Arrêté - AM 2024 276

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Arrêté - AM 2024 276 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 276)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, Re

ere

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 | 2-2, L2213-I et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5, |

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

. Considérant la demande d’autorisation d’entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — ALL2E Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA- ANTIPOLIS - Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et raccordement au réseau d’eau potable au droit du n° 5 bis Impasse du Rondon par l'Entreprise: MACK TP -| 095, Route des Preisses 06440 PEILLON. |

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’éau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

me _ ARRÊTE

ARTICLE 1

L'entreprise MACK TP est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement au réseau d’eau potable. Ces travaux débuteront le 30 septembre 2024 pour une période de 05 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 30 septembre au 04 octobre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30. |

ARTICLE 3

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée

des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont

édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 276 — Page 1/2

Maire 0E Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 9] - Fax. 04 93 65 [8 09. des@biot.frARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 5

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame l’Interlocutrice de Véolia Eau,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Mack TP.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 16 septembre 2024 Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 276 — Page 2/2

Mae De Bior-SorHia Annrous : CS 90339 - 06906 Sormia Annrous Cevex - wwwbiotfr - Te C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 05 - dgs@biot.fr