VILLE DE JOUV-EN-JOSAS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
240325
PROCÈS
VERBAL Nombre de conseilles municipaux
En exercice
Présents
Votants
2
26
2
Lan deux mille vingt-quatre, le 25 mas, le Conseil Municipal légalement convoqué. st réuni à la Salle du conseil en séance publique sous la présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire Etaient présents M. Gilles CURII,
Mme
Daniela
ORTENZLQUINT,
M.
François
BREJOUX,
Mme
Marie-France
ONESIME, M. Mare BODIN,
M.
Christophe RUAULT,
Mme Anne-Marie BRIAND, Mme
Stéphanie
CAGGIANESE,
M.
Guy
BAÏS,
Mme
Murielle
FOUCAULT,
M.
Jean-François AUBERT,
M.
Piere
NARRING, Mme Véronique AUMONT,
M. Jean-François POURSIN, Mme Emilie LETAILLEUR, M
Pascal BLANC,M. Xavier ALBIZZATI, M. Paul WARNIER, Mme Cyrille FLOSI-BAZENET,
M. Serge
KARIUS,
Mme Denise THIBAULT, M, Jean-Paul RIGAL, Mme Marie-Hélène AUBERT, Mme Nadira
TOUMIAT, M. Alexandre JAMET, Mme Laurie MANZANO. Elaient excusés ct représentés M. Grégoire EKMEKDIE à Mme Cyrille FLOSI-BAZENET, Mme Marie-Claude ROUGUET à M. Mare BODIN, M. Didier MORIN à Mme Anne-Marie BRIAND, Secrétaire de séance : Denise THIBAULT Appel nominal et vérification du quorum. Le Maire ouvre la séance, Paul WARNIER procède àl'appel des conseillers et il est constaté que le quorum : Présentation du projet « végétalisation cour d'école Bourget Calmete ». Murielle FOUCAULT présente le prjet « végétlisation cour d'école Bourget Calmete» à l'aide d'un plan projeté et annexé au procès-verbal. Deux maquettes réalisées par le CAUËTS et par les enfants de l'école Hourget-Caimette sont également présentées.
Le coût prévisionnel de ces travaux est de 200 000€ HT.
L'agence de l'eau subvention
parlement
les travaux, qui doivent commencer à l'été
2024. La
désimperméabilisation
des autres écoles interviendra dans les années
à venir.
Cyrclle FLOSI-BAZENET demande à quelle date le
places des enfants dans ls écoles maternelles seront
atibuées. Murielle FOUCAULT lui indique qu'elle se renscignera et reviendra vers elle avec davantage de rréisions et que La date de in d'inseririon est fixée au 5 avril 2024. €: Approbation
du procès-verbal de La séance du 29 janvier 2024.
Le Maire demande aux membres présents s'ils veulent faire des commentaires ou apporter des modifetions sure procs-verbal de a réunion du Conseil municipal du 2 janvier dernier. Denise THIBAULT fait part d'une remarque faite Lors du Conseil municipal du 29 janvier
et qui n'a pas té
reprise dans le procès-verbal de ladite séance.
Elle a évoqué
les problèmes de circulation qui vont
immanguablement survenir aux « entrées» et «
sortes» du Domaine du Montel, précisant que Les impacts
sur la rue Bauvinon
n'ont fat l'objet d'aucune concertation, ni communication auprés des riverains
concernés. Seuls ceux de la rue de la Manufacture ont participé à
des discussions (toujours en cours) sur les
nuisances dues aux nombreuses livraisons qui vont tr faites chaque jour. Elle précise également que les riverains
de La rue du Monte ont énériié
d'un traitement
de faveur, puisque ete rue est depuis le mois de
septembre uniquement dédiée à ces riverains. I
en ressort que tous les riverains ne sont pas traités de
manière équitable. Elle réclame la mise en place d'un plan de creation et demande comment est prévu le staionnement des voitures du personnel du Monel
et leur nombre.
Le Maire
lui rappelle que le procès-verbal résume les échanges de manière synthétique. Elle indique que
“Gilles CURTI leur aressera une réponse lors du prochain Conseil municipal. Le Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier dernier est approuvé. d. Election
du Secrétaire de séance.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exrciee (2629), il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Comeil, conformément à l'anicle. L.2121-15 du Code général des collectivités tertoriales,
Denise THIBAULT est désignée à l'unanimité pour exercer cette
fonrion, ce qu'elle a accepté € Amendements. Confomément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal, Marie-Hélène AUBERT informe les élus du dépôt d'un amendement sur table (délibérations 2024-014) Celui-ci sera lu en cours de séance lorsque La délibération concernée sea abordée 220 2024.012 204-013 224-014 2024.01$ 2024016 2024017 2024.018 2024.019 2024.020 2024021 2024.02 204-023
ORDRE
DU JOUR
Vau du Conseil munisipal en faveur de la préservation du rôle des départements comme partenaires du développement communal {Actualisation de a convention de groupement de commandes avec Versailles Grand Parc et ses communes membres Budget 2024- Fixation des taux d'imposition pour les axes locales Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables Fonds mobilité actives - Signature d'une convention avec l'Etat pour a réalisation dune piste yclable leLong des RDA46-RDI7 Participation financière 2024 au Syndicat intercommunal de amont de Le Bièvre (SLAB) {Création dun prix pour les soirées jeunes 10-17 ans Mise à jour du réglement de l'aide municipale aux séjours scolairesÀ vocation
de découverte
Subvention pour une classe découverte en faveur de Fécole Bourget-Calmette Subventions annuelles aux associations jovaciennes Convention territoriale globale avec la CAF - Avenant “Bonus territoire" Atributio de
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2023 au personnel municipal
Actualisation du tableau municipal
des emplois RAPPORT N° 11
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DU RÔLE
DES
DÉPARTEMENTS
COMME
PARTENAIRES
DU DÉVELOPPEMENT
COMMUNAL
Le Conseil départemental des Yvelines et un partenaire historique et majeur pour le développement du terroir jovaien, comme pour cu des 258 autres communes ywlinoises et leurs EPCI, au tavers de se compétences propres (routes, collèges, action social), mais ausi des subventions d'investissement qu'il accorde chaque année fin de maintenir la qualité des équipements et espaces publie : su
I période 2017
2022, les collectivité
yvelinoises ont ainsi reçu 228 millions d'euros en subventions départementles
Depuis 2020, à l'échelle de notre Commune, 1 109 9$9 ont ét perçus pour des projets d'investissement {G75 000€ sont encore atendus en 2024 sur des actions déjà engagées) et 113 413€ ont té perçus pour soutenir des activité en fonctionnement. Le CCAS a, pour
sa part, bénéficié de plus de 180 000€ d'aides en
fonctionnement pour accompagner ses actions pour l'aide à domicile et pour prévenir l'isolement des séniors. Ces subventions départementales sont décisives car elles permettent dans un même mouvement d'améliorer l'offre
de service aux habitants fout en limitant note endetlement.
De façon
indirecte
pour
les
finances
municipales,
et sans
lien
avec
une
compétence
obligatoire,
iL à
accompagné
la Ville
à sortir
de la
situation
de carence
en matière
de logement
sociaux,
en concluant
avec
lle
un protocole rendant
économiquement
réalisables des
programmes
immobiliers,
grâce
à des
subventions
départementales
exceptionnelles,
comme
dans
le cas
de
l'opération
« Prisme
» (200
000€)
et celle du
« Manège
du Montel
» (S13
000€),
Pris
dans
un «
cieau
budgétaire
», le
Département
des
Yvelines
anticipe
néanmoins
à compter
de 2024,
et
pour
au moins
rois
ans,
d'importantes
difculés
financières
ui
imposant
des
mesures
particulièrement
rastiques
sur
Le plan
budgétaire
Le retournement brutal et majeur du marché de l'immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux- DMTO)
Le
ralentissement de la croissance française vont déj entrainer,
pour 2023, une perte de 140 milions d'euros pour les Yvelines (et 173 millions estimés en 2024), pete qui s'ajoute à'une chute brutale et continue des ressources transférées par l'Etat dans Le cadre de la dotation Blobale de fonctionnement, passée de 145 millions d'euros en 2013, à 19 millions en 2023 (-86%). Dans le même temps, l'Etat continue de transférer
des responsabilités de gestion financire aux départements
en matière d'action socle,
sans renoncer à son pouvoir normatif et sans non plus compenser
les
conséquences des décisions qu'il prend
les dépenses liées aux aides individuelles de solidarité (allocation:
personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, t revenu de solidarité active) dont Les règles sont déterminées par l'Eut, ont augmenté de 64% depuis 2013 tandis que Le compensation versée par l'Etat pour
ces aides diminuai
à 38%: Le reste à
charge pour le Département atteindrat
ainsi 184 milions
en
2024.
quoi s'ajoutent es effets de l'ination et des revalorisaions salariales
ou des prestations sociales
7%
des dépenses de fonctionnement du Département sont contraints, sans possibilité d'en ajuster le
Volume pour compenser cet inflation. Au-delà du che conjonctuel que représente le féchissement du marché immobilier, c'est donc le modèle économique même des département qui est remis en cause: depuis 20L5, l'Etat n'a cessé de li imposer
des
dépenses obligatoires nouvelles
(accueil des mineurs
dirangers, financement
du
Ségur de la santé,
revalorisation du point d'indice de la fonction publique.), sans compensation financière adéquate.
En
parallèle, il a privé depuis 2020 les départements
de toute capacité fiscale:
leurs ressources sont désormais,à
l'exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités éconamiques des territoires. Malgré
ce contexte,
le Département
des
Yvelines
conserve
une
capacité
à maintenir
l'état
de ses
finances
dans
un éat
plus
qu'hondrable
: en
2018,
puis
en 2022,
il a
reçu
la note
AA
à long
terme
de
la part
de
l'agence
Standard
&
Poor
s, soit
la note
maximale
pour
une
collectivité
locale
Les difficultés
financières actuelles
auront
toutefois
un efèt
majeur
sur
les
aides
apportées
aux
communes ans un courrier cirelaire dressé àcelles-ci, le Président du Département indique que plusieurs pistes sont à l'étude : abandon de financements votés mais non engagés, baisse des allocations aux dispostüfs d'aide voire une année blanche en 2024 en matière d'engagements nouveaux. A travers le présent vou, et comme cel se voit dans d'autres départements (Essonne, Gironde...)
le Conseil
municipal entend apporter son soutien à l'institution départementale, dans une préoccupation de préservation de son rôle majeur aux côtés des communes, en s'assocantà sa démarche de plaidoyer auprès de l'Etat. Marie-Hélène AUBERT rappelle que le but de cette délibération est de sensibiliser Les élus municipaux, les ovaciens et le Gouvernement sur l'impurtance du
soutien des Départements aux communes,
Le Département des Yvelines est un partenaire financier important sur un grand nombre de projets d'investissement imégrés au Plan Plurianmuel d'investissement de la Commune.
Les montants alloués
permettent
de diminuer le besoin de Financement dela Commune
et permettent de fire aboutir ces projets.
L'Etat impose des compétences supplémentaires aux Départements sans pour autant leur donner Les moyens financiers associés,
Pour exemple,
Mme
AUBERT
cite la compétence « Accueil
des mineurs
non
accompagnés»
qui coûtait jusqu'à présent environ 5 millions d'eurosan:
le coût devrait andre
12
millions d'euros cet année Daniela ORTENZI-QUINT explique les raisons qui l'ont conduite à s'abstenir sur cete délibération : elle estime n'avoir pas d'éléments suffisant pour donner un avis élaré sur ce sujet. ll à bien connaissance du Fait que Ia commune perçoit des aides financières venant du Département, sans connaitre pour autant es éléments détaillés de ces financements. Elle ait Le constat que, dans certains domaines, la Ville lui semble presque pieds et mains liés au Département, ce qui ne lui paraît pas normal. 2 l'instar d'autres communes des Jvelines qui ont soumis au vote de leur consel municipal une motion de soutien au consel départemental
aurait ét judicieux de produire la letre de Pierre Bédier Président du
Dépariememal envoyée à tous les maires, de façon à correctement éclaire le vote du consel. Ca a &é air dans d'aures communes. Si le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux fat régulièrement l'objet d'un débat dans le cadre de La révision des politiques budgétaires et gulièrement au regard de l'optimisation des politiques iscals pour un
meilleur emploi de l'argent publie. Set ausi indéniable que le conseil départemental
des
Yvelines est un acteur incontournable des misions d'actions sociales, d'éducation, et d'aménagement du Lrriore. I est par contre tout à fai contstable d'écrire comme vous Le faites qu'une situation inédite se far jour au iveau des finances du département alors même qu'il état noté AÂ par le cabinet de rating Standard
& Poors en 2022.
Tout d'abord la totalité des départements franciliens y compris Paris ont été
noté AA en 2022 avec des
mentions spéciales pour les Haus de Seine et même pour Paris dont on appremai pourtant par la suite d'immensité de a dete supporté
par les
parisens. La notation des cabinets mernarionaux n'est en rien une
{garantie de bonne gestion au regard de l'ulisation de l'argent publie. En eff, si les ratios retenus par | Standard& Poors démontrent de bons résulat cest essentiellement sur La qualité de La dette et la capacité | d'autoimancement de a coleevité. Mois alors, l'endettement du département des Yvelines es fable, si le désengagement de l'état dan le financement des dépenses du département est patent, qui paie l'addtion à la Jin des fins ? Tout simplement, les Yvelinois au travers des impôt, et toujours Les Yeliois au travers des droits de mation
(On se souvient de l'augmentation de 66% de la pari départementale dans la taxe
foncière votée
par Mme Aubert et os collègues en 2016)
La situation que traverse le
département des Yvelines, comme tous les département de France, est tout sauf
inédite.
Depuis. 2019 avec le projet de réforme fiscale du gouvernement concernant
en. paricuier
la
suppression de la taxe d'habitation,
imdusan: donc. une perte de l'autonomie fiscale dont vous avez
parlé, malgré l'iypothérique rentrée d'argent par le biais du reversement d'ine fraction de la TVA (ce qui avait dé
évoqué à l'époque).
A apprassai évident qu'il falal que «tou
le modèle économique et
social» du département so
revu. pour évier l'impasse budgétaire.
Au-delà des aspects financiers,
y a la question du clientélime et du saupourage de subvention bien au.
là des missions régolienes du Département
est temps pour le Département comme pour touts les autorités publiques de revistr intégralement la dépense publique pour éviter l'inflation des déficits et solicer in fine en permanence les Françaises e es Français au travers de l'impôt. Quel est aujourd'hui le niveau d'autonomie de La ville ? Dans la mesure oùl'équipe majoritaire pour ses choix d'investissement et de structuration du paysage Jovacien s'est stématiquement fourné vers Le département N
y a:
pas d'autres solutions ?
Pourquoi maintenir une politique
de densifiction et de construction de logements alors que cet
à la marge
des actions du Département,
vers
lequel elle se toume systématiquement alors que ce n'est plus
financé aujourd'ui ? Nous Le savons el
depuis déà
un certain nombre d'années
Dans es conditions et sans plus d'informations émamant directement du Département nous nous abstenons ur xt délibération. {Aueune autre question n'étant posée, la délibération
st soumise au vote
N° DEL2024-011
VOEU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
FAVEUR
DE
LA PRÉSERVATION
DU
RÔLE
DES
DÉPARTEMENTS
COMME
PARTENAIRES
DU
DÉVELOPPEMENT
COMMUNAL
Rapporteur : Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivité territoriales, et notamment son article L. 2121-29 disposant que « le conseil municipal émet des vœux sur tous Les objets 'intérét cal», {Considérant Le rôle historique ét majeur qu'oceupe le Département des Wvelines en tant que partenaire du “développement local,à Jouy-en-Josas mais aussi auprès des 258 autres communes du département, (Considérant la sation budgétaire conjoncturelle dans laquelle le Département des Yvelines se projette dans Les rois prochaines années, ec les elfes potentiels quant à son rôle de partenaire et de péréquation dans l'aménagement et l'équilibre
des teritoires,
{Considérant que cete situation rehète une difficulté plus structurelle qui a conduit à la perte d'autonomie financière des conseils départementaux, qui remet en question leur modèle économique, “Considérant le rapport
de présentation de a présemte délibération,
Après en avoir délibéré, RECONNAIT l'apport indéniable
et constant du Département des Yvelines
en tant que partenaire de a mise
en œuvre des programmes municipaux successifs à Jouy-en-losas, et le rôle cucial que ses ressources lui permettent de jouer auprés des Jovaciens dans le cadre du développement des infrastructures relevant de sa propre compétence ou des missions d'action sociale qu lui sont dévolues. {AFFIRME que
le couple Déparement-Commune, ls deux plus anciennes collectivités
de France, es
uni par
un lien historique qui forme le ciment de l'organisation tertorile de La République, favorisant l'égal accès aux services publics du quotidien. EXPRIME
sa grande inquiétude quant aux perspectives financières anticipées par le Département des
Yvelines et l'impact que celles-ci pourront avoir pour Le développement eitoial, les politiques locales de cohésion sociale et pour la poursuite du programme municipal d'investissement en matière notamment de Kranstion écologique dont une parte repose sur des financements espérés au niveau départemental FORMULE
le vœu que l'Etat puisse, à ce tire,
prendre en considération
la sation
actuelle des
‘départements, ten particulier cell du Département des Yvelines, et qu'il
mobilise,
à court
eme,
les compensation
financières
adéquates
pour
es politiques
relevant
du
pouvoir
preseripif
de
Eu,
évitant
ainsi de
prélever
sur
les
autres
ressources
départementales
aféctées
au financement
des
choix
décidés
par
l'Assemblée
élue
+
=
et à
moyen
eme,
reconsidère
Ia question
de l'autonomie
financière
aux
conseils
départementaux.
pour
leur
permette
de conduire
les
poliques
publiques
pour
lesquelles
ils ont été
élus
t ainsi
de
conforter
nos prineipes
démocratiques.
RAPPORT N° 12
ACTUALISATION DE LA CONVENTION
DE GROUPEMENT
DE COMMANDES
AVEC VERSAILLES GRAND PARC ET SES COMMUNES
MEMBRES
La consttion de groupements de commande entre acheteurs publics est une formule d'association visant à munaiser des achats dans le cadre d'une procédure unique dans le but, principalement, de générer des économies d'échelles auprès des foumisseurs par le volume toial des commandes.
Les modalités de
fonctionnement de ces groupements sont prévues aux articles L.2113-6 et suivants du Code de a commande publique. Un groupement s'appuie sur une convention constitutive qui définit notamment le périmètre des chats en commun ea façon dont le groupement est coordonné. La Ville de Jouy-en-Josas participeà plusieurs groupement de commande, avec le Centre iterdépartemental de gestion, avec le SIPPEREC, le SIGEIF, avec son CAS...
En septembre 2011, la Ville de Versailles, son
{CCAS et Versailles Grand Par ont formé un groupement qui s'est ouvert progressivement aux communes membres de limercommunaié, Jouy-en-Josas y adhérant en 2016. La Ville à uilisé et utilise encore ce groupement pour différents achats, comme des produits d'hygiène, de quincaillerie technique, de sel de déneigement, de fourniture de papier. La convention
eréée en 2011
et complétée
par amendements
successifs nécesite aujourd'hui
une
actualisation : sur le plan juridique, importante refonte du droit de Ia commande publique avec Ia mise en place du Code de la commande publique en 2018 implique de réviser les fondements sur lesquels elle s'appuie
; sur le plan de son Fonctionnement,
a Ville de Versailles (qui en est le coordonnateur) souhaite
partager certe charge ave les services de Versailles Grand Pare lorsque es volumes commandés à iavers Les marchés passés bénéficient en plus grande parte à l'intercommunalté et ses autres villes membres, 11 est done proposé au Conseil municipal d'adopter la nouvelle convention,
qui vient remplacer celle
approuvée en 2011 et amendée au furet À mesure des années. {Aueune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-012
ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT
DE COMMANDES
AVEC VERSAILLES GRAND
PARC ET SES COMMUNES
MEMBRES
Rapporteur
Lansieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal, VU Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique
et notamment ss article L2113-6 à L2113-8,
VU les délibérations n° 2011.09.108 du Conseil municipal de Versailles du 29 septembre 2011 et n° 63 du conseil d'adminisration du centre communal d'action sociale (CCAS) du 14 octobre 2011 parant sur l'approbation d'une nouvelle convemion de constitution d'un groupement de commandes entre Le Ville, le (GCAS et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Pare, VU
les délibérations n° 201$.12.1$1 du Conseil municipal de Versailles du 17 décembre 201 et n° 2015-12- 53 du conseil d'administration du CCAS du 4 décembre 2015 portant sur l'avenant n° 1 à la convention de groupement intégrant 7 communes membres de Versailles Grand Pate, VU les délibérations n° 2016.11.142 du Conseil municipal de Versailles du 17 novembre 2016 et n° 2016.12.64 du conseil d'administration du CAS
du 2 décembre 2016 portant sur l'avenant n° 2 à la
convention de groupement intégrant 4 communes membres de Versailles Grand Pare, (VU les délibérations n°2017-09.112 du Conseil municipal de Versailles du 28. septembre 2017 et n° 2017.10.45 du conseil d'administration du CCAS du 23 octobre 2017 portant sur
l'avenant n° 3 à la
convention
de groupement intégrant
4 communes membres
de Versailles Grand Pare,
VU la décision n° 2011-09-02 du Bureau communautaire
de Versailles Grand Pare dt 2 septembre 2011
portant sur l'approbation d'un nouveau groupement
de commandes avec la ville de Versailles et le CCAS.
Vu la décision n° 2013-11-09 du Bureau communautaire de Versailles Grand Pare du 12 novembre 2013 porant
sur
l'avenant n°
1 à
la convention
de groupement
intégrant 4 communes
membres
de
Agglomération, VU la décision n° 2017-09-07 du Bureau communautaire
de Versailles Grand Pare du 21 septembre 2017
Portant es avenants n° 2 et 3 à Ia convention de groupement intégrant l'ensemble des communes membres de Agglomération, VU les délibérations des ville de Baily n° 111-2015 du 15 décembre 2015, n° 103/2016 du 29 novembre 2016 etn° 201791 du 13 actobre 2017,
de Bièvres n° [728 du 8 décembre 2015, n° 1840 du 13 décembre
2016 et n° 1959 du S décembre 2017, de Bois d'Arcy n° 2017/90 du 12 décembre 2017, de Bougival n° 2015-11 du 10 décembre 2015 , n° 2016-9-83 du 15 décembre 2016 et n° 2017/76 du Soetobre 2017, de Bue n° 2016-11-22/1$ du 22 novembre 2016 et n° 2017/1023/08 du 23 oetobre 2017, de Chateaufrt n° 2016/62 du 30 novembre 2016 et n°2017/51 du 26 octobre 2017, du Chesnay du 16 décembre 2015, du 24 novembre 2016 et du 19 netobre 2017, de Fontenay le
Fleury n°201 7/10/19- du 19 octobre 2017,
de Jouy en
Josas n° 1714122015
du 14
décembre 2015, n° 4-12122016
du 12 décembre 2016 et n°5.16102017
du 16
octobre 2017, de La Celle Saint Cloud n° 2018-01-03 du 6 mars 2018, Des Loges en Josas n° 2017-58 du 16 novembre 2017, de Noisy le Roi n° 2016-05-12-01
du 29 novembre 2016 et n° 2017.11.12.05 du 11
décembre 2017, de Rennemoulin n° 38-2017 du 18 octobre 2017, de Rocquencourt n° 2017.1247 du L1 décembre 2017. de Saint Cyr l'Ecole n° 2016/12/04 du 14 décembre 2016 et n°2017.12.16 du 20 décembre 2017, de Toussus le Noble du 17 décembre 2015, du 7 novembre 2016 et du 27 novembre 2017, de Vélizy Villacoublay n°201711 22/02 du 22 novembre 2017, de Viroflay n° 114-15 du 27 novembre 2015, n° 109/16 du 24 novembre 2016 et n°112-17 du 30 novembre 2017, Après en avoir déibéeé, APPROUVE
la convention de groupement de commandes
entre la Communauté d'agglomération de
Versailles Grand
Par, le Conseil d'administration du Centre communal
d'action sociale (CAS)
de
Versailles, et l'ensemble des villes membres de l'Agelomération, telle qu'elle est annexée à Ia présente délibération AUTORISE le Maire à signer la convention ttout document ‘y rapportant. A l'amanimité
RAPPORT N° 13
BUDGET 2024 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR LES TAXES
LOCALES
Le Code général des impôts prévoit, à son article 1 629, que les collectivités doivent voter avant le15 avril Les taux des impostions directe loeales. À la
suite de La loi de firances 2018, qui a introduit
La suppression
progressive de la taxe d'hmbitation sur la résidence principale, l'une des principales ressources fiscales des ommunes, les communes n'étaient plus en mesure de voter de taux pour la taxe d'habitation depuis 2021, dont le produit est maintenant pereu par l'Eut jusqu'à complète extinction de cette taxe en 2023,
En
contrepartie, les communes ont reçu en 2021 la part départementale de la tuxe foncière sur les propriétés tes, part qui es venue s'ajouter à 1 part communale dont elles fixant Le aux. Le produit tra obtenu est corrigé par un coefficient correcteur, de Façon à
ce que ces réfome donne aux communes un produit total
identique (hors évolution des bases d'imposition et évolution des taux) à celui qu'elles percevaient auparavant en adtionnant a taxe d'habitaion et le taxe foncière. La taxe d'habitation était en revanche maintenue pour Les résidences sccondaires. Pour 2024, la Ville de Jouy-en-Josas, qu retrouve son pouvoir de taux en matière de taxe d'habitation, doit donc déterminer les taux d'imposition pour trois impôts : la taxe Foncière sur Les propriétés its, I taxe foncière sur les propriétés non bâties ea taxe
d'habitation {applicables aux résidences secondaire et autres
Locaux meublés non affectéà l'habitation principale), En 2023,
es taux étaient respectivement
de
=
34,25%
pourataxe
foncière
sur
es propriétés
bâties;
03.84%
pour
lataxe
foncière
sur
es propriétés
non
bties;
=
14,5$%
pour lataxe
d'habitation.
En vue d'équiliber son budget primitif voté Le 11 décembre 2023, la Ville entend fier les taux d'imposition pour l'année 2024, sans changement pa rapport à 2023, aux niveaux suivants
34,289
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties;
93.84%
pour
taxe
Foncière
ur
Les propriétés
non
bâties;
214,559
pour
la taxe
d'habitation.
Daniela ORTENZI QUINT s'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas eu de consulation de là commission «finances
à ce sujet Ce à quoi Mare BODIN lui répond qu'elle n'aurait ren apporté de plus que l'énoncé
qu'il vient de faire en séance, qu'il n'y avait
ren à débattre, et que es niveaux d'impôts
aient ceux pris
en
compte pour le ate du budget
en décembre demie.
Daniela ORTENZI-QUINT
fit remarquer qu'il s'agit
1
de prendre une décision, alors qu'au moment de l'éublissement du budget, ce n'était qu'une solution envisagée. Cle aurait mérité a réunion
de a
commission
« finances », qui aurait permis d'en débattre, Marc
BODIN propose que Le débat se fasse en séance du Conseil municipal. Daniela ORTENZI-QUINT estime que certains choix budgétaires qui ont été fais, et qui n'ont pas dé débatus, provoquent des dépenses qui auraient mérité de ne pas figurer au budget. Cela aurait pennis de équilibrer le budget différemment, et d'envisager de baisser
taxe foncière,
Jean-Paul RIGAL et les élus d'UAPI partagent ce constat. Jean-Paul RIGAL ajoute que même si Le taux ne bouge pas, cela ne veut pas dire que l'impôt ne bouge pas pour les Jovaciens, ce qu'il a mentionné à plusieurs reprises : même si la Ville n'augmente pas ses taux, l'iation appliquée aux bases cadasrales sur décision nationale ampute ainsi Le pouvoir d'achat des Jovaciens Il estime que l'achat cash de L\6ME du Lerain Claveau en 2020 est l'une des lus importantes ponction financières du budget de la
ville, Daniela
ORTENZLQUINT en sa qualité d'ancienne adjointe confirme cette dernière analyse Marc
BODIN
regrette
que
ce débat
n'ait
pas
eu leu
en commission
lors
de la
préparation
du
budgel
et
estime
qu'aujourd'hui
c'est un
peu
tard.
Daniela
ORTENZI-QUINT
li répond
que
cette
question
n'a
pas été
abordée
à ce
moment,
Christophe RUAULT souligne lui aussi qu'il aurait été intéressant de débat en décembre dernier sur le budget et rappelle La difficulté de trouver des pistes d'économie sur ce budget. I trouve que le débat est toujours intéressant, mais qu'il aurai
été tout aussi intéressant de débattre du fond, notamment
du budget de
fenctionnement, cœur du problème aujourd'hui, insistant sur a ificulé de trouver des pistes d'économies El aurait té pertinent que ce débat it eu en commission, au moment du budget en début d'année. Jean-Paul RIGAL, confirme que le débat a eu lieu,
et que le groupe UAPI s'est exprimé, même s'ils ne sont
pas d'accord Aucune autre question n'étant posé, la délibération est soumise au vote N° DEL2024-013
BUDGET 2024 - FIXATION
DES TAUX D'IMPOSITION POUR LES TAXES
LOCALES
Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint Le Conseil municipal, VU le Code général des impéts,et notamment son ace 1 É39A. VU les dispasitins
de noi de finances pour l'année 2024,
VD le budgst primitif 2024 adopté pr délibération du Conseil municipal n°2023-097 du 11 décembre 2023, Considérant que, pour l'équilibre de ce budget primitif
convient d'aêter les taux d'imposition de La taxe
Foncière sur Les propriété bis, le lave foncière sur Les propriétés non bâties et La taxe d'habitation, Après
en avoir
délibéré,
FIXE
le taux
d'imposition
pour
axe
Foncière
sur
ls propriétés
Bitis
à 4,25%
en
2024.
FIXE le taux d'imposition pour La axe foncière sur Les propriété non bâtie à 914% en 2024. FIXEle taux d'imposition pour la taxe d'habitation à 14,55
% en
2024.
TS
=
Pour
2
Conte
4
[Mme
Danida
ORTENZIQUINT,
M.
Serge KARIUS,
Mme
Denise
THIBAULT,
M, Jean-Paul
RIGAL.
Absentions
2.
M Grégoire EKMEKDIF, Mme Cyrille FLOSBAZENET.
PNepariipepasau vote
|
0
RAPPORT N° 14
DÉFINITION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
La loi n® 2023-17 du 10 mers 2023 relative àl'accélération de a production d'énergie renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à. lutter contre Le changement climatique et préserver La sécurité d'approvisionnement de a France en électricité. L'aricle 15 de la loi a imroduit dans le Code de l'énergie un dispostir
de plancation temitorale à I main des
communes.
Les
communes
sont
invitées à
identifier Les zones
d'accélération
pour l'implantation
d'installations terrestres de produetion d'énergie renouvelable En aplication de l'article LL1-S- du Code de l'énergie, ces zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de pes d'installation de prodution d'énergie renouvelables : élen terra, photovoaigue, méthanisaton, ydroéletricité, géthermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des pointes du terrtaire concerné et de la puissance des projets d'éncries renouvelables déjà insullée La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préféretillement Les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés.
Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers iris.
En
revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter Les dispositions réglementaires applicables. {Un projet peut également s'implante en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité imcura les différentes parties prenantes concemées par un projet d'énergie renouvelable, dont Les communes
limitrophes, Dans le cas où Les zones d'accélération au niveau régional
ont sufisantes pour atindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut défini des zones d'exclusion de ces projets. Le choix a été fait de présenter des zones d'accélération pour les énergies renouvelables suivantes photosoltaique, géothermie (profonde
et de surface), méthanisation
ét chaleur Fatal.
Conformément à la loi, une opération de concertation s'est tenue entre Le 26 février ct Le # mars,
afin de
recueilir Les avis des habitants. Les cartes (une par énergie renouvelable) ont été affichées sur Les parois vitrées de la salle Barbet de Jouy, ainsi qu'un document explicatif, visibles de l'extérieur. Les cars ont également té publiées sur le ste intemet de la commune, et sur un registre disponible à l'acueil de la mairie. Une adresse mail
a permis à éhagun de s'exprimer.
Après délibération, la cartographie des zones sera transmise à a Préfecture des Yvelines ainsi qu'à Versailles “Grand Pare, qui aura
à donner un avis sur l'ensemble des cartes adaptés par ses communes membres.
François
BREJOUX
présente ce point à l'aide des différentes cartes présenta
les types d'énergie
renouvelables envisagées
rappelle que ces cartes ne sont pas fgées et qu'elles peuvent être mises à jour
us
les 5 ans. Ces cartes présentent uniquement des zones d'accélération où la Commune
souhaite
prioritairement
voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Daniela ORTENZI-QUINT demande combien de réponses ont ét
reçues pendant la phase de concertation
et
Si cela a
été abordé lors de la réunion dédiée PLU. François BREJOUX indique qu'il y a eu 3 répanses et
fie que cela a juste été évoqué Lors de cette réunion. Daniela ORTENZI-QUINT estime que ce dossier aurait mérité d'être présenté en amont vu Ia complexité du sujet et qu'il n’a pas fait l'objet d'une vraie camsetaion aussi bien au sein de cette instance, qu'auprès des habitants. Les plans présentés ne sont pas faciles à interpréter, et Les axes simtégiques de ln ville n'ont pas été délivrés. Même si ume concertation publique a té mise en ligne, le délai
de réponse a été
insuffisant (10 jours). Elle estime que les communes
avoisinantes ont mieux présemé ce dessier en faisant une réunion préalable à La concertation pour bien expliquer le projet. Marie-Hélène AUBERT précise que ces cartes montrent uniquement les zones possibles d'installation de ces énergies renouvelables mais que les demandes seront éudiées au cas par cas par les apérteurs pour finaliser La faisabilité où non de es installations Denise THIBAULT trouve que ces cates ne sont pas claires (zones boisées,
sites inseits et classés non
indiqués, zones ciblées qui ne répondent pas forcément à La faisabilité,
…), Ainsi
est tout à Fi possible
que ce genre de projets puissent voir le jour sur ces sites protégés, classés ou insris puisque Ia décision finale reviendra à l'inspectriee des sites, et autres organes de l'Etat, ayant bien noté, comme Le préise La loi AAPER, qu'ils bénéficient de facilités pour leur instalation.
Elle fit remarquer que les communes aux
alentours ont présentées Les modalités de la mise à disposition du dossier de concertation avec le public, de La procédure de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, et sur a durée de concertation ll estime que les délais proposés par Jouy-en-Josas n'ont pas permis une bonne information. Elle souhaite également savoir si es recours seront possibles. François BREJOUX lui répond que cela sea possible et que de toute façon, La réglementation de l'urbanisme prévaut sur ces cartes. Cyrelle FLOSI-BAZENET rappelle que celui qui recherche Les informations peut les trouver Marie-Hélène AUBERT fai remarquer
que ces cartes sont indicative, Le fond du sujet est de développer Les
énergies renouvelables mais les désisions seront soumises à l'approbation de l'ABF, de l'inspetrice des Sites,
du
PLU..Aujourd'hui
certe
délibération montre
essentiellement
que
la Ville
accueille avec
bienveillance les projets d'énergie renouvelables et facilite leur parcours d'implantation souris aux régles auxquelles ls opérateurs devront se soumettre. Aucune autre question n'étant posée,
a délibération et soumise au vote N° DEL2024-014
DÉFINITION
DES ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur: Monsieur François BREJOUX, Adjoint Le Conseil municipal, La Commission « transition écologique
et énergétique »
consultée,
VU
I lo
n° 2023.175
du
10 mars 2023
relative
à l'accélération
de la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
VU que, conformément à la lo, une consulaton du publi a été eectuée etre Le 26 février e le 8 mars selon les modalité suivantes
fichage
des cartes, visibles de l'extérieur, dans Ja salle Barbet de Jouy:
=
Carnet
de recueil des avis mis à
disposition à l'accueil de la mari ;
= Mise en ligne des cartes sur Le site imeret de Le ville; = Mise à
disposition d'une adresse mail générique pour le recueil
des avis.
{CONSIDERANT que ls zones concernées sont Les suivantes
=
Photovoltique
grands ensembles
et équipements
2
Méthaniation:
Ferme
de Viiin, HEC, LEA-CFI, Vilvert
| Biomasse ; géothermie de profondeur et de surle
: toute les
zones Let À du PLU
2
Chaleur Fatal
dta center du Petit Robinson:
Après avoir délibéré, DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées, figurant en annesc à la présente délibération. IDIT que cette délibération ainsi que les cartes annexées seront transmises À Ia Préfecture des Yuelines ainsi “qu'à Versailles Grand Par,
VOTE
vox
Pour
_|æ
-
de
Co
(Conte
4
[Mme
Daniele ORTENZIQUINT,
M.
Serge KARIUS,
Mme
Denise
THIBAULT, M. Jean-Paul RIGAL.
Absenton
_
Ne parcipe pas au vote
|
0
RAPPORT N° 15
FONDS
MOBILITÉS
ACTIVES
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ETAT POUR
LA RÉALISATION
D'UNE PISTE CYCLABLE
LE LONG
DES
RD446-RDI17
Dans Le cadre de sa stratégie en matière de transition écologique, adoptée le 30 janvier 2023, La Ville poursuit Les efforts engagés en faveur des mobil actives 1, en complément des investissement réalisés en matière de sutionnement pour vélos et d'apaisement de là cieulton automobile pour favoriser une meilleure cohabitation entre les différents usagers de a route, souhaite continuer à développer es itinéraires sécurisés sur son territoire. La Ville a done programmé La réalisation d'un tronçon de piste cyclable d'environ 1 700 mètres de longueur Le long de a RD446 (depuis a rue Millon) jusqu'au rond-point d'accès à HEC, avec un embranchement vers la RDI17 penmetant de rejoindre la piste existante qui débute au niveau de la rue du Val d'Enfer et qui rejoint Bières.
1 s'agit d'une piste de type « vole verte » hors agglomération (cyclistes et piétons), et de
type bidiretionnel en agglomération, insérée le long des deux départementales précitées. De leur côté, la Ville de Saclay et Le Département de l'Essonne étudient actuellement Ia réalisation d'une piste qui se connectra
à cell venant de Jouy-en-Josas au niveau
du rond-point d'HEC.
Ce projet a fait l'objet d'une étude de fsabilté réalisée par le bureau d'études SETEC entr 2021 et 2022, sous la mañrise d'ouvrage de Versailles Grand Pare, qui a inscrit ce tronçon dans le schéma directeur communautaire des cireulations douces.
À_ce
tire, VGP assure donc le financement de cete étude de
faisabilité, et selon les modalités arrêtées en Bureau communautaire, participe au cofinancement (50%) du reste
à charge de l'investissement pour es communes membres
En vue de comertiser
cette apération,
In Ville s'est adjoint les services du bureau d'études
DCI
environnement qui sera donc le maître d'œuvre de l'opéraion.
Le coût prévisionnel du projet est de
1 1OS HAGENT, tel qu'il est ressort des études de Talsabilité, ce qui ne comprend pas les coûts liés au réaménagement du carrefour RDA16-RD117 et à a création d'un ouvrage de soutënement le long de la RD117 (manque de surface pour accueillir La piste). Le démarrage des travaux, estimé par le maire d'œuvre, st prévu pour le mois de décembre 2024, pour une duré
de 6 mois.
Le financement prévisionnel de l'opération repose sur pluseurs partenaires : la Région Ile-de-France et Le Département des Yvelines, qu seront sollicités au stade de l'avant-prjet sommaire, Versailles Grand Parc dans le cadre de sa participation à la réalisation d'un ouvrage inscrit au schéma directeur des circulations douces, et le Fonds mobilité active mis en place par le Ministère chargé des transports. Une candidature a ainsi té déposée en avril 2023, qui a té retenue en octobre La gestion de la subvention est déléguée àla Préfrctre de Région. Cete subvention, d'un montant de 165 801,90€ (15% du coût total HT prévisionnel) fai l'objet d'une convention précisant les modalités de son versement et des obligations pour la Ville s'y attachant qu doit Faire l'objet d'une approbation par Le Conseil
municipal.
Daniela ORTENZLQUINT demande si la Commune
a eu des garanties de subvention des autres partenaires
du projet.
Marie-Hélène AUBERT
lui répond que le principe de cette délibération est de pouvoir
contretualiser cette subvention oetoyée en 2023, mais qu'à ce jour, aucune garantie sur les autres subventions envisagées n'existe. Les dispositif au niveau de la Région Île-de-France, de Versailles Grand Pars et du Département des Yvelines seront sollicités une fois l'avant-projet Final. Marc BODIN affirme que dans le budget 2024, des
dépenses d'un montant de 1 211 000€
et des recettes de
subvention d'un momtant de 821 730€ ont été inscrites pour ce projet, ce que conteste Daniela ORTENZI- QUINT et les élus &'UAPI Jean-Paul RIGAL trouve qu'il
est dommage que la Ville n'ait pas connaissances des partenaires financiers
de
ce projet avant le vote de cette subvention. Marc BODIN ui répond que es instiutians ne vont pas se manifester avant 1e décision d'un projet par la Commune
mais que les demandes leur seront fites
prochainement. Marie-Hélène AUBERT rappelle que c'est toujours le même processus:
la Ville identifie les dispositif de
subvention
et fait ensuite les demandes
de subvention
aux. instiutions/ubventionneurs susceptibles
d'apporter un soutien Financier, selon Les calendriers et Les attentes sur Le degré de préparation des projets de chacun des partenaires. Pascal BLANC demande si des parkings pour vélos seront installés, Marie-Hélène AUBERT précise que des spaces sécurisés sont prévus dans toutes les gares et que cela aété négocié au moment de La préparation da projet« Pôle gare » avec Ia SNCF et Le de France mobilité. Daniela ORTENZI-QUINT demande quand a été décidé la fermeture de a rue Million et si une concertalion a eu leu avec les riverains et les commerçants. Elle insiste sur le ait que c'est un axe très emprunté par Les habitats de ce secteur (Parc de Diane, Val d'Albian), qui a le mérte de désengorger l'accès au centre-ville. Fermer la rue Milion peut entraîner un problème de circulation. Marie-Hélène AUBERT indique-que pour l'instant ce n'est pas complétement défini et act, Daniela ORTENZI-QUINT fait cependant remarquer que ete mention figure out de même dans l convention Christophe RUAULT rappelle que les appels à fonds publies sont fais aux insttions les unes après les autres. 1 ajoute qu'il est précisé, dans Le rapport, que Versailles Grand Pare participera à hauteur de 50% du reste à charge dela Commune. Denise THIBAULT demande s'il est possible d'avoi l'étude réalisée en 2021 parle bureau d'études SETEC à la demande de Versailles Grand Pare, Marie-Hélène AUBERT répond qu'elle poure être transmise. Daniela ORTENZI-QUINT insiste aime qu'elle est favorable au développement des circulations douces à condition que cel ne mette pas en danger le budget de a Commune. Les élus du eroupe ULAPI partagent Totalement ete remarque {Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au
vote.
N° DEL2024-01$
FONDS
MOBILITÉS
ACTIVES
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ETAT POUR LA RÉALISATION
D'UNE PISTE CYCLABLE LE LONG
DES
RDAE-RDIIT
Rapporteur: Monsieur François BREJOUX, Adjoint Le Conseil munisipa, La Commission «Transition écologique
et énergétique » consulté,
VU Le Code général des cllectivtés tetes, VU les statuts de 1 Communauté d'agglomération de Vers Grand Pare, Considérant le schéma directeur communautaire des circulations douces adopté par VGP le 24 juin 2019, define
fünérire structrants sur Le territoire de l'agelomération,
Considérant Les temmes de l'appel à projets « Fonds mobilités actives 6 appel à projets » ouvert Le 20 Janvier 2023, Considérant la candidature présentée par la Ville de Jouy-en-louas le 20 avril portant sur l'aménagement d'un inéraire cyclable sécurisé le long de Ia RDA446 depuis La rue Milion vers Saclay et son embranchement vers Bièvres en suivant la RD1T, Considérant a réponse favorable notifiée pr le Préfet de Ia Région Ile-de-France le 5 octobre 2023, Considérant le projet de convention soumis par es services de la Préfecture de Région, Après en avoir délibéré, AUTORISE
le Maire à signer In convention de financement n°117 relative au projet « Création d'un
aménagement cyclable le Tong des RD446 et RDI17 à Jouy-en-Josas (78) » ave La Préfecture de Région, proposée dans Le endre du Fonds mobilité actives
6 appel à projet, telle qu'elle est annexée à la présente
délibération AUTORISE le Maire à
adresse toures Les mises à jour du projet attendues par Les services de l'a,
dans le
cadre de l'article 7 de la convention précitée DIT que les eréis sont prévus au budget municipal 2024 et suivants. A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions: Daniela ORTENZIQUINT, Serge KARIUS, Denise THIBAULT
et Jean-Paul RIGAL).
RAPPORT N° 16
PARTICIPATION FINANCIÈRE 2024 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
L'AMONT DE LA BIÈVRE (SIAB)
Le Syndicat intercommunal de l'amont de la Bièvre, eré en 1967, qui regroupe 11 communes depuis 2021 après l'adhésion des viles de Châteaufor, Saclay et Toussus-e-Noble et qui s'étend À cheval sur les départements des Yvelines
t de l'Essonne, a pour vocation générale de favoriser la protection du territoire de
la Haute vallée de la Bièvre, en appui aux communes membres, et de prendee des initiatives pour entretenir et renforcer l'entité eulurelle et environnementale de Ia vallée.
Le Symdieat exploite notamment le
Domaine de Montécln,
situé à Bièvres, qu
abrite notamment un centre équestre et des activités de loisir de
pleine rature(acerobranche.…). La Ville de Jouy-en-Josas
en est membre depuis
sa création.
En 2023, son action s'est principalement concentré autour de travaux sur Le réseau de 100 Kilométres de chemins de randonnées pédestres le long de Lavallée dela Bièvre, dent l'aménagement a débuté en 2014, La mise en ligne d'un site intemet à vocation de vitrine touristique dans le courant du premier trimestre de cette année afin de promouvoir auprès des offices imercommunaux de tourisme de Versailles et de Palaiseau
l'attractivité de notre vallée Notre Commune a
contribué à ce programme par une contribution annuelle de
8 149€, correspondant à 1€ par habitant.
Les cotisations des communes représentent à ce tre 60% des
ressoures courantes du SIAB, le reste provenant de le redevance versée par le concessionnaire explotant le Domaine de Montélin En 2024, les actions les pus significatives du Syndicat porteront, outre l'entretien du domaine forestier, sur l'achèvement du réseau de randonnées pédestres
(17 000€), et sur l'organisation d'une cérémonie célébrant
les 50 ans du Syndicat. Le budget prévisionnel 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes à 148 1526, La otstion demandée pour 2024 à la
Ville de Jouy-en-Josas s'ébli à 8 093.
Marie-Hélène AUBERT félicite Gilles CURTI, le Président, pour La bonne gestion de ce syndieat. Véronique AUMONT annonce la date des $et 6 octobre prochain comme date anniversaire des 50 ans de ce syndicat Gilles CURTI salue le travail courageux des 7 maires des premières villes membres de ce syndicat (dont Jouy-en-Josas) qui, en 1974, ont fï retirer un projet de construction de 120 000m° de surface
de plancher au
Domaine de Montecin. Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-016
PARTICIPATION
FINANCIÈRE 2024 AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'AMONT DE LA BIÈVRE (SIAB)
Rapporteur: Madame Véronique AUMONT, Adjointe Le Conseil muniipal, La Commission
rayonnement et atrmtivié du territoire» consultée,
VU Le Code général des clletvités territoriale, VU les sauts du Syndicat intercommunal de l'amont dela Bièvre, VU Le budget 2024 de a Commune, VU a délibération du Comité syndical du SIAB du 24 janvier 2024 fixant les participations
financières des communes membres pour l'exercice 2024, Après en avoir délibéré, (APPROUVE le versement d'une participation financière
de 8 093€ au Syndieat intercommunal de l'amont
e la Bièvre pour l'année 2024 DIT que les edit sont inseris au budget 2024 de a Ville, A l'unanimité
RAPPORT N° 17
CRÉATION
D'UN
PRIX
POUR
LES
SOIRÉES
JEUNES
10-17 ANS
Chaque
année, le Service animation et jeunesse organise plusieurs soirées jeunes avec des thématiques
diféretes et destinées au publie 10-17 ans, Dans le cadre de ces soirées, les Jeunes peuvent être amenés à s'affronter sur diverses épreuves. L'équipe d'animation souhaite récompenser Les 3 premiers vainqueurs
en
Leur remetant
Soit
des
prix
sous
forme
de carte
cadeau
1 eate
de
80 €
pour
er
1 care
de
40 €
pour
le 2
Lea
de
30 €
pour
le 3
= Soi
des
lots sous
forme
d'objet
d'une
valeur
de moins
de 20€
(ex :
Tshirt,
tasse...)
Le public adolescent étant dificilement capti
mais très eompétieur, ces récompenses favorisent l'adhésion
a fréquentation par Les jeunes des événements organisé par I
Ville. Ces soirées mettent non seulement en
lumière ten valeur nos structures jeunesses (Info jeunes et
Espace jeunes) mas aussi perpétuent een avec
La jeunesse jovacienne Denise THIBAULT demande si ces prix sont déjà mis en place. Marie-France ONESIME lui répond que c'est déjà mis en place mais que certe délibération sert essentiellement à formaliser la remise de cartes endeaux sous Forme numéraire offres aux jeunes
lors de l'une de es soirées, Au cours des 3 aures soirées,
des lots pourront éventuellement être achetés à un coût unitaire
inférieur à 20€.
Elle rappelle que là
prochaine soiré jeunes aura leu Le 21 juin 2024 Denise THIBAULT aurait souhaité que Les lots T-shirts soit remplacés par d'autres cadeaux, jugeant que ce choix n'est pas compaible avec les engagements en matière de développement durable, ei pense qu'une réflexion sur ce sujet avec es participants aurait mérité d'être engagée. Marie-France ONESIME lui répond que ce 1ype de lt répond parfaitement
aux demandes des jeunes, précise
que cela ne remet pas en cause l'investissement des jeunes vis-à-vis des problèmes environnementaux et s'oppose au retrait de ce 1ype de lt {Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-017
CRÉATION
D'UN
PRIX
POUR
LES
SOIRÉES
JEUNES 10-17 ANS
Rapporteur : Madame Marie-France ONESIME, Adjointe Le Conseil municipal, La Commission «
Education, jeunesse et sports
consultée,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la rubrique 6311 du décret
n°2022-505 du 23 mars 2022 arréant la liste des pièces justifetives des
dépenses
des collectivités territoriales demandant
à l'assemblée
délibérante de fier les. modalités
d'aribution
des prix,
(Considérant In nécessité de fer les modalités d'atribution des prix pour pement au service jeunesse La distribution de ces récompenses dans le cadre de ses évènements annuels, Après en avoir délibéré APPROUVE
le principe d'atribuer des pri pour récompenser les
événements jeunesse, définis comme suit
Des
pri
sous
forme
de cartes
cadeau
0
1cart
de 80€
pour
ler
1 care
de 40€
pour
le 2ème
Leur
de 30€
pour
le 3%
Des
loi
sous
forme
d'objets
d'une
valeur
de moins
de
20€
(ex:
Tshi,
tase.
IDIT que ces prix
ne seront envisageables qu'en foncion du budget vré chaque année:
A l'manimité
RAPPORT N° 18
MISE
À JOUR
DU
RÈGLEMENT
DE
L'AIDE
MUNICIPALE
AUX
SÉJOURS
SCOLAIRES
À VOCATION
DE
DÉCOUVERTE
La Ville soutient depuis de nombreuses années es séjours scolaires de découvert («classes découvertes») mis en œuvre par ls écoles élémentaires jovaciennes : ces séjours présentent
en efet des bénéfices pour Les
enfants tant en ce qu'ils participent à enrichir ls perception de l'environnement par l'étonnement et le dépaysement qu'ils occasionnent, qu'en ce qu'ils favorisent l'apprentissage de l'autonomie et de La vie en eroupe. A ce jour l'attribution de l'aide s'effectue selon Les conditions suivantes : le séjour doit concemer des classes d'élémentaire, avoir une durée comprise etre 5 et 10 jours, le coût global par enfant ne doi pas excéder 100€/jou/enfant ou A0 au tta, et l'alde s'élève
à 25€ jourenfant ou 200€/enfant/séjour L'aide es versée
à l'école, et vient en déduction globale du cat du séjour, La
répartition du reste à charge des familles tant
lnssé àl'appréciation de chacun des établissements. Chaque année, la Ville prévoit 'allouer au soutien
à ces
séjours une enveloppe de 15 000€ en Bien que la crise sanitaire traversée en 2020-2021 ait évidemment compromis les séjours il convient cependant
de
constater que les propositions de séjour
ne sont plus aussi nombreuses que par le pasé: 1 pour
l'année scolaire 2022-2023, | pour l'année scolaire en cours, sot 7 145€ d'aide distribuée par La Ville depuis 2020. 1 existe cependant une demande de séjours découverte de la part des écoles, pour des séjours plus courts, e done aussi moins onéreux pour les parents, avec une ouverture éventuelle aux lasse maternelles, {Après échanges avec les directions des établissements concemés, un nouveau réglement st ainsi proposé, en vue d'une mise en œuvre à compter de a rentrée scolaire 20242025
Les
séjour
éligibles
seront
de 3
au
moins
deux
nuitées)
à 7
jours
(plafond):
2
Le plafond
du coût
journalier
du séjour
est établi
à 75€,
et
rise
en change
par Ia
Ville
és
calculée
progressivement
entre
75%
de ce
prix
plafond pour
le
revenus
inférieurs
à 1 000€
de quotient
Familial,
à 25%
de ce
prix plafond
pour
les reves
supérieurs
à 2
100€
de quotient
Familial:
=
Toutes
es classes
élémentaires
pourront
y prétendre,
et de
façon
accessoire,
les classes
maternelles
;
=
Les
dossiers
pourront
être
étudiés
et approuvés
par
la Ville
jusqu'à
atteindre
l'enveloppe
prévue
au
budget
municipal
;
Et l'aide sera
caleulée
au regard
des
ressources
familiales
de chaque
enfant
(pris
en considération
du
quotient
familial),
pour
introduire
davantage
d'équité
sociale,
et
versée
à l'école, après notification du montant de
l'aide individuelle à chaque famille. Chaque famille devra
ensuite verser
à l'école le montant du reste à charge calculé pour son enfant
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'adopter
ce nouveau réglement tel qu'il est détaillé dans l'annexe
à la délibération. Pour citer l'appropriation de ce nouveau réglement, il est par ailleurs proposé que le mode de ealeul présenté serve de base de caleul de Ia subvention municipale aux projets de classes découvert qui pourraient être présentés jusqu'à La fin de cette année scolaire
2023-24
{Un long débat n'a
pas permis à Daniela ORTENZLQUINT de comprendre les raisons de
la mise en place du
plafond qui, pour le, va trop contraindre inancidrement ces projets, provoquer une baisse de
La qualité des
Séjours, et pénaliser de son point de vue les enfants
issus de milieux défavorisés,
Cédric LE BRIS explique au contraire qu'avant, i n'y avait qu'un
plafond par école, t que ce système ne
tenait pas compte du nombre d'élèves, de la durée du séjour et des revenus individuels des parents des enfants concernés. Cette délibération permet une prise en charge par la Ville allant jusqu'à 75% de ce prix plafond (75€) pour le revenus Les plus faibles, et 25% de ce prix plafond pour Les revenus plus élevés. Ce nouveau cadre est done davantage proportionné à chacun des séjours et plus just socialement Aucune autre question n'étant posée, a délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-018
MISE
À JOUR
DU
RÈGLEMENT
DE
L'AIDE
MUNICIPALE
AUX
SÉJOURS
SCOLAIRES
À VOCATION
DE
DÉCOUVERTE
Rapporteur : Madame Stéphanie CAGGIANESE, Conseilére municipale Le Conseil municipal, La Commission « Education, jeunesse et sports » consultée, VU les creulaires du Ministère de l'Education nationale du 21 septembre 1999, du 5 janvier 2005, du 16 juillet 2013 et
du 13 juin 2023 relatives à
l'organisation des séjours scolaires,
(Considérant que la Ville de Jouÿ-en-Josas soutient depuis de nombreuses années les projets de séjours scolaires à vocation de découverte mis en œuvre dans Le cadre de ses écoles élémentaires, et qu'elle entend poursuivre ce soutien, Considérant que les règles actuelles d'atribution de ces aides ne sont plus en lien avec les atentes des établissements scolaires, Considérant qu'il
a ur ailleurs nécessité d'adapter le
niveau d'aide de la Ville aux ressources des familles
dont es enfants participent À ces voyages, Après en avoir délibéré, APPROUVE le réglement de l'aide municipale aux séjours scolaires à vocation de découverte, el qu'il est annexé à
La présente délibération.
DIT que ce règlement s'appliquera pour les projets qui seront présentés
à compte
de l’année scolaire 2024-
25 DIT que le mode de calcul de l'aide municipale présenté dans le règlement s'appliquer aux projets qui pourraient tre présentés, à compter de ce jour, pour
l'année scolaire 2023-24
IDIT que la
Ville prévoira chaque année, sur son budget, Les ressources allouées au financement de
ces aides. DIT que, après call des aîdes individuelles par ls services municipaux, le montant global des aides sera versé sous forme d'une subvention de fonctionnementà l'école organisatrice du voyage, dans le cadre d'une nouvelle délibération du Conseil municipal. A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4 abstentions
: Daniela
ORTENZI-QUINT,
Serge
KARIUS,
Denise
THIBAULT
et Jean-Paul
RIGAL)
RAPPORT N° 19
SUBVENTION
POUR
UNE
CLASSE
DÉCOUVERTE
EN
FAVEUR
DE
L'ÉCOLE
BOURGET-CALMETTE
Dans la délibération précédente, la Vile a approuvé un nouveau règlement permesant de déterminer es conditions et les modalités du soutien municipal aux projets de classes découvertes présentés par es écoles ovaciennes.
Ce nouveau règlement s'appliquera à compter de l prochaine rentrée scolire,
mais la
délibération précise que les subventions qui pourrsient êre atribuées pour des projets à réaliser durant l'actuelle année scolaire 2023-24 seront caleulées selon les modalités prévues dans Le réglement. Ces régles
Les séjours éligibles seront de
(condition)
à 7 jours (plafond);
Le plafond du coût joumalier du séjour est éabi à 75€, t I prise en charge par La Ville et calculée entre 75% de ce prix plafond pour les revenus inférieurs
à | 000€ de quotient famili,
et 25% de ce
prix plafond pour les revenus supérieurs
à 2 100€ de quotient Familial.
La subvention est versée après validation du projet et vote par le Conseil municipal.
Des subventions
extérieures peuvent bien évidemment être recherchées en complément à l'iniative des établissements. L'école élémentaire Bourget-Calmette souhaite proposer à ses 23 élèves de la classe de CE2 un séjour en
jours. Le coût prévisionnel du séjour est de
10 27e Par application anticipée des modalités de ealul de l'aide municipale, Is subvention apportée par la Ville s'élèvera à 2
503,486.
Un parent d'élève s'est pr
ailleurs engagé verbalement auprès de l'ensignante
organisatrice du séjour à verser à l'école un don de 3 000€ qui viendra également diminuer le reste
à charge
pour es milles. 11 est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 2 50348 à l'école élémentaire Bourget Calmeïe
pour l'organisation de ce séjour découvert du 27 au 30 mai prochain.
Daniela ORTENZIQUINT
fat remarquer que, pour elle, le montage financier du projet dans cette
délibération n'est pas en correspondance avec Le nouveau modèle de financement voté lo de la délibération précédente, car le coût journalier du séjour proposé représente 112€ par enfant. IL lui est répondu que le aleul mis en œuvre correspond bien à cette délibération, la subvention étant plafonnéeà une asie de coût journalier de 7$€ par enfant. AAueune autre question n'étant posée, la délibération es soumis au vote.
N° DEL2024-019
SUBVENTION
POUR
UNE
CLASSE
DÉCOUVERTE
EN
FAVEUR
DE
L'ÉCOLE
BOURGET-CALMETTE
Rapporteur: Madame Stéphanie CAGGIANESE, Conseil
re mnisipale
Le Conseil municipal, La Commission «éducation, jeunesse et sports » consultée VU
le Code
général
des
collectivités
temoriaes,
VU la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 modifiant les modslités de caleul des aides municipales pour l'organisation des classes découvertes, VU les
circulaires
n° 99-136
du
21 seplembre
1999
relative
à l'organisation
des sorties
scolaires
dans
les
écoles
matemelles
et élémentaires
publiques
et
n° 2005-00!
du $
janvier
2005
relative
aux séjours
scolaires
courts
et classes
de découvertes
dans
Le premier
degré,
Considérant
Ia demande
de subvention
présentée
par
l'école
élémentaire
Bourget-Calmeté
pour
un Séjour
du
27 au 30
mai
2024
au bénéfice
de 23
élèves
pour
un coût
prévisionnel
de 10
3216,
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
l'aibuion
d'une
subvention
de
2 $0348€
pour le financement
du
sé
découverte » organisé du 27 au 30 mai 2024 par l'école élémentaire Bourget-Calmete au élèves. DIT que cette subvention sera versée à la Caisse des écoles de Bourgel-Calmete. DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif municipal 2024. AA l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4 abstentions
: Daniela
ORTENZI-QUINT,
Serge
KARIUS,
Denise
THIBAULT
et Jean-Paul
RIGAL)
RAPPORT N° 20
SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
L'année 2023-2024 confort pour es associations sportives jovaciennes une forte reprise d'activités, qui est maintenant supérieure à a période avant CO VID (hors spors de contact), ce qui a permis à ces assolations de retrouver des bases budgétaires
saines. Par ailleurs, le partenariat pour les courses du Josas avec trois
associations sportives (La classe
de Trail, le
Passeparout et les Castos grimpeur) fonctionne bien avec une
réelle implication dans Le choix du parcours, le balisage ainsi que a mise à disposition de bénévoles engagés et motivés,
La Ville est reconnaissante pour cet engagement et sai en tenir compte dans l'analyse des.
dossiers de demande de subvention. L'association La classe de rail pour sa deuxième année d'activité, compte maintenant 24 enfants de 6 à 17 ans dans ses rangs. Elle demande une aide de 1 000€ permetant de couvrir essentiellement es frais de Fonctionnement etde communieation pour trouver de nouveaux adhérents. L'association
Les
Passepartout
Trailer
du Joss
demande
1 500€
comme
l'année
précédente
pour
=
rémunérer un coach pour la sortie du mardi soir (budget 2 000€) pour des séances de prépartion Physique spécifique (PPS) renforcement
des moyens de communistion (site web/ réseaux sociaux)
habillement sportif pour renforcer leur visibilité sur les évênements sport et lors de l'encadrement des courses du Joss.
Le Tennis
de Table
Jesassen
(TT)
a puisé
dans
ss
réserves
à hauteur
de 3
000€
lors
de La
saison
précédente
t demande
à nouveau
11 000€
de
subvention
pour
soutenir
son
développement.
Afin
de poursuivre
Le
chemin
vers
l'équilibre
budgétaire
en minimisant
La part
de La
subvention municipale,
nous
faisons
Le pri
d'une
augmentation
du nombre d'adhérens
(ce qui
est
Le eas
sur
les 2
saisons
pont covid:
100
adhérents
saison
2020-2021,
115
pour
la saison
2021-2022
et 135
en 2023-2024)
accompagnée
d'une
augmentation.
progressive,
modérée
et acceptable
des
cotisations
(+5
euros
pour
la saison
2023/2024)
La
subvention
demandée
de 11000
euros
au
ie de
l'exercice
2023/2024
permetait
donc
de
soutenir
le projet
associatif
du
TTTJ
avec
le maintien
d'une
formation
de qualité
pour
l'ensemble
des
groupes
jeunes
de l'Ecole
de Ping (0.
jeunes
de moins
de 18
ans
répartis
sur
les 8
séances
propasées)
mais
aussi
pour
Le développement
du Pine
Téminin
(1 séance
spécifique
le mercredi
soir)
ct du
Ping
santé
pour
nos séniors
(1 séance spécifique
le mardi
matin).
La
subvention contribuera
au
premier
ordre
au
maintien
de
nos
postes
d'éducateurs
spécialisés principal poste de dépenses de otre budget.
La qualité
de cet
encadrement
sur ces 2 dernières années nous
A permis de fire progreser le nombre d'adhérents de 35% et d'atteindre un niveau pré-national pour la première fois de son histoire Le Tennis club Josassien (TCJ) demande pour cette année une aide
de 10 000€ permettant de favoriser le
développement du club à travers ses adhérentsts), jeunes, adultes et vétérans autour du tennis, par des actions novatrices et édérarices | Rapprochement avec les écoles de la vil afin de sensibiliser les scolairesà La pratique du tennis, 2° Développer le rayonnement de la ville au travers du club et de ses joueurs et joueuses les plus compétitifs, + Ormamiser les compétitions, toumois Open, toumois. imemes, tournois Galaxie jeunes et défis intemes,
femmes,
hommes
et_imergénératonnel
(clampionnais
des
Yvelines,
par
équipe,
représentations dans toutes les équipes jeunes, 8-11 ans au niveau réional (IDF),
=
Former les plus jeunes adhérents (pour rappel, le club a été élu club fomateur 5-8 ans pour la première
fois en 2023).
Afin de soutenir
es associations nous vous proposons donc d'accorder les montants des subventions pour les
= La
classe
de tai:
1 000€
=
Les
Passprtout
trailers du
Josas
1 500
euros
Le Tennis
Club
Josasien
: 10
000
euros
2 Le
Tennis
de Table
Josassien
: 11
000
euros
Soit une somme globale de 23 500 qui reste dans le budget global voté pour Les associations sportives en 204. Serge KARIUS salue l'engagement d'un Jovacien, Philippe AYMOND, qui a repu il y a peu de temps la médaille de l'Assemblée nationale pour ses efforts en faveur du sport handicap. Marie-Hélène AUBERT précise qu'Emilie LETAILLEUR était présenteà l'Assemblée nationale pour accompagner les associations investis dans le pare-sport
À Jeuy-en-Josas (karaté, judo et équitation). Emilie LETAILLEUR ajoute qu'un
roue de tail a té créé au sein de l'association La elsse de tai pour les enfants porteurs de ioubles du comportement. Cyrclle FLOSI-BAZENET demande s'il est posible d'avoir régulièrement, ave Les délibérations, un état des subventions 2024 déjà accordées aux asseciations, Daniela ORTENZI-QUINT demande qui est en charge de l'entretien des stretures et disposition des associations.
Véronique AUMONT
ui répond que c'est partagé entre
la
associations Marie-Hélène AUBERT en profite pour remercier ls 3 associations La classe
de tal les Passparout trailers
Au Josas et les Castor grimpeurs pour leur participation active au tail 2024 le week-end dernier. Véronique AUMONT
précise que tout s'est très bien passé
IL ÿ avait 1 200 coureurs inscrits et une centaine de
bénévoles. AAueune autre question n'étant posée, a délibération est soumise au vote.
N° DEL2024-020
SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
Rapporteur :
Madame Véronique AUMONT, Adjointe
Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivité ertoraes, e notamment ses articles 36124 8tL.2123-29, VU
la loi 200-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son arte 10, VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu Financier prévu par l'article 10 de a oi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les adminisrations VU le budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
du Conseil
muniipal
n°2023-097
du 4
décembre
2023,
{Considérant le budget prévisionnel des associations citées ci-dessous et In demande de financement adressée la Commune pour la période 2023/2024, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement de subventions de fonctionnement aux associations i-dessous pour La période 2023/2024, pour un montant ou de 23 500€
1000
euros
à l'association
Classe
de Trail
1500
euros
à l'assoiation
Les
Passpartut
taiers
du Josas
10-000
eurs
à l'association
Tennis
Club
Josasien
2
11.000
euros
à l'association
Tennis
de Table
Josassien
IDIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 de La Ville A l'unanimité
RAPPORT N°21
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF - AVENANTS
“BONUS TERRITOIRE"
En complément des aides individuelles qu'elles peuvent apporter aux familles, les Caisses d'allocations fmilales (CAF) soutiennent également le
aeivités des collectivités locales en particulier dans ls domaines
de l
petite enfance,
de l'accueil périscolaire et exraseolire.
Sur le territoire de La Ville de Jouy-en-Josas, a présence de la CAF des Yvelines se matéralise donc tout particulièrement
par les prestations dont bénéficient Les 1 648 familles allocataires (données 2020):
à ire
d'exemple, 421 000€ au te des presutions Familiales et 215 0ODE au ire des aides au logement, ont été versés en 2020. La Ville de Jouy-en-fosas bénéficie pour s
part d'aides spécifiques de a part de a CAF des Yvelines dans le
cadre des prestations de service unique (PSU) dédiées à l'accueil des enfants dans Les structures de la petite enfance et des aceueils de loisirs, ainsi que des aides fléchées dans Le cadre de dispositifs thématiques «contra enfance jeunesse», « plan mercredi», « enfance-handicap », «parentalité »…). Pour les services
à.
La population, la Villa ainsi perçu en 2022 plus de 490 000€ de a part de Ia CAF. En outre, la CAF est un partenaire important pour la Municipalité dans le cadre de la réalisation de ces équipements,
elle a en
pariculier apporté un cofinancement de 318 000€ en investissement pour Ia construction du Pôle enfance La Cairière » en 2023 Les aides au fonctionnement des structures municipales font l'objet d'une contractualisation entre Ja CAF et La Ville, dans le cadre de convention
de «prestation de servie». Jouy-en-Josas bénéfice ainsi de
=
deux conventions de prestation de service dite «unique
» (mult-accueil e-aux-enfats, multi
accueil Jardin d'Emile):
=
trois conventions de prestations de service dite «ordinaire» (Relais petite enfance, Lieu d'aceueil enfamt-parents, Accueil périscolire-extrascolaire-adolescent); =
et
deux
comentions
de
subvention
(mation
aû
BAFABAFD,
et
chumé
de
coopértion/ecordination).
En complément de ces aides en «
prestation de service », la Ville a également pu bénéficier d'aides
complémentaires établies sur a base de dispositif spécifiques de Ia CAF
:« inclusion handicap», « contrat
enfance jeunesse », Assises sur les mêmes activités, elles valrisent des efforts supplémentaires mi en œuvre par
collectivité. Dans le cadre d'une approche national. les CAF ont souhaité revoir leur dispositif de contracuaisation ave les collectivités tertoriaes, qui prend pour
cadre général une « convention territoriale global» (CTG),
d'une durée de 4 ans, Cette CTG a été
approuvée parle Conseil municipal de Jouy-en-Josas le 11 décembre
22023, pour la période 2023-2026. La CTG a vocation à renouveler en partie les dispositifs de la CAF. En ces termes, le « contra enfance jeunesse » (CHI) de la Ville, amivé à échéance, n'es pas reconduit, et es aides spécifiques sont réintroduites sous I forme de « bonus teritoire
» dans chacune des 7 conventions précitées, Les bonus terroir ont été
caleulé sur la moyenne des aides CEJ versées etre 2020 et 2022, el sont désormais fofatisés - à activité constante (nombre de places d'accueil, nombre d'heures d'accueil), la ill voit done son niveau d'aide garant par ce bonus territoire, et bénéciera de tout accroissement de l'activité. Al est done demandé au Conseil d'approuver les 7 avemants aux conventions de prestation unique, de prestation ordinaire et de subvention, permettant d'inclure les modalités du bonus territoire dans ces conventions, en remplacement des aides attribuées àIa Ville sur la période 20182022 au tire du « contrat enfance jeunesse Aueune question néant posée, la délibérat
N° DEL2024-021
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
- AVENANTS
“BONUS TERRITOIRE"
Monsieur Guy BAIS, Conse
Rapporteur Le Conseil municipal, Les Commisions « Education, jeunesse et sports» et
Vivre ensemble » consultés,
VU ie Code général ds collectivités tetriales, VU ie Code de l'action sociale
et de
familles,
“Considérant l'évolution es dispotf de eontetualisation ave les CAF, (Considérant a proposition de convention territoriale globale approuvée par la Ville le 11 décembre 2023 pour lapériode 2023-2026, Après en avoir
délibéré,
APPROUVE les avemants, tel qu'ils sont annexés à la présente délibération, aux conventions de prestation de service unique « mul-accueil Le-aux-enfants », « muït-accueil Jardin d'Emile », aux conventions de prestation de service ardinaire 4
relais
petite enfance », «
lieu d'accueil enfats-parents
», «accueil
périscolire-extracolair-adolescents», et aux conventions de subvention « Fomuation BAFA-HAFD» et chargé de coopération ». AUTORISE le Maire àsigner les sept avenant visés. A l'unanimité
RAPPORT N°22
ATTRIBUTION
DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
DE POUVOIR D'ACHAT 2023
AU PERSONNEL MUNICIPAL
Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé le 12 juin 2023 La mise en œuvre d'une
prime exceptionnelle
pour
soutenir
Le pouvoir
d'achat
des
agents
des
roi
fnctions
qui
perçoivent
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou égale
à 39
000
€ au
ie de
la période
courant
du 1°
juillet
2022
au
30 juin
2023.
La mise
en œuvre
de a
prime
de pouvoir
d'achat dans
La fonction
publique
territoriale
(FPT)
s'est
traduite
par
un décret
propre
à celle-ci,
le décret
n°2023-1006
du 31
octobre 2023,
publié
au Journal
oMiiel
du
1
novembre
2023
Le versement de la prime depouvoir d'achat n'est pas obligatoire dans Ia FPT. La Ville a décidé de verser un montant forfaitaire à hauteur de 250 € bruts aux agents remplissant les conditions.
Sa mise
en œuvre
est
conditionnée
à une
délibération,
dont
le présent
projet
a té présenté
au
Comité
secial
territorial
(CT)
du 22
janvier
2024
11 est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le versement
de
ls prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
municipaux
éligibles
selon
Les
modalités
précisées
dans
La délibération.
Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise au Vote.
N° DEL2024-022
ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
2023
AU
PERSONNEL
MUNICIPAL,
Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller mu Le Conseil munisial, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code gén
de La fonction publique,
VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant création
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
crains
agents
publics
de a
fonction
publique
territoriale,
VU l'avis du comité social tertrial en date du 22 janvier 2024, Considérant qu'il est possible de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur a période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, Considérant
qu’il
appartient
au Conseil
municipal
de détermine
le montant
foraïtaire
de a
prime
dans
Le
respect
du barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
Le décret
du 31
octobre
2023
susvisés,
Considérant
quil
appartient
également
au Conseil
municipal
de déterminer
les
modalités
de versement
de
cet
prime,
en ue où
plusieurs factions
avant
Le 30
juin
2024,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE d'instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat forfaitaire au bénéfice des agent publics de La Ville de Jouy-en-Josas pour l'année 2024, au tire du dispositif ouvert en 2023. DIT que cet prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
est versée aux Fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux
agents contmeruels de dit publie qui remplissent es conditions eumultives d'éligibilité suivantes
2 Avoir
té nommés
ou rent
par une
coli
teritoiale,
un éblisement
publi
aministatf
Qu an
roupement
d'itrépabi
à me
date
fe
antériaurs
au ler
janvier
202
à
= re
emploes
rémunérés
par
commune
à a te
du 30
ui
202:
2 Avoir perçu
ane
rémunération
brute inférieure
où égale
à 39
000 euros
au tire
de Ia
périls
de référence courant du er juillet 2022 au 20 juin 2023 Les agents publics de l'Etat et hospilirs détachés au sein d'une collectivité territoriale, d'un ablissement public administratif ou d'un groupement d'intérêt public sont éligibles à la prime en eat compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de I fonction publique.
DIT que sont exclus du bénéfice
de cet prime
Les agents contraeels de droit privé: Les vacataires Les apprentis; Les stagiaires gratis; les personnels éligibles à a prime de partage de La valeur prévue au 1 de l'article Ler de La loi n° 2022-1158 du L6 noût 2022.
DIT que Le montant de La prime st forataire Niveaux | Rémunération brute perçue au ire de Ia période de | Montant
de
Ia
prime
référence (du 1 juil 2022 au 30 juin 2023) inférieure ou égale à 23 700 €
0e
ir
Supérieure
à 23 700€ et inférieur
ou égale 127 300E
250€
dE
Supérieure
à 27 300 € et inférieure
ou égale à 29 160€
250€
w
Supérieure
re ou égale à 30 HD €
20e
Cv
Sup à 30 40€ neo
égale à 32 280€
250€
VI
Supér
250€
VIE
Se
A €
I
39
250€
DIT que, pour certains agents non-présets durant la totalité de Ia période de référence ou ayant changé d'empleyeur au cours de elle ou étant multi employeurs, La prime sera calculée de La fagon suivante =
Lorsque l'agent n'a pas été employé
et rémunéré pendant la totalité de La période de référence du Les
inillt 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération bruts est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. =
Lorsque l'agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publis au cours de la
période de référence du ler juillet 2022 au
30 juin 2023, la rémunération prise en compte
est celle versée par a colletivité, létiblissement ou le groupement qui emploie et rémunère agent au 30 juin 2023, comigée selon lemodalités prévues au a) pour correspondre
à une année pleine.
=
Lorsque l'agent éligible est employé
et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publis à
La date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour corespondr à une année pleine.
IDIT que le montant de La prime et édit à
proportion de La quotité de travail et de In durée d'emploi sur la
période de référence du 1 juillet 2022 au 30 juin 202. IDIT que a prime pouvoir d'achat exceptionnelle
fut l'objet d'un versement unique au mois d'avril 2024, La
prime de pouvoir d'achat n'entre
pas dans Le champ des primes et indemnités déscalisées
et ésocilisées.
Elle est soumise aux eotisaions et comibutions de sécurité sociale ainsi qu'à l'impôt sur Le revenu: IDIT que la prime de pouvoir d'achat est eumulable ave toute autre prime et indemnité perçue par les agents publis teioriaux de Ia commune, à l'exception de la prime prévue par le déeet n° 2023-702 du 3 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publis vis de La fonction publique de l'Etat et de afonction publique hospitalière ainsi que pour Les miltires. DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024. Al'amanimité
RAPPORT N° 23
ACTUALISATION DU TABLEAU MUNICIPAL DES EMPLOIS
L'évolution des services et de leurs besoins ainsi que es mouvements
de personnel, impliquent de procéder
à
certaines modifications du tableau des emplois. Des régularisation de ce tableau doivent également être féctuées afin de prendre en compte la réalité de l'organisation des servis: Aussi,
est proposé
au Conseil municipal d'apporter es modifations suivantes au tableau des emplois du
personnel communal, et
= De créer les emplois suivants, au tire des besoins de services à comper du er avril 2024
1 emploi de rédacteur
à temps complet,
3 emplois d'ajoint techniquesà temps complet, 1 emploi de gardien brigadier
à temps complet.
De supprimer les emplois suivants
1 emploi d'éduesteur de
jeunes enfants
à temps complet
Daniela ORTENZI-QUINT demande si Ia suppression du poste d'éducateur de jeunes enfants est ié au probléme de recruement sur cet emploi. Jean-François AUBERT précis que la suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants ne change pas les objectif de recrutement de personnel
à Ia crèche, mais le
recrutement s'oriente désomais vers un poste d'auxiliaire de puériculture. Ceci est lé à
une réorganisation
des emplois de la crèche municipale et au fait que le recrulement pourrait être plus file sur un poste d'auxiiir
de puériculture que sur un poste d'édueateur
de jeunes enfants.
Daniela ORTENZL-QUINT indique qu'elle ne dispose pas d'éléments suffisants pour éclairer son vote Elle S'imerroge sur la suppression d'un poste d'éduesteur
de jeunes enfants dans une crèche de 43 berceau, tous
“oceupés, alors que jusqu'en 2022, La structure comptait À éducatrices, contre une seule désormais. Elle pense que cet décision va entrainer a baise dela qualitéà l'égard des familles. Auune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote
N° DEL2024-023
ACTUALISATION DU TABLEAU
MUNICIPAL DES EMPLOIS
Rapporteur: Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, (VU le Code général de La
fonction publique
et notamment es ailes L
311-1 à L 311-3, L313-1 à L 313.4,
LAB LAS A LAS, L332-14,L 39223 19133223 3°etL 3828 àL 33211, VU les décrets portant statuts particuliers des
cadres d'emplois
et organisant es grades s'y rapportant, pris en
application de late
L 411-1 du code général de a fonction publique susvisé,
VL le ubleau des emplois du personnel communal, VU l'avis du Comité solal teritoria
en date du 2
janvier 2024,
{Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie la création et la suppression d'un certain nombre de postes dns le tableau des emplois du personnel communal, Après en avoir délibéré, DECIDE De eréer les emplois suivants, au tite des besoins de services à
compter du Ler avril 2024
2
1 emploi de rédacteur à temps complet,
23 emplois d'ajoint techniques à temps complet,
1 emploi de gardien brigadier
à emps complet
=
De supprimer
es emplois
suivants
emploi d'édueateur
de jeunes
enfants
à temps
complet DIT que les crédits nécessaires à a rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont insert au budget de a commune, chapitre 012. ADOPTE le nouveau tableau des emplois ainsi modifié el qu'il est joint à Ja présente délibération. A unanimité_
des
suffrages
exprimés
(6 abstentions:
Daniela
ORTENZIQUINT,
Grégoire
EKMEKDJE, Cyrille FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
DECISIONS DU MAIRE
ne
{Objet de a décision.
décision 2024-02:
| Contrat relatif l'étuce pédagogique « Salon textile»
2024-04:
| Travaux en régie Liste des travaux arèés (exercice 2023)
2024008
| Contrat de cession du droit exploitation d'un spectacle (Telephomme) entr la Ville et Franck Alearas Media
2024-006
| Renouvellement de l'adhésion à l'association Française
pour l'étude du
textile (AFET)
pour2024
2024-07,
| Villes Amies des Ainés— Demande
de subvention pour Ia création d'un «café
solidaire à
2024008
| villes Amies des Ainés- Demande de subvention en vue de La réalisation d'un court- métrage sur les lens intergénéationnes et les expériences vécues.
2024013:
| Mision de comseil en organisation
et resources humaines
Daniela ORTENZI-QUINT demande comment
projet de long métrage sur es cas integénéationncls a-
il décidé? Elle ne comprend pas que la municipalité dépense 40 ONE pour réaliser un
court-métrage” sur
les séniors, alrs qu'une grande majorité d'entre eux sont en rupture numérique et en dificulté pour accéder à l'information transmise par ce canal,
rappelant que ce court-métrage est destiné à être diffusé par voie
numérique. Daniela ORTENZI-QUINT demande également pourquoi dépense l'argent public pour un projet qui ne répond pas aux besoins identifiés, Àsavoir que a principale préoccupation des séniors ressorte du diagnoste réalisé par I ville,
et dont les résultats ont été communiqués aux bénévoles appelés à
déployer
ce projet, est
Le manque d'information « papier». Marie-Hélène AUBERT répond que ce film encourager les seniors actuels
et à venir à être actifs
sur notre
Lemioie et à s'investir dans des associations. C'est un enjeu majeur pour contribuer à limiter le risque d'isolement pour Les personnes âgées
AFFAIRES DIVERSES
lan des consommations énergétiques par bâtiment municipalà l'aide d'un
François BREJOUX présente un diaporama annexé au procès-verbal Le Maire remercie l'assemblée et clôt la séance à 23h45. Pour extrait conforme au Recueil des délibérations Fait à Jouy-en Joss, le 25 mars 2024
de