Compte-Rendu - 14 mars 2025

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Compte-Rendu - 14 mars 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sérandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)

Séance du 31/01/2025

Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 31 janvier 2025 à 20 heures 30 à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35. Le secrétariat de séance est assuré par Mme Janine ANGLARD.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 20 décembre 2024

- Décisions du maire

- Délibération modificative autorisant le maire à engager, liquider et mandater le quart des dépenses d’investissement du budget 2024 - Modification - Clôture du budget lotissement au 30/06/2025 – délibération modificative - Demande de subvention du collège La Triouzoune pour un séjour à Chamonix

- Demande de subvention du trail Passe-Partout-Triouzoune

- Approbation du Pacte Financier et Fiscal de Haute Corrèze Communauté

Questions diverses :

- Programme Crépuscule : suppression de lampadaires

- Prime à la rénovation des façades / travaux

- Nouveau projet de construction de logements suite à l’abandon du projet d’habitat partagé

******************

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

1) Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – Modification de la délibération n° 2024/12/02

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier la délibération adoptée au conseil municipal du 07 décembre dernier et d’ajouter des crédits manquants au chapitre 21. Le tableau est ainsi modifié comme suit :

IMPUTATION BUDGET

2024

Art. L.1612-1 du

CGCT

PROPOSITION

AU CONSEIL

MUNICIPAL 25% des crédits

ouverts en 2024

Chapitre 20 dont 19 500 € 4 875 € 4 875 €

2031 – Frais d’étude 2 500 €

2033 – Frais d’insertion 2 375 €

Chapitre 21 dont 306 629 € 76 657,25 € 82 177 € 2128 – Autre

agencements et

aménagements

20 000 €

21318 – Construction

autres bâtiments publics

30 657 €

21611 – Biens 1 300 €historiques et culturels

immobiliers

21352 – Immob.

Corporelles Bâtiments

privés

11 200 €

2188 – Autres immob.

corporelles

7 500 €

2151 – Réseaux de

voirie

8 520 €

2152 – Installations de

voirie

3 000 €

Chapitre 23 dont 288 000 € 72 000 € 50 000 € 2313 – Immob. Corp.

Constructions

50 000 €

TOTAL = 137 052 € (inférieur au plafond autorisé de 162 532,44 €)

Adopté à l’unanimité.

2) Clôture du budget annexe lotissement – Modification de la délibération n° 2024/11/04

Le maire rappelle que le budget annexe du lotissement au lieu-dit Le Pré Vallon doit être clôturé, le dernier lot ayant été vendu en 2024. Il convient de modifier la délibération adoptée le 7 décembre dernier. En effet, la voirie (pour un montant de 33 087,49€) devra être intégrée au budget principal et la date de clôture du budget lotissement interviendra donc une fois cette opération réalisée, elle doit ainsi être repoussée au 30 juin 2025 au lieu du 31/12/2024.

Approuvé à l’unanimité.

3) Aide financière pour un voyage scolaire à Chamonix

Le collège de Neuvic organise un voyage scolaire à Chamonix du 31 mars au 04 avril 2025 pour les élèves de 4e, dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire Education Physique et Sportive, Sciences et Vie de la Terre et Histoire Géographie, et sollicite une aide financière de la commune pour les familles de 8 enfants originaires de Sérandon.

Mme PARTAUD, adjointe au maire, précise que la participation financière des familles, après déduction d’une aide apportée par le foyer socio-éducatif du collège, s’élève actuellement à 395 €. Il est proposé d’accorder à chaque famille concernée une aide de 70€, en augmentation de 10 € par rapport à ce qui était attribué les années précédentes afin de répondre à la hausse du coût de la vie. Cette aide sera versée à l’agent comptable du collège.

Approuvé à l’unanimité.

4) Subvention exceptionnelle à l’association Les Amis de Nora-Lou pour l’organisation d’un événement sportif inclusif

L’association « Les amis de Nora-Lou » de Neuvic, qui œuvre pour l’inclusion des personnes en situation de handicap à travers divers projets, sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour financer l’organisation d’un trail inclusif le 15 mars 2025 à Neuvic. Le budget prévisionnel de l’événement s’élève à environ 8 000 €. Le circuit empruntera des routes de la commune de Sérandon.

Le conseil municipal accorde, à l'unanimité, une aide de 500 € à l’association « Les amis de Nora-Lou » afin de lui fournir un coup de pouce pour constituer une trésorerie et lancer un projet ayant vocation à être reconduit. Cependant, les élus spécifient que pour les années futures, cette aide pourra ne pas être accordée dans les mêmes proportions.5) Approbation du Pacte financier et fiscal de Haute Corrèze Communauté

Les élus approuvent à l’unanimité le Pacte Financier et Fiscal (PFF) de Haute- Corrèze Communauté. Dans un contexte inédit de réduction des financements publics, le pacte financier et fiscal permet d’identifier les ressources sur le territoire. L’objectif est de mobiliser l’échelon le plus pertinent pour les projets stratégiques, tout en évitant un recours trop important à la fiscalité « entreprises » ou à celle des « ménages ». Plusieurs axes peuvent ainsi être définis au travers de ce pacte :

- la programmation pluriannuelle des investissements ;

- les compétences transférées et leurs financements ;

- la gestion des compétences ;

- le recours aux leviers fiscaux.

Un diagnostic fiscal a été réalisé qui met en lumière les différentes situations, avec la volonté d’identifier les leviers d’optimisations possibles sur le territoire (optimisation des recettes fiscales à travers les leviers de fiscalité directe-indirecte et la péréquation). L’ensemble de ces optimisations devraient entrainer des suppléments de recettes. Ces recettes seront réinjectées sur le territoire de Haute- Corrèze Communauté sous la forme de fonds de concours permettant de soutenir la réalisation de projet pour l’ensemble des communes membres.

Questions diverses :

- Programme Crépuscule : le maire explique que ce programme, financé par le syndicat de la Diège et le Département, comporte un volet « relamping » (installation d’ampoules LED) et un volet réduction du nombre de points lumineux. Il convient ainsi d’étudier les lampadaires d’éclairage public qui pourraient être supprimés sur la commune. Ceci répond à une volonté de participer à l’effort de maîtrise de la consommation énergétique et de réaliser des économies budgétaires pour notre collectivité. Mais, a souligné le maire, il s’agit également de prendre en considération les enjeux liés à la transition écologique et à la protection de l’environnement. Les élus ont ainsi réaffirmé leur volonté de s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. Une délibération a été prise en ce sens en 2022 (délibération n° 2023.06.02).

Sur 184 points lumineux, 48 seront remplacés par des ampoules LED, notamment les plus énergivores d’entre eux. Après étude de différents candélabres susceptibles d’être déposés, il a été décidé par 7 voix Pour et 4 voix Contre (J. Anglard, C. Partaud, V. Moulier et C. Reymondoux) de supprimer un certain nombre de lampadaires d’éclairage public installés sur le domaine privé. Les élus se sont en effet interrogés sur l’existence de lampadaires publics sur terrain privé qui n’ont d’autre vocation que d’éclairer des parties privées, sans aucun intérêt pour l’éclairage des voies publiques.

D’autres lampadaires du domaine public présentant peu d’intérêt seront également supprimés. Dans certains cas, les ampoules pourront simplement être ôtées, ce qui permettra de remettre le lampadaire si besoin dans le futur.

Prime à la rénovation des façades / travaux : le maire fait part de la possibilité pour la commune de mettre en place des aides pour certains types de travaux réalisés par les propriétaires privés, comme la rénovation de façade par exemple. Après discussion, les membres du conseil municipal ont jugé ce type d’aide peu adapté à la problématique de la commune et estimé que cela ne relevait pas d’une priorité locale. Le dispositif n’est donc pas retenu.

Projet de construction de logements pour les seniors : le projet de résidence en habitat partagé a été abandonné en raison du coût jugé trop élevé (1,4 M€). Les élus souhaitent aujourd’hui réorienter ce projet de mandat en étudiant un nouveau projet simplifié de construction d’habitation à destination des seniors. Les études se sont portées sur la réalisation d’un programme de constructions neuves de 4 logements accessibles à ce type de public. Le coût évalué par le syndicat de la Diège est de 701 798 € dont environ 150 000 € d’aides publiques. Soit un reste à charge pour la commune de 437 790 €. Le produit de la vente, actuellement en cours, d’une maison communale à hauteur de 135 000€ pourrait être réinvesti pour financer ce projet, ce qui permettrait encore d’alléger la facture. Au final, ce projet sechiffrerait à un peu plus de 300 000 €, avec un retour sur investissement estimé à environ 15 ans. Resterait à déterminer l’emplacement de ces logements, pour que le centre bourg en soit facilement accessible.

La séance est levée à 22H45

Pierre MATHES, maire Janine ANGLARD, secrétaire de séance