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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 9 juin 2016
Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 9 juin Bonne version
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 9 juin Bonne version)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du vendredi 9 juin 2023
Le conseil municipal s’est réuni dans la salle Paul Lelong, en raison de l’indisponibilité de la salle de l’Union et après accord de M le Sous-Préfet
La réunion s’est tenue à 18h 30 sous la présidence de M Julien Dusart, premier adjoint
Etaient présents :
M. Julien DUSART, Mme. Corinne ANASSE, M. Jean-Pierre FLORENT, Mme. Rachida
Bennar, M. Gérard RENARD, Mmes. Agnès LACOSTE, Denise LEVAN, M. Ludwig
LOTTEAU (arrivée 18h55), Mme. Habiba BENNOUI, M. Denis GAUDON, Mme. Clorinda
COSTANTINI, M. Michael CARLIER, M. Thomas Piette, Mme. Annick AUFFRET, M. Jacques
DOUILLIEZ, M. Marcel ANDOUCHE, Mme. Dany SANIEZ, MM. Dimitri KRAJEWSKI, Pierre
NISOL, Alexandre DUFOSSET.
Avaient donné procuration :
Monsieur Laurent DEPAGNE à monsieur Julien DUSART
Madame Anne GOZÉ à madame Corinne ANASSE
Monsieur Ahmed RAHEM à monsieur Jean-Pierre FLORENT
Madame Frédérique FONTAINE à madame Clorinda COSTANTINI
Monsieur Mathias SABOS à monsieur Michael CARLIER
Madame Mélanie EGO à madame Denise LEVAN
Madame Elsa TONON à madame Habiba BENNOUI
Monsieur Ihsen ALOUANI à monsieur Dimitri KRAJEWSKI
Madame Christine VITOUX à madame Agnès LACOSTE
Jusqu’au point n°3 :
Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Jacques DOUILLIEZ
Excusés : Néant
Absents : Néant
Décédés : Néant
Date de convocation : 2 juin 2023En préambule à la réunion M le Maire a demandé à l’assemblée municipale d’observer une minute de silence en hommage à madame Véronique Damez, employée municipale, décédée le 29 mai 2023
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, après délibération et unanime a désigné Mme Dany Saniez en qualité de secrétaire de séance.
2) Elections sénatoriales – Election des délégués et suppléants
Conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023, à l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 et aux articles L279 à 293, R131 à 148 du code électoral, le conseil municipal a procédé à l’élection des 15 délégués titulaires et des 5 délégués suppléants appelés à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
- liste « agir pour Aulnoy » : 27 voix
- liste « Aulnoy plus juste » : 2 voix
Désignation des délégués titulaires au quotient électoral : (1.93)
Délégués issus de la liste « Agir pour Aulnoy » : 14
Laurent DEPAGNE
Anne GOZE
Julien DUSART
Corinne ANASSE
Ahmed RAHEM
Rachida BENNAR
Jean-Pierre FLORENT
Agnès LACOSTE
Gérard RENARD
Denise LEVAN
Denis GAUDON
Habiba BENNOUI
Michaël CARLIER
Frédérique FONTAINEDélégué issu de la liste « Aulnoy plus juste » : 1
Pierre NISOL
La liste « Agir pour Aulnoy » obtient 14 sièges de délégués titulaires
La liste « Aulnoy plus juste » obtient 1 siège de délégué.
Désignation des délégués suppléants au quotient électoral : (5.8)
Délégués issus de la liste « Agir pour Aulnoy » : 5
Mélanie EGO
Thomas PIETTE
Annick AUFFRET
Jacques DOUILLIEZ
Elsa TONON
Aucun délégué de l’autre liste.
La liste « Agir pour Aulnoy » obtient les 5 sièges de délégués suppléants.
3)Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2023
(Arrivée de M Ludwig Lotteau-18h55)
Le conseil municipal , après délibération et à l’unanimité, deux abstentions (MM Pierre Nisol et Alexandre Dufosset) a adopté le procès-verbal de la réunion du 22 mars 20234.1.
FINANCES
Vote de tarifs pour l’année scolaire 2023/2024
Rapporteur des points 4.1 à.6 : M Julien Dusart, 1 er adjoint
Afin d’être en adéquation avec la décision du conseil municipal du 7 décembre 2022, la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique au cours de sa réunion du 25 mai 2023, a proposé de revaloriser les tarifs ci-après, applicables à l’année scolaire, du montant de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisée) calculé par l’INSEE, soit 7 % arrondis.
Cependant deux tarifs font exception, ceux relatifs au cours de musique adultes pour les plus de 25 ans.
La commission a proposé une revalorisation inférieure aux 7 %.
En effet, ces tarifs étant déjà élevés, une hausse de 7 % pouvait s’avérer rédhibitoire pour certains inscrits.
Sur proposition de la commission, ces tarifs avaient déjà subi une minoration en 2022 pour l’année en cours, passant de 523,40 € à 365 € pour les aulnésiens et de 523,40 € à 500 € pour les personnes extérieures.
La commission cette année propose une augmentation de 5 € pour chacun de ces deux tarifs les portant à :
370 € pour les Aulnésiens (au lieu de 390 € avec une hausse de 7 %)
505 € pour les extérieurs (au lieu de 535 € avec une hausse de 7 %).
Pour information 6 adultes fréquentent actuellement le cours de musique adultes :
- 3 Aulnésiens 18/25 ans,
- 1 extérieur 18/25 ans,
- 1 Aulnésien de plus de 25 ans,
- 1 extérieur de plus de 25 ans.
En conséquence, le conseil municipal après délibération, et à l’unanimité a décidé d’adopter l’ensemble de ces tarifs ainsi revalorisés.4.1.1.
Restauration scolaire- Tarifs Année 2023/2024
Aulnésiens Extérieurs
Quotients
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
Quotients
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
Q < 185,00 € 1,00 € 1,05 €
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 2,35 € 2,50 € Q < 295,00 € 2,80 € 3,00 €
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 3,10 € 3,30 € 295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 3,40 € 3,65 €
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 3,60 € 3,85 € 395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 4,00 € 4,30 €
Q ≥ 490,01 € 3,80 € 4,05 € Q ≥ 490,01 € 4,20 € 4,50 €
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
Repas adultes
Restauration scolaire et Anim’été
4,20 € 4,50 €
Accueil des enfants
fournissant leur panier repas
(PAI)
2,00 € 2,15 €
Tarif pour non-respect des délais de réservation des repas à la restauration scolaire : 2,70 €( 2,50 € l’an dernier)4.1.2.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tarifs année 2023/2024
Tarif pour tout retard des parents après l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire : 2,90 € (2,70 € l’an dernier)
Aulnésiens Extérieurs
Quotients
1 H 1 H 30
Quotient
1 H 1 H 30
2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024
Q < 185,00 € 0,82 € 0,88 € 0,93 € 1,00 €
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 0,93 € 1,00 € 1,18 € 1,26 € Q < 295,00 € 1,60 € 1,71 € 1,95 € 2,09 €
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 1,05 € 1,12 € 1,28 € 1,37 € 295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 1,65 € 1,77 € 2,01 € 2,15 €
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 1,12 € 1,20 € 1,39 € 1,49 € 395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 1,80 € 1,93 € 2,24 € 2,40 €
Q ≥ 490,01 € 1,23 € 1,32 € 1,49 € 1,59 € Q ≥ 490,01 € 1,95 € 2,09 € 2,38 € 2,55 €TARIFS EXTRASCOLAIRE – petites vacances scolaires - ACCUEIL DE LOISIRS – Les copains d’abord - 4.1.3.
Proposition Participations familiales 2023/2024
AULNESIENS EXTERIEURS
Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024
2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024
2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024
2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024 1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Q<185,00€ 1,61€ 1,70€ 1,59€ 1,70€ 1,59€ 1,70€
185,01€≤Q≤295,00€ 2,16€ 2,30€ 2,03€ 2,15€ 1,86€ 2,00€ 8,11€ 8,05€ 8,00€ 8,70€ 8,60€ 8,55€
295,01€≤Q≤395,00€ 2,55€ 2,75€ 2,42€ 2,60€ 2,03€ 2,15€ 8,21€ 8,21€ 8,05€ 8,80€ 8,80€ 8,60€
395,01€≤Q≤490,00€ 3,06€ 3,25€ 2,63€ 2,80€ 2,14€ 2,30€ 8,39€ 8,39€ 8,21€ 9,00€ 9,00€ 8,80€
Q≥490,00€ 3,71€ 3,95€ 3,03€ 3,25€ 2,25€ 2,40€ 8,50€ 8,50€ 8,27€ 9,10€ 9,10€ 8,85€
Participation Familiale pour les mini camps par enfant
AULNESIENS EXTERIEURS
Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024
2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024
2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024
2022-2023
(Pour mémoire)
2023-2024 1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Q<185,00€ 7,53€ 8,05€ 7,62€ 8,15€ 7,20€ 7,70€
185,01€≤Q≤295,00€ 9,00€ 9,65€ 7,64€ 8,20€ 7,30€ 7,80€ 22,51€ 22,46€ 22,41€ 24,10€ 24,05€ 24,00€
295,01€≤Q≤395,00€ 9,26€ 9,90€ 7,85€ 8,40€ 7,53€ 8,05€ 22,63€ 22,58€ 22,51€ 24,20€ 24,15€ 24,10€
395,01€≤Q≤490,00€ 10,31€ 11,05€ 8,79€ 9,40€ 8,23€ 8,80€ 22,86€ 22,74€ 22,62€ 24,45€ 24,35€ 24,20€
Q≥490,00€ 11,41€ 12,20€ 9,71€ 10,40€ 9,05€ 9,70€ 22,97€ 22,86€ 22,74€ 24,60€ 24,45€ 24,35€
Tarifs pique-nique 2022-2023 (Pour mémoire):
- Aulnésiens : 2,35€
- Non aulnésiens : 3,43€
Tarifs pique-nique 2023-2024:
- Aulnésiens : 2,50€
- Non aulnésiens : 3,65€EcolEs culturEllEs MusiquE Et Arts PlAstiquEs
ProPosition dE tArifs EnfAnts-AnnéE scolAirE 2023/2024 4.1.4 Aulnésiens
Quotient familial
Tarifs pour une école fréquentée
Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant (gratuité à partir du 4ème enfant)
2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024
Q < 185,00 € 21.20€ 22.70€ 15.00€ 16.10€ 10.70€ 11.40€
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 22.30€ 23.90€ 15.50€ 16.60€ 11.20€ 12.00€
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 23.40€ 25.00€ 16.80€ 18.00€ 11.70€ 12.50€
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 24.50€ 26.20€ 17.60€ 18.80€ 12.30€ 13.20€
Q ≥ 490,01 € 25.60€ 27.40€ 18.40€ 19.70€ 12.80€ 13.70€
Extérieurs
Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant et +/enfant
TARIFS
2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024
144.40 154.50 € 78.40 83.90 € 55.40 59.30 €
ProPosition dE tArifs AdultEs écolE dE MusiquE-AnnéE scolAirE 2023/2024
AULNESIENS EXTERIEURS
18/25 ans plus de 25 ans 18/25 ans plus de 25 ans
2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024
114 € 122 € 365 € 370 € 244,30 € 261,40 € 500 € 505 €
Il est proposé de ne pas appliquer la majoration 7 % sur les tarifs des cours adultes des plus de 25 ans afin d’éviter une hausse trop importante qui pourrait s’avérer rédhibitoire pour certains.
Tarifs complémentaires (enfants et adultes) aulnésiens
L'école municipale de musique propose l'enseignement de 12 instruments : clairon, clarinette, cor d'harmonie, flûte à bec, flûte traversière, guitare, percussions, piano, saxophone, trompette, trombone, tuba.
A partir du deuxième instrument de musique étudié : + 6.40 € par discipline Location d'instrument : 35.80 € par instrument
Tarifs complémentaires (enfants et adultes) extérieurs
Pour la musique : à partir du deuxième instrument étudié : + 24.50 € par discipline Location d'instrument : 83.90 €EcolE MuniciPAlE dE théâtrE - ProPosition tArifs AnnéE scolAirE 2023/2024
Aulnésiens
Quotient familial Premier enfant Deuxième enfant A partir du troisième enfant
2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024
Q < 185,00 € 28.00€ 30.00€ 26.70€ 28.60€ 24.40€ 26.10€
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 29.20€ 31.20€ 28.00€ 30.00€ 25.50€ 27.30€
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 30.30€ 32.40€ 29.20€ 31.20€ 26.70€ 28.60€
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 31.10€ 33.30€ 30.30€ 32.40€ 28.00€ 30.00€
Q ≥ 490,01 € 32.40€ 34.70€ 31.30€ 33.50€ 29.20€ 31.20€
Cours adultes
aulnésiens
2022-2023 2023-2024
43.00€ 46.00€
Extérieurs 2022/2023 : 165 €
2023/2024 : 176.60 €EcolE MuniciPAlE dE dAnsE - ProPosition tArifs AnnéE scolAirE 2023/2024
Aulnésiens
Quotient familial
Tarifs pour une école fréquentée
Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant (gratuité à partir du 4ème enfant)
2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024
Q < 185,00 € 21.20€ 22.70€ 15.00€ 16.10€ 10.70€ 11.40€
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 22.30€ 23.90€ 15.50€ 16.60€ 11.20€ 12.00€
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 23.40€ 25.00€ 16.80€ 18.00€ 11.70€ 12.50€
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 24.50€ 26.20€ 17.60€ 18.80€ 12.30€ 13.20€
Q ≥ 490,01 € 25.60€ 27.40€ 18.40€ 19.70€ 12.80€ 13.70€
Tarifs complémentaires : - à partir de la 2ème discipline suivie ainsi que pour une heure de cours hebdomadaire supplémentaire
d'une même discipline : + 12.50 € (11.70 € en 2022 / 2023) à ajouter au tarif de base.
Cours adultes (18-25 ans)
2022-2023 2023-2024
114.00€ 122.00 €
Extérieurs
1er enfant 2ème enfant 3 enfantset +/ enfants
2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024 2022-2023 2023-2024
Tarifs 203.10€ 217.30 € 122.20€ 130.80 € 95.20€ 101.90€
Tarifs complémentaires : - à partir de la 2ème discipline suivie ainsi que pour une heure de cours hebdomadaire supplémentaire
d'une même discipline : + 41.30 € (38.60 € en 2022 / 2023) à ajouter au tarif de base.
Cours adultes
2022-2023 2023-2024
244.30€ 261.40 €4.1.5.
Tarifs année 2023/2024 – Tarifs écoles de sports
Pour mémoire 2022-2023 2023-2024
Quotient familial 1 er enfant 2 ème enfant
3 ème enfant
(gratuité à partir
du 4 ème enfant)
1 er enfant 2 ème enfant
3 ème enfant
(gratuité à partir
du 4 ème enfant)
Aulnésiens Aulnésiens
Q≤185 € 21,00 19,70 18,40 22,45 21,10 19,70
185,01€≥Q≤295 € 24,20 23,30 22,10 25,90 24,95 23,65
295,01€≥Q≤395 € 25,40 24,30 23,30 27,20 26,00 24,95
395,01€≥Q≤490 € 26,60 25,60 24,30 28,45 27,40 26,00
Q≥490,01 € 27,80 26,60 25,60 29,75 28,45 27,40
Extérieurs Extérieurs
37,40 34,70 33,20 40,00 37,15 35,504.1.6.
Vote de tarifs pour l’année scolaire 2023/2024
Maison de la Jeunesse
Vote des tarifs jusqu’au 31 janvier 2024
Par délibération du 1 er février 2023, afin de simplifier la grille tarifaire de la Maison de la Jeunesse, le conseil municipal a adopté un tarif unique par période, l’année en comptant 2 ainsi déclinées : du 1 er février au 31 août et du 1 er septembre au 31 janvier.
La Caisse d’Allocations Familiales avait souhaité l’instauration d’une grille tarifaire modulée sur ses quotients familiaux à l’instar des tarifs relatifs à nos accueils de loisirs (les copains d’abord et anim’été).
Le conseil municipal en séance du 1 er février a adopté la grille tarifaire suivante valable jusqu’au 31 août 2023, fin de la première période. Cette grille tarifaire ayant déjà subi la majoration de 7%, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique, en réunion du 25 mai 2023 a proposé de ne pas modifier ces tarifs qui resteraient valables jusqu’au 31 janvier 2024.
PROPOSITION DE TARIFS
QF CAF Aulnésiens Extérieurs
QF CAF ˂ 749,00€ 15,00€ 30,00€
750,00€ ≤ QF CAF ˂ 999,00€ 16,00€ 32,00€
1000,00€ ≤ QF CAF ˂ 1499,00€ 17,00€ 34,00€
QF ≥ 1500,00€ 18,00€ 36,00€
Après délibération, le conseil municipal unanime s’est prononcé favorablement sur cette proposition4.2 1.
Subvention exceptionnelle
au cyclo club pour ses 40 ans d’existence
Le club de cyclo aulnésien fêtera ses 40 années d’existence en 2024.
A cette occasion, il aimerait faire réaliser un maillot collector avec un design spécifique. Le budget minimum pour cette tenue d’été, pour 40 membres s’élèverait à 4 000 € et à 6 000 € en cas d’achat de vestes demi-saison, vêtement le plus utilisé.
Aussi à ce titre, le club sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle.
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire en réunion du 13 mars 2023 a émis un avis favorable à cette demande, laissant à la commission de la prospective financière, le choix du montant de la participation financière municipale.
Cette dernière en réunion du 25 mai 2023 a proposé la somme de 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a émis un avis favorable à cette proposition.
Les crédits seront repris à l’article 6574 – Subventions - du Budget Primitif de l’exercice 2023.4.2.2.
Subvention exceptionnelle
à l’association GEM
pour la participation aux frais d’achat de matériel
La gymnastique d’entretien mixte (GEM) sollicite la commune pour une participation à l’achat de matériel pour ses activités.
En effet, l’été dernier, les ballons dont se servent les membres du club se sont abîmés sous l’effet des fortes chaleurs et l’association a dû en racheter ce qui n’était pas prévu à son budget.
En réunion du 13 mars 2023, la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire a émis un avis favorable à une participation financière communale.
Le coût total de cet achat s’élève à 174,75 €.
La commission de la prospective financière lors de sa réunion du 25 mai 2023 a proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition
Les crédits seront repris à l’article 6574 – Subventions - du Budget Primitif de l’exercice 2023.4.2.3.
Subvention exceptionnelle
A l’association colophane pour le concours national de danse
L’association Colophane, comme chaque année, a organisé la participation de 7 élèves de l’école municipale de danse à la finale du concours national de danse qui s’est déroulé à Angers les 21 et 22 mai derniers.
Les dépenses engendrées pour les familles se sont élevées à 2 514 € ainsi déclinées :
- Frais de déplacement : 974 €
- Frais d’hébergement : 600 € (1 nuit)
- Frais de restauration : 700 €
- Sweatshirts aux couleurs d’Aulnoy : 240 €
A l’instar des années précédentes, l’association Colophane a sollicité la ville pour une participation financière à cette dépense.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 25 mai 2023 a proposé une prise en charge de 250 € montant correspondant approximativement à 10 % de la somme, à l’instar de ce qui s’est fait ces dernières années.
Avant de passer au vote, madame Habiba Bennoui, porteuse de la délibération de madame Elsa Tonon est sortie de la salle et n’a pas pris part au vote. En effet madame Elsa Tonon est concernée puisque sa faille fait partie des danseuses concourantes .
Après délibération, le conseil municipal unanime (deux non- participations au vote : Mme Habiba Bennoui et Mme Elsa Tonon) a accepté la proposition de la commission de la prospective financière
Les crédits seront repris à l’article 6574 – Subventions - du Budget Primitif de l’exercice 2023.4.3
Stage culturo-sportif.
Proposition de modification
des tarifs votés en réunion du 22 mars 2023.
Par délibération du 22 mars 2023, le conseil municipal a adopté :
- sur proposition de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire le principe de l’organisation d’un stage culturo-sportif pour 24 jeunes pendant les vacances de printemps du lundi 24 au vendredi 28 avril
-sur proposition de la commission de la prospective financière les tarifs afférents.
Or, deux activités parmi les plus importantes n’ont pu être réalisées : l’initiation cirque prévue au centre le Boulon et le projet d’arts plastiques.
De ce fait, la commission de la prospective financière en réunion du 25 mai 2023 a proposé une minoration des tarifs votés le 22 mars 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a émis un avis favorable sur la nouvelle grille tarifaire proposée.
Modification tarifs - Stage Culture – Maison de la jeunesse
QF CAF Aulnésiens Non Aulnésiens
Pour rappel
voté 2023
Modification
2023 arrondie
Pour rappel
2022
Modification
2023 arrondie
QF ˂ 749 10,50€ 6,00 € 21,00€ 12,00€
750 ≤ QF ˂999 13,50€ 8,50€ 27,00€ 17,00€
1000 ≤ QF ˂ 1499 16,00€ 10,50€ 32,00€ 21,00€
QF ≥ 1500 19,50€ 12,50€ 39,00€ 25,00€4.4
Salle de l’Union
Remboursement de location
Une Aulnésienne, madame Laurence Degallaix, habitant 17 place Roger Salengro à Aulnoy avait loué la salle de l’Union pour un jour de location le samedi 11 mars 2023 avec utilisation de la cuisine pour un montant de 297,50 €.
Mais un empêchement familial a occasionné l’annulation de cette location.
Aussi elle a sollicité la commune pour un remboursement de la somme.
Avis favorable en date du 25 mai 2023 à cette demande de la commission de la prospective financière.
Avis favorable du conseil municipal unanime et après délibération.
Les crédits seront repris au Budget Primitif de l’exercice 2023. Chapitre 75 – Article 752 – Revenus des immeubles.4.5.
Convention cadre pour la prolongation du service commun de
l’observatoire fiscal entre Valenciennes Métropole et la commune
Depuis le 4 octobre 2018, la Ville adhère au service commun de l’Observatoire Fiscal Intercommunal entre Valenciennes Métropole et les communes d’Anzin, Aulnoy, Aubry, Condé, Valenciennes et Vieux-Condé.
Après une période test de deux années, le service a été renouvelé du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Le service commun de Valenciennes Métropole a décidé par délibération du 29 mars 2023 de reconduire ce service commun pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 avec les communes citées plus haut.
Ce service pourra être ouvert à l’intégration d’autres communes membres.
Les objectifs de ce service commun sont principalement :
• Permettre une meilleure appréhension et connaissance des données fiscales
communales,
• Un accompagnement dans la mise en œuvre d’un suivi dynamique des
bases,
• Faciliter les relations avec les services fiscaux.
Pour ce faire, Valenciennes Métropole a procédé en 2018 au recrutement d’un poste de Cadre A de Responsable de l’Observatoire fiscal intercommunal qui est mis à disposition à 50% de son temps de travail pour le bénéfice des communes intégrant le service commun.
Valenciennes Métropole impute à la commune adhérente au service commun, une contribution forfaitaire modulable selon sa strate de population. Les modalités opérationnelles de la contribution pour chaque commune sont détaillées aux articles 2 et 5 de la convention cadre.
Le montant de cette participation n’a pas augmenté.
Elle est pour Aulnoy de 2 500 € ce qui correspond comme pour les autres communes à 50 % du coût du poste de « Responsable de l’Observatoire Fiscal Intercommunal ».
La commission de la prospective financière réunie le 25 mai 2023 a proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention renouvelée avec la tarification afférente.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé d’émettre un avis favorable à cette proposition.Convention-cadre pour la prolongation d'un
service commun Entre Valenciennes Métropole
et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes en
application de l'article L. 5211-4-2 du CGCT
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, représentée par son
Président ou sonreprésentant, Monsieur Laurent DEGALLAIX, dûment habilite par
délibération du Conseil Communautaire n°CC32018565-1739 en date du 22 juin
2018, ci-après dénommé "l'EPCI",
D'une part,
Et La commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes représenté par son Maire, Monsieur
Laurent Depagne, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
9 juin 2023 ci-après dénommé "la commune",
D'autre part,
Vu le Code général des collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de l'EPCI ;
Vu les dispositions de l'article L. 5211-4-2 du CGCT ;
Vu la saisine du comité technique en date du 16 octobre 2018 du comité technique
du CDG59; Vul'avis du comité technique de l'EPCI en date du …….
CADRE GENERAL
Hors du cadre des compétences transférées, un EPCI et ses communes membres
peuvent se doter de services dit « communs », et ce par convention. Le régime actuel
des services dit « communs » est défini à l'article L. 5211-4-2 du CGCT, ainsi rédigé
:
« En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres
peuvent se doter de services communs. Les services communs peuvent être
charges de l'exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en
matière de gestion du personnel (a l'exception des missions mentionnées aux
articles L452-35, L452-37, L452-38, L452-39 du Codegénéral de la fonction publique,
de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique,
d'expertise fonctionnelle ainsi que de l'instruction des décisions prises par les maires
aunom de la commune ou de l'Etat.
Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement
d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et lesconditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche
d'impact est annexée à la convention.
Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre. »
ETANT PREALABLEMENT ENONCE QUE :
Dans le cadre du Rapport d'avancement 2017 relatif à la mise en œuvre et l'évolution
du schéma de mutualisation a l'échelle du territoire communautaire, adopte par
délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2017, visant à renforcer la
coopération intercommunale ainsi que l'optimisation des ressources pour répondre
aux exigences d'efficience de l'action publique, Valenciennes métropole a proposé
aux 35 communes de son territoire, en les rencontrant chacune, de formaliser leur
adhésion et leur soutien à la création d'un service commun de l'Observatoire Fiscal
Intercommunal.
Cette volonté se traduit au 01er janvier 2019 par la création du service commun de
l'Observatoire fiscal intercommunal, visant à renforcer la coopération
intercommunale, optimiser les ressources et répondre aux exigences d'efficience de
l'action publique, axes forts du Projet d'Agglomération.
Sur la base des attentes et des besoins formules par chacune des communes
intéressées, une réflexion et un travail commun ont été engagés afin de co-construire
ce service en trouvant le bondimensionnement et les process adaptés permettant
d'harmoniser les pratiques, d'organiser et de capitaliser les forces mais aussi de
trouver des axes de progrès en matière de qualité et de réactivité des services
rendus. A l'issue de ces rencontres, six communes se sont déclarées intéressées à
la création de ce service commun.
Ainsi, l'observatoire fiscal intercommunal doit permettre une meilleure appréhension
des données fiscales, un accompagnement dans la mise en œuvre d'un suivi
dynamique de ces bases via le logiciel mis à disposition et de faciliter les relations
avec les services fiscaux. L'enjeu attendu pour chaque collectivité est d'améliorer
grâce à ce service commun, la connaissance de la ressource fiscale locale et
intercommunale.
Dans ce contexte, la création du service commun « Observatoire fiscal intercommunal
» à compterdu 01er janvier 2019 avec les communes de: Anzin, Aubry du Hainaut,
Aulnoy lez Valenciennes, Condé sur Escaut, Valenciennes et Vieux-Condé, a été
validée par délibération du Bureau communautaire de Valenciennes Métropole en
date du 22 juin 2018 et la présente convention a pour objet de fixer les relations et
engagements réciproques entre Valenciennes Métropole et lescommunes parties
prenantes du service commun et bénéficiaires du service commun à hauteur de
50 %.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU'IL SUITARTICLE 1ER • OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Rapport d'avancement 2017 sur la mise en œuvre et évolution du
schéma de mutualisation à l'échelle du territoire communautaire, les signataires des
présentes décident de créer le service commun suivant :
- Observatoire fiscal intercommunal
La présente convention définit les modalités de création du service entre
l'agglomération de Valenciennes Métropole et les communes intéressées.
Elle a un triple objet :
- Fixer les modalités de contribution financière pour chaque collectivité,
- Fixer les modalités des missions gérées par ce service et des prestations
assurées pour le bénéfice des communes parties prenantes,
- Fixer les modalités de gouvernance permettant un suivi concerté régulier
et une concordance des visions stratégiques de la nature des missions
menées par ce serviceet les modalités de financement en fonction des
besoins émis et des services effectivement rendus au terme de chaque
année de fonctionnement.
ARTICLE 2 • PERIMETRE DU SERVICE COMMUN & CONTRIBUTION DES
COLLECTIVITES ADHERENTES
Les missions du service commun sont destinées aux communes adhérentes au
service commun et déclinées auteur de trois niveaux de prestations suivants :
1 - Information générale : veille juridique et fiscale.
2 - Diagnostic de base : état des lieux, analyse, constats, simulation
personnalisés dela commune.
3 - Optimisation et suivi personnalises de la commune : mise en œuvre
des mesureset accompagnement de la commune.
Ainsi, l'observatoire fiscal intercommunal doit permettre une meilleure appréhension
des données fiscales, un accompagnement dans la mise en œuvre d'un suivi
dynamique de ces basesvia le logiciel mis à disposition et de faciliter les relations avec
les services fiscaux. L’enjeu attendupour chaque collectivité est d’améliorer grâce à
ce service commun, la connaissance de la ressource fiscale locale, et
intercommunale.
Pour bénéficier de ces prestations, les communes adhérentes au service commun
devront verserune contribution annuelle forfaitaire tel que précisé dans le tableau ci-
dessous. Le paiement se fera sur facturation.
Cette contribution forfaitaire pourra être modifiée comme prévu à l'article 6 de la présente convention.a
Accusé de réception en préfecture
Répartition de la contribution entre les communes et la CAVM pour l'année
2021
Strate de
population
(habts)
Répartition
forfaitaire
(€uros}
Communes intéressées
Contribution
des
communes
(€uros)
de 1 000 a 1 500 1 000 Aubry du Hainaut (1 461 habts) 1 000
de 1 500 a
10 000
2 500 Aulnoy-lez-Valenciennes (7 301 habts)
Condé sur l'Escaut (9 720 habts)
2500
2500
de10000a 15 000 3 750 Vieux-Condé (10 529 habts)
Anzin (13 646 habts)
3 750
3 750
Supérieur à
15 000
5 800 Valenciennes (44 363 habts) 5800
ARTICLE 3 - SITUATION DES AGENTS DU SERVICE COMMUN
Les fonctionnaires et agents non titulaires de la Commune qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droità l'EPCI.
Les agents sont individuellement informés de la création du service commun dont ils relèvent maisne peuvent s'opposer à ce transfert.
Les agents transfères conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L.714-11 du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Sont concernés par cette situation les fonctionnaires et agents non titulaires suivants :Pour les Communes intéressées: Néant.
Pour l'EPCI : 1 poste de Cadre A de « Responsable de l'Observatoire fiscal intercommunal ».
ARTICLE 4 · CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES
PERSONNELS DUSERVICE COMMUN
L'autorité gestionnaire des agents exerçant dans le service commun est le Président
de Valenciennes Métropole qui dispose de l'ensemble des prérogatives reconnues a
l'autorité investie du pouvoir de nomination (pou voir disciplinaire, é volution de
carriè 0r 59 e -2 , 45a 90v 11 a 60 n -2c 02e 30m 329e -11 n 25 t0-d DE ' échelons,entretien professionnel, octroi des congés, des autorisations d'absence
exceptionnelle, demande de temps partiel, droits à la formation, ...). L'autorité
hiérarchique des agents exerçants dans le service commun est le Directeur Général
des Services de Valenciennes Métropole.
Les agents du service commun sont soumis à l'ensemble des dispositions du
CodeGénéral de la Fonction Publique, notamment en exerçant leurs fonctions avec
dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et dans le respect du principe de
laïcité.
Ils veillent également à respecter l'obligation de discrétion professionnelle pour
toutes les informations dont ils ont connaissance dans le cadre du fonctionnement
du service commun. Le non-respect des obligations professionnelles est constitutif
d'une faute et expose l'agent à une sanction disciplinaire.
Les agents du service commun sont rémunérés par Valenciennes Métropole.
ARTICLE 5 · PRISE EN CHARGE FINANCIERE / REMBOURSEMENT
5.1. Dépenses d'investissement
Valenciennes Métropole prend en charge l'intégralité des dépenses d'investissement
relatives à la création du service commun « Observatoire fiscal intercommunal »
notamment le coût du matérielinformatique, des mobiliers, équipements divers, ...
5.2. Dépenses de fonctionnement
Conformément à l'article L 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition du service
commun « Observatoire fiscal intercommunal » fait l'objet d'un remboursement
annuel par la commune, de 50% du coût du poste de « Responsable de
l'Observatoire fiscal intercommunal » correspondant aux frais de personnel (montant
de la rémunération perçue par l'agent mis à disposition augmentée des cotisations
patronales et contributions afférentes). Valenciennes Métropole s'engage à fournirà
la commune un état détaillé de l'ensemble des frais servant de base au calcul de la
participation financière. Les justificatifs de dépenses (bulletins de salaire, factures,
etc...) pourront être fournies sur demande à la commune bénéficiant du service
commun.
Les autres frais de fonctionnement du service commun correspond notamment aux
remboursements des frais engagés par les agents (déplacements professionnels,
...), aux indemnités diverses versées aux agents (jours de CET, GIPA, ...) et toute
autre dépense de fonctionnement dûment validée par Valenciennes Métropole,
seront supportées par ValenciennesMétropole.
Le remboursement s'effectuera à terme échu sur présentation d'un titre de recette trimestriel établi à partir des dépenses constatées au cours de la période.Par ailleurs, les autres frais de fonctionnement du service commun (fluides, consommables, fournitures de bureau, ...) sont à la charge intégrale de Valenciennes Métropole.
ARTICLE 6 - DISPOSITIF DE SUIVI DU SERVICE COMMUN
Un suivi régulier de l'application de la présente convention est assuré par une commission
paritaire de gestion des services communs, dont les membres sont désignés à raison d'un
représentant parchaque signataire des présentes et d'un Président de commission.
Cette commission est présidée par le conseiller délégué du Président en charge du schéma
de mutualisation et des services communs.
Elle a pour mission de :
- réaliser un rapport annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexe au
rapportd'activité des deux collectivités. Ce rapport est intégré, ou annexe, au rapport
annuel d'activité de la Communauté visé par l'article L. 5211-39, alinéa 1er, du CGCT,
- examiner les conditions d'exécution financières et administratives de la convention,
notamment toute évolution prévisible ou envisagée des effectifs fixes à l'article 3 des
présentes.
ARTICLE 7 - DATE DE MISE EN OEUVRE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
7.1. Date de mise en œuvre
La présente convention sera exécutoire à compter du 1er janvier 2024, et ce pour une durée
de trois ans. A l'issue de cette période, un bilan sera dressé. Ce service commun pourra être
ouvert à l'intégration d'autres communes membres.
7.2. Résiliation
La présente convention peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision
de l'exécutif de l'une ou de l'autre des parties signataires, agissant en vertu d'une
délibération exécutoire, notifiée au moins six mois avant l'entrée en vigueur de cette
résiliation. En cas de résiliation anticipée par la commune, celle-ci versera à la communauté,
une indemnisation correspondant au coût des agents transférés jusqu'à ce que ces derniers
soient réaffectés sans qu'il en résulte un surnombre par rapport aux effectifs de l'année
précédant la résiliation.
ARTICLE 8 – DIFFERENDS - LITIGES
8.1 Différends
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur
l'applicationde la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de
soumettre tout différend a une instance juridictionnelle.8.2. Litiges
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de la présente con vention devra ê tre porté de vant
le Tribunal Administratif de Lille dans le respect des délais de recours.
ARTICLE 9 - MODIFICATION
Toute modification des termes de la présente convention cadre fera l'objet d'un
avenant dûmentapprouve par toutes les parties.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS TERMINALES
La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux
signataires ainsiqu'aux trésoriers respectifs des parties.
Fait à Valenciennes, le ……….., en 3 exemplaires originaux.
Pour la Commune Pour l’EPCI
Le Maire Le Président ou son représentant,
D’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Laurent DEPAGNE.4.6.
Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17 ;
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Considérant :
- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (E.P.C.I.) peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure
(T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;
- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :
• les dispositifs publicitaires,
• les enseignes,
• les préenseignes.
- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
• supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,
• dispositifs concernant des spectacles,
• supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État, • localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),
• panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé, • panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit
inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),
• enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.
- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur :
• les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
• les préenseignes supérieures à 1,5 m²,
• les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage, • les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
- que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) Chaque année, les tarifs maximaux de base sont relevés, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 6 % pour 2022 (source INSEE).
En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333- 9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 évoluent en 2024 et sont les suivants :
Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. s’élèvent pour 2024 à :
- 17,70 € dans les communes et les E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants ; - 23,30 € dans les communes et les E.P.C.I. compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;
- 35,30 € dans les communes et les E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus ; - 23,30 € dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus ;
- 35,30 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus.
Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients
multiplicateurs conformément à l’article L2333-9 du C.G.C.T., en fonction du support publicitaire et de sa superficie. Ces coefficients ne sont pas modulables. Ils se résument de la manière suivante :
Enseignes Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(supports
numériques)
superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
superficie
supérieure
à 12 m² et
inférieure
ou égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 =
b €
b x 2
- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable.La T.L.P.E est assise sur la superficie « utile », délimitée par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image, hors encadrement du support. La tarification distingue les supports numériques et non numériques.
La taxe est due pour les supports existants au 1 er janvier de l’année d’imposition, l’article L 2333-14 du CGCT modifié par la loi de Finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 supprime l’obligation de déclaration annuelle qui se substitue par une déclaration en cas de modification, suppression ou de remplacement des supports publicitaires.
Une taxation prorata temporisa est prévue pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 fixe les modalités de déclaration, de liquidation, de recouvrement et de sanction le cas échéant.
Sur proposition en date du 25 mai de la commission de la prospective financière, le conseil municipal unanime a décidé : :
- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure
- de fixer les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes
(supports
numériques)
superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
superficie
supérieure
à 12 m²
et inférieure ou
égale
à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure
ou
égale à
50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
23.30€ 46.60 € 93.20 € 23.30 € 46.60 € 69.90 € 139.80 €
- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs.4.7.
Action récursoire à exercer auprès de la DRFIP
(Direction Régionale des Finances publiques)
En date du 26 septembre 2022, la ville a reçu un courrier de dernier avis avant poursuites de l’URSSAF du Nord Pas de Calais.
Des pénalités sont réclamées sur les versements de charges sociales pour les mois de janvier et février 2022 pour les montants respectifs suivants : 365 euros et 2998 euros, soit un total de 3363 euros.
Ces pénalités ont été générées par le retard de paiement des cotisations sociales.
Conformément à l’article 4, 3 de la directive 2011/7/UE, l’article 37 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 dispose que les sommes dues « sont payées, en l’absence de délai prévu au contrat, dans un délai fixé par décret qui peut être différent selon les catégories de pouvoirs adjudicateurs. Le délai de paiement prévu au contrat ne peut excéder le délai fixé par décret ».
Le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fixe le délai de 30 jours pour les collectivités territoriales.
Ce délai de paiement est réparti de la manière suivante : 20 jours incombant à l’ordonnateur pour vérifier le service fait et réaliser la liquidation et le mandatement de la facture et 10 jours au comptable public afin d’exercer les missions réglementaires qui lui incombent.
Lorsque le retard dans le délai de paiement est imputable au comptable public, les collectivités territoriales sont remboursées par l’état, de façon récursoire, de la part des intérêts moratoires, de l’indemnité forfaitaire et le cas échéant de l’indemnisation complémentaire selon les articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Les pénalités de retard dues à l’URSSAF étant imputables au comptable public, Monsieur le Maire demande que soit lancée une action récursoire auprès de la Direction Régionale de Finances Publiques (DRFIP). Cette dernière permettra d’émettre un titre à l’encontre de la DRFIP et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Après avis favorable en date du 25 mai 2023 de la commission de la prospective financière aux travaux, à l’aménagement urbain, et au développement économique, le conseil municipal , à l’unanimité a décidé d’approuver la délibération relative à l’action récursoire.4.8.
Maison de la Jeunesse
Sortie Astérix – Fixation des tarifs
Par délibération du 7 décembre 2022, le conseil municipal a adopté :
- le principe d’une sortie au parc Astérix le samedi 17 décembre pour 50 jeunes - les tarifs afférents proposés par la commission de la prospective financière.
Or le 17 décembre, plusieurs attractions étaient fermées en raison du gel. Pour pallier ce manque, la direction du parc a offert aux 36 jeunes présents une entrée pour une visite ultérieure.
Sur proposition de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire réunie le 30 mai 2023 cette nouvelle sortie est prévue le samedi 17 juin 2023.
Sur les 36 jeunes, quelques-uns ne peuvent s’y rendre à la date indiquée et, en outre, des places sont disponibles afin de compléter le bus.
En conséquence, la commission de la prospective financière, toujours en réunion du 25 mai a proposé l’instauration de deux grilles tarifaires :
- la première destinée aux jeunes bénéficiant d’une place gratuite.
Ils ne participeraient que pour les frais de transport.
La proposition est la suivante :
Tarifs modulés (uniquement transport) :
QF CAF Tarifs
QF CAF ˂ 749,00€ 9,50€
750,00€ ≤ QF CAF ˂ 999,00€ 10,00€
1000,00€ ≤ QF CAF ˂ 1499,00€ 11,00€
QF ≥ 1500,00€ 11,50€
La seconde grille concerne les participants sans billet d’entrée.
Tarifs modulés (transport + entrée) :
QF CAF Tarifs
QF CAF ˂ 749,00€ 22,00€
750,00€ ≤ QF CAF ˂ 999,00€ 24,00€
1000,00€ ≤ QF CAF ˂ 1499,00€ 25,50€
QF ≥ 1500,00€ 27,00€
Ces derniers tarifs sont identiques à ceux votés en conseil municipal du 7 décembre 2022.
Propositions de tarifs adoptées à l’unanimité du conseil municipal après délibération.
A ce moment de la réunion, M le président a informé le conseil municipal du report à une réunion ultérieure du point « acceptation de dons et legs » initialement prévu à l’ordre du jour5
Prise de compétence par Valenciennes Métropole
de « Usages numériques/NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail dit ENT pour les écoles communales du premier degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole – Avis du conseil municipal
Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à sonenvironnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants,...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales.
Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qui s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécue pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à l’élémentaire.
Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes
Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain, la CAVM a délibéré en Conseil communautaire le 29 Mars 2023 proposants aux communes membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».
Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié posées par l'article L. 5211 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la CAVM ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté.
Les conseils municipaux des communes du territoire de la CAVM sont donc amenés à se prononcer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.
Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole, délibérera, avant le 1er Septembre 2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5 en date de juin 2022 ;
Vu la délibération du 29/03/2023 du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole ; Vu l’avis favorable en date du 25 mai 2023 de la commission de la prospective financière ; Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour les « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin que lacommune puisse toujours
bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain.le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé ::
- De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matièred’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les
abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative
- De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »
- D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision,6
Parcelles du SIMOUV
Rétrocession à la commune
Dans le cadre de la réalisation du programme de construction de la première Iigne du tramway Valenciennois (ligne T1), le SITURV (auquel s'est substitué le SIMOUV à compter du 1er juin 2014) a acquis différents terrains et ensembles de parcelles sur les communes concernées par le tracé de cette dernière.
L'acquisition de tels ensembles conduit ainsi le SIMOUV à disposer d'emprises résiduelles qui ne sont pas affectées à l'exploitation de la ligne de tramway, relevant dès Iors de son domaine privé.
A ce titre, afin d'assurer une cohérence de son patrimoine foncier, la ville a sollicité le SIMOUV, par courrier en date du 21 septembre 2022, aux fins d'acquisition des parcelles résiduelles suivantes situées sur son territoire rues Gérard Philippe, Paul Eluard et Chemin Vert.
Ces parcelles sont les suivantes :
- Parcelle AK n°370 pour une superficie de 14 m2 ;
Parcelle AK n°372 pour une superficie de 14 m2 ;
- Parcelle AK n°374 pour une superficie de 14 m2 ;
- Parcelle AK n°376 pour une superficie de 17 m2 ;
- Parcelle AK n°378 pour une superficie de 20 m2 ;
Parcelle AK nO 380 pour une superficie de 45 m2 ;
- Parcelle AK n°383 pour une superficie de 74 m2 ;
- Parcelle AK n°384 pour une superficie de 69 m2 ;
Parcelle AK n°386 pour une superficie de 32 m2 ;
Soit une superficie totale de 299 m2.
En effet la commune assure à ce jour la maintenance courante (entretien des espaces verts) de ces terrains non bâtis et dépourvus de lien avec l'exécution du service public des transports urbains du Valenciennois.
Dès Iors en l'absence d'utilité pour le Syndicat et dans un souci d'optimisation de la gestion foncière, le SIMOUV a accepté la cession de ces parcelles pour une valeur fixée par le service du Domaine à 1 € la parcelle soit un total de 9 €.
En conséquence et sur proposition en date du 25 mai 2023 de la commission de la prospective financière, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité a décidé : :
- d’émettre un avis favorable à ces acquisitions pour le coût susvisé soit 9 € - de solliciter l’exonération fiscale conformément aux dispositions de l’article 1012 du code des Impôts.
Le notaire sera désigné par le vendeur, en l’occurrence le SIMOUV.
En cas d’accord, les crédits seront repris au Budget Primitif de l’exercice 2023 – Opération 223 – Article 2115 – Terrains bâtis.7
Programmation culturelle
2023/2024
Rapporteure : Mme Corinne Anasse, adjointe au rayonnement de la politique culturelle
La commission du rayonnement de la politique culturelle au cours de sa réunion du 28 mars 2023 a proposé la programmation de la prochaine saison culturelle s’étendant de septembre 2023 à juin 2024.
Le montant de cette programmation s’élève à 67989 €.
Par comparatif, la programmation culturelle de l’année précédente s’élevait à 48 612,61 €
Cette forte augmentation s’explique d’une part par la prise en compte des Délires de Noël dans cette programmation (ce qui n’était pas le cas la saison dernière) et d’autre part par la hausse des tarifs des compagnies théâtrales et des frais annexes (restauration, hébergement, transport,…).
La commission de la prospective financière au cours de sa réunion du 25 mai 2023 a émis un avis favorable à ce montant.
Le conseil municipal , unanime a décidé d’adopter la programmation présentée dans le tableau ci-après au coût indiqué.8
Convention avec la ville de Curgies pour la mise à disposition
de la maison d’Hachette
Rapporteur des points 8 à 10 : M Julien Dusart
Par délibération du 22 mars 2023, le conseil municipal a accepté la mise à disposition de la maison d’Hachette à la ville de Curgies afin d’y mener des activités de son accueil de loisirs pour 48 enfants de 6 à 14 ans et 5 adultes.
Cette mise à disposition se fera à raison de 3 jours et 2 nuits du 19 au 21 juillet 2023. Conformément à l’avis du 25 janvier de la commission de la prospection financière, le conseil municipal a fixé cette mise à disposition à 1650€, tarif identique à celui de 2022.
Il est désormais nécessaire d’encadrer cette mise à disposition par le biais d’une convention approuvée par le conseil municipal. unanime après délibération
M le Président a ajouté qu’à
ce jour le centre comptait déjà plus de 300 inscritsCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN
ET DES INFRASTRUCTURES
DE LA MAISON FORESTIERE D’HACHETTE
ENTRE
La Commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes représentée par monsieur Laurent DEPAGNE, Maire
ET
La Commune de Curgies représentée par monsieur Didier VANESSE, Maire
PREAMBULE
La ville de Curgies souhaite mener des activités à la Maison Forestière d'Hachette dans le cadre de son accueil de loisirs du 19 au 21 juillet 2023.
La présente convention a pour objet de préciser les obligations de la ville de Curgies quant à la mise à disposition du terrain communal et des infrastructures situées à Hachette.
ARTICLE 1
La commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes s’engage à mettre à la disposition de la ville de Curgies pour son accueil de loisirs :
o la parcelle cadastrée en section OB n° 1238, sise à Hachette, à proximité de la maison forestière.
o les infrastructures : le rez-de-chaussée de la maison forestière, 7 tentes « Marabout » équipées de lits, la tente réfectoire,
le local infirmerie.
o le bureau situé à l'entrée de la propriété
Cette mise à disposition se fera durant 3 jours et 2 nuits du 19 au 21 juillet 2023.
ARTICLE 2
Le tarif demandé est fixé à : 1.650,00 € correspondant :
- aux frais de repas
- aux nuitées
- aux frais de fonctionnement : eau, gaz, électricité,...ARTICLE 3
Le groupe s’engage à :
• Respecter les jours précisés à l’article 1
• Respecter les structures mises à sa disposition
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
dans l’enceinte de la structure pendant le déroulement des activités
• Laisser les lieux dans un parfait état de propreté
• Prévenir sans délai le Maire ou son représentant de tout incident
accident ou dégradation survenu ou constaté à l’occasion de
l’occupation des lieux.
ARTICLE 4
Lors de la remise des clés, la commune s’engage à mettre à disposition un personnel qui présentera la structure et notamment le matériel de cuisine. Il effectuera, également, en compagnie du directeur de l'accueil de loisirs l’état des lieux avant et à la fin du mini camp.
ARTICLE 5
La ville de Curgies s’engage à s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance et à en fournir une attestation à la commune, contre toute dégradation, accident ou incident pouvant survenir lors de son activité et dont la responsabilité serait reconnue.
ARTICLE 6
Cette convention est valable pour la durée de l’action à savoir 3 jours et 2 nuits du 19 au 21 juillet 2023.
Elle peut être dénoncée :
1) par la ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux, par lettre recommandée adressée à la ville de Curgies
2) par la ville de Curgies pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire.
A AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, le
Le Maire de la ville Le Maire de la ville
d’Aulnoy-lez-Valenciennes, de Curgies,
Laurent DEPAGNE. Didier VANESSE.9
Convention pour l’organisation du bike and run 2023
avec l’association Flash
L'association Flash et la Ville souhaitent de nouveau organiser un bike and run.
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, au cours de sa réunion du 30 mai, a proposé de l’organiser sur deux jours : samedi 21 et dimanche 22 octobre 2023. Le samedi serait plutôt familial avec des jeux pour enfants et le dimanche matin serait sportif.
En conséquence, le conseil municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré a décidé :
- d’acter l’organisation sur deux jours cette année du Bike and Run
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Flash visant à confier à celle-ci une partie de la préparation technique et administrative de la course.
- de désigner au sein dudit comité de pilotage les membres de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, c'est-à-dire :
Membres Titulaires :
Julien DUSART
Ludwig LOTTEAU
Habiba BENNOUI
Frédérique FONTAINE
Mélanie EGO
Elsa TONON
Denis GAUDON
Pierre NISOL
ainsi que certains membres de l’association FLASH.BikE And run sAMEdi 21 Et diMAnchE 22 octoBrE 2023
convEntion dE PArtEnAriAt
Entre
La Commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, représentée par monsieur Laurent DEPAGNE, Maire, ci-après dénommée la Ville,
Et
L’Association FLASH, représenté par son président, Monsieur Gérard RENARD, ci-après dénommée l’association,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : OBJET
La ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes et l'association FLASH organisent le samedi 21 et le dimanche 22 octobre 2023 un bike and run.
Organisée sur 2 jours, cette manifestation représente un événement sportif et confirme l’engagement municipal en faveur du sport comme de l’animation de la cité puisque le samedi sera plutôt familial et le dimanche sportif.
L’association FLASH a acquis de l'expérience dans l’organisation de manifestations diverses.
En conséquence, la Ville et l’Association décident de renouveler leur partenariat afin de confier à l’Association une partie de l’organisation administrative, sportive et technique du bike and run 2023.
ARTICLE 2 : COMITE DE PILOTAGE
Un comité de pilotage permanent composé de membres de FLASH et d'élus de la Commission Municipale enfance, jeunesse, sport et vie scolaire élargie est constitué. Monsieur Julien Dusart, Adjoint à l'enfance, jeunesse, sport et vie scolaire en assure la coordination.
ARTICLE 3 : CONTREPARTIES FINANCIERES
Afin de mener à bien sa mission d’organisation, l’association et le Comité de Pilotage sollicitent des sponsors. L'association perçoit intégralement les aides financières de ces derniers (chèques, cadeaux, gadgets)
.ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET MATERIEL La Ville met à la disposition de l’association, à titre gracieux, le personnel (Services des Sports, Communication, Techniques) et le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la mission définie à l’article 1 er.ARTICLE 5 : ORGANISATION SPORTIVE
L’organisation sportive est assurée par l’association en collaboration avec la Commission Municipale enfance, jeunesse, sport et vie scolaire qui veilleront à établir les différents actes ou conventions administratifs ou techniques nécessaires. Le paiement desdites prestations sera à la charge de l’association.
La mise en œuvre du présent article requiert l’accord préalable du Comité de Pilotage visé à l’article 2.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
En toutes circonstances, la Ville et l’association s’engagent à établir une information claire du partenariat instauré :
a) relation avec d’autres partenaires associatifs
b) recherche de partenariats administratifs, techniques, médicaux,
économiques
c) médiation de l’événement.
Le Comité de Pilotage réglera les modalités d’application du présent article.
ARTICLE 7 : ASSURANCES – AUTORISATIONS DIVERSES
L’association se charge d’obtenir les autorisations nécessaires au déroulement de la manifestation et garantit sa responsabilité.
Elle fournira à la Ville la copie des polices d’assurances contractées et des quittances payées.
ARTICLE 8 : REDDITION DES COMPTES ET PRESENTATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Le vendredi 30 décembre 2023 au plus tard, l’association fournira à la Ville un bilan financier accompagné du rapport d’activités.
ARTICLE 9 : DUREE – RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour la période d’organisation et de déroulement des journées des 21 et 22 octobre 2023.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
Le Président de FLASH, Le Maire,
Gérard RENARD Laurent DEPAGNE10
Entreprise Valdunes
Projet de motion
Le conseil municipal unanime a décidé après en avoir délibéré d’adopter le projet de motion suivant, relatif aux salariés de l’entreprise Valdunes, en grève actuellement :
Soyons solidaires des salariés de Valdunes !
L’usine Valdunes est la dernière à produire des roues et des essieux de trains, notamment pour la grande vitesse.
Une importante baisse des commandes pendant la crise du Covid a fait craindre le pire aux salariés et aux responsables syndicaux. Cette situation, qui a continué de se dégrader, concerne les deux sites de Valdunes : les 95 salariés à Leffrinckoucke et les 245 à Trith-Saint-Léger.
Aujourd’hui, à la forge de Leffrinckoucke, les salariés sont déjà au chômage partiel, même chose pour certains secteurs de l'usine de Trith-Saint-Léger. La faute à une baisse de commande, notamment de la SNCF, aggravée par l'explosion des prix de l'électricité, il y a de cela quelques mois.
Cela m’a obligé, en ma qualité de Maire, d’écrire officiellement, le 7 mars 2023, au président de la République, afin de lui faire part de cette situation sur notre territoire et bassin d’emploi.
En effet, la SNCF, ancien client principal, a délaissé les usines nordistes au profit de l'Espagne, l'Italie ou la République Tchèque, excepté un contrat de très faible ampleur – environ 6 000€ sur 2 ans.
La conséquence directe de cette situation est que l’usine de Trith-Saint-Léger ne produit plus qu’entre 22 000 et 25 000 roues par an ; alors que les salariés seraient capables d’en produire près de 90 000.
Notre inquiétude et celle des partenaires sociaux est que MG Steel, l’actionnaire chinois, envisage une série de mesures qui pourraient toucher durablement et fortement l’emploi.
Alors même que Valdunes est la seule usine qui fabrique des roues pour le ferroviaire en France. C’est un savoir-faire unique qu’il faut maintenir dans notre région et dans notre pays.
Dans une région , le Valenciennois qui cumule les indicateurs les plus défavorables : un taux de chômage élevé, un faible niveau de formation (51 % des moins de 25 ans en recherche d’emploi ont un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP), des revenus faibles et une grande pauvreté – un seul exemple, la médiane annuelle du revenu disponible brut par habitant est inférieure à 15 000€ par an (contre 20.640€ en moyenne en France) – il devient urgent d’agir pour apporter une solution sur le long terme.Dans le contexte de guerre, les économistes s’accordent sur une crainte de la poursuite de l’inflation, avec un prix de l’énergie qui a été multiplié par quatre voire cinq, cet hiver et, par voie de conséquence, un allongement des délais de livraison de nombreux matériaux : le bois utilisé pour le packaging en provenance de Russie en est un parfait exemple.
Dans un contexte de réorganisation ferroviaire au niveau mondial, au sein duquel la Russie et l’Ukraine fournissaient près de 20% des roues, des solutions alternatives peuvent légitimement et objectivement être envisagées.
Nous avons décidé de nous mobiliser face à l’annonce du Groupe métallurgique chinois, MA Steel, de ne plus financer l’entreprise, dernier fabricant français de roues et d’essieux de trains.
- Nous soutenons les 340 salariés des deux usines, à Trith-Saint-Léger et Leffrickoucke, dans le Nord, qui ont entamé, le vendredi 5 mai dernier une grève illimitée. C’est pourquoi, nous étions aux côtés des salariés et des organisations syndicales, comme lors de la manifestation organisée le samedi 13 mai dernier.
- Nous soutenons les 245 salariés du site de Trith-Saint-Léger qui sont concernés par une probable fermeture si des solutions ne sont pas trouvées rapidement, comme un investissement de la BPI (Banque Publique d’Investissement) ou une reprise par un acteur industriel fort qui pourra assurer la continuité et la pérennité de l’entreprise.
- Il devient urgent d’agir pour apporter une solution sur le long terme. Nous en appelons aujourd’hui directement à l’Etat afin que celui-ci puisse aussi intervenir directement auprès de l’actionnaire chinois; mais également auprès de la SNCF, dont l’Etat est actionnaire majoritaire, pour lancer de nouvelles commandes «made in France».11.1.
Dénominations
de certaines allées du cimetière communal
Rapporteure du point : madame Agnès Lacoste, adjointe à l’Etat civil
Les travaux du l’extension du cimetière se sont terminés il y a quelques semaines.
Des allées ont été créées afin d’accéder aux concessions et au columbarium. Afin d’aider les visiteurs à se repérer, il est souhaitable de dénommer lesdites allées et dans un souci de cohérence il est proposé au conseil municipal de dénommer l’ensemble des allées, des columbariums et des emplacements pour les futurs columbariums.
Les noms suivants ont été approuvés par le conseil municipal unanime après qu’il en ait délibéré
Ils figureront en annexe du règlement actualisé du cimetière voté par le conseil municipal le 22 mars 2023.Les six columbariums du cimetière 3 ont été dénommés de la façon suivante : - Chêne
- Gingko
- Frêne
- Noisetier
- Hêtre
- Bouleau
Des emplacements sont réservés pour de futurs columbariums avec pour noms : - Acacia
- Aulne
- Noyer
- Charme
- Tulipier
- Erable
Les allées de concessions du cimetière 3 ont été dénommées comme suit : - Coquelicot
- Marguerite
- Bleuet
- Azalée
- Primevère
- Muguet
- Violette
- Jonquille
- Jasmin
- Rose
Les nouvelles allées de l’extension du cimetière 3 ouverte en mai 2023 portent les noms suivants :
- Camélia
- Anémone
- Freesia
- Pivoine
- Hortensia
- Pensée
- Mimosa
- Lavande11.2.
Dénominations
du terrain synthétique du complexe sportif Jean Stablinski
Rapporteur des points 11.2 et 12 : M Julien Dusart
Au cours de sa réunion du 30 mai 2023, la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire a proposé de dénommer le terrain synthétique rénové du complexe sportif Jean Stablinski du nom d’Alain Jouvert, décédé le 16 septembre 2019.
ICette personnalité aulnésienne était ancien secrétaire général du district Escaut et secrétaire adjoint de l’US Aulnoy.
Cette proposition a été retenue par le conseil municipal unanime après délibération.
12
Période estivale
Modification d’horaires de certains bâtiments municipaux
Au titre du droit à congés, le conseil municipal unanime a décidé , après en avoir délibéré ,la fermeture estivale ou la modification d'horaires des bâtiments municipaux suivants :
Médiathèque François Rabelais :
Fermeture du 31 juillet au 15 août 2023
Maison de la Jeunesse :
Ouverture du : 21 au 31 août 2023 de 14h à 18h, selon le planning d’activités
Fermeture du : 1 er au 12 septembre 2023
Maison de la Solidarité:
Modification d'horaires : du 31 juillet au 18 août 2023
de 8 h – 12 h et 13 h 30 – 16 h 30
Fermeture du 31 juillet au 15 août 2023
Maison de la Jeunesse :
Ouverture du : 21 au 31 août 2023 de 14h à 18h, selon le planning d’activités
Fermeture du : 1 er au 12 septembre 2023Informations au conseil municipal
M le Président a apporté les informations suivantes
Modulation de l’éclairage public
Par délibération du 7 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le plan PARME : plan aulnésien de réduction et de modération énergétique.
Ce dernier, entre autres actions, prévoyait une extinction de l’éclairage public de minuit à 5 h du matin.
Avec le passage à l’heure d’été, il était nécessaire de modifier cet horaire, l’extinction de l’éclairage public se fait donc de minuit à 4 h du matin du 1 er avril au 31 octobre
Des panneaux d’information sur l’extinction de l’éclairage public ont été achetés. Ils sont arrivés aujourd’hui et seront installés prochainement aux entrées de la commune afin d’inciter les automobilistes à la prudence. .
Contrats aidés
Il y a quelques mois nous apprenions que l’Etat mettait fin aux contrats PEC (Parcours Emploi Compétence) destinés aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux jeunes en difficulté.
A Aulnoy nous avions en moyenne 20 personnes en contrat PEC.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a adopté une motion demandant instamment à l’Etat de revoir cette décision de suppression.
Monsieur le Maire a appris quelque temps après par monsieur le Sous-Préfet, que Pôle Emploi nous allouait de nouveau 12 personnes.
4 personnes au 15 mai, 4 au 1 er juin et 4 qui arriveront au 1 er juillet.
Ils sont répartis par moitié au service hygiène et propreté des locaux et aux services techniques en qualité d’agents polyvalents.Séminaire sur la prostitution des mineurs
Le 16 mai dernier, la ville d’Aulnoy-Lez-Valenciennes a accueilli le Département du Nord pour un séminaire sur la prostitution des mineurs.
Un sujet sensible pour lequel près de 400 professionnels du milieu social se sont mobilisés aux Nymphéas.
Plusieurs thématiques ont été abordées :
- comprendre le phénomène de prostitution des mineur.es,
- travailler sur les représentations des professionnels,
- penser la prévention du phénomène,
- identifier les enjeux de la prise en charge des mineurs concernés
- et enfin, garantir un accompagnement psychologique adapté.
Monsieur le Maire a participé à cette journée, en sa qualité de Vice-président en charge de la Cohésion Sociale, mais aussi de professionnel de l’ingénierie sociale.
La ville remercie l’ensemble des professionnels et acteurs de terrain d’avoir participé à cet événement d’envergure et ainsi faire mieux connaître cette problématique, mieux repérer et intervenir.
Pour rappel, la prostitution des mineurs est devenue l’objet d’un plan national de lutte lancé à l’automne 2021 prévoyant treize actions, la mobilisation de neuf ministères, avec un budget alloué de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Julien Dusart,1er adjoint Dany Saniez
Président de séance Secrétaire