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Déliberation - DCM 2025 35 Renouvellement de la convention pour la restauration au college Gilles de Gouberville
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 35 Renouvellement de la convention pour la restauration au college Gilles de Gouberville)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération N°2025-35
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance 17 juin 2025
FH0620S L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de juin, à 20h, le conseil municipal de la
Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 11/06/2025 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Nombre de conseillers : ; | Elus : 19 Etaient présents :
En exercice : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, Présents : 15 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, Votants : 18 MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à ROBINE Anne-Laure), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves).
Secrétaire de séance : COSTARD Charlotte
Délibération n°2025-35 : Renouvellement de la convention pour la restauration au collège Gilles de Gouberville
Pour rappel, le collège dispose d’un service de restauration scolaire. Dans la mesure où la capacité de production de la demi-pension le permet, et parce que cette structure constitue une ressource importante pour le territoire, le conseil d'administration du collège, avec l'accord du Conseil Départemental de la Manche, a décidé de permettre à la commune de bénéficier de ces équipements pour assurer la restauration des élèves des écoles maternelle et élémentaire publiques.
Conformément à la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Manche en date du 13 octobre 2023, le Département actualise annuellement les tarifs de restauration scolaire en les indexant sur l'indice des prix à la consommation (hors loyers et hors tabac) de l'INSEE, calculé sur un an (de septembre à septembre). Le montant du tarif est communiqué par notification écrite du Département avant le 31 décembre de l’année N, pour une application à la rentrée de septembre N+1.
Le tarif unique appliqué aux élèves des écoles maternelle et élémentaire à compter du 1er septembre 2025 est fixé à 3,15 € (contre 3,10 € précédemment).
Nouveauté dans cette convention annexée au présent rapport: les agents municipaux ont désormais la possibilité de déjeuner sur place, à condition de régler leur repas au tarif T1 avant leur passage au service de restauration.
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE la présente convention ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 17 juin 2025.
La secrétaire de séance,
COSTARD Charlotte DENIS Daniel
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250617-DCM2025-35-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025