Arrêté - AM 2024 003

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Arrêté - AM 2024 003 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 003)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot D (PDP ON NT SR Communauté d'Agglomération CR nn agent rare Len CE de Sophia Antipolis RAR ONE RE SET a Qu |: « : 4

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Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LARECERTION

Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE

1 0 JAN. 2024 te ke

Pour Le Maire

Par délégation,

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-1 et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU - Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha MAJCHRZYK - Tel : 04 93 18 49 90 -— Courriel : bpivoamveolia.com — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et raccordement d'un branchement et d'un compteur du réseau d’eau potable au droit du n° 107, Chemin des Hautes Vignasses bar l'Entreprise : SADE — 366, Route de Grenoble 06000 NICE — Responsable Monsieur Antoine HAVOT — Tel : 06 22 94 13 17- Courriel : sud-nice@sade-cgth.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF*

L'Entreprise " SADE " est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement et d'un compteur du réseau d’eau potable au droit du n°107, Chemin des Hautes Vignasses. Ces travaux débuteront le 15 janvier 2024 pour une période de 05 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 15 au 19 janvier 2024 inclus entre 9h00 et 1 6h30.

Maire ce Bor-ScoHia Anrrous : T5 F0 ITS Tale Scope a ses cs Cecex - wa sion TEL 0 37 91 5591 Fax 9 3225 805ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame la Correspondante de Véolia Eau,

- Monsieur le Responsable l'Entreprise Sade.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 janvier 2024 Le Maire,

D i.L®

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