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Déliberation - 2024 79 BON Achat Noel Anciens
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 79 BON Achat Noel Anciens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République française Folio n° 388 Liberté, égalité, fraternité Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le mercredi vingt novembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quinze novembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence, en application de l'article L. 2121-17 du CGCT. Étaient présents : Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Martine ROBERGE, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné pouvoir: Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY. Absents : Stéphane DUPONQ. Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL Membres en exercice : 29 — Présents : 20 — Pouvoirs : 8 — Voix délibératives : 28 2024-79 BONS D’ACHAT DE NOËL DES ANCIENS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2021-110 du Conseil Municipal du 20 octobre 2021 relative à la mise en œuvre des bons d’achat de Noël des Anciens, Vu la délibération n° 2024-17 du Conseil Municipal du 03 avril 2024 relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies », Vu l'avis favorable de la Commission fêtes et cérémonies en date du 11 juin 2024, Considérant qu'il importe de réviser le montant du bon d'achat pour tenir compte du coût de l'inflation, Considérant qu'il convient de réactualiser la procédure de mise en œuvre afin d'actualiser le délai de validité des bons d'achat, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Michèle GUEROUT, Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention -__ VALIDE la procédure figurant en annexe, -__ FIXE le bons d'achat de Noël des Anciens à 23.00 €, -__ DIT que cette procédure est transposable chaque année, -__ DIT que la présente délibération abroge la délibération n° 2021-110 du 20 octobre 2021. Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État. Publiée le : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217604743-20241120-2024-79-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/11/2024 République française io n° Liberté, égalité, fraternité FeIQnt 88e Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE 1 — BONS D'ACHAT DE NOEL DES ANCIENS Procédure Un bon d'achat est remis à chaque bondevillais de 65 ans et plus, à faire valoir auprès des commerçants bondevillais et extérieurs participant à cette opération. Les bénéficiaires Les Bondevillais de 65 ans et plus, ayant réalisé leur inscription auprès du Service Fêtes et Cérémonies au cours de l’année de référence. Les commerçants Bondevillais et extérieurs participant à cette opération (Liste non exhaustive et actualisable chaque année) - _ LOOKING HAIR, 73 route de Dieppe, - EPI SERVICE, 63 route de Dieppe, - AUX PANIERS DE NOTRE-DAME, 31 route de Dieppe, - _ J COIFFURE, 90 route de Dieppe, - PHARMACIE PINTO, 92 route de Dieppe, - PHARMACIE OUVRY, 230 route de Dieppe, - LE SON DE BLÉ, 143 route de Dieppe, - PHARMACIE MALO-VAQUE, 712 rue des Longs Vallons, - CUTHAIR 196 route de Dieppe, -__ AU 132 BY AUDREY, 132 route de Dieppe, -__ CONFISERIE LE PRÉ DE LA BATAILLE, 12 rue de l'Abbaye, - _ BOULANGERIE CHIFA, 27 route de Dieppe, - SMOKEY GOOD, parking des Longs Vallons, - CARREFOUR EXPRESS, 170 route de Dieppe, - Les commerçants du marché (Longs Vallons et Place de la Mairie), - _ BOUCHERIE DU PARC, 298 route de Dieppe 76770 MALAUNAY, - AU CHTI NORMAND, 384 route de Dieppe 76770 MALAUNAY, - _ AUX DÉLICES DE LA MER, 238 route de Dieppe 76770 MALAUNAY, - _ MYNA FLEURS & CONCEPT CRÉATIF, 175 route de Dieppe 76770 MALAUNAY, - VIN SUR VIN, 144 route de Dieppe 76250 DÉVILLE-LÈS-ROUEN, - BOUCHERIE SOUMMAM, 129 rue des Martyrs 76150 MAROMME, -__ LEFEBVRE TRAITEUR, 77 rue des Martyrs 76150 MAROMME, - _ PASSAGE PIETONS (chausseurs) — Galerie SUPER U — 76150 MAROMME, - _ BNOUTERIE MYRAHDIA — Galerie SUPER U — 76150 MAROMME, - _ D&G TRAITEUR, 30 place Colbert 76130 MONT-SAINT-AIGNAN ; - BJOUTERIE SAINT ELOI, 105 rue du Gal De Gaulle 76770 LE HOULME, Valeur du bon d’achat : Le bon d'achat est de 23 euros par bénéficiaire. Durée de validité du bon d’achat : Le bon d'achat est valable à compter de sa date de distribution (courant novembre ou décembre) de l'année N jusqu'au samedi de la deuxième semaine de janvier de l'année N+1, délai de rigueur. République française Folio n° 390 Liberté, égalité, fraternité Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EEE Modalités de mise en œuvre : Le Service Fêtes et Cérémonies sera chargé de la confection des bons d'achat, sur lesquels les mentions suivantes sont obligatoires : -__ L'identification de la Commune émettrice, - Le numéro d'ordre, - La valeur faciale, -_ L'identité du bénéficiaire (nom et prénom) - La durée de validité, - La liste des commerçants participants (au verso). Retrait des bons d’achat : Préalablement au retrait, le Service Fêtes et Cérémonies élaborera un tableau récapitulatif faisant apparaître en tête de colonne : - Le numéro d'ordre du bon d'achat, - L'identité du bénéficiaire, - Le montant, - Une colonne réservée à la signature du bénéficiaire, -_ L'identité du commerçant destinataire, - La date de réception et le numéro de facture. Le retrait des bons s'effectuera auprès du Service Fêtes et Cérémonies. À cette occasion, le bénéficiaire émargera le tableau récapitulatif. Présentation des factures des commerçants : Les commerçants remettront leur facture sous chorus pro. Les bons d'achat originaux devront être déposés dès l'émission de la facture à l'adresse suivante : Commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE Service Fêtes et Cérémonies Place Victor Schoelcher 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE Règlement des factures : Le Service Fêtes et Cérémonies complètera le tableau récapitulatif en mentionnant, pour chaque bon d'achat, le nom du commerçant émetteur et le numéro de facture. À l'issue de cette opération, l'ordonnateur signera ce tableau récapitulatif pour transmission en comptabilité, accompagné des factures et des bons d'achat originaux. Le service comptabilité établira les mandats de paiement. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 076-217604743-20241120-2024-79-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/11/2024