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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
73231 COMMUNE ST-ETIENNE-DE-CUINES COMME
Code INSEE Commune D.C.M. N°: W38 /£024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de , Maire. | Nombre de membres en exercice : À l
| | . Le , . | | Nombre de membres présents : À ES Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : A à de fonctionnement de l'exercice,
| VOTES: Contre 0 Pour À 3, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 807 792.07 € Envoyé en préfecture le 17/04/2024
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 € Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 ET Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
ID : 073-217302314-20240404-2024DELIB_17B-BF
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement |
A Résultat de l'exercice
| précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 221 035.36 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 586 756.71 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 807 792.07 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -207 603.23 €
|
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
|
Besoin de financement F =D+E -207 603.23 €
AFFECTATION = C =G+H 807 792.07 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 207 603.23 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 600 188.84 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € |
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Qn Sous Pia wa
Certifié exécutoire par , Maire, compte tenu de la | le 4492/2024 et de la publication le 1 où
“oil 1T/oûllo4
PO A ? Yet M. Dominique LAZZARO _ Maire de St-Etienne de Cuines