Compte-Rendu - cr du 25 02 2022 bonnel

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Compte-Rendu - cr du 25 02 2022 bonnel Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 02 2022 bonnel)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU :

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-cinq FEVRIER à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.

Présents :

Mmes FOURIÉ Michèle, GIUSTI Clara

MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean-Pierre, BEDOS Patrice, CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc, LASSERE Éric.

Absents : M

Procurations - pour

M a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

1) Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du deuxième adjoint 2

2) Désignation délégué suppléant SIRP et CLECT ........................................................ 3

3) Prise en charge des frais d'accueil d'un nouveau Médecin .................................... 3

4) Création du poste Secrétaire Médicale ...................................................................... 4

5) Réadhésion PEFC 2022 .................................................................................................... 5

6) Echange BIRBES - Commune ........................................................................................... 6

7) Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Agence de GEstion et de Développement Informatique (A.GE.D.I) .............................................................................................................. 7

8) Vente étrave........................................................................................................................ 7

Conseiller vote Délibérations 1 2 3 4 5 6 7 8

ADROIT

Benjamin

POUR x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION X

ADROIT Jean-

Pierre

POUR x x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR x x x x x x x

CONTRE X

ABSTENTION

CRESTIA

Michel

POUR x x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION

FARGUES

Dimitri

POUR x x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION

FOURIÉ

Michèle

POUR x x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR x x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION

HERERO Luc

POUR x x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR x x x x x x x x

CONTRE

ABSTENTION1) Election du deuxième adjoint

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame MAURY Delphine de son poste de 2ème adjointe au maire, par courrier en date du 12 novembre 2021. Cette démission a été acceptée par le Préfet, par courrier en date du 16 décembre 2021 et reçu en mairie le 7 janvier 2021. Le conseil municipal se retrouve incomplet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L 2122-7 à L2121-17 et notamment les articles L2121-15,

Vu la délibération n°2020.07.02 du 4 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints et fixant leur nombre à 2,

Vu l’arrêté municipal n°2020.07.02 portant délégation de fonction du maire à Mme MAURY Delphine, 2ème adjoint, dans le cadre des délégations ayant trait aux Espaces verts, base de loisirs, chemins ruraux et affaires forestières.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme MAURY Delphine, démissionnaire du poste de 2ème Adjoint et ce sans élection complémentaire préalable.

DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

- sur le fait de voter alors que le conseil municipal est incomplet

- sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 4 juillet 2020 ; - pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- d’élire un second adjoint, sans élection complémentaire préalable - de maintenir le nombre d’adjoints à DEUX

- de désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que celle du maire, c'est-à-dire à bulletins secrets.

Après un appel à candidature il est procédé au déroulement du vote.

Sous la Présidence de Monsieur Michel CRESTIA, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0) b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : neuf (9)

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : zéro (0) d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : neuf (9)

e) Majorité absolue : cinq (5)

Mme FOURIE Michèle a obtenu : neuf (9) voix

Mme FOURIE Michèle ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) deuxième Adjoint.

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de votes : 8 1 02) Désignation délégué suppléant SIRP et CLECT

Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que l’assemblée se trouvait en majorité pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte et a invité ses collègues à procéder (Art L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) à la nomination d’un secrétaire de séance.

Mme GIUSTI Clara a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le Maire expose qu’à la suite de la démission de Madame MAURY Delphine qui était déléguée suppléante au sein du SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique) du Pays de Sault et de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) il y a lieu de désigner un délégué suppléant au sein de ces structures.

Il rappelle que le 4 juillet 2020 ont été élus délégués titulaires au sein : - du SIRP : Mme GIUSTI Clara et M. BEDOS Patrice

- de la CLECT : M. CRESTIA Michel

Le Maire propose que Mme Michèle FOURIE, élue deuxième adjointe à la suite de la démission de Mme MAURY Delphine, soit nommée aux postes de déléguée suppléante qu'occupait Mme MAURY Delphine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE la désignation de Mme FOURIE Michèle en tant que déléguée suppléante au SIRP et à la CLECT.

Ainsi les délégués représentant la commune de Belcaire au sein

- du SIRP du Pays de Sault sont : Mme GIUSTI Clara, M. BEDOS Patrice (Délégués Titulaires) et Mme FOURIE Michèle (Déléguée Suppléante).

- de la CLECT sont : M. CRESTIA Michel (Délégué Titulaire) et Mme FOURIE Michèle (Déléguée Suppléante).

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de votes : 9 0 0

3) Prise en charge des frais d'accueil d'un nouveau Médecin

Afin d’éviter un désert médical suite au départ à la retraite de nos médecins au 31/12/2021, la commune de Belcaire propose de prendre en charge les dépenses de fonctionnement, afférentes à l’accueil d’un médecin remplaçant, nommées ci-après :

• Le loyer mensuel d’un local au centre médical pour exercer sis 70 avenue d’Ax-les- Thermes 11340 Belcaire

• Le loyer mensuel d’un logement sis 20 lotissement du Seguelares 11340 Belcaire • La rémunération d’une secrétaire médicale mise à disposition 15h/semaine et qui sera recrutée pour un CDD d’un an par la commune de Belcaire, il convient donc de créer ce poste et de l'ajouter au tableau des effectifs de la commune.

Le Maire précise que suite aux réunions des maires du Plateau de Sault ils a été convenu que les dépenses de fonctionnement visées ci-dessus feraient l’objet d’une participation des communes soutenant le projet. Cette participation sera établie sur la base du nombre d’habitants selon le dernier recensement publié sur le site de l’INSEE disponible à la date du 01/01/2021. L’ensemble des charges susvisées seront réparties au prorata du nombred’habitants total des communes participantes à la répartition des frais d’accueil d’un médecin remplaçant. Pour le règlement de la participation un titre de recettes sera émis par Belcaire à l’encontre de chacune des communes signataires de cette convention 4 fois dans l’année et chaque des communes s’engage à honorer par mandat ce titre dès sa réception et sur son millésime. Une convention sera signée entre la commune de Belcaire portant les frais et les communes du Plateau de Sault acceptant de participer à l'accueil du médecin remplaçant pour l'année 2022.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :

• ACCEPTE la prise en charge des dépenses de fonctionnement, visées ci-dessus, liées à l’accueil d’un médecin remplaçant pour l'année 2022

• AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune de Belcaire et les différentes communes du Plateau de Sault concernées par ce projet.

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de votes : 9 0 0

4) Création du poste Secrétaire Médicale

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 10;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE : la création à compter du 1er mars 2022 d'un emploi de secrétaire médicale contractuel à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires pour exercer la fonction de secrétaire médicale pour le cabinet médical de Belcaire. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 11 mois compte tenu de la décision des 17 communes du Plateau de Sault d'offrir des conditions d'accueil de qualité aux médecins remplaçants des docteurs GIUSTI partis à la retraite le 31 décembre 2021.

L'agent devra justifier d'expériences de secrétariat médical, pour la prise de rendez-vous des patients, les tâches administratives des médecins. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à l'indice brut 354 (indice majoré 340).

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de votes : 9 0 05) Réadhésion PEFC 2022

Monsieur le Président expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE :

-de renouveler son adhésion, pour l’ensemble des forêts que la commune de Belcaire possède en Occitanie, au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans. Cette adhésion est reconduite tacitement, sauf dénonciation par l’adhérent au moins 3 mois avant la date d’expiration ;

-de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier ainsi que le cahier des charges national pour l’exploitant forestier durant la période d’adhésion ; et d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, ces cahiers des charges pourront être modifiés ;

-d’accepter et de faciliter la mission PECF SUD et/ou de l’organisme certificateur amenés à effectuer des contrôles de conformité dans les forêts objets de l’adhésion, et de les autoriser à cet effet à les visiter et, à titre strictement confidentiel, à consulter les documents de gestion attachés à celles-ci ;

-de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC SUD en cas de pratiques forestières non conformes au cahier des charges du propriétaire, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;

-d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

-de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;

-de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Sud ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à ce renouvellement d’adhésion.

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de votes : 9 0 06) Echange BIRBES - Commune

Monsieur le Président expose au Conseil la demande de Monsieur BIRBES Bernard d'installer ses ruches au lieudit "La Perdouse" sur une des parcelles de la commune la parcelle section ZB numéro 58 d'une contenance de 7a 40ca. En contre partie Monsieur BIRBES propose de cèder la parcelle cadastrée section D numéro 556 lieudit "Clot de la Plaine-Ouest" d'une contenance de 8a 40ca.

Il invite le Conseil à donner son accord sur cette affaire et à fixer les conditions d’échange.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1°/ de céder à Monsieur BIRBES Bernard la parcelle cadastrée section ZB numéro 58 lieudit "La Perdouse".

En contre partie Monsieur BIRBES Bernard cèdera à la commune la parcelle cadastrée section D numéro 556.

2°/ de procéder à l’échange de terrains entre la commune et Monsieur BIRBES sans versement de soulte.

PRÉCISE que les frais d’établissement de l’acte notarié seront supportés par Monsieur BIRBES.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’échange qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à LIMOUX Aude.

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de votes : 8 0 17) Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Agence de GEstion et de Développement Informatique (A.GE.D.I)

Le Maire, expose aux membres du conseil municipal, que la collectivité de Belcaire s’est rapprochée du Syndicat Mixte A.GE.D.I. afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture au conseil municipal des statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., approuvés par délibération en date du 8 avril 2021, et notamment de son article 10 relatif à l’adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’ADHÉRER au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts.

de CHARGER le maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

de DESIGNER Monsieur CRESTIA Michel, maire de la commune

(mairie.belcaire@wanadoo.fr), comme délégué de la collectivité à l’assemblée spéciale du Syndicat Mixte A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

de PRÉVOIR au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de votes : 9 0 0

8) Vente étrave

Monsieur le Président expose au Conseil que SARL TAILLARD Père et FILS souhaiterait acquérir à la commune l’étrave de marque BIALLER acquise en 2007.

Il précise que cette étrave n’est plus utilisée depuis mars 2017.

Il invite le Conseil à donner son accord sur cette vente et à fixer le prix de vente de ce matériel.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de vendre à la SARL TAILLARD Père et FILS l’étrave BIALLER acquise en 2007 et après débat FIXE son prix de vente à 2.000,00 €.

PRÉCISE que pour le recouvrement de cette somme, à la demande de la société, un titre de recettes sera émis à l’encontre de la société pour la somme suivante : • 2 000 € pour la SARL TAILLARD Père et FILS 2 rue principale 25120 Orgeans- Blanchefontaine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

POUR CONTRE ABSTENTION

Nombre de

votes : 9 0QUESTIONS DIVERSES :

modification PLUi à la demande de LACROIX Florian

Non accordé

remise en place de l'affouage demande portée par Pascal BONDU

Non accordé, car forêt de résineux

étude des dossiers de subvention en vue du budget 2022

Le choix des associations a été fait

travaux 2022 en forêt

accordé

panneau d'information pour seconder les information par haut-parleurs

Accordé donnée à l’adhésion du système d’alerte par texto, panneau plus tard

projet de citypark proposé par Mathias ETIENNE-GERMAN

Plus tard

problème des algues du lac, quelles actions prévues pour l'été 2022?

Focardage en juin

que faire de l'office de tourisme ? déplacer le secrétariat de la Mairie

A rediscuter