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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Dossier n°0 Compte rendu decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
Décisions du Maire du 5 mars au 20 mars 2026
N° DATE OBJET DECISION
3 09/03/2026 Recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Montpellier
– PC 0340372500008 SAS LES
MAZETS DU PUECH 1
De confier à la SELARL Cabinet d’Avocat
VALETTE-BERTHELSEN sise Espace Pitot -
110 Place Jean Mirouze – Bâtiment B - 34
000 MONTPELLIER, la charge de
représenter et de défendre les droits et
intérêts la Commune dans cette affaire.
4 17/03/2026 Budget principal 2026 – Virement de
crédit n°1
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article Montant
845– 2315–273 - 42 000.00 €
848– 2313–367 + 12 000.00 €
511– 2315-307 + 30 000.00 €
Total dépenses 0.00 €
5 17/03/2026 Assignation devant le Tribunal
Judiciaire de Béziers – Dossier
MONTPELLIER-BACQUE
De désigner la SELARL d’Avocats ELEOM
Béziers-Sète 16, place Jean Jaurès 34500
BEZIERS pour représenter et défendre les
droits et intérêts de la Commune devant le
Tribunal judiciaire de Béziers dans cette
affaire.