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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160569 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.49..
DELB-20160569 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 15 RUE THEOPHILE GAUTIER - PROPRIETE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre est propriétaire d’une parcelle située au Havre, 15 rue Théophile Gautier, cadastrée section OI n° 615, d’une superficie de 547 m², sur laquelle est édifié un bâtiment.
La Ville souhaite désaffecter ce bien, correspondant à une ancienne salle d’activités municipales, qui n’est plus occupé, afin de le commercialiser.
C’est pourquoi, préalablement à sa cession, il convient, après avoir constaté sa désaffectation, de le déclasser du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé communal.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le plan annexé ;
CONSIDERANT
- qu’il convient, après avoir constaté la désaffectation du bien sis au Havre, 15 rue Théophile Gautier, cadastré section OI n° 615, de le déclasser du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé communal ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- de valider la désaffectation du bien cadastré section OI n° 615, d’une superficie de 547 m², situé au Havre, 15 rue Théophile Gautier ;
- de prononcer son déclassement du domaine public et son incorporation dans le domaine privé communal ;
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit là de la même opération que précédemment, à savoir valider la désaffectation du bien du 15 rue Théophile Gautier, de prononcer son déclassement du domaine public et son incorporation dans le domaine privé communal et d’annoncer la délibération n° 50.
Mme Nathalie NAIL : M. le Maire, trop c’est trop. Après la fermeture du gymnase, c’est la SAM de Bléville qui disparaît, et les SAM qui ferment aussi les unes après les autres et dans lesquelles pour les huit restantes il n’y a plus guère d’activités. Juste pour information, lorsqu’on tape sur Internet le catalogue des activités sur les sites des SAM, on tombe dans le vide. Là aussi, la fermeture d’une salle d’activité municipale, c’est lourd de sens, quand le maire d’une ville supprime des services publics. Alors c’est vrai que votre mentor annonce la couleur en matière de service public quand il prévoit des économies à grande échelle, il faut s’y préparer avec la réduction de 85 à 100 milliards d’euros de dépenses publiques pour compenser la suppression, entre autre, de l’impôt sur la fortune qu’il souhaite abroger !
Alors peut-être que pour certaines SAM ce sont les centres sociaux qui absorbent les activités, j’entends bien, mais c’est réduire, de notre point de vue, la présence municipale dans les quartiers et nous pensons profondément que ce n’est pas une bonne chose, ni pour les habitants de ces quartiers, ni pour le dynamisme de notre ville.
Vous l’avez constaté avec nous : les tragédies de 2015 et de l’été ont fracturé gravement notre société. Ensemble, nous étions convaincus qu’il était de notre devoir à tous de recréer du vivre ensemble, y compris dans nos quartiers et notre ville, pour plus de solidarité, plus d’égalité, plus de fraternité. Et au-delà du discours, il y a les faits. Les faits qui sont têtus, M. le Maire. Là on détruit un gymnase, ici une salle d’activité municipale, et on demande, au passage, aux jeunes de 6 à 12 ans de se rendre en centre-ville pour faire des activités. Dommage pour ceux dont les parents ne sont pas véhiculés, à qui il en coûte quelques euros supplémentaires pour le déplacement et qui, au bout du compte, restent dans leur quartier, sans activités.Non, M. le Maire, je ne veux pas d’une ville qui se meurt, je veux une ville qui a un avenir, une ville dynamique, animée, qui offre des emplois, des services publics de qualité, des écoles, où l’on peut se faire soigner, où l’on peut faire du sport, avoir des loisirs. Palabrer sur un monde meilleur au détour de forums c’est bien, faire des choses pour le construire c’est mieux ! A bon entendeur. Nous voterons contre cette délibération et la suivante qui y est effectivement liée, M. GACOUGNOLLE.
Mme Agnès CANAYER : Je voulais juste réagir aux propos de Nathalie NAIL parce qu’ils sont complètement faux, et je trouve complètement réducteur de considérer cela parce qu’on ferme un lieu, on vend un lieu. Celui-ci n’appelait plus d’activités et l’ensemble des activités a été recentré vers un autre espace dans le quartier de Bléville, en l’occurrence le centre social et le Clan, donc le centre Augustin Normand. Nous allons plutôt dans le sens du développement des activités pour justement, Mme NAIL, favoriser la réussite, l’insertion, l’accompagnement des personnes en difficulté, des personnes qui vivent dans le quartier. Ce n’est pas simplement de faire des activités sportives et ludiques qui existent par ailleurs puisqu’il y a de nombreuses associations dans ce quartier comme le CJSB (Centre de jeunes de la Sous-Bretonne), mais c’est bien de mettre en place un lieu d’expression, un lieu de participation, un lieu où on accompagne les projets, ce qui est le rôle d’un centre social. Je trouve donc qu’au contraire, plutôt que de réduire notre action sur les quartiers, nous ne faisons que de l’amplifier, et de l’amplifier dans le bon sens, c’est-à-dire des actions qui accompagnent les habitants et leurs initiatives, pour leur permettre d’être plus autonomes et de s’épanouir dans le quartier.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 48, Contre: 10