Conseil Municipal - conseil municipal 2017 juin

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 juin Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Saint-Denis-de-Palin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convocation

31 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le 14 juin à 19 h 00,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Étaient présents :

MM. Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Gilles Serier,

Mmes Joëlle Besson, Emilie Dabin, Catherine Legendre Loirand,

MM. Nicolas Bourgoin, Loïc de Jacquelot, Gérard Lesage, Jean-Michel

Planson, Hervé Saillant

Rénovation de l’éclairage public rue des quatre chemins

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le foyer d’éclairage public AE-091, rue des Quatre chemins est hors service depuis 10 janvier 2017.

L’entreprise chargée de la maintenance a soumis un devis au SDE 18.

Par un courrier du 12 mai 2017, le SDE 18 présente un plan de financement pour la remise en service de ce foyer. Le coût est estimé à 745 euros hors taxe.

La participation de la commune sera calculée sur un taux de 30 % des dépenses réelles, dans le cadre du plan REVE, soit 223,50 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement et charge monsieur le maire de le signer Bon pour accord.

Rénovation de l’éclairage public place de l’écluse

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les foyers d’éclairage public situés place de l’écluse, AA-0015, AA-0016, AA-0017, AA-0018, sont équipés de ballon-fluo non remplaçables. Dans le cadre du plan REVE, le SDE 18 prend en charge 70 % de ces luminaires par des luminaires LED.

Par un courrier du 12 mai 2017, le SDE 18 présente un plan de financement 2017-05-099, pour le remplacement de ces quatre foyers ballon-fluo par des luminaires LED 45w sur des mâts octoconiques pour un coût est estimé à 6 226 euros hors taxe.

La participation de la commune sera de 30 % des dépenses réelles, soit 1 867,80 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement et charge monsieur le maire de le signer Bon pour accord.

Rénovation de la voirie rue des Quatre Chemins

Monsieur le maire présente un devis pour la rénovation de la voirie, rue des Quatre Chemins. Ce devis comprend l’arasement des accotements et l’évacuation des terres, le reprofilage en grave 10/40 des accotements et compactage, la fourniture et pose d’un tabouret de branchement des eaux pluviales (parcelle D N° 778) comprenant le raccordement à la tranchée drainante, la réalisation d’une tranchée drainante, la réalisation d’un bi-couche sur l’ensemble de la voirie pour 11 892,35 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux et charge monsieur le maire de signer ce devis.Vente de bois sur pied

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 19 février 2014, le conseil municipal l’avait chargé de vendre les peupliers situés sur la parcelle ZC 17. Les peupliers situés sur la parcelle ZE 6 sont également arrivés à maturité et il convient de les exploiter.

La SAS WILLWOOD se propose de réaliser ce travail et offre 5 euros hors taxe x 400 stères, soit deux mille euros hors taxe. Les arbres seront valorisés en plaquettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la vente de ces peupliers à la SAS WILLWOOD pour deux mille euros hors taxes.

Acquisition de la parcelle D 799 pour 90 m2

Monsieur le maire expose que le 1er février 2010, madame GAY Françoise, épouse GONNET, propriétaire d’une parcelle cadastrée D 295, a signé un plan de division pour créer un lotissement de deux lots. L’un d’eux est desservi par la rue de l’ancienne gare.

Pour élargir cette rue au droit de sa propriété, madame GONNET Françoise cède à la commune de Saint-Denis-de-Palin, pour l’euro symbolique, une parcelle cadastrée D 799 d’une superficie de 90 m².

Après avoir pris connaissance du plan de division de la parcelle D 295 et du procès-verbal de bornage amiable du 01/02/2010, faisant apparaître cette parcelle de 90 m², décide à l’unanimité de l’acquérir pour l’euro symbolique, pour élargir la rue de l’ancienne gare.

Le conseil municipal charge Maître Justine LESAGE, notaire du vendeur, de rédiger l’acte de vente à la charge de l’acquéreur.

Fonds de solidarité pour le logement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une convention a été établie avec le Conseil Général du Cher, suite à la délibération du 29 mars 2010, pour engager un partenariat afin de répondre aux besoins des habitants en situation de précarité. En 2016, aucune aide n’a été attribuée par le Fonds de Solidarité pour le Logement aux habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de consacrer à ce dispositif en 2017, la somme de 90 euros.

Indemnités de fonction du maire

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat prévoit, depuis le 1er janvier 2016, que l’indemnité de fonction du maire est fixée au plafond légal, sauf demande contraire du maire dans les communes de 1 000 habitants et plus.

L’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 a prévu que « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire » et a modifié l’article L.2123-23 du CGCT. Cette disposition est entrée en vigueur le 10 novembre 2016.

En vertu de l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel les indemnités de fonction sont fixées « par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique » cet indice est utilisé pour le calcul des indemnités de fonction des élus.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a modifié l’indice brut terminal servant de base de calcul des indemnités de fonctions des élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’à compter du 01/01/2017, les indemnités de fonction du maire sont calculées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, au taux maximal.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 1er avril 2008 qui fixait les indemnités de fonction du maire au taux de 17 % de l’indice brut 1015.Étude de faisabilité de la rénovation du restaurant Le Palinois

Monsieur le maire présente l’étude de faisabilité de la rénovation du restaurant Le Palinois réalisée par Cher Ingénierie des Territoires datée du 8 mai 2017. Cette étude fait référence au diagnostic hygiène établi par le laboratoire départemental d’analyses du Cher, le 13 avril 2017.

Les objectifs du maître d’ouvrage sont :

- mettre en conformité le bâtiment par rapport aux normes en vigueur et le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite ;

- mettre en conformité le restaurant avec les normes d’hygiène et améliorer le fonctionnement en cuisine et le confort du personnel et des clients

- améliorer le confort thermique du logement.

Cette étude propose un programme des principaux travaux à réaliser pour :

- la réhabilitation du restaurant

- la réhabilitation du logement

- la création d’une extension pour les sanitaires, la plonge et une réserve

- les modifications pour conformité à la réglementation handicapé

L’estimation financière des travaux à réaliser est 163 930 euros hors taxes.

Monsieur le maire expose que ces travaux pourraient être subventionnés dans le cadre de l’aménagement du Canal de Berry, à condition que la réouverture du restaurant soit accompagnée de services favorisant le tourisme, comme un gîte rural, le prêt de vélos pour la randonnée.

Deux maisons sont à vendre dans le bourg qui pourraient servir de gîte rural.

Le contrat de gérance pour ce restaurant serait d’une durée de un an, établi par un service juridique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de poursuivre l’étude de ce projet et demande une estimation plus précise des travaux par un maître d’œuvre, pour déposer les demandes de subventions dès le début de l’année 2018.

Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 14 juin 2017

BERTAUX Jean-Michel MORIN Michel SERIER Gilles

BESSON Joëlle DABIN Emilie LEGENDRE LOIRAND Catherine

BOURGOIN Nicolas De JACQUELOT Loïc LESAGE Gérard

PLANSON Jean-Michel SAILLANT Hervé