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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
73231
Code INSEE Service
COMMUNE ST-ETIENNE-DE-CUINES
DC.
EAU
ASSMMSSEMH
M. W°438/424
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de , Président.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
95 011.44€
0.00 €
- un excédent d'exploitation de :
- un déficit d'exploitation de :
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
NS
D'or Pour Contre 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXP.
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif:
c. Résultats antérieurs de l'exercice
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. =a.+c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
40 379.07 €
0.00 €
54 632.37 €
95 011.44€
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement = e. + f.
16 687.93 €
0.00 €
0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 95 011.44 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des
plus values nettes de cession d'actifs (correspond phiesoieent au montant du b.)
0.00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour
la couverture du besoin de financement diminué de 1) :
0.00 €
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672):
95 011.44 €
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
+ “
" Voua Fukà de
Certifié exécutoire par, Président, compte tenu de la mat Toybat et de la publication le 1402720247
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
x esse 1/01 With
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 ET
ID : 073-217302314-20240404-2024DELIB_018B-BF
M. Dominique LAZZARO
Maire de St-Etià
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section
AM o4e3l
de Cuines