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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Sivom Adhesion Communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID :031-213102478-20240523-DE028 2024-DE
MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les
membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme Claire
VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 17/05/2024.
Nombre de Membres en exercice : 13
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
PARMEGIANI, LAMOURE, ADOUE, DUPLA, Nombre de Membres présents : 10 PELLIZARRI, DAVAND, GOUZENNES. rm Formant la majorité des membres en exercice. | Nombre de suffrages exprimés : 10
Procuration : - Votes Pour : 10
Absent(s) excusé(s) : MM NASSANS, Votes Contre : 10 LAFFORGUE. -
Absent{(s) : MME PLASSIN ; Abstention : 10
Le secrétariat a été assuré par : MME DUPLA.
N°2024. 028
OBJET: ADHESIONS DES COMMUNES D’ARDIEGE, DE BARBAZAN, DE CIADOUX, D’ESCANECRABE,
D'HUOS ET DE PAYSSOUS AU SIVOM SAINT-GAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC
Madame le Maire expose que les communes d’Ardiège, de Barbazan, de Ciadoux, d’Escanecrabe,
d'Huos et de Payssous ont sollicité leur adhésion à la compétence « Portage de Repas à Domicile » du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Lors de son assemblée du 15 avril 2024, le Comité Syndical du SIVOM a approuvé l’adhésion des
communes d’Ardiège, de Barbazan, de Ciadoux, d’Escanecrabe, d’Huos et de Payssous à la
compétence « Portage de Repas à Domicile »
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents
pour délibérer sur ces adhésions.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ” APPROUVE les adhésions des communes d’Ardiège, de Barbazan, de Ciadoux,
d’Escanecrabe, d’Huos et de Payssous à la compétence « Portage de Repas à Domicile ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claire VOUGNY.
Publiée le : 24/05/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 24/05/2024
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.