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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 37.2024 demande subvention CD66 pour acquisition equipements informatiques
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 37.2024 demande subvention CD66 pour acquisition equipements informatiques)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Handicap et inclusivité,
Date de transmission de l'acte: 23/05/2024
Date de reception de l'AR: 23/05/2024
066 2A6E00AIS-AU\029 2024-AC'O UNAUTE DE COMMUNES
AGAD | ROUSSILLON CONFLENT
__ Communauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies DECISION N°
37/2024
Objet: Demande de subvention auprès du CD66 pour l'acquisition d’équipements
informatiques.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que les responsables de restaurants scolaires travaillent avec des outils qui a court terme vont devenir obsolètes.
CONSIDERANT la fin du Réseau Téléphonique Commuté (RTC) et la fermeture progressive des lignes qui va conduire à une rupture de service.
CONSIDERANT que certains services (services des marchés publics et urbanisme notamment) souhaitent se doter de logiciels de gestion performants en lien avec leurs missions et
responsabilités (efficacité, et garantie d’une bonne gestion des dossiers et d’une sécurité juridique)
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès du CD66 une subvention sur le taux d’aide le plus élevé
possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, 23/05/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président, Marc BIANCHINI
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUT E DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80. 70.
E-MAIL :accueil‘@roussillon-conflent.fr