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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20251105 PV merged signed Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20251105 PV merged signed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Présents : CHEVALLIER M. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - FELS F. - FRISON P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - RIVET V. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. - CAILLE F. - DAUNAY M.

Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - THOMAS L. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M.

Pouvoirs : COLLINET C. à CORDELLE A. - DE MARGERIE D. à CHEVALLIER M. - GUICHARD JP. à BRETON S. - JORRY JB. à RIVET V. - LIEVRE P. à MATRION F. - PASCAUD A. à MICHAUT D. - ROSSETTI C. à GOUVERNET JC.

RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre JOBARD, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I) Désignation du secrétaire de séance :

Vu les articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 49 ; DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et DECIDE de désigner Monsieur HUGOT Pierre comme secrétaire de séance.

II) Assemblées – Définition du nombre de Vice-présidents :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10, Considérant que l’effectif maximum de postes de Vice-présidents est fixé à 15, Le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 47 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention ; DECIDE de fixer le nombre de postes de Vice-présidents à 6.

III) Assemblées – Définition du nombre de membres du Bureau communautaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10, Considérant la composition du Bureau comportant le Président, le ou les Vice-présidents et éventuellement un ou plusieurs autres membres,

Considérant la nécessité d’assurer une représentation homogène du territoire au sein de cette instance, Le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 46 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention ; DECIDE de fixer le nombre de membres du Bureau à 18 :

- Le Président,

- Les 6 Vice-présidents,

- Et 11 autres membres.

IV) Assemblées – Elections des membres du Bureau communautaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal de la réunion du

Conseil de Communauté du 05 novembre 2025Vu la délibération n°2025-222 du Conseil de communauté en date du 05 novembre 2025 fixant le nombre de membres à 18, Conformément à l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre JOBARD, doyen d’âge, qui a procédé à l’appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré 49 votants et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était rempli, Considérant la volonté des membres du Conseil de communauté de ne pas bouleverser l’organisation du Bureau communautaire et poursuivre le mandat 2020-2026,

Considérant les opérations électorales conduites,

Considérant le rapport des élections joint en annexe,

Le Conseil, ELIT les membres du Bureau communautaire au 1er tour comme suit :

- Marielle CHEVALLIER, Présidente,

- Lionel HUARD, 1er Vice-président,

- Pierre FRISON, 2ème Vice-président,

- Catherine MANDELLI, 3ème Vice-présidente,

- Pierre JOBARD, 4ème Vice-président,

- Jésus CERVANTES, 5ème Vice-président,

- Stéphane BRETON, 6ème Vice-président,

- Claude DRAPPIER, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre),

- Laurent CARRIC, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre),

- Thierry VINCENT, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre),

- Nicolas BIDEAUX, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre),

- Philippe LIEVRE, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre),

- François MATRION, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre), - Jean Michel PIETREMONT, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre), - Bruno BELTRAMELLI, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre), - Annick BERTRAND, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre), - Dominique DESCHARMES, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre), - Rémi TOURNEMEULLE, membre du Bureau (47 voix pour et 2 voix contre).

V) Assemblées – Indemnités de fonction des élus :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-12, Vu la délibération n°2025-221 du Conseil de communauté en date du 05 novembre 2025 fixant à 5 le nombre de Vice-présidents, Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation, Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, Considérant que pour une Communauté regroupant de 3 500 à 9 999 habitants, l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe :

- l’indemnité maximale de président à 41,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - l’indemnité maximale de vice-président à 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que les conseillers communautaires auxquels la présidente a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité,

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée,

Le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 42 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions ; DECIDE des indemnités suivantes à compter du 05 novembre 2025 :

Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Président 41,25 %

Vice-président 11,00 % DECIDE de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la Communauté jusqu’à la fin du mandat,

VI) Délégations du Conseil communautaire au Bureau communautaire :

La Présidente rappelle que le Bureau communautaire peut recevoir certaines compétences par décision du Conseil de communauté, afin de faciliter la gestion quotidienne de l’intercommunalité. Le Bureau peut émettre des délibérations et rend compte de son action devant le Conseil de communauté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10,Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,

Vu la délibération n°2025-031 du Conseil de communauté en date du 20 février 2025 portant modification des délégations du Conseil au Bureau,

Considérant l’importance du Bureau communautaire en tant qu’instance politique d’information et d’orientation, Le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 47 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention ; DECIDE de donner délégation au Bureau pour la durée du mandat comme suit :

Domaine Délégations

Administration Générale Accorder aux élus communautaires les mandats spéciaux pour représenter le Conseil communautaire sur le territoire national,

Approuver les modifications des règlements d’intervention en faveur des acteurs économique du territoire, préalablement approuvés par le Conseil et n’ayant pas d’impact budgétaire,

Valider l’engagement de la CCVS dans les procédures d’agrément et de certification,

Conclure les conventions de mise à disposition ou les conventions de mutualisation de services des collectivités territoriales ou leur regroupement et leurs avenants,

Commande publique Déclarer sans suite toute procédure de marchés publics,

Signer les conventions de groupements de commandes,

Procéder aux exonérations de pénalités jusqu’à 10 000,00 €,

Adopter les avenants aux marchés attribués en Conseil dans la limite des crédits ouverts pour l’opération du budget,

Donner mandat à un organisme tiers afin de consulter au nom de la Communauté de communes,

Conclure les conventions de mandats avec les communes membres,

Patrimoine Etablir les procès-verbaux de remise d’actifs relatifs à des biens transférés,

Finances Décider de l’admission en non-valeur,

Procéder au remboursement de sommes dues et/ou indument perçues aux communes membres,

Autoriser l’adhésion de la CCVS à des associations et procéder aux désignations des représentants de la Communauté,

Ressources Humaines Opérer les transformations de postes réalisées dans le cadre de progression de carrière des agents,

Adhérer aux services d’assistance et d’accompagnement proposés par le Centre de Gestion de l’Aube,

Procéder aux modifications de règlements intérieurs se rapportant au personnel,

Urbanisme Exercer les prérogatives de personnes publiques associées ou consultées dans le cadre des procédures relevant du Code de l’environnement, notamment lors del’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

Enfance Jeunesse Famille Loisirs Autoriser à signer tout contrat, convention et leurs annexes avec la CAF de l’Aube et la MSA Sud Champagne dans le domaine Enfance Jeunesse Famille Loisirs.

PREND ACTE que le Bureau communautaire rendra compte des décisions prises sur délégation lors des réunions de Conseil de communauté, ABROGE la délibération n°2025-031 du Conseil de communauté en date du 20 février 2025 portant modification des délégations du Conseil au Bureau, AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document correspondant.

VII) Délégations du Conseil communautaire à la Présidente :

La Présidente rappelle que le Conseil de communauté peut lui transférer certaines compétences, afin de faciliter la gestion quotidienne. La Présidente rendra compte de son action devant le Conseil. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10, Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,

Vu la délibération n°2024-131 du Conseil de communauté en date du 27 juin 2024 portant délégations du Conseil au Président, Vu la délibération n°2024-218 du Conseil de communauté en date du 28 novembre 2024 portant modification des délégations du Conseil au Président, afin d’ajouter dans la rubrique « Ressources Humaines » le point suivant : « Procéder à tout recrutement d’agents contractuels dans un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois sur une période consécutive de 18 mois »,

Le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 44 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, Madame CHEVALLIER Marielle ne prenant pas part au vote ; DECIDE de donner délégation à la Présidente pour la durée du mandat comme suit :

Domaine Délégations

Administration générale Intenter au nom de la Communauté de communes toutes actions en justice et défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle,

Conclure les conventions n’ayant pas d’incidence financière,

Accepter les indemnités et procéder au règlement de conséquences dommageables de sinistre afférent aux contrats d’assurances.

Commande Publique Préparation, passation, exécution et règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5%.

Patrimoine Conclusion et révision du louage de choses et de biens immobiliers pour une durée n’excédant pas 12 ans,

Déposer les demandes de permis de construire, autorisation de lotir et autres autorisations d’occupation du sol,

Décider de mettre à la réforme tout bien et acter sa sortie du patrimoine de la collectivité,

Opérer les remboursements de caution ou leur retenue si les circonstances l’exigent, dans le cadre des locations des biens de la CCVS,

Entamer les négociations, et toute démarche préparatoire, relatives aux opérations immobilières et foncières en vue de la réalisation d’opérations ou de projets communautaires, ainsi qu’à toutes les opérations nécessaires à la réalisation de zones d’activités intercommunales,Approuver et signer les conventions, contrats et autres documents dans le cadre de l’organisation de manifestations organisées par la Communauté de communes, ou dans lesquelles la Communauté est partenaire.

Finances Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux,

Accepter au nom de la Communauté de communes les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à concurrence de 5 000 €.

Ressources Humaines Procéder à tout recrutement d’agents contractuels saisonniers dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois,

Procéder à tout recrutement d’agents contractuels dans un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

Fixer l’indemnisation des stagiaires,

Procéder aux remplacements d’agents en cas de maladie, congés maternité et tout autre motif d’absence.

Urbanisme Exercer les prérogatives des personnes publiques associées ou consultées dans le cadre des procédures d’élaboration, modification ou révision des documents d’urbanisme,

Exercer le droit de préemption urbain dans les zones à vocation économique.

Enfance Jeunesse Famille Loisirs Approuver les projets pédagogiques compatibles avec le projet éducatif territorial validé.

PREND ACTE que la Présidente rendra compte des décisions prises sur délégation lors des réunions de Conseil de communauté, ABROGE la délibération n°2024-131 du Conseil de communauté en date du 27 juin 2024 portant délégations du Conseil au Président, AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document correspondant.

VIII) Questions et informations diverses :

- Distribution du calendrier des assemblées de fin d’année 2025.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

La Présidente, Le Secrétaire de Séance, Madame CHEVALLIER Marielle Monsieur HUGOT PierreSéance du

Assemblée :

Date du vote : Mode de scrutin : Secret

Votants : Abstentions : 5

Voix totales : Blancs : 3

Voix exprimées : Non votés : 0

Majorité absolue des voix exprimées : 21 Sièges : 1

41 voix

Votants 7 procurations

Non votants 0 procurations

Membres absents 0 procurations

Date du vote : Mode de scrutin : Secret

Votants : Abstentions : 2

Voix totales : Blancs : 1

Voix exprimées : Non votés : 0

Majorité absolue des voix exprimées : 24 Sièges : 1

46 voix

Votants 7 procurations

Non votants 0 procurations

Membres absents 0 procurations

Date du vote : Mode de scrutin : Secret

Votants : Abstentions : 3

Voix totales : Blancs : 5

Voix exprimées : Non votés : 0

Majorité absolue des voix exprimées : 21 Sièges : 1

41 voix Frison Pierre Unanimité

Élection du 2ème Vice-Président, 1er tour

05/11/2025 - 19h27

49

49

41

Jacqueline Barbier, Bruno Beltramelli, Annick Bertrand, Nicolas Bideaux, Pascal Blouquin, Stéphane Breton, Laurent Carric, Jesus Cervantes, Claudine Chapellier, Christian Chapotel, Alain Chenet, Marielle Chevallier, Christian Collinet (Donne procuration à Arnaud Cordelle), Arnaud Cordelle, Binnaz Daniskan, Dominique De Margerie (Donne procuration à Marielle Chevallier), Christian Debuf, Pascal Dematons, Dominique Descharmes, David Dutheil, Francis Fels, Pierre Frison, Hervé Gobin, Jean-Claude Gouvernet, Jean-Paul Guichard (Donne procuration à Stéphane Breton), Laurine Guilbaud, Lionel Huard, Pierre Hugot, Pierre Jobard, Jean-Bernard Jorry (Donne procuration à Valérie Rivet), Christiane Jubertie, Nicolas Kepa, Patrick Klein, Claudine Lefranc, Philippe Lehmann, Bernadette Leitz, Philippe Lievre (Donne procuration à François Matrion), Gérard Maillet, Catherine Mandelli, François Matrion, David Michaut, Alexandre Mocquart, Aurore Pascaud (Donne procuration à David Michaut), Jean-Michel Pietremont, Valérie Rivet, Corinne Rossetti (Donne procuration à Jean-Claude Gouvernet), Christophe Tournemeulle, Rémi Tournemeulle, Thierry Vincent.

0

0

5

Jean-Michel Chapellier, Dany Cordier, Francis Desimpel, Claude Drappier, Ludovic Thomas.

49

46

Huard Lionel Unanimité

49

Chevallier Marielle Unanimité

Élection du 1er Vice-Président, 1er tour

05/11/2025 - 19h25

49

Élection du Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre Soulaines

05/11/2025 - 19h14

49

49

41

0

5

Jean-Michel Chapellier, Dany Cordier, Francis Desimpel, Claude Drappier, Ludovic Thomas.

49

Jacqueline Barbier, Bruno Beltramelli, Annick Bertrand, Nicolas Bideaux, Pascal Blouquin, Stéphane Breton, Laurent Carric, Jesus Cervantes, Claudine Chapellier, Christian Chapotel, Alain Chenet, Marielle Chevallier, Christian Collinet (Donne procuration à Arnaud Cordelle), Arnaud Cordelle, Binnaz Daniskan, Dominique De Margerie (Donne procuration à Marielle Chevallier), Christian Debuf, Pascal Dematons, Dominique Descharmes, David Dutheil, Francis Fels, Pierre Frison, Hervé Gobin, Jean-Claude Gouvernet, Jean-Paul Guichard (Donne procuration à Stéphane Breton), Laurine Guilbaud, Lionel Huard, Pierre Hugot, Pierre Jobard, Jean-Bernard Jorry (Donne procuration à Valérie Rivet), Christiane Jubertie, Nicolas Kepa, Patrick Klein, Claudine Lefranc, Philippe Lehmann, Bernadette Leitz, Philippe Lievre (Donne procuration à François Matrion), Gérard Maillet, Catherine Mandelli, François Matrion, David Michaut, Alexandre Mocquart, Aurore Pascaud (Donne procuration à David Michaut), Jean-Michel Pietremont, Valérie Rivet, Corinne Rossetti (Donne procuration à Jean-Claude Gouvernet), Christophe Tournemeulle, Rémi Tournemeulle, Thierry Vincent.

0

Rapport des élections

avec présence

5 novembre 2025

Conseil commautaire Vendeuvre Soulaines - 05/11/2025

7107-1.25 RECULE 06.11.2025Votants 7 procurations

Non votants 0 procurations

Membres absents 0 procurations

Date du vote : Mode de scrutin : Secret

Votants : Abstentions : 6

Voix totales : Blancs : 4

Voix exprimées : Non votés : 0

Majorité absolue des voix exprimées : 20 Sièges : 1

39 voix

Votants 7 procurations

Non votants 0 procurations

Membres absents 0 procurations

Date du vote : Mode de scrutin : Secret

Votants : Abstentions : 1

Voix totales : Blancs : 3

Voix exprimées : Non votés : 0

Majorité absolue des voix exprimées : 23 Sièges : 1

45 voix

Votants 7 procurations

Non votants 0 procurations

Membres absents 0 procurations

Date du vote : Mode de scrutin : Secret

Votants : Abstentions : 5

Voix totales : Blancs : 5

05/11/2025 - 19h29

49

49

0

0

5

Jean-Michel Chapellier, Dany Cordier, Francis Desimpel, Claude Drappier, Ludovic Thomas.

Élection du 5ème Vice-Président, 1er tour

45

Jobard Pierre Unanimité

49

Jacqueline Barbier, Bruno Beltramelli, Annick Bertrand, Nicolas Bideaux, Pascal Blouquin, Stéphane Breton, Laurent Carric, Jesus Cervantes, Claudine Chapellier, Christian Chapotel, Alain Chenet, Marielle Chevallier, Christian Collinet (Donne procuration à Arnaud Cordelle), Arnaud Cordelle, Binnaz Daniskan, Dominique De Margerie (Donne procuration à Marielle Chevallier), Christian Debuf, Pascal Dematons, Dominique Descharmes, David Dutheil, Francis Fels, Pierre Frison, Hervé Gobin, Jean-Claude Gouvernet, Jean-Paul Guichard (Donne procuration à Stéphane Breton), Laurine Guilbaud, Lionel Huard, Pierre Hugot, Pierre Jobard, Jean-Bernard Jorry (Donne procuration à Valérie Rivet), Christiane Jubertie, Nicolas Kepa, Patrick Klein, Claudine Lefranc, Philippe Lehmann, Bernadette Leitz, Philippe Lievre (Donne procuration à François Matrion), Gérard Maillet, Catherine Mandelli, François Matrion, David Michaut, Alexandre Mocquart, Aurore Pascaud (Donne procuration à David Michaut), Jean-Michel Pietremont, Valérie Rivet, Corinne Rossetti (Donne procuration à Jean-Claude Gouvernet), Christophe Tournemeulle, Rémi Tournemeulle, Thierry Vincent.

Jean-Michel Chapellier, Dany Cordier, Francis Desimpel, Claude Drappier, Ludovic Thomas.

Élection du 4ème Vice-Président, 1er tour

05/11/2025 - 19h28

49

49

49

Jacqueline Barbier, Bruno Beltramelli, Annick Bertrand, Nicolas Bideaux, Pascal Blouquin, Stéphane Breton, Laurent Carric, Jesus Cervantes, Claudine Chapellier, Christian Chapotel, Alain Chenet, Marielle Chevallier, Christian Collinet (Donne procuration à Arnaud Cordelle), Arnaud Cordelle, Binnaz Daniskan, Dominique De Margerie (Donne procuration à Marielle Chevallier), Christian Debuf, Pascal Dematons, Dominique Descharmes, David Dutheil, Francis Fels, Pierre Frison, Hervé Gobin, Jean-Claude Gouvernet, Jean-Paul Guichard (Donne procuration à Stéphane Breton), Laurine Guilbaud, Lionel Huard, Pierre Hugot, Pierre Jobard, Jean-Bernard Jorry (Donne procuration à Valérie Rivet), Christiane Jubertie, Nicolas Kepa, Patrick Klein, Claudine Lefranc, Philippe Lehmann, Bernadette Leitz, Philippe Lievre (Donne procuration à François Matrion), Gérard Maillet, Catherine Mandelli, François Matrion, David Michaut, Alexandre Mocquart, Aurore Pascaud (Donne procuration à David Michaut), Jean-Michel Pietremont, Valérie Rivet, Corinne Rossetti (Donne procuration à Jean-Claude Gouvernet), Christophe Tournemeulle, Rémi Tournemeulle, Thierry Vincent.

0

0

5

49

49

39

Mandelli Catherine Unanimité

0

5

Jean-Michel Chapellier, Dany Cordier, Francis Desimpel, Claude Drappier, Ludovic Thomas.

Élection du 3ème Vice-Président, 1er tour

05/11/2025 - 19h28

49

Jacqueline Barbier, Bruno Beltramelli, Annick Bertrand, Nicolas Bideaux, Pascal Blouquin, Stéphane Breton, Laurent Carric, Jesus Cervantes, Claudine Chapellier, Christian Chapotel, Alain Chenet, Marielle Chevallier, Christian Collinet (Donne procuration à Arnaud Cordelle), Arnaud Cordelle, Binnaz Daniskan, Dominique De Margerie (Donne procuration à Marielle Chevallier), Christian Debuf, Pascal Dematons, Dominique Descharmes, David Dutheil, Francis Fels, Pierre Frison, Hervé Gobin, Jean-Claude Gouvernet, Jean-Paul Guichard (Donne procuration à Stéphane Breton), Laurine Guilbaud, Lionel Huard, Pierre Hugot, Pierre Jobard, Jean-Bernard Jorry (Donne procuration à Valérie Rivet), Christiane Jubertie, Nicolas Kepa, Patrick Klein, Claudine Lefranc, Philippe Lehmann, Bernadette Leitz, Philippe Lievre (Donne procuration à François Matrion), Gérard Maillet, Catherine Mandelli, François Matrion, David Michaut, Alexandre Mocquart, Aurore Pascaud (Donne procuration à David Michaut), Jean-Michel Pietremont, Valérie Rivet, Corinne Rossetti (Donne procuration à Jean-Claude Gouvernet), Christophe Tournemeulle, Rémi Tournemeulle, Thierry Vincent.

0Voix exprimées : Non votés : 0

Majorité absolue des voix exprimées : 20 Sièges : 1

39 voix

Votants 7 procurations

Non votants 0 procurations

Membres absents 0 procurations

Date du vote : Mode de scrutin : Secret

Votants : Abstentions : 7

Voix totales : Blancs : 10

Voix exprimées : Non votés : 0

Majorité absolue des voix exprimées : 17 Sièges : 1

32 voix

Votants 7 procurations

Non votants 0 procurations

Membres absents 0 procurations

Jacqueline Barbier, Bruno Beltramelli, Annick Bertrand, Nicolas Bideaux, Pascal Blouquin, Stéphane Breton, Laurent Carric, Jesus Cervantes, Claudine Chapellier, Christian Chapotel, Alain Chenet, Marielle Chevallier, Christian Collinet (Donne procuration à Arnaud Cordelle), Arnaud Cordelle, Binnaz Daniskan, Dominique De Margerie (Donne procuration à Marielle Chevallier), Christian Debuf, Pascal Dematons, Dominique Descharmes, David Dutheil, Francis Fels, Pierre Frison, Hervé Gobin, Jean-Claude Gouvernet, Jean-Paul Guichard (Donne procuration à Stéphane Breton), Laurine Guilbaud, Lionel Huard, Pierre Hugot, Pierre Jobard, Jean-Bernard Jorry (Donne procuration à Valérie Rivet), Christiane Jubertie, Nicolas Kepa, Patrick Klein, Claudine Lefranc, Philippe Lehmann, Bernadette Leitz, Philippe Lievre (Donne procuration à François Matrion), Gérard Maillet, Catherine Mandelli, François Matrion, David Michaut, Alexandre Mocquart, Aurore Pascaud (Donne procuration à David Michaut), Jean-Michel Pietremont, Valérie Rivet, Corinne Rossetti (Donne procuration à Jean-Claude Gouvernet), Christophe Tournemeulle, Rémi Tournemeulle, Thierry Vincent.

0

0

5

Jean-Michel Chapellier, Dany Cordier, Francis Desimpel, Claude Drappier, Ludovic Thomas.

49

32

Breton Stéphane Unanimité

49

5

Jean-Michel Chapellier, Dany Cordier, Francis Desimpel, Claude Drappier, Ludovic Thomas.

Élection du 6ème Vice-Président, 1er tour

05/11/2025 - 19h30

49

Unanimité

49

Jacqueline Barbier, Bruno Beltramelli, Annick Bertrand, Nicolas Bideaux, Pascal Blouquin, Stéphane Breton, Laurent Carric, Jesus Cervantes, Claudine Chapellier, Christian Chapotel, Alain Chenet, Marielle Chevallier, Christian Collinet (Donne procuration à Arnaud Cordelle), Arnaud Cordelle, Binnaz Daniskan, Dominique De Margerie (Donne procuration à Marielle Chevallier), Christian Debuf, Pascal Dematons, Dominique Descharmes, David Dutheil, Francis Fels, Pierre Frison, Hervé Gobin, Jean-Claude Gouvernet, Jean-Paul Guichard (Donne procuration à Stéphane Breton), Laurine Guilbaud, Lionel Huard, Pierre Hugot, Pierre Jobard, Jean-Bernard Jorry (Donne procuration à Valérie Rivet), Christiane Jubertie, Nicolas Kepa, Patrick Klein, Claudine Lefranc, Philippe Lehmann, Bernadette Leitz, Philippe Lievre (Donne procuration à François Matrion), Gérard Maillet, Catherine Mandelli, François Matrion, David Michaut, Alexandre Mocquart, Aurore Pascaud (Donne procuration à David Michaut), Jean-Michel Pietremont, Valérie Rivet, Corinne Rossetti (Donne procuration à Jean-Claude Gouvernet), Christophe Tournemeulle, Rémi Tournemeulle, Thierry Vincent.

0

0

39

Cervantes Jesus