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Déliberation - DELIBERATION 058 Sivom Retrait Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 058 Sivom Retrait Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
-
Publié
le
ID
: 031-213102478-20221202-2022_058-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la
présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le
28/11/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
}
Nombre
de
Membres
en
exercice:
13
DAVAND,
NASSANS,
PARMEGIANI,
DUPLA,
|
Nombre
de
Membres
présents
:
10
PELLIZZARI,
LAMOURE,
ADOUE,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votes
Pour
:
10
Procuration
: -
Votes
Contre
:
0
Absent(s)
excusé(s)
: -
Abstention
:
Absent(s)
: MM
PLASSIN,
LAFFORGUE
GOUZENNES. Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
LAMOURE
N°2022_058
Objet
: Retrait
de
la Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
et
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
du
SIVOM
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIVOM
du
5 octobre
2022
ayant
autorisé
le retrait
des
communautés
de
communes
Cagire
Garonne
Salat
et
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges,
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
et
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
de
reprendre
les
compétences
transférées
au
SIVOM
en
matière
d’ordures
ménagères
et
voirie,
Considérant
que
la reprise
de
ces
compétences
entrainera
le retrait
de
la Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
du
SIVOM,
Conformément
à l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le retrait
de
la Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
du
SIVOM.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Se
prononce
favorable
au
retrait
de
la Communauté
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
du
SIVOM.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Claire
VOUGNY
Publiée
le :
08/12/2022
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le : 08/12/2022
M./Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.