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Déliberation - del 2023.09.13 141 evenementiel sportif les piolets dor 2023 convention
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 141 evenementiel sportif les piolets dor 2023 convention)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Institutions publiques,
DEL 2023.09.13/141
Thème :
SPORTS
Objet :
Évènementiel sportif
« Les Piolets d'Or
2023 » - Convention
de partenariat entre
la Ville de Briançon
et le Groupe de
Haute-Montagne
Convocation :
Date: 06/09/2093
Affichage: 06/09/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°141
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André
MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud
GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Absents excusés :
Marie SOUBRANE
Absent :
Catherine VALDENAIRE, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_141-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
= Dnrnglans.s L à 4-1
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 1611-24 ;
la convention de partenariat proposée par le Groupe de Haute
Montagne, association fondée en 1919, pour encadrer
l'organisation des Piolets d'Or;
les participations de la Ville qui prendront la forme d'une
subvention à l'association de 35 000 € TTC d'une part et la prise
en charge des frais de support logistique, d'accueil, de transport
et d'hébergement des invités d'autre part, pour un montant
plafonné à 25 000 € TTC ;
les travaux de la commission «Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 11/09/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 605100 Briançon | Tél 64 92 21 26 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_141-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
nr or Le LL AN D
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la convention de partenariat ci-jointe ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, un conseiller municipal délégué ou la directrice générale des services à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative. technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : Oo
ABSTENTION : oO
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2023.09.13/141
PUBLIÉE LE : 1 9 SEP, 2023
Le
Arn
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 64 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_141-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
venementiel sportif « Les Piolets d'Or 2023 » - Convention de partenariat entre la Ville de Briançon et le Groupe de Haute-Montagne BRIANCON
Entre les soussignés
La Ville de Briançon - collectivité locale dont le siège social est situé au 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, représentée par Arnaud Murgia, en sa qualité de maire, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.09.13/141 en date du 13 septembre 2023:
ci-après désignée « Briançon »
d'une part,
et
le Groupe de Haute Montagne (GHM), association dont le siège social est situé 190 place de l'église, 74400 Chamonix Mont Blanc, représentée par Christian Trommsdorff, en sa qualité de président, dûment habilitée à l'effet des présentes,
ci-après désignée « Piolets d'Or ou GHM »
d'autre part,
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005-210500237-20230913-2023_09_141-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
Les Piolets d'Or ont été créés en 1991 et le GHM est copropriétaire de la marque Piolets d'Or avec les éditions Nivéales.
L'objectif des Piolets d'Or est de célébrer l'alpinisme mondial à travers, notamment, une manifestation annuelle.
Reconnu dans le monde entier pour honorer les valeurs intemporelles de l'alpinisme - passion de l'aventure et de l'engagement, respect des hommes et de
la nature, découverte, autonomie et économie de moyens - les Piolets d'Or sont
un évènement majeur dans l'histoire de la montagne.
Il rassemble les acteurs internationaux de plus belles ascensions de l'année
réalisées sur les sommets de la planète.
La Ville de Briançon se positionne comme une destination incontournable pour la pratique de l'alpinisme et souhaite contribuer à la promotion de cette pratique et à la valorisation des activités en montagne en générale et pour tous les publics.
La Ville de Briançon et le GHM souhaitent communément organiser l'évènement les Piolets d'Or du 15 au 19 novembre 20923 inclus, pour valoriser la culture de l'albinisme auprès d'un large public.
CECI EXPOSÉ, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, pour l'organisation des Piolets d'Or comme une manifestation culturelle publique promouvant l'alpinisme selon les principes de la Charte des Piolets d'Or (ci-jointe), dans un esprit non commercial.
ARTICLE 2 : Engagements de la Ville de Briançon
2.1 Afin de soutenir le GHM dans la réalisation du projet, Briançon s'engage à lui verser une contribution forfaitaire de 35 000 € TTC (trente-cinq mille euros). Cette somme sera versée par virement ou chèque bancaire à l'ordre de GHM en deux versements, Un premier versement de 15 000 € TTC (quinze mille euros) à la date de la signature de la présente convention, un deuxième versement de 20 000 € TTC (vingt mille euros) au plus tard un mois après la fin de l'évènement.
2.2 En complément de l'appui financier, Briançon s'engage à fournir l'appui
technique et humain au GHM pour l'organisation des Piolets d'Or sur les points
Suivants :
- Lieu(x) pour accueillir l'évènement
- Ressources pour les relations presses et média, conjointement gérées avec le GHM
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005-210500237-20230913-2023_09_141-DE
Reçu le 19/09/2023
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_____.-.-..-....--.-.-..-- _itférdnts éléments de l'évènement sur une durée de 32 4 JOUTS ET DATUICUMETEMTENT DOUT la soirée de Gala.
- Transport, accueil et hébergement de tous les invités selon une liste à établir entre les deux parties: alpinistes nominés (à minima 2 alpinistes par équipe nominée), 3 invités pour le Piolet d'or carrière, journalistes spécialisés (à minima, désignés par le GHM), autres invités VIP (dont 3 désignés par le GHM à l'occasion des 30 ans), etc, pour un montant plafonné à 25 000 €TTC (vingt-cinq mille euros).
2.3 La Ville de Briançon pourra utiliser l'évènement les Piolets d'or 2022 à des fins promotionnelles pour son territoire, de manière apolitique, et pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
2.4 Le GHM accorde par la présente à Briançon une licence non exclusive,
révocable, non transférable, non sous-licenciable et limitée le temps de l'organisation de cet évènement, pour utiliser la marque graphique des Piolets d'Or dans le but d'organiser et de faire la publicité du festival, du prix et du gala.
2.5 La Ville de Briançon ne produira pas sans accord séparé des articles, goodies
à vendre, où la marque Piolets d'Or ne serait qu'un ou un sujet principal.
2.6 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de la Ville de Briançon est limitée au soutien apporté au GHM dans les conditions définies à l'article 2.2. Le GHM et Briançon gèrent les partenariats conjointement en bonne intelligence, dans le respect de l'esprit des Piolets d'Or.
ARTICLE 3 : Engagement du GHM
3.1 Le GHM de son côté, s'engage à fournir les moyens techniques et humains pour la réalisation des Piolets d'Or sur les points suivants :
- Coordination générale du projet
- Correspondance et suivi avec tous les alpinistes lauréats, les différentes parties,
les invités etc. Chaque échange prend du temps caril est personnalisé, les Piolets
d'Or ne sont pas une compétition formelle, nous nous assurons que chaque
participant le fait sur la base du volontariat).
- Gestion sur site internet des Piolets d'Or et des Réseaux Sociaux
- Correspondance avec les médias et journalistes spécialisés et généraux - Rédaction et diffusion des communiqués de presse
- Sélection et élaboration de la liste des ascensions de l'année précédente avec Un jury technique
- Gestion du processus pour l'attribution de trophée carrière
- Production du film pour le trophée carrière (10-15min)
- Production des vidéos pour les ascensions lauréates (2-3 minutes chacun)
- Production des différents textes de présentation des nominés et leurs ascensions
- Production et gestion du contenu pour le forum des Piolets d'Or (tables rondes, histoire de l'alpinisme etc.)
- Accueil et hébergement de l'équipe des Piolets d'Or.
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Publié le 19/09/2023
___ ._-..---..-.--- - -. -_.es dpodies =ANMATOTNS da OESTMaTO OU JEUTE public durant l'événement
3.2 Le GHM s'engage à faire état du soutien de Briançon dans toutes publications OU sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
3.3 le GHM s'engage à apposer le logo de Briançon sur tous les documents
matériels et immatériels liés au Projet, notamment sur le site internet des Piolets d'Or.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et ce jusqu'au 31/12/2023.
Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause où motif que ce soit, le Projet
n'aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d'un commun
accord entre les Parties, être prorogée par voie d'avenant, dans les conditions ci-
après définies à l'article 8.2
ARTICLE 5 : Évaluation du partenariat
AU terme de la convention, Briançon et le GHM prévoiront un débriefing en commun synthétisant le bilan de l'opération menée sur la durée du partenariat.
ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du
Projet, les Parties s'engagent à conserver confidentielles, tant pendant l'exécution
de la convention qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute nature
auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes.
Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
7.1 En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des Parties de l'une quelconque
des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre Partie, 30 (trente) jours apres l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou
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Publié le 19/09/2023
oncernant ses activités, l'une ou l'autre des ilité de poursuivre la présente Convention.
7.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des Parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou
l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 9 : Droit applicable
La présente convention est régie par le droit français.
La présente convention comporte 5 pages.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Briançon, le À Chamonix, le
Arnaud Murgia Christian Trommsdorff
Maire de Briançon Président du GHM
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Publié le 19/09/2023