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Procès Verbal - PV CM 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 juin 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
COMMUNE
D’AWOINGT
Département
du
Nord
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
25
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Le
vingt-cinq
juin
à 20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
18 juin
2025,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Eddy
DHERBECOURT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
12
conseillers
: Mesdames
Delphine
DESORT,
Marie-Cécile
MACHON,
Katia
DERCOURT,
Fabienne
HUBERT,
Julie
SAVARY
et Marie-Hélène
MAROSTICA
et Messieurs
Eddy
: DHERBECOURT,
Sébastien
BUSSY,
Olivier
GOFFART,
Patrice
GUINET,
Sylvain
JOMBART
et
Florian
LEGRAND.
|
Absents
excusés
:
Procurations
3
: Monsieur
Eric
LEGRAND
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Florian
LEGRAND,
Monsieur
Sébastien
DHOUAILLY
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Sébastien
BUSSY,
Madame
Céline
DERIEUX
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Sylvain
JOMBART.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Julie
SAVARY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
SIDEC
: Groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
d’énergie
CDG
59 -
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
-
Modification
RIFSEEP
-
Mise
en place
de
l’IFSE
Régie
Plan
Local
d'Urbanisme
+
Questions
diverses
20h30-
ouverture
de
la
séance
A
l’unanimité
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
01
avril
2025.
e
SIDEC
: Groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
d’énergie,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la mise
en
place,
par
le
SIDEC,
d’une
convention
dans
le
cadre
de
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
d’énergie.
Cette
démarche
de
mutualisation
est
ouverte
à
toutes
les
collectivités
situées
sur
le
territoire
du
Cambrésis. Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie.
Page
1 sur 3
Séance
du
25
juin
2025 e
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
59,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2028
Monsieur
le
Maire
signale
à l’Assemblée
que
les
collectivités
territoriales
ont
des
obligations
vis-à-vis
des
personnels.
qu’elles
emploient
notamment
le paiement
des
prestations
en
cas
de
décès,
d’accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle,
d'incapacité
de
travail
résultant
de
la maladie,
de
maternité.
Les
collectivités
ont la faculté
de
souscrire
un
contrat
d’assurances
statutaires
afin de
se prémunir
contre
les risques
financiers
qui
résultent
de
ces
obligations.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
CDGS9.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
proposée
par
le CDGS9.
e
Modification
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et du
Complément
Indemnitaire
Annuel
et mise
en
place
de
l’IFSE
Régie
Monsieur
le Maire
signale
à l’Assemblée
que suite à
la promotion
interne
au
grade
de
Rédacteur
territorial
de
Madame
Ghislaine
HUREZ,
il y a lieu
de
rajouter
dans
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
le
cadre
de
Rédacteurs
Territoriaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
de
rajouter
le cadre
de
Rédacteurs
Territoriaux
et autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’arrêté
portant
attribution
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(L.F.S.E.)
et du
Complément
indemnitaire
annuel
à
l’agent
concerné.
L’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
plus
cumulable
avec
le RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Afin
de
procéder
à une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l’indemnité
de
régie
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE,
il y a lieu
de
reprendre
une
délibération.
L’indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
» versée
en
complément
de
la part
fonctions
&«IFSE
» prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
décide
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
« IFSE
régie
»
dans
le cadre
du
RIFSEEP.
e
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Awoingt.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
d’Awoingt
a été
élaboré
et à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe.
Il précise
que
le projet de
PLU
a fait l'objet
d'un
arrêt
de
projet
le
08
novembre
2022
et d’une
enquête
publique
du
12 juin
au 12
juillet
2023.
Suite
à cette
enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
avec
une
recommandation
concernant
la mise
à jour
du
calcul
de
la consommation
foncière
du
document.
Les
données
publiées
sur
le portail
de
l’artificialisation
des
sols
ont
donc
été
mises
à jour
: la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
retenue
pour
la
période
2021-2031
est désormais
de
1 ha,
contre
8,02
ha
initialement.
Pour
la consommation
foncière
du
projet
de
PLU
sur
la période
2021-2036,
la Commune
d’Awoingt
demande
l’application
de
la
Page
2
sur
3.
Séance
du
25
juin
2025 garantie
rurale
de
1 ha.
En
effet,
depuis
la loi
du
2023-630
du
20 juillet
2023,
une
commune
qui
est
couverte
par
un
plan
local
d'urbanisme,
par
un
document
en
tenant
lieu
ou
par
une
carte
communale
prescrit,
arrêté
ou
approuvé
avant
le 22
août
2026,
ne
peut
être
privée
d'une
surface
minimale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
de
un
hectare.
Monsieur
le Maire
présente
une
synthèse
des
modifications
apportées
aux
documents
du
PLU,
afin
de
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
le projet
de
PLU.
°
Questions
diverses
e
Subvention
exceptionnelle
pour
l’Association
des
Parents
d’Elèves
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’Association
des
Parents
d’Élèves
a contribué
à
l’organisation
de
la fête
du
voisinage
qui
s’est tenue
le
10
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
210
€..
e
Remboursement
de
frais
à un
élu
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
Florian
LEGRAND
a procédé
à l’achat
d’une
carte
cadeau
«
Illicado
»
d’un
montant
de
120
€
auprès
de
l’enseigne
Auchan,
cette
dernière
n’acceptant
pas
les
bons
de
commande
pour
ce
type
d’acquisition.
Cet
achat
a été
effectué
à l’occasion
du
départ
de
Madame
MA YEUX
de
l’école
de
la
Source.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
remboursement
de
Monsieur
LEGRAND.
e
Mise
en
valeur
de
l’église
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
des
devis
ont
été
demandés
pour
procéder
à la mise
en
valeur
de
notre
église.
L'entreprise
E.[L.I.F
a répondu
pour
un
montant
TTC
de
35
400.96
€.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et à mandater
la dépense
correspondante.
22h00
- La
séance
est
levée
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Madame
Julie
SAVARY
=
Page
3
sur 3
Séance
du
25
juin
2025