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Arrêté - 026 355 Circulation stationnement rue du Foirail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 355 Circulation stationnement rue du Foirail)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Vitle de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Vitie - B,P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
él. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/355
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DU FOIRAIL À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de raccordement au réseau électrique, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL
ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON-D'AUVERGNE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux,
il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 20 juillet 2026 reçue le 03 août 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue du Foirail (à hauteur du numéro 48 et 65) du
lundi 10 août 2026 à partir de 07h00 au vendredi 28 août 2026 à 17h00 par :
- La neutralisation d'une voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un aiternat par panneau de chantier de type B15 et C8, ou par feux de chantier de type KR11, si besoin
- Une neutralisation du trottoir selon les besoins du chantier. Les piétons seront dévoyés sur le trottoir
opposé
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier
du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la
réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à Compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 03 août 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
aires;
Publié le 67 AU
2026