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Arrêté - Arrete 2024 129 rue de lHayette J.J. Rousseau SAFE 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 129 rue de lHayette J.J. Rousseau SAFE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2024-129-V Pas-de-Cajais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIN-COUPIGNY CIRE ATION TEMPOR À! DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SAFE GEOTECHNIQUE, 660, rue des Famards 59273 FRETIN, à effet d’entreprendre les travaux de forage verticaux pour des études de sol sis rue de l’Hayette et rue Jean Jacques Rousseau 62530 HERSIN-COUPIGNŸ
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1% : La circulation sera restreinte et Le stationnement interdit au droit des ouvrages du 02 janvier 2025 au 1% février 2025 pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 : Cette restriction et cette interdiction obligeront en :
- Une limitation de vitesse à 30km/h
- Une mise en sécurité de chantier,
- La mise en place de la signalisation adaptée, soit par feux tricolores
avec décompteur, soit par du personnel à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 16 décembre 2024
ae
Publié le : Jean-Ma RAMIAUX