Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 055
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 021
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 022
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 039
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 013
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 015
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 015
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 052
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 013
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 055
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 055)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Exploration spatiale,
UNÉVILLOISD PAYSou( : [
|
KE
\ {
L'an
2019,
le
27
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
20
novembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
COINSMANN
Gérard,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LARDIN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
:
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
ARNOULD
Philippe
excusé
pouvoir
à M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
BIENTZ
Guy
excusé
pouvoir
à M.
MARCHAL
Michel,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
excusé
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
MULLER
Bernard
excusé
pouvoir
à
M.
DANIEL
Philippe,
M.
PISTER
Jacques
excusé
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
VILLAUME
Damienne
excusée
pouvoir
à M.
GEX
Christian.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
JACQUOT
Dominique
excusée-remplacée
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
KURKIENCY
Jonathan
excusé-
remplacé
par
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LAMBLIN
Jacques
excusé-remplacé
par
M.
COISMANN
Gérard.
M.
ACREMENT
René,
M.
MAILLIOT
Frédéric
sont
excusés.
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée
et M
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
2019-055
: FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
N°1
Des
ajustements
au
budget
Principal
sont
nécessaires
suite
d’une
part,
à
l'intégration
de
l’achat
de
deux
ordinateurs
réalisé
en
2019
sur
le
bien
2018-001
et
d'autre
part,
aux
reversements
de
montant
de
CEE
à
des
porteurs
publics.
Aussi,
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
comme
suit
pour
permettre
ces
écritures
comptables :
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
Article
Nature
Montant
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
604,20
€
042
6811
Dotations
aux
amortissements
+
604,20
€
incorporelles
et
corporelles
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
+_25
900,00
€
022
022
Dépenses
imprévues
-_2350,00€
65
657351
Groupements
de
collectivités
GFP
de
+
34
815,00
€
rattachement
Fonctionnement
recettes
Chapitre
Article
Nature
Montant
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
+
58
365,00
€
SOUS
FrËrrrs
DE
LUNEVAI
EE
]
29 NOV. 209
|
_COURRIER
AR: Investissement
recettes
Chapitre
Article
Nature
Montant
021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
_|-
604,20
€
040
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
+
604,20 €
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la Décision
Modificative
n°1
du
budget
Principal
2019
selon
les
écritures
comptables
décrites
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND
CCURRIER
ARRIVÉE
|