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Déliberation - Deliberation Retrait Communes Sivom
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Retrait Communes Sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID :031-213102478-20230929-2023 027-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de
Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 25 septembre 2023.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC,
LAMOURE, DAVAND, PARMEGIANI, DUPLA,
LAFFORGUE, GOUZENES, PELLIZZARI, ADOUE
Formant la majorité des membres en
exercice.
Procuration : -
Absent(s) excusé(s) :MR NASSANS.
Absent(s) : MME PLASSIN
Le secrétariat a été assuré par : MME DUPLA.
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre :
Abstention :
N°2023_027
Objet : Retrait de la commune d’Uglas de la compétence « Travaux de Voirie » et de la commune d’Arnè
et de la communauté de communes Plateau de Lannemezan du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet
Magnoac
Madame le Maire expose que :
e La commune d’Arnè, a sollicité son retrait de la compétence « Travaux de Voirie », et donc du SIVOM ;
e La commune d’Uglas, a sollicité son retrait de la compétence « Travaux de Voirie » ;
e La communauté de communes Plateau de Lannemezan, a sollicité son retrait des compétences déchets
et donc du SIVOM.
Lors de son assemblée du 19 septembre 2023, le Comité Syndical du SIVOM à approuvé le retrait de :
e La commune d’Arné du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
e La commune d'Uglas de la compétence « Travaux de Voirie »;
e La communauté de communes Plateau de Lannemezan du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet
Magnoac.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le retrait de :
e La commune d’Arné du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
e La commune d'Uglas de la compétence « Travaux de Voirie »;
e La communauté de communes Plateau de Lannemezan du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet
Magnoac.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Publiée le : 06/10/2023
Le Maire,
Claire VOUGNY
Transmise au Représentant de l’État le : 06/10/2023
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l'État.