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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20181213 01 rapport act 2017 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20181213 01 rapport act 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne, CCEDA

CC 13/12/2018

(01)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 13 DÉCEMBRE 2018

_________

L’an deux mille dix-huit, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 06 décembre 2018, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Monique FERRIER Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Bruno BOSLOUP

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Isabelle BRACALE (à M. Thierry TISSERAND)

M. Julien THEILLIER (à M. Florent MONEYRON)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCEDA 2017 – APPROBATIONCCEDA

CC 13/12/2018

(01)

2

RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCEDA 2017 - APPROBATION

*****

- VU l’article L5211-39 relatif aux rapports d’activités des EPCI ;

Monsieur le Président rappelle que selon l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Locales (C.G.C.T.), le président de chaque établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) est tenu d'adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, assorti du compte administratif.

Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal en séance publique ; à cette occasion, les délégués de la commune sont entendus.

Ce rapport retrace chaque année l'activité et les actions réalisées par la communauté de communes "entre Dore et Allier". Il fera donc l'objet d'une communication aux maires des communes de Bort l’Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint Jean D'Heurs, Seychalles et Vinzelles.

Par conséquent, Monsieur le Président donne lecture du rapport d’activités de la CCEDA pour l’année 2017 et après son exposé propose à l’Assemblée d’approuver ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes approuve le rapport d’activité de la CCEDA pour l’année 2017, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 21décembre 2018

Signé par Florent MONEYRON, Président.