Déliberation - CRSivos28 04 11

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Déliberation - CRSivos28 04 11 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Déliberation - CRSivos28 04 11)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Travail et emploi, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU SIVOS ERMENONVILLE ET MONTAGNY-SAINTE-FELICITE EN LA SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE DE MONTAGNY SAINTE-FELICITE JEUDI 28 AVRIL 2011 A 20H30

Présents : M. Jean-Paul DOUET, Président, Mme Magalie MOUYSSET, Vice-présidente, Mme Sylvie GON, M. Jean- Michel CAZERES, M. Jacques MAQUET, M. Alain PETREMENT, membres titulaires, Mme Isabelle CROMBEZ, M. Jean-François PICOU, M. Daniel VONCK, membres suppléants.

Absents excusés : Mesdames Natacha DUQUESNE, Stéphanie VANCOMPERNOLLE, Monsieur Jean MOULIN, membres suppléants.

Consultante : Madame Caroline BROUDEHOUX, directrice de l’école de Montagny-Sainte-Félicité. Secrétaire du SIVOS : Mme Véronique LOCRE

Présents dans la salle : Madame DUCOS, Présidente de l’association ERMONTY accompagnée de cinq membres de l’association.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle CROMBEZ

Signature du dernier compte-rendu du SIVOS par les membres présents.

Ordre du jour :

Délibérations :

Vote du compte administratif

Approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Vote du budget primitif 2011

Demandes de subventions au Conseil Général :

. ATSEM

. Contrat aidé

Personnel : modification et régularisation des contrats :

. Titulaire

. Contractuels

Communications diverses

Avant de passer à l’ordre du jour, M. PETREMENT demande pourquoi les points supplémentaires qu’il souhaitait y

voir figurer - révision des statuts du SIVOS, délibération du SIVOS accordant l’extension de l’école d’Ermenonville -

n’y sont pas ? M. DOUET répond que les points mis à l’ordre du jour sont du seul ressort du Président.

Concernant la modification des statuts du SIVOS, ils seront éventuellement revus après les prochaines élections

municipales, et pour ce qui est d’obtenir l’accord du SIVOS pour la construction d’un groupe scolaire à Ermenonville,

M DOUET fait remarquer :

- que cette dépense ne concerne en aucune manière le SIVOS, que le Maire est maître de la construction des

bâtiments dans sa commune,

- que si cette construction se faisait, il attend toujours une décision du Conseil Municipal d’Ermenonville

stipulant que cela n’entraînera aucun coût supplémentaire pour les parents.

M. PETREMENT demande également pourquoi le sujet sur les modalités de ramassage scolaire en cas d’intempéries

n’est pas à l’ordre du jour. M. DOUET répond que ce point sera abordé dans le cadre des questions posées par les

parents.

DELIBERATIONS

Vote du compte administratif 2010

M. PETREMENT demande qu’un membre du SIVOS soit désigné pour présider le vote du compte administratif 2010.

M. DOUET répond qu’il est de tradition d’élire le doyen. M. MAQUET est élu.

M. DOUET présente le compte administratif en reprenant les dépenses et recettes réalisées article par article et par section, ainsi résumées :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement de 290 616 26€ pour un budget prévu de 331 426.80€, Recettes de fonctionnement de 295 609.92€ pour un budget prévu de 331 426.80€, Section d’investissement :En dépenses et en recettes le budget prévu était de 19 406.77€. Les dépenses réalisées sont de 16 835.83€ pour 1406.77€ de recettes.

Pour des résultats finaux suivants :

Budget principal

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent : 2009

Part affectée à

l’investissement :

Exercice 2010

Résultat de

l’exercice

2010

Résultat de clôture

de l’exercice

2010

Investissement -1 406.77 0.00 -15 429.06 -16 835.83

Fonctionnement 30 966.22 1 406.77 4 993.66 34 553.11

Total 29 559.45 1406.77 -10 435.40 17 717.28

M. DOUET précise que suite à la vérification du compte administratif avec le compte de gestion reçu après les réunions

de la commission finances, il résidait un écart de 168€ dans les dépenses de fonctionnement correspondant au non

recouvrement d’impayés de la cantine. Cette dépense n’avait pas été prise en charge par la trésorerie. Cette erreur a été

rectifiée.

M. PETREMENT regrette de ne pas être informé quand il y a des embauches pour le compte du SIVOS, et déplore de

ce fait le manque de transparence des comptes. M. DOUET dit qu’il a déjà répondu lors de précédentes réunions à cette

question : les embauches (il s’agit toujours de contrats de remplacement) se font très souvent dans l’urgence, afin de ne

pas interrompre les services aux parents (cantine, périscolaire, centre aéré). De plus, tous les CV envoyés par

Ermenonville sont étudiés. Par contre, s’il devait y avoir recrutement d’un titulaire, ce serait évidemment soumis à

délibération.

M. PETREMENT demande que le vote du compte administratif 2010 soit fait à bulletins secrets.

M. DOUET revient sur le rejet du compte administratif 2009 en 2010 qui a entrainé la saisine de la chambre régionale

des comptes et demande à l’assemblée délibérante de bien peser les conséquences d’un nouveau rejet : saisine de la

chambre régionale des comptes, mise sous tutelle des finances du SIVOS, avec impossibilité de réaliser des dépenses

d’investissement (ex. : si le lave-vaisselle de la cantine tombe en panne, il sera impossible de le remplacer rapidement ;

les demandes des enseignantes, comme l’achat d’un appareil photo numérique, d’une plastifieuse etc… ne seront pas

satisfaites) . C’est la Préfecture qui gérera les finances du SIVOS : il faut s’attendre à des retards dans le paiement des

salaires.

M. PETREMENT déplore le manque de prise en considération de sa demande, faite par courriel, de documents

concernant le budget du SIVOS. M. DOUET répond que tous les documents réclamés avaient déjà été donnés lors des

réunions préparatoires du budget, auxquelles participent les membres d’Ermenonville. Ils n’ont pas été envoyés car non

modifiés depuis ces réunions.

M. DOUET quitte la salle et, sous la présidence de M. MAQUET, l’assemblée délibérante passe au vote du compte

administratif 2010 à bulletins secrets. Le compte administratif est rejeté par 3 voix contre et 2 voix pour.

M. DOUET reprend sa place au sein de l’assemblée.

M. PETREMENT explique le refus des membres d’Ermenonville d’approuver le compte administratif par le fait que ses

demandes d’inscription à l’ordre du jour des deux points auxquels il a été fait référence en début de réunion ont été

rejetées par le Président du SIVOS.

Approbation du compte de gestion 2010

L’assemblée délibérante passe au vote du compte de gestion 2010 à bulletins secrets. Le compte de gestion 2010 est

approuvé à l’unanimité.

Affectation des résultats

Recettes de fonctionnement : excédent antérieur reporté (article 002) : 17 717.28€

Dépenses d’investissement : solde d’exécution d’investissement reporté (article 001) : 16 835.83€

Recettes d’investissement : excédent de fonctionnement (article 1068) : 16 835.83€

Avant de passer au vote du budget 2011, M. DOUET sollicite l’assemblée délibérante pour les délibérations ne figurant pas à l’ordre du jour, qui accepte d’en délibérer à l’unanimité. Le Président propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargé des fonctions de receveur des communes Mme DE DOMENICO, comptable payeur, a adressé au SIVOS le décompte de l’indemnité de conseil au titre de

l’année 2010 arrêté à la somme de 275.55€ net. M. PETREMENT demande si le versement de la totalité de cette

indemnité est justifié. M. DOUET répond que Madame De DOMENICO répond à nos sollicitations quand il le faut.

L’assemblée délibérante accepte de verser cette indemnité dans sa totalité et confirme l’inscription budgétaire de cette

somme.

Demande de subvention de l’association des parents d’élèves « ERMONTY »

M. DOUET informe l’assemblée délibérante que l’association « ERMONTY » a fait une demande de subvention au

SIVOS. M. PETREMENT fait savoir que la commune d’Ermenonville a déjà voté cette subvention. M. DOUET fait

remarquer qu’il aurait été plus judicieux d’étudier cette demande dans le cadre du SIVOS mais qu’Ermenonville ayant

déjà répondu favorablement à cette demande, le SIVOS n’accorde donc pas de subvention.

Vote du budget primitif 2011

M. PETREMENT demande que le budget soit voté par article. Mme LOCRE fait remarquer qu’il n’est pas certain que

cela soit possible dans les petites collectivités. M. DOUET ajoute que cela n’a aucune importance vu que ce ne sera pas

le SIVOS qui sera chargé de l’appliquer.

M. DOUET présente le budget 2011 préparé par la commission des finances pour un montant en section de

fonctionnement de 344 653.18€, équilibré en dépenses et en recettes avec un prélèvement pour l’investissement de

1 885.18€ et pour un montant en section d’investissement de 19 135.83€, équilibré en dépenses et en recettes.

L’assemblée délibérante passe au vote du budget : 3 pour, 3 abstentions. Le budget 2011 est voté à l’unanimité, les

abstentions n’étant pas comptabilisées.

Tableau de répartition de la part des communes 2011 : voir annexe

Part communale totale : 181 135.90€

Part communale d’Ermenonville : 140 393.57€

Part communale de Montagny : 40 742.33€

M. DOUET explique à l’assemblée quelles données et modes de calcul sont pris en compte afin de répartir

équitablement les parts communales. M. DOUET ajoute que ces clefs de répartition sont conformes aux règles des

SIVOS (1/3 sur les finances – 7% potentiel fiscal, 27% DGF – 1/3 sur le nombre d’habitants – 1/3 sur le nombre

d’enfants scolarisés).

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL

ATSEM : M. DOUET expose à l’assemblée délibérante que le Conseil Général accorde une aide pour le fonctionnement

des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques. A l’unanimité, l’assemblée délibérante est

d’accord pour solliciter l’octroi de cette subvention et charge M. DOUET d’engager les démarches nécessaires auprès

de Monsieur le Président du Conseil Général pour obtenir cette subvention. Mme BROUDEHOUX annonce que, suite

à la réorganisation des classes prévue pour l’année scolaire 2011-2012, il est possible qu’il n’y ait plus que 2 classes de

maternelles plus une classe complète de CP. Ces changements impliqueront par voie de conséquences une

réorganisation du personnel ATSEM.

Contrats aidés (CAE) : la demande de subvention du Conseil Général pour les contrats aidés (restauration, périscolaire

et centre aéré) est approuvée. Il s’agit d’une somme de 2000€, qui sera destinée aux investissements si cela est possible

(vu le refus du vote du Compte Administratif).

PERSONNEL

Personnel titulaire : Mme PETREMENT a demandé que son contrat de 35 heures hebdomadaires passe à 30 heures.

Cette demande avait déjà été faite auprès du centre de gestion qui demande aux membres du SIVOS de délibérer à

nouveau sur cette demande. L’assemblée délibérante accorde à l’unanimité cette demande.

Personnel vacataire : Mme DA COSTA étant vacataire, il serait plus juste d’annualiser son temps de travail afin qu’elle

perçoive un salaire sur 12 mois. La moyenne de son temps de travail hebdomadaire étant de 25 heures, un contrat detravail en ce sens sera fait. Il en est de même pour Mme DOUET pour un contrat de travail de 18 heures hebdomadaires.

Ces propositions sont votées à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DIVERSES

1- Organisation du périscolaire en cas d’épisode neigeux, ou en cas d’absence de ramassage scolaire : C’est de la

responsabilité du Maire de mettre un local à disposition pour l’accueil des enfants, mais avec quel personnel et

qui le paie ? L’idéal serait de nommer une enseignante (rémunérée en plus de son travail) car il n’y aurait aucun

problème pour le nombre d’enfants accueillis, et pour l’agrément des locaux. Les maires vont travailler sur la

question pour trouver une solution qu’ils présenteront à la prochaine réunion du SIVOS.

2- Demande d’un préau supplémentaire à l’école de Montagny. L’association des parents d’élèves propose que soit

couverte la fosse de réception du saut en longueur. Réponse sera donnée après étude de faisabilité.

3- Demande des parents d’élèves de rectifier la présentation des factures afin de les rendre plus explicites

notamment en ce qui concerne les heures facturées du périscolaire. Le SIVOS a répondu à cette demande. Un

courrier accompagné d’un modèle de facture a été adressé aux parents d’élèves concernés.

4- Problème du positionnement d’une table de la cantine devant une issue de secours. La réponse de M. DOUET

est claire : aucune table n’est et ne doit être placée devant les issues de secours. Rappel a été fait au personnel

de cantine.

5- Agrandissement du local de restauration : M. DOUET répond qu’une demande de subvention a été faite auprès

de la CAFO. Les délégués des parents d’élèves signalent le danger que représente le fait que le personnel de

cantine fasse passer des plats chauds au-dessus de la tête des enfants. S’ensuit un vif échange sur la réalisation

du projet de groupe scolaire par la commune d’Ermenonville. M. DOUET rappelle à nouveau que

M.PETREMENT est Maire d’Ermenonville et donc maître de la construction des bâtiments communaux et

notamment de la réalisation de l’extension de l’école mais que cela impliquera par obligation une augmentation

des coûts pour le SIVOS et par conséquent pour les parents d’élèves.

6- Problème de discipline et de bruit à la cantine. M. DOUET rappelle qu’il existe un règlement. Les parents

demandent une échelle de sanctions, définie en commun avec les parents. M. DOUET propose que les délégués

des parents d’élèves interviennent auprès des parents dont les enfants créent des troubles, et leur adressent une

lettre cosignée par les délégués des parents d’élèves et le Président du SIVOS. M. PETREMENT signale que les

parents ont déjà signé le règlement de la cantine (signé donc lu et approuvé).

7- Demande de quelques parents pour mettre en place une étude du soir, étude « accompagnée » et payante. M.

DOUET demande qu’un sondage soit fait pour évaluer le nombre d’enfants qui pourraient bénéficier de cette

étude.

8- Goûters du périscolaire : une nouvelle formule a été mise en place qui semble donnée satisfaction : les goûters

sont fournis par la société des « Petits Gastronomes » qui fournit les repas. De même que les repas, les goûters

sont élaborés par une diététicienne et de ce fait équilibrés en qualité et en quantité. Le seul bémol était le pain,

frais du matin mais immangeable suite au transport. En accord avec le prestataire, le pain est désormais

remplacé par un aliment équivalent diététiquement.

La séance est levée à 23h00Répartition des charges 2011

Ermenonville

Montagny

Annexe

Infos

Ermenonville

charges

Ermenonville

Infos

Montagny

charges Montagny

Infos totales

charges totales

Potentiel fiscal

463 575.70 €

10 257.33 €

109 469.63 €

2 422.18 €

573 045.33 €

12 679.51 €

DGF 2011

518 705.00 €

44 552.65 €

50 692.00 €

4 354.04 €

569 397.00 €

48 906.69 €

Nombre d'habitants *

948

40 944.04 €

436

18 830.80 €

1384

59 774.85 €

Nombre d'enfants scolarisés

116.5

44 639.55 €

39.5

15 135.30 €

156

59 774.85 €

total charges

140 393.57 €

40 742.33 €

181 135.90 €

* chiffres 2010 : en attente de la notification de la Préfecture 2011 dépenses

363 789.01 €

recettes

182 653.11 €

reste à charge des communes

181 135.90 €

répartition

Potentiel fiscal

7%

12 679.51 €

DGF

27%

48 906.69 €

Nombre d'habitants

33%

59 774.85 €

Nombre d'enfants scolarisés

33%

59 774.85 €