Procès Verbal - 2016 PV du 06 octobre 2016

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Procès Verbal - 2016 PV du 06 octobre 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Montdidier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 PV du 06 octobre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, 1

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2016

L’an deux mil seize, le jeudi six octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Date de convocation : 30/09/2016

Etaient présents les Membres inscrits au tableau.

Conseillers présents : 26

Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 2

Gislaine Rodrigues pouvoir à Jean-Claude Sénéchal, Marie-Paule Duchêne pouvoir à Isabelle Durieux.

Absent : 1

Antoine Pellieux.

Séance ouverte à 19 h 00.

1) Désignation du secrétaire de séance

Valentin Féraux, candidat, est nommé à l’unanimité.

2) Comptes rendus des conseils municipaux des 31/03, 11/04 et 30/05/2016

Christophe HERTOUT :

Pas de remarque particulière, nous avons rapproché nos notes de celles du personnel administratif, tout va bien.

Madame le Maire :

Merci Monsieur Hertout. Nous allons voter peut-être un par un.

Christophe TRIPLET :

Excusez-moi, avant de commencer l’ordre du jour du conseil municipal, nous aimerions vous rappeler l’aspect réglementaire lié au code général des collectivités territoriales. C’est l’article L. 2121-7 qui spécifie que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, le dernier conseil municipal a eu lieu le 27 juin, nous sommes le 6 octobre donc nous avons dépassé le trimestre. Donc qui peut le moins en cette matière peut le plus.

Madame le Maire :

Bien, nous prenons acte. Oui madame Quignon.

Catherine QUIGNON :

Une autre question d’aspect réglementaire. Madame le Maire, lorsque vous signez un arrêté municipal, c’est bien vous qui le signez ?

Madame le Maire :

Effectivement si je le signe, c’est moi qui le signe.2

Catherine QUIGNON :

Nous sommes d’accord, lorsqu’il y a marqué Isabelle Carpentier avec une signature à coté, c’est bien Isabelle Carpentier qui a signé l’arrêté municipal ? Nous sommes d’accord ?

Madame le Maire :

Je viens de vous répondre Madame Quignon.

Catherine QUIGNON :

Est-ce que vous autorisez quiconque dans la population à modifier vos arrêtés municipaux ?

Madame le Maire :

Non, pourquoi ?

Catherine QUIGNON :

Non et vous avez raison parce que ça s’appelle, faux, usage de faux, usurpation etc… Eh bien Madame Carpentier, voici un de vos arrêtés municipaux, signé de votre main, modifié. Je suppose que vous n’avez pas été informée de cette modification. Est-ce que vous vous rappelez avoir modifié de manière manuelle un arrêté municipal ?

Madame le Maire :

De manière manuelle ?

Catherine QUIGNON :

Oui, c'est-à-dire que l’arrêté conformément à la réglementation, a été rédigé et une heure a été modifiée. Sur un horaire, de manière manuscrite, il y a une modification.

Madame le Maire :

Et ça concerne quel arrêté ?

Catherine QUIGNON :

Alors je vais vous le lire : L’office du tourisme est autorisé à stationner les véhicules pour l’organisation de Montdi’rétro sur l’ensemble des emplacements etc… Pendant la durée de Montdi’rétro l’arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules etc… de Montdi’rétro seront interdits à l’ensemble des places de parking du tribunal de Montdidier, le samedi 17 septembre à mon sens je pense que c’est, je ne sais pas quelle heure mais si c’est 6h, 8h, je n’en sais rien. Je pense que c’est 8h mais bon. Le samedi 17 septembre 2016 de 7h à 18h et la modification porte sur l’horaire du matin. Est-ce que ça vous parle ou pas ?

Madame le Maire :

Non.

Catherine QUIGNON :

Eh bien au dos vous avez la réponse : Merci de votre compréhension, signé Madame Féraux avec le cachet de l’office du tourisme. Je crois qu’il serait bon que vous rappeliez à chacun que nous ne pouvons pas utiliser votre nom, que nous ne pouvons pas utiliser votre signature et que lorsqu’il y a un arrêté municipal qui est signé de votre main, que personne hormis vous-même ne peut le signer.

Madame le Maire :

Je vous remercie Madame Quignon de me le communiquer, ce sera fait.

Catherine QUIGNON :

Je vous propose d’en faire une copie, si vous en voulez pour en avoir la preuve, mais évidemment je garde l’original.

Madame le Maire :

Je veux bien Madame Quignon. Merci à vous.3

Les comptes rendus sont adoptés à l'unanimité.

3) Rapport Chambre Régionale des Comptes – Exercices 2010 et suivants

Mme Le Maire,

fait lecture du rapport d’observations définitives et sa réponse de la gestion de la commune présenté par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Nord – Pas-de-Calais, Picardie.

Point n°2

Christophe HERTOUT :

Madame le Maire, j’ai lu ces 2 points puisque nous avons abordé ce règlement intérieur en conseil municipal. Je suis extrêmement surpris que la cour des comptes ait pu relever ce point puisque je crois que nous sommes plusieurs concernés à chaque fois à participer ou ne pas participer au vote et je pense que tous les élus présents peuvent attester que systématiquement, les personnes concernées se retirent du vote depuis que vous êtes présente tout au moins. J’ai été très surpris de trouver des montants parce que j’ai pris connaissance du rapport dans son entièreté, j’ai été surpris des montants. Je ne vais pas citer le nom des personnes qui comme moi, régulièrement, refusent de participer au vote concernant les associations dont ils font partie. Alors ce qui est décidé c’est qu’en étant en plus administrateur, je sais que moi de mon côté, à partir du moment où je suis membre de l’association, je me retire du vote. J’ai été surpris de cette remarque.

Sarah MASSET :

Effectivement, la cour des comptes a bien remarqué ça, que c’était fait lors des conseils municipaux. Par contre, elle a tenu à ce que ce soit réaffirmé. C’est juste ça.

Christophe HERTOUT :

Je ne veux pas rentrer dans un débat, mais il y a quand même 2 montants qui sont relevés. J’ai été surpris par rapport à cette remarque.

Madame le Maire :

Ok, toujours est-il que nous l’avons ajouté au règlement intérieur.

Point n°3

Sarah MASSET :

Il s’agissait pour cette remarque-là, d’être conforme à la maquette budgétaire et avec les documents qui nous sont fournis avec un sommaire et un certain nombre d’annexes, d’un point de vue formalisé, n’était peut-être pas tout à fait respecté. Donc, le dernier compte administratif 2015 respecte cette norme. D’ailleurs le dernier CA a été fourni à la cour des comptes et ils ont bien pris acte de cela.

Madame le Maire :

Voilà effectivement c’était des annexes qui n’avaient pas été mises dans le conseil administratif, donc ça a été rectifié sur les derniers documents.

Point n°4

Madame le Maire :

C’était des anciennes provisions qui étaient à reprendre et qui existaient toujours au niveau des comptes, donc cela va se faire. Et concernant des provisions pour une affaire en cours, c’était fait et ça a été réalisé.

Point n°54

Madame le Maire :

C’est une convention donc effectivement, il y a une obligation de passer une convention avec les associations qui ont des subventions supérieures à 23 000 euros et ça n’avait pas était fait auparavant, donc nous l’avons réalisé immédiatement.

Sarah MASSET :

En 2014.

Madame le Maire :

Vous pouvez voir sur les documents qui vous ont été donnés que la croix a été mise dans réalisé. C’était concernant le MAC.

Point n°6

Madame le Maire :

C’était non réalisé sur les documents mais aujourd’hui ça a été rectifié puisque nous avons pris toutes les délibérations concernant les écoles Sainte Thérèse puisqu’aujourd’hui nous avons payé simplement pour les écoles primaires.

Catherine QUIGNON :

Madame le Maire, en ce qui concerne ce point, je souhaiterais savoir si l’école Sainte Thérèse a entamé des poursuites ou au moins a déclaré ses intentions auprès du Préfet concernant le montant alloué des subventions ? Pourquoi cette question ? En fait le rapport le dit, finalement malgré tout ce qui pouvait se dire, nous étions plus que généreux à l’égard de cet établissement. Le trop-perçu là, qui figure, est donc de 39 724 euros. Je vous propose, si jamais l’école Sainte Thérèse avant la régularisation, si cette école entamait des poursuites, peut-être pas des poursuites mais une déclaration d’intention en disant finalement qu’il fallait que nous payions plus et bien dans ces cas-là, je vous demanderai de retenir sur le montant que nous leur versons chaque année jusqu’à extinction du trop-perçu. Autrement dit, ça vous fait gagner 1 an et demi d’exercice. Si par contre, Sainte Thérèse n’a fait que formuler de manière orale pendant certaines périodes un peu plus chaudes de notre histoire ses propos, sans aller jusqu’au Préfet, je propose que nous abandonnions cette disposition. Mais au moins ça permettra de financer pour les établissements publics des équipements qui sont nécessaires.

Madame le Maire :

Je n’ai pas connaissance aujourd’hui qu’il y ait eu quelque réclamation de quoi que ce soit.

Catherine QUIGNON :

C’est pour ça que je vous demande de vérifier quand même auprès du Préfet et de la sous-préfecture parce que pendant la période électorale, il me semble qu’une démarche a été entreprise mais nous étions en campagne électorale donc nous savons bien que quelquefois pendant cette période, il y a un peu de remous. Si jamais c’était le cas, je vous demande de nous en tenir informés, parce que du coup nous serions dans notre droit puisqu’ils exprimaient entre guillemets ce qu’ils considéraient comme leur droit. Nous serions dans le droit pour la municipalité de réclamer cette somme. Pour ne pas les pénaliser et leur demander un remboursement du trop-perçu, mais par contre nous pouvons nous interroger après sur l’utilisation. S’ils n’ont pas entamé de procédure, nous disons que ça était versé point barre. S’il y en a une, là par contre, il faut prendre rendez-vous.

Madame le Maire :

Nous vous en informerons Madame Quignon.

Catherine QUIGNON :

Merci

Point n°7

Madame le Maire :

C’était concernant le marché de vidéo protection puisqu’il y avait obligation d’allotir et nous avions mis le projet total sur un seul lot avec la maintenance à l’intérieur. C’était rectifié. Voilà concernant ce point.5

Point n°8

Madame le Maire :

C’est concernant la prime mairie, cette prime mairie n’est pas conforme par rapport à la réglementation et aujourd’hui nous y travaillons pour la mettre en place avec le nouveau RIFSEEP.

Catherine QUIGNON :

Prenez votre temps.

Madame le Maire :

Comment ?

Catherine QUIGNON :

Pour le coup prenez votre temps, si vous le pouvez.

Madame le Maire :

C’est ce que nous faisons Madame Quignon. Si nous pouvons pour le moment, nous continuons mais nous réfléchissons à cette modification.

Point n°9

Madame le Maire :

C’est concernant les logements des gardiens, gardien cimetière, gardien gymnase. Il n’était pas notifié qu’il y avait un avantage en nature sur un logement. C’est bien ça ?

19 h 26 : arrivée de M. Marusinski.

Sarah MASSET :

Concernant cette délibération d’avantage en nature, les délibérations de l’époque étaient prises. Il s’agit ici encore d’un problème de formalisme ou il faut bien marquer, le poste, le lieu, l’affectation. C’est ça, cette manière nominative, mais ce n’est en aucun cas le nom de l’agent. C’est simplement une petite modification administrative à apporter. Donc c’est en cours.

Point n°10

Madame le Maire :

C’est avec la communauté de communes évidemment. Là effectivement nous n’avions pas mutualisé énormément de choses. Il était prévu là, la restauration de la future crèche mais nous travaillons également, avec le futur EPCI qui sera créé l’année prochaine, sur une réflexion de mutualiser à la fois du matériel si c’est pour des futurs achats mais également du personnel. C’est une réflexion aujourd’hui dans la globalité sur certains postes qui, aujourd’hui nous semblent importants mais pour lesquels une seule collectivité n’a pas forcément un intérêt à avoir quelqu’un à temps complet d’où l’intérêt de se regrouper avec d’autres entités.

Point n°11

Madame le Maire :

Alors comme nous l’avions dit l’année dernière, nous avons acquis un logiciel qui s’appelle « Prévisio » sur lequel nous travaillons sur les futurs investissements. C’était une ébauche l’année dernière. Nous y travaillons davantage pour effectivement avoir des prévisions sur plusieurs années, notamment sur des réunions que nous allons avoir prochainement. Sur la voirie, nous allons travailler avec la régie électrique pour que les travaux soient concomitants aussi bien l’accessibilité, la voirie, les trottoirs, les réseaux, pour éviter qu’à un moment donné, nous ouvrions la voirie et que nous recommencions l’année suivante pour autre chose. Oui Monsieur Hertout.6

Christophe HERTOUT :

Donc je vous remercie de répondre par avance à la question que je m’étais posée. J’avais le souvenir du conseil municipal du 31 mars et sur ce que j’avais vu, je n’avais pas vu de prévision des investissements, disons que le prévisio ne nous donnait pas vraiment un aperçu réel. A priori vous avez travaillé dans ce sens-là et je suppose qu’en 2017, nous aurons un aperçu beaucoup plus précis et détaillé. Voilà c’était la question que je m’étais posée, j’allais la soulever par la suite ; Vous y répondez par avance, je vous en remercie.

Catherine QUIGNON :

Alors moi ça concerne le même point, mais pas sur les investissements. Vous dites que vous réfléchissez au partenariat avec la régie lorsqu’elle ouvre des tranchées et que donc elle réalise des travaux. Déjà qu’en passant par la zone industrielle, en voyant la tranchée faite de bout en bout par la régie qui réalise la réhabilitation, me semble-t-il de son réseau. M’être mise à penser que puisqu’il y avait de grands projets d’envergure sur la réhabilitation de la zone industrielle, que vous alliez profiter de cette occasion pour pouvoir peut-être mettre en place les signalétiques ou je ne sais ce que vous aviez comme projet. En tout cas vous avez profité que cette voirie soit ouverte en partie sur le trottoir pour pouvoir réaliser des équipements. Alors peut-être qu’il n’y a rien qui nécessitera d’avoir un ancrage dans le sol et dans ce cas, il n’y avait pas besoin effectivement d’anticiper mais si jamais il fallait courir de nouveau alors là je vous rappellerai ce que vous venez de dire et je vous inviterai à réfléchir de manière un peu plus rapide. Peut-être qu’il n’y a rien de prévu à cet endroit-là.

Madame le Maire :

Pour moi au jour d’aujourd’hui, je pense qu’à cet endroit-là, il n’était pas prévu que nous mettions quelque chose. J’espère qu’il n’y aura pas quelque chose dans les mois qui viennent ou l’année prochaine et que ce sera sur d’autres emplacements. C’est vrai que nous travaillons sur l’objectif de plusieurs années surtout au niveau de l’ouverture des voiries, ça c’est clair.

Catherine QUIGNON :

Alors là je pense à ça avec l’histoire de la vidéo surveillance et là j’espère que n’allons pas remplacer pour la vidéo surveillance sur des secteurs qui ont posé des problèmes, je pense par exemple au carrefour qui est près du cinéma où ça s’était effondré, où la voirie avait été bloquée pendant un temps en pénalisant l’activité commerciale. J’espère que là, nous ne touchons pas du tout à ce secteur et que les fourreaux ont bien été passés pour que la vidéo surveillance puisse être installée sans que nous ouvrions la voirie dans ce secteur-là.

Madame le Maire :

Je vais passer la parole à Monsieur Carpentier, il vous répondra.

Dominique CARPENTIER :

Oui normalement il devrait n’y avoir aucune ouverture dans la rue Albert 1er.

Catherine QUIGNON :

D’accord ! Même du côté du cinéma ?

Dominique CARPENTIER :

Même vers le cinéma. Il y a pratiquement 60% du réseau qui va passer sans ouverture.

Point n°12 :

Madame le Maire :

Alors ça c’est une recommandation également, mais pour nous, ça nous semble aussi important et nous en avons discuté encore cet après-midi, je pense que nous allons faire un petit mémoire pour rappeler à chacun les choses essentielles de la mise en place des marchés. Ça c’est dans nos prévisions, si nous n’arrivons pas à la mettre en place pour la fin de l’année, c’est sûr que ce sera mis en place pour l’année prochaine. Donc voilà, moi je vous ai évoqué les points qui ont été soulevés concernant le rapport de la cour des comptes. Si vous avez d’autres observations ?

Christophe HERTOUT :7

Oui éventuellement, nous avons convenu en commission de finances que le passage de la cour des comptes est toujours une bonne chose pour une collectivité. Ça permet de mieux lire la gestion financière et administrative de cette collectivité. Moi j’ai relevé quelques points, que ce soit pour aujourd’hui ou pour l’avenir qui peuvent présenter un certain intérêt. Rien que dans la synthèse déjà, j’ai noté que sur la période 2010-2015, la cour régionale des comptes relevait un dynamisme des ressources fiscales alors qu’il n’y avait pas à l’époque d’élévation des taux d’imposition, ça c’est le premier point que j’ai relevé. Le deuxième point, nous avons évoqué les investissements, j’ai noté et je ne sais pas pourquoi la cour des comptes le relève. Alors c’est vrai qu’il y a souvent une différence entre le compte administratif de l’année précédente et les prévisions du budget mais la cour des comptes a quand même relevé ce point, donc je tenais à le redire. Donc le budget 2016 apporté par la commune prévoit des montants, je ne vais pas réciter les montants. En comparaison avec le compte de gestion 2015, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 21% et les recettes de 7%. Tandis que les dépenses d’investissement vous demandent 208% et les recettes 248%. Juste un point relevé par la cour des comptes, ça peut peut-être amener à réfléchir. Autre point également que j’ai relevé sur la prospective financière justement, vous nous l’avez présenté, ça doit nous faire réfléchir. Compte tenu de ce qui précède, la chambre invite la commune à mieux maitriser ses dépenses d’investissement. Donc nous savons par avance que la marge de manœuvre est extrêmement limitée. Autre point qui a été soulevé par la cour des comptes, le revenu moyen fiscal pour Montdidier, le revenu moyen fiscal qui est évidemment comparé au revenu moyen fiscal national. Il est relevé qu’il est inférieur de 26% de la moyenne nationale donc là aussi, ça doit vous interpeller pour les décisions que nous aurons à prendre par la suite. Je l’avais relevé déjà lorsque nous avions parlé des taux d’imposition. Je vous avais interpellée sur ce revenu moyen fiscal, nous ne nous étions pas attardés sur la question ; je pense qu’à partir du moment où la cour des comptes le relève, il faudra quand même que dans les décisions à venir et nous allons parler là d’une réflexion sur nos dépenses d’équipement, mais de manière globale, je crois qu’il faut que nous réfléchissions ensemble sur comment conduire notre politique parce que c’est une population qui n’est pas la plus riche de France loin de là.

François-Xavier LOUILLET :

Monsieur Hertout s’il vous plait, nous ne sommes pas sur le rapport de la cour des comptes mais de la chambre des comptes.

Christophe HERTOUT :

Oui tout à fait. Ce qui ne change rien à mes réflexions de toute façon. Les chiffres Monsieur Louillet sont les mêmes.

François-Xavier LOUILLET :

Les chiffres n’ont pas évolué ni à la hausse ni la baisse depuis plusieurs années Monsieur.

Catherine QUIGNON :

Non mais ce que veut dire Monsieur Hertout, c’est qu’à partir du moment où vous avez connaissance du revenu fiscal de référence, ça doit dans la politique nous amener à faire des choix. A chaque fois, nous vous alertons en vous disant attention, la hausse d’impôt que vous considérez comme minime, attention la taxe de l’électricité que vous considérez comme minime, attention au prix de l’eau qui augmente et bien ça n’a pas forcément la même incidence lorsque nous avons un petit revenu que lorsque nous avons un revenu qui est dans la moyenne nationale et c’est ce que veut dire Christophe Hertout.

François-Xavier LOUILLET :

Néanmoins je suis bien en accord avec Christophe Hertout sur ce qui est dit, il n’y a pas de souci. Néanmoins ces hausses d’impôt dont ont ne dit rien n’auraient-elles pas dû débuter il y a plusieurs années ?

Catherine QUIGNON :

Est-ce que vous avez lu la synthèse ? Parce que je m’attendais à ce genre de réflexion. Et bien moi monsieur, lorsque je lis la synthèse, l’empire de la dette a baissé, nous sommes d’accord. Il est en moyenne à 3,1 années en 2015, ce n’est pas votre exercice ?

François-Xavier LOUILLET :

Non, non, nous sommes d’accord.

Catherine QUIGNON :8

Nous sommes bien d’accord qu’en 2015, nous revenons sur l’exercice ; autrement dit, c’est bien la municipalité précédente qui a désendetté cette ville.

François-Xavier LOUILLET :

Bien sûr.

Catherine QUIGNON :

C’est bien aussi la municipalité précédente qui a fait des efforts de redressement de manière à ce que nous ayons une capacité d’auto-financement. Si nous étions sur une augmentation des dépenses, si nous étions sur une augmentation des charges, si nous étions sur une augmentation des emprunts, dans ces cas-là vous pourriez faire ce procès. Or le conseil que nous faisons et depuis déjà fort longtemps c’est que le niveau justement moyen des salaires ici est beaucoup plus bas. Lorsqu’un salarié travaille ici généralement il touche quoi ? Le SMIC et quelquefois le SMIC plus 200€, c’est ça le salaire moyen à peu près à Montdidier.

François-Xavier LOUILLET :

C’est logique.

Catherine QUIGNON :

C’est logique peut-être parce que si Amiens c’est un peu plus, si c’est Paris c’est un peu plus, il y a de vraies différences de salaires. A partir de ce moment-là, nous avions, nous, une stratégie qui disait : il faut réaliser des investissements tranquillement de manière à ne pas peser sur la fiscalité. C’était un choix, vous avez fait…

François-Xavier LOUILLET :

De quelle manière les investissements ?

Catherine QUIGNON :

Peu importe les investissements, ça peut être dans l’acquisition de matériel. C’est de l’investissement. Nous sommes d’accord, donc nous pouvons faire le choix de se dire que finalement c’est pas mal aussi d’avoir des hommes sur le terrain qui nettoient par endroits plutôt que d’autres investissements parce que lorsque nous sommes dans un secteur où il y a beaucoup de demandeurs d’emplois, ça peut être une stratégie, c’était la nôtre. Vous en avez une différente. Nous avions fait des paris sur le développement d’avenir, le bâtiment du futur devait coûter « peanuts ». Vous avez abordé ce choix d’investissement qui est un choix d’investissement en faveur du développement économique. C’est votre droit, moi je ne remets pas en cause, c’est votre droit.

Madame le Maire :

S’il vous plait, nous n’allons pas débattre sur toutes les décisions qui ont été prises depuis 2014.

Catherine QUIGNON :

Non mais attendez moi je réponds, je suis désolée…

Madame le Maire :

Vous commencez à un moment donné à parler sur tous les sujets, nous ne sommes pas là non plus pour débattre sur tous les sujets

Catherine QUIGNON :

La fiscalité, ça fait partie aussi du sujet. C’est bien la question qui a été posée par rapport au salaire et au revenu fiscal de référence. C’est bien la question qui a été posée, c’est normal que nous y répondions.

Madame le Maire :

Nous prenons en considération.

Christophe HERTOUT :

Si je peux me permettre de finir et je pense que ça répondra peut-être à ta présentation. En fait si j’ai mis en corollaire ce point de toutes les dépenses d’investissement, c’était pour vous rappeler aussi à des remarques faites par Madame Quignon précédemment et dans d’autres conseils où elle suggérait qu’en matière de dépenses d’équipement, nous9

devions réfléchir à des dépenses qui puissent permettre aussi d’avoir un retour entre guillemets sur investissement et d’avoir des recettes. Je me souviens bien que Madame Quignon vous avait interpellée et je pense que ça devait être au conseil de mars justement. Voilà ce pourquoi j’avais entamé ce sujet, alors j’ai vérifié, c’est bien la chambre régionale mais ce n’est pas la chambre départementale, c’est bien la chambre régionale des comptes.

Madame le Maire :

Merci Monsieur Hertout. Donc vous avez pris acte du rapport de la cour des comptes et nous prenons acte de vos observations.

Après en avoir débattu,

le Conseil,

prend acte des observations de Monsieur Le Président de la Chambre Régionale des Comptes Nord – Pas- de-Calais, Picardie.

4) Modification d’un représentant au sein des commissions permanentes

Monsieur Marusinski Jacques succède à Monsieur Antonio Comandé au poste de conseiller municipal.

Suite à cette nouvelle nomination, il convient de le nommer dans les groupes suivants :

- Finances – Administration – Logement,

- Développement Economique – Emploi – Formation – Commerce – Artisanat – Tourisme – Communication.

Madame le Maire :

Oui Monsieur Hertout.

Christophe HERTOUT :

Vous me direz si c’est hors sujet ou pas mais puisque nous affectons Monsieur Marusinski en commission de développement économique, je souhaitais savoir si Monsieur Heintz prévoit une commission prochaine car ça fait un moment que nous nous ne sommes pas vus et dans les autres commissions, nous évoquons des sujets qui peuvent avoir des répercussions économiques, notamment en commission de finances. Je voulais savoir si vous prévoyez de nous réunir prochainement pour nous tenir au courant des avancées diverses et variées.

Jean HEINTZ :

Oui Christophe, il y aura une réunion dans le mois qui vient.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’intégrer Monsieur Marusinski Jacques dans les commissions suivantes :

- Finances – Administration – Logement,

- Développement Economique – Emploi – Formation – Commerce – Artisanat – Tourisme – Communication.

5) Représentants au conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine

Par délibérations n°139 et n°140, le conseil municipal a nommé les représentants au sein des conseils d’administration du Lycée d’Enseignement Général et Technologique Jean Racine et du lycée professionnel.10

La fusion des deux établissements a modifié cette représentation puisqu’il n’y a qu’un seul conseil d’administration. Ainsi doivent être nommés, un titulaire et un suppléant.

Sont candidats :

Titulaire : Tony Lheureux Suppléant : Jean Heintz

Sont proclamés représentants, à l’unanimité, au Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent Jean Racine :

Titulaire : Tony Lheureux Suppléant : Jean Heintz

M. Arnaud membre du Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent comme représentant du personnel, ne prend pas part au vote.

6) Acquisition du bâtiment rue Jean Jaurès (ancien Pôle Emploi)

Dans le cadre de ses futurs projets de développement et notamment la possibilité d’accueillir des services à la population, la commune peut faire l’acquisition d’un bâtiment initialement destiné à des services administratifs (ancien pôle emploi) rue Jean Jaurès. D’une superficie de 550m2 avec places de stationnement, il offre une surface clôturée et fermée avec deux portails d’accès sur voirie.

L’estimation proposée par le service des domaines est de 277 000€ pour la parcelle AM 119 contenant le bâtiment et 7€ du m2 pour les parcelles AK214, 225, 223 et 224.

Par délibération n°578 du 2 juillet 2013, le conseil municipal a déjà validé l’acquisition de la parcelle AK 224 pour l’euro symbolique. L’acte notarié n’avait pas été réalisé pour le moment.

Compte tenu de l’évolution du projet, une offre de vente est proposée par la SCI Montdidier AS au montant de 220 000€ pour l’ensemble des parcelles énoncées ci-dessus, y compris la AK 224.

Pour permettre à notre commune d’envisager un développement du quartier de la gare, de favoriser un développement économique de notre ville et pour un maintien des services administratifs sur notre territoire, il est important de faire l’acquisition de ce bien.

Pour mémoire la commune est déjà propriétaire de la parcelle cadastrée AK 222 jouxtant ce bien. En effet, il avait été fait usage du droit de préemption de par son intérêt pour la réalisation d’un éco quartier.

Catherine QUIGNON :

Madame le Maire, l’année dernière, vous aviez évoqué la vente de biens immobiliers appartenant à la commune. Où en sommes-nous de ces ventes ? Est-ce qu’il y en a qui ont été réalisées et si oui pour quel montant ? Et si elles n’ont pas été réalisées mais qu’il y a des promesses de ventes qui sont en cours, est-ce-qu’elles se réaliseront et pour quel montant ?

Madame le Maire :

Alors au jour d’aujourd’hui, il y a une vente qui a été signée, la vente d’une maison rue Joliot Curie pour laquelle il y a une délibération, pour un montant de 65 000€ il me semble, et sur les autres actuellement il n’y a pas eu d’offre.

Catherine QUIGNON :

Est-ce que les 65 000€…

Dominique CARPENTIER :

Nous avons eu une offre sur la maison rue Bosquillon qui était au démarrage de 45 000€ et la personne est montée jusqu’à 55 000€, ça nous a paru insuffisant puisque les domaines nous en demandent 108 000 euros donc, nous avons refusé cette offre.

Catherine QUIGNON :

D’accord, donc là pour le moment en trésorerie, nous pouvons compter sur 65 000€, nous sommes d’accord ?11

Madame le Maire :

Oui.

Catherine QUIGNON :

Dans le cadre de l’acquisition de ce bâtiment, comment imaginez-vous son financement ?

Madame le Maire :

Là, au jour d’aujourd’hui, nous avons mis un emprunt si nous sommes en capacité de nous auto financer.

Catherine QUIGNON :

Alors moi, je vous proposerais bien que tout le patrimoine vendu vienne en atténuation puisque vous avez dit augmenter les impôts pour financer les charges. Normalement, il n’y a pas besoin de recettes complémentaires au sein de cette municipalité. Si nous voulons rester dans un endettement qui soit faible, il serait judicieux qu’à chaque fois qu’il y a une vente, elle vienne en atténuation du montant à rembourser, donc là, que nous affections déjà le montant des 65 000€ par exemple et que nous empruntions sur le reste. Est-ce que vous l’aviez imaginé comme cela ?

Madame le Maire :

Nous l’imaginons comme ça, sauf que je crois que n’avons pas le droit de l’acter.

Catherine QUIGNON :

Vous pouvez financer une partie, vous n’êtes pas obligée d’emprunter la totalité.

Madame le Maire :

Non mais effectivement cela fait partie de nos objectifs, c’est ce que nous allons faire. Nous sommes d’accord.

Catherine QUIGNON :

Donc là, vous nous présentez un emprunt, vous allez solliciter déjà d’au moins diminuer de 65 000€. Nous sommes d’accord ?

Madame le Maire :

Oui, oui.

Catherine QUIGNON :

Autre question, vous dites « nous allons accueillir des services ». Est-ce qu’il y a des choses qui sont formalisées par écrit ? Est-ce que vous savez ce que vous allez mettre dedans ?

Madame le Maire :

Rien n’est formalisé par écrit, aujourd’hui la société Montdidier AS me propose puisqu’aujourd’hui bien évidemment rien n’est signé, de signer un compromis de vente dans lequel nous pourrions notifier les conditions derrière par rapport à certains services. Si nous n’avons pas l’acquisition de certains services ou de nouveaux services aujourd’hui, ça pourrait rendre caduque la vente.

Catherine QUIGNON :

Nous sommes d’accord, donc il y aurait des clauses qui diraient que si le bâtiment n’est pas loué, nous ne le vendrons pas.

Madame le Maire :

Voilà, ils sont tout à fait d’accord pour le faire.

Catherine QUIGNON :

Ce serait là aussi une erreur, vous devriez le prendre à mon avis mais bon…

Madame le Maire :

Je suis tout à fait…12

Catherine QUIGNON :

Je vais vous donner quelques pistes peut-être. La communauté de communes, il me semble que la semaine dernière, il y a eu une réunion à Roye et que dans le cadre de cette réunion, il a été plus ou moins validé le principe que le siège social de la communauté de communes, dans le cadre de la fusion, serait à Montdidier. Est-ce-que nous ne pouvons pas imaginer dans un premier temps que tant que vous n’avez pas un locataire potentiel, de proposer une convention à la communauté de communes qui pourrait devenir le locataire, ce qui permettrait d’écrire au Préfet et de lui dire : Monsieur le Préfet, lors d’une réunion etc… nous sommes tombés d’accord sur le fait que la future communauté de communes du grand Roye ou du canton de Roye, je ne me rappelle plus le nom mais peu importe, reste au siège social de Montdidier dans les locaux situés à tel endroit. Ce qui permettrait au Préfet d’acter plus rapidement, de vérifier que ce que vous dites est bien vrai. Ainsi les participants de cette réunion le confirmeraient et du coup, nous aurions la certitude que ce que nous avons serait gagné.

Madame le Maire :

Ça fait partie des discussions que nous venons d’avoir très récemment avec le président de la communauté de communes.

Catherine QUIGNON :

Eh bien donc, dans ce cas-là, vous devriez le formaliser par écrit au Préfet. Il faut que vraiment vous proposiez, vous dites à Monsieur Foirest que pour le moment je n’ai personne pour occuper ces locaux. Si le siège social est bien là, je vous propose de vous y mettre et que le montant du loyer soit le montant de l’annuité de remboursement comme ça vous êtes tranquille. Et après ça permettra d’avoir le temps, une dotation sur une durée qui n’est pas trop longue, ce qui laissera après, en fonction du nouveau conseil communautaire, le temps de décider ; est-ce-que nous utilisons ces locaux pour la communauté de communes ? Si nous ne les utilisons pas parce qu’il y a un projet de faire une maison des associations pourquoi pas, peu importe. En tout cas, vous auriez une utilisation avec une garantie et ça légitime la décision auprès du Préfet.

Madame le Maire :

Nous y travaillons Madame Quignon mais nous avons d’autres demandes sur d’autres services administratifs. Je pense qu’il est difficile d’associer les deux.

Catherine QUIGNON :

Mais lesquels ? Dites-nous lesquels.

Madame le Maire :

Je pense que tout le monde le sait plus ou moins puisque la région…

Catherine QUIGNON :

D’accord, ils font quelle surface ?

Jacques MARUSINSKI :

Ils souhaitent regrouper le site de la trésorerie avec nous au prieuré.

Catherine QUIGNON :

D’accord.

Jacques MARUSINSKI :

Donc voilà, là, il y a un problème de place au niveau archives c’est tout.

Catherine QUIGNON :

Eh bien quoi qu’il en soit, si c’est le cas alors, vous donnez les deux pistes. Vous dites que si ça devient le centre des impôts admettons à cet endroit-là, que vous proposerez que le siège social soit au niveau du Prieuré. Comme ça vous avez quand même des locaux qui sont dignes pour accueillir le siège social et le Préfet n’aura pas de mal à faire son arrêté.13

Madame le Maire :

Ça va suivre son cours. Nous vous tiendrons au courant.

Catherine QUIGNON :

Merci.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’acquérir cet immeuble au prix énoncé ci-dessus,

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente,

- accepte de régler le prix de vente et les frais s’y afférant au moyen des crédits qui seront inscrits au budget principal.

7) Achat aux enchères

La commune souhaite faire l’acquisition de véhicules pour les besoins des services et ce, à des conditions financières avantageuses par le biais des ventes aux enchères.

Budget communal : Véhicules utilitaires 20 000€

Patricia SOISSON :

Nous allons revenir encore sur les problèmes d’achats de matériel en dehors de la commune de Montdidier. Il me semble quand même qu’il y a plusieurs garages sur Montdidier qui vendent des véhicules, qui payent leurs impôts à Montdidier, qui payent la CFE à Montdidier et nous allons aller les voir seulement pour faire des déclarations ou contrôles techniques enfin voilà. Ces gens-là ne travaillent plus avec la mairie de Montdidier. Quelque part je trouve ça déloyal, ces gens-là ils ont besoin de travailler surtout lorsque nous connaissons la situation de certaines personnes qui font vivre des familles de Montdidier.

Madame le Maire :

Nous sommes d’accord avec vous, sauf que là, ce sont des véhicules bien spécifiques que nous ne pouvons pas trouver sur Montdidier.

Patricia SOISSON :

Vous êtes sûre ? C’est quoi comme véhicules ?

Jeannine RIGOULET :

Ce sont des véhicules utilitaires.

Madame le Maire :

Monsieur Carpentier.

Dominique CARPENTIER :

Le premier, c’est pour remplacer le camion benne qui est bleu que vous connaissez tous, qui est en contre-visite au contrôle technique et que nous ne pouvons pas réparer. Le deuxième, c’est pour remplacer le C15 pick up benne qui est aussi en très mauvais état.

Patricia SOISSON :

Citroën n’a pas de C15 à Montdidier ?

Dominique CARPENTIER :

Alors Madame Triplet, si vous arrivez à me trouver un C15 benne, je suis preneur sur Montdidier, même une Dacia Logan, je suis preneur.

Catherine QUIGNON :14

Elle est capable de vous en trouver un.

Madame le Maire :

Eh bien nous lui offrirons des fleurs. Après nous pensons quand même aux commerces de Montdidier.

Patricia SOISSON :

Vous avez fait des devis dans les différents garages ?

François-Xavier LOUILLET :

Dans les ventes aux enchères il n’y a pas de devis.

Dominique CARPENTIER :

Madame Triplet, si vous arrivez à me trouver un camion benne et un C15 pick up, ça n’existe plus, donc ce sera un Dacia pick up, pour les 20 000 euros, je suis preneur.

Madame le Maire :

Nous avons l’habitude de travailler dans l’automobile, donc nous savons exactement ce que nous pouvons trouver et ce que nous n’allons pas trouver forcément dans les garages du coin.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité, autorise le maire :

- à participer et à soutenir les enchères,

- à procéder au paiement pour l’achat susvisé dans la limite du montant indiqué ci-dessus, - à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de la commune.

28 votants

22 pour

6 contre (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout, Mme Canicio Hébert)

8) Décision modificative n°1 : Budget principal

Madame le Maire, après avis favorable de la commission des finances, propose l’ouverture des crédits suivants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-523 : Achats prestations de services (autres

terrains à aménager)

15 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-60631 : Fournitures d’entretien 5 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-6068-823 : Autres matières et fournitures 18700.50€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-615228 : entretien et réparation autres bâtiments 11 005.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 49 705.50€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 49 705.50€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 49 705.50€ 0.00€ 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 49 705.50€ 49 705.50€ 0.00€ 0.00€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement à la section de fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 49 705.50€

TOTAL R021 : Virement à la section de fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 49 705.50€

R-1641-411 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00€ 0.00€ 223 800.00€

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 0.00€ 223 800.00€

D-2031-411 : Frais d’études 0.00€ 15 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-2051 : Concessions et droits similaires 0.00€ 10 000.00€ 0.00€ 0.00€15

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00€ 25 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-21318 : Autres bâtiments publics 0.00€ 223 800.00€ 0.00€ 0.00€

D-21318-112 : Autres bâtiments publics 11 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-21534-21-814 : Eclairage public 0.00€ 0.50€ 0.00€ 0.00€

D-21571-820 : Matériel roulant- Voirie 0.00€ 20 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-2183-324 : Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00€ 10 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-2188-213 : Autres immobilisations corporelles 0.00€ 11 005.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 21 000.00€ 264 805.50€ 0.00€ 0.00€

D-2313-33-324 : Aménagement accueil de la mairie 0.00€ 4 700.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 4 700.00€ 0.00€ 0.00€

Total investissement 21 000.00€ 294 505.50€ 0.00€ 273 505.50€

Total Général 273 505.50€ 273 505.50€

Catherine QUIGNON :

Madame le Maire, est-ce-que vous pourriez faire le point sur la trésorerie aujourd’hui de la ville de Montdidier ?

Sarah MASSET :

Le compte au trésor, Madame Quignon, est de 1 200 000€.

Catherine QUIGNON :

Donc 1 200 000€, nous sommes d’accord il n’y a plus de marge ? Même si nous considérons qu’il faut prévoir les salaires etc… Il n’y a plus de marge. Je vous ai proposé tout à l’heure que l’emprunt se fasse en atténuation des 65 000€. Vu ce que vous avez en trésorerie, même si ces 65 000€ ne sont pas rentrés, ça vous permet déjà d’inscrire non pas un emprunt de 220 000€ mais d’inscrire un emprunt de 155 000 euros. Je vous demande de mettre au vote un emprunt de 155 000€.

Sarah MASSET :

Je n’ai pas pu le mettre au moment de la DM parce que c’est vraiment récent et normalement nous inscrivons une recette lorsque nous avons eu l’acte juridique.

Catherine QUIGNON :

Nous sommes d’accord Sarah, mais même si nous ne prenons pas en compte le fait que l’acte ne soit pas signé, nous savons que là, la vente va avoir lieu. Nous avons de la capacité pour le financer et moi, je vous propose que nous soumettions au vote, Madame le Maire, un montant de 155 000€ parce que sinon, cela voudrait dire que nous ne sommes pas en capacité et que nous allons utiliser les bénéfices potentiels de la vente pour faire je ne sais quoi. Cela me rassurerait.

François-Xavier LOUILLET :

Vous avez un remboursement partiel anticipé…

Catherine QUIGNON :

Mais pourquoi aller payer des pénalités…

François-Xavier LOUILLET :

Parce que nous n’avons pas reçu les fonds.

Catherine QUIGNON :

Mais enfin, compte tenu du montant qui est indiqué en trésorerie. Pourquoi s’endetter ?

François-Xavier LOUILLET :

Pourquoi pas ?

Catherine QUIGNON :16

Parce que c’est contracter un emprunt sur 220 000€, alors que nous pouvons le faire sur 155 000€ et qu’à chaque fois que nous devons renégocier un contrat et vous êtes quand même bien placé pour le savoir, il y a parfois des pénalités. Autant d’emblée passer à 155 000€ ou alors c’est qu’il y a encore quelque chose à cacher.

Madame le Maire :

Nous n’avons jamais rien à cacher Madame Quignon.

Catherine QUIGNON :

Alors justement passez à 155 000€, vu l’état de la trésorerie d’aujourd’hui, vous n’en avez pas besoin. Vous avez rapporté la fiscalité pour garder entre guillemets un montant de marge suffisant et avoir une gestion saine. C’était le motif de l’augmentation de la fiscalité.

François-Xavier LOUILLET :

Que vous auriez pratiquée de toute façon.

Catherine QUIGNON :

Non je ne l’aurais pas fait, moi lorsque j’écris noir sur blanc que je ne fais pas, je ne fais pas. J’ai écrit depuis 2001 noir sur blanc : je n’augmente pas les impôts, ils n’ont pas été augmentés. Bah oui c’est comme ça. Donc à un moment, la recette potentielle, pourquoi aller contracter un emprunt alors que nous allons avoir une recette. N’importe quel habitant de cette commune qui a une recette va limiter…

François-Xavier LOUILLET :

Le taux de l’emprunt.

Madame le Maire :

Mais nous savons que le taux de l’emprunt est très faible. Aujourd’hui, l’objectif ce n’est pas de faire un emprunt.

Catherine QUIGNON :

Merci, l’objectif c’est de ne pas faire d’emprunt, c’est encore mieux.

Madame le Maire :

Voilà, si nous avons la possibilité, nous ne le ferons pas.

Catherine QUIGNON :

Si nous pouvons baisser déjà à 155 000€, nous le faisons. Si l’objectif c’est de ne pas faire d’emprunt, ce que je salue parce que ça montrerait qu’il y a un effort de maîtrise de dépenses de l’engagement pour préparer les investissements futurs.

Madame le Maire :

Vous en doutez encore Madame Quignon ?

Catherine QUIGNON :

Alors justement, nous pouvons inscrire 155 000€ au lieu de 220 000€.

Madame le Maire :

Sarah vient de vous le dire.

Catherine QUIGNON :

Eh bien dans ce cas-là, nous pouvons reporter le point. Nous faisons un conseil dans 3 jours, extraordinaire…

Madame le Maire :

Evidemment.

Catherine QUIGNON :

Nous sommes capables de le faire. Nous serons là, enfin nous.17

Sarah MASSET :

Madame Quignon…

Madame le Maire :

Madame Quignon, s’il vous plait.

Catherine QUIGNON :

Oui c’est moi.

Sarah MASSET :

La vente ayant eu lieu très récemment, est-ce-que vous autorisez dans ce cas-là, que nous modifions la décision modificative, nous l’incluons. Je ne l’avais pas fait parce que…

Catherine QUIGNON :

Alors nous sommes d’accord, si vous l’incluez et que nous passons à 155 000€, je suis d’accord.

Sarah MASSET :

Et l’idée évoquée avec Madame Carpentier, c’est que pour le moment, nous avons inscrit un emprunt, de voir l’exécution budgétaire des mois à venir et s’il y a des choses qui ne s’exécutent pas en investissement, de ne pas avoir du tout recours à l’emprunt.

Catherine QUIGNON :

Et bien c’est parfait, entre guillemets, nous vous faisons confiance et nous descendons à 155 000€.

Sarah MASSET :

Je le change…

Catherine QUIGNON :

Vous m’enverrez la copie.

Sarah MASSET :

Il n’y a pas de souci.

Madame le Maire :

Il n’y a pas de souci Madame Quignon, ça va suivre. Nous voyons que nous sommes quand même dans la même démarche.

Après en avoir débattu, l’opposition propose l’intégration de la recette issue de la vente du bien situé 3, rue Joliot Curie. Cette écriture étant intervenue tardivement, elle n’avait pu être prise en compte au moment de la commission de finances. L’opposition donne son aval pour effectuer cette modification.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-523 : Achats prestations de services (autres

terrains à aménager)

15 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-60631 : Fournitures d’entretien 5 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-6068-823 : Autres matières et fournitures 18700.50€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-615228 : entretien et réparation autres bâtiments 11 005.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 49 705.50€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 117 205.50€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 117 205.50€ 0.00€ 0.00€18

R-775-71 : Produits des cessions d’immobilisations 0.00€ 0.00€ 0.00€ 67 500.00€

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00€ 0.00€ 0.00€ 67 500.00€

Total FONCTIONNEMENT 49 705.50€ 117 205.50€ 0.00€ 67 500.00€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement à la section de fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 117 205.50€

TOTAL R021 : Virement à la section de fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 117 205.50€

R-1641-411 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00€ 0.00€ 156 300.00€

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 0.00€ 156 300.00€

D-2031-411 : Frais d’études 0.00€ 15 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-2051-020 : Concessions et droits similaires 0.00€ 10 000.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00€ 25 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-21318-110 : Autres bâtiments publics 0.00€ 223 800.00€ 0.00€ 0.00€

D-21318-112 : Autres bâtiments publics 11 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-21534-21-814 : Eclairage public 0.00€ 0.50€ 0.00€ 0.00€

D-21571-820 : Matériel roulant- Voirie 0.00€ 20 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-2183-324 : Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-2188-024 : Autres immobilisations corporelles 0.00€ 10 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-2188-213 : Autres immobilisations corporelles 0.00€ 11 005.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 21 000.00€ 264 805.50€ 0.00€ 0.00€

D-2313-33-324 : Aménagement accueil de la mairie 0.00€ 4 700.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 4 700.00€ 0.00€ 0.00€

Total investissement 21 000.00€ 294 505.50€ 0.00€ 273 505.50€

Total Général 341 005.50€ 341 005.50€

9) Décision modificative n°1 : Budget eau

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 13 364.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 13 364.00€ 0.00€ 0.00€

R-777 : Quote-part des subventions d’inv.virées au résultat

de l’exercice

0.00€ 0.00€ 0.00€ 13 364.00

TOTAL R 042 : Opérations d’ordre de transfert entre

section

0.00€ 0.00€ 0.00€ 13 364.00€

Total fonctionnement 0.00€ 13 364.00€ 0.00€ 13 364.00€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement à la section d’exploitation 0.00€ 0.00€ 0.00€ 13 364.00€

TOTAL R 021 : Virement à la section d’exploitation 0.00€ 0.00€ 0.00€ 13 364.00€

D-1391 : Subvention d’équipement 0.00€ 13 364.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D 040 : Opérations d’ordre de transfert entre

sections

0.00€ 13 364.00€ 0.00€ 0.00€

D-203 : frais d’études, de recherche, de développement et

frais d’insertion

0.00€ 9 500.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00€ 9 500.00€ 0.00€ 0.00€

D-2315-911 : Installations, matériel et outillage techniques 9 500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 9 500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total investissement 9 500.00€ 22 864.00€ 0.00€ 13 364.00€

Total Général 26 728.00€ 26 728.00€

10) Décision modificative n°1 : Budget n°7 – Hôtel d’Entreprises

Patricia SOISSON :19

Madame Rigoulet disait qu’il y avait des nouveaux locataires dans l’Hôtel d’Entreprises, peut-on les connaître ?

Madame le Maire :

Il y a l’entreprise AGM et Monsieur Lallemand.

Catherine QUIGNON :

Que deviennent les locaux du coup qui nous appartenaient, occupés par AGM ?

Madame le Maire :

Ils le sont toujours.

Catherine QUIGNON :

Ils occupent les deux locaux là ?

Madame le Maire :

Oui.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00€ 1 785.00€ 0.00€ 0.00€

D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00€ 345.00€ 0.00€ 0.00€

D-615228-90 : Entretien et réparations autres bâtiments 0.00€ 1 620.00€ 0.00€ 0.00€

D-61558 : Autres biens mobiliers 0.00€ 135.00€ 0.00€ 0.00€

D-6228 : Divers 0.00€ 925.00€ 0.00€ 0.00€

D-63512-90 : Taxes foncières 0.00€ 900.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00€ 5710.00€ 0.00€ 0.00€

D-023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 2 050.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 0.00€ 2 050.00€ 0.00€ 0.00€

R-752-90 : Revenus des immeubles 0.00€ 0.00€ 0.00€ 800.00€ R-7552-90 : Déficit du budget annexe à caractère

administratif par le budget principal

0.00€ 0.00€ 0.00€ 6 960.00€

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00€ 0.00€ 0.00€ 7 760.00€

Total fonctionnement 0.00€ 7 760.00€ 0.00€ 7 760.00€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 2 050.00

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 2 050.00€

D-165-01 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00€ 2 050.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 2 050.00€ 0.00€ 0.00€

Total investissement 0.00€ 2 050.00€ 0.00€ 2 050.00€

Total Général 9 810.00€ 9 810.00€

11) Subventions exceptionnelles

Patricia SOISSON :

Je voudrais revenir un petit peu aux subventions.

Madame le Maire :20

Prenez le micro s’il vous plait, nous ne vous entendons pas bien.

Patricia SOISSON :

Est-ce que Monsieur Garret pourrait nous dire combien de personnes participent à son association ?

Bertrand GARRET :

Je vais vous expliquer le but de cette association, c’est donc de mettre en rapport des gens de métier qui sont à la retraite, qui fassent passer leur savoir à des jeunes de 9 à 14 ans. Actuellement, nous avons six hommes de métier qui sont en place et il y a donc deux enfants par homme de métier, donc ça fait douze enfants qui sont, si vous voulez, pris en charge par l’association. Elle peut monter après en charge par le nombre d’hommes de métier qu’actuellement nous avons sous le coude, mais il faut que nous mettions l’association en route. Une fois qu’elle sera bien en route, nous pourrons continuer à monter et à accueillir de nouveaux enfants. Voilà le but de cette association.

Patricia SOISSON :

Là, les subventions demandées, c’était pour le matériel, c’est ça ?

Bertrand GARRET :

Tout à fait parce que si vous voulez…

Patricia SOISSON :

Nous avions posé la question, en réunion, à savoir si vous aviez un endroit pour surveiller ce matériel et l’entreposer dans un placard fermé.

Bertrand GARRET :

Donc je vous réponds, jusqu'à maintenant, nous attendions une réponse de la convention qui était liée avec la région Hauts de France et nous avons eu la réponse aujourd’hui. Nous sommes allés rencontrer le lycée Jean Racine. Nous avons convenu des emplacements pour stocker ce matériel et je vous annonce que nous démarrons le 19 octobre. Le matériel sera naturellement protégé.

Catherine QUIGNON :

Et bien entendu ce matériel pourra être utilisé par d’autres parce que, en l’occurrence, lorsque nous accompagnions quelquefois des investissements dans les clubs sportifs et qu’il y avait une subvention qui était conséquente, nous nous réservions le droit de l’utiliser lorsque c’était dans le gymnase. Est-ce-que là, en l’occurrence, vous aurez des justificatifs des achats de matériel puisque je suppose que ces hommes sont des bénévoles ?

Bertrand GARRET :

Ce sont naturellement des bénévoles et les justificatifs, obligatoirement, nous les avons. Alors après, si vous voulez, pour pouvoir prêter ce matériel en dehors du mercredi car ça se passe le mercredi, pour aller dans le lycée Jean-Racine, il y a une convention très précise, tout le monde ne peut pas aller là-bas vous le savez ?

Catherine QUIGNON :

Non mais comme il y a une activité pro au lycée Jean-Racine, nous pouvons peut-être imaginer que le jour où ils ont besoin du matériel, ils puissent l’utiliser. C’est à ça que je pensais. C’était la même chose avec certains clubs sportifs qui étaient dans le gymnase. Ils autorisaient parfois les enseignants du collège à utiliser une partie du matériel, c’est pour ça que nous disions cela.

Bertrand GARRET :

Si vous voulez, en gros, pour faire tourner cette association, il faudrait 7 000, 8 000 euros de matériel donc là, les 1 500 euros, ça me permet d’acheter le minimum. Pour donner une info sur ce qu’est une association, nous avons une cotisation pour les enfants de 70 euros. Je reverse à l’association outil en main 50 euros, j’ai donc 20 euros par enfant, sur 12 enfants ça me fait 240 euros pour faire vivre l’association. Vous vous rendez compte que si vous n’êtes pas à la ville de Montdidier nous n’y arrivons pas. Il y a beaucoup de personnes qui sont intéressées à l’occasion de la journée des associations, nous avons été contactés par beaucoup de personnes, ce qui prouve que notre association les intéresse. D’autre part, ça rentre dans le cadre de notre programme qui est intergénérationnel. Moi personnellement, je suis enchanté de m’en occuper.21

Catherine QUIGNON :

Nous ne remettons pas du tout en cause cette structure, que ce soit clair.

Bertrand GARRET :

Non mais ok.

Catherine QUIGNON :

Je veux dire plus il y a d’activités, mieux c’est. Ça permet de lutter contre la morosité.

Madame le Maire :

Oui monsieur Lheureux.

Tony LHEUREUX :

Moi je voulais juste intervenir, Monsieur Garret le sait puisque nous en avons discuté, comme les personnes qui étaient là en commission. A compter d’octobre, chaque association va être conventionnée, que ce soit pour l’utilisation des locaux ou l’utilisation du matériel et dorénavant, tout achat de matériel, à part le consommable, sera dans la convention. Ce sera une obligation à partir de janvier 2017, si nous pouvons signer avec tout le monde. Mais les conventions entre les associations de Montdidier, le collège et le lycée, existent déjà depuis 2 ans.

Christophe HERTOUT :

Alors j’ai une question sur la partie non financière, parce que la subvention était plus élevée, disons que la demande de subvention était de 2 000 euros. Je voulais savoir puisque c’était pour l’achat de matériel informatique, si c’était un matériel informatique à caractère administratif ou si c’était un matériel informatique à caractère technique et dans l’optique d’être utilisé sur place avec les adhérents ?

Tony LHEUREUX :

Alors, il a bien été décidé en commission que nous ne cofinançons que le matériel non informatique. C’est-à-dire que la subvention sera payée uniquement sur les factures du non informatique. Après si l’association veut s’autofinancer un ordinateur, c’est à ses frais.

Christophe HERTOUT :

Vous n’avez peut-être pas entendu le début de ma phrase. J’ai bien dit que ma question portait sur la partie non subventionnée par la ville et je voulais juste un complément d’informations puisque nous avons une personne qui est une cheville ouvrière de l’association, je voulais juste qu’elle me réponde sur ce sujet c’est tout.

Bertrand GARRET :

Je te confirme si tu veux, comme tu ne m’as pas bien entendu Christophe. Je t’ai dit que j’avais besoin de 8 000 euros pour financer mon matériel, actuellement j’en ai 1 500 et je fais avec les moyens du bord, mais c’est du matériel.

Christophe HERTOUT :

Alors tes 8 000 euros je les ai bien compris, j’ai bien entendu ; par contre, ça ne répond pas à ma question puisque la demande de subvention avait été faite de manière séparée 1 500 plus 500. Il y avait 500 euros qui portaient sur du matériel informatique, c’est-à-dire si je me souviens bien un ordinateur et une imprimante et ma question est totalement anodine, elle ne nécessite pas un débat de 5 minutes. Nous nous étions posés la question en commission comme nous n’avions pas de personne pour répondre directement, nous n’avions pas eu la réponse. Je souhaitais juste avoir la réponse en direct puisque vous étiez directement concerné.

Bertrand GARRET :

Je ne souhaitais pas y être non plus parce que je ne voulais pas être partie prenante dans l’attribution des subventions parce que je n’ai pas à y être.

Christophe HERTOUT :

Tu as tout à fait raison.22

Bertrand GARRET :

Voilà !

Patricia SOISSON :

Monsieur Garret, vous avez votre voisin qui est très adepte des ventes aux enchères. Il y a quand même beaucoup de ventes aux enchères de matériel et je pense que vous pourriez trouver du matériel aux ventes aux enchères facilement.

Bertrand GARRET :

Ecoutez, il faut rester sérieux et si vous voulez pour la prochaine fois, je vous propose de vous montrer le matériel dont j’ai besoin et je vous le justifierai et d’ailleurs vous l’avez eu lors de la commission, je vous donnerai le montant des factures que nous avons concernant le matériel.

Christophe HERTOUT :

Madame Soisson était présente.

Bertrand GARRET :

Ok ? Je vous donnerai ça Madame Soisson.

Patricia SOISSON :

Bien Monsieur Garret.

Madame le Maire :

Nous pouvons passer au vote ?

Patricia SOISSON :

Par rapport à la subvention pour la boxe américaine, nous en avons parlé en commission et je pense que nous n’allons pas voter pour cette subvention parce qu’il y a eu une discussion à propos des rentrées d’argent de cette association et sur le doute qui pouvait être émis par Monsieur Carpentier. Comment gérer les entrées et savoir exactement ce qui rentre dans cette association ?

Tony LHEUREUX :

Alors Madame Fournier je me suis expliqué, c’est difficile aujourd’hui, comme au football ou au basket lorsqu’ils font des galas ou des matchs, d’aller contrôler des entrées. Je ne sais pas comment vous ferez, à part se planter là-bas sur toute la durée et compter le nombre de personnes. Je ne vois pas comment nous pouvons contrôler, après c’est la responsabilité de chacun.

Christophe HERTOUT :

Alors, excuse-moi mais lors de ce débat, j’ai aussi fait remarquer que ça me choquait que nous puissions douter de la sincérité des présidents d’association, accompagné par Madame Rigoulet, qui avait relevé qu’il y aurait des contrôles qui existent, postérieurs pour toutse les associations qui peuvent être sujettes à leur tour et que, en plus mettre en doute la sincérité des présidents d’association, c’est ça que nous faisons lorsque nous nous posons ce genre de question. Lorsque l’on se dit je ne sais pas combien d’entrées va faire le BAM et je ne suis pas sûr que les entrées qui sont déclarées sont réellement effectives, c’est quand même la mise en œuvre de cette sincérité.

Madame le Maire :

Je pense que nous n’avons pas tout à fait utilisé ces termes-là.

Christophe HERTOUT :

Si, nous sommes au moins 3 à l’avoir évoqué. Madame Rigoulet avait pu entre guillemets appuyer mes propos en matière de contrôle des comptes des associations. Je pense que non seulement nous ne sommes pas que 3 à l’avoir entendu et puis pour moi, c’est une chose qui me préoccupe, le fait que nous puissions douter de la sincérité de certaines associations, ce qui m’étonne, c’est qu’il n’y ait pas d’autres personnes que ça fasse réagir.

Tony LHEUREUX :23

Alors moi je suis tout à fait d’accord avec Christophe et qui plus est que je me suis déjà exprimé là-dessus. Aujourd’hui, nous donnons une subvention sur quelque chose d’aléatoire, ils peuvent faire 600 entrées comme ils peuvent faire 1 500, c’est aléatoire. Maintenant c’est une aide que nous leur apportons ; tant mieux s’ils font 1 500 entrées et que l’argent rentre dans les caisses de l’association. Ça nous permettra, lorsqu’ils présenteront leur bilan l’année d’après, où les adhérents le valideront, ils nous le présenteront, nous verrons qu’il y a de l’argent en caisse et nous les aiderons peut-être moins l’année d’après.

Catherine QUIGNON :

Soyons clairs, nous ne demandons pas un flicage à tout crin. Si par contre vous avez des doutes, comme c’est ce qu’il semble être exprimé au cours de cette commission, rien ne vous empêche de demander lorsqu’il y a des entrées payantes d’avoir un carnet à souche. Vous êtes en droit je veux dire, nous vendons un ticket, nous avons le carnet à souche. Il y a des recettes parce que bien évidemment lorsque nous payons 5 euros souvent, nous les payons en liquide. Nous ne contestons pas le fait que vous puissiez avoir des doutes. Après dans ce cas-là c’est ; qu’est-ce que vous mettez en œuvre pour lever le doute ? Après nous comprenons bien qu’il est parfois nécessaire d’accompagner une structure et de l’aider dans son financement etc… ou parfois même faire de l’avance de trésorerie. Mais dans ce cas-là, mettez en œuvre lorsqu’il y a des transactions payantes. En entrée gratuite bon et bien c’est tout c’est gratuit point mais quand l’entrée est payante vous êtes en droit de demander à ce qu’il y ait systématiquement un carnet à souche numéroté pour que vous puissiez après contrôler le nombre des entrées. C’est votre droit.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes,

Outil en main 1 500€

Ping Pong Montdidier 624€

Philharmonie de Montdidier 650€

Boxe américaine Montdidier BAM 4 000€

Montdidier Athlétix 500€

USCM Tir 1 700€

Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.

M. Hertout membre de l’association Montdidier Athlétix, M. Garret membre de l’association Outil en main et Mme Duchêne membre de l’association Boxe américaine Montdidier BAM ne prennent pas part au vote.

12) Convention de cession d’un mobil home

Par délibération n°333 du 11 février 2003, le Conseil Municipal a accepté la proposition de la Sonacotra pour la signature d’une convention de cession et de reprise en gestion des mobil-homes mis en place lors des inondations de 2001. Cette cession s’est effectuée à l’époque pour l’euro symbolique.

La commune d’Hargicourt a dû faire face à un relogement d’urgence pour une famille dont l’habitation a été incendiée cet été. N’ayant aucune solution à apporter à cette famille, monsieur le Maire d’Hargicourt a sollicité notre commune pour l’obtention d’un mobil-home.

Face à la situation d’urgence et la situation personnelle de la famille, il a été décidé d’accepter cette demande.

Catherine QUIGNON :

Madame le Maire, le Maire vous a sollicité parce qu’en fait au moment où il est face à cette situation, il s’interroge sur les modalités de relogement. Je me suis souvenue qu’en 2001, au moment des inondations, un ministre était venu ici et nous avait donné ces mobil-home. Il s’agissait de Marie-Noëlle Lienemann qui actuellement est sénatrice. Je pense qu’il serait judicieux de demander à Monsieur Clabault, d’envoyer un courrier à Marie-Noëlle Lienemann pour lui dire que son action de 2001 se poursuit encore aujourd’hui puisque les fameux mobil-home qui nous avaient été gracieusement donnés, continuent à assurer leur mission de relogement en cas de sinistre et puis quelque part, ça montrera aussi que Montdidier n’a pas oublié son geste.24

Madame le Maire :

Nous lui ferons la demande et nous accompagnerons au niveau du courrier.

Catherine QUIGNON :

Sur le site où est implanté le Paintball, est-ce-que ce site est classé en zone naturelle ou pas ?

Tony LHEUREUX :

C’est moi Madame Quignon qui ait fait implanter ce truc. Nous avions regardé à l’époque la parcelle où le mobil home est posé, ça appartient à la commune.

Catherine QUIGNON :

Non mais son règlement de zone, ce n’est pas la propriété.

Tony LHEUREUX :

Non, c’est la parcelle de l’hôpital qui est norme règlement de zone.

Catherine QUIGNON :

Et donc là où a été implanté le mobil-home, quelle est la catégorie de la zone ? Elle est classée comment cette zone ?

Tony LHEUREUX :

De mémoire, je crois que c’est pour des logements d’urgence.

Dominique CARPENTIER :

C’était pour installer des mobil-home justement, je ne vous dirai pas exactement comment elle est classée mais c’était justement une zone pour installer des mobil-home, pour à l’époque 6 mobil-home, je crois.

Catherine QUIGNON :

Alors je suis très surprise parce qu’à l’époque, je me souviens, en fait nous souhaitions installer tous les mobil home sur cette zone et dans un premier temps nous avions eu un refus. Alors j’aimerais que nous vérifiions quand même l’intitulé parce que pour nous, à cette époque-là, une fois que l’aire des gens du voyage a été réalisée, nous souhaitions implanter les mobil home mais on nous avait expliqué que les mobil-home ne peuvent pas être installés de manière sédentaire à un endroit. J’aimerais que nous vérifiions ce point parce que c’est la réponse qui avait été faite à l’époque. C’est-à-dire que nous ne pouvions pas mettre les mobil home et qu’ils restent à l’année, il fallait qu’ils puissent les déplacer etc… Si je pouvais avoir copie de l’arrêté de la zone et du règlement qui lui est afférent, ce serait sympa.

Tony LHEUREUX :

Alors à vérifier, si le mobil home a été placé sur la parcelle, ça doit être entre la parcelle de la ville et celle de l’hôpital. Je revérifierai sur quelle parcelle il est posé. Après nous avons fait ça, c’est parce qu’aujourd’hui cette parcelle est une décharge. Nous avons eu des demandes d’une association de pouvoir nettoyer cette parcelle et aujourd’hui avoir une activité qui quelque part dans le pass Montdi-loisirs, attire pas mal d’enfants de la ville et du canton gracieusement. C’était simplement ça notre démarche. Maintenant nous vérifierons où se trouve exactement cette parcelle et si c’est conventionné avec cette association.

Madame le Maire :

Nous vous le communiquerons Madame Quignon.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de signer avec cette commune une convention de cession pour ce mobil-home et ce dans les mêmes conditions, soit pour l’euro symbolique.25

13) Rétrocession de concession funéraire

Une concession funéraire a été accordée à la famille Pollin -Lefebvre et Pollin-Macrez le 14 avril 1999, pour une durée de 50 ans dans l’ancien cimetière.

Par lettre en date du 24 mai 2016, Madame Francine Pollin a sollicité l’accord de la commune pour la rétrocession de cette concession libre de corps et de monument.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation de cette rétrocession qui n’est toutefois envisageable que si la demande est formulée par la concessionnaire créatrice de la sépulture et qu’aucun défunt n’y est inhumé. Ces deux conditions sont ici remplies.

Une telle rétrocession entraine le remboursement à la concessionnaire du prix calculé en fonction de la durée restante.

En l’espèce, la rétrocession, si elle est acceptée, se traduira par le remboursement à la concessionnaire de la somme de 176.19€ calculée comme suit :

Durée de la concession : 50 ans soit 600 mois

Durée restante de la concession à la date de la demande : 394 mois

Prix de la concession : 268.31€ (1760.00 francs à l’époque)

Calcul de la rétrocession : 268.31 x (394/600) = 176.19€

Ces conditions étant acceptées par la concessionnaire, et dans la mesure où cette opération présente un intérêt pour la commune en matière de gestion du foncier des cimetières, il est proposé d’accepter cette rétrocession.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la rétrocession de la concession funéraire n°1968/2283-Allée C-terrain n°133 sur l’ancien cimetière moyennant le remboursement de la somme de 176.19 € à Madame Pollin Francine.

14) Autorisation d’exploitation d’une licence de taxi – Transfert d’exploitation

Catherine QUIGNON :

Je souhaiterais savoir si l’entreprise qui revend sa licence, la revend en tant que telle et à quel prix parce que nous avions autorisé gratuitement l’exploitation de cette activité. A l’époque il y a eu une convention, avec des prestations qui étaient offertes à la population qui était âgée de plus de 60 ans. Elle pouvait bénéficier de 10 transports à raison de 1 euro pour aller à l’hôpital ou pour quelqu’un qui a des problèmes de santé que cette entreprise n’est plus à Montdidier, que celle qui rachète est à Bertangles et que nous sommes peut-être en droit de nous interroger sur la localisation effective à Montdidier de cette antenne de taxi. Si elle n’est pas ici, quel est l’intérêt pour la ville de donner une place lorsque nous savons que le nombre de places est parfois réglementé etc… Nous sommes aussi du coup en droit de nous interroger sur l’activité taxi et des deux autres licences qui sont accordées à Montdidier. Je ne sais pas s’il est vraiment judicieux là de le valider parce que ça voudrait dire qu’en gros quelque chose qui a été acquis gratuitement et revendu sans apporter un service à la municipalité qui a donné l’acte gracieusement. Ce n’est pas très légitime me semble-t-il et c’est surtout quelque part spolier un peu les habitants de Montdidier. Si demain vous avez une personne de Montdidier qui veut s’installer et développer une activité de taxi, vous ne pouvez pas la lui donner parce que vous n’aurez plus de place. Là c’est très limite je pense.

Madame le Maire :

Si vous voulez, à ce moment-là nous le reportons, nous travaillons dessus et nous le passons au prochain conseil.

Catherine QUIGNON :

Si vous vous rendez compte que les taxis Legris veulent revendre leur licence donc, du coup, c’est de ne pas autoriser cette exploitation là pour pouvoir permettre à quelqu’un d’avoir une activité taxi ici. Vous aurez peut-être quelqu’un qui va se dire je développe une activité de transport peu importe, ça créera un emploi à Montdidier quoi.26

Madame le Maire :

D’accord et bien écoutez nous reportons le point et puis, nous travaillons dessus et nous vous amenons les éléments au prochain conseil.

Jean HEINTZ :

Madame, pour information, vous savez que le problème qu’il y a avec les taxis aujourd’hui en France et un petit peu les problèmes qu’ils ont pu rencontrer avec entre autres uber etc… c’est justement du fait que les gens de toutes les communes ont donné gratuitement des licences de taxi et les autres se les revendent entre eux. Je suis d’accord avec vous sur le principe mais je ne suis pas certain que nous puissions empêcher la vente.

Catherine QUIGNON :

Vous n’empêchez pas la vente de l’activité par contre la place taxi de Montdidier reste à Montdidier. Si vous voulez c’est un peu comme les licences PMU, tabac etc…

Jean HEINTZ :

Sur ce point je suis d’accord avec vous, la licence sera toujours affectée à Montdidier. Le problème c’est que nous ne pourrons pas empêcher…

Catherine QUIGNON :

Ils n’ont pas que des taxis. En fait Legris a aussi des ambulances etc… Donc il peut très bien vendre le reste de son activité et que vous vous gardiez la licence taxi à Montdidier parce que quelqu’un de Bertangles, il ne viendra pas le matin à la gare de Montdidier pour assumer une prestation taxi et quand vous lirez le rapport de l’INSEE, que vous verrez le train majeur de Montdidier c’est la mobilité. Il va falloir que nous essayions d’y réfléchir. C’est vrai que dès que nous sommes en dehors du canton, nous n’avons quasiment pas de liaison. Donc c’est important à mon sens de garder à Montdidier la licence taxi et les autres qui ont les ambulances Richard un peu plus haut qui ont les licences taxi et qui les exploitent en ambulance et en taxi. Donc là nous ne disons rien parce qu’ils sont à Montdidier. Vous aviez des ambulances qui se sont installées à Faverolles qui seraient heureuses de développer une activité taxi à Montdidier. C’est à 2 kilomètres vous voyez.

Madame le Maire :

Ok, nous le revoyons au prochain conseil municipal.

15) Communication arrêté préfectoral : système d’assainissement de Montdidier

Par courrier en date du 26 août 2016, les services de la Direction départementale des territoires et de la mer nous ont fait parvenir une copie de l’arrêté préfectoral modificatif du 04 août 2016 relatif au système d’assainissement de la commune de Montdidier.

Il appartient au maire d’afficher ce document à la porte de la mairie durant un mois minimum, de conserver un exemplaire en mairie qui peut être consultable par toute personne intéressée et d’en remettre une copie aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de cette communication.

16) Contrat enfance jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse est un dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales, qui vise à soutenir les collectivités ayant la volonté de maintenir et développer une politique enfance et jeunesse sur leur territoire.

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une CAF, une collectivité territoriale et dans la Somme, la Mutualité Sociale Agricole selon le taux de ressortissants MSA. Sa durée est de 4 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour se terminer au 31 décembre 2019.

La commune de Montdidier prévoit les développements suivants :27

- La création d'un "espace jeunes" en 2017 afin de mettre en place une vraie dynamique pour les jeunes de Montdidier. Le nombre de jeunes accueillis a été conventionné avec la CAF :

2017 2018 2019

NB DE

PLACES 15 20 25

- La mise en place d’un BAFA citoyen : le financement d’une formation BAFA en contrepartie d'un projet d'intérêt collectif avec un accompagnement pédagogique et une aide méthodologique pour mettre en place le projet.

2016 2017 2018 2019

Nombre

de

stagiaires

en

formation

2 x BASE BAFD

1 x PERF BAFD

2 x PERF BAFD

15 BAFA

COMPLET

2 x BASE ou PERF

BAFD

15 BAFA

COMPLET

2 x BASE ou PERF

BAFD

15 BAFA

COMPLET

ou/et le maintien des actions suivantes :

- Une augmentation du nombre de places en accueil de loisirs- mercredis :

2016 2017 2018 2019

NB DE

PLACES

30 35 40 45

- Une augmentation du nombre de places en accueil de loisirs- petites vacances :

2016 2017 2018 2019

NB DE

PLACES

50 55 60 65

- Une augmentation du nombre de places en accueil de loisirs- été :

2016 2017 2018 2019

NB DE

PLACES

110 130 150 170

Madame le Maire :

Je peux vous dire que cet été nous avons dépassé les 110 qui étaient en prévision. Alors évidemment nous pouvons nous poser la question sur les subventions de la CAF, la CAF aujourd’hui, prend en considération le nombre de place supérieur, les places qui sont actées et en font une moyenne. Y a-t-il des questions ?

Christophe HERTOUT :

Non j’allais justement vous demander de nous répéter ce que vous aviez dit en commission de finances mais vous venez de le faire donc…

Madame le Maire :

Vous voyez Monsieur Hertout je commence à avoir l’habitude, j’anticipe vos questions.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Madame le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse et les avenants avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2016.28

17) Services missions temporaires

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme gère un service « mise à disposition de personnel » créé en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).

Il nous est proposé d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale des agents, les charges patronales, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés et les frais de déplacement éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission fixée par délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion à la date d’effet de la mise à disposition du/des agents(s).

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Catherine QUIGNON :

Il est clair que nous ne payons que la prestation, il n’y a pas de droit d’entrée, pas de ticket rien ?

Madame le Maire :

Non.

Catherine QUIGNON :

D’accord. Ensuite sur quel poste imaginez-vous avoir besoin de cette prestation ?

Madame le Maire :

Aujourd’hui nous n’avons pas un besoin réel. Comme c’est un service qui est gratuit, si nous avons un besoin relativement immédiat, nous savons que nous sommes en capacité de les contacter rapidement pour qu’ils puissent répondre à un de nos besoins.

Catherine QUIGNON :

Nous sommes quand même d’accord qu’en fonction des postes, hormis les postes très techniques où il vous faut des gens qui ont de l’expertise, vous continuez le recrutement à l’échelle locale, parce que c’est ce qui se faisait précédemment. Evidemment, ce que je ne souhaite pas à Sarah ou Monsieur Korona ou quelqu’un qui est sur un poste très technique qui, demain se retrouve avec une fracture et qui ne peut pas être au pied levé ici pendant 3 ou 4 mois, ça peut pénaliser l’activité. Donc là nous pouvons comprendre avoir recours à une prestation extérieure parce que tout le monde n’a pas les mêmes capacités à faire les budgets etc… Mais hormis ce genre de poste, le recrutement local reste.

Madame le Maire :

Nous sommes d’accord Madame Quignon, c’est vraiment en cas de nécessité absolue.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide d’adhérer au service « mise à disposition de personnel » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 1er novembre 2016,

 donne mission à Madame le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,

 autorise le maire à signer les conventions et avenants, à intervenir selon les missions à assurer,  accepte d’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou avenants.29

18) Participation pour l’achat d’un vélo électrique

Par délibération n°315 du 13 décembre 2010, le conseil municipal a validé le principe d’une participation pour l’achat d’un vélo électrique à hauteur de 10% du prix public de vente TTC, plafonnée à 100€.

Il est précisé que cette aide sera versée sur la base des critères d’attribution de la Régie Communale de Montdidier. Parmi eux il est indiqué que « la personne désirant bénéficier de cet accompagnement doit se fournir auprès d’un des commerçants de Montdidier ». Il apparaît que cette pratique va à l’encontre du principe de libre concurrence. Il est nécessaire que la régie communale modifie sa délibération en supprimant cette mention.

Cependant, l’aide peut être maintenue à condition de veiller au respect de la liberté du commerce et de l’industrie.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de solliciter la Régie Communale afin de modifier ce critère d’attribution, - le reste de la délibération n°315 du 13 décembre 2010 demeure inchangé.

19) Communications du Maire

Arrêté du 28/06/2016

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 331 en date du 28 juin 2016 abrogeant la régie de recettes prolongée du service de l’eau et de l’assainissement ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une nouvelle régie de recettes pour le service eau et d’assainissement par le biais d’une décision et non par une délibération comme précédemment ; Considérant que lorsque le paiement n’a pas été effectué spontanément par le redevable, le régisseur n’a pas la possibilité de leur adresser une relance, il serait préférable de créer une « régie prolongée » de 6 mois ;30

DECISION

Article 1 – Il est institué une régie de recettes prolongée (6 mois) auprès du service de l’eau et de l’assainissement pour l’encaissement des recettes du service de l’eau et de l’assainissement.

Article 2 – Cette régie est installée à l’Hôtel de ville, place du Général de Gaulle à Montdidier.

Article 3 - La régie fonctionne toute l’année.

Article 4 – La régie encaisse le montant des factures du service de l’eau et de l’assainissement.

Article 5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèque, numéraire, prélèvement automatique, carte bancaire, TIP.

Article 6 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualifié auprès de la Trésorerie Générale de la Somme.

Article 7 – Un fond de caisse de 100 € est mis à disposition du régisseur.

Article 8 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 25 000 €.

Article 9 – Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé par l’article 7 et tous les 15 et au minimum une fois par mois.

Article 10 – Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de dépenses tous les 15 et au minimum une fois par mois.

Article 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 13 - Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité pendant la période où il aura exercé les fonctions de régisseur sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.

Article 14 - Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 28 juin 2016

Vu Isabelle CARPENTIER Le Receveur Municipal Maire

Sarah MASSET :

Les personnes sont identiques à la fois précédente.

Madame le Maire :

Nous n’avons pas fait de modification à ce niveau-là par rapport au changement.

Sarah MASSET :

La seule modification qui a été apportée à cette régie c’est un des moyens de paiement qui a été ajouté, notamment la carte bancaire.

Reçu en Sous-Préfecture

Le 29/06/016

Arrêté du 28/06/201631

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 332 en date du 28/06/2016 abrogeant la régie d’avance du service de l’eau et de l’assainissement ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une nouvelle régie d’avance pour le service de l’eau et d’assainissement par le biais d’une décision et non par une délibération comme précédemment ;

DECISION

Article 1 – Il est institué une régie d’avances auprès du service de l’eau et de l’assainissement dans le but de rembourser aux usagers des recettes préalablement encaissées par la régie

Article 2 – Cette régie est installée à l’Hôtel de ville, place du Général de Gaulle à Montdidier.

Article 3 - La régie fonctionne toute l’année.

Article 4 – La régie paie le remboursement aux usagers des recettes préalablement encaissées à tort par le régisseur (avoirs sur factures).

Article 5 – Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées en numéraire.

Article 6 - L’intervention du régisseur a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.32

Article 7 – Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.

Article 8 – Le régisseur présente auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de dépenses tous les 15 et au minimum une fois par mois.

Article 9 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité pendant la période où il aura exercé les fonctions de régisseur sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.

Article 12 - Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 28 juin 2016

Vu Isabelle CARPENTIER Le Receveur Municipal Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 29/06/2016

Arrêté du 01/07/201633

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire et notamment l’article 4 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l’arrêté du 30 juillet 2012 autorisant le Maire à signer un marché avec la société DUPONT RESTAURATION ;

Considérant que le marché de denrées alimentaires est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, la société API RESTAURATION PICARDIE NORD a fait la proposition la mieux disante ;

DECIDE

Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la SA API RESTAURATION PICARDIE NORD, située Chemin communal -7 rue du Haut Riez à ALLAINES (80200) pour l’approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de Montdidier accompagné d’une assistance technique.

Article 2. – Le marché est passé pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2016, pouvant être reconduit trois fois, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 1er juillet 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 01/07/2016

Arrêté du 04/07/201634

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu l’arrêté de délibération en date du 26 juillet 2007 autorisant le maire à signer un contrat de maintenance et d’exploitation des installations thermiques et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – Mission P2 avec la Société COFATHEC Agence Nord Picardie à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de 3 ans pouvant être reconduit 2 fois ;

Vu l’arrêté de délibération du 11 mai 2009 précisant les changements de dénomination de la société COFATHEC SERVICES en GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY ; Vu la décision du 4 janvier 2016 précisant les changements de dénomination de la société COFELY SERVICES GDF SUEZ en ENGIE ENERGIE SERVICES ;

Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu d’en prolonger la durée de 9 mois;

DECIDE

Article 1. – Un avenant sera signé avec la société ENGIE COFELY – Agence Picardie – 16 Allée du Nautilus, Pôle Jules Verne à Glisy (80 440) pour la prolongation du contrat de base du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017.

Article 2. – Les termes du marché restent inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 4 juillet 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 07/07/2016

Arrêté du 07/07/201635

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 16 juin 2015 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise HUBERT CALLEC pour la construction d’une tribune et de vestiaires sur le stade Cardenier (lot n°2) ; Considérant qu’il y a lieu de reprendre l’alimentation du club house et du local ballon sur le TGBT du bâtiment vestiaires, ce qui nécessite des fourreaux électriques supplémentaires ; Considérant que la longueur de fourreaux PTT supplémentaires a entraîné un surcoût (rendus nécessaires pour la vidéosurveillance et à cause du déplacement du local TGBT) ;

Considérant qu’il y a lieu de créer une baie dans le mur de refend afin de pouvoir visiter la totalité des combles, en installant une seule trappe d’accès aux combles dans le local rangement ; Considérant que des plinthes carrelées supplémentaires ont dû être posées dans l’ensemble des locaux (hormis vestiaires et douches) ;

Considérant que, pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant ; Considérant la proposition d’HUBERT CALLEC ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant n°1 au marché sera signé avec la société HUBERT CALLEC, 27 Rue Henri Renard – BP 20014 à ROYE (80700) pour la réalisation des travaux en plus-value concernant la construction d’une tribune et de vestiaires sur le stade Cardenier à Montdidier (lot n° 2).

Article 2. – Le montant de l’avenant s’élève à 3082.90€ HT et le montant du marché passe de 123 500€ HT à 126 582.90€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 7 juillet 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 07/07/2016

Arrêté du 04/08/20156

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE36

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que l’entrée de la mairie constitue, à l’heure actuelle, la réunion de plusieurs services à vocations différentes ne permettant pas l’accueil du public de manière optimale ;

Considérant que cet espace ouvert ne procure pas une confidentialité suffisante et qu’une amélioration est également nécessaire en terme d’accueil PMR ;

Considérant qu’il y a donc lieu d’aménager l’accueil de la mairie de la Commune ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que le marché a été passé en procédure adaptée et a fait l’objet d’une publicité adaptée ;

DECIDE

Article 1. – Les entreprises retenues sont :

- Lot n°1 (Cloisons – menuiseries – faux plafonds) : TP3F – 65 Avenue Roger Dumoulin – 80 000 AMIENS.

- Lot n°2 (Electricité): MAQUIGNY Didier – 5 Chemin du Petit Cagny – 80680 SAINS EN AMIENOIS.

- Lot n°3 (Peinture – sols souples) : SAS CATY PEINTURE – ZA La Borne, 6 rue Hélène Boucher - 80 136 RIVERY.

- Lot n°4 (Chauffage) : Sarl ADI 80 – 16 Rue St Médard – 80700 ROYE.

Article 2. – Les marchés sont signés pour un montant de travaux de :

- Lot n°1 : Sarl TP3F 27 581.10€ HT (variante) - Lot n°2 : MAQUIGNY Didier 7209.00€ HT

- Lot n°3 : SAS CATY PEINTURE 5892.00€ HT

- Lot n°4 : Sarl ADI 80 1459.07€ HT

- Montant total des travaux : 42 141.17€ HT (hors imprévus).

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montdidier, le 4 août 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 05/08/2016

Arrêté du 11/08/201637

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2014 autorisant le Maire à signer un marché avec la société IXSANE pour l’étude diagnostique et la modélisation hydraulique du système d’assainissement ;

Considérant qu’au vu des résultats de la campagne de mesures réalisée en juillet 2015, les flux de pollution en provenance du secteur de l’avenue de la Petite Vitesse représentent une part importante des flux de pollution en entrée de station de traitement des eaux usées de Montdidier ;

Considérant que la réalisation d’une reconnaissance des réseaux de l’avenue de la Petite Vitesse permettra l’établissement d’un plan et l’identification des points de raccordement des deux établissements : SNAM et Saveurs Créoles.

Considérant que par la suite, un suivi hydraulique en continu des rejets des 2 entreprises pendant 3 semaines permettra de mieux identifier les volumes rejetés pour chacune et les variations journalières, ainsi que les variations en fonction de la pluie (par rapport au pluviomètre de la STEU) ;

Considérant que la réalisation d’un bilan 24h en simultané sur chacun des deux rejets industriels permettra de quantifier les flux de pollution rejetés par chaque entreprise ;

Considérant la proposition de la société IXSANE ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant n°2 sera signé avec la société IXSANE, située Parc Scientifique de la haute Borne – Hub Innovation – 11B Rue de l’Harmonie à VILLENEUVE D’ASCQ (59 650) pour l’étude diagnostique et la modélisation hydraulique du système d’assainissement de la Commune (reconnaissance des réseaux au niveau de l’avenue de la Petite Vitesse et réalisation d’un bilan 24h sur deux rejets industriels).

Article 2. – Le montant de l’avenant s’élève à 4790€ HT et porte le marché à 86 696€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 11 août 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 12/08/2016

Arrêté du 30/08/201638

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de

Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que dans le cadre de ses animations, la commune désire organiser un séjour à Malaga (Andalousie) du 19/05 au 28/05/2017 ;

Considérant la proposition de la société THOMAS COOK ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat sera signé avec la société THOMAS COOK située aéroport de Lille/bâtiment Stratos à Lesquin (59) pour un séjour à Malaga (Andalousie) ayant lieu du 19/05 au 28/05/2017.

Article 2. – Le prix du voyage est fixé à 869 euros TTC par personne, assurances et ramassage inclus.

Article 3. – Un supplément de 155 euros TTC sera appliqué pour les chambres individuelles.

Article 4. – Un acompte de 23 463 euros TTC (sur la base de 90 personnes prévues) sera versé début novembre 2016.

Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 30 août 2016

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 06/09/2016

Catherine QUIGNON :

Combien avez-vous eu de personnes qui sont parties cette année en voyage ?39

Madame le Maire :

Aujourd’hui, je n’ai pas le nombre exact.

Catherine QUIGNON :

Est-ce qu’il y avait 2 cars ou 1 seul ?

Madame le Maire :

Non, c’était 1 car.

Catherine QUIGNON :

Donc il y a une baisse de fréquentation. Est-ce que nous savons pourquoi ?

Madame le Maire :

Alors nous savons que de ce côté nous avons un travail à effectuer puisque sur Montdidier apparemment, nous aurions 1 ou 2 associations, 3 associations, je vais passer la parole à Monsieur Lheureux.

Tony LHEUREUX :

Actuellement sur Montdidier, je ne sais pas si c’était comme ça par le passé, nous avons 3 associations qui organisent à nouveau des voyages de leur côté. Ce qui fait aujourd’hui un effectif plus ou moins « kif kif » entre les associations et la municipalité.

Catherine QUIGNON :

A l’époque je pense que nous les avions parce nous avions « cœur et santé » qui en faisait un. Ensuite il y avait les anciens de la cité SNCF qui en faisaient un. Après il y avait aussi l’UNRPA, donc c’est toujours pareil. S’il y a une baisse d’activité alors que ce sont les mêmes associations, il faut peut-être regarder pourquoi.

Tony LHEUREUX :

Mais peut-être qu’eux ont une augmentation si nous, nous avons une baisse.

Catherine QUIGNON :

Oui ça serait intéressant de regarder.

Tony LHEUREUX :

Oui oui tout à fait, c’est le point qui est à l’ordre du jour. J’en ai discuté avec Madame Rodrigues et Madame Carpentier. Nous allons nous réunir avec les 3 associations pour essayer de comprendre et de ne pas nous marcher sur les pieds.

Christophe HERTOUT :

Madame le Maire, puisque nous avons été appelés à parler des voyages, je ne l’avais pas évoqué au moment où nous avons détaillé le rapport de la chambre régionale des comptes, il me semble que celle-ci a attiré notre attention sur ce sujet.

Madame le Maire :

Oui Monsieur Hertout, sur des bénéfices qui auraient été fait sur des anciens voyages alors que la commune ne doit pas faire de recette sur des voyages. Nous sommes d’accord. Aujourd’hui, nous en n’avons plus du tout et les voyages sont équilibrés. C’est-à-dire que ce que payent les personnes, n’entraine aucune recette pour la commune.

Christophe HERTOUT :

Elle note quand même en dehors de bénéfice potentiel, elle note quand même que les entreprises à caractère commercial sont en règle général réservées à l’initiative privée. Qu’il y ait bénéfice ou pas, elles ont leur droit là-dessus.

Catherine QUIGNON :

En fait à l’époque, il y avait 2 licences voyages qui étaient accordées, une à Jean Marié, une à Catherine Quignon. Il faut que vous demandiez à ceux qui accompagnent le public.40

Madame le Maire :

Merci pour votre intervention.

Arrêté du 06/09/2016

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que la Commune ne possède pas de logiciel de marchés publics ;

Considérant que la Commune souhaite recourir à une assistance technique et juridique en ce domaine ; Considérant que la SARL 3P a proposé une formule intéressante ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat de location /maintenance sera signé avec la Sté 3P, 130 Bld de la Liberté – 59 000 LILLE, concernant le logiciel 3P.

Article 2. – Le montant de la location semestrielle pour une licence est de 732.00€ HT (indexation selon l’article 6 des conditions générales du contrat); le forfait de mise en œuvre de la licence étant offert dans le cadre du Partenariat Pilote.

Article 3. – Le début de la période de location partant de la date d’installation, le contrat de maintenance est passé pour un semestre, résiliable par semestre moyennant 1 mois de préavis par lettre recommandée.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 6 septembre 2016

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 08/09/2016

Arrêté du 08/09/2016

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE41

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que la commune doit effectuer des travaux de réparation de voirie ;

Considérant qu’après consultation des entreprises la société STAG Etablissement de LHOTELLIER TP a fait la meilleure proposition ;

DECIDE

Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec l’entreprise STAG, Ets de LHOTELLIER TP - située 13 rue du Sémaphore à Villers Bretonneux (80800) pour les travaux d’entretien et de réparation de la voirie communale.

Article 2. – Le marché est signé pour une durée d’un an à compter de la signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Article 3. – Le montant estimatif du marché s’élève à 133 276.50 € HT.

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 8 septembre 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 08/09/2016

Arrêté du 12/09/2016

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE42

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Décision du Maire n°

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la délibération n°92 du Conseil Municipal en date du 07/07/2014 créant une régie de recettes pour l’encaissement des voyages ;

Vu notre arrêté n°294 du 01/08/2014 désignant un régisseur titulaire des recettes et son suppléant ; Considérant que la Ville organise un séjour en Espagne en Andalousie du 19 au 28 mai 2017 à Hôtel Club Puente Real 4**** et qu’il y a lieu de fixer les modalités de paiement ;

DECIDE

Article 1. Le prix du séjour en pension complète est fixé à :

- 869 € pour les adultes et les enfants : Payable en 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 fois :

- à l’inscription le 23/09/2016 124 €,

- le 11/10/2016 124 €,

- le 08/11/2016 124 €,

- le 06/12/2016 124 €,

- le 10/01/2017 124 €,

- le 07/02/2017 124 €,

- le 07/03/2017 125 €.

- 90 € pour les bébés moins de 2 ans.

y compris : - le transport,

- les assurances bagages, annulation et assistance rapatriement médical.

Article 2. Seront facturés en supplément :

- la chambre individuelle 155, 00 €,

- la hausse carburant éventuelle.

Article 3. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.

Article 4. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 12 septembre 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 15/09/2016

Arrêté du 14/09/2016

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE43

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que la société SPALLIAN intervient dans la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration et la mise en place d’un système de vidéo protection ;

Considérant la lettre du 13 septembre 2016 nous informant que la société SPALLIAN a intégré le cabinet ALTHING au 1er juillet 2016 ;

Considérant que pour la poursuite des prestations, il y a lieu de passer un avenant de transfert ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant de transfert sera signé avec la SAS ALTHING – 5 Rue Abel à PARIS (75 012) pour le changement de dénomination.

Article 2. – Les termes du contrat restent inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 14 septembre 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 19/09/201644

Catherine QUIGNON :

Pourquoi ? Il change de nom ?

Madame le Maire :

Aujourd’hui vous avez de nombreuses entreprises qui sont soit rachetées, soit changent de nom. Nous ne demandons pas systématiquement, après nous pouvons regarder.

Catherine QUIGNON :

Si c’est parce que ça a revendu pour un départ en retraite, ce n’est pas inquiétant. Si par contre c’est pour solder un passif en créant un autre nom c’est plus ennuyeux. Vous voyez, il y a 2 schémas.

Jean HEINTZ :

France Télécom s’appelait France Télécom, ça s’appelle Orange aujourd’hui, nous ne leur avons pas demandé pourquoi ils changeaient de nom. Parce que quelquefois il y a des phénomènes de mode…

Catherine QUIGNON :

Oui enfin vous savez très bien, vous étiez dans le commerce.

Jean HEINTZ :

Oui ça m’est arrivé.

Catherine QUIGNON :

Vous savez très bien que lorsque nous ne voulons pas payer les ardoises, nous changeons de nom. Après il y en a d’autres où ils partent en retraite, ils cèdent leur entreprise du coup ils changent de nom. Ce n’est pas tout à fait le même raisonnement.

Jean HEINTZ :

Vous avez raison moi je suis resté 35 ans, je n’ai jamais changé de nom mais pour autant Orange ils ne sont pas… Je reprends cet exemple, il y a des phénomènes de mode, il n’y a pas à dire je ne sais pas quoi et il change de nom. Il ne faut pas toujours voir les choses comme ça non plus.

Christophe HERTOUT :

Ce n’était pas le propos de Madame Quignon qui a soulevé la possibilité qu’il y ait 2 options possibles.

Madame le Maire :

Merci

Arrêté du 19/09/2016

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité45

Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que le marché de fourniture et maintenance des photocopieurs de la Commune (accueil de la mairie et les 5 écoles) établi avec la société Serians arrive à échéance au 28/09/2016 ; Considérant, qu’en parallèle, se clôture le contrat établi avec la BNP Paribas – Lease Group pour la location de ces 6 photocopieurs ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler ce parc et que la société Ugap a fait une proposition intéressante pour l’acquisition de nouveaux copieurs ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la maintenance pour ce matériel ;

DECIDE

Article 1. – Un devis par structure et des conditions générales d’exécution seront signés avec l’UGAP - Siège social 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77 444 Marne la Vallée cedex 2, ayant pour objet l’acquisition et la maintenance de copieurs multifonctions « libre-service », noir et blanc.

Article 2. – Le montant de l’acquisition s’élèvent à :

- Accueil de la Mairie : 2494.32€ HT ;

- Ecole Yvonne Giroud : 1473.87€ HT ;

- Ecole Moulin Cardenier : 1473.87€ HT ;

- Ecole du Prieuré : 1473.87€ HT ;

- Ecole Victor Hugo : 1473.87€ HT;

- Ecole Cité du Nord : 1473.87€ HT.

Article 2. – La maintenance sera assurée pendant 5 ans et ce, dès la mise en service des copieurs.

Article 3. – Le montant estimatif de la maintenance sur toute la durée du contrat (réajustement en fin d’année si le nombre de copies prévu est dépassé) s’élève à :

- Accueil de la Mairie : 1118.22€ HT (20 500 copies / trimestre) ;

- Ecole Yvonne Giroud : 763.66€ HT (14 000 copies / trimestre) ;

- Ecole Moulin Cardenier : 709.11€ HT (13 000 copies / trimestre);

- Ecole du Prieuré : 1363.68€ HT (25 000 copies / trimestre) ;

- Ecole Victor Hugo : 1090.94€ HT (20 000 copies / trimestre) ;

- Ecole Cité du Nord : 954.58€ HT (17 500 copies / trimestre) ;

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 19 septembre 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 21/09/2016

Arrêté du 28/09/2016

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE46

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu l’arrêté en date du 18 décembre 2014 autorisant le maire à signer un marché avec la société COLAS NORD PICARDIE, Agence SCREG HAM, pour la fourniture de matériaux en vrac et réfection de voirie ; Considérant la lettre du 15 septembre 2016 nous informant que la Sté COLAS EST se substitue à la Ste Colas Nord Picardie dans le cadre d’une réorganisation de l’activité routière du Groupe Colas et ce, à compter du 1er septembre 2016 ;

Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant sera signé avec la SAS COLAS EST, dont le siège social est situé 44 boulevard de la Mothe – CS 50519 – 54 008 NANCY Cedex pour le changement de dénomination.

Article 2. – Les termes du marché à bons de commande restent inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 28 septembre 2016

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-Préfecture

Le 28/09/2016

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Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 00.

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