Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2018 PV du 01 octobre 2018
Procès Verbal - 2016 PV du 06 octobre 2016
Procès Verbal - 2021 PV du 08 juillet
Procès Verbal - 2021 PV du 13 avril
Procès Verbal - 2022 PV du 04 07
Procès Verbal - 2017 PV du 05 octobre 2017
Procès Verbal - 2021 PV du 15 novembre
Procès Verbal - 2019 PV du 20 decembre 2019
Compte-Rendu - 04 juin 2015
Procès Verbal - 2021 PV du 29 mars
Procès Verbal - 2021 PV du 04 octobre
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 PV du 04 octobre)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un, le lundi quatre octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Régional, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 28/09/2021
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Conseillers présents : 20
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 7
Manar Ksra-Haddad pouvoir à Christophe Triplet, Séverine Lefevre pouvoir à Jacqueline Ricquer, Sophia Mordaque pouvoir à David Minard, Angélina Blanpain pouvoir à Jean-Bernard Bourguignon, Kévin Gibot pouvoir à Jean-Marie Aubrun, Antony Mallet pouvoir à Catherine Quignon, Isabelle Durieux pouvoir à Tony Lheureux.
Absente : 1
Sandrine Saint.
Absente excusée : 1
Carole Deparis.
Séance ouverte : 19h00.
1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbaux des conseils municipaux des 29/03/2021 et du 13/04/2021
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
3) Décision modificative n°1 Cinéma
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
Fonctionnement
D-023 : virement à la section d’investissement 1 890.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total D 023 : virement à la section
d’investissement
1 890.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811 : dotations aux amort. des immos
incorporelles et corporelles
0.00 € 1 890.00 € 0.00 € 0.00 € 2
Total D 042 : opérations d’ordre de transfert
entre sections
0.00 € 1 890.00 € 0.00 € 0.00 €
Total fonctionnement 1 890.00 € 1 890.00 € 0.00 € 0.00 € Investissement
R-021 : virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 1 890.00 € 0.00 € Total R 021 : virement de la section de
fonctionnement
0.00 € 0.00 € 1 890.00 € 0.00 €
R-28138 : autres constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 597.00 € R-28188 : autres immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 293.00 € Total R 040 : opérations d’ordre de transfert
entre sections
0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 890.00 €
D-1678-314 : autres emprunts et dettes 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total D 16 : emprunts et dettes assimilées 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2188-314 : autres immobilisations corporelles 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € Total D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € Total investissement 3 500.00 € 3 500.00 € 1 890.00 € 1890.00 € Total Général 0.00 € 0.00 €
4) Opération de soutien aux commerçants locaux
Par délibération n°77 du 28/09/2020, le conseil municipal a validé le principe d’un plan de soutien Post COVID.
Ces mesures visaient à soutenir le commerce local.
Ainsi, une distribution de bons d’une valeur de 20€ a été effectuée pour les seniors de plus de 65 ans. Il y a eu également la distribution de chéquiers de 50€ à chaque foyer fiscal.
Compte tenu de la situation toujours fragile pour les commerces après cette crise sanitaire sans précédent, il est proposé de reconduire ces dispositifs en 2021.
Soutien aux restaurateurs
Par sécurité sanitaire, il est fait le choix de ne pas organiser le repas des aînés. En contrepartie, il est proposé un chèque de 20€ qui sera distribué à tous les séniors (à partir de 65 ans) à valoir chez les restaurateurs de notre commune. Les bons seront retirés en mairie sur présentation du courrier envoyé aux bénéficiaires et d’un justificatif d’identité. Ils seront valables du 1er novembre au 31 décembre 2021 (date de rigueur).
Soutien au commerce local
Afin de redynamiser le commerce local, nous proposons l’émission d’un chéquier d’une valeur de 50€ valable chez tous les commerçants. Ce dernier sera composé de 10 chèques de 5€.
Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, les administrés devront présenter une pièce d’identité et leur déclaration de revenus justifiant de leur domiciliation sur la commune.
Ces chèques seront utilisables du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 (date de rigueur) chez les commerçants de Montdidier participant à l’opération « Montdidier ville solidaire ». Un seul chéquier par foyer fiscal.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de renouveler les dispositifs énoncés ci-dessus.
5) Subventions de fonctionnement aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions de fonctionnement suivantes :
à l’unanimité : 3
ACPG CATM 200
AEROMODELISME DE MONTDIDIER 200
ALCOOL ECOUTE JOIE ET SANTE DE LA SOMME 250
AMICALE DES RETRAITES HOSPITALIERS DE MONTDIDIER 200
AQUACLUB 80 800
ASSOCIATION L'OUTIL EN MAIN 1900
ASSOCIATION SPORTIVE PETANQUE MONTDIDIER 300
ATELIER DES BAROUDEURS EN CULOTTE COURTE 200
BASKET BALL MONTDIDERIEN 800
BOULES EN BOIS DU CHEMIN VERT 200
CLUB AIKI JUJUTSU PICARD 400
CLUB DE SCRABBLE 200
CLUB DES ANCIENS DES 3 DOMS 200
CLUB PHILATELIQUE ET CARTOPHILE 461
COMITE DES FETES DE L'AN 2000 200
CREATIONS ET LOISIRS 250
DIVING CLUB DE MONTDIDIER 600
ENVIE DE DANSER 200
FNATH 400
JEUNESSE PETANQUE MONTDIDIER 200
JUDO CLUB DE MONTDIDIER 200
L'ECHELLE DE JACOB (Au Patchwork ensoleillé) 200
LE SABRE NOIR - ACADEMIE D'ESCRIME DE MONTDIDIER 700
LES BRICOTAGES 200
LES DOIGTS DE FEE 200
SOCIETE DE LONGUE PAUME DE MONTDIDIER 300
MONTDIDIER SOCIAL CLUB 200
MONTDI DEVELOP LANGUES 200
MONTDI REMUE MENINGES 200
MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 17000
MONTDIDIER RUGBY CLUB 2500
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA SOMME 200
UNION SPORTIVE DES CHEMINOTS SECTION TIR 300
UNRPA - ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 200
DE LA SOMME A BELLEFONTAINE 50
Association Nationale Croix de guerre / valeur militaire 100 4
à l’unanimité :
SOUVENIR Français 300
24 votants
24 pour
(M. Hertout, Mme Durieux et M. Lheureux membres de l’association du Souvenir Français, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
6) Subventions exceptionnelles aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :
à l’unanimité :
ASSOCIATION SPORTIVE PETANQUE
MONTDIDIER
500€
300€
Festival Parmentier *
Compétition EDUCNAUTE*
DIVING CLUB DE MONTDIDIER 300€ 50 x 6 créneaux
PING PONG CLUB MONTDIDERIEN 1000€ TOURNOI REGIONAL*
LA PETANQUE DE MONTDIDIER 500€ 500€ prix de la ville*
300€ 300€ pour le prix des jeunes *
LES RANDONNEURS DE MONTDIDIER 0 Equipement 15€ tous les 3 ans*
ACROBIKE VTT 500 Equipement 15€ tous les 3 ans *
ANIMATION DU FAUBOURG
St MARTIN 600 Friteuses contre prêt à la mairie 12 fois
LES SIRENES DE MONTDIDIER 600 Equipement 15€ tous les 3 ans *
Amicale des Sapeurs-Pompiers 405€ Achat écussons
à l’unanimité :
CERCLE MAURICE BLANCHARD 1750€
300€ Activités culturelles*
200€ Patrimoine
1250€ livres histoire
20 votants
20 pour
(MM. Hertout, Balny, Aubrun, Triplet et Mmes Quignon, Roger, Soisson membres de l’association cercle Maurice Blanchard, ne prennent pas part au vote)
à l’unanimité :
MONTDIDIER ATHLETIX 1000
Voir l'inventaire du matériel existant,
chasubles 15€
Montdidier tous les 3 ans
Fournir liste avec adresse et attestation
AVENIR CYCLISTE DE MONTDIDIER 1400 maxi Prix de Montdidier*
TENNIS CLUB MUNICIPAL 700€ Informatique
Karcher convention avec la ville
25 votants
25 pour
(M. Hertout membre des associations Montdidier Athletix et Avenir Cycliste de Montdidier, Mme Bayard membre de l’association Tennis Club Municipal, ne prennent pas part au vote)
• Versement sur présentation de factures
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574. 5
7) Subventions aux associations Passeport Montdi’loisirs
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions suivantes :
à l’unanimité :
Participation été 2021
AQUACLUB 80 50€
ASSOCIATION SPORTIVE PETANQUE MONTDIDIER 50€
AU PATCHWORK ENSOLEILLE 50€
BOULES EN BOIS DU CHEMIN VERT 50€
CLUB HIPPIQUE DES 3 DOMS 50€
CREATIONS ET LOISIRS 50€
GYM 2000 50€
LES SIRENES DE MONTDIDIER 50€
MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 50€
DIVING CLUB 50€
PING-PONG CLUB DE MONTDIDIER 50€
CLUB DE SCRABBLE 50€
SHIVANS 50€
USCM TIR 50€
ACROBIKE VTT MONTDIDIER 50€
à l’unanimité :
CERCLE MAURICE BLANCHARD 50€
20 votants
20 pour
(MM. Hertout, Balny, Aubrun, Triplet et Mmes Quignon, Roger, Soisson membres de l’association cercle Maurice Blanchard, ne prennent pas part au vote)
à l’unanimité :
CLUB CŒUR ET SANTE 50€
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE MONTDIDIER 50€
25 votants
25 pour
(M. Balny, membre de l’association Club Cœur et Santé et Mme Bayard membre de l’association Tennis Club Municipal, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
8) Demande de subventions Eglise St Sépulcre
L’église Saint Sépulcre compte parmi ses ornements des statues. L’une d’entre elles présente un désordre important. 6
Cette statue fait partie d’un ensemble de 10 œuvres du 16e siècle représentant des apôtres, présentées pour certaines sur des colonnes et d’autres sur le mur du chœur entre les baies. Les statues et leurs socles sont inscrits au titre des Monuments historiques. Leur qualité est telle que le classement a été demandé.
Nous avons recueilli l’avis de M. Danel afin d’avoir son expertise dans ce dossier.
Il en résulte des fissures nombreuses et traversantes. Le risque de rupture du socle voire de l’arrachement de la statue de la colonne à laquelle elle est fixée, est avéré.
Devant cette menace qui concerne une œuvre précieuse mais qui met aussi en cause la sécurité du public, il a été préconisé une intervention de sécurisation en urgence.
Pour ce faire,
Nous avons missionné une entreprise de maçonnerie spécialiste en pierre de taille compétente pour des interventions de cette nature.
L’entreprise Charpentier PM est en capacité de mener cette sécurisation.
Définition de l’intervention à demander :
EXAMEN soigneux de toutes les statues et de leurs socles.
SANGLAGE : Mise en sécurité des statues et des socles qui le requièrent.
RAPPORT illustré de clichés : intervention ; observations ; évaluation des risques pour l’ensemble des statues ; priorisation des interventions qui devront suivre et préconisations.
- Mise en sécurité de la statue par sangle 10 226.00€ - Vérification des 8 statues et rédaction d’un rapport de préconisations 7 903.70€ Montant total des prestations 18 129.70€
Il nous est possible d’être accompagné financièrement.
Plan de financement :
Subvention DRAC 40% 7 251.88€
Subvention Conseil Départemental 35% 6 345.40€
Commune 25% 4 532.42€
Total 100% 18 129.70€
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté et autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental.
9) Demande de subvention Eglise Saint Pierre
Madame Le Maire
Nos services ont constaté que des vitraux de l’église Saint Pierre étaient tombés. Après l’expertise, il a été décelé un désordre de la maçonnerie en pierre, entourant les vitraux. Il est maintenant préconisé la remise en état de ces meneaux avant repose des vitraux. Le budget total est de 16 247.57€, il est possible d’avoir une subvention de la DRAC à hauteur de 40%, il restera donc à charge 60% pour la commune, soit un montant de 9 748.54€
Monsieur Jean-Michel SERRES
Le Conseil Départemental intervient pour l’église Saint Sépulcre mais il ne peut pas intervenir sur l’église Saint Pierre ?
Madame Sarah MASSET
C’est un ornement. Sur les zones d’intervention de l’église, la statue fait partie intégrante de la structure, les vitraux sont un décor. Le conseil Départemental a été sollicité, nous avons eu une réponse écrite, comme quoi nous n’avions pas le droit. 7
Madame le Maire
Je pense qu’en fait, leur crainte, c’est après, d’intervenir sur tous les vitraux. Il y en a tellement.
En juin 2021, nos services techniques ont constaté que des vitraux de l’église Saint Pierre étaient tombés.
Après expertise par un maître verrier, il a été décelé un désordre de la maçonnerie en pierre entourant les vitraux.
Il est maintenant préconisé la remise en état de ces meneaux avant repose des vitraux.
Maçonnerie 11 530.70€
Vitraux 716.87€
Montant total des travaux 16 247.57€
Il nous est possible d’être accompagné financièrement.
Plan de financement :
Subvention DRAC 40% 6 499.03€
Commune 60% 9 748.54€
Total 100% 16 247.57€
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC.
10) Convention de co-financement d’un poste de manager de commerces
La numérisation de la société impacte durablement le commerce physique qui doit s’adapter à de nouvelles pratiques de consommation (personnalisation des services, e-commerce, etc…). Ce phénomène a été amplifié par la crise sanitaire, mettant au jour l’enjeu majeur que représente la numérisation des entreprises de proximité pour le maintien de leur activité et l’animation commerciale des territoires.
La banque des territoires opère le financement de mesures collectives de numérisation des entreprises de l’économie de proximité.
Les bénéficiaires éligibles à un tel soutien financier sont les communes recensant entre 3500 habitants et 150 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune principale recense de 3500 à 150 000 habitants hors programme Action Cœur de Ville et Petite Ville de Demain (PVD).
Un opérateur commercial (association de commerçants, chambres consulaires) peut également bénéficier d’un financement dans le cadre d’une délégation confiée par la commune et/ou de l’EPCI du territoire de référence.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le financement dont la commune de Montdidier est bénéficiaire.
C’est dans ce cadre que s’inscrit une intervention en subvention.
Le montant de la subvention allouée est de 40 000€ sur deux ans.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer une convention avec la Caisse des dépôts pour l’obtention de cette subvention et les modalités de versement. 8
11) Achat d’un véhicule électrique
Pour les besoins des services techniques, l’opportunité se présente de pouvoir acquérir un véhicule électrique.
Il s’agit d’un Peugeot Partner électrique du 16/06/2016 et de 39 000 kms.
Ce dernier appartient à Monsieur Arnaud Roussel, résidant 6, rue de l’Eglise au Plessier Rozainvillers.
Le prix du véhicule est de 9 500€ net.
L’état de cette camionnette en fait une excellente occasion pour nos services.
Il convient d’autoriser l’achat de ce véhicule à ce particulier, Monsieur Arnaud Roussel.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à acquérir ce véhicule et à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
12) Convention avec la communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours pour la piscine municipale
Le versement de fonds de concours est autorisé par le code général des collectivités territoriales en vertu de l’article L.5214-6V pour les communautés de communes, de l’article L.5215-26 pour les communautés urbaines et de l’article L5216-5 VI pour les communautés d’agglomération. Cette possibilité doit néanmoins respecter certaines exigences.
Ainsi, le versement de fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Le montant d’un fonds de concours ne peut par ailleurs excéder la part de financement assurée hors subventions, par le bénéficiaire de ce fonds. Il doit donc être inférieur à la part du financement réalisé par son bénéficiaire, hors subventions. Il en résulte qu’un fonds de concours ne saurait financer à 100% un équipement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/028 du 18 juin 2020 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté de communes du grand Roye et notamment les dispositions incluant la commune de Montdidier, comme l’une de ses communes membres ;
Considérant que la commune de Montdidier souhaite pérenniser les actions scolaires menées au sein de la piscine et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté de communes du Grand Roye.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excéde pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de demander un fonds de concours à la communauté de communes du Grand Roye en vue de participer au financement de la pérénnisation des actions scolaires menées à la piscine de Montdidier, à hauteur de 100 266,30€ plafonnée à 100 000€ conformément à la convention.
- autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. 9
13) Tableau des effectifs
Création de postes
Pour une meilleure gestion du service enfance jeunesse, il convient de créer :
- 1 poste d’adjoint d’animation à 20 /35ème
- 1 poste d’adjoint d’animation à 30 /35ème
La rémunération de ces agents se fera sur la base des indices bruts et majorés correspondant au 1er échelon des grades d’adjoint d’animation.
Afin d’assurer la traversée des enfants aux abords des écoles il convient de créer les postes suivants : 4 postes d’adjoint technique à 8 /35ème
La rémunération de ces agents se fera sur la base des indices bruts et majorés correspondant au 1er échelon des grades d’adjoint technique.
Dans le cas où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté, ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de créer les postes énoncés ci-dessus,
- d’appliquer les différentes rémunérations ci-dessus énoncées.
Précise également que ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels si aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté.
14) Rémunération des animateurs
La délibération n°198 du 8 juillet 2021 fixe l’indemnité journalière de rémunération des animateurs comme suit :
Directeur diplômé BAFD 70€
Directeur adjoint BAFD 65€
Directeur adjoint en formation BAFD 60 €
Animateur BAFA 55 €
Animateur en formation BAFA 45 €
Animateur sans formation 40 €
Les jours de préparation sont réglés sur la même base.
Une indemnité de 10 € est versée par nuit en camping.
Ces indemnités sont majorées de 10% au titre des congés payés.
Le contrat à durée déterminée des animateurs est établi pour un accroissement saisonnier d’activité.
Cependant, et suite à un courrier des services de l’Etat, il s’avère que la rémunération de ce type de contrat doit être basée sur le SMIC horaire en vigueur.
En conséquence, il convient d’établir des contrats de vacation pour l’emploi des animateurs des centres de loisirs sans hébergement.
En effet, un vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, à caractère discontinu et est rémunéré à la vacation et après service fait.
Les fonctions des personnes recrutées seront les suivantes :
Assurer la sécurité physique, morale et affective du public accueilli en fonction du cadre réglementaire des Accueils Collectifs de Mineurs et Accueil de jeunes, 10
Encadrer et animer la vie quotidienne en fonction du projet pédagogique et sous la responsabilité de la direction de l’accueil de loisirs sans hébergement et du coordinateur de services.
Le recrutement de ces personnes interviendra ponctuellement et en cas de besoin du service.
La rémunération d’un vacataire ne pouvant pas être majorée au titre des congés payés, il convient de fixer l’indemnité journalière comme suit :
Directeur diplômé BAFD 77.00€
Directeur adjoint BAFD 71.50€
Directeur adjoint en formation BAFD 66.00€
Animateur BAFA 60.50€
Animateur en formation BAFA 49.50€
Animateur sans formation 44.00€
Les jours de préparation seront réglés sur la même base.
Une indemnité de 10 € sera versée par nuit en camping.
Cette rémunération à la vacation interviendra après service fait.
Une vacation correspond à 9 heures.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- précise que les contrats de travail des animateurs des CLSH seront des contrats de vacation avec les rémunérations énoncées ci-dessus.
15) Effacement des dettes
Par délibération n°186 du 8 juillet 2021, le conseil municipal a validé le principe d’une délibération générale pour l’annulation des créances pour les personnes bénéficiant d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Les services de la DGFIP ont rejeté des mandats au motif que la délibération est trop imprécise et que doivent apparaitre les nom, prénom et montant des créances à effacer pour chaque bénéficiaire.
La liste n°1 pour un montant de 7 828,26€ sera annexée à la délibération.
Les crédits seront annulés au moyen de l’article 6542.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à annuler les créances sur la base de la liste n°1 annexée à la présente délibération.
16) Redevance pour l’installation de banderoles sur la commune
Nous sommes régulièrement sollicités pour l’installation de banderoles sur notre commune.
Afin de réguler ces demandes et d’éviter les installations « sauvages », il convient de convenir d’un tarif.
Ainsi, il pourrait être proposé 2€ par jour et par banderole ou panneau.
Les demandes devront être formalisées auprès de la mairie et un titre de recette sera émis à l’attention du demandeur pour le règlement de la prestation.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à appliquer le tarif énoncé ci-dessus. 11
17) Formation BNSSA
Par délibération n°172 du 8 juillet 2021, le conseil municipal a validé le tarif de 175€ pour la formation BNSSA. Cette somme correspond à la partie pratique de cursus.
La partie théorique est dispensée par l’association FORM située 54, avenue des Flandres à Estrées Saint Denis.
Afin de contractualiser ce partenariat, une convention devra être signée entre les deux parties.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer une convention entre les deux parties pour contractualiser ce partenariat.
18) Participation financière à l’école Sainte Thérèse
Par délibération n°202 du 8 juillet 2021, le conseil municipal a validé la participation financière pour les élèves de l’école Sainte Thérèse.
Il a été délibéré pour 26 élèves de la classe maternelle, or il s’agit de 28 élèves.
Il convient d’ajouter 2 x 1000€ soit 2000€.
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget à l’article 6574.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- autorise le Maire à verser la somme de 2000€ pour la participation aux dépenses scolaires des élèves de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.
27 votants
26 pour
1 abstention (M. Hertout)
19) Cession d’une portion de parcelle zone industrielle La Roseraie – Terre de l’hôpital – Z 114
Madame Le Maire
D’accord. Donc à la communauté de communes, il a été dit que les terres qui nous appartiennent ne peuvent pas, entre guillemets, être données comme ça à la communauté de communes pour les rétrocéder, quand il y a un projet d’implantation sur la zone industrielle. Ils nous proposent de le faire en direct. Donc du coup, la délibération que je vais vous lire a été modifiée. Ça n’est plus la même que nous avions précédemment. Donc, je vais vous la lire.
La commune a été sollicitée par un entrepreneur local pour l’installation d’une entreprise agro-alimentaire.
Cette activité sera génératrice d’emplois.
Depuis le 1er janvier 2017, en application de la Loi NOTRe, les communautés de communes sont dotées de la compétence obligatoire «. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Le terrain n’étant pas viabilisé, la commune sur les indications de la Présidente de la Communauté de Communes pourrait céder en direct la parcelle nécessaire à cette implantation.
Pour réaliser son activité, la société agro-alimentaire a besoin de 5 400m2 (environ 60m de largeur et 90m de longueur). 12
Ici, il est proposé de diviser la parcelle Z 114 et de la céder à l’entreprise pour l’euro symbolique.
Monsieur Jean-Michel SERRES
Le changement de la délibération, qu’est-ce que c’est ?
Madame Le Maire
En fait, on avait prévu de donner pour l’euro symbolique à la communauté de communes pour qu’elle puisse le faire en direct à l’entreprise, puisque c’est elle, qui a la compétence économique. Il y a eu une réunion de bureau communautaire, à laquelle a assisté Hervé, et, à cette occasion, il a été dit, que, comme le terrain n’était pas viabilisé à l’intérieur il est bien viabilisé sur les côtés mais pas à l’intérieur du parcellaire, que la commune pouvait donner en direct à l’entreprise, ce qui évite les frais de notaire etc. Donc j’ai rappelé Bénédicte THIEBAUT qui m’a confirmé ça, pour moi les textes sont différents, donc, on a sur l’interprétation, une interrogation. Je lui ai dit qu’on prendrait la délibération en ce sens. C’est-à-dire, si on peut le faire tant mieux, parce qu’on va plus vite. Surtout que le porteur de projet est prêt, quasiment, il a déjà lancé ses études, etc. Donc, tant mieux. Et dans ce cas-là, donc, on la donne pour l’euro symbolique, mais elle ne rentre pas dans l’escarcelle du patrimoine communautaire.
Monsieur Jean-Michel SERRES
Vous êtes arrêté dans la lecture, à un euro symbolique, ça voudrait dire que la communauté de communes ne s’engage pas à verser une aide économique.
Madame le Maire
Ça, après, elle va pouvoir le faire dans le cadre de l’implantation.
Monsieur Jean-Michel SERRES
Ce que je trouvais de bien, dans la délibération, on donnait le terrain à une entreprise importante, si c’est celle à laquelle je pense.
Madame Le Maire
C’est bien celle à laquelle vous pensez.
Monsieur Jean-Michel SERRES
10 à 15 emplois minimum.
Madame Le Maire
Au début, oui.
Monsieur Jean-Michel SERRES
La mairie devrait être aidée, on n’a pas une entreprise qui arrive tous les jours, et on n’est pas certain que la communauté de communes verse une aide ?
Madame Le Maire
Là, on n’est que sur le terrain. Ce qui veut dire, qu’après, il va falloir que le porteur de projet sollicite la communauté de communes mais aussi la Région. Donc, on fera une réunion avec Philippe d’Agro-Sphères qui passera, pour voir un peu ce qu’on peut avoir comme mesure d’accompagnement. Nous, on donne le terrain, ça n’interdit pas la communauté de communes d’intervenir comme elle le fait, auprès d’une autre entreprise qui s’installe.
Pour nous, en fait, c’est que c’était la communauté de communes qui devait faire ça, c’est pour cela qu’on n’était pas prêt à donner à la communauté de communes pour qu’elle le rétrocède. Donc, on aura la même délibération pour la SIMOP. Dans l’analyse, c’est la même.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise la Maire :
- à diviser la parcelle Z 114 et de la céder à l’entreprise pour l’euro symbolique, - à prendre en charge les frais de division,
- à signer l’acte de vente et tous documents se rapportant à ce dossier. 13
20) Cession de la parcelle Z 126 – Zone industrielle La Roseraie
La société SIMOP a fait connaitre son souhait d’étendre son activité. Ainsi, il lui est nécessaire d’acquérir du foncier supplémentaire.
L’intérêt s’est donc porté sur la parcelle jouxtant leur parcelle actuelle, soit la Z 126 pour une surface de 1ha 34a et45ca.
Depuis le 1er janvier 2017, en application de la Loi NOTRe, les communautés de communes sont dotées de la compétence obligatoire «. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Le terrain n’étant pas viabilisé, la commune sur les indications de la Présidente de la Communauté de Communes pourrait céder en direct la parcelle nécessaire à cette implantation.
Ici, il est proposé de céder la parcelle Z 126 à la société SIMOP pour l’euro symbolique.
Madame Le Maire
Nous vous proposons donc la même phrase que celle que j’ai lu tout à l’heure. C’est-à-dire, que le terrain n’étant pas viabilisé, la commune, sous l’indication de la présidente de la Communauté de Communes, pourrait, en direct céder la parcelle nécessaire, à l’extension de l’entreprise SIMOP.
Monsieur Jean-Michel SERRES
Ma curiosité porte sur la délibération qu’on a dans nos documents, les terrains sont estimés à quelle valeur ?
Madame Le Maire
Avant, ils étaient à 4.27€ le m2
Monsieur Jean-Michel SERRES
D’accord.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise la Maire :
- à céder la parcelle Z 126 à la société SIMOP pour l’euro symbolique,
- à signer l’acte de vente et tous documents se rapportant à ce dossier.
21) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; 14
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise le feu d’artifice le mardi 13 juillet 2021 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de la Croix-Rouge Française, délégation territoriale de la Somme à Amiens ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la Croix-Rouge Française, délégation territoriale de la Somme sise 36 square Friant, les 4 Chênes, 80000 Amiens, représentée par Monsieur Michel CADET, président par délégation, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 20h00 à 02h30 le mardi 13 juillet 2021 lors de l’organisation du feu d’artifice et ce à titre gracieux.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 juillet 2021
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 08/07/2021 15
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 23 juin 2015 relative à la signature d’un contrat avec la société ADELYCE pour une solution automatisée de pilotage financier de la masse salariale (Atelier Salarial ) ;
Vu la décision du 17 juillet 2018 concernant le renouvellement du contrat pour une durée de 3 ans ;
Considérant que ce renouvellement de contrat arrive à échéance le 22/07/2021 ;
Considérant que la commune souhaite renouveler cette assistance en gestion financière ;
Considérant la proposition de la société ADELYCE ;
DECIDE
Article 1. – Un renouvellement de contrat sera signé avec la société ADELYCE située 265 rue de la Découverte – Les Jardins de la Découverte à LABEGE (31670), pour les droits d’accès à Atelier Salarial Premium.
Article 2. – Le montant de l’abonnement annuel est de 2 750 euros HT.
Article 3. – Le contrat est établi pour une durée de 3 ans.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 juillet 2021
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 15/07/2021 16
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant que la Municipalité a fait le choix de faire des travaux de réhabilitation de l’école Yvonne Giroud à Montdidier ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant ces travaux ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, le groupement composé de la Sarl d’Architecture Art – Tech 80, de la Sas MNZ Ingénierie et de l’Eurl Cet Kelvin a fait une meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation de l’école Yvonne Giroud à Montdidier sera signé avec le groupement conjoint suivant :
- Sarl d’Architecture Art – Tech 80, située 34 rue Emile Zola à CAMON (80 450) pour la partie conception architecturale (ESQ à DCE), autorisation administrative (mandataire du groupement) ; - Sas MNZ INGENIERIE (maîtrise d’œuvre – SPS), située 2 rue Vallard – Pépinière d’entreprises Val de Somme à Villers Bretonneux (80 800) pour la partie économie de projet (estimatif / descriptif), suivi des travaux des lots architecturaux et électricité, OPC ;
- Eurl CET KELVIN, située 2 bis Place de l’Amiral Courbet à Boves (80 440) pour la partie conception thermique, ventilation et fluides, suivi des travaux des lots techniques hors électricité.
Article 2. – Les membres du groupement désignent la société Art – Tech 80 comme mandataire du groupement, lui donnant pouvoir pour signer les pièces administratives relatives à l’opération.
Article 3. – Le montant des honoraires s’élève à :
- Mission de base : 73800€ HT ;
- Mission complémentaire OPC : 8280€ HT ;
- Soit au total 82 080€ HT (taux de rémunération base + OPC de 9.12 % du montant estimatif des travaux de 900 000€ HT).
Article 4. – La répartition de leurs honoraires s’effectue comme suit :
- 30 700€ HT pour Art-tech 80 (missions de base) ;
- 33 200€ HT (missions de base) + 8280€ HT (mission complémentaire) pour MNZ Ingénierie ; - 9900€ HT pour CET KELVIN (missions de base).
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 29 juillet 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 29/07/2021 17
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la convention signée le 29 avril 2008 avec la commune d’Ayencourt Le Monchel, pour la fourniture en gros d’eau potable ;
Vu l’arrêté en date du 7 novembre 2013 modifiant l’indice de référence d’actualisation dans la banque de données macro-économiques ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2014 modifiant l’indice de référence d’actualisation dans la banque de données macro-économiques ;
Vu la décision du 10 juillet 2018 modifiant l’indice de référence d’actualisation dans la banque de données macro-économiques ;
Considérant que cet indice a été réactualisé :
DECIDE
Article 1. – Un avenant n° 4 à la convention sera signé avec la commune d’Ayencourt Le Monchel modifiant l’article 5 et notamment l’indice d’actualisation, le remplaçant par la série 010534778.
Article 2. – Le coefficient de raccordement est de 1.0068 et le modèle de calcul le suivant : Nouvel indice = (ancien indice) /coefficient de raccordement
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 4 août 2021
Catherine Quignon
Maire
Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 09/08/2021 18
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la décision en date du 12 avril 2016 créant la régie d’avance pour le règlement des dépenses des services CLSH, CAJ, Camps et temps périscolaires ;
Vu la décision en date du 20 juin 2016 modifiant la nature des dépenses de la régie ainsi que le montant maximum de l’avance ;
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il y a lieu de modifier le mode de règlement des dépenses de la régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
DECISION
Article 1 – L’article 5 de la décision du 12 avril 2016 est modifié comme suit : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : chèque ou espèces ou carte bancaire.
Article 2 – Tous les articles de la décision du 12 avril 2016 ainsi que de la décision du 20 juin 2016 restent inchangés.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des services et Madame la Receveuse Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 17/09/2021
Vu Catherine QUIGNON
La Receveuse Municipale Maire
Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 29/09/2021 19
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant qu’avec les prochains travaux de réhabilitation thermique de l’école Yvonne Giroud à Montdidier, il nous est nécessaire de prendre un cabinet pour la mission de coordination SPS ainsi que celle de contrôle technique ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, l’agence SOCOTEC a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec SOCOTEC – Agence Construction Amiens – Pôle Construction & Immobilier Hauts de France – située 1 Allée de la Pépinière à Dury (80 480) pour procéder à la mission de coordination SPS, portant sur les travaux de réhabilitation thermique de l’école Yvonne Giroud à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation CSPS avec remise du DIUO s’élève à 2 800€ HT (suivant échéancier prévu au contrat). Le mois supplémentaire de chantier pourra donner lieu à une facturation de 350.00 € HT / mois.
Article 3. – Un contrat sera signé avec SOCOTEC – Agence Construction Amiens – Pôle Construction & Immobilier Hauts de France – située 1 Allée de la Pépinière à Dury (80 480) pour procéder à la mission de contrôle technique, portant sur les travaux de réhabilitation thermique de l’école Yvonne Giroud à Montdidier.
Article 4. – Le montant de la prestation CT (LP + LE + SEI + HAND + TH + vérification installations électriques) s’élève à 4260 € HT comprenant :
- Les missions de contrôle technique (LP + LE + SEI + + TH + HAND) pour un montant de 4020.00€ HT ;
- La vérification initiale des installations électriques pour un montant de 240.00€ HT. (Calcul effectué sur un montant prévisionnel de travaux de 900 000€ HT et 12 mois de travaux ; le mois supplémentaire donnant lieu à une facturation supplémentaire de 480.00€ HT / mois) ; - Honoraires versés à la signature du contrat : 10% (suivant échéancier prévu au contrat).
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 1er octobre 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 01/10/2021 20
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 54.