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Arrêté - ARR 2024 501 PORTANT CREATION D un Arret de BUS Devant L Eglise RUE de L EGLISE DU 10 07 AU 10 10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 501 PORTANT CREATION D un Arret de BUS Devant L Eglise RUE de L EGLISE DU 10 07 AU 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT SD
» Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/OM/2024/ SOA
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024/5"A
PROROGEANT LA PHASE TEST
DU 10 JUILLET AU 10 OCTOBRE 2024
PORTANT CRÉATION D'UN ARRÊT DE BUS
DEVANT L'ÉGLISE
RUE DE L'ÉGLISE
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1° et L. 2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L. 411-1, R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et
R.417-3,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°2023/561 du 04 juillet 2023 portant création d’un arrêt de bus
devant l'Eglise, rue de l’Eglise, pour une phase test du 27 juillet 2023 au 10 juillet 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de
fonction et de signature au 1% Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du
Cadre de Vie,
Considérant la mise en place d’une phase test du 27 juillet 2023 au 10 juillet 2024, à la
suite de la réalisation d’une étude de circulation et stationnement sur le territoire
communal dans le but d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant la finalisation des études sonores et de pollution atmosphériques en juin 2024 ;
Considérant l’arrivée à échéance de la période de test des arrêtés relatifs au plan de circulation au 10 juillet 2024 ;
Considérant qu’afin de dresser un bilan le plus exhaustif possible, il convient de proroger de trois mois la période d’application desdits arrêtés municipaux ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant la nécessité de matérialiser un point d’arrêt de bus pour le transport urbain sur la voie publique, devant l'Eglise, rue de l'Eglise ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 2024/5A
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n°2023/561 du 04 juillet 2023 susvisé sont prorogées pour une durée de trois mois soit jusqu’au 10 octobre 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le 04-04. 3
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BLANCHARD,
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le OS .O%...
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