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Déliberation - 2024 006 D Creation poste dadjoint danimation pour une duree annualisee de 8.77 heures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 D Creation poste dadjoint danimation pour une duree annualisee de 8.77 heures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID
: 073-217300045-20240109-D2024006-DE
EX Aillon le
Jeune
SAVOIE
D
2024-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le 9 janvier
à 20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûüment
convoqués
le 5 janvier
2024.
Présents
: Odile
CHALAMEL,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Marc
FLEURY
donne
pouvoir
à Serge
TICHKIEWITCH,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN
Absents
: /
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
pour
une
durée
annualisée
de
8.77
heures
hebdomadaire.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
non
complet
et
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique.
Suite
à
la
commission
scolaire
du
27
novembre
2023,
étant
donné
le
nombre
d'élèves
inscrits
à
la
garderie
du
soir,
il est
proposé
de
recruter
un
agent
d'animation
supplémentaire.
De
plus,
le
personnel
de
la cantine
représente
3 agents
dont
un
avec
contrat
à durée
déterminé
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
non
complet.
(1.5
h
de
travail
effectif
par
jour,
les
jours
d'école,
soit
un
temps
annualisé
de
5.49
heures
par
semaine).
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
-
de
mutualiser
le
poste
de
la
cantine
et
celui
de
la
garderie
du
soir,
- de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
8.77
heures
annualisées
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
C1,
à
compter
du
1°"
mars
2024. Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID
: 073-217300045-20240109-D2024006-DE
Le
Tableau
des
emplois
périscolaires
est
ainsi
modifié
comme
suit
à compter
du
1
mars
2024
:
SERVICE
PERISCOLAIRE
Emploi
Grade
Catégorie |
Anciens
Poste
Poste
Taux
postes
crée
pourvus
emploi
ATSEM
ATSEM
principale
1°'°
€
1
1
1
35
classe
Agent
Animation
|
Agent
animation
C
l
1
1
26.21
Agent
Animation
|
Agent
animation
C
1
1
1
7
Agent
Animation
|
Agent
animation
C
1
1
8.77
Ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement,
suite
à
la
publicité
effectuée
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-3°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
de
mutualiser
le
poste
de
la
cantine
et
celui
de
la
garderie
du
soir,
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
8.77
heures
annualisées
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
C1,
à
compter
du
1°
mars
2024.
- d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
- que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
RE
Pascal
GINOLLIN