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Déliberation - Deliberation 2026 34 du 29.06.2026 Suppression creation emploi avancement grade
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 34 du 29.06.2026 Suppression creation emploi avancement grade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 2o/0c/2052€ L2° RÉPUBLIQUE F CAISE
ID : 071-217104140-20260629-2026_34-DE
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saïnt-Forgeot
Séance du 29 Juin 2026
Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : Présents : 08 19/06/2026 de
Absent(s) représenté(s) : 02 Délibération n° Absent(s) : 0 bsenifs) : O1 2026/34
Secrétaire de séance : Ombeline ROY DE LACHAISE
Objet de la délibération :
Suppression/création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :
DEGRANGE Olivier, Maire
Présents : BUAN Nicolas, DOS SANTOS Cédric, MAUNY LABILLE Emilie, PEDREIRA Agostinho, PILLOT Gilles, ROY DE LACHAISE Ombeline et VERMEIRE Catherine
Procuration(s) : BOISSOT Cyril (a donné pouvoir à DEGRANGE Olivier) et DOS SANTOS Vera Lucie (a donné pouvoir à PILLOT Gilles)
Absent(s) : BERTHELARD Virginie
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu l'arrêté n° 15/2026 du 29/04/2026 portant tableau annuel d'avancement de grade au titre de l’année 2026 ;
Vu le tableau des emplois permanents ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 12/05/2026 portant sur une suppression d’emploi suite à avancement de grade,
Pour tenir compte de l’évolution des carrières des agents, des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’agent de maîtrise principal, afin d’assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques de la commune chargé de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée. Suite délibération n° 2026/34 du 29/06/2026 (page 2/2)
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil municipal,
- décide la suppression, à compter du 01/07/2026, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise ;
- décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal ;
- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Le tableau des effectifs (emplois permanents) est ainsi modifié à compter du 01/07/2026 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Personnel titulaire :
- Emploi : Adjoint administratif territorial
Catégorie : C
Grade : Adjoint administratif
Durée hebdomadaire : Temps non complet (33/35°"%)
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 1
Personnel non titulaire : Néant
FILIERE TECHNIQUE
Personnel titulaire :
- Emploi : Agent de maîtrise principal
Catégorie : C
Grade : Agent de maîtrise principal
Durée hebdomadaire : Temps complet (35/35°")
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Personnel non titulaire : Néant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Ombeline ROY DE LACHAISE
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Le Maire,
Olivier DEGRANGE
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