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Arrêté - 026 431 Circulation stationnement rue du Foirail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 431 Circulation stationnement rue du Foirail)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél, : 04 73 69 96 00
contact@cournon-auvergae.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/431
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU FOIRAIL À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de branchement AEP et assainissement, réalisés par l'entreprise SADE sise 214 avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT-FERRAND,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 15 septembre 2026 reçue le 24 septembre 2026 ;
ARRETE j
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue du Foirail (à hauteur du numéro 67) du vendredi 25 septembre 2026 à partir de 07h00 au lundi 28 septembre 2026 à 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté impair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une neutralisation du trottoir selon les besoins du chantier. Les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé
- Un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C17
Le stationnement sera interdit, au droit des travaux, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SADE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
fentreprise SADE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 24 septembre 2026
Certifié exécutoire
-Yanik PRIÈRE
publiéte 2 * SEP. 2076