transférée
de
plein
droit
à la
nouvelle
entité
juridique,
sous
réserve
de
l'accord
écrit
et
préalable
de
l'autre
partie. Article
11
: Durée
de
la convention
La
Collectivité
dispose
d'un
délai
de
3 mois
pour
signer
et
retourner
la présente
convention
à compter
de
la date
de
signature
par
Monsieur
le Directeur
d'Orange.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
si les
travaux
n'ont
pas
commencé
dans
les
9 mois
après
la date
de
signature
de
la convention
par
la Collectivité.
Au
terme
d’un
de
ces
délais
une
indemnité
forfaitaire
de
1 200
€ net
sera
réclamée
à la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
de
gestion
d'Orange.
Toute
demande
de
résiliation
de
la présente
convention
par
l'une
des
deux
parties,
doit
être
adressée,
par
lettre
recommandée,
trois
mois
au
moins
avant
la date
souhaitée.
Le
non-respect
de
la présente
convention
et
de
ses
annexes,
deux
mois
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
infructueuse,
entraîne
la résiliation
de
la présente
convention.
LAnticle 13 :
Moification
de la
convention
ER
=
Toutes
adaptations
ou
modifications
de
la présente
convention
s’effectueront
par
voie
d’avenant.
Page
5 sur
6
- version
du
15/02/2016
221
2
Envoyé
en préfecture
le 09/07/2021
Reçu
en préfecture
le 09/07/2021
Affiché
le
__—
Article
14
: Confidentialité
ID :021-212100549-20210624-CM_21_103BIS-DE
La
Collectivité
s'engage
à ne
pas
communiquer
et/ou
divulguer
à des
tiers
les
plans
appartenant
à Orange
et
faisant
l'objet
de
la présente
convention
à l'exception
des
personnes,
dont
le nombre
devra
être
nécessairement
limité,
qui
auront
pour
mission
d'exécution
du
présent
contrat.
La
Collectivité
s'engage
d'une
part,
à informer
lesdites
personnes
de
la confidentialité
à laquelle
sont
soumis
les
plans
et
d'autre
part
à prendre
de
manière
générale
toute
mesure
permettant
de
préserver
la confidentialité
des
documents
objet
du
présent
article.
À l'issue
de
la présente
convention
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
les
parties
s'engagent
à se
restituer
ou
à détruire
l'ensemble
des
informations,
documents
et
données
visés
ci-dessus
Article
15
: Election
de domicile
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
y compris
la signification
de
tout
acte,
- la
Collectivité
fait
élection
de
domicile
à sa
Mairie
ou
son
siège.
- Orange
fait
élection
de
domicile
au
siège
de
l'Unité
de
Pilotage
Réseau
Nord
Est,
73
rue
de
la Cimaise
59650
Villeneuve
d'Ascq,
Fait
en
un
seul
exemplaire
comprenant
6 pages,
sans
renvoi
ni mot
nut,
Lille,
le 01/04/2021
Beaune,
le
Pour
Orange
Pour
la Collectivité
Po
Davy
LETAILLEUR
M.
Alain
SUGUENOT
Directeur
Le
Maire
Signé
par
Olivier
BUCHER
le
01/04/2021
15:15
Olivier
BUCHER
Responsable
collectivités
locales
Informations
à s
par
la commune
Afin
de
pouvoir
saisir
la facture
sur
Chorus
Pro,
merci
de
préciser
:
Code
SIRET
(14
caractères)
:
Numéro
d'enregistrement
:
Gode
Service
:
Page
6 sur
6
- version
du
15/02/2016
222
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le:
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
Délibération
n°
CM-21-104
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de:
M.
BOLZE,
1°"
Adjoint
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
>
A son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e}s
:
223 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
AERODROME
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Sous
la présidence
de
M.
BOLZE,
Premier
Adjoint
désigné
conformément
à l'article
L2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
l'absence
du
Maire
qui
a
quitté
la
salle
des
délibérations,
M.
CHAMPION,
Rapporteur,
présente
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
ZAC
Porte
de
BEAUNE,
du
Camping,
de
la
SPL
BEAUNE
Congrès
et
de
la ZAC
Aérodrome,
pour
l'exercice
2020.
Le
présent
rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
2020
a pour
objectifs
de
synthétiser
et commenter
les
données
issues
des
maquettes
budgétaires
qui
répondent
aux
exigences
du
cadre
légal
des
instructions
comptables
et
budgétaires
de
la M14
ou
de
la M4.
Le
Compte
Administratif
termine
le cycle
annuel
budgétaire
et retrace
l’exécution
budgétaire
de
l'année.
Ainsi,
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
a été
précédé
par
:
- le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
tenu
le 7
novembre
2019,
-
le vote
du
Budget
Primitif
2020
intervenu
le 12
décembre
2020,
- les
différentes
Décisions
Modificatives
adoptées
au
titre
de
l'exercice
2020.
ll présente
des
identités
de
valeurs
identiques
avec
celles
du
Compte
de
Gestion
et
permet
d'apprécier
les
résultats
dégagés
globalement
au
cours
de
l’année,
après
reprise
des
résultats
de
l’année
antérieure.
La
crise
sanitaire
COVID-19
est
venue
fortement
perturber
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Les
tergiversations
de
l'Etat
sur
la
mise
en
place
des
nouvelles
équipes
municipales
ont
rajouté
de
la complexité
à la
situation.
L'exécution
des
budgets
2020
s’est
écartée
des
prévisions
initiales
en
dépenses
et
en
recettes,
et
de
nécessaires
ajustements
ont
été
opérés
dans
le
cadre
de
deux
décisions
modificatives.
Cependant
malgré
la
baisse
de
certaines
recettes
et
des
dispositifs
d'exonération
mis
en
place,
la gestion
saine
et
prévoyante
de
la Ville
de
Beaune
depuis
des
années,
a permis
de
prendre
en
charge
de
dépenses
exceptionnelles
consécutives
à la
gestion
de
crise.
Afin
d'analyser
pius
précisément
la situation
du
Compte
Administratif
2020,
ont
été
successivement
présentés
l'état
financier
du
Budget
Principal
et des
Budgets
annexes,
puis
une
analyse
des
dépenses
et
des
recettes
par
délégations.
Une
présentation
brève
et
synthétique
est
annexée
et
les
maquettes
budgétaires
comportant
notamment
l'état
de
la
dette
et
du
personnel
seront
accessibles
intégralement,
par
voie
dématérialisée,
sur
l'espace
réservé
aux
élus.
224 > DECIDE
d'arrêter
le résultat
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
ZA
AERODROME
tels
qu'ils
ont
été
décrits
dans
la présente
délibération,
soit
:
14
730.07
€
634942€
* excédent
d'investissement
“excédent
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
Algif
SUGUENOT
3 présente
défbéfbton,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
1 faire
l'objet,
daÂrs
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
nofsa{on
ou de
sf publicaiion
stbu
de son
affichage,
d'un
"auprés
Tribunal
Adminis
Di
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Ep
einen
On
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
précisé
que
celle-ci
disposo
eers
d'un
délai
de deux
moës
pour
|
Sseo
répondre,
Un sience
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
Afliché
le
de
raje,
La
dérision
ai
prise,
qu'ele
soi
exoresse
où
.
.
.
.
impcte
pours
elemême
dre
déféée
au biburai
ID : 021-212
100549-20210824-CM_21_104-DE
Te
ee
du un
Adminisretf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
vis
leppliaton
Télérecours
citoyens
accessible
par
le sie
Internet
wmnrtélérecous
f.
Conformément
aux
termes
de
l'ericie
A. 421-7
du Code
de justice
admiisraive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'éranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et
deux
mais
pour
Saisk
le Tribunal
225
22e
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et
recettes
comptabilisées
sur
l'exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA
Aérodrome
Recettes
Dépenses
|
Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
Investissement
5 898
437
8655
983
117854
29117
22
832
154
024
Fonctionnement
|
29
758
685
26328048
|
235951
247
298
205
124
92637
484
974
Total
35657
122
34984030
|
353
805
276414
|227956
|246661
|
484
974
b. Résultats
de
l’exercice
2020
Cempini
Beaune
Soldes
de
Budget
Principal
| one
ë.
cons
[ZA Aérodrame|
l'ensemble
des
pa
8
budgets
Solde
d'investissement
hors
|
757
545,86
8873685
|-131191,61
-
|
280000
restes
à réaliser
Excédent
ou
déficit
de
3430637,31
|-
1134617
|
112486,54
|
48497443
4016752
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
ZA
AERODROME
Ce
budget
concerne
la gestion
de
la zone
de
l'Aérodrome
de
BEAUNE-CHALLANGES.
En
2020,
les
dépenses
de
gestion
du
domaine
public
de
la zone
de
l'aérodrome
ont
été
transférées
sur
le
Budget
Principal,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l’objet
des
budgets
annexes.
Ainsi,
aucune
dépense
en
lien
avec
le développement
d’une
zone
d'activité
sur
ce
site
n'a
été
réalisée
pour
cet
exercice.
Les
dépenses
pour
l'entretien
ou
l'équipement
du
domaine
public
aéroportuaire,
ont
été
enregistrées
sur
le
Budget
Principal.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 485
K€
en
hausse
de
+ 449
K€
par
rapport
à 2018.
Une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
a
été
versée
par
le
Budget
Principal
(479
k€)
correspondant
à la
reprise
des
écritures
comptables
de
transfert
de
la gestion
des
infrastructures
de
l'aérodrome.
La
dotation
de
l'Etat
pour
l'entretien
de
cet
aérodrome
reste
stable
à 4,5
k€.
Les
loyers
s'élèvent
à
1,8
k€.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M Alain
SUGUENOT
ayant
quitté
la
séance
ne
prend
pas
part
au
vote,
par
29
voix
pour,
5 abstentions
> ACTE
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
de
la ZA
AERODROME,
> RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
> ARRETE
le résultat
définitif
tant
au
niveau
des
Comptes
Administratifs
du
Maire
qu'à
ceux
des
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
et
tels
qu'ils
figurent
sur
les
documents
joints
à la
présente
délibération,
226
VILLE
DE
BEAUNE
- ZA
AERODROME
- CA
- 2020
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en exercice
: 35
Nombre
de membres
présents
: 24
Nombre
de suffrages
exprimés
: 34
on Pour: Contre:
©
Abstentions
: 5
Date
de convocation
: 18/06/2021
Présenté
par
(1) M.
le Maire.
A Vike
de Beaune,
le 24/06/2021
M. le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en session
.
A Ville
de
Beaune,
le
Zu
‘06/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BECQUET
Jean-Luc
BERNHARD
Carole
BLANC
Alain-Pierre
Nha
VO
1 ®
à Mr
LEFAIX
BOLZE
Pierre
BOUILLET
Raphaël
BRAVARD
Marie-France
MU
BOIRE
SE
CA
BRUNEL
Geoffroy
gosse
à
BYNEN
Jean-Jacques
d
CAILLAUD
Anne
CHAMPANAY
Géraldine
fit
y 0 LA
à
M
Boc7
E
CHAMPION
Jean-François
CHATEAU
Carole
COSTE
Xavier
DAHLEN
Stéphane
DIERICKX
Ariane
FAIVRE
Alexis
FALCE
Phiippe
FEVRE
Bemard
FOUGERE
Charlotte
GLOAGUEN
Thibaut
JEUNET-MANCY
Emmanuelle
Page
93
227 VILLE
DE
BEAUNE
- ZA
AERODROME
- CA
- 2020
Affiché
le:
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
_D2
=
>
LABEAUNE
Marie-Odile
LEFAIX
Sophie
LEMIEL
Virginie
'
À
LONGIN
Virginie
C
MONNOT
Erle
CEE
PELLETIER
Geneviève
=
RK
PIERRON
Michel
PUSSET
Olivia
==
REPOLT
Semen
Pouvan
à
1
CHAMP
ON
€_—
Cf
REZIGUE
Sihème
touveu
& tit
CÂAÏLLAUD
el N.
four]
ROUX
Philippe
& LME
ROUXEL-SEGAUT
Virginie
VION
Jonathan
Certifié
exécutoire
par
(1) M.
le Maire,
compte
tenu
de la
transmission
en préfecture,
le
{1 Indiquer
le mare
où le
président
de l'organism,
(21 L'assemblée
délérante
élan
: le Conseil
municipal
Page
94
17/2021,
et de
la publication
le /07/2021
À Ville
de Beaune,le
1067/2021
228
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
Présentation
synthétique
des
comptes
2020
Ville
de
Beaune
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et
recettes
comptabilisées
sur
l’exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA
Aérodrome
Recettes
|
Dépenses
Recettes
| Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
| Dépenses
Investissement
5 898
437
8655983
117
854
29117
22832
154024
=
=
Fonctionnement
29758685
26
328
048
235
951
247298
|
205124
92
637
484
974
=
Total
35657122
34
984
030
353
805
276414
|
227956
246 661
|
484974
=
b. Résultats
de
l'exercice
2020
Campin,
Beaune
ne
Budget
Principal
Le
ZA
Aérodrome|
l'ensemble
des
Municipal
Congrès
budgets
Solde
d'investissementhors
|
3 7e;
646,36
8873685
|-131191,61
-
|
2800001
restes
à réaliser
Excédent
ou
déficit
de
3430637,31
|-
1134617
|
11248654
|
48407443
4016752
fonctionnement
2. Le
Budget
Principal
a. La
section
de
fonctionnement
- Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
baissent
de
5,1%,
soit
-1,5
M£.
Produits
exceptionnels
Diverses
taxes
(cessions,
Recettes
d'ordreetde
,
3%
remboursements...)
gestion
financière
;
Taxes
additionnelles
aux
Dotations
et
subventions
1%
5%
-droits
de
mutation
12%
À
2%
Recettes
usagers
et
autres
14%
Cette
évolution
s'explique
par
plusieurs
facteurs.
L'année
2019
était
une
année
exceptionnelle
en
cessions
de
biens
(2 M€),
elles
ont
été
moins
importantes
en
2020.
La
crise
sanitaire
a impacté
les
droits
de
stationnement
et
de
post-stationnement
{-0,3
M£)
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
{-0,1
M€}.
La
fiscalité
reste
dynamique
avec
une
évolution
de
71
k€
sur
la fiscalité
directe
et
de
86
k€
sur
les
droits
de
mutation.
Les
recettes
en
provenance
de
l'Etat
continuent
de
diminuer
avec
une
perte
annuelle
de
136
k€
sur
la dotation
forfaitaire.
Les
charges
de
fonctionnement
diminuent
de
0,2
%,
soit
- 35
k€
(hors
dépenses
d’ordre)
1/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
229
ee
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
Ÿ Les
charges
à caractère
général
diminuent
{- 3,3
%)
soit
-219
k€.
La
crise
sanitaire
a annulé
de
nombreux
événements.
Les
fermetures
de
certains
bâtiments
et
les
restrictions
sanitaires
ont
diminué
les
charges
liées
aux
fluides
et les
prestations
de
maintenance.
*_
Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
{-
0,8
%).
Les
communes
ne
bénéficient
pas
de
Vactivité
partielle.
Les
salaires
ont
été
versés
en
intégralité
même
si
l'agent
a
travaillé
partiellement
en
raison
des
mesures
sanitaires.
Les
annulations
des
évènements
2020
ont
entrainé
des
baisses
sur
les
heures
supplémentaires
et
sur
le recours
à du
personnel
extérieur.
La
masse
salariale
représente
49,91
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
“Les
autres
charges
de
gestion
courante
progressent
de
174
k€
en
un
an,
en
lien
avec
le
versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
pour
le
Budget
Autonome
Camping
et
le
Budget
Annexe
Aérodrome.
Ÿ Les
charges
financières
progressent
de
79
k€
en
un
an,
elles
représentent
3,5
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
b. L'investissement
- Les
principales
dépenses
d'amélioration
du
patrimoine
Hors
dette,
les
dépenses
réelles
d'investissement
se
sont
élevées
à 4,6
M€
(3,6
M€
en
2019).
Elles
se
composent
principalement
de
:
Divers
travaux
et études
en
lien
avec
les
bâtiments
: 1,7
M€
D'installations,
de
matériel
et
d’outillages
techniques
: 1,4
M€
Les
subventions
d'équipement
versées
: 0,5
M€
Le
matériel
roulant
et
de
transport
: 0,5
M€
Des
agencements
et
des
aménagements
de
terrain
: 0,2
M€
Des
achats
de
matériels
informatiques
et
de
mobilier
: 0,1
M€
LKKKKK
Le
remboursement
en
capital
de
la dette
représente
39%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
- Le
financement
des
équipements
et
le désendettement
En
2020,
aucun
emprunt
complémentaire
n’a
été
nécessaire
pour
financer
les
équipements
(2,4
M€
en
2019).
Ainsi,
l'encours
de
dette
diminue
de
2,9
M€.
Le
financement
de
l'investissement
en
2020
FCTVA;
356
806
;
9%
Affectation
du
résultat
2019
à
l'investissement;
134
744€
; 4%
Taxes
d'urbanisme;
482155
€;
13%
Amortissement; 896 432€; 24% Empruntet cautions de locations; 763€; -
Restitution
du
produit
des
amendes
de
police:
226039€
:6%
2/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
230
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
c. Les
ratios
financiers
DEF
2018
Ville
de |
Moyenne
CA
2020
Beaune
|de ta
strate
| (Budeet
Principal}
1-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1043
1223
1072,34
2 - Produit
des
impositions
directes
/ population
604
645
625,15
3 - Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1342
1417
131119
4 - Dépenses
d'équipement
brut
/ population
159
303
187,17
S - Encours
de
la dette
globale
/ population
1004
1050
1023,24
6-
Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
131
199
128,98
7 - Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
| 50,25%
61,30%
49,91%
9 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
82,1%
93,7%
91,9%
fonctionnement,
10
- Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
11
- Encours
de
la dette
avec
PPP
/ recettes
réelles
de
fonctionnement.
11,3%
214%
14,3%
70,8%
91,5%
78,0%
3. Les budgets annexes a. Camping
Municipal
I s’agit
du
premier
compte
administratif
présenté
en
nomenclature
M4,
pour
cette
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
En
2020,
les
mesures
liées
à
l’état
d'urgence
sanitaire
ont
impliqué
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
avec
la
fermeture
administrative
du
camping
de
mars
à juin.
Durant
cette
période,
aucune
recette
liée
à
l’activité
de
l'hôtellerie
de
plein
air
n’a
pu
être
encaissée,
soit
-236
k€
par
rapport
à 2019
{-61
%),
tandis
que
le
personnel
affecté
à
cette
activité
a été
rémunéré
et
les
charges
ont
été
acquittées.
Une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
Principal
(85,5
k€)
a
été
versée
pour
soutenir
l'activité. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
baissent
de
- 6,4
%.
Les
charges
à caractère
général
baissent
de
12,4
%,
en
lien
avec
les
fluides
et
la fermeture
administrative.
Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
(- 2,2%).
Les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
s'élèvent
à 29
k€
contre
50
k€
en
2019.
Les
baies
coulissantes
du
restaurant
ont
été
changées.
De
nouveaux
arbustes
ont
été
plantés
pour
remplacer
les
haies
de
charmille
attaquées
par
un
champignon.
En
conséquence
de
la crise
sanitaire,
le résultat
est
déficitaire
: - 11,4
k€.
Néanmoins,
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
qui
reprend
le
surplus
non
affecté
de
l'exercice
2019
s'élève
à
106
k€.
b. Beaune
Congrès
Ce
budget
à pour
objet
de
retracer
les
échanges
financiers
entre
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
la Ville
de
BEAUNE,
ainsi
que
les
dépenses
de
travaux
relatives
à l'équipement
du
Palais
des
Congrès
dont
la gestion
est
confiée
par
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
à la
SPL.
Le
versement
à la
SPL
d’une
compensation
de
ses
missions
de
Service
Public
a couvert
peu
d'évènements
par
rapport
à d'habitude
en
raison
de
la crise
sanitaire
(23
k€).
Les
charges
à caractère
général
correspondant
à l'entretien
courant
du
bâtiment
sont
en
légère
baisse
(-2,5%)
en
lien
avec
la fermeture
administrative.
3/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
231
Li
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_104-DE
La
redevance
que
la SPL
BEAUNE
Congrès,
concessionnaire,
verse
à la
Ville
s'élève
à 190
k€.
Ce
montant
est
révisé
chaque
année,
selon
les
termes
du
Contrat
de
délégation
de
Service
Public.
Certaines
charges
d'entretien
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
refacturées
(15
k€,
stable),
en
complément,
à la
SPL
BEAUNE
Congrès
qui
exploite
cet
équipement.
Les
dépenses
‘investissement
sont
en
forte
hausse
en
2020
{+168
k€)
et
concernent
des
travaux
de
charpente,
de
métallerie
et
de
parking.
Exceptionnellement,
en
2020,
le solde
d'investissement
est
déficitaire
(-131
K€},
il s’agit
d'un
décalage
des
recettes
d'ordre
en
amortissement
qui
seront
régulariser
en
2021.
Compte
tenu
de
l'excédent
de
financement
des
exercices
précédents,
le solde
de
clôture
d'investissement
s'élève
à 226
k€.
c. Zone
d'Activité
de
l’Aérodrome
Ce
budget
concerne
la gestion
de
la zone
de
l’Aérodrome
de
BEAUNE-CHALLANGES.
En
2020,
les
dépenses
de
gestion
du
domaine
public
de
la
zone
de
l’aérodrome
ont
été
transférées
sur
le
Budget
Principal,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l’objet
des
budgets
annexes.
Ainsi,
aucune
dépense
en
lien
avec
le
développement
d’une
zone
d'activité
sur
ce
site
n'a
été
réalisée
pour
cet
exercice.
Les
dépenses
pour
l'entretien
ou
l’équipement
du
domaine
public
aéroportuaire,
ont
été
enregistrées
sur
le Budget
Principal.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 485
k€
en
hausse
de
+ 449
k€
par
rapport
à 2018.
Une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
a été
versée
par
le Budget
Principal
(479
k€)
correspondant
à la
reprise
des
écritures
comptables
de
transfert
de
la gestion
des
infrastructures
de
l'aérodrome.
La
dotation
de
l'Etat
pour
l’entretien
de
cet
aérodrome
reste
stable
à 4,5
k€.
Les
loyers
s’élèvent
à
1,8
k€.
Conclusion
:
Malgré
les
baisses
de
ressources
et
les
charges
supplémentaires
non
compensées
par
l'Etat,
la solidité
financière
de
la Ville
de
Beaune
a permis
d'assumer
les
aléas
du
contexte
sanitaire
et économique.
L'affectation
du
surplus
de
résultat
de
clôture
{6,1
M€)
permet
de
diminuer
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
temporairement
lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2021.
4/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
232 Envoyé en préfecture le 08/07/2021 Reçu en préfecture le 08/07/2021 Affiché le ne ID :021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Délibération
n°
CM-21-105
Date
d'envoi
de
{a convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1%Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e}s-
excusé(e)s
:
233
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
APPROBATION
DES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
AUTONOME
DU
CAMPING
RAPPORTEUR
: M.
CHAMPION
Sous
la présidence
de
M.
BOLZE,
Premier
Adjoint
désigné
conformément
à l'article
L2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
l'absence
du
Maire
qui
a quitté
la salle
des
délibérations,
M.
CHAMPION,
Rapporteur,
présente
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et des
Budgets
Annexes
de
la ZAC
Porte
de
BEAUNE,
du
Camping,
de
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
de
la ZAC
Aérodrome,
pour
l'exercice
2020.
Le
présent
rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
2020
a pour
objectifs
de
synthétiser
et
commenter
les
données
issues
des
maquettes
budgétaires
qui
répondent
aux
exigences
du
cadre
légal
des
instructions
comptables
et
budgétaires
de
la M14
ou
de
la M4.
Le
Compte
Administratif
termine
le cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l'année.
Ainsi,
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
a été
précédé
par
:
- le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
tenu
le 7
novembre
2019,
- le
vote
du
Budget
Primitif
2020
intervenu
le 12
décembre
2020,
- les
différentes
Décisions
Modificatives
adoptées
au
titre
de
l'exercice
2020.
ll présente
des
identités
de
valeurs
identiques
avec
celles
du
Compte
de
Gestion
et
permet
d'apprécier
les
résultats
dégagés
globalement
au
cours
de
l'année,
après
reprise
des
résultats
de
l'année
antérieure.
La
crise
sanitaire
COVID-19
est
venue
fortement
perturber
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Les
tergiversations
de
l'Etat
sur
la mise
en
place
des
nouvelles
équipes
municipales
ont
rajouté
de
la complexité
à la
situation.
L'exécution
des
budgets
2020
s’est
écartée
des
prévisions
initiales
en
dépenses
et
en
recettes,
et
de
nécessaires
ajustements
ont
été
opérés
dans
le cadre
de
deux
décisions
modificatives.
Cependant
malgré
la
baisse
de
certaines
recettes
et
des
dispositifs
d'exonération
mis
en
place,
la gestion
saine
et
prévoyante
de
la Ville
de
Beaune
depuis
des
années,
a permis
de
prendre
en
charge
de
dépenses
exceptionnelles
consécutives
à la
gestion
de
crise.
Afin
d'analyser
plus
précisément
la situation
du
Compte
Administratif
2020,
ont
été
successivement
présentés
l'état
financier
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
annexes,
puis
une
analyse
des
dépenses
et
des
recettes
par
délégations.
Une
présentation
brève
et
synthétique
est
annexée
et
les
maquettes
budgétaires
comportant
notamment
l'état
de
la dette
et du
personnel
seront
accessibles
intégralement,
par
voie
dématérialisée,
sur
l’espace
réservé
aux
élus.
234 DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M Alain
SUGUENOT
ayant
quitté
la
séance
ne
prend
pas
part
au
vote,
par
29
voix
pour
et
5 abstentions,
> ACTE
le Compte
Administratif
du
Budget
Autonome,
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
> ARRETE
les
résultats
définitifs
tant
au
niveau
des
Comptes
Administratifs
du
Maire
qu'à
ceux
des
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
et
tels
qu'ils
figurent
sur
les
documents
joints
à la
présente
délibération,
> DECIDE
d'arrêter
les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
autonome
du
camping
tels
qu'ils
ont
été
décrits
dans
la présente
délibération,
soit
:
“déficit
d'investissement
...
.... 16
678.32€
“excédent
de
fonctionnement
122
457.72
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
Certifié
conforme,
Alain
SUGUENOT
La
présente
phlibératian,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
jet, dans
un
délai
de deux
mois
à campter
de Sa
notification
ou de
sa pubiiation
etou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de DIJON
où d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Vie
de BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
répondre,
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicile
;
de
rejet.
Le
aécison
ainsi
prise,
qu'elle
Soi
expresse
ou
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
implcie
poure
elesméme
être
déféés
au rbuna
Affiché
le
ses
auministratf
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tribune
Aminiswatf
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
ID :021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
Fepplicetion
Télérecaurs
citoyens
accessible
par
le sie
internet
wwwtélérecours
f:
Conformément
aux
termes
de
farci
À. 421-7
du Code
de juslice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
dispasent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et
deux
mois
pour
saisi
1e Tribunal.
235
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et
recettes
comptabilisées
sur
l’exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA
Aérodrome
Recettes
Dépenses
|
Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
Investissement
5 898
437
8655
983
117
854
29117
22832
154
024
Fonctionnement
|
29
758
685
26328048
|235951
247298
|
205
124
92637
|
484974
Total
35
657
122
34
984
030
353
805
276
414
227
956
246
661
484
974
=
b. Résultats
de
l'exercice
2020
Campin,
Beaune
Soldes
de
Budget
Principal
1p!
8
À
ZA
Aérodrome|
l'ensemble
des
Municipal
Congrès
budgets
=
=
Solde
d'investissement
hors
|
2 757
545,86
8873685
|-131191,61
= | 2800001
restes
à réaliser
Excédent
ou déficit
de
3430637,31
|- 1134617
|
11248654
|
48497443
4016752
fonctionnement
Il s’agit
du
premier
compte
administratif
présenté
en
nomenclature
M4,
pour
cette
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière.
En
2020,
les
mesures
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire
ont
impliqué
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
avec
la
fermeture
administrative
du
camping
de
mars
à
juin.
Durant
cette
période,
aucune
recette
liée
à
l'activité
de
l'hôtellerie
de
plein
air
n’a
pu
être
encaissée,
soit
-236
k€
par
rapport
à
2019
(-61
%),
tandis
que
le
personnel
affecté
à
cette
activité
a
été
rémunéré
et
les
charges
ont
été
acquittées.
Une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
Principal
(85,5
k€)
a été
versée
pour
soutenir
l'activité.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
baissent
de
- 6,4
%
dont
-14,2
% pour
les
charges
à
caractère
général.
La
fermeture
administrative
a
engendré
une
baisse
importante
sur
les
deux
principaux
postes
de
dépenses
: -31
% pour
les
fluides
et -34
% sur
le nettoyage
des
locaux.
Les
fluides
représentent
plus
du
tiers
des
charges
générales
et
les
frais
de
nettoyage
des
locaux,
constituent
un
peu
moins
du
quart
des
charges
générales.
Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
(- 2,2%).
Cela
est
dû
au
départ
à la
retraite
d'un
agent.
La
masse
salariale
représente
67
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
ce
budget,
soit
+2
pts
par
rapport
à 2019.
La
proportion
augmente
en
lien
avec
la diminution
des
autres
dépenses
de
fonctionnement
pendant
la
crise
sanitaire.
Les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
s'élèvent
à 29
k€
contre
50
k€
en
2019.
Les
baies
coulissantes
du
restaurant
ont
été
changées.
De
nouveaux
arbustes
ont
été
plantés
pour
remplacer
les
haies
de
charmille
attaquées
par
un
champignon.
En
conséquence
de
la crise
sanitaire,
le résultat
est
déficitaire
: - 11,4
K€
néanmoins,
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
qui
reprend
le
surplus
non
affecté
de
l'exercice
2019
s'élève
à
106
K€.
Il est
à préciser
que
ce
compte
administratif
a été
présenté
et
validé
par
le conseil
d'exploitation
de
la régie
autonome
du
camping,
lors
de
sa
séance
le 6
mai
2021.
236 VILLE
DE
BEAUNE
- CAMPING
- CA
. 2020
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
mÉnait
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
IV
— ANNEXES
VW
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de membres
en exercice
: 35
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de suffrages
exprimés
:3{
VOTES: Pour:
29
Contre
: ©
Abstentions
: 5
Date
de
convocation
: 18/06/2021
Présenté
par
(1) M.
le Maire,
A Ville
de Beaune
le 24/06/2021
(1) M.
le Maire,
Détibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en session
À Ville
de
Beaune,
le 24/08/2021
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
(2),
BECQUET
Jean-Luc
BERNHARD
Carole
BLANC
Alain-Pierre
posein
& nt
LEFA
1 *
BOLZE
Pierre
BOUILLET
Raphaël
BRAVARD
Marie-France
BRUNEL
Geoffroy
fruvuinR
è HéROUXEL-SE
GAUT
BYNEN
Jean-Jacques
CAILLAUD
Anne
CHAMPANAY
Géraldine
pouvait
à
N
. œ
OLZE
CHAMPION
Jean-François
CHATEAU
Carole
COSTE
Xavier
DAHLEN
Stéphane
DIERICKX
Ariane
FAIVRE
Alexis
FALCE
Philippe
FEVRE
Bernard
FOUGERE
Charlotte
GLOAGUEN
Thibaut
JEUNET-MANCY
Emmanuelle
Page
53
237
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le:
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
VILLE
DE
BEAUNE
- CAMPING
- CA
- 2020
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LABEAUNE
Marie-Odile
VU }
LEFAIX
Sophie
LEVIEL
Virginie
SAS
LONGIN
Virginie
/ YA
)
"
e
a
MONNOT
Eric
PELLETIER
Geneviève
PIERRON
Michel
Â
PUSSET
Olivia
/
À
TT
;
CT
REPOLT
Bernard
Pouvoir
à
MH CHAMPION
er
__—
RErcuEshme
Pouvoir
à Me
CAïsLHuD
[Hé
Jauvare
:
r
ROUX
Philippe
ROUXEL-SEGAUT
Virginie
VION
Jonathan
Ceritié
exécutair®
par
(1)
M. le
Maire,
compte
tenu
de la
transmission
en préfecture.
le
À Ville
de Beaune.le
{07/2021
(1) indiquer
1 x président
du conseil
d'agminisiration
» ou l'exéeuvf
de la
calcctiià
de rallarhemont
: maire,
présent
du conseil
aénéral,
{21 L'assemblée
delbérante
élan
le Conseil
muncpat
Page
54
107/2021,
et de
la publication
le
07/2021
238
2e
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
Présentation
synthétique
des
comptes
2020
Ville
de
Beaune
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et recettes
comptabilisées
sur
l'exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA Aérodrome
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
Investissement
5 898
437
8655983
117
854
29
117
22832
154
024
5
#
Fonctionnement
|
29
758
685
26328048
|235951
247298
|
205124
92637
|
484974
“
Total
35
657122
34984030
|
353
805
276414
|227956
|246661
|
484974
ë
b. Résultats
de
l'exercice
2020
Campins
Beaune
Deus
Budget
Principal
Ping
ZA
Aérodrome|
l'ensemble
des
Municipal
Congrès
De
ide d'invest Solde d'investissement
hors
|
> 35;
545,86
8873685
|-131191,61
- | 280000
restes
à réaliser
Excédent
ou déficit
de
3430637,31
|- 1134617
|
11248654
|
48497443
4016752
fonctionnement
2. Le
Budget
Principal
8. La
section
de
fonctionnement
- Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
baissent
de
5,1%,
soit
-1,5
ME.
Produits
exceptionnels
Diverses
taxes
cessions,
Recettes
d'ordre
et de
sx
remboursements.)
gestion
financière
Taxes
additionnelles
aux
Dotations
et
subventions
2%
sx
droits
de
mutation
12%
Recettes
usagers
ot autres
charges
14%
Cette
évolution
s'explique
par
plusieurs
facteurs.
L'année
2019
était
une
année
exceptionnelle
en
cessions
de
biens
(2
M£),
elles
ont
été
moins
importantes
en
2020.
La
crise
sanitaire
a impacté
les
droits
de
stationnement
et
de
post-stationnement
(-0,3
ME)
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
{-0,1
M€).
La
fiscalité
reste
dynamique
avec
une
évolution
de
71
k€
sur
la fiscalité
directe
et
de
86
k€
sur
les
droits
de
mutation.
Les
recettes
en
provenance
de
l'Etat
continuent
de
diminuer
avec
une
perte
annuelle
de
136
k€
sur
la dotation
forfaitaire.
Les
charges
de
fonctionnement
diminuent
de
0,2
%,
soit
- 35
k€
(hors
dépenses
d'ordre)
1/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
239
Le
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
Ÿ Les
charges
à caractère
général
diminuent
{- 3,3
%)
soit
-219
K€.
La
crise
sanitaire
a annulé
de
nombreux
événements.
Les
fermetures
de
certains
bâtiments
et les
restrictions
sanitaires
ont
diminué
les
charges
liées
aux
fluides
et les
prestations
de
maintenance.
Y_Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
(-0,8
%}.
Les
communes
ne
bénéficient
pas
de
l’activité
partielle.
Les
salaires
ont
été
versés
en
intégralité
même
si l'agent
a travaillé
partiellement
en
raison
des
mesures
sanitaires.
Les
annulations
des
évènements
2020
ont
entrainé
des
baisses
sur
les
heures
supplémentaires
et
sur
le recours
à du
personnel
extérieur.
La
masse
salariale
représente
49,91
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
‘Les
autres
charges
de
gestion
courante
progressent
de
174
K€
en
un
an,
en
lien
avec
le versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
pour
le Budget
Autonome
Camping
et
le Budget
Annexe
Aérodrome.
Ÿ_ Les
charges
financières
progressent
de
79
k€
en
un
an,
elles
représentent
3,5
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
b. L'investissement
- Les
principales
dépenses
d'amélioration
du
patrimoine
Hors
dette,
les
dépenses
réelles
d'investissement
se
sont
élevées
à 4,6
M£
(3,6
ME
en
2019).
Elles
se
composent
principalement
de
:
Divers
travaux
et
études
en
lien
avec
les
bâtiments
: 1,7
M€
D'installations,
de
matériel
et
d’outillages
techniques
: 1,4
M€
Les
subventions
d'équipement
versées
: 0,5
M€
Le
matériel
roulant
et
de
transport
: 0,5
M€
Des
agencements
et
des
aménagements
de
terrain
: 0,2
M€
Des
achats
de
matériels
informatiques
et
de
mobilier
: 0,1
M€
SKK KK
Le
remboursement
en
capital
de
la dette
représente
39%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
- Le
financement
des
équipements
et
le désendettement
En
2020,
aucun
emprunt
complémentaire
n’a
été
nécessaire
pour
financer
les
équipements
(2,4
M€
en
2019}.
Ainsi,
l'encours
de
dette
diminue
de
2,9
M€.
Le
financement
de
l'investissement
en
2020
FCTVA;
356806
;
-5%
Affectation
du
résultat
2019
à
l'investissement;
134
744€
; 4%
-Taxes
d'urbanisme;
482155€;:13%
Amortissement,
896
432€;
24%
1
Emprunt
et
cautions
de locations;
763€;
Restitution
du
produit
des
amendes
de
police;
226039
€
56%
En
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
240
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
c. Les
ratios
financiers
DEFF.2019
Ville
de |
Moyenne
CA
2020
Beaune
[dela
strate
| (Budget
Principal)
1 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1043
1223
1072,34
2 - Produit
des
impositions
directes
/ population
604
645
625,15
3 - Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1 342
1417
1311,19
4 -
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
159
303
187,17
5 - Encours
de
la dette
globale
/ population
1 004
1050
1 023,24
6 - Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
131
199
128,98
7 - Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
| 50,25%
61,30%
49,91%
9 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
82,1%
93,7%
91,9%
fonctionnement.
10
- Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
11
- Encours
de
la dette
avec
PPP
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
11,3%
21,4%
14,3%
70,8%
91,5%
78,0%
3. Les budgets annexes a. Camping
Municipal
Ils’agit
du
premier
compte
administratif
présenté
en
nomenclature
M4,
pour
cette
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
En
2020,
les
mesures
liées
à l'état
d'urgence
sanitaire
ont
impliqué
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
avec
la fermeture
administrative
du
camping
de
mars
à juin.
Durant
cette
période,
aucune
recette
liée
à l’activité
de
l'hôtellerie
de
plein
air
n’a
pu
être
encaissée,
soit
-236
k€
par
rapport
à 2019
(-61
%)},
tandis
que
le personnel
affecté
à cette
activité
a été
rémunéré
et
les
charges
ont
été
acquittées.
Une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
Principal
(85,5
k€)
a été
versée
pour
soutenir
l'activité. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
baissent
de
- 6,4
%.
Les
charges
à caractère
général
baissent
de
12,4
%,
en
lien
avec
les
fluides
et
la fermeture
administrative.
Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
{- 2,2%).
Les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
s'élèvent
à 29
k€
contre
50
k€
en
2019.
Les
baies
coulissantes
du
restaurant
ont
été
changées.
De
nouveaux
arbustes
ont
été
plantés
pour
remplacer
les
haies
de
charmille
attaquées
par
un
champignon.
En
conséquence
de
la crise
sanitaire,
le résultat
est
déficitaire
: - 11,4
k€.
Néanmoins,
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
qui
reprend
le surplus
non
affecté
de
l'exercice
2019
s'élève
à 106
k€.
b. Beaune
Congrès
Ce
budget
a pour
objet
de
retracer
les
échanges
financiers
entre
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
la Ville
de
BEAUNE,
ainsi
que
les
dépenses
de
travaux
relatives
à l'équipement
du
Palais
des
Congrès
dont
la gestion
est
confiée
par
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
à la
SPL.
Le
versement
à la
SPL
d’une
compensation
de
ses
missions
de
Service
Public
a couvert
peu
d'évènements
par
rapport
à d'habitude
en
raison
de
la crise
sanitaire
(23
k€).
Les
charges
à caractère
général
correspondant
à l'entretien
courant
du
bâtiment
sont
en
légère
baisse
(-2,5%)
en
lien
avec
la fermeture
administrative,
3/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
241
_
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_105-DE
La
redevance
que
la SPL
BEAUNE
Congrès,
concessionnaire,
verse
à la
Ville
s'élève
à 190
k€.
Ce
montant
est
révisé
chaque
année,
selon
les
termes
du
Contrat
de
délégation
de
Service
Public.
Certaines
charges
d'entretien
et
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
refacturées
(15
k€,
stable),
en
complément,
à la
SPL
BEAUNE
Congrès
qui
exploite
cet
équipement.
Les
dépenses
d'investissement
sont
en
forte
hausse
en
2020
(+168
k€)
et
concernent
des
travaux
de
charpente,
de
métallerie
et
de
parking.
Exceptionnellement,
en
2020,
le solde
d'investissement
est
déficitaire
(-131
k€),
il s’agit
d’un
décalage
des
recettes
d'ordre
en
amortissement
qui
seront
régulariser
en
2021.
Compte
tenu
de
l'excédent
de
financement
des
exercices
précédents,
le solde
de
clôture
d'investissement
s'élève
à 226
k€.
c. Zone
d'Activité
de
l’Aérodrome
Ce
budget
concerne
la gestion
de
la zone
de
l’Aérodrome
de
BEAUNE-CHALLANGES.
En
2020,
les
dépenses
de
gestion
du
domaine
public
de
la zone
de
l'aérodrome
ont
été
transférées
sur
le Budget
Principal,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l’objet
des
budgets
annexes.
Ainsi,
aucune
dépense
en
lien
avec
le
développement
d’une
zone
d'activité
sur
ce
site
n’a
été
réalisée
pour
cet
exercice.
Les
dépenses
pour
l'entretien
ou
l'équipement
du
domaine
public
aéroportuaire,
ont
été
enregistrées
sur
le Budget
Principal.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 485
k€
en
hausse
de
+ 449
k€
par
rapport
à 2018.
Une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
à été
versée
par
le Budget
Principal
(479
k£}
correspondant
à la
reprise
des
écritures
comptables
de
transfert
de
la gestion
des
infrastructures
de
l'aérodrome.
La
dotation
de
l'Etat
pour
l'entretien
de
cet
aérodrome
reste
stable
à 4,5
k€.
Les
loyers
s'élèvent
à 1,8
k€.
Conclusion
:
Malgré
les
baisses
de
ressources
et
les
charges
supplémentaires
non
compensées
par
l'Etat,
la solidité
financière
de
la Ville
de
Beaune
a permis
d’assumer
les
aléas
du
contexte
sanitaire
et
économique.
L'affectation
du
surplus
de
résultat
de
clôture
(6,1
M€)
permet
de
diminuer
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
temporairement
lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2021.
4/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
242
Séance
du
: 24
JUIN
2021
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Te
ID :021-212100549-20210624-CM_21_108-DE
Délibération
n°
CM-21-106
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18
Juin
2021
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
BOLZE,
1
Adjoint
Maire
Mmes,
MM
FOUGERE,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BOUILLET,
BRAVARD,
BYNEN,
CHAMPION,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
ROUXEL-SEGAUT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
© Pour
toute
la séance
:
M.
BLANC
à Mme
LEFAIX,
M.
BRUNEL
à Mme
ROUXEL-SEGAUT,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
CAILLAUD,
©
À son
départ
: Mme
CHATEAU
à Mme
PELLETIER,
M.
SUGUENOT
à Mme
FOUGERE,
M.
BECQUET
à M.
COSTE,
Absent(e)s-
excusé(e}s
:
243 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
SPL
BEAUNE
CONGRES
RAPPORTEUR
:
M.
CHAMPION
Sous
la présidence
de
M.
BOLZE,
Premier
Adjoint
désigné
conformément
à l'article
12121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
l'absence
du
Maire
qui
a quitté
la salle
des
délibérations,
M.
CHAMPION,
Rapporteur,
présente
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la ZAC
Porte
de
BEAUNE,
du
Camping,
de
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
de
la ZAC
Aérodrome,
pour
l'exercice
2020.
Le
présent
rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
2020
a pour
objectifs
de
synthétiser
et
commenter
les
données
issues
des
maquettes
budgétaires
qui
répondent
aux
exigences
du
cadre
légal
des
instructions
comptables
et
budgétaires
de
la M14
ou
de
la M4.
Le
Compte
Administratif
termine
le cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l’année.
Ainsi,
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
a été
précédé
par
:
- le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
tenu
le 7
novembre
2019,
- le
vote
du
Budget
Primitif
2020
intervenu
le 12
décembre
2020,
- les
différentes
Décisions
Modificatives
adoptées
au
titre
de
l'exercice
2020.
Il présente
des
identités
de
valeurs
identiques
avec
celles
du
Compte
de
Gestion
et
permet
d'apprécier
les
résultats
dégagés
globalement
au
cours
de
l’année,
après
reprise
des
résultats
de
l’année
antérieure.
La
crise
sanitaire
COVID-19
est
venue
fortement
perturber
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Les
tergiversations
de
l'Etat
sur
la mise
en
place
des
nouvelles
équipes
municipales
ont
rajouté
de
la complexité
à la
situation.
L'exécution
des
budgets
2020
s'est
écartée
des
prévisions
initiales
en
dépenses
et en
recettes,
et
de
nécessaires
ajustements
ont
été
opérés
dans
le cadre
de
deux
décisions
modificatives.
Cependant
malgré
la
baisse
de
certaines
recettes
et
des
dispositifs
d'exonération
mis
en
place,
la gestion
saine
et
prévoyante
de
la Ville
de
Beaune
depuis
des
années,
a permis
de
prendre
en
charge
de
dépenses
exceptionnelles
consécutives
à la
gestion
de
crise.
Afin
d'analyser
plus
précisément
la situation
du
Compte
Administratif
2020,
ont
été
successivement
présentés
l'état
financier
du
Budget
Principal
et des
Budgets
annexes,
puis
une
analyse
des
dépenses
et
des
recettes
par
délégations.
Une
présentation
brève
et
synthétique
est
annexée
et
les
maquettes
budgétaires
comportant
notamment
l’état
de
la dette
et
du
personnel
seront
accessibles
intégralement,
par
voie
dématérialisée,
sur
l'espace
réservé
aux
élus.
244 > RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
> ARRETE
les
résultats
définitifs
tant
au
niveau
des
Comptes
Administratifs
du
Maire
qu'à
ceux
des
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
et
tels
qu'ils
figurent
sur
les
documents
joints
à la
présente
délibération,
> DECIDE
d'arrêter
le résultat
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
de
la SPL
BEAUNE
CONGRES,
tels
qu’ils
ont
été
décrits
dans
la présente
délibération,
soit
:
“ excédent
d'investissement
«déficit
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
défai
de deux
mois
pour
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
.
de rejet
La décision
ainai
pris.
qu'ele
soi
expresse
ou
Regu
en préfecture
le 08/07/2021
Implile
pours
eleméme
êre
déléré
eu wibunat
Affiché
le
sæo
administratif
dans
un délai
de deux
mois.
Le Tabunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
l'application
Télérecours
cioyens
accessible
par
le ste
internet
wwa-télérecours
fr. Conformément
aux
termes
de
Fartle
R. 421-7
du Code
de justice
administrative,
les
personnes
résident
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respeclivement
un 8t
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
245
=
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et
recettes
comptabilisées
sur
l'exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA Aérodrome
Recettes
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
| Recettes
|
Dépenses
Investissement
5 898437
8655983
117
854
29117
22
832
154024
Fonctionnement
|
29
758
685
26
328
048
235
951
247298
205
124
92637
484
974
=
Total
35
657122
34984030
|
353
805
276414
227956
|246661
|
484
974
=
b. Résultats
de
l’exercice
2020
Campini
Beaune
Soldes
de
Budget
Principal
PE
| za Aérodrome|
l'ensemble
des
Municipal
Congrès
budgets
Solde
d'investissementhors
| 3 757
545,86
8873685
|-131
191,61
- | 2800001
restes
à réaliser
Excédent
ou déficit
de
3430637,31
|- 1134617
|
112486,54
|
48497443
4016752
fonctionnement
Ce
budget
retrace
les
échanges
financiers
entre
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
la Ville
de
BEAUNE
ainsi
que
les
dépenses
de
travaux
relatives
à l'équipement
du
Palais
des
Congrès
dont
la gestion
est
confiée
par
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
à la
SPL.
Le
versement
à la
SPL
d’une
compensation
de
ses
missions
de
Service
Public
a couvert
peu
d'évènements
par
rapport
à
d'habitude
en
raison
de
la crise
sanitaire
(23
K€).
Les
charges
à caractère
général
correspondant
à l'entretien
courant
du
bâtiment
sont
en
légère
baisse
(-2,5%)
en
lien
avec
la fermeture
administrative. La
redevance
que
la SPL
BEAUNE
Congrès,
concessionnaire,
verse
à la
Ville
s'élève
à 190
K€.
Ce
montant
est
révisé
chaque
année,
selon
les
termes
du
Contrat
de
délégation
de
Service
Public.
Certaines
charges
d'entretien
et
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
refacturées
(15
k€,
stable),
en
complément,
à la
SPL
BEAUNE
Congrès
qui
exploite
cet
équipement. Les
dépenses
d'investissement
sont
en
forte
hausse
en
2020
(+168
k€)
et
concernent
des
travaux
de
charpente,
de
métallerie
et
de
parking.
Exceptionnellement,
en
2020,
le solde
d'investissement
est
déficitaire
(-131
K€),
il s’agit
d'un
décalage
des
recettes
d'ordre
en
amortissement
qui
seront
régulariser
en
2021.
Compte
tenu
de
l'excédent
de
financement
des
exercices
précédents,
le solde
de
clôture
d'investissement
s'élève
à 226
k€.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M Alain
SUGUENOT
ayant
quitté
la
séance
ne
prend
pas
part
au
vote,
par
28
voix
pour,
5 abstentions
et 1
non-participation
au
vote,
> ACTE
le Compte
Administratif
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
de
la SPL
BEAUNE
Congrès,
246 VILLE
DE
BEAUNE
. $PL
BEAUNE
CONGRES
- CA
- 2020
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
Fe
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de membres
en exercice
: 35
Nombre
de membres
présents
: 24
Nombre
de suffrages
exprimés
: 33
VOTES
:
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
: D
Date
de convocation
: 18/06/2021
Présenté
par
(1) M.
le Maire,
A Ville
de Beaune
te 24/06/2021
(TM.
le Maire,
Délibéré
par
l'assembléa
{2},
réunie
én
session
A Ville
de Beaune,
le A4
10/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2},
BECQUET
Jean-Luc
BERNHARD
Carole
BLANC
Alain-Pierre
AO
UC
\R
&
pre
L EFAIX
BOLZE
Pierre
BOUILLET
Raphaël
BRAVARD
Marie-France
:
BRUNEL
Geo
mouvoin
à
NH
ROLIXE
L
: SE
GAUT
m
]
[
BYNEN
Jean-Jacques
ee
Ÿ
L
CAILLAUD
Anne
CHAMPANAY
Géraldine
AOL
01
&
a nm,
GOLZE
CHAMPION
Jean-François
CHATEAU
Carole
COSTE
Xavier
DAHLEN
Stéphane
DIERICKX
Ariane
2,
FAIVRE
Alexis
LA
Qhudouus
FALCE
Phifippe
RE
FEVRE
Bernard
Dr
FOUGERE
Charlotte
|
GLOAGUEN
Thibeut
= =
JEUNET-MANCY
Emmanuelle
Page
36
247
Le
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
mÉnait
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
MILLE
DE
BEAUNE
- SPL
BEAUNE
CONGRES
- CA
- 2020
LABEAUNE
Marie-Odie
LEFAIX
Sophie
LEVEL
Virginie
LONGIN
Virginie
MONNOT
Eric
PELLETIER
Geneviève
PIERRON
Miche)
PUSSET
Olivia
REPOLT
Bemal
féouveir
à NN.
CHAHPION
REZIGUE
Sihème
Pouvoir
à
ne
CA
LLAUO
|
ROUX
Phiippe
ROUXEL-SEGAUT
Virginie
MION
Jonathan
L
Certifié exécutoire par {1)
M. le
Maire,
compte
tenu
de la
transmission
en préfecture,
le 107/2021,
et de
la publication
le 407/2021
A Ville
de Beauneile
{07/2021
1) indiquer
le « président
du eonsail
d'admmelralion
» ou
l'exécutif
dela
collcikalé
de ratlacnement
: maire,
président
du conseu
général,
2 L'assemblée
défbérante
étant
ke Conseil
inunicipal
Page
37
248
Affiché
le:
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
Présentation
synthétique
des
comptes
2020
Ville
de
Beaune
1. Présentation
agrégée
de
l’ensemble
des
budgets
a. Dépenses
et
recettes
comptabilisées
sur
l'exercice
2020
Budget
Principal
Camping
Municipal
Beaune
Congrès
ZA
Aérodrome
Recettes
Dépenses
|
Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
| Recettes
| Dépenses
Investissement
| 5898437
|
8655983
|
117854
29117
|
22832
|154024
=
=
Fonctionnement
| 29758685
|26328048
[235951
|
247298
|205124
|
92637
|
484974
=
Total
35657122
[34984030
[353805
|
276414
| 227956
[246661
| 484974
=
b. Résultats
de
l’exercice
2020
Campi
Beaune
ES
Budget
Principal
ping
ZA
Aérodrome
| l'ensemble
des
Municipai
Congrès
budgets
Sokde
d'nvestissementhors
|
2 757
545
86
8873685
|-131191,61
- |: 2800001
restes
à réaliser
Excédent
ou déficit
de
3430637,31
|- 1134617
|
11248654
|
48407443
4016752
fonctionnement
2. Le
Budget
Principal
a. La
section
de
fonctionnement
- Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
baissent
de
5,1%,
soit
-1,5
M£.
Produits
exceptionnels
-Diverses
taxes
{cessions,
Recettes
d'ordre
et de
3%
remboursements.)
gestion
financière
Taxes
additionnelles
aux
Dotations
et subventions
|.
ge
sx
_drois
de
mutation
mx
Recettes
usagers
et autres
charges
Taxes
foncières
et
d'habitation
Cette
évolution
s'explique
par
plusieurs
facteurs.
L'année
2019
était
une
année
exceptionnelle
en
cessions
de
biens
(2 MÉ),
elles
ont
été
moins
importantes
en
2020.
La
crise
sanitaire
a impacté
les
droits
de
stationnement
et
de
post-stationnement
(-0,3
M€}
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(-0,1
M€}.
La
fiscalité
reste
dynamique
avec
une
évolution
de
71
K€
sur
la fiscalité
directe
et
de
86
k€
sur
les
droits
de
mutation.
Les
recettes
en
provenance
de
l'Etat
continuent
de
diminuer
avec
une
perte
annuelle
de
136
k€
sur
la dotation
forfaitaire.
Les
charges
de
fonctionnement
diminuent
de
0,2
%,
soit
- 35
k€
(hors
dépenses
d'ordre)
1/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
249
=
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
Y_Les
charges
à caractère
général
diminuent
(- 3,3
%)
soit
-219
K€.
La
crise
sanitaire
a annulé
de
nombreux
événements.
Les
fermetures
de
certains
bâtiments
et les
restrictions
sanitaires
ont
diminué
les
charges
liées
aux
fluides
et les
prestations
de
maintenance.
Ÿ_ Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
(- 0,8
%).
Les
communes
ne
bénéficient
pas
de
l'activité
partielle.
Les
salaires
ont
été
versés
en
intégralité
même
si l'agent
a travaillé
partiellement
en
raison
des
mesures
sanitaires.
Les
annulations
des
évènements
2020
ont
entrainé
des
baisses
sur
les
heures
supplémentaires
et
sur
le recours
à du
personnel
extérieur,
La
masse
salariale
représente
49,91
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Y_ Les
autres
charges
de
gestion
courante
progressent
de
174
k€
en
un
an,
en
lien
avec
le versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
pour
le Budget
Autonome
Camping
et
le Budget
Annexe
Aérodrome.
Y_ Les
charges
financières
progressent
de
79
k€
en
un
an,
elles
représentent
3,5
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
b. L'investissement
- Les
principales
dépenses
d'amélioration
du
patrimoine
Hors
dette,
les
dépenses
réelles
d'investissement
se
sont
élevées
à 4,6
M€
(3,6
ME
en
2019).
Elles
se
composent
principalement
de
:
Divers
travaux
et
études
en
lien
avec
les
bâtiments
: 1,7
M€
D'installations,
de
matériel
et
d’outillages
techniques
: 1,4
M€
Les
subventions
d'équipement
versées
: 0,5
M€
Le
matériel
roulant
et
de
transport
: 0,5
M€
Des
agencements
et
des
aménagements
de
terrain
: 0,2
M€
Des
achats
de
matériels
informatiques
et
de
mobilier
: 0,1
M€
KKKKKK
Le
remboursement
en
capital
de
ta dette
représente
39%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
- Le
financement
des
équipements
et
le désendettement
En
2020,
aucun
emprunt
complémentaire
n'a
été
nécessaire
pour
financer
les
équipements
{2,4
M€
en
2019).
Ainsi,
l’encours
de
dette
diminue
de
2,9
M€.
Le
financement
de
l'investissement
en
2020
FCTVA;
356
89%
;
9%
Affectation
du
résultat
2019
à
l'investissement;
134
744€
;
4%
Taxes
d'urbanisme;
482155
€;
13%
Amortissement; 896432€; 24% Empruntet cautions de locations; 763€; -
Restitution
du
produit
des
amendes
de
polke:
226039
€
16%
2/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
250
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
c. Les
ratios
financiers
DGFIF
2019
Vilie
de |
Moyenne
Ge
Beaune
dela
strate
| (Budget
Principal}
1 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1043
1223
1072,34
2 - Produit
des
impositions
directes
/ population
604
645
625,15
3 - Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1342
1417
1311,19
4 - Dépenses
d'équipement
brut
/ population
159
303
187,17
5 - Encours
de
la dette
globale
/ population
1004
1050
1023,24
6 - Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
131
199
128,98
7 - Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
| 50,25%
61,30%
49,91%
9 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
82,1%
93,7%
91,9%
fonctionnement.
10
- Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
11
- Encours
de
la dette
avec
PPP
/ recettes
réelles
de
fonctionnement.
11,3%
214%
14,3%
70,8%
91,5%
78,0%
3. Les budgets annexes a. Camping
Municipal
Il s’agit
du
premier
compte
administratif
présenté
en
nomenclature
M4,
pour
cette
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
En
2020,
les
mesures
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire
ont
impliqué
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
avec
la fermeture
administrative
du
camping
de
mars
à juin.
Durant
cette
période,
aucune
recette
liée
à l’activité
de
l'hôtellerie
de
plein
air
n’a
pu
être
encaissée,
soit
-236
K€
par
rapport
à 2019
(-61
%},
tandis
que
le personnel
affecté
à cette
activité
a été
rémunéré
et
les
charges
ont
été
acquittées.
Une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
Principal
(85,5
k€)
a été
versée
pour
soutenir
l’activité. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
baissent
de
- 6,4
%.
Les
charges
à caractère
général
baissent
de
12,4
%,
en
lien
avec
les
fluides
et
la fermeture
administrative.
Les
dépenses
de
personnel
baissent
légèrement
(- 2,2%).
Les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
s'élèvent
à 29
K€
contre
50
k€
en
2019.
Les
baies
coulissantes
du
restaurant
ont
été
changées.
De
nouveaux
arbustes
ont
été
plantés
pour
remplacer
les
haies
de
charmille
attaquées
par
un
champignon.
En
conséquence
de
la crise
sanitaire,
le résultat
est
déficitaire
: - 11,4
k€.
Néanmoins,
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
qui
reprend
le surplus
non
affecté
de
l'exercice
2019
s'élève
à 106
k€.
b. Beaune
Congrès
Ce
budget
a pour
objet
de
retracer
les
échanges
financiers
entre
la SPL
BEAUNE
Congrès
et
la Ville
de
BEAUNE,
ainsi
que
les
dépenses
de
travaux
relatives
à l'équipement
du
Palais
des
Congrès
dont
la gestion
est
confiée
par
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
à la
SPL.
Le
versement
à la
SPL
d’une
compensation
de
ses
missions
de
Service
Public
a couvert
peu
d'évènements
par
rapport
à d'habitude
en
raison
de
la crise
sanitaire
(23
k€).
Les
charges
à caractère
général
correspondant
à l'entretien
courant
du
bâtiment
sont
en
légère
baisse
(-2,5%)
en
lien
avec
la fermeture
administrative. Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
- Ville
de
BEAUNE
251
2
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en préfecture
le 08/07/2021
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20210624-CM_21_106-DE
La
redevance
que
la SPL
BEAUNE
Congrès,
concessionnaire,
verse
à la
Ville
s'élève
à 190
k€.
Ce
montant
est
révisé
chaque
année,
selon
les
termes
du
Contrat
de
délégation
de
Service
Public.
Certaines
charges
d'entretien
et
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
refacturées
(15
k€,
stable),
en
complément,
à la
SPL
BEAUNE
Congrès
qui
exploite
cet
équipement.
Les
dépenses
d'investissement
sont
en
forte
hausse
en
2020
(+168
k€)
et
concernent
des
travaux
de
charpente,
de
métallerie
et
de
parking.
Exceptionnellement,
en
2020,
le solde
d'investissement
est
déficitaire
(-131
k€),
il s’agit
d’un
décalage
des
recettes
d'ordre
en
amortissement
qui
seront
régulariser
en
2021.
Compte
tenu
de
l'excédent
de
financement
des
exercices
précédents,
le solde
de
clôture
d'investissement
s'élève
à 226
k€.
c. Zone
d'Activité
de
l’Aérodrome
Ce
budget
concerne
la gestion
de
la zone
de
l'Aérodrome
de
BEAUNE-CHALLANGES.
En
2020,
les
dépenses
de
gestion
du
domaine
public
de
la zone
de
l’aérodrome
ont
été
transférées
sur
le Budget
Principal,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l’objet
des
budgets
annexes.
Ainsi,
aucune
dépense
en
lien
avec
le
développement
d’une
zone
d'activité
sur
ce
site
n’a
été
réalisée
pour
cet
exercice.
Les
dépenses
pour
l'entretien
ou
l'équipement
du
domaine
public
aéroportuaire,
ont
été
enregistrées
sur
le Budget
Principal.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 485
k€
en
hausse
de
+ 449
k€
par
rapport
à 2018.
Une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
a été
versée
par
le Budget
Principal
(479
k€)
correspondant
à la
reprise
des
écritures
comptables
de
transfert
de
la gestion
des
infrastructures
de
l’aérodrome.
La
dotation
de
l'Etat
pour
l'entretien
de
cet
aérodrome
reste
stable
à 4,5
k€.
Les
loyers
s'élèvent
à 1,8
k€.
Conclusion
:
Malgré
les
baisses
de
ressources
et
les
charges
supplémentaires
non
compensées
par
l'Etat,
la solidité
financière
de
la Ville
de
Beaune
a permis
d'assumer
les
aléas
du
contexte
sanitaire
et
économique.
L'affectation
du
surplus
de
résultat
de
clôture
(6,1
M€)
permet
de
diminuer
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
temporairement
lors
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif
2021.
4/4
Présentation
brève
et
synthétiques
des
Comptes
Administratifs
2020
— Ville
de
BEAUNE
252