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Arrêté - Arrete 24 588 190824 RTCS Neutralisation 5 pl stationn demenagement 7 all Magnolias le 250924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 588 190824 RTCS Neutralisation 5 pl stationn demenagement 7 all Magnolias le 250924)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
mis LE 2H le movie Pia Eh | Due FRANCAISE 2024]...
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NOTIFIÉ LE €8 [C8 R| à Le Ÿ
eue 28/8 ot
SÉCUTOIRE 1e FI 81 A
— FRANCONVILLE. L'A-GARENNE
Direction des Services Techniques
AM/MC/PR/NS
ARRÊTÉ n° 24-588
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DE 5 PLACES DE STATIONNEMENT DONT 10 METRES LINEAIRE
POUR UN DEMENAGEMENT DEVANT LE 7 ALLEE DES MAGNOLIAS
À Franconville-la-Garenne
LE 25 SEPTEMBRE 2024, DE 8H À 18H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la société Rapid Trans — 17 Rue Gay Lussac — 95500
Gonesse, en date du 12 août 2024, pour la neutralisation de 5 places de stationnement devant le 7 Allée des Magnolias, le mercredi 25 septembre 2024, de 8h à 18h, pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement (dont 10 mètres linéaire pour le monte-charge),
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 7 Allée des Magnolias,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 5 places de stationnement devant le 7 Allée des Magnolias le mercredi 25 septembre 2024 de 8h à 18h, pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement (dont 10 mètres linéaire pour le monte- charge).
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement / emménagement aux abords du 7 Allée des Magnolias. :
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2:
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-588 2024...
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par l'entreprise Rapid Trans.
ARTICLE 3 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 met plus, sur l’ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire L'entreprise Rapid Trans — 17 Rue Gay Lussac 95500 Gonesse - SIRET n°97836458600013, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d’un montant de 15 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 5 place(s) x 1 jour(s) x 15 € = 75 €.
Un titre de recette vous sera adressé par courrier indiquant les modalités de règlement de cette somme.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire l’entreprise Rapid Trans.
Fait en Mairie, le DIX NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Caractère A,
4 € acc:
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Page 2 sur 2 27/08/2024 11:07 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-588
Acte à classer
ARR24-588
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_ 2 _2024-08-27110-47-36.00 ( MI1255134957 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240819-ARR24-588-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - NEUTRALISATIN DE CINQ PLACES DE STATIONNEMENT DONT | 10 MÈTRES LINÉAIRE POUR UN DÉMÉNAGEMENT DEVANT LE 7 | ALLÉE DES MAGNOLIAS À FRANCONVILLE-LA-GARENNE LE 25
| SEPTEMBRE 2024 DE 8H À 18H,
Date de décision : 19/08/2024
a Certifié
° Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
- Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
| 8.3. Voirie
|
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-588 Déménagement devant Multicanal : Non
le 7 Allée des Magnolias le 25
septembre 2024 de 8h à18h.PDF Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé Date 27/08/24 à 10:47 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 27/08/24 à 10:47 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/08/24 à 10:52
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5591868603197558444&exchangeTypeld=acte 171