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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
a Ville de
UP? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 janvier 2022
N°3/01/2022 : CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL DE MONTAUBAN - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 25 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur à été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 janvier 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel CAPPELLETTI à Jacques ZAMUNER, Valérie CAURO à Véronique LAGARRIGUE, Nadia CHEKLIT à Marie-Claude BERLY, Laetitia DESGUERS à Jeannine MEIGNAN, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL
Absente : 1
Madame, Andréa CARO GOMEZ Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-1 et suivants,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie fixant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu la délibération n°162 du 20 septembre 2021 désignant Madame Angèle LOUCHART représentante de la Ville de Montauban au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban,
Vu la démission de Madame Angèle LOUCHART en date du 18 janvier 2022,
Par délibération du 25 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- élire un représentant pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier, en remplacement de Madame Angèle LOUCHART.
Est candidate : Madame Clarisse HEULLAND
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d'élire Madame Clarisse HEULLAND représentante de la Ville de Montauban au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
7 JAN, 2022 De sa publication et/ou affichage le :
2 7_JAN, 202?