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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 19B 2024 execut.AFFECTATION RESULTATS 2023 Regie Chaufferie Bois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2 M.C. 8, 73231 COMMUNE ST-ETIENNE-DE-CUINES
Code INSEE Régie municipale CHAUFFER E Be \ N° AG B, 1 9 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de, Maire. Nombre de membres en exercice : 7 Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
0
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : D
por
VOTES: Contre Pour
- un excédent d'exploitation de : 6 858.08 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFEGTATION DU RESULTAT.D'EXPLOITATION DE L'EX
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3337.37 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice 3 520.71 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 6 858.08 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 50 963.58 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00€
0.00 €
6 858.08 €
Besoin de financement = e. + f.
AFFECTATION (2) =d.
1) Affectation en réserves R 1064 'en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.) à ; 5
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour
la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
x. Bas Pébokes
Certifié exécutoire par , Maire, compte tenu de la transmission I de la publication le 1 = A (
PT nn) “ije hot
0.00 €
0.00 €
6 858.08 €
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 ER
ID : 073-217302314-20240404-2024DELIB_19B-BF