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Déliberation - del 2022.09.07 123 sports les piolets dor convention
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.09.07 123 sports les piolets dor convention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
DEL 2022.09.07/123 Thème : SPORTS
Objet :
Les Piolets d'Or 2022:
convention de
partenariat Ville de
Briançon / Groupe
Haute-Montagne
Convocation :
Date : 01/09/2022
Affichage : 01/09/2022
de
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
28
33
DELIBÉRATION N°123
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMBRE 2022
Le mercredi 07 septembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
René MICHEL donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Sandrine
CORDIER, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Brisncon | Tél 64 02 2120 #5 " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_123-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
Rapporteur :
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Christian JULLIEN
l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités
territoriales ;
l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités
territoriales ;
la convention de partenariat proposée par le Groupe de Haute
Montagne, association fondée en 1919, pour encadrer
l'organisation des Piolets d'Or;
les participations de la Ville qui prendront la forme d'une
subvention à l'association de 35 000 € d'une part et la prise en
charge des frais de support logistique, d'accueil, de transport
et d'hébergement des invités d'autre part, pour un montant
plafonné à 25 000€ ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 05/09/2022 ;
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 ga 21 20 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_123-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la convention de partenariat ci-jointe ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, un
conseiller municipal délégué ou la directrice générale des services à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2022.09.07/123
PUBLIÉE LE: 14 SEP. 2022
Life E En %4254 L 4 Liiss Lois Locss À 2 : EE oise à mes : PFLI res / #2 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65166 Briancon Téloiocss1:iss 72 /
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_123-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
BRIANCON
MONTAGNE POUR L'ORGANISATION DES PIOLETS D'OR
Piolets d'Or
d'
d'
à l'effet des
Aout 2022 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BRIANÇON ET LE GROUPE DE HAUTE
2022
Entre les soussignés
La Ville de Briançon collectivité locale dont le siège social est situé au 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, représentée par Arnaud MURGIA, en sa qualité de maire, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2022.09.07/123 en date du 07 septembre 2022 ;
ci-après désignée « Briançon »
une part,
et
le Groupe de Haute Montagne (GHM), association dont le siège social est situé , représentée par Christian
TROMMSDORFF, en sa qualité de président, dûment habilitée présentes,
ci-après désignée « ou GHM »
autre part,
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005-210500237-20220907-2022_09_123-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
Les Piolets d'Or ont été créés en 1991 et le GHM est
Piolets d'Or avec les éditions Nivéales.
L'objectif des Piolets d'Or est de célébrer l'alpinisme mondial à travers,
- les Piolets d'Or sont
un évènement majeur dans l'histoire de la montagne.
Il rassemble les acteurs internationaux de plus belles ascensions de l'année
l'évènement
les Piolets d'Or du
l'alpinisme auprès d'un large public.
manifestation culturelle publique promouvant l'alpinisme selon les principes de la Charte des Piolets d'Or (ci
s'engage à lui
En complément de l'appui financier, Briançon s'engage à fournir l'appui echnique et humain au GHM pour l'organisation des Piolets d'Or sur les points
Aout 2022 2
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
copropriétaire de la marque
notamment, une manifestation annuelle.
Reconnu dans le monde entier pour honorer les valeurs intemporelles de mmes et de
la nature, découverte, autonomie et économie de moyens
réalisées sur les sommets de la planète.
La Ville de Briançon se positionne comme une destination incontournable pour la alpinisme et souhaite contribuer à la promotion de cette pratique et à la valorisation des activités en montagne en générale et pour tous les publics.
La Ville de Briançon et le GHM souhaitent communément organiser 17 au 20 novembre 2022 inclus, pour valoriser la culture de
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, comme une
-jointe), dans un esprit non commercial.
ARTICLE 2 : Engagements de la Ville de Briançon
2.1 Afin de soutenir le GHM dans la réalisation du projet, Briançon verser une contribution forfaitaire de 35 000 (trente-cinq mille euros). Cette somme sera versée par virement ou en deux
versements, un premier versement de (quinze mille euros) à la date de la signature de la présente convention, un deuxième versement de 2 (vingt mille euros) .
2.2
t
suivants :
-
- Ressources pour les relations presses et média, conjointement gérées avec le GHM
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Reçu le 14/09/2022
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d'Or dans le but d'organiser et de faire la publicité du festival, du prix et du gala.
à vendre, où la marque Piolets d'Or ne serait qu'un ou un sujet principal.
intelligence, dans le respect de l'esprit des Piolets d'Or.
s'engage à fournir
d'Or ne sont pas une compétition formelle, nous nous assurons que chaque
histoire de l'alpinisme etc.)
Accueil et hébergement de l'équipe des Piolets d'Or.
Aout 2022 3
- Support logistique pour les différents élém
3 à 4 jours et particulièrement pour la soirée de Gala.
- Transport, accueil et hébergement de tous les invités selon une liste à établir entre les deux parties : alpinistes nominés (à minima 2 alpinistes par équipe nominée), 3 invités pour le P journalistes spécialisés (à minima 5,
désignés par le GHM), autres invités VIP (d
des 30 ans), etc, pour un montant plafonné à 25 000 TTC (vingt-cinq mille euros).
2.3 La Ville de Briançon pourra utiliser l à des fins
promotionnelles pour son territoire, de manière apolitique, et pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
2.4 Le GHM accorde par la présente à Briançon une licence non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable et limitée le temps de pour utiliser la marque graphique des Piolets
2.5 La Ville de Briançon ne produira pas sans accord séparé des articles, goodies
2.6 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de la Ville de Briançon est limitée au soutien apporté au GHM dans les conditions définies à . Le GHM et Briançon gèrent les partenariats conjointement en bonne
ARTICLE 3 : Engagement du GHM
3.1 Le GHM de son côté, les moyens techniques et humains pour
la :
- Coordination générale du projet
- Correspondance et suivi avec tous les alpinistes lauréats, les différentes parties, les invités etc. Chaque échange prend du temps car il est personnalisé, les Piolets
participant le fait sur la base du volontariat).
- Gestion sur
- Correspondance avec les médias et journalistes spécialisés et généraux - Rédaction et diffusion des communiqués de presse
- Sélection et élaboration de la liste e précédente avec
un jury technique
-
- Production du film pour le trophée carrière (10-15min)
- Production des vidéos pour les ascensions lauréates (2-3 minutes chacun) - Production des différents textes de présentation des nominés et leurs ascensions - les rondes,
-
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__.es dbodies public durant l'événement
d'Or
jusqu'au
Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause où motif que ce soit, le Projet n'aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d'un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d'avenant, dans les conditions ci s à l'article
ynthétisant le bilan de l'opération menée
Projet, les Parties s'engagent à conserver confidentielles, tant pendant l'exécution de la Convention qu'après la fin de celle
auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes. Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs
dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou
Aout 2022 4
-
-
3.2 Le GHM état du soutien de Briançon dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
3.3 le GHM s sur tous les documents
matériels et immatériels liés au Projet, notamment sur le site internet des Piolets .
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et ce 31/12/2022.
-
après définie 8.2
ARTICLE 5 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, Briançon et le GHM prévoiront un débriefing en commun s sur la durée du partenariat.
ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du
-ci, les informations de toute nature
personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
7.1 ou de violation, des Parties de l
des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit trente)
par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit
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Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
oncernant ses activités, l'une ou l'autre des lité de poursuivre |
l'une des Parties.
contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou
l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Aout 2022 5
a présente Convention.
7.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 9 : Droit applicable
La présente Convention est régie par le droit français.
La présente convention comporte 5 pages.
Fait en trois exemplaires originaux.
A Briançon, le A Chamonix, le
Arnaud MURGIA Christian TROMMSDORFF
Maire de Briançon Président du GHM
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Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022