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Déliberation - 2023 04 03 creation demplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 creation demplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET GARONNE
|
COMMUNE
DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-
Marie
VOLLARD
(DUPONT)
{représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
03
—
13
avril
2023
3.
Délibération
portant
création
d'emplois
permanents
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
l’évolution
permanente
de
lorganisation
des
services
afin
d'améliorer
les
services
rendus
à
la
population,
Considérant
la
création
d’un
nouveau
service
dans
la
collectivité,
Considérant
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
il convient
de
créer
un
poste
d’adioint
technique
pour
le
service
entretien
des
bâtiments,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_03-DE Reçu
le 18/04/2023 Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
:
Nombre
|
Cadre
d'emplois
|
Nature
des
fonctions
Temps
de
Date
d'effet
d'emplois
Niveau
de
recrutement
travail hebdomadaire
Entretien
des
bâtiments
Adjoint technique
Expérience
sur
un
poste
similaire
de
1
an
minimum
35h
1°" mai
2023
Conformément
aux
articles
L.332-8
2°et
L.332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
en
l'absence
de
candidat
fonctionnaire
correspondant
au
niveau
de
recrutement
suscité,
les
besoins
des
services
précités
justifient
l'engagement
d’un
agent
contractuel
recruté
par
contrat. Dans
ce
cas,
le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans
qui
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
alors
calculé
en
fonction
de
l'expérience
de
l'agent.
Il
sera
basé,
au
maximum,
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
dernier
grade
du
cadre
d'emplois
du
poste
concerné
(cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
aux
recrutements
des
agents,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance;
+
A
TT
Su
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_03-DE Reçu
le 18/04/2023