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Arrêté - 15 debit de boisson mr benoist association acpo 1er et 29 mai
Document publié le Dimanche 29 mai 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 15 debit de boisson mr benoist association acpo 1er et 29 mai)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
Ocuerre
MAIRIE D’OCQUERRE
ARRETE N° 2022 / 15
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire les 1°
et 29 MAI 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OCQUERRE,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3335-4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2, L2214-4, L 2122-28 et L2542-8,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L.1, L.48 et L.49,
VU le code du sport, et notamment son article L 121-4,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L3322-9, L3342-1 et L3353-3 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la demande présentée le Monsieur BENOIST Franky, Président de l'Association Athélic Club du Pays de l'Ourcq sollicitant l'autorisation d'installer sur le stade d'athlétisme un débit de boissons temporaire de 1ère et 3 catégorie les 1 mai et le 29 mai 2022.
ARRETE
ARTICLE 1: Mr BENOIST Franky, président de l'Association Athlétic Club du Pays de l'Ourcq est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3 catégorie, les 1 R mai et 29 mai
2022 à l'occasion de deux manifestations sportives qui se dérouleront AY Stade d'athlétisme Micheline Ostermeyer sis Avenue Louis Benoist à Ocquerre
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
° les boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
e les boissons du groupe 3: boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool,
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/05/2022
077-217703438-20220512-AR_2022_15-AR ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 :
Ampliation sera donnée à :
- -Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine et Marne, - Monsieur le Sous-Préfet de Meaux,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
À Ocquerre,
Le 28 Avril 2022
Le Maire
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/05/2022
077-217703438-20220512-AR_2022_15-AR