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Compte-Rendu - 24 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02 L’an deux mille VINGT SIX, le 20 mars à 19h
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Présents : Mesdames et Messieurs : Gérard AUGER, Didier BORDES, Bernard BOUROTTE, Laurent CHATONIER, Dora CHUDEAU, Leslie ESTRADE, Pierre MATHES, Fabienne MOLINARI, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Sandra SAUBEST Y.
Le secrétariat de séance a été assuré Mme Fabienne MOLINARI.
DELIBERATION 2026/03/02
OBJET : Création des postes d’adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
ll précise, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Considérant que le conseil municipal compte 11 membres, ce pourcentage donne pour la commune de Sérandon un effectif maximum de trois adjoints.
Le maire rappelle que la décision visant à déterminer le nombre d’adijoints peut ne pas faire l'objet d'un vote formel dès lors que l'assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le maire ou président de séance. La majorité des élus présents donne oralement son accord.
Il est ainsi validé la création de trois postes d’adjoints.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 23/03/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20260320-202602_02-DE
Reçu le 24/03/2026