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Conseil Municipal - CM 21 171 Actualisationdu tarif familles adherentes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 171 Actualisationdu tarif familles adherentes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
nr
ss
esse,
CET
.
°°,
«
"_
,
Séance
du
: 9 DECEMBRE
2021
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Lie
Z
u
"
Délibération
n°
CM:-21-171
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2021
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20211209-CM
218171-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 3 Décembre
2021
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BECQUET,
BOLZE,
FOUGERE,
GLOAGUEN,
PUSSET,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
BERNHARD
à M.
BOUILLET
M.
BLANC
à M.
DAHLEN,
Mme
CAILLAUD
à Mme
FOUGERE,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
Mme
JEUNET-MANCY
à M.
BRUNEL,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
PUSSET,
M.
ROUX
à Mme
PUSSET,
>
Jusqu'à
son
arrivée
en
séance
:
Mme
ROUXEL-SEGAUT
à M.
MONNOT,
> Après
son
départ
:
M.
FEVRE
à M.
VION,
Absent(e)s-
excusé(e}s
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20211209-CM
218171-DE
ACTUALISATION
DU
TARIF
«FAMILLES
ADHERENTE
» POUR
LA
LOCATION
DE
SALLE
DANS
LES
ESPACES
BEAUNOIS
RAPPORTEUR
: Mme
PUSSET
L'Espace
BEAUNE
Blanches-Fleurs
Bretonnière
Saint-Jacques
développe
de
nombreuses
prestations
en
direction
des
familles
et
de
l’ensemble
des
Beaunois.
Dans
cette
perspective,
les
projets
développés
s’articulent
autour
de
trois
orientations
: La
famille
et
la
Parentalité,
l'isolement
et
la Précarité
et
la participation
des
habitants.
Les
3 structures
situées
dans
les
quartiers
ont
également
vocation
à soutenir
les
habitants
dans
leur
quotidien
et
à
favoriser
le lien
social. Les
professionnels
qui
œuvrent
au
sein
de
ces
structures
constatent
que
les
logements
des
habitants
de
ces
quartiers
ne
permettent
pas
toujours
l'organisation,
dans
des
bonnes
conditions,
d'évènement
familiaux
traditionnels.
Le
bruit,
même
modéré,
généré
à ces
occasions,
peut
en
effet
être
source
de
nuisance
donc
parfois
provoquer
des
conflits
de
voisinage.
Le
Ville,
par
délibération
du
19
janvier
2006,
a proposé
aux
usagers
adhérents,
depuis
plus
de
six
mois,
la possibilité
de
louer
une
salle
dans
les
structures
de
L'Espace
BEAUNE
Blanches-Fleurs
Bretonnière
Saint-Jacques,
afin
de
limiter
les
démarches
opportunistes.
Il est
nécessaire
de
réévaluer
le tarif,
notamment
en
portant
la part
fixe
à 30
€
par
jour
au
lieu
de
20
€ actuellement,
qui
correspond
au
frais
généraux
de
fonctionnement.
Puis,
la 2°"
part,
correspondant
à l'autorisation
d'accès
aux
locaux,
sera
également
fixe,
mais
adaptée
en
fonction
de
la composition
de
la cellule
familiale.
Tarifs
Famille
avec
1 enfant
60€
Famille
avec
2 enfants
50€
Famille
avec
3 enfants
AO€
Famille
avec
4 enfants
et
plus
30€
Les
tarifs
pour
une
journée
seraient
ainsi
compris
entre
60
€ et
90
€.
Pour
mémoire,
les
tarifs
de
location
des
mêmes
salles
inscrits
à la
délibération
des
« tarifs
municipaux
» sont
compris
entre
90€
à 134€40
pour
une
salle
polyvalente
(tarifs
pour
une
journée).
Un
chèque
de
220€
à titre
de
caution
« dommage
» et
un
chèque
de
200€
à
titre
de
caution
« nettoyage
non
conforme
» seront
demandés,
ils
ne
seront
restitués
que
si
les
locaux
ont
été
rendus
propres
et dans
l’état
initial
où
ils
ont
été
loués
et
que
si aucun
dégât
n'est
constaté
lors
de
l’état
des
lieux
de
fin
de
réception
et
après
paiement
complet
du
montant
de
la
location.
Il convient
donc
de
modifier
le règlement
de
location
des
Espaces
joint
en
annexe. DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
l’actualisation
des
tarifs
« Familles
adhérentes
» de
location
de
salle
dans
les
espaces
beaunois,
comme
présentés
dans
le présent
rapport,
> DECIDE
la modification
du
règlement
de
location
de
salles
fixant
les
modalités
d'application,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Mickael
BOITÈLLE
La
présenté
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etfou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-
ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
étre
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2021
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
da
ID :021-212100549-20211209-CM
218171-DE
Envoyé
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préfecture
le 21/12/2021
Reçu
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préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20211209-CM
218171-DE
REGLEMENT
DE
LOCATION
DES
ESPACES
BEAUNOIS
ARTICLE
1 - PRINCIPE 1.1 - L'accès
des
locaux
est
ouvert
à toute
personne
majeure
adhérente
aux
espaces
depuis
au
moins
six
mois,
pour
y organiser
toute
manifestation
privée
compatible
avec
les
lieux
proposés.
1.2
- L'organisation
de
bals
publics,
cérémonies
du
culte
ou
expositions-ventes
est
strictement
interdite.
ARTICLE
2 -
TARIFS
ET
CONDITIONS
FINANCIERES
2.1
- Les
tarifs
sont
fixés
par
le Conseil
Municipal
selon
les
délibérations
prises
lors
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2021
aussi
bien
pour
les
locations
pour
les
familles
adhérentes
depuis
plus
de
six
mois
(délibération
: proposition
d’un
tarif
« familles
adhérentes
» pour
la location
de
salles
dans
les
Espaces
BEAUNOIS)
que
pour
les
locations
tout
public
(délibération
: grille
tarifaire). 2.2
- Il est
demandé
un
chèque
de
220€
à titre
de
caution
« dommage
» et
un
chèque
de
200€
à
titre
de
caution
« nettoyage
non
conforme
».
2.3
- Les
chèques
de
caution
et
de
ménage
dont
les
montants
sont
également
fixés
par
le Conseil
Municipal,
ne
seront
restitués
que
si les
locaux
ont
été
rendus
propres
et
dans
l’état
dans
lequel
ils
ont
été
loués,
que
si aucun
dégât
n’est
constaté
lors
de
l’état
des
lieux
de
fin
de
réception
et
après
paiement
complet
du
montant
de
la location.
Toute
manifestation
fera
l’objet
d’un
dépôt
de
caution,
à l'exclusion
des
assemblées
générales.
ARTICLE
3
-
CONDITIONS
DE
RESERVATION
3.1
- Toute
demande
de
réservation
doit
être
adressée
impersonnellement
à M.
le Maire,
quinze
jours
au
moins
avant
la date
de
la manifestation.
3.2
- La
réservation
deviendra
officielle
après
retour
des
pièces
demandées
dûment
complétées
et
signées.
- Attestation
d'assurance,
- Chèque
de
paiement,
- Chèques
de
caution,
- Confirmation
de
demande
de
mise
à disposition,
- Règlement
de
location,
- Etat
des
lieux.
3.3
- Un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
chaque
location
avec
remise
des
clés.
Les
heures
des
deux
visites
seront
fixées
d'un
commun
accord.
Toute
observation
devra
être
consignée
par
écrit.
Règlement
d'utilisation
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1
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préfecture
le 21/12/2021
Reçu
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2
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: 021-212100549-20211209-CM
218171-DE
ARTICLE
4 -
UTILISATION
DES
LOCAUX
4.1
- il est
strictement
interdit
de
fumer
dans
l’ensemble
des
locaux
municipaux
et
d'utiliser
le
matériel
ou
les
salles
non
mis
à disposition.
4.2
- Chaque
utilisateur
devra
veiller
à la
conservation
en
bon
état
des
locaux
mis
à sa
disposition
ainsi
qu'à
celui
du
mobilier
et
matériel
fournis
le cas
échéant.
il ne
pourra
être
fait
aucune
installation
ou
décoration
susceptible
de
dégrader
les
locaux.
Toute
dégradation
constatée
sera
à la
charge
des
organisateurs.
4.3
- La
salle
et
ses
annexes
(cuisine,
toilettes,
etc...)
devront
être
remises
en
parfait
état
de
propreté,
les
déchets
et
bouteilles
vides
stockés
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
Tout
nettoyage
non
fait
ou
insuffisant
donnera
lieu
à une
facturation
supplémentaire
pour
remise
en
état
des
lieux
dont
le montant
forfaitaire
est
fixé
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
5 -
ASSURANCE
5.1
- La
Ville
de
BEAUNE
décline
toute
responsabilité
pour
les
dommages
survenant
à des
tiers
ou
à leurs
biens
lors
de
l'utilisation
des
locaux,
ainsi
que
pour
les
vols
commis
aux
dépens
des
utilisateurs
à l’intérieur
comme
à l'extérieur
des
locaux.
5.2
- Les
utilisateurs
devront
contracter
une
assurance
garantissant
la réparation
des
dommages
corporels
et
matériels
causés
de
leur
fait.
5.3
- En
cas
de
non-assurance
la location
ne
pourra
être
prise
en
compte.
ARTICLE
6
- SECURITE
TRANQUILITE
PUBLIQUE
6.1
- Le
matériel
éventuellement
installé
par
l'organisateur
ne
devra
pas
entraver
le bon
fonctionnement
des
portes
et sorties
de
secours
et
empêcher
l'accès
au
matériel
de
lutte
contre
l'incendie.
L'organisateur
devra
également
prendre
connaissance
du
plan
d'évacuation
affiché
sur
place.
6.2
- Tout
branchement
électrique
supplémentaire
à partir
du
tableau
général
est
strictement
interdit.
6.3
- Après
22
Heures,
il conviendra
de
prendre
toute
disposition
pour
éviter
les
nuisances
sonores
à l'extérieur
de
la salle
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
empêcher
futilisation
des
avertisseurs
sonores,
etc.....).
Une
vigilance
toute
particulière
s’imposera
à la
sortie
de
la
manifestation
pour
préserver
la tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
7 - SANCTION 7.1 - En
cas
de
non-respect
du
présent
règlement,
les
utilisateurs
pourront
se
voir
interdire
une
nouvelle
mise
à disposition
pour
les
douze
mois
suivant
la manifestation
dans
tous
les
locaux
dotés
d’un
règlement
similaire
de
mise
à disposition.
FAIT
À BEAUNE
,, le
Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et
approuvé
»
Règlement
d'utilisation
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2
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préfecture
le 21/12/2021
Reçu
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le
ne
ID
: 021-212100549-20211209-CM
218171-DE
|
ATTESTATION
D'ASSURANCE
|
Je
SOUSSIgNÉ
(É)
einen
* agissant
en
mon
nom
personnel
* agissant
pour
le compte
de
inner
atteste
être
bénéficiaire
d’une
assurance
RESPONSABILITE
CIVILE
couvrant
les
dommages
corporels
ou
matériels
éventuellement
causés
tant
au
personnel
ou
aux
biens
communaux
qu'à
l'encontre
de
tiers,
pouvant
intervenir
à l'occasion
de
la réservation
de
l’espace
BEAUNE
en
date
du
nn
s
N'ont
pas
à être
prévus
par
cette
assurance
les
risques
Incendie,
Foudre,
Explosions,
Tempête,
Dégât
des
eaux,
pour
lesquels
la commune
est
personnellement
assurée
avec
une
clause
de
non-recours
de
l'assureur
contre
les
occupants.
En
cas
de
non-assurance
et
de
réalisation
de
risque,
les
incidences
financières
consécutives
au
non-respect
du
présent
engagement
seront
supportées
par
moi-même,
soit
en
mon
nom
personnel,
soit
en
tant
que
président
en
exercice.
(signature
précédée
de
la mention
«lu
et
approuvé
»)
* barrer
les
mentions
inutiles
Règlement
d'utilisation
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3
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
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: 021-212100549-20211209-CM
218171-DE
CONFIRMATION
DE
DEMANDE
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
L'ESPACE
BEAUNE
Je SOUSSIgNÉ
:
id
rreeeeseeneseseeseenses
* agissant
en
mon
nom
personnel
* agissant
pour
le compte
de
:
nnesssrsneessannsnnanne
nue
FE
SN
TE VASTES
retiens
officiellement
l'Espace
BEAUNE
..................
qui
m'a
été
attribuée
pour
l'organisation
de
(dénomination
de
l’activité)
:
Préciser
si la
manifestation
donnera
lieu
à la
perception
de
recette
au
profit
de
l'Association
où
des
organisateurs
:
OUI
NON
Si oui,
préciser
la nature
(droit
d'entrée,
d'inscription,
buvette...)
Effectif
prévisionnel
du
groupe
: sise
Date
de
location
:
ii
eenesrieseeseneseeseseeseeeenenseses
Heure
d'arrivée
:
Heure
de
départ
:
Pour
un
montant
T.T.C.
de:
€.
Le
responsable
durant
toute
la manifestation
sera
:
Ci-joint
: - imprimé
attestant
la souscription
d'une
assurance,
- un
chèque
de
caution
de
100
€. à
l'ordre
du
Receveur
Municipal,
qui
vous
sera
retourné
après
paiement
complet
et
état
des
lieux.
(signature
précédée
de
la mention
«/u
et
approuvé
»)
* barrer
les
mentions
inutiles
Règlement
d'utilisation
Page
4