Déliberation - A1 DFAG 26 04 01 Modalites de designation des elus au sein des commissions structures et organismes divers

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Déliberation - A1 DFAG 26 04 01 Modalites de designation des elus au sein des commissions structures et organismes divers Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez. Lien du pdf (Déliberation - A1 DFAG 26 04 01 Modalites de designation des elus au sein des commissions structures et organismes divers)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, DouarN =N=£Z ID : 029-212900468-20260409-G_26_04_ 01-DE

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

& Ville de | Kèr publié le SL

Département du Finistère

Arrondissement de Quimper

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026

Le 9 avril de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 33

Nombre de Conseillers présents : 29

Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme DOARÉ - M. CADIC - Mme GUILCHER - M. LE GALL - Mme AMALRIC - M. GARNIER - Mme BOUBECHICHE - M. PHILIPPE - Mme VIGOUROUX-BUREL - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme QUENTEL - Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3

M. THIVET donne procuration à M. GUILLEMOT - M. HÉMERY donne procuration à Mme RIMER - M. JAOUEN donne procuration à Mme PENCALET

Absent : 1 - Mme CHEVERT

Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.

N° DFAG-26-04-01

Modalités de désignation des élus au sein des commissions,

structures et organismes divers

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.2121- 22 et L, 2121-93 :

Considérant qu'aux termes de l’article L. 2121-21 ;

- Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation ; - Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Si les termes de cette délibération leur agréent, il est proposé aux membres du conseil municipal de décider, à l'unanimité, de procéder à la désignation des membres des structures et organismes divers au scrutin public à main levée.

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

sur sa proposition,

DÉCIDE à l'unanimité, de procéder, à la désignation des membres des commissions, structures et organismes divers au scrutin public à main levée.

Adoptée à l’unanimité

Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,

Pour Extrait Conforme,

Françoise LAOUÉNAN LE LEC

Secrétaire de séance

Jocelyne POITEVIN

Maire

14/04/2026