Procès Verbal - 2023.01.23

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Procès Verbal - 2023.01.23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.01.23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, 1

Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Adrien DERUE, Alain DERUE, Nathalie HANCART, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR

Absent (es) non excusés (es) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : Pascal CARLIER, Evelyne LEDIEU --------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Renée Lespinasse comme secrétaire de séance

Validation du procès-verbal du 12/12/2022

Etant donné qu’aucune remarque n’a été apportée par les membres du Conseil Municipal, le Président et le secrétaire de séance approuvent et signent le procès-verbal du 12/12/2022.

Transfert des biens de l’AFR à la mairie

Monsieur le maire rappelle la dissolution de l’AFR (Association Foncière de Remembrement de Wattignies-la- Victoire) par délibération du conseil municipal le 10/07/2002.

Par arrêté préfectoral du 14/04/2003, le Préfet a acté cette dissolution, et par l’article 3 de ce même arrêté ont été remis à la commune de Wattignies-la-Victoire pour incorporation dans la voirie rurale, les biens immobiliers suivants : ZA1, ZA3, ZA21, ZC15, ZC25, ZC32, ZC41, ZD4, ZD28, ZD31, ZE7, ZE28, ZE38, ZE67, ZE68, ZH4, ZH5, ZH24, ZH27.

L’article 4 de cet arrêté préfectoral stipulait que la commune avait à charge des formalités de publicité auprès du SPF (Service de Publicité Foncière). Chose qui n’a jamais été faite.

Afin de réaliser cette publicité M. Vincent Quevallier, le Maire représentera l’AFR et Mme Renée Lespinasse, Adjoint du maire représentera la commune de Wattignies-la-Victoire.

.........................................................................................................................................................................................

Tarif et contrat de location de la salle des fêtes

Lors de la réunion de conseil municipal du 21/11/2022, les membres s’étaient entendus sur les tarifs et le contrat de location de la salle des fêtes. Le comptable public nous signale : « qu’à ce jour l'acte constitutif de la régie ne permet pas d'encaisser, et encore moins de la restituer », il est donc nécessaire de revoir ce point. Les membres du conseil municipal :

VALIDE le contrat de location :

Voix pour : 09

Voix contre : 00

Abstention : 00

VALIDE les tarifs de location à compter du 01/02/2023 :

1 week-end (vendredi 14h au lundi 10h)

230€ pour les résidents de la commune + consommation électricité et gaz 300€ pour les extérieurs + consommation électricité et gaz

1 jour de semaine mardi, mercredi, jeudi de 8h à 20h

70€ pour les résidents de la commune + consommation électricité et gaz

90€ pour les extérieurs + consommation électricité et gaz

Les arrhes représenteront 50% du tarif. .......................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Convention de fauchage avec la commune de Solre le Château

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec la commune de Solre-le-Château pour le fauchage des talus en bordure des voiries. Il rappelle que la commune de Wattignies-la- Victoire n’a pas les moyens techniques de pouvoir réaliser ces travaux sur ses voies communales et départementales.

Les membres du conseil municipal après avoir eu lecture de la convention à

COMMUNE

DE

Wattignies-la-Victoire

1 rue Carnot

59680

______

Téléphone : 03.27.67.82.16

e-Mail: mairie@wattignieslavictoire.fr

______

DEPARTEMENT DU NORD

______

ARRONDISSE

MENT

D’AVESNES

SUR HELPE

______

Procès-Verbal Réunion

Du Conseil Municipal

Du 23 janvier 2023 à 20h00

Convocation du 17/01/20232

Voix pour : 09

Voix contre : 00

Abstention : 00

AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention pour la saison 2022 ................................................................ .........................................................................................................................................................................................

Ouverture des crédits d’investissement 2023

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-1 et 2, D 2343-1 à D2343-10 Considérant que le projet de budget primitif pour 2023 sera soumis au vote du Conseil Municipal avant le 31 mars 2023. Considérant que pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1er janvier 2023 au vote du budget primitif. La loi prévoit que la Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement (masse des crédits) du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, pendant la période allant du 1er janvier à la date du prochain budget, les dépenses d’investissement, dans les limites prévues par la loi à hauteur de 25% des crédits ouverts de l’exercice précédent, qui suivent :

- Compte 1641 : 2249€

- Compte 165 : 250€

- Compte 21311 11 500€

- Compte 21312 : 750€

- Compte 2132 : 1 075€

- Compte 2151 : 25 105€

Pour un montant total de 40 929€ (quarante mille neuf cent vingt-neuf euros) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :

09 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention

Autorise, Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater pendant la période allant du 1er janvier à la date du prochain budget, les dépenses d’investissement, comme proposé ci-dessus.

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Devis des travaux d’aménagement des trottoirs rue Ballant

Monsieur le maire présente des devis reçus concernant l’aménagement des trottoirs dans la rue Ballant. Le conseil municipal après s’être informé auprès de la commission gros-travaux qui s’était réunie le 23/01/2023 valide le devis de :

ETS : Lorban la Longueville .............................................................................................................................................. Montant HT : 88 635.00€ ................................................................................................................................................. Montant TTC : 106 362.00€ ............................................................................................................................................. A

Voix pour : 09

Voix contre : 00

Abstention : 00

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2023 au compte 2151

AUTORISE monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution du marché. .........................................................................................................................................................................................

Gratuité de la salle pour le repas organisé par Saint Vincent de Paul

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Saint Vincent de Paul organise un repas au profit des plus démunis le week-end du 02 avril 2023,

Le conseil Municipal, décide d’accorder à titre gratuit la location de la salle des fêtes à Saint Vincent de Paul le week-end du 02 avril 2023,

Saint Vincent de Paul ne paiera que les charges engendrées lors du week-end à savoir : - La consommation de gaz et d’électricité après relevé des compteurs le vendredi à 14h et le lundi à 10h - Les éventuelles casses de vaisselle

Voix pour : …………..09

Voix contre : ………….00

Abstention : ………….00

.........................................................................................................................................................................................3

Contrat forain

Monsieur le Maire présente un courrier reçu par M. Boucly Steeve pour un emplacement sur notre fête foraine en 2023.

Le conseil municipal à :

Voix pour : …………..09

Voix contre : ………….00

Abstention : ………….00

Valide les tarifs demandés pour Boucly Steeve

Autorise M. le Maire à faire un contrat attractions foraines avec M. Boucly Steeve pour l’année 2023 ....................... .........................................................................................................................................................................................

Information cotisation DECI 2023 de la SIDEN SIAN

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de fiscalisation de la contribution « DECI » 2023 reçue de SIDEN SIAN, l’ensemble des membres du conseil municipal accepte la fiscalisation de la cotisation syndicale pour l’année 2023, il n’a pas lieu de délibérer. ............................................................................................................... .........................................................................................................................................................................................

Informations diverses

Courrier reçu en mairie :

Un habitant de la commune demande au conseil de sponsoriser son enfant au concours TOP MODEL BELGIUM KIDS à Anvers (Belgique). Après échange entre membres, le conseil est au regret de ne pouvoir y donner une suite favorable étant donné que la commune n’est pas habilitée à faire du parrainage. Cependant les membres souhaitent un bon succès à l’enfant. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les marronniers :

On informe que le fissuromètre a été posé sur le mur d’enceinte de l’Eglise. ------------------------------------------------- Lors de sa pose, il a été constaté que certaines branches des marronniers sont fragilisées. ------------------------------ Les membres du conseil décident de demander des devis pour élagage ou abattage. La décision sera prise en fonction des résultats du fissuromètre. ---------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Elagage bouleaux rue Carnot ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les élus ont tenté de réaliser l’élagage en régie, mais il a été constaté que la location d’un camion-nacelle s’avère nécessaire. Un seul devis de location étant parvenu en mairie, il en sera demandé d’autres -------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Président, Le secrétaire, ……………………………………… …………………………………