Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 debit de boisson mr benoist association acpo 1e
Arrêté - 15. autorisation debit de boisson temporaire acpo
Arrêté - 2024 19 arrete douverture dun debit de boisson tem
Arrêté - 16 debit de boisson emaa
Arrêté - AR 22 188 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - 2024 212 Debit de boissons Association Handball Cl
Arrêté - AR 23 15 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - 2025 1016 DOLE ATHLETIQUE CLUB
Arrêté - AR 23 161 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - Arrete 59 2025 Debit de boisson Ping Pong Club
Arrêté - 2025 12 arrete debit de boisson association athletique club pays de lourcq
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 arrete debit de boisson association athletique club pays de lourcq)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
MAIRIE D’OCQUERRE
ARRETE N° 2025 / 12
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire le 1°"
mai 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OCQUERRE,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3335-4, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2, L2214-4, L 2122-28 et 12542-8,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L.1, L.48 et L.49,
VU le code du sport, ‘et notamment son article L 121-4,
VU ia loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L3322-9, L3342-1 et L3353-3 du
Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles
L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la demande présentée le 22 Avril 2025 par Monsieur BENOIST Franky, Président de
l'Association Athélic Club du Pays de l'Ourcq ( ACPO) sollicitant l'autorisation d'installer sur le stade d'athlétisme Micheline Ostermeyer un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie le 18 mai 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mr BENOIST Franky, président de l'Association Athlétic Club du Pays de l’Ourca est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, le 1Ë8 mai 2025 à l'occasion des championnats départementaux des interclubs de Seine-et-Marne qui se dérouleront
au Stade d'athlétisme Micheline Ostermeyer sis Avenue Louis Benoist à Ocquerre.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
* Les boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
+ Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le
cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 29/04/2025
077-217703438-20250428-AR_2025_12-AR ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5:
Ampliation sera donnée à :
- -Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine et Marne,
- Monsieur le Sous-Préfet de Meaux,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
et publié en la forme accoutumée.
À Ocquerre,
Le 28 Avril 2025
Le Maire
Bruno GAUTIER SOC,
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 29/04/2025
077-217703438-20250428-AR_2025_12-AR