Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
Déliberation - DEC 100 2024 DDE SUBVENTION CD66 ADES PARKINGS PAY
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 04.2024 demande subvention CD66 ADES 2024 programme construction batiment publique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 04.2024 demande subvention CD66 ADES 2024 programme construction batiment publique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
RF
L Prades
Contrôle de égalité COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date démeécèntion de|l'AR: 15/01/2024 ROUSSILLON CONFLENT 0662466004 5-AR| 005 2024-AR
EE |, W 47 Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 04/2024
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental 66 dans le cadre de l'ADES 2024 (Aïde Départementale aux Equipements Structurants) pour un Programme de
«construction d’un bâtiment public rassemblant les services Accueils de Loisirs et Restauration
scolaire, à destination des enfants et familles résidant sur la commune de Rodès ».
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de
pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT l'intérêt de ce programme, visant à répondre aux besoins d’accueils sur le territoire et à garantir une accessibilité et une qualité de service de proximité, la Communauté de
Communes sollicite auprès du département, une aide financière au taux le plus élevé possible.
VU le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent
est en mesure de déposer auprès des financeurs,
VU le dossier technique en rapport,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil départemental 66 dans le cadre de l'ADES 2024
(Aïde Départementale aux Equipements Structurants) une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 3 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 15/01/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Marc BIANCHINI
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 15/01/2024
066-246600415-AR 005 _2024-AR