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Déliberation - DCM n°2022 42 modification du reglement de la restauration scolaire
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2022 42 modification du reglement de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
Délibération N°2022-42
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
26/08/2022
Date d'affichage :
26/08/2022
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
Séance du 30 août 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente du mois d'août, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean- François, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic, LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à GUERARD Roland), POREE Thierry.
| Délibération n° 2022-42 : modification du règlement de la restauration scolaire |
Le règlement actuellement en vigueur date de mai 2019, et certains points sont à mettre à jour (horaires, absences).
Par ailleurs, la direction du collège nous a fait connaitre des évolutions sur les délais d’information des commandes de repas. Actuellement il était possible de réserver les repas au collège le vendredi pour la semaine suivante. Désormais le collège réclame deux semaines de préavis, dès cette rentrée.
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE le règlement de la restauration scolaire modifié tel que présenté en annexe.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 30 août 2022.
Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20220905-DCM2022-42-DE
Date de télétransmission : 05/09/2022
Date de réception préfecture : 05/09/2022