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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme,
MÉTROPOLE
18 C 0130
séance du 23/02/2018
(63354) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville métropolitain - Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations - modification suite erreur matérielle
Le 15 Juillet 2015, la Métropole Européenne de Lille et l’ensemble de ses partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain. Ce contrat concerne 21 communes en politique de la ville, 26 quartiers, soit environ 200 000 personnes (environ 20% de la population métropolitaine) et se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie-renouvellement urbain. La MEL souhaite soutenir des actions structurantes métropolitaines ou expérimentales ayant vocation à se diffuser sur l’ensemble des communes concernées.
Cette volonté s’appuie sur un partage des problématiques prioritaires du contrat et une volonté d’efficacité et de mutualisation.
Conformément à la Loi LAMY, la MEL définit, dans le cadre du contrat de ville, un Plan Territorial de Prévention et de Lutte contre les Discriminations en annexe du contrat d’agglomération. Ce plan, outil stratégique, doit permettre de répondre aux inégalités rencontrées par les habitants des quartiers et répondre à leurs besoins. L’objectif principal est de développer l’égalité réelle de traitement en prévenant et en réduisant les facteurs de risques de discrimination auprès de l’ensemble des structures et projets intervenant dans le cadre de ce contrat. Il s’agit d’intégrer le principe de non-discrimination dans les pratiques et les processus professionnels de l’ensemble des partenaires du contrat de ville. La MEL s’est donc engagée à définir une stratégie favorisant la prise en compte des discriminations sur son territoire.
Au regard du Diagnostic Diversité porté par la Métropole et des échanges réalisés avec les partenaires, le comité de pilotage du contrat de ville du 22 décembre 2016 a validé l’approche autour de :
- 4 axes : emploi, éducation-orientation, logement et santé ;
- 3 leviers d’actions : formation-sensibilisation, accompagnement des publics et communication ;
- 4 critères discriminants: origine, lieu de résidence, genre et âge.
La MEL et ses partenaires, ont fait le choix de travailler sur la prévention des discriminations et plus largement sur l’égalité, valeur de la république garantissant un réel accès aux droits pour tous.
Afin d’impulser le développement d’actions de prévention et de lutte contre les discriminations, l’Etat et la MEL s’associent pour favoriser une coordination métropolitaine et la mise en place de projets développant une approche proactive en faveur de l’égalité et de l’accès aux droits pour tous.
Les projets déposés dans le cadre de cette démarche doivent faire l’objet d’une dimension intercommunale (au moins 3 communes concernées par l’action) et/ou d’un caractère expérimental ayant vocation à être diffusé et répondre à au moins un des axes stratégiques : emploi, éducation-orientation, logement et santé. La discrimination liée à l’origine étant la plus importante, ce critère sera privilégié. MÉTROPOLE
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séance du 23/02/2018
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Ils doivent également s’appuyer sur une des 3 modalités d’actions : formation et sensibilisation des professionnels (poursuite de la sensibilisation auprès des professionnels des thématiques concernées, des managers et des élus et qualification des porteurs de projets), accompagnement des publics (information des publics sur leurs droits et élaboration d’un guide métropolitain d’accès aux droits et communication (campagne de communication « Prévenir et lutter contre les stéréotypes et les préjugés»).
9 projets ont été retenus faisant l’objet d’une dimension intercommunale et/ou expérimentale pour un montant total de 51 991€.
- Centre social Mosaïque - la concertation contre les discriminations - En face, ensemble, en force, regards croisés sur la discrimination ;
- Maison de quartier Les Moulins - Programme Expérimental de lutte contre les discriminations ;
- GRDR - Accompagnement des femmes immigrées et des acteurs locaux pour une intégration et une valorisation des publics accompagnés ;
- GIP Institut régional de la ville – IREV - Discrimination et accès au droit ; - Association Radio Bas Canal Radio Pastel FM - Ensemble contre les discriminations ;
- IRIS FORMATION - Démarche et action positive de prévention et de lutte contre les discriminations;
- Rencontres féministes - Construire l’égalité filles garçons : ateliers de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes pour enfants et jeunes, et formation pour les adultes qui les encadrent ;
- Théâtre de l’opprimé - La Discri Discrète la repérer et la combattre ensemble ; - Union Régionale des Centres sociaux - Ecole, famille, quartiers : ensemble pour la réussite de tous les enfants.
Dans l’annexe, les montants proposés à l’Association Radio Bas Canal Radio Pastel FM et IRIS FORMATION ont été inversés soit :
- 4 000€ pour Association Bas Canal Radio Pastel FM à la place de 8 000€. - 8 000€ pour IRIS Formation à la place de 4 000€.
La modification apportée à cette délibération n’a pas d’incidence sur la participation globale de la MEL.
Par conséquent, la commission Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la Métropole décide d’approuver la modification apportée à la délibération n°17C0517 du 1er juin 2017, qui n’a pas d’incidence financière sur la participation globale de la MEL.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
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