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Arrêté - AM 2024 172
Arrêté - AM 2024 157
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 157)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE BIOT R
ARR LrE Département des Alpes-Maritimes Re
Frrprererent ce Grues N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL Connie d'Amioméaton DT TE TEE DAS CU OU CUS TONER CE OUEN USE Sophia Antipolis | circulation pour la réalisation de travaux renforcement d’un branchement du réseau d’eau potable au droit du n° 302 route Cite Re | a Pentreprise : MACK TP
Certifié exécutoire compte tenu de: ee
LA PUBLICATION EN LIGNE LATFRANSMISSION LARECEPTION | Par délé
EE
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R4I 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI [3-2 et RI 1 6-2, | Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de renforcement d’un branchement du réseau d’eau potable au droit du n°302, route d'Antibes par l'entreprise : MACK TP -1095 Route des Preisses 06440 PEILLON -
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÈÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise “ MACK "est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement du réseau d’eau potable au droit du n°302 Route d'Antibes. Ces travaux débuteront le 21 mai 2024 pour une période
de 09 jours ouvrés.
ARTICLE2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 21 au 31 mai 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 157 — Page 1/2
Maure DE Bior-Sopmia Anrirous : C3 90339 - 06906 Sora Annrous Cecex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - des@biot.#r ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de
la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des
travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,
en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame l’interlocutrice de Veolia Eau,
- Monsieur le responsable l’entreprise Mack TP.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 13 mai 2024 Le Maire, \ Conseiller Dépdrte
Vice-Président dé
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 157 — Page 2/2
Maine De Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sorma Annrous Cepex - www.biotfr - Té C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O9 - des@biot fr