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Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 24 2025 execut BUDGET PRIMITIF 2025 EAU ASSAINISST)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
23/04/2025
04/2085 s
ID : 074-217302314-20250410-2028DELI3 024-8F
DCM N°_24/2025
République Française EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril, à dix- huit heures trente minutes, le Consell Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROL Nelly .
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence) - M. CLAPPIER Yves (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique). - M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à Mme ROL Nelly)
-M. TOGNET André (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine)
-Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
04/04/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 14/04/2025 -
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE ; 23/04/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
23/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
EN EXERCICE _: 44
-PRÉSENTS : 10
-VOTANTS : 44
OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2025 DE L’EAU/ASSAINISSEMENT
M. Le Maire a communiqué aux Conseillers Municipaux, avant les présentations et votes des C.F.U. 2024
et B.P. 2025, l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les Elus au cours de l’année 2024,
conformément à l’Artiele L.2123-24-1-1 du C.G.C.T.
En application de l’Article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du BUDGET PRIMITIF 2025 de l EAU/ASSAINISSEMENT a été communiqué aux membres du Conseil Municipal le 27/03/2025, soit plus de 12 jours avant la réunion du Conseil Municipal du 10/04/2025 ayant à l’ordre du jour le Budget Primitif de l’année 2025 de l’ EAU/ASSAINISSEMENT; le présent document a été projeté en cette
séance du Conseil Municipal.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR
Délibération du Conseil Municipal N° 24 /2025
Contrairement au vote du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du budget de l’ EAU/ASSAINISSEMENT, M. Le Maire prend part au vote du Budget Primitif 2025 de l EAU/ASSAINISSEMENT. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025 ee
Publié le 23/04/2025
ID : 073-217302314-20250410-2025DELIB_024-BF
- VOTE ie BUDGET PRIMITIF de l’année 2025 de | EAU/ASSAINISSEMENT qui s’équilibre :
*Section de FONCTIONNEMENT ( d’ EXPLOITATION) :
e DEPENSES : 304.414,99 €
e RECETTES: 304.414,99 €
*Section d’INVESTISSEMENT :
e DÉPENSES: 133.560,88 €
e RECETTES: 133.560,88 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 23 avril 2025.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES
Mme COMBET-BLANC Françoise,
Secrétaire de Séance